Actes des préfectures · Ille-et-Vilaine
RAA-35-2026-088 du 10 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 avril 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté modificatif portant sur l'ajout d'une salle de formation à la Sensibilisation à la Sécurité Routière pour la SAS Attitude Permis
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2026-088
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
35-2026-04-03-00005 - Arrêté modificatif portant sur l'ajout d'une salle
de formation à la Sensibilisation à la Sécurité Routière pour la SAS
Attitude Permis (2 pages) Page 3
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2026-04-03-00005
Arrêté modificatif portant sur l'ajout d'une salle
de formation à la Sensibilisation à la Sécurité
Routière pour la SAS Attitude Permis
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-03-00005 - Arrêté modificatif portant sur l'ajout d'une salle de
formation à la Sensibilisation à la Sécurité Routière pour la SAS Attitude Permis 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-03-00005 - Arrêté modificatif portant sur l'ajout d'une salle de
formation à la Sensibilisation à la Sécurité Routière pour la SAS Attitude Permis 4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-03-00005 - Arrêté modificatif portant sur l'ajout d'une salle de
formation à la Sensibilisation à la Sécurité Routière pour la SAS Attitude Permis 5
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