Actes des préfectures · Ille-et-Vilaine
RAA-35-2026-083 du 1er avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 avril 2026
2actes
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Regionale Affaires Culturelle
DRAC UDAP35 subdélégation 01 04 2026
Direction Régionale des Finances publiques
Délégation de signature de M. Arnaud REMY, responsable du service départemental des impôts fonciers de la DRFiP 35, à ses agents en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2026-083
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Regionale Affaires Culturelle /
35-2026-04-01-00002 - DRAC UDAP35 subdélégation 01 04 2026 (2
pages) Page 3
Direction Régionale des Finances publiques /
35-2026-04-01-00001 - Délégation de signature de M. Arnaud REMY,
responsable du service départemental des impôts fonciers de la DRFiP
35, à ses agents en matière de contentieux et de gracieux fiscal (3 pages) Page 6
2
Direction Regionale Affaires Culturelle
35-2026-04-01-00002
DRAC UDAP35 subdélégation 01 04 2026
Direction Regionale Affaires Culturelle - 35-2026-04-01-00002 - DRAC UDAP35 subdélégation 01 04 2026 3
Direction Regionale Affaires Culturelle - 35-2026-04-01-00002 - DRAC UDAP35 subdélégation 01 04 2026 4
Direction Regionale Affaires Culturelle - 35-2026-04-01-00002 - DRAC UDAP35 subdélégation 01 04 2026 5
Direction Régionale des Finances publiques
35-2026-04-01-00001
Délégation de signature de M. Arnaud REMY,
responsable du service départemental des
impôts fonciers de la DRFiP 35, à ses agents en
matière de contentieux et de gracieux fiscal
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2026-04-01-00001 - Délégation de signature de M. Arnaud REMY, responsable du
service départemental des impôts fonciers de la DRFiP 35, à ses agents en matière de contentieux et de gracieux fiscal 6
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2026-04-01-00001 - Délégation de signature de M. Arnaud REMY, responsable du
service départemental des impôts fonciers de la DRFiP 35, à ses agents en matière de contentieux et de gracieux fiscal 7
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2026-04-01-00001 - Délégation de signature de M. Arnaud REMY, responsable du
service départemental des impôts fonciers de la DRFiP 35, à ses agents en matière de contentieux et de gracieux fiscal 8
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2026-04-01-00001 - Délégation de signature de M. Arnaud REMY, responsable du
service départemental des impôts fonciers de la DRFiP 35, à ses agents en matière de contentieux et de gracieux fiscal 9
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