Actes des préfectures · Ille-et-Vilaine
RAA-35-2026-085 du 7 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 avril 2026
6actes
30pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Arrêté du 6 avril 2026 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2026 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
2026 04 01 DDTM Arrêté redevance portuaire 2026
SOLIDOR M 2026 LUC Jean-Luc
SOLIDOR M 2026 MARIE Wilfried
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DCTC
Arrêté autorisant une dérogation au repos dominical hebdomadaire pour la société SAS C 19G - Souvenirs de Bretagne
Arrêté relatif à la composition du conseil médical réuni en formation plénière des agents de la fonction publique territoriale - Représentants du personnel de la Ville de Rennes
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 30 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2026-085
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
35-2026-04-06-00001 - Arrêté du 6 avril 2026 modifiant l'arrêté du 19
janvier 2026 portant désignation des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine
(2 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
35-2026-04-07-00004 - 2026 04 01 DDTM Arrêté redevance portuaire
2026 (2 pages) Page 6
35-2026-04-07-00001 - SOLIDOR M 2026 LUC Jean-Luc (7 pages) Page 9
35-2026-04-07-00002 - SOLIDOR M 2026 MARIE Wilfried (7 pages) Page 17
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DCTC
35-2026-04-07-00003 - Arrêté autorisant une dérogation au repos
dominical hebdomadaire pour la société SAS C 19G - Souvenirs de
Bretagne (2 pages) Page 25
35-2026-04-03-00003 - Arrêté relatif à la composition du conseil
médical réuni en formation plénière des agents de la fonction
publique territoriale - Représentants du personnel de la Ville de Rennes (2
pages) Page 28
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-04-06-00001
Arrêté du 6 avril 2026 modifiant l'arrêté du 19
janvier 2026 portant désignation des membres
de la formation spécialisée du comité social
d'administration de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Ille-et-Vilaine
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-04-06-00001 - Arrêté du 6 avril 2026 modifiant l'arrêté du
19 janvier 2026 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la direction 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-04-06-00001 - Arrêté du 6 avril 2026 modifiant l'arrêté du
19 janvier 2026 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la direction 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-04-06-00001 - Arrêté du 6 avril 2026 modifiant l'arrêté du
19 janvier 2026 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la direction 5
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2026-04-07-00004
2026 04 01 DDTM Arrêté redevance portuaire
2026
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-07-00004 - 2026 04 01 DDTM Arrêté redevance portuaire 2026 6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-07-00004 - 2026 04 01 DDTM Arrêté redevance portuaire 2026 7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-07-00004 - 2026 04 01 DDTM Arrêté redevance portuaire 2026 8
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2026-04-07-00001
SOLIDOR M 2026 LUC Jean-Luc
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-07-00001 - SOLIDOR M 2026 LUC Jean-Luc 9
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-07-00001 - SOLIDOR M 2026 LUC Jean-Luc 10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-07-00001 - SOLIDOR M 2026 LUC Jean-Luc 11
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-07-00001 - SOLIDOR M 2026 LUC Jean-Luc 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-07-00001 - SOLIDOR M 2026 LUC Jean-Luc 13
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-07-00001 - SOLIDOR M 2026 LUC Jean-Luc 14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-07-00001 - SOLIDOR M 2026 LUC Jean-Luc 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-07-00001 - SOLIDOR M 2026 LUC Jean-Luc 16
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2026-04-07-00002
SOLIDOR M 2026 MARIE Wilfried
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-07-00002 - SOLIDOR M 2026 MARIE Wilfried 17
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-07-00002 - SOLIDOR M 2026 MARIE Wilfried 18
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-07-00002 - SOLIDOR M 2026 MARIE Wilfried 19
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-07-00002 - SOLIDOR M 2026 MARIE Wilfried 20
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-07-00002 - SOLIDOR M 2026 MARIE Wilfried 21
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-07-00002 - SOLIDOR M 2026 MARIE Wilfried 22
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-07-00002 - SOLIDOR M 2026 MARIE Wilfried 23
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-07-00002 - SOLIDOR M 2026 MARIE Wilfried 24
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-04-07-00003
Arrêté autorisant une dérogation au repos
dominical hebdomadaire pour la société SAS C
19G - Souvenirs de Bretagne
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-04-07-00003 - Arrêté autorisant une dérogation au repos dominical hebdomadaire pour la
société SAS C 19G - Souvenirs de Bretagne 25
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-04-07-00003 - Arrêté autorisant une dérogation au repos dominical hebdomadaire pour la
société SAS C 19G - Souvenirs de Bretagne 26
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-04-07-00003 - Arrêté autorisant une dérogation au repos dominical hebdomadaire pour la
société SAS C 19G - Souvenirs de Bretagne 27
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-04-03-00003
Arrêté relatif à la composition du conseil médical
réuni en formation plénière des agents de la
fonction publique territoriale - Représentants du
personnel de la Ville de Rennes
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-04-03-00003 - Arrêté relatif à la composition du conseil médical réuni en formation plénière des
agents de la fonction publique territoriale - Représentants du personnel de la Ville de Rennes 28
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-04-03-00003 - Arrêté relatif à la composition du conseil médical réuni en formation plénière des
agents de la fonction publique territoriale - Représentants du personnel de la Ville de Rennes 29
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-04-03-00003 - Arrêté relatif à la composition du conseil médical réuni en formation plénière des
agents de la fonction publique territoriale - Représentants du personnel de la Ville de Rennes 30
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