Actes des préfectures · Ille-et-Vilaine

RAA-35-2026-092 du 15 avril 2026

Recueil des actes administratifs publié le 15 avril 2026

3actes

12pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

3 actes

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités

Subdélégation financière 14 avril 2026
Acte du 14 avril 20264 pages35-2026-04-14-00007

Direction Régionale des Finances publiques

Avenant N°8 à la délégation de signature générale et spéciale de la responsable de la trésorerie du contrôle automatisé du 2 janvier 2025
Acte du 15 avril 20261 page35-2026-04-15-00001

Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DCTC

Arrêté autorisant une dérogation à la règle du repos dominical hebdomadaire - SAS HYPRED
Acte du 15 avril 20262 pages35-2026-04-15-00005

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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ILLE-ET-VILAINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°35-2026-092 PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2026

Sommaire Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / 35-2026-04-14-00007 - Subdélégation financière 14 avril 2026 (4 pages) Page 3 Direction Régionale des Finances publiques / 35-2026-04-15-00001 - Avenant N°8 à la délégation de signature générale et spéciale de la responsable de la trésorerie du contrôle automatisé du 2 janvier 2025 (1 page) Page 8 Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DCTC 35-2026-04-15-00005 - Arrêté autorisant une dérogation à la règle du repos dominical hebdomadaire - SAS HYPRED (2 pages) Page 10 2

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 35-2026-04-14-00007 Subdélégation financière 14 avril 2026 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-04-14-00007 - Subdélégation financière 14 avril 2026 3

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-04-14-00007 - Subdélégation financière 14 avril 2026 4

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-04-14-00007 - Subdélégation financière 14 avril 2026 5

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-04-14-00007 - Subdélégation financière 14 avril 2026 6

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-04-14-00007 - Subdélégation financière 14 avril 2026 7

Direction Régionale des Finances publiques 35-2026-04-15-00001 Avenant N°8 à la délégation de signature générale et spéciale de la responsable de la trésorerie du contrôle automatisé du 2 janvier 2025 Direction Régionale des Finances publiques - 35-2026-04-15-00001 - Avenant N°8 à la délégation de signature générale et spéciale de la responsable de la trésorerie du contrôle automatisé du 2 janvier 2025 8

Direction Régionale des Finances publiques - 35-2026-04-15-00001 - Avenant N°8 à la délégation de signature générale et spéciale de la responsable de la trésorerie du contrôle automatisé du 2 janvier 2025 9

Préfecture d'Ille-et-Vilaine 35-2026-04-15-00005 Arrêté autorisant une dérogation à la règle du repos dominical hebdomadaire - SAS HYPRED Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-04-15-00005 - Arrêté autorisant une dérogation à la règle du repos dominical hebdomadaire - SAS HYPRED 10

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-04-15-00005 - Arrêté autorisant une dérogation à la règle du repos dominical hebdomadaire - SAS HYPRED 11

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-04-15-00005 - Arrêté autorisant une dérogation à la règle du repos dominical hebdomadaire - SAS HYPRED 12

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