Actes des préfectures · Ille-et-Vilaine
RAA-35-2026-102 du 30 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 avril 2026
10actes
70pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
MED - 2026-35049-028 - LE FILOU II
Ordre du jour de la CDAC du 30 juin 2026 qui examinera la demande d'extension du magasin SUPER U + le réaménagement et le déplacement du drive situés 2 allée de la piloinais à Saint-Aubin-d'Aubigné
Reclassement SCEM SALARDAINE LA BOUCHOT
Renouvellement SCEA RORQUAL
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / CABINET
Arrêté portant mesures de police à Rennes le dimanche 3 mai 2026
Arrêté portant mesures de police à Rennes le vendredi 1er mai 2026
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DCTC
Arrêté autorisant la Congrégation des Petites Soeurs des Pauvres de Rennes à aliéner des biens immobiliers à Rennes
Sous-Préfecture de Redon
ARRÊTÉ N° 2026042801 du 28 avril 2026 portant autorisation d'une manifestation de véhicules terrestre à moteur dénommée « Festival motos anciennes » sur la commune de BAINS-SUR-OUST, le vendredi 1er mai 2026
ARRÊTÉ N° 2026042802 du 28 avril 2026 portant autorisation de manifestations de véhicules terrestre à moteur dénommées, « Manche Trophée Grand Ouest Moto Trial », le samedi 2 mai 2026 et le « Championnat De Bretagne Moto Trial », le dimanche 03 mai 2026 sur les communes de BRÉAL-SOUS-MONTFORT, SAINT-THURIAL et LE VERGER
Sous-Préfecture de Redon / Pôle sécurité
Arrêté n° 26-35-1-016 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement SARL ETABLISSEMENTS MENAGER (Bruno MENAGER) à LES PORTES DU COGLAIS
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 70 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2026-102
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
35-2026-04-30-00003 - MED - 2026-35049-028 - LE FILOU II (4 pages) Page 3
35-2026-04-30-00002 - Ordre du jour de la CDAC du 30 juin 2026 qui
examinera la demande d'extension du magasin SUPER U + le
réaménagement et le déplacement du drive situés 2 allée de la
piloinais à Saint-Aubin-d'Aubigné (1 page) Page 8
35-2026-04-29-00002 - Reclassement SCEM SALARDAINE LA BOUCHOT (9
pages) Page 10
35-2026-04-29-00001 - Renouvellement SCEA RORQUAL (10 pages) Page 20
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / CABINET
35-2026-04-29-00004 - Arrêté portant mesures de police à Rennes le
dimanche 3 mai 2026 (4 pages) Page 31
35-2026-04-29-00003 - Arrêté portant mesures de police à Rennes le
vendredi 1er mai 2026 (4 pages) Page 36
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DCTC
35-2026-04-30-00001 - Arrêté autorisant la Congrégation des Petites
Soeurs des Pauvres de Rennes à aliéner des biens immobiliers à Rennes
(2 pages) Page 41
Sous-Préfecture de Redon /
35-2026-04-28-00022 - ARRÊTÉ N° 2026042801 du 28 avril 2026
portant autorisation d'une manifestation de véhicules terrestre à
moteur dénommée « Festival motos anciennes » sur la
commune de BAINS-SUR-OUST, le vendredi 1er mai 2026 (12 pages) Page 44
35-2026-04-28-00021 - ARRÊTÉ N° 2026042802 du 28 avril 2026
portant autorisation de manifestations de véhicules terrestre à moteur
dénommées, « Manche Trophée Grand Ouest Moto Trial », le
samedi 2 mai 2026 et le « Championnat De Bretagne Moto Trial », le
dimanche 03 mai 2026 sur les communes de BRÉAL-SOUS-MONTFORT,
SAINT-THURIAL et LE VERGER (10 pages) Page 57
Sous-Préfecture de Redon / Pôle sécurité
35-2026-04-28-00020 - Arrêté n° 26-35-1-016 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement SARL
ETABLISSEMENTS MENAGER (Bruno MENAGER) à LES PORTES DU
COGLAIS (2 pages) Page 68
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2026-04-30-00003
MED - 2026-35049-028 - LE FILOU II
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-30-00003 - MED - 2026-35049-028 - LE FILOU II 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-30-00003 - MED - 2026-35049-028 - LE FILOU II 4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-30-00003 - MED - 2026-35049-028 - LE FILOU II 5
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-30-00003 - MED - 2026-35049-028 - LE FILOU II 6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-30-00003 - MED - 2026-35049-028 - LE FILOU II 7
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2026-04-30-00002
Ordre du jour de la CDAC du 30 juin 2026 qui
examinera la demande d'extension du magasin
SUPER U + le réaménagement et le déplacement
du drive situés 2 allée de la piloinais à
Saint-Aubin-d'Aubigné
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-30-00002 - Ordre du jour de la CDAC du 30 juin 2026 qui
examinera la demande d'extension du magasin SUPER U + le réaménagement et le déplacement du drive situés 2 allée de la piloinais à 8
Direction Départementale
des Territoires
et de la Mer
Service Aménagement des Territoires et Transitions
Pôle Urbanisme et Contractualisation
Rennes, le 30 avril 2026
COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL
Ordre du jour
Réunion du 24 juin 2026 à 11 h 00
Direction départementale des territoires et de la mer
Salle Forêt de Villecartier
12 rue Maurice Fabre
35000 RENNES
dossier n° 1394 SAINT-AUBIN-D’AUBIGNE
11 H 00
Demande d’aménagement commercial présentée par la SAS SAAD, en qualité de propriétaire,
représentée par la SAS KERLADIS, en qualité de présidente, elle-même représentée par M. et
Mme Anthony et Kristèle LASSAIGNE, relative à l’extension de 853 m² du magasin SUPER U
pour atteindre une surface de vente de 3 795 m² par :
* la régularisation dans le cadre de l’arrêt du Conseil d’État dit arrêt Poulpric, de 366 m² de surface
de vente correspondant à l’intégration des surfaces de l’arrière-caisses (303 m²) et du sas d’entrée
(62 m²),
* l’ extension de 736 m² de la surface de vente de l’hypermarché,
* la création d’une zone expo-vente de 77 m²,
- le réaménagement et le déplacement du drive en réduisant de 31 m² la surface d’emprise au sol
des surfaces bâties et non bâties accessibles aux clients, pour atteindre une surface de 194 m², et
l’installation d’une borne tactile sur les 3 pistes drive existantes non équipées aujourd’hui,
situés 2 allée de la Piloinais à Saint-Aubin-d’Aubigné, sur les parcelles YE n° 34 et 132.
Pétitionnaire
SAS SAAD
Représentée par la SAS KERLADIS,
représentée par M. et Mme Anthony et Kristèle LASSAIGNE
2 allée de la Piloinais
35250 SAINT-AUBIN-D’AUBIGNE
Le présent ordre du jour sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine.
DDTM 35 Le Morgat – 12 rue Maurice Fabre CS 23167 - 35031 Rennes
Cedex
Tél : 02 90 02 32 00 mail : ddtm@ille-et-vilaine.gouv.fr
Ouverture au public 9h – 12 h /14 – 17 h (16h le vendredi)
1/1
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-30-00002 - Ordre du jour de la CDAC du 30 juin 2026 qui
examinera la demande d'extension du magasin SUPER U + le réaménagement et le déplacement du drive situés 2 allée de la piloinais à 9
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2026-04-29-00002
Reclassement SCEM SALARDAINE LA BOUCHOT
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-29-00002 - Reclassement SCEM SALARDAINE LA BOUCHOT 10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-29-00002 - Reclassement SCEM SALARDAINE LA BOUCHOT 11
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-29-00002 - Reclassement SCEM SALARDAINE LA BOUCHOT 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-29-00002 - Reclassement SCEM SALARDAINE LA BOUCHOT 13
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-29-00002 - Reclassement SCEM SALARDAINE LA BOUCHOT 14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-29-00002 - Reclassement SCEM SALARDAINE LA BOUCHOT 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-29-00002 - Reclassement SCEM SALARDAINE LA BOUCHOT 16
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-29-00002 - Reclassement SCEM SALARDAINE LA BOUCHOT 17
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-29-00002 - Reclassement SCEM SALARDAINE LA BOUCHOT 18
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-29-00002 - Reclassement SCEM SALARDAINE LA BOUCHOT 19
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2026-04-29-00001
Renouvellement SCEA RORQUAL
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-29-00001 - Renouvellement SCEA RORQUAL 20
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-29-00001 - Renouvellement SCEA RORQUAL 21
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-29-00001 - Renouvellement SCEA RORQUAL 22
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-29-00001 - Renouvellement SCEA RORQUAL 23
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-29-00001 - Renouvellement SCEA RORQUAL 24
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-29-00001 - Renouvellement SCEA RORQUAL 25
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-29-00001 - Renouvellement SCEA RORQUAL 26
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-29-00001 - Renouvellement SCEA RORQUAL 27
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-29-00001 - Renouvellement SCEA RORQUAL 28
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-29-00001 - Renouvellement SCEA RORQUAL 29
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-29-00001 - Renouvellement SCEA RORQUAL 30
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-04-29-00004
Arrêté portant mesures de police à Rennes le
dimanche 3 mai 2026
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-04-29-00004 - Arrêté portant mesures de police à Rennes le dimanche 3 mai 2026 31
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Arrêté portant mesures de police à Rennes le dimanche 3 mai 2026
LE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST,
PRÉFET D'ILLE-ET-VILAINE
Vu le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifié
relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ;
Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2214-4 ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V et du livre V ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-3 et suivants, 431-9, 431-9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1er;
Vu le décret du 19 novembre 2025 nommant Monsieur Franck ROBINE, préfet de la région Bretagne,
préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
Considérant la déclaration en date du 24 avril 2026 du parti « La France Insoumise » qui appelle à un
rassemblement le dimanche 3 mai 2026 à 15h00 esplanade Charles de Gaulle à Rennes, suivi d'une
déambulation sur l'itinéraire suivant : esplanade Charles de Gaulle - rue d'Isly - boulevard de la Liberté
- avenue Jean Janvier - quai Emile Zola - place de la République - place de Bretagne - boulevard de la
Liberté - rue d'Isly - esplanade Charles de Gaulle ; que cette manifestation pourrait mobiliser plusieurs
milliers de personnes ;
Considérant que ce même jour est organisée la fête de la paresse à partir de 11h rue de Saint-Malo à
Rennes ;
Considérant que des éléments radicaux pourraient également participer à ce rassemblement ; qu'ils
pourraient profiter de cette occasion pour générer des troubles à l'ordre public et commettre des
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Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-04-29-00004 - Arrêté portant mesures de police à Rennes le dimanche 3 mai 2026 32
dégradations sur les commerces ou bâtiments institutionnels ;
Considérant que d'une façon plus générale, les manifestations dans le centre-vile de Rennes ont été
régulièrement l'occasion pour des militants d'engendrer des troubles à l'ordre public en 2025 comme
ce fut le cas lors de manifestations dans le centre-ville telles que celles des 11 et 27 février 2025 ou
encore le 1er avril 2025 où les forces de sécurité intérieure avaient été la cible de jets de projectiles et
que des dégradations avaient été commises sur des centres bancaires, des agences immobilières ou
encore des équipements publicitaires ; que le 1er mai 2025, lors de la manifestation de l'intersyndicale,
des tags et dégradations ont été commis sur les bâtiments publics et des vitrines de commerces ; que
ce même jour, des débordements ont eu lieu sur la place Sainte-Anne nécessitant l'intervention des
forces de sécurité intérieure ; que le 19 juin 2025, à la suite d'une assemblée générale pour dénoncer les
contrôles de police dans les gares et dans les trains pour lutter contre l'immigration irrégulière, un
rassemblement non déclaré a déambulé dans l'hyper-centre de Rennes jusqu'à la gare afin de bloquer
les rails et le fonctionnement de la gare et des transports en commun, ce rassemblement avait donné
lieu à de multiples violences envers les forces de sécurité intérieure les obligeant à utiliser la force pour
rétablir l'ordre ; que le 10 septembre 2025, à l'issue d'une manifestation organisée dans le cadre du
mouvement « Bloquons tout », des feux de poubelles ont été allumés sur la place Sainte-Anne ; qu'à la
suite de la dispersion des manifestants, des groupes radicaux ont commis de nombreuses exactions en
centre-ville et ont allumé plusieurs feux dans les rues de Rennes, ont jeté des projectiles sur les forces
de sécurité intérieure; que la journée du 10 septembre 2025 a donné lieu à plus de 43 interpellations,
22 gardes à vue et un bilan de dix blessés dont un gendarme ;
Considérant que le 21 février 2026, à l'occasion du rassemblement d'hommage à Quentin Deranque,
une cinquantaine d'éléments radicaux ont tenté de forcer le barrage formé par les forces de sécurité
intérieure ; qu'un individu a été agressé lors de ce rassemblement ; que le 7 mars 2026, à l'occasion d'un
évènement dans le quartier de Cleunay, des projectiles ont été lancés en direction des forces de
sécurité intérieure, des dégradations ont été commises sur une agence immobilière et des vols ont été
perpétrés dans un commerce du quartier ; que le 14 mars 2026, à l'occasion du rassemblement contre
le racisme, le fascisme, les violences policières, les crimes d'État, pour l'égalité des droits et la solidarité,
un jet de bouteille en verre avait visé les forces de sécurité intérieure place de Bretagne à Rennes ;
Considérant que la menace terroriste demeure actuelle et prégnante comme l'indique le relèvement
du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature à troubler
la tranquillité publique ou à créer un risque de trouble à l'ordre public ;
Considérant que, dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de ces évènements
sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité publique ;
Considérant que, dans ces circonstances, il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées,
nécessaires et proportionnées pour préserver la sécurité des manifestants et l'ordre public ;
ARRÊTE :
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Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-04-29-00004 - Arrêté portant mesures de police à Rennes le dimanche 3 mai 2026 33
Article 1er- Sont interdits, sur la commune de Rennes, le dimanche 3 mai 2026 à partir de 8h00 jusqu'à
23h59, le port et le transport :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-
75 du code pénal ;
ainsi que le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- de mortiers, d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
-de substances telles que l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la
térébenthine, le « white-spirit », l'acétone, les solvants et les produits à base d'acide chlorhydrique
dans des conteneurs individuels ;
- d'objets destinés à dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas être identifié ;
- d'équipements destinés à effectuer des tags et marquages urbains ;
- d'équipement de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les
représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre ;
- des poubelles, des caddies de supermarché, des palettes en bois, du mobilier urbain ou matériel
de chantier ;
-de tout élément ou matériel destiné à nuire à la libre circulation des personnes dans l'espace
public.
Article 2 - Les infractions au présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées conformément
aux lois et règlements en vigueur. Les forces de l'ordre sont autorisées à verbaliser les contrevenants et
à procéder à la saisie des objets, équipements et produits visés dans l'article 1er.
Article 3 - Le présent arrêté est transmis à la maire de Rennes.
Article 4 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet d'Ille-et-Vilaine, la maire de Rennes et le
directeur interdépartemental de la police nationale d'Ille-et-Vilaine sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Délais et voies de recours
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification, devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site
https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet d'Ille-et-Vilaine. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration
pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-04-29-00003
Arrêté portant mesures de police à Rennes le
vendredi 1er mai 2026
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-04-29-00003 - Arrêté portant mesures de police à Rennes le vendredi 1er mai 2026 36
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Arrêté portant mesures de police à Rennes le vendredi 1er mai 2026
LE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST,
PRÉFET D'ILLE-ET-VILAINE
Vu le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifié
relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ;
Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2214-4 ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V et du livre V ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-3 et suivants, 431-9, 431-9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1er;
Vu le décret du 19 novembre 2025 nommant Monsieur Franck ROBINE, préfet de la région Bretagne,
préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
Considérant la déclaration en date du 28 avril 2026 du syndicat Solidaires 35 qui appelle à un
rassemblement le vendredi 1er mai 2026 à 12h00 esplanade Charles de Gaulle à Rennes, suivi d'une
déambulation sur l'itinéraire suivant : esplanade Charles de Gaulle - cour des Alliés - rue d'Isly -
boulevard de la Liberté - avenue Jean Janvier - quai Emile Zola - place de la République - place de
Bretagne - boulevard de la Liberté - rue d'Isly - cour des Alliés - esplanade Charles de Gaulle ; que
cette manifestation pourrait mobiliser plusieurs milliers de personnes ;
Considérant que des éléments radicaux pourraient également participer à ce rassemblement; qu'ils
pourraient profiter de cette occasion pour générer des troubles à l'ordre public et commettre des
dégradations sur les commerces ou bâtiments institutionnels ;
1/3
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-04-29-00003 - Arrêté portant mesures de police à Rennes le vendredi 1er mai 2026 37
Considérant que d'une façon plus générale, les manifestations dans le centre-vile de Rennes ont été
régulièrement l'occasion pour des militants d'engendrer des troubles à l'ordre public en 2025 comme
ce fut le cas lors de manifestations dans le centre-ville telles que celles des 11 et 27 février 2025 ou
encore le 1er avril 2025 où les forces de sécurité intérieure avaient été la cible de jets de projectiles et
que des dégradations avaient été commises sur des centres bancaires, des agences immobilières ou
encore des équipements publicitaires; que le 1er mai 2025, lors de la manifestation de l'intersyndicale,
des tags et dégradations ont été commis sur les bâtiments publics et des vitrines de commerces ; que
ce même jour, des débordements ont eu lieu sur la place Sainte-Anne nécessitant l'intervention des
forces de sécurité intérieure ; que le 19 juin 2025, à la suite d'une assemblée générale pour dénoncer les
contrôles de police dans les gares et dans les trains pour lutter contre l'immigration irrégulière, un
rassemblement non déclaré a déambulé dans l'hyper-centre de Rennes jusqu'à la gare afin de bloquer
les rails et le fonctionnement de la gare et des transports en commun, ce rassemblement avait donné
lieu à de multiples violences envers les forces de sécurité intérieure les obligeant à utiliser la force pour
rétablir l'ordre ; que le 10 septembre 2025, à l'issue d'une manifestation organisée dans le cadre du
mouvement « Bloquons tout », des feux de poubelles ont été allumés sur la place Sainte-Anne ; qu'à la
suite de la dispersion des manifestants, des groupes radicaux ont commis de nombreuses exactions en
centre-ville et ont allumé plusieurs feux dans les rues de Rennes, ont jeté des projectiles sur les forces
de sécurité intérieure; que la journée du 10 septembre 2025 a donné lieu à plus de 43 interpellations,
22 gardes à vue et un bilan de dix blessés dont un gendarme ;
Considérant que le 21 février 2026, à l'occasion du rassemblement d'hommage à Quentin Deranque,
une cinquantaine d'éléments radicaux ont tenté de forcer le barrage formé par les forces de sécurité
intérieure ; qu'un individu a été agressé lors de ce rassemblement ; que le 7 mars 2026, à l'occasion d'un
évènement dans le quartier de Cleunay, des projectiles ont été lancés en direction des forces de
sécurité intérieure, des dégradations ont été commises sur une agence immobilière et des vols ont été
perpétrés dans un commerce du quartier ; que le 14 mars 2026, à l'occasion du rassemblement contre
le racisme, le fascisme, les violences policières, les crimes d'État, pour l'égalité des droits et la solidarité,
un jet de bouteille en verre avait visé les forces de sécurité intérieure place de Bretagne à Rennes ;
Considérant que la menace terroriste demeure actuelle et prégnante comme l'indique le relèvement
du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature à troubler
la tranquillité publique ou à créer un risque de trouble à l'ordre public ;
Considérant que, dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de ces évènements
sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité publique ;
Considérant que, dans ces circonstances, il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées,
nécessaires et proportionnées pour préserver la sécurité des manifestants et l'ordre public ;
ARRÊTE :
Article 1er- Sont interdits, sur la commune de Rennes, le vendredi 1er mai 2026 à partir de 8h00 jusqu'à
23h59, le port et le transport :
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Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-04-29-00003 - Arrêté portant mesures de police à Rennes le vendredi 1er mai 2026 38
-d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-
75 du code pénal ;
ainsi que le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- de mortiers, d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
-de substances telles que l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la
térébenthine, le « white-spirit », l'acétone, les solvants et les produits à base d'acide chlorhydrique
dans des conteneurs individuels ;
- d'objets destinés à dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas être identifié ;
- d'équipements destinés à effectuer des tags et marquages urbains ;
- d'équipement de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les
représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre ;
- des poubelles, des caddies de supermarché, des palettes en bois, du mobilier urbain ou matériel
de chantier ;
-de tout élément ou matériel destiné à nuire à la libre circulation des personnes dans l'espace
public.
Article 2 - Les infractions au présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées conformément
aux lois et règlements en vigueur. Les forces de l'ordre sont autorisées à verbaliser les contrevenants et
à procéder à la saisie des objets, équipements et produits visés dans l'article 1er.
Article 3 - Le présent arrêté est transmis à la maire de Rennes.
Article 4 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet d'Ille-et-Vilaine, la maire de Rennes et le
directeur interdépartemental de la police nationale d'Ille-et-Vilaine sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Fait à Rennes, le 2 9 AVR. 2026
Délais et voies de recours
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification, devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site
https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet d'Ille-et-Vilaine. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration
pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-04-29-00003 - Arrêté portant mesures de police à Rennes le vendredi 1er mai 2026 39
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Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-04-30-00001
Arrêté autorisant la Congrégation des Petites
Soeurs des Pauvres de Rennes à aliéner des biens
immobiliers à Rennes
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-04-30-00001 - Arrêté autorisant la Congrégation des Petites Soeurs des Pauvres de Rennes à
aliéner des biens immobiliers à Rennes 41
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-04-30-00001 - Arrêté autorisant la Congrégation des Petites Soeurs des Pauvres de Rennes à
aliéner des biens immobiliers à Rennes 42
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-04-30-00001 - Arrêté autorisant la Congrégation des Petites Soeurs des Pauvres de Rennes à
aliéner des biens immobiliers à Rennes 43
Sous-Préfecture de Redon
35-2026-04-28-00022
ARRÊTÉ N° 2026042801 du 28 avril 2026
portant autorisation d'une manifestation de
véhicules terrestre à moteur dénommée
« Festival motos anciennes » sur la commune de
BAINS-SUR-OUST, le vendredi 1er mai 2026
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-04-28-00022 - ARRÊTÉ N° 2026042801 du 28 avril 2026 portant autorisation d'une manifestation
de véhicules terrestre à moteur dénommée « Festival motos anciennes » sur la commune de BAINS-SUR-OUST, le vendredi 1er mai 44
El
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfecture de Redon
pôle sécurité - relations aux usagers
Epreuves sportives motorisées
ARRÊTÉ N° 2026042801 du 28 avril 2026
portant autorisation d'une manifestation de véhicules terrestre à moteur dénommée « Festival motos
anciennes » sur la commune de BAI NS-SU R-OUST, le vendredi 1er mai 2026
LE PRÉFET DE LA RÉGION DE BRETAGNE,
PRÉFET D'ILLE-ET-VILAINE
VU le code de la route et notamment l'article R221-16 ;
VU le code du sport, notamment ses articles R 331-18 à R 331-44 ;
VU l'instruction interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves
sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre ;
VU l'arrêté préfectoral en vigueur portant organisation des services de la préfecture d'Ille-et-Vilaine ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2026 donnant, dans le domaine de la législation des épreuves sportives, délégation
permanente de signature pour l'ensemble du département à M. Jean-Luc BLONDEL, sous-préfet de Redon ;
VU la demande présentée par l'association les "VIEUX PISTONS REDONNAIS", représentée par Mme Ruth FESTA,
responsable sécurité, en vue d'être autorisée à organiser le vendredi 1er mai 2026 de 10h00 à 18h00 le Festival des
motos anciennes (motos et side-car de 1910 à 1984) à BAINS-SUR-OUST ;
VU l'avis du maire de BAINS-SUR-OUST ;
VU l'avis de M. le président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine ;
VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière en date du 27 avril 2026;
Considérant les mesures de protection prévues dans le règlement-type de la Fédération française de motocyclisme
(F.F.M.);
ARRÊTE
Article 1 : L'association "LES VIEUX PISTONS REDONNAIS" est autorisée à organiser le vendredi 1er mai 2026 de lOhOO
à 18h00 le Festival des motos anciennes (rétrospective en démonstration de motos anciennes et side-cars) à BAINS-
SUR-OUST. Une tolérance d'une demi-heure est accordée pour le déroulement de la manifestation.
Le plan du circuit est annexé au présent arrêté.
Tel : 02 21 38 25 35 •
internet ?.wvw.ille-et-vilaine.gouv.fr
courriel sp-redon@ille-et-vllaine.gouv.fr
Place Charles de Gaulle - 35600 REDON
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Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-04-28-00022 - ARRÊTÉ N° 2026042801 du 28 avril 2026 portant autorisation d'une manifestation
de véhicules terrestre à moteur dénommée « Festival motos anciennes » sur la commune de BAINS-SUR-OUST, le vendredi 1er mai 45
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Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-04-28-00022 - ARRÊTÉ N° 2026042801 du 28 avril 2026 portant autorisation d'une manifestation
de véhicules terrestre à moteur dénommée « Festival motos anciennes » sur la commune de BAINS-SUR-OUST, le vendredi 1er mai 46
L'aire d'atterrissage réservée à une éventuelle évacuation sanitaire devra avoir une dimension minimum de 30 m x 30
m avec, si possible, un axe dégagé, face au vent. La surface devra être dure et plane, sans obstacle au sol haut de plus
de 30 cm. Si le terrain de l'aire d'atterrissage de l'hélicoptère est poussiéreux, il faudra prévoir son arrosage.
Il est également recommandé de veiller à tout objet risquant de s'envoler, de se déplacer (véhicules au frein à main
non serré), d'être arraché (portières ouvertes), d'être renversé (motos), ou d'exploser (baies vitrées) sous l'effet de
l'important souffle d'air dégagé par l'hélicoptère.
De plus, la zone devra être totalement dégagée d'obstacles (véhicules, arbres, lignes à haute tension...).
L'organisateur devra s'assurer auprès des services de la Météorologie Nationale (Météo-France) que les conditions
climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux
spectateurs. Il devra également prendre toutes dispositions utiles pour assurer l'assistance sanitaire pendant le
déroulement de la manifestation.
Article 8 : L'autorisation de la manifestation pourra être rapportée à tout moment, notamment par le commandant
du groupement de gendarmerie d'Ille-et-Vilaine, agissant par délégation de l'autorité administrative compétente, s'il
apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure
qui lui en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respecte plus ou ne fait plus
respecter par les concurrents tant les dispositions du présent arrêté que celles du plan de secours et du plan du
circuit joints au dossier, prévues pour la protection du public ou des concurrents.
Un contrôle de la mise en place des installations et du dispositif de sécurité devant assurer la protection des
spectateurs devra être effectué préalablement au début de la manifestation.
Article 9 : les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en
vigueur et la responsabilité civile des contrevenants pourra être établie.
Article 10 : le sous-préfet de Redon, le commandant du groupement de gendarmerie d'Ille-et-Vilaine, le directeur
départemental des services d'incendie et de secours et Madame le maire de BAINS-SUR-OUST sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture d'Ille-et-Vilaine et notifié à Mme Ruth FESTA, responsable sécurité des « Vieux pistons redonnais ».
Le présent arrêté n'exonère en rien les organisateurs de leur responsabilité quant au bon déroulement des épreuves.
Ils doivent être en capacité à tout instant de suspendre ou d'arrêter les épreuves si les conditions de sécurité ne sont
plus réunies (conditions météorologiques, lacune du Dispositif Prévisionnel de Sécurité, participants qui ne
respectent pas les consignes de sécurité).
Redon, le 28 avril 2026
Pour le sous-préfet et par délégation,
la secrétaire générale adjointe
Voies et délais de recours :
1°) Recours gracieux auprès du Préfet de la Région Bretagne, Préfet d'Ille-et-Vilaine ou recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur dans le
délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Ce recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être produit dans les 2 mois suivant la réponse la non-
réponse au recours gracieux ou hiérarchique vaut rejet implicite au terme d'un délai de 4 mois).
2°) Recours contentieux devant le tribunal administratif de RENNES - 3, contour de la Motte - CS44416 - 35044 RENNES cedex, également dans un
délai de 2 mois à compter de la notification de la décision ou par télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Ces deux voies de recours n'ont pas de caractère suspensif.
Tel : 02 21 86 25 35
internet :www.ille-et-vilaine.gouv.fr
courriel. sp-redon@ille-et-vilaine.gouv.fr
Place Charles de Gaulle- 35600 REDON
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Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-04-28-00022 - ARRÊTÉ N° 2026042801 du 28 avril 2026 portant autorisation d'une manifestation
de véhicules terrestre à moteur dénommée « Festival motos anciennes » sur la commune de BAINS-SUR-OUST, le vendredi 1er mai 47
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-04-28-00022 - ARRÊTÉ N° 2026042801 du 28 avril 2026 portant autorisation d'une manifestation
de véhicules terrestre à moteur dénommée « Festival motos anciennes » sur la commune de BAINS-SUR-OUST, le vendredi 1er mai 48
ORGANISATION
DES
SIGNALEURS
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Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-04-28-00022 - ARRÊTÉ N° 2026042801 du 28 avril 2026 portant autorisation d'une manifestation
de véhicules terrestre à moteur dénommée « Festival motos anciennes » sur la commune de BAINS-SUR-OUST, le vendredi 1er mai 49
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Aire
d'atterrissage
pour
hélicoptère
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-04-28-00022 - ARRÊTÉ N° 2026042801 du 28 avril 2026 portant autorisation d'une manifestation
de véhicules terrestre à moteur dénommée « Festival motos anciennes » sur la commune de BAINS-SUR-OUST, le vendredi 1er mai 50
mpiacements
reserves
pour
les
personnels
de
santé
□ Emplacements
réservés
pour
les
personnels
de
santé
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-04-28-00022 - ARRÊTÉ N° 2026042801 du 28 avril 2026 portant autorisation d'une manifestation
de véhicules terrestre à moteur dénommée « Festival motos anciennes » sur la commune de BAINS-SUR-OUST, le vendredi 1er mai 51
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Zones
réservées
au
public
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EMPLACEMENTS
POUR
LES
PUBLICS-POSTE
DE
COORDINATION
ET
DE
SECOURS
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-04-28-00022 - ARRÊTÉ N° 2026042801 du 28 avril 2026 portant autorisation d'une manifestation
de véhicules terrestre à moteur dénommée « Festival motos anciennes » sur la commune de BAINS-SUR-OUST, le vendredi 1er mai 52
Poteaux
incendie
Parking
bénévoles
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-04-28-00022 - ARRÊTÉ N° 2026042801 du 28 avril 2026 portant autorisation d'une manifestation
de véhicules terrestre à moteur dénommée « Festival motos anciennes » sur la commune de BAINS-SUR-OUST, le vendredi 1er mai 53
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-04-28-00022 - ARRÊTÉ N° 2026042801 du 28 avril 2026 portant autorisation d'une manifestation
de véhicules terrestre à moteur dénommée « Festival motos anciennes » sur la commune de BAINS-SUR-OUST, le vendredi 1er mai 54
ANNEXE 2,
à l'arrêté du 28 avril 2026
autorisant le Festival des motos anciennes à BAINS-SUR-OUST le 1er mai 2026
L'organisateur devra s'assurer de la présence effective, sur le site, le jour de la manifestation :
• d'un médecin : Dr Jacques LE GOUALLEC, NAIZIN 56500 EVELLYS
• d'une ambulance privée : SARL AMBULANCES PROVOST, REDON
Si aucune ambulance n'est présente sur le site, les épreuves devront être arrêtées.
• de quatre secouristes : FFSS - ALOHA SAUVETAGE ET SECOURISME, 56400 AURAY
• d'un poste de coordination : il devra être en liaison permanente avec les équipes de secours sur le terrain. La
liaison avec les numéros de secours devra faire l'objet d'une vérification avant l'épreuve. Les coordonnées
téléphoniques du responsable "sécurité", chargé de renseigner et de guider les secours sur place, devront être
communiquées au Service Départemental d'incendie et de Secours en appelant le 18.
• de douze signaleurs, de barrières et de bottes de paille, de pneus afin que les obstacles durs soient protégés
(notamment les bordures de trottoirs et les candélabres) pour garantir la protection des spectateurs et des
concurrents. Les signaleurs devront porter un vêtement de signalisation à haute visibilité conforme à la norme NF
EN471, au minimum de classe 2 et d'une signalisation adaptée (à la charge de la commune de Bains-sur-Oust), ils
seront installés en poste fixe, à chaque extrémité et en traversée des routes départementales pour signaler la
déviation aux usagers et pour avertir les usagers de la route de la présence de la manifestation,
I. Recommandations générales
- S'assurer de la vacuité de l'axe de circulation destinés aux véhicules des services de sécurité et de secours publics.
Cet axe doit être matérialisé et dégagé de tout obstacle. La localisation du tracé isolant une partie du centre de la
localité, il conviendrait que l'autorité de police municipale s'assure de la vacuité des voies si les services de secours
viennent à intervenir. Les points de cisaillements devront être aisément franchissables pour les véhicules de sécurité
et de secours et l'épreuve interrompue si nécessaire.
- S'assurer que les bénévoles soient formés à la manipulation des extincteurs à leur disposition et leur rappeler les
consignes de sécurité et de vigilance ;
- Si le site bénéficie d’une sonorisation, anticiper les éventuelles annonces à destination du public (évacuation,
incident, etc) ;
- Être vigilant quant au croisement véhicule et public accédant/quittant le parking pour rejoindre/quitter le site de la
manifestation. S'assurer pour les entrées/sorties parkings que le dispositif évite d'entraîner des encombrements sur
les voies lors des arrivés/départs (une entrée et une sortie différente, ou suffisamment large pour faciliter les
croisements) ;
- Les sanitaires, tout comme les sacs poubelle ou conteneurs, devront être signalés et installés à l'écart des lieux de
restauration. L'organisateur devra veiller à ce qu'ils soient vidés à la fin de l'évènement, voire durant celui-ci si cela
s'avérait nécessaire.
II. Renforcement des mesures de sécurité - Dispositions du plan Vigipirate
- Surveiller les entrées au public en organisant un contrôle visuel des personnes ;
- Sensibiliser les personnes, professionnelles ou bénévoles, en charge de l'organisation de la manifestation ;
- Interdire la circulation sur le site de la manifestation et mettre en place des dispositifs spécifiques destinés à
empêcher ou à ralentir la circulation des véhicules aux abords ou en périphérie des lieux à forte concentration ;
- Toutefois, pour garantir en toute circonstance l'accessibilité des véhicules de secours d'urgence, privilégier
l'installation de chicanes ou des dispositifs bloquants amovibles ;
En tous les cas, informer les services de la gendarmerie de tout événement suspect (sacs ou paquets abandonnés
ou toute personne au comportement suspect ou qui refuserait d'ouvrir son sac lors du contrôle par les
personnels dédiés) via tél : 17.
- Nous sommes en vigilance/vigipirate "URGENCE ATTENTAT", dès lors il convient d'afficher les logos le rappelant
à l'attention de tous.
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de véhicules terrestre à moteur dénommée « Festival motos anciennes » sur la commune de BAINS-SUR-OUST, le vendredi 1er mai 56
Sous-Préfecture de Redon
35-2026-04-28-00021
ARRÊTÉ N° 2026042802 du 28 avril 2026
portant autorisation de manifestations de
véhicules terrestre à moteur dénommées,
« Manche Trophée Grand Ouest Moto Trial », le
samedi 2 mai 2026 et le « Championnat De
Bretagne Moto Trial », le dimanche 03 mai 2026
sur les communes de BRÉAL-SOUS-MONTFORT,
SAINT-THURIAL et LE VERGER
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-04-28-00021 - ARRÊTÉ N° 2026042802 du 28 avril 2026 portant autorisation de manifestations de
véhicules terrestre à moteur dénommées, « Manche Trophée Grand Ouest Moto Trial », le samedi 2 mai 2026 et le « Championnat 57
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PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfecture de Redon
pôle sécurité - relations aux usagers
Epreuves sportives motorisées
ARRÊTÉ N° 2026042802 du 28 avril 2026
portant autorisation de manifestations de véhicules terrestre à moteur dénommées, « Manche Trophée
Grand Ouest Moto Trial », le samedi 2 mai 2026 et le « Championnat De Bretagne Moto Trial », le
dimanche 03 mai 2026 sur les communes de BRÉAL-SOUS-MONTFORT, SAINT-THURIAL et LE VERGER
Le Préfet de la région Bretagne
Préfet d'Ille-et-Vilaine
VU l'article L 411-7 du code de la route ;
VU le code du sport notamment ses articles R 331-18 à R 331-21 ; R 331-24 à R 331-34 et A 331-20 à A 331-21
VU la circulaire N0R-INT A1801862J du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l'organisation
des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre ;
VU l'arrêté préfectoral en vigueur portant organisation des services de la préfecture d'Ille-et-Vilaine ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2026 donnant, dans le domaine de la législation des épreuves sportives,
délégation permanente de signature pour l'ensemble du département à M. Jean-Luc BLONDEL, sous-préfet
de Redon ;
VU la demande présentée par L'ACL BRÉALAISE en vue d'être autorisée à organiser de 8h30 à 18h00, le
samedi 2 mai 2026, la « Manche Trophée Grand Ouest Moto Trial » et le dimanche 03 mai 2026, le
« Championnat de Bretagne Moto Trial », au lieu-dit "Cossinade" à BRÉAL-SOUS-MONTFORT ;
VU l'avis de MM. les maires de BRÉAL-SOUS-MONTFORT, SAINT-THURIAL et LE VERGER ;
VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière du 27 avril 2026 ;
Considérant les risques et dangers afférant à ce type d'épreuves sportives comportant des véhicules à
moteur ;
Considérant les mesures de protection prévues dans le règlement-type de la F.F.M. ;
Te! 02 21 8ô 25 35
internet.www.ille-et-vilaine.gouv.fr
cpurriei sp-redon@llle-et-vil3ine.gouv.fr
Piace Charles de Gaulle - 35800 REDON
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véhicules terrestre à moteur dénommées, « Manche Trophée Grand Ouest Moto Trial », le samedi 2 mai 2026 et le « Championnat 58
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Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-04-28-00021 - ARRÊTÉ N° 2026042802 du 28 avril 2026 portant autorisation de manifestations de
véhicules terrestre à moteur dénommées, « Manche Trophée Grand Ouest Moto Trial », le samedi 2 mai 2026 et le « Championnat 59
Les secouristes intégrés dans le dispositif devront être titulaires du PSE2 ou équivalent et à jour de leur
formation continue.
L'organisateur devra prévoir des moyens d'extinction (une tonne à eau sur le parking des spectateurs, une
tonne à eau sur le circuit ainsi que des extincteurs) tels qu'ils sont prévus dans le règlement de la FFM, que
l'organisateur s'engage à respecter scrupuleusement.
Article 5 : Toutes les dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des concurrents et des
spectateurs, notamment dans les zones de sauts. A ce titre les normes de sécurité seront celles édictées
par le règlement-type de la FFM qu'il conviendra de respecter scrupuleusement. L'organisateur devra
s'assurer que le dispositif de protection du public soit parfaitement efficace contre toute intrusion de
véhicules de course dans la zone réservée aux spectateurs. De même, des moyens suffisants devront être
mis en place pour délimiter les divers cheminements des spectateurs ainsi que les emplacements qui leur
sont réservés.
L'organisateur devra, en outre, organiser les épreuves conformément au règlement-type de la FFM.
Il devra, par ailleurs, s'assurer que les voies de pénétration et de dégagement utilisées par les services de
secours appelés à intervenir sur le site en cas d'accident, soient effectivement réservées aux moyens de
secours.
L'organisateur devra également respecter les prescriptions indiquées en annexe.
Article 6 : Le stationnement des spectateurs sur l'aire prévue pour les services de secours et d'incendie
sera formellement interdit.
L'aire d'atterrissage réservée à une éventuelle évacuation sanitaire devra avoir une dimension minimum
de 30 m x 30 m avec, si possible, un axe dégagé, face au vent. La surface devra être dure et plane, sans
obstacle au sol haut de plus de 30 cm. Si le terrain de l'aire d'atterrissage de l'hélicoptère est poussiéreux,
il faudra prévoir son arrosage.
Il est également recommandé de veiller à tout objet risquant de s'envoler, de se déplacer (véhicules au
frein à main non serré), d'être arraché (portières ouvertes), d'être renversé (motos), ou d'exploser (baies
vitrées) sous l'effet de l'important souffle d'air dégagé par l'hélicoptère.
De plus la zone devra être totalement dégagée d'obstacles (véhicules, arbres, lignes à haute tension...).
L'organisateur devra s'assurer auprès des services de la météorologie nationale (Météo-France) que les
conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque
aux participants et aux spectateurs. Dans le cas où celles-ci seraient défavorables (orages/vents violents)
l'organisateur devra pouvoir prendre les dispositions qui s'imposent, voir annuler l'épreuve.
Article 7 : L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment, notamment par le
commandant le groupement de gendarmerie d'Ille-et-Vilaine, agissant par délégation de l'autorité
administrative compétente, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou
que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses
représentants qualifiés, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les concurrents tant les dispositions
du présent arrêté que celles du plan de secours et du plan du circuit joints au dossier, prévues pour la
protection du public ou des concurrents.
Un contrôle de la mise en place des installations et du dispositif de sécurité devant assurer la protection
des spectateurs devra être effectué avant le départ des épreuves.
Tel ■ 02 21 35 25 35
interne? :www.ille-et-vilainegouv.fr
courriel sp-redon@ille-et-vilaine.gcuv. fr
Place Charles de Gaulle - 35600 REDON
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véhicules terrestre à moteur dénommées, « Manche Trophée Grand Ouest Moto Trial », le samedi 2 mai 2026 et le « Championnat 60
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véhicules terrestre à moteur dénommées, « Manche Trophée Grand Ouest Moto Trial », le samedi 2 mai 2026 et le « Championnat 61
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véhicules terrestre à moteur dénommées, « Manche Trophée Grand Ouest Moto Trial », le samedi 2 mai 2026 et le « Championnat 62
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véhicules terrestre à moteur dénommées, « Manche Trophée Grand Ouest Moto Trial », le samedi 2 mai 2026 et le « Championnat 63
Carte zone public
- Le circuit des spectateurs est différent du circuit des motos.
- Un fléchage d'accès aux zones est implanté tout au long du circuit spectateurs.
- Autour des zones un double banderolage est mis en place interdisant au public de passer au-delà de la
banderole INTERDIT au PUBLIC.
- Des pancartes interdisant au public d'emprunter le circuit moto sont implantées.
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véhicules terrestre à moteur dénommées, « Manche Trophée Grand Ouest Moto Trial », le samedi 2 mai 2026 et le « Championnat 64
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véhicules terrestre à moteur dénommées, « Manche Trophée Grand Ouest Moto Trial », le samedi 2 mai 2026 et le « Championnat 65
A N N E X E 2
à l'arrêté n°2026042802 du 28 avril 2026 autorisant la « Manche Trophée Grand Ouest Moto Trial »,
le samedi 2 mai 2026 et le « Championnat De Bretagne Moto Trial », le dimanche 03 mai 2026 sur les
communes de BRÉAL-SOUS-MONTFORT, SAINT-THURIAL et LE VERGER
L'organisateur devra s'assurer de la présence effective, sur le site, le jour de la manifestation :
• d'une équipe de secouristes : Protection civile 35
• d'un poste de coordination :
Il devra être en liaison permanente avec les équipes de secours sur le terrain.
La liaison avec les numéros de secours fera l'objet d'une vérification avant le début de la manifestation, via le
18 (CODIS) et le 17 (CORG).
L'organisateur devra prévoir sur le site les aménagements nécessaires pour assurer l'accueil, la sécurité du public
(délimitation et sécurisation des zones réservées au public), ainsi que des moyens d'extinction d'incendie,
notamment des tonnes à eau sur le parking réservé au public ainsi que sur le parking pilotes.
Recommandations générales :
- s'assurer que le dispositif de sécurité soit efficient compte-tenu de la nature du terrain (étendu et boisé),
notamment pour ce qui concerne les moyens de locomotion des secouristes.
- l'organisateur devra s'assurer que le réseau de communication fonctionne entre les différents postes de
commissaires, les secouristes et lui-même ;
- vérifier que les concurrents soient titulaires d'une licence sportive délivrée ou acceptée par la fédération portant
attestation de délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique du
sport concerné en compétition ;
- l'accès à l'aire d'évolution devra être réservée exclusivement aux concurrents et aux officiels de l'épreuve ;
- sensibiliser les bénévoles qui encadrent la manifestation à ce qui relève de leur compétence et à l'obligation d'en
référer aux organisateurs si un problème survient. Leur rappeler les consignes de sécurité et de vigilance,
notamment dans le contexte actuel/Vigipirate ;
- S'assurer qu'ils soient formés à la manipulation des extincteurs à leur disposition et leur rappeler les consignes de
sécurité et de vigilance ;
- s'assurer de la vacuité de l'axe de circulation destiné aux véhicules des services de sécurité et de secours publics.
Cet axe doit être matérialisé et dégagé de tout obstacle.
- baliser le parking ainsi que l'accès au circuit; assurer l'entretien du parking public (araser la parcelle, évacuer le
résultat de la coupe) ; organiser l'alignement des véhicules de façon à faciliter toute intervention des services de
sécurité et de secours ;
- rappeler au public, par prudence, notamment sur le parking, l'interdiction d'allumer tout feu (barbecue
notamment) ;
- être vigilant quant au croisement des véhicules et du public accédant/quittant le parking pour rejoindre/quitter le
site de la manifestation (un seul axe d'accès) ;
prévoir un message d'alerte, à diffuser via la sonorisation du site, en cas de survenance d'un incident, permettant
de rassurer et de guider le public ;
s'assurer du bon montage et liaisonnement au sol des installations provisoires (barnum restauration rapide
notamment). De même, toute installation électrique ad hoc devra faire l'objet d'un contrôle par un personnel
agréé ;
Renforcement des mesures de sécurité - Dispositions du plan Vigipirate
- surveiller les entrées au public en organisant un contrôle visuel des personnes ;
- sensibiliser les personnes, professionnelles ou bénévoles, en charge de l'organisation de la manifestation ;
- interdire la circulation sur le site de la manifestation et mettre en place des dispositifs spécifiques destinés à
empêcher ou à ralentir la circulation des véhicules aux abords ou en périphérie des lieux à forte concentration ;
- toutefois, pour garantir en toute circonstance l'accessibilité des véhicules de secours d'urgence, privilégier
l'installation de chicanes ou des dispositifs bloquants amovibles ;
- en tous les cas, informer les services de la gendarmerie de tout événement suspect (sacs ou paquets abandonnés
ou toute personne au comportement suspect ou qui refuserait d'ouvrir son sac lors du contrôle des billets par les
personnels dédiés) via tél : 17.
Nous sommes en vigilance/vigipirate "URGENCE ATTENTAT", dès lors il convient d'afficher les logos le rappelant
à l'attention de tous.
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véhicules terrestre à moteur dénommées, « Manche Trophée Grand Ouest Moto Trial », le samedi 2 mai 2026 et le « Championnat 66
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véhicules terrestre à moteur dénommées, « Manche Trophée Grand Ouest Moto Trial », le samedi 2 mai 2026 et le « Championnat 67
Sous-Préfecture de Redon
35-2026-04-28-00020
Arrêté n° 26-35-1-016 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire pour
l'établissement SARL ETABLISSEMENTS
MENAGER (Bruno MENAGER) à LES PORTES DU
COGLAIS
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-04-28-00020 - Arrêté n° 26-35-1-016 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire pour l'établissement SARL ETABLISSEMENTS MENAGER (Bruno MENAGER) à LES PORTES DU COGLAIS 68
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-04-28-00020 - Arrêté n° 26-35-1-016 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire pour l'établissement SARL ETABLISSEMENTS MENAGER (Bruno MENAGER) à LES PORTES DU COGLAIS 69
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-04-28-00020 - Arrêté n° 26-35-1-016 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire pour l'établissement SARL ETABLISSEMENTS MENAGER (Bruno MENAGER) à LES PORTES DU COGLAIS 70
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