Actes des préfectures · Ille-et-Vilaine
RAA-35-2026-091 du 15 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 15 avril 2026
3actes
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
REVOCATION BUSNEL JESS Laure
REVOCATION HAUTECOEUR Jean-Yves
SOLIDOR M 2026 MAILLARD Jean-Marie
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°35-2026-091
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
35-2026-04-15-00002 - REVOCATION BUSNEL JESS Laure (1 page) Page 3
35-2026-04-15-00003 - REVOCATION HAUTECOEUR Jean-Yves (1 page) Page 5
35-2026-04-15-00004 - SOLIDOR M 2026 MAILLARD Jean-Marie (7 pages) Page 7
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2026-04-15-00002
REVOCATION BUSNEL JESS Laure
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-15-00002 - REVOCATION BUSNEL JESS Laure 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-15-00002 - REVOCATION BUSNEL JESS Laure 4
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2026-04-15-00003
REVOCATION HAUTECOEUR Jean-Yves
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-15-00003 - REVOCATION HAUTECOEUR Jean-Yves 5
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-15-00003 - REVOCATION HAUTECOEUR Jean-Yves 6
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2026-04-15-00004
SOLIDOR M 2026 MAILLARD Jean-Marie
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-15-00004 - SOLIDOR M 2026 MAILLARD Jean-Marie 7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-15-00004 - SOLIDOR M 2026 MAILLARD Jean-Marie 8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-15-00004 - SOLIDOR M 2026 MAILLARD Jean-Marie 9
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-15-00004 - SOLIDOR M 2026 MAILLARD Jean-Marie 10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-15-00004 - SOLIDOR M 2026 MAILLARD Jean-Marie 11
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-15-00004 - SOLIDOR M 2026 MAILLARD Jean-Marie 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-15-00004 - SOLIDOR M 2026 MAILLARD Jean-Marie 13
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-15-00004 - SOLIDOR M 2026 MAILLARD Jean-Marie 14
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