Actes des préfectures · Ille-et-Vilaine

RAA-35-2026-086 du 8 avril 2026

Recueil des actes administratifs publié le 8 avril 2026

4actes

11pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

4 actes

Direction interrégionale des services pénitentiaires

Arrêté du 07 avril 2026 portant délégation de signature à Madame Nathalie JAFFRE en qualité de Directeur au centre pénitentiaire des femmes de RENNES
Acte du 7 avril 20261 page35-2026-04-07-00006

Direction Régionale des Finances publiques

Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de Muriel PETITJEAN, directrice du pôle gestion publique de la DRFiP de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, aux agents du centre de gestion financière Rectorat
Acte du 8 avril 20262 pages35-2026-04-08-00001

Ministère de la Justice

Arrêté du 07 avril 2026 portant délégation de signature à Madame Nathalie JAFFRE, Chef d'établissement du centre pénitentiaire des femmes de Rennes, à compter du 1er avril 2026 dans le cadre des affectations détenues
Acte du 7 avril 20261 page35-2026-04-07-00007

Sous-Préfecture de Redon / Pôle sécurité

Arrêté n° 20-35-3-092 portant abrogation d'une habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement TAXI AMBULANCE POMPES FUNEBRES BRIAND DUBOIS Marie-Andrée à BEDEE
Acte du 7 avril 20261 page35-2026-04-07-00005

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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ILLE-ET-VILAINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°35-2026-086 PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2026

Sommaire Direction interrégionale des services pénitentiaires / 35-2026-04-07-00006 - Arrêté du 07 avril 2026 portant délégation de signature à Madame Nathalie JAFFRE en qualité de Directeur au centre pénitentiaire des femmes de RENNES (1 page) Page 3 Direction Régionale des Finances publiques / 35-2026-04-08-00001 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de Muriel PETITJEAN, directrice du pôle gestion publique de la DRFiP de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, aux agents du centre de gestion financière Rectorat (2 pages) Page 5 Ministère de la Justice / 35-2026-04-07-00007 - Arrêté du 07 avril 2026 portant délégation de signature à Madame Nathalie JAFFRE, Chef d'établissement du centre pénitentiaire des femmes de Rennes, à compter du 1er avril 2026 dans le cadre des affectations détenues (1 page) Page 8 Sous-Préfecture de Redon / Pôle sécurité 35-2026-04-07-00005 - Arrêté n° 20-35-3-092 portant abrogation d'une habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement TAXI AMBULANCE POMPES FUNEBRES BRIAND DUBOIS Marie-Andrée à BEDEE (1 page) Page 10 2

Direction interrégionale des services pénitentiaires 35-2026-04-07-00006 Arrêté du 07 avril 2026 portant délégation de signature à Madame Nathalie JAFFRE en qualité de Directeur au centre pénitentiaire des femmes de RENNES Direction interrégionale des services pénitentiaires - 35-2026-04-07-00006 - Arrêté du 07 avril 2026 portant délégation de signature à Madame Nathalie JAFFRE 3

Direction interrégionale des services pénitentiaires - 35-2026-04-07-00006 - Arrêté du 07 avril 2026 portant délégation de signature à Madame Nathalie JAFFRE 4

Direction Régionale des Finances publiques 35-2026-04-08-00001 Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de Muriel PETITJEAN, directrice du pôle gestion publique de la DRFiP de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, aux agents du centre de gestion financière Rectorat Direction Régionale des Finances publiques - 35-2026-04-08-00001 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de Muriel PETITJEAN, directrice du pôle gestion publique de la DRFiP de Bretagne et du département 5

Direction Régionale des Finances publiques - 35-2026-04-08-00001 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de Muriel PETITJEAN, directrice du pôle gestion publique de la DRFiP de Bretagne et du département 6

Ministère de la Justice 35-2026-04-07-00007 Arrêté du 07 avril 2026 portant délégation de signature à Madame Nathalie JAFFRE, Chef d'établissement du centre pénitentiaire des femmes de Rennes, à compter du 1er avril 2026 dans le cadre des affectations détenues Ministère de la Justice - 35-2026-04-07-00007 - Arrêté du 07 avril 2026 portant délégation de signature à Madame Nathalie JAFFRE, Chef d'établissement du centre pénitentiaire des femmes de Rennes, à compter du 1er avril 2026 dans le cadre des affectations 8

Ministère de la Justice - 35-2026-04-07-00007 - Arrêté du 07 avril 2026 portant délégation de signature à Madame Nathalie JAFFRE, Chef d'établissement du centre pénitentiaire des femmes de Rennes, à compter du 1er avril 2026 dans le cadre des affectations 9

Sous-Préfecture de Redon 35-2026-04-07-00005 Arrêté n° 20-35-3-092 portant abrogation d'une habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement TAXI AMBULANCE POMPES FUNEBRES BRIAND DUBOIS Marie-Andrée à BEDEE Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-04-07-00005 - Arrêté n° 20-35-3-092 portant abrogation d'une habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement TAXI AMBULANCE POMPES FUNEBRES BRIAND DUBOIS Marie-Andrée à BEDEE 10

Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-04-07-00005 - Arrêté n° 20-35-3-092 portant abrogation d'une habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement TAXI AMBULANCE POMPES FUNEBRES BRIAND DUBOIS Marie-Andrée à BEDEE 11

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