Actes des préfectures · Ille-et-Vilaine
RAA-35-2026-098 du 24 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 avril 2026
10actes
35pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Arrêté modificatif de la programmation des évaluations des ESSMS d'Ille-et-vilaine de 2026 à 2030
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté autorisant l'établissement Mobilité Club France à organiser des stages de Sensibilisation à la Sécurité Routière
Arrêté inter-préfectoral mofifié portant règlement particulier de police de la navigation de la Vilaine
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / CABINET
ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien adjoint au maire
ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien maire
ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien maire
ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien maire
ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien maire
Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Sous-Préfecture de Redon
ARRETE LA CHAPELLE FLEURIGNE course tracteurs tondeuses 25-04-2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 35 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2026-098
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
35-2026-04-23-00004 - Arrêté modificatif de la programmation des
évaluations des ESSMS d'Ille-et-vilaine de 2026 à 2030 (4 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
35-2026-04-23-00003 - Arrêté autorisant l'établissement Mobilité
Club France à organiser des stages de Sensibilisation à la Sécurité
Routière (2 pages) Page 8
35-2026-04-23-00001 - Arrêté inter-préfectoral mofifié portant
règlement particulier de police de la navigation de la Vilaine (2 pages) Page 11
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / CABINET
35-2026-04-21-00010 - ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien
adjoint au maire (1 page) Page 14
35-2026-04-21-00011 - ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien
maire (1 page) Page 16
35-2026-04-21-00012 - ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien
maire (1 page) Page 18
35-2026-04-21-00013 - ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien
maire (1 page) Page 20
35-2026-04-21-00014 - ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien
maire (1 page) Page 22
35-2026-04-22-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (4 pages) Page 24
Sous-Préfecture de Redon /
35-2026-04-23-00002 - ARRETE LA CHAPELLE FLEURIGNE course tracteurs
tondeuses 25-04-2026 (6 pages) Page 29
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-04-23-00004
Arrêté modificatif de la programmation des
évaluations des ESSMS d'Ille-et-vilaine de 2026 à
2030
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-04-23-00004 - Arrêté modificatif de la programmation
des évaluations des ESSMS d'Ille-et-vilaine de 2026 à 2030 3
ri
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
ARRÊTÉ
portant modification de l'arrêté de programmation des évaluations de la qualité
des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l'article
L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2026 à 2030,
conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
Le préfet de la région Bretagne
préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest
préfet d'Ille-et-Vilaine
VU le code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L. 312-1, L. 312-8,
L.313-1 à L. 313-8, L. 313-18, L 345-1 à L. 345-4, D. 312-153-1 à D. 312-153-3, D. 312-197 à D. 312-206,
R. 310-10-3 à R. 310-10-4 ;
VU le code de la construction et de l'habitation (CCH), notamment ses articles L. 301-3 et suivants,
L. 302-2 et suivants, L. 364-1, L. 365-2, L. 441-2-7, L. 441-10, L. 443-7 et L. 443-15-2, R. 321-12, R. 362-1
et suivants et R. 371-1 et suivants ;
VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret du 22 septembre 2023 nommant M. Pierre LARREY, secrétaire général de la préfecture
d'Ille-et-Vilaine, sous préfet de Rennes ;
VU le décret du 23 septembre 2025 nommant M. Alexandre KESTELOOT, sous-préfet chargé de
mission auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité
Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;
VU le décret du 19 novembre 2025 nommant M. Franck ROBINE, préfet de la région Bretagne,
préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;
VU l'arrêté ministériel du 14 février 2024 nommant M. Cyril DUWOYE, directeur départemental du
travail, de l'emploi et des solidarités d'Ille-et-Vilaine ;
VU l'arrêté du 15 mars 2023 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l'article L. 313-3 du code de
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-04-23-00004 - Arrêté modificatif de la programmation
des évaluations des ESSMS d'Ille-et-vilaine de 2026 à 2030 4
l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et
D. 312-204 du même code ;
VU l'arrêté du 26 mars 2024 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l'article L. 313-3 du code de
l'action sociale et des familles pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et
D. 312-204 du même code ;
VU l'arrêté du 21 février 2025 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l'article L. 313-3 du code de
l'action sociale et des familles pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L. 312-8 et
D. 312-204 du même code ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Pierre LARREY,
secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, sous-préfet de Rennes ;
VU l'arrêté du 21 janvier 2026 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l'article L. 313-3 du code de
l'action sociale et des familles pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L. 312-8 et
D. 312-204 du même code ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
ARRÊTE
Article 1 : L'annexe de l'arrêté du 21 janvier 2026 portant programmation des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2026 à 2030,
conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code est remplacée par
l'annexe du présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours administratif
préalable dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès
du tribunal administratif de Rennes dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite
ou implicite du recours administratif par la voie de l'application informatique
« Télérecours citoyens » sur le site https://www.telerecours.fr.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine et le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département.
Fait à Rennes, le 2 4 AVR. 2026
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général adjoint
Alexandre KESTELOOT
2/4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-04-23-00004 - Arrêté modificatif de la programmation
des évaluations des ESSMS d'Ille-et-vilaine de 2026 à 2030 5
Annexe
Relative
à la programmation
du
1erjanvier
2026
au
31
décembre
2030
de
transmission
des
rapports
d'évaluation
des
établissements
sociaux
ou
médico-sociaux
autorisés
par
le préfet
d'Ille-et-Vilaine
xoncernés
N°
FINESS
géographique
350002275
350044822
350006458
350006607
350013595
350053054
350052684
350006474
350056552
350055760
— 350006854
350006490
ESMS
ou
ESSMS
(
Typolgie
de
la
structure
FJT
CHRS
FJT
FJT
FJT
CADA
CPH
FJT
CADA
FJT
CHRS
FJT
Typologie
ESSMS
Art
L 312-1
-I
CASF
oOL
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O
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CO
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O
00
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O
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ionnaire
anbipijnf
SS3NH
oN
350026399
350044814
350000832
350000832
350041000
350025649
350025649
350000840
750719361
750721110
350025656
350000865
Organisme
gest
Raison
sociale
de
l'organisme
gestionnaire
MAISON
ACCUEIL
PAYS
DE
REDON
AMIDS
TY
AL
LEVENEZ
N
LU
Z
LU
LU
—1
_1
<
>
TREMPLIN
SAINT
BENOIT
LABRE
SAINT
BENOIT
LABRE
SAINT
JOSEPH
DE
PREVILLE
AURORE
ASSOCIATION
COMPAGNONS
DU
DEVOIR
ET
DU
TOUR
DE
FRANCE
ASFAD
POSABITAT
Échéance
trimestrielle
de
transmission
du
rapport
1er trim estre
2ème trim estre
4ème trim estre
2eme trim estre
4eme trim estre
3ème trim estre
2eme trim estre
Année
de
transmission
du
rapport
2026
2027
CO
CM
O
CM
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-04-23-00004 - Arrêté modificatif de la programmation
des évaluations des ESSMS d'Ille-et-vilaine de 2026 à 2030 6
2030
2029
—
4eme trim estre
3eme trim estre
2ème trim estre
1er trim estre
4ènne trim estre
3ème trim estre
AIS
35
LES
AMITIES
SOCIALES
LES
AMITIES
SOCIALES
LES
AMITIES
SOCIALES
LES
AMITIES
SOCIALES
LES
AMITIES
SOCIALES
COALLIA
SAINT-BENOIT
LABRE
APASE
APASE
ATI
35
COALLIA
ASSOCIATION
PROMOTION
ENFANCE
ET
ADOLESCENCE
AMISEP
LE
GOELAND
350025623
350006466
350006466
350006466
350006466
350006466
| 750825846
350025649
| 350000774
350000774
350000915
750825846
350023537
560000754
350025599
00
o
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FJT
FJT
FJT
FJT
FJT
CADA
CHRS
Service
MJ
PM
Service
DPF
Service
MJ PM
CPH
CHRS
CPH
CHRS
350006581
350007068
350055844
350007100
350002051
350008629
350008223
350007316
350047650
350047643
350007704
350040994
350040648
350053674
350008199
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-04-23-00004 - Arrêté modificatif de la programmation
des évaluations des ESSMS d'Ille-et-vilaine de 2026 à 2030 7
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2026-04-23-00003
Arrêté autorisant l'établissement Mobilité Club
France à organiser des stages de Sensibilisation à
la Sécurité Routière
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-23-00003 - Arrêté autorisant l'établissement Mobilité Club France
à organiser des stages de Sensibilisation à la Sécurité Routière 8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-23-00003 - Arrêté autorisant l'établissement Mobilité Club France
à organiser des stages de Sensibilisation à la Sécurité Routière 9
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-23-00003 - Arrêté autorisant l'établissement Mobilité Club France
à organiser des stages de Sensibilisation à la Sécurité Routière 10
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2026-04-23-00001
Arrêté inter-préfectoral mofifié portant
règlement particulier de police de la navigation
de la Vilaine
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-23-00001 - Arrêté inter-préfectoral mofifié portant règlement
particulier de police de la navigation de la Vilaine 11
PRÉFET
DU MORBIHAN
Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Lfh.fl/
f'rater&i/f
Directions
départementales
des territoires
et de la mer
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 11 juillet 2025
portant règlement particulier de police de la navigation (RPP) sur la Vilaine
VU le code des transports, notamment sa quatrième partie sur la navigation intérieure et le transport fluvial, et
sa cinquième partie sur le transport et la navigation maritimes ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la Région
Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU le décret du 7 mai 2025 portant nomination de Monsieur Michaël GALY, préfet du Morbihan ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Franck ROBINE, préfet de la Région
Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 modifié portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 11 juillet 2025 portant règlement particulier de police de la navigation
(RPP) sur la Vilaine ;
VU l'avis favorable sur le projet d'arrêté de la Région Bretagne (Direction des canaux de Bretagne), propriétaire
et gestionnaire du domaine public fluvial, le 20 novembre 2025 ;
VU l'absence d'observation sur le projet d'arrêté de la part des autres services, collectivités et organismes
consultés du 31 octobre au 21 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que le règlement particulier de police de la navigation (RPP) sur la Vilaine s'applique entre le
pont du chemin de Baud à Rennes (limite amont) et la limite transversale de la mer, fixée par une ligne joignant
la pointe du Seal à Pénestin et la pointe du Moustoir à Muzillac (limite aval) ;
CONSIDÉRANT que la limite des Affaires Maritimes se situe au niveau de l'ancien barrage de Redon, et qu'en
aval de cette limite, la réglementation de la navigation maritime s'applique également ;
CONSIDÉRANT que dans le secteur aval du linéaire d'application du RPP Vilaine, entre la limite de salure des
eaux (barrage d'Arzal) et la limite transversale de la mer, s'exercent des activités de navigation professionnelle et
de loisir, pouvant être nocturnes ;
1/2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-23-00001 - Arrêté inter-préfectoral mofifié portant règlement
particulier de police de la navigation de la Vilaine 12
CONSIDÉRANT que l'article 16 du RPP Vilaine interdit la navigation de nuit, sauf autorisation dérogatoire
délivrée par arrêté par le gestionnaire de la voie d'eau ;
CONSIDÉRANT qu'il n'y a pas d'intérêt à interdire la navigation de nuit dans le secteur aval, entre la limite de
salure des eaux (barrage d'Arzal) et la limite transversale de la mer ;
ARRÊTE
Article 1" - Modification
Le dernier paragraphe de l'article 18 de l'arrêté inter-préfectoral du 11 juillet 2025 portant règlement particulier
de police de la navigation (RPP) sur la Vilaine est remplacé par le paragraphe suivant :
« La navigation de nuit est interdite sur la Vilaine entre le pont du chemin de Baud à Rennes et le barrage d'Arzal
(limite de salure des eaux), sauf autorisation dérogatoire délivrée par arrêté par le gestionnaire de la voie d'eau.
Le radar est recommandé pour les bateaux autorisés à naviguer de nuit. »
Article 2 - Publicité
Le présent arrêté sera :
• Publié aux recueils des actes administratifs des services de l'État dans le Morbihan, en Loire-
Atlantique et en Ille-et-Vilaine ;
• Transmis aux mairies des communes riveraines de la Vilaine ;
• Publié sur les sites internet de la direction de canaux de la Région Bretagne
(https://canaux.bretagne.bzh) et des services de l'État des trois départements
(https://www.morbihan.gouv.fr, https://www.loire-atlantique.gouv.fr et https://www.ille-et-
vilaine.gouv.fr).
Article 3 - Entrée en vigueur
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du lendemain de la dernière publication aux recueils des actes
administratifs.
Article 4 - Voie et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à
compter de sa publication.
Article 5 - Exécution
Les préfets du Morbihan, de Loire-Atlantique et d'Ille-et-Vilaine, ainsi que le président du Conseil régional de
Bretagne sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Vannes, le 2 9 DEC. 2025
Le préfet du Morbihan
Nantes, le 2 2026 Rennes, le 2 3 AVR. 2026
Franck ROBINE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-23-00001 - Arrêté inter-préfectoral mofifié portant règlement
particulier de police de la navigation de la Vilaine 13
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-04-21-00010
ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien
adjoint au maire
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-04-21-00010 - ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien adjoint au maire 14
BJi
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
conférant l'honorariat à un ancien adjoint au maire
Le préfet de la région Bretagne,
préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest
préfet d'Ille-et-Vilaine,
Vu l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret du 19 novembre 2025 nommant monsieur Franck ROBINE, préfet de la région Bretagne,
préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine,
Vu la demande en date du 10 avril 2026, par laquelle monsieur Emmanuel HOUDUS, maire de la
commune de Val-Couesnon, sollicite l'honorariat pour monsieur Jean BERTHELOT, adjoint au maire de
la commune déléguée de La Fontenelle,
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet d'Ille-et-Vilaine,
ARRÊTE
Article 1er: Monsieur Jean BERTHELOT, ancien adjoint au maire à la commune délégué de la Fontenelle
est nommé maire-adjoint honoraire.
Article 2 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Fougères-Vitré et le maire de la commune de Val-
Couesnon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine et notifié à l'intéressé.
Fait à Rennes, le 2 I AVR. 2026
Tel ■ 0821 80 30 35
www.ille-et-vilaine.goLiv.fr
81. Boulevard d’Armorique. 35026 Rennes Cedex 9
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-04-21-00010 - ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien adjoint au maire 15
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-04-21-00011
ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien maire
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-04-21-00011 - ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien maire 16
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
conférant l'honorariat à un ancien maire
Le préfet de la région Bretagne,
préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest
préfet d'Ille-et-Vilaine,
Vu l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret du 19 novembre 2025 nommant monsieur Franck ROBINE, préfet de la région Bretagne,
préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine,
Vu la demande en date du 23 mars 2026, par laquelle monsieur Yvonnick PERRIN, maire de Sixt-sur-Aff,
sollicite l'honorariat pour monsieur René RIAUD, ancien maire de Sixt-sur-Aff,
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet d'Ille-et-Vilaine,
ARRÊTE
Article 1er: Monsieur René RIAUD, ancien maire de Sixt-sur-Aff est nommé maire honoraire.
Article 2 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Redon et le maire de la commune de Sixt-sur-Aff sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine et notifié à l'intéressé.
Fait à Rennes, le 2 1 AVR. 2026
Le préfet
Tel : 0821 80 30 35
www.ille-et-vilaine.gouv.fr
8I. Boulevard d'Armorique. 35023 Rennes Cedex 9
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-04-21-00011 - ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien maire 17
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-04-21-00012
ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien maire
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-04-21-00012 - ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien maire 18
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
conférant l'honorariat à un ancien adjoint au maire
Le préfet de la région Bretagne,
préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest
préfet d'Ille-et-Vilaine,
Vu l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales.
Vu le décret du 19 novembre 2025 nommant monsieur Franck ROBINE, préfet de la région Bretagne,
préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine,
Vu la demande en date du 23 mars 2026, par laquelle monsieur Emmanuel HOUDUS, maire de la
commune de Val-Couesnon, sollicite l'honorariat pour monsieur Henri AVRIL, maire délégué de La
Fontenelle,
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet d'Ille-et-Vilaine,
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Henri AVRIL, ancien maire délégué de la Fontenelle est nommé maire délégué
honoraire.
Article 2 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Fougères-Vitré et le maire de la commune de Val-
Couesnon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine et notifié à l'intéressé.
Fait à Rennes, le 2 1 AVR. 2026
Tél . 0821 80 30 35
www.ille-et-vilaine.gouv.fr
81. Boulevard d'Armorique, 35026 Rennes Cedex 9
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Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-04-21-00013
ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien maire
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PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
conférant l'honorariat à un ancien maire
Le préfet de la région Bretagne,
préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest
préfet d'Ille-et-Vilaine,
Vu l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret du 19 novembre 2025 nommant monsieur Franck ROSINE, préfet de la région Bretagne,
préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine,
Vu la demande en date du 3 avril 2026, par laquelle madame Myriam GOHIER, ancienne maire de Bain-
de-Bretagne, sollicite l'honorariat pour elle-même.
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet d'Ille-et-Vilaine,
ARRÊTE
Article 1er : Madame Myriam GOHIER, ancienne maire de Bain-de-Bretagne est nommée maire
honoraire.
Article 2 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Redon et le maire de la commune de Bain-de-Bretagne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine et notifié à l'intéressée.
Fait à Rennes, le 21 AVR. 2026
Tél : 0821 80 30 35
www. i I le-et-vila in e. gou v. f r
81. Boulevard d’Armorique. 35026 Rennes Cedex 9
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Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-04-21-00014
ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien maire
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-04-21-00014 - ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien maire 22
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
conférant l'honorariat à un ancien maire
Le préfet de la région Bretagne,
préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest
préfet d'Ille-et-Vilaine,
Vu l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret du 19 novembre 2025 nommant monsieur Franck ROBINE, préfet de la région Bretagne,
préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine,
Vu la demande en date du 3 avril 2026, par laquelle monsieur Jean-Marc LEGAGNEUR, ancien maire de
Nouvoitou, sollicite l'honorariat pour lui-même,
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet d'Ille-et-Vilaine,
ARRÊTE
Article 1er: Monsieur Jean-Marc LEGAGNEUR, ancien maire de Nouvoitou est nommé maire honoraire.
Article 2 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Rennes et le maire de la commune de Nouvoitou sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine et notifié à l'intéressé.
Fait à Rennes, le 2 1 AVR. 2026
Le préfet
Tel 0821 80 30 35
www. i lle-et-vila in e. gou v. fr
81. Boulevard d'Armorique. 35023 Rennes Cedex 9
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-04-21-00014 - ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien maire 23
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-04-22-00004
Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-04-22-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 24
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-04-22-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 25
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-04-22-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 26
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-04-22-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 27
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-04-22-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 28
Sous-Préfecture de Redon
35-2026-04-23-00002
ARRETE LA CHAPELLE FLEURIGNE course
tracteurs tondeuses 25-04-2026
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-04-23-00002 - ARRETE LA CHAPELLE FLEURIGNE course tracteurs tondeuses 25-04-2026 29
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-04-23-00002 - ARRETE LA CHAPELLE FLEURIGNE course tracteurs tondeuses 25-04-2026 30
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-04-23-00002 - ARRETE LA CHAPELLE FLEURIGNE course tracteurs tondeuses 25-04-2026 31
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-04-23-00002 - ARRETE LA CHAPELLE FLEURIGNE course tracteurs tondeuses 25-04-2026 32
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-04-23-00002 - ARRETE LA CHAPELLE FLEURIGNE course tracteurs tondeuses 25-04-2026 33
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-04-23-00002 - ARRETE LA CHAPELLE FLEURIGNE course tracteurs tondeuses 25-04-2026 34
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-04-23-00002 - ARRETE LA CHAPELLE FLEURIGNE course tracteurs tondeuses 25-04-2026 35
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