Actes des préfectures · Ille-et-Vilaine
RAA-35-2026-090 du 14 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 14 avril 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Régionale des Finances publiques
Arrêté portant concession de logement par nécessité absolue de service au profit de M. THIBAULT Eric, gardien concierge au centre des finances publiques de Saint-Malo
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°35-2026-090
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Régionale des Finances publiques /
35-2026-04-14-00002 - Arrêté portant concession de logement par
nécessité absolue de service au profit de M. THIBAULT Eric, gardien
concierge au centre des finances publiques de Saint-Malo (2 pages) Page 3
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Direction Régionale des Finances publiques
35-2026-04-14-00002
Arrêté portant concession de logement par
nécessité absolue de service au profit de M.
THIBAULT Eric, gardien concierge au centre des
finances publiques de Saint-Malo
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2026-04-14-00002 - Arrêté portant concession de logement par nécessité absolue de
service au profit de M. THIBAULT Eric, gardien concierge au centre des finances publiques de Saint-Malo 3
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2026-04-14-00002 - Arrêté portant concession de logement par nécessité absolue de
service au profit de M. THIBAULT Eric, gardien concierge au centre des finances publiques de Saint-Malo 4
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2026-04-14-00002 - Arrêté portant concession de logement par nécessité absolue de
service au profit de M. THIBAULT Eric, gardien concierge au centre des finances publiques de Saint-Malo 5
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