Actes des préfectures · Ille-et-Vilaine
RAA-35-2026-082 du 31 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 31 mars 2026
14actes
73pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre hospitalier de Rennes
Décision de délégation de signature 2026-107
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
260331 APMD StJouan
260331 APMD StSuliac
5-ARR cdpmem chgmt vice president
Direction interdépartementale des routes Ouest
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PERMANENT PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR L'AUTOROUTE A84 DANS LE DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE entre la RN 136 ( Rocade de Rennes - porte de Normandie ) et le département de la Manche
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / CABINET
Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DCTC
Arrêté du 27 mars 2026 portant modification des statuts du syndicat mixte des Vallons de Vilaine
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / Direction académique des services départementaux de l'Education nationale
ARRÊTÉ portant nomination des membres du Conseil départemental de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine
Sous-Préfecture ST MALO
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Serge LEBARON de la sous-préfecture de Saint-Malo
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 73 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2026-082
PUBLIÉ LE 31 MARS 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Rennes /
35-2026-03-30-00012 - Décision de délégation de signature 2026-107
(2 pages) Page 4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
35-2026-03-28-00002 - 260331 APMD StJouan (4 pages) Page 7
35-2026-03-28-00001 - 260331 APMD StSuliac (4 pages) Page 12
35-2026-03-31-00001 - 5-ARR cdpmem chgmt vice president (2 pages) Page 17
Direction interdépartementale des routes Ouest /
35-2026-03-31-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PERMANENT PORTANT
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR L'AUTOROUTE A84 DANS
LE DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE entre la RN 136 ( Rocade de Rennes
- porte de Normandie ) et le département de la Manche (5 pages) Page 20
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / CABINET
35-2026-03-30-00007 - Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (4 pages) Page 26
35-2026-03-30-00008 - Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (4 pages) Page 31
35-2026-03-30-00009 - Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (5 pages) Page 36
35-2026-03-30-00010 - Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (4 pages) Page 42
35-2026-03-30-00011 - Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (4 pages) Page 47
35-2026-03-31-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (2 pages) Page 52
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DCTC
35-2026-03-27-00001 - Arrêté du 27 mars 2026 portant modification des
statuts du syndicat mixte des Vallons de Vilaine (10 pages) Page 55
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / Direction académique des services
départementaux de l'Education nationale
35-2026-03-31-00004 - ARRÊTÉ portant nomination des membres
du Conseil départemental de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine (4
pages) Page 66
2
Sous-Préfecture ST MALO /
35-2026-03-31-00005 - Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Serge LEBARON de la sous-préfecture de Saint-Malo (2 pages) Page 71
3
Centre hospitalier de Rennes
35-2026-03-30-00012
Décision de délégation de signature 2026-107
Centre hospitalier de Rennes - 35-2026-03-30-00012 - Décision de délégation de signature 2026-107 4
Centre hospitalier de Rennes - 35-2026-03-30-00012 - Décision de délégation de signature 2026-107 5
Centre hospitalier de Rennes - 35-2026-03-30-00012 - Décision de délégation de signature 2026-107 6
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2026-03-28-00002
260331 APMD StJouan
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-03-28-00002 - 260331 APMD StJouan 7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-03-28-00002 - 260331 APMD StJouan 8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-03-28-00002 - 260331 APMD StJouan 9
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-03-28-00002 - 260331 APMD StJouan 10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-03-28-00002 - 260331 APMD StJouan 11
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2026-03-28-00001
260331 APMD StSuliac
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-03-28-00001 - 260331 APMD StSuliac 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-03-28-00001 - 260331 APMD StSuliac 13
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-03-28-00001 - 260331 APMD StSuliac 14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-03-28-00001 - 260331 APMD StSuliac 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-03-28-00001 - 260331 APMD StSuliac 16
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2026-03-31-00001
5-ARR cdpmem chgmt vice president
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-03-31-00001 - 5-ARR cdpmem chgmt vice president 17
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-03-31-00001 - 5-ARR cdpmem chgmt vice president 18
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-03-31-00001 - 5-ARR cdpmem chgmt vice president 19
Direction interdépartementale des routes Ouest
35-2026-03-31-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PERMANENT PORTANT
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR
L'AUTOROUTE A84 DANS LE DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE entre la RN 136 ( Rocade de
Rennes - porte de Normandie ) et le
département de la Manche
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2026-03-31-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PERMANENT PORTANT
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR L'AUTOROUTE A84 DANS LE DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE entre la RN 136 ( Rocade 20
Direction interdépartementale
des routes Ouest
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PERMANENT PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION SUR L'AUTOROUTE A84 DANS LE DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-
VILAINE entre la RN 136 ( Rocade de Rennes – porte de Normandie )
et le département de la Manche
LE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE
PRÉFET D'ILLE-ET-VILAINE
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le décret n°2025-492 du 02 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;
VU le décret du 04 août 1994 conférant le caractère d'autoroute à l'A84 du PR 96+000 au PR
146+400 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU la circulaire ministérielle du 11 juin 1996 fixant la nomenclature des autoroutes ( liaison Nantes -
Caen ) ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977
modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'arrêté préfectoral n°35-2025-12-08-00046 du 8 décembre 2025 portant délégation de signature
à Monsieur le directeur interdépartemental des routes ouest ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de réglementer la circulation sur lA84 dans le département de l'Ille-
et-Vilaine afin d'assurer la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 - Dispositions générales
L'usage de l'A84 dans le département de l'Ille-et-Vilaine entre le PR96+000 (limite avec la RN136-
Rocade de Rennes) et le PR 147+000 (limite avec le département de la Manche), de ses échangeurs
et de ses dépendances est soumis au code de la route et aux prescriptions spécifiques
complémentaires du présent arrêté.
Article 2 - Dispositions spécifiques relatives aux accès et circulation
L'A84 est classée dans la catégorie des autoroutes ; ses accès et sorties ne peuvent se faire que par
les bretelles prévues à cet effet.
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2026-03-31-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PERMANENT PORTANT
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR L'AUTOROUTE A84 DANS LE DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE entre la RN 136 ( Rocade 21
L'accès à la section de l'A84 est interdit en permanence :
1. aux animaux ;
2. aux piétons ;
3. aux véhicules sans moteur ;
4. aux véhicules à moteur non soumis à immatriculation ;
5. aux cyclomoteurs ;
6. aux tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids à
vide n'excède pas 550 kilogrammes ;
7. aux quadricycles à moteur ;
8. aux tracteurs et matériels agricoles et aux matériels de travaux publics. Toutefois la
circulation des matériels de travaux publics peut être admise sur autorisation du
préfet.
Ces interdictions sont portées à la connaissance des usagers par des panneaux de signalisation
réglementaire.
Article 3 - Dispositions spécifiques relatives à la vitesse
Sauf indication contraire, la vitesse maximale des véhicules sur l'A84 est fixée par l'article R413-2 du
code de la route, soit 130 km/h dans les deux sens de circulation.
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 413-1 du code de la route, des vitesses
maximales plus restrictives que la vitesse normale autorisée sont fixées sur l'A84 sur les sections
listées ci-dessous.
3.1 - Limitation de vitesse à 110 km/h
La vitesse est limitée à 110 km/h :
• dans le sens Caen-Rennes, du PR 108+550 au PR 98+185
3.2 - Limitation de vitesse à 90 km/h
La vitesse est limitée à 90 km/h :
• dans le sens Rennes-Caen, du PR 96+760 au PR 98+470
• dans le sens Caen-Rennes, du PR 98+185 au PR 96+135
3.3 - Échangeurs
Sur les bretelles d'échangeurs, sauf indication contraire, la vitesse maximale des véhicules
est fixée par l'article R 413-2 du code de la route. Toutefois les usagers doivent adapter leur
vitesse à la configuration des lieux comme le stipule l'article R 413-17 du code de la route.
En restriction à l'alinéa précédent, une limitation particulière de la vitesse maximale est
imposée sur les bretelles de sortie suivantes :
Sens Rennes-Caen - bretelles de sortie
Échangeur N° Échangeur Bretelle de sortie Limitation de vitesse
Liffré Ouest 35A908426 vers RD528 90 km/h puis 70 km/h
Liffré Est 35A908427 vers RD92 90 km/h puis 70 km/h
Saint-Aubin-du-Cormier 35A908428 vers RD794 90 km/h puis 70 km/h
Aire de la Chaine vers aire 90 km/h puis 70 km/h puis
50 km/h puis 30 km/h
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2026-03-31-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PERMANENT PORTANT
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR L'AUTOROUTE A84 DANS LE DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE entre la RN 136 ( Rocade 22
Échangeur N° Échangeur Bretelle de sortie Limitation de vitesse
Saint-Sauveur-des-
Landes 35A908429 vers RD18 90 km/h puis 70 km/h
Saint-Etienne-en-Coglès 35A908430 vers RD155 90 km/h puis 70 km/h
Aire du Coglais Est vers aire 90 km/h puis 70 km/h puis
50 km/h puis 30 km/h
Coglès 35A908431 vers RD15 90 km/h puis 70 km/h
Sens Caen-Rennes - bretelles de sortie
Échangeur N° Échangeur Bretelle de sortie Limitation de vitesse
Coglès 35A908431 vers RD15 90 km/h puis 70 km/h
Aire du Coglais Ouest vers aire 90 km/h puis 70 km/h puis
50 km/h puis 30 km/h
Saint-Etienne-en-Coglès 35A908430 vers RD15 90 km/h puis 70 km/h
Saint-Sauveur-des-
Landes 35A908429 vers RD18 90 km/h puis 70 km/h puis
50 km/h
Aire de la Lande vers aire 90 km/h puis 70 km/h puis
50 km/h puis 30 km/h
Saint-Aubin-du-Cormier 35A908428 vers RD794 90 km/h puis 70 km/h puis
50 km/h
Liffré Est 35A908427 vers RD92 90 km/h puis 70 km/h puis
50 km/h
Liffré Ouest 35A908426 vers RD528 90 km/h puis 70 km/h puis
50 km/h
Thorigné-Fouillard 35A908425 vers RD812 90 km/h puis 70 km/h
Sens Rennes-Caen - bretelles d'insertion
Échangeur N° Échangeur Bretelle d’insertion Limitation de vitesse
Saint-Sauveur-des-
Landes 35A908429 depuis giratoire de la
RD18 vers A84 70 km/h puis 50 km/h
Sens Caen-Rennes - bretelles d'insertion
Échangeur N° Échangeur Bretelle d’insertion Limitation de vitesse
Saint-Sauveur-des-
Landes 35A908429 depuis giratoire de la
RD18 vers A84 70 km/h
Liffré-Ouest 35A908426 depuis giratoire RD258
vers A84 50 km/h
Autres
Échangeur N° Échangeur Bretelle d’insertion Limitation de vitesse
Saint-Sauveur-des-
Landes 35A908429
depuis giratoire de la
RD18 vers ZA de
Plaisance
70 km/h puis 50 km/h
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2026-03-31-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PERMANENT PORTANT
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR L'AUTOROUTE A84 DANS LE DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE entre la RN 136 ( Rocade 23
Article 4 - Dispositions spécifiques relatives à l'arrêt et au stationnement
En raison des risques importants de collision, l'arrêt ou le stationnement des véhicules est
strictement interdit sur les voies de circulation, de décélération, les accotements et les bandes
d'arrêt d'urgence, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du domaine routier. En cas d'urgence et
d'impossibilité matérielle de faire rouler le véhicule, le conducteur doit l'immobiliser en dehors des
voies réservées à la circulation, assurer la présignalisation du véhicule et en aviser sans délai les
forces de l'ordre en composant le 17.
Les arrêts et stationnements de véhicules sur la bande d'arrêt d'urgence non justifiés par l'urgence
et l'impossibilité matérielle de faire rouler le véhicule sont passibles d'une contravention de
quatrième classe et d'une mise en fourrière du véhicule, dans les conditions prévues à l'article R.417-
9 du code de la route. Le gestionnaire de la route nationale assure la signalisation des véhicules qu'il
trouve dans cette situation ou qui lui sont signalés. Il communique l'information aux forces de
l'ordre qui font procéder à l'enlèvement du véhicule dans les plus brefs délais.
Il est précisé que l’ensemble des prescriptions de cet article s’appliquent sans distinction aux poids-
lourds y compris lorsque ces derniers sont tenus de s’arrêter ou de stationner pour respecter leurs
périodes de repos réglementaires.
Article 5 - Dispositions spécifiques relatives aux intersections et à leur régime de
priorité
Les usagers qui accèdent à l'A84 par les bretelles des échangeurs sont tenus de céder le passage aux
véhicules circulant sur l'A84.
Conformément aux dispositions de l’article R 411-7-1°-a) du code de la route, les intersections de
routes avec les bretelles de sortie de l'A84 voient leur régime de priorité défini comme suit : les
usagers quittant l‘A84 par les bretelles prévues à cet effet doivent respecter en fin de celles-ci les
régimes de priorité réglementés par les articles R412-30, R415-6, R415-7 et R415-10 du code de la
route, portés à leur connaissance par la signalisation en place et dont les règles de priorité sont
listées ci-après.
Échangeur Commune Voie rencontrée
Régime de priorité
Feux
tricolores
(R412-30)
Cédez-le-passage
sur giratoire
(R415-10)
Stop
(R415-6)
Cédez-le-passage
sur intersection
(R415-7)
Rennes-
Caen
Caen-
Rennes
Rennes-
Caen
Caen-
Rennes
Rennes-
Caen
Caen-
Rennes
Rennes-
Caen
Caen-
Rennes
Porte de
Normandie
Cesson-
Sévigné RN136 X X
Thorigné-
Fouillard
Thorigné-
Fouillard RD812 X
Liffré-Ouest Liffré RD528 X X
Liffré-Est Liffré RD92 X X
Saint-Aubin-du-
Cormier
Saint-Aubin-
du-Cormier RD794 X X
Saint-Sauveur-
des-Landes Romagné
RD18 X X
ZA Plaisance X
bretelle d'accès
à l'A84 (sens
Caen-Rennes)
X
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2026-03-31-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PERMANENT PORTANT
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR L'AUTOROUTE A84 DANS LE DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE entre la RN 136 ( Rocade 24
Échangeur Commune Voie rencontrée
Régime de priorité
Feux
tricolores
(R412-30)
Cédez-le-passage
sur giratoire
(R415-10)
Stop
(R415-6)
Cédez-le-passage
sur intersection
(R415-7)
Rennes-
Caen
Caen-
Rennes
Rennes-
Caen
Caen-
Rennes
Rennes-
Caen
Caen-
Rennes
Rennes-
Caen
Caen-
Rennes
Saint-Etienne-
en-Coglès
Saint-
Etienne-en-
Coglès
RD155 X X
Coglès Montours RD15 X X
Article 6 - Dispositions générales
Les interdictions arrêtées à l'article 4, ne s'appliquent pas aux véhicules, aux conducteurs et aux
personnels suivants :
• les véhicules d'intérêt général,les véhicules de service et d'exploitation du gestionnaire de la
route et les véhicules des entreprises mandatées par celui-ci,
• les conducteurs et les personnels de service d'intérêt général, du gestionnaire de la route et
des entreprises mandatées par celui-ci.
Article 7 - Dispositions antérieures au présent arrêté
Toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 8 - Date d'effet
Le présent arrêté entre en vigueur dès le jour de sa publication.
Article 9 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes qui devra,
sous peine de forclusion être enregistré au greffe de cette juridiction, dans le délai de deux mois à
compter de la publication du présent arrêté.
Article 10 - Exécution
• Monsieur le secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine,
• Monsieur le directeur départemental des routes ouest,
• Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique d'Ille-et-Vilaine,
• Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie d'Ille-et-Vilaine,
• Monsieur le commandant de l'unité motocycliste zonale des CRS ouest,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
adressée pour information :
• à la DDTM d'Ille-et-Vilaine
Fait à Rennes, le
Pour le préfet d'Ille-et-Vilaine,
et par délégation, le directeur
interdépartemental des routes ouest
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2026-03-31-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PERMANENT PORTANT
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR L'AUTOROUTE A84 DANS LE DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE entre la RN 136 ( Rocade 25
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-03-30-00007
Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-30-00007 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 26
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-30-00007 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 27
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-30-00007 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 28
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-30-00007 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 29
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-30-00007 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 30
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-03-30-00008
Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-30-00008 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 31
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-30-00008 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 32
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-30-00008 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 33
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-30-00008 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 34
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-30-00008 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 35
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-03-30-00009
Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-30-00009 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 36
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-30-00009 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 37
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-30-00009 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 38
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-30-00009 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 39
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-30-00009 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 40
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-30-00009 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 41
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-03-30-00010
Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-30-00010 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 42
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d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 43
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d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 44
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-30-00010 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 45
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-30-00010 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 46
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-03-30-00011
Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-30-00011 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 47
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-30-00011 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 48
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-30-00011 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 49
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d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 50
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-30-00011 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 51
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-03-31-00002
Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-31-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 52
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d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 53
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d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 54
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-03-27-00001
Arrêté du 27 mars 2026 portant modification
des statuts du syndicat mixte des Vallons de
Vilaine
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-27-00001 - Arrêté du 27 mars 2026 portant modification des statuts du syndicat mixte des
Vallons de Vilaine 55
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-27-00001 - Arrêté du 27 mars 2026 portant modification des statuts du syndicat mixte des
Vallons de Vilaine 56
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-27-00001 - Arrêté du 27 mars 2026 portant modification des statuts du syndicat mixte des
Vallons de Vilaine 57
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Vallons de Vilaine 58
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-27-00001 - Arrêté du 27 mars 2026 portant modification des statuts du syndicat mixte des
Vallons de Vilaine 59
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-27-00001 - Arrêté du 27 mars 2026 portant modification des statuts du syndicat mixte des
Vallons de Vilaine 60
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-27-00001 - Arrêté du 27 mars 2026 portant modification des statuts du syndicat mixte des
Vallons de Vilaine 61
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-27-00001 - Arrêté du 27 mars 2026 portant modification des statuts du syndicat mixte des
Vallons de Vilaine 62
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-27-00001 - Arrêté du 27 mars 2026 portant modification des statuts du syndicat mixte des
Vallons de Vilaine 63
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-27-00001 - Arrêté du 27 mars 2026 portant modification des statuts du syndicat mixte des
Vallons de Vilaine 64
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-27-00001 - Arrêté du 27 mars 2026 portant modification des statuts du syndicat mixte des
Vallons de Vilaine 65
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-03-31-00004
ARRÊTÉ portant nomination des membres du
Conseil départemental de l'éducation nationale
d'Ille-et-Vilaine
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-31-00004 - ARRÊTÉ portant nomination des membres du
Conseil départemental de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine 66
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-31-00004 - ARRÊTÉ portant nomination des membres du
Conseil départemental de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine 67
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-31-00004 - ARRÊTÉ portant nomination des membres du
Conseil départemental de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine 68
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-31-00004 - ARRÊTÉ portant nomination des membres du
Conseil départemental de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine 69
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-31-00004 - ARRÊTÉ portant nomination des membres du
Conseil départemental de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine 70
Sous-Préfecture ST MALO
35-2026-03-31-00005
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Serge LEBARON de la sous-préfecture
de Saint-Malo
Sous-Préfecture ST MALO - 35-2026-03-31-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Serge LEBARON de la
sous-préfecture de Saint-Malo 71
Sous-Préfecture ST MALO - 35-2026-03-31-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Serge LEBARON de la
sous-préfecture de Saint-Malo 72
Sous-Préfecture ST MALO - 35-2026-03-31-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Serge LEBARON de la
sous-préfecture de Saint-Malo 73
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