Actes des préfectures · Ille-et-Vilaine
RAA-35-2026-127 du 05 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 juin 2026
1acte
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Sous-Préfecture de Redon
ARRÊTÉ N° 2026060401 du 04 juin 2026 portant autorisation d'une manifestation de véhicules terrestre à moteur dénommée « Trial 4X4 auto et buggy » sur la commune de PLÉCHÂTEL, le samedi 06 juin 2026 et le dimanche 07 juin 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°35-2026-127
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2026
Sommaire
Sous-Préfecture de Redon /
35-2026-06-04-00017 - ARRÊTÉ N° 2026060401 du 04 juin 2026
portant autorisation d'une manifestation de véhicules terrestre à
moteur dénommée « Trial 4X4 auto et buggy » sur la commune
de PLÉCHÂTEL, le samedi 06 juin 2026 et le dimanche 07 juin 2026 (8
pages) Page 3
2
Sous-Préfecture de Redon
35-2026-06-04-00017
ARRÊTÉ N° 2026060401 du 04 juin 2026 portant
autorisation d'une manifestation de véhicules
terrestre à moteur dénommée « Trial 4X4 auto
et buggy » sur la commune de PLÉCHÂTEL, le
samedi 06 juin 2026 et le dimanche 07 juin 2026
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-06-04-00017 - ARRÊTÉ N° 2026060401 du 04 juin 2026 portant autorisation d'une manifestation
de véhicules terrestre à moteur dénommée « Trial 4X4 auto et buggy » sur la commune de PLÉCHÂTEL, le samedi 06 juin 2026 et le 3
EJI
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfecture de Redon
pôle sécurité - relations aux usagers
ARRÊTÉ N° 2026060401 du 04 juin 2026
portant autorisation d'une manifestation de véhicules terrestre à moteur dénommée « Trial
4X4 auto et buggy » sur la commune de PLÉCHÂTEL, le samedi 06 juin 2026 et le dimanche 07
juin 2026
Le Préfet de la région Bretagne,
Préfet d'Ille-et-Vilaine
VU le code de la route ;
VU le code du sport notamment ses articles R331-6 à R331-45 et A331-2 à A331-32 ;
VU la circulaire N0R-INT A1801862J du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l'organisation
des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre ;
VU l'arrêté préfectoral en vigueur portant organisation des services de la préfecture d'Ille-et-Vilaine ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2026 donnant, dans le domaine de la législation des épreuves sportives,
délégation permanente de signature pour l'ensemble du département à M. Jean-Luc BLONDEL, sous-préfet
de Redon ;
VU la demande présentée par M. François ROULLEAU représentant l'Association «TOUT TERRAIN 35»
en vue d'être autorisé à organiser le samedi 06 juin 2026 de 12h00 à 20h00 et le dimanche 07 juin 2026 de
09H00 à 20K00, une épreuve de TRIAL 4X4 auto et buggy à PLÉCHÂTEL ;
VU l'avis du maire de PLÉCHÂTEL ;
VU l'avis du commandant du groupement de gendarmerie d'Ille-et-Vilaine ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière du 03 juin 2026 ;
Considérant les risques et dangers afférant à ce type d'épreuves sportives comportant des véhicules à
moteur ;
Considérant les mesures de protection prévues dans le règlement-type UFOLEP ;
Tel : 02 21 86 25 35
internet :www.ille-et-vilaine. gouv.fr
courriel : sp-redon@ille-et-vilaine.gouv.fr
Place Charles de Gaulle - 35600 RËDON
1/4
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-06-04-00017 - ARRÊTÉ N° 2026060401 du 04 juin 2026 portant autorisation d'une manifestation
de véhicules terrestre à moteur dénommée « Trial 4X4 auto et buggy » sur la commune de PLÉCHÂTEL, le samedi 06 juin 2026 et le 4
ARRÊTE
Article 1 : L'Association « TOUT TERRAIN 35 » est autorisée à organiser le samedi 06 juin 2026 de 12h00 à
20h00 et le dimanche 07 juin 2026 de 09H00 à 20h00, une épreuve de TRIAL 4X4 auto et buggy à
PLÉCHÂTEL. Une tolérance d'une demi-heure est accordée pour le déroulement de l'épreuve.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra, quarante-huit heures au moins avant la date
de la manifestation, en faire la déclaration à la mairie de PLÉCHÂTEL et présenter l'attestation
d'assurance prévue par l'article R 331-30 du code du sport et conforme aux dispositions de l'article D321-
4 dudit code.
Cette autorisation vaut homologation du circuit sur lequel se déroule la manifestation précitée et pour la
seule durée de celle-ci. Le plan du circuit est annexé au présent arrêté.
La manifestation autorisée ne pourra débuter qu'après la production par l'organisateur technique, à
l'autorité préfectorale ou à son représentant, de l'attestation écrite prévue au code du sport susvisé
précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans le dossier de demande d'autorisation et dans le
présent arrêté ont été respectées. Cette attestation devra être adressée à la préfecture d'Ille-et-Vilaine
via la plateforme : https://declaration-manifestations.gouv.fr avant le début de la manifestation.
S'il apparaît, au cours de l'épreuve, que les prescriptions exigées ne sont plus respectées, le responsable
de sécurité devra arrêter le déroulement de cette manifestation. Celle-ci ne pourra reprendre qu'à
l'initiative de ce dernier.
Article 3 : L'organisateur paiera éventuellement tous les frais de surveillance et autres occasionnés par
l'épreuve.
La responsabilité civile de l'État, des départements, des communes et de leurs représentants est
expressément déchargée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences
des dommages qui pourraient être causés aux personnes (y compris celles participant au service d'ordre)
ou aux biens par le fait soit de l'épreuve ou des essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion
de l'épreuve. L'organisateur supportera ces mêmes risques et sera assuré à cet effet auprès d'une
compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra
mettre en cause la responsabilité administrative.
Article 4 : Les moyens de secours et de sécurité tant en personnel qu'en matériel, prévus au plan de
secours, devront être effectivement mis en place avant les essais et resteront opérationnels pendant la
durée des épreuves.
Un médecin et une ambulance privée devront effectivement être présents sur le site, au lieu-dit « Le
Châtelier » à PLÉCHÂTEL, pendant toute la durée de la manifestation, ainsi que pendant les essais. Si
l'ambulance est appelée à quitter le site pour une évacuation, les épreuves devront être arrêtées.
L'organisateur, ou son représentant, qui devra être présent en permanence au poste de coordination
pendant le déroulement de la manifestation, devra s'assurer que ledit poste est équipé de moyens de
liaisons téléphoniques directes et fiables permettant l'appel des secours. Ce poste devra comprendre au
minimum une ligne téléphonique filaire. Un réseau de communication devra être opérationnel en
permanence entre les différents postes de commissaires et les secours.
Tel ■ 02 21 86 25 35
interne’ www.ille-et-vilaine.gouv.fr
courriel ■ sp-redon@ille-et-vilaine.gouv.fr
Place Charles de Gaulle - 35500 REDON
2/4
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-06-04-00017 - ARRÊTÉ N° 2026060401 du 04 juin 2026 portant autorisation d'une manifestation
de véhicules terrestre à moteur dénommée « Trial 4X4 auto et buggy » sur la commune de PLÉCHÂTEL, le samedi 06 juin 2026 et le 5
La responsabilité civile de l'Etat, des départements, des communes et de leurs représentants est
expressément déchargée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences
des dommages qui pourraient être causés aux personnes (y compris celles participant au service d'ordre)
ou aux biens par le fait soit de l'épreuve ou des essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion
de l'épreuve.
L'organisateur supportera ces mêmes risques et sera assuré à cet effet auprès d'une compagnie
notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en
cause la responsabilité administrative.
Article 5 : Toutes les dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des concurrents et des
spectateurs, notamment dans les zones des sauts. La piste réservée aux exhibitions sera entourée, de
l'intérieur vers l'extérieur, de bottes de paille disposées en nombre suffisant pour arrêter, le cas échéant,
les véhicules en fin de parcours, et de barrières métalliques jointives. L'organisateur devra s'assurer que le
dispositif de protection du public soit suffisamment efficace contre toute intrusion de véhicules de
course.
Les règles techniques de sécurité (RTS) de la Fédération Française de Sport Automobile (FFSA) devront
être scrupuleusement respectées, et notamment les distances de sécurité par rapport au public.
L'organisateur devra en outre organiser les épreuves conformément au règlement technique des véhicules
et au règlement sportif de l'Union Française des Œuvres Laïques et d'Éducation Physique (UFOLEP).
L'organisateur devra par ailleurs s'assurer que les voies de pénétration et de dégagement utilisées par les
services de secours appelés à intervenir sur le site en cas d'accident soient effectivement réservées aux
moyens de secours et libres d'accès ; le stationnement des spectateurs sur l'aire prévue pour les services
de secours et d'incendie sera formellement interdit. La réserve d'eau matérialisée sur le plan du dossier
de demande d'autorisation devra pouvoir être accessible en permanence et utilisée par le service
d'incendie en cas de besoin.
L'organisateur devra s'assurer que le dispositif de protection du public soit suffisamment efficace contre
toute intrusion de véhicules.
L'organisateur devra également respecter l'ensemble des prescriptions indiquées en annexe au présent
arrêté.
Article 6 : L'aire d'atterrissage d'un hélicoptère, réservée à une éventuelle évacuation sanitaire, devra
avoir une dimension minimum de 30 X 30 mètres avec, si possible, un axe dégagé, face au vent. La surface
devra être dure et plane, sans obstacle au sol haut de plus de 30 centimètres. Si le terrain de l'aire
d'atterrissage de l'hélicoptère est poussiéreux, il faudra prévoir son arrosage.
Il est également recommandé de veiller à tout objet risquant de s'envoler, de se déplacer (véhicules au
frein à main non serré), d'être arraché (portières ouvertes), d'être renversé (motos), ou d'exploser (baies
vitrées) sous l'effet de l'important souffle d'air dégagé par l'hélicoptère. De plus la zone devra être
totalement dégagée d'obstacles (véhicules, arbres, lignes à haute tension...).
L'organisateur devra s'assurer auprès des services de la météorologie nationale (Météo-France), que les
conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque
aux participants et aux spectateurs. Il devra également prendre toutes dispositions utiles pour assurer
l'assistance sanitaire pendant le déroulement de la manifestation et veiller à mettre en place des moyens
d'extinction appropriés (tonne à eau sur le parking...).
Tel . 02 21 86 25 35 .
internet :www.ille-et-vilaine.gouv.fr
courriel : sp-redon@ille-et-vilaine.gouv.fr
Place Charles de Gaulle- 35600 REDON
3/4
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-06-04-00017 - ARRÊTÉ N° 2026060401 du 04 juin 2026 portant autorisation d'une manifestation
de véhicules terrestre à moteur dénommée « Trial 4X4 auto et buggy » sur la commune de PLÉCHÂTEL, le samedi 06 juin 2026 et le 6
Article 7 : L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment, notamment par le
commandant du groupement de gendarmerie d'Ille-et-Vilaine, agissant par délégation de l'autorité
administrative compétente s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou
que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses
représentants qualifiés, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les concurrents tant les dispositions
du présent arrêté que celles du plan de secours et du plan des lieux joints au dossier, prévues pour la
protection du public ou des concurrents.
Un contrôle de la mise en place des installations et du dispositif de sécurité devant assurer la protection
des spectateurs devra être effectué préalablement au début de la manifestation.
Article 8 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Redon, le commandant du groupement de gendarmerie
d'Ille-et-Vilaine le maire de PLÉCHÂTEL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine et notifié
à M. François ROULLEAU représentant l'Association « TOUT TERRAIN 35 ».
REDON, le 04 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Redon
ean-Luc BLONDEL
Voies et délais de recours :
1°) Recours gracieux auprès du Préfet de la Région Bretagne, Préfet d'Ille-et-Vilaine ou recours hiérarchique auprès du Ministre de
l'intérieur dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Ce recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être produit dans les 2 mois suivant la
réponse la non-réponse au recours gracieux ou hiérarchique vaut rejet implicite au terme d'un délai de 4 mois).
2°) Recours contentieux devant le tribunal administratif de RENNES - 3, contour de la Motte - CS44416 - 35044 RENNES cedex,
également dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision ou par télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Ces deux voies de recours n'ont pas de caractère suspensif.
Tel 02 21 86 25 35
internet :www.ille-et-vilaine.gouv.fr
courriel. sp-redon@ille-et-vilaine.gouv.fr
Place Charles de Gaulle - 35600 REDON
4/4
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-06-04-00017 - ARRÊTÉ N° 2026060401 du 04 juin 2026 portant autorisation d'une manifestation
de véhicules terrestre à moteur dénommée « Trial 4X4 auto et buggy » sur la commune de PLÉCHÂTEL, le samedi 06 juin 2026 et le 7
ANNEXE
au récépissé de déclaration de l'épreuve sportive de Trial 4X4 auto et buggy
à PLÉCHÂTEL
les 06 et 07 juin 2026
I. Recommandations
- poser la signalisation selon les règles en vigueur, à la charge de la commune de PLÉCHÂTEL sur
l'ensemble de l'itinéraire de déviation ;
- s'assurer que les bénévoles soient formés à la manipulation des extincteurs à leur disposition et leur
rappeler les consignes de sécurité et de vigilance ;
- rappeler au public, par prudence notamment sur le parking, l'interdiction d'allumer tout feu (grillade
notamment) ;
- assurer une vigilance particulière en raison du risque incendie ;
- s'assurer de la vacuité de l'axe de circulation destiné aux véhicules des services de sécurité et de
secours publics. Cet axe doit être matérialisé et dégagé de tout obstacle.
- assurer l'entretien du parking public en zone à vocation agricole avant la mise en place des véhicules
(araser la parcelle, évacuer le résultat de la coupe) et organiser l'alignement des véhicules de façon à
faciliter toute intervention des services de sécurité et de secours. Le renforcement éventuel de
l'entrée/sortie du parking, notamment en cas d'intempérie, constituerait une plus value ;
- être vigilant quant au croisement véhicule et public accédant/quittant le parking pour rejoindre/quitter
le site de la manifestation ;
- s'assurer du bon montage et liaisonnement au sol des installations provisoires (barnum restauration
rapide notamment). De même, toute installation électrique ad hoc devra faire l'objet d'un contrôle par
un personnel agréé ;
- si présence éventuelle de point(s) chaud(s) temporaires au stand de restauration, l'organisateur devra y
prêter attention (protection du public, conformité des installations, respect des règles de salubrité et
d'hygiène, de la chaîne du froid) ;
- si le site bénéficie d'une sonorisation, anticiper les éventuelles annonces à destination du public
(évacuation, incident, etc) ;
- s'assurer auprès des services de la météorologie nationale (Météo-France) que les conditions climatiques
prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux
spectateurs. Dans le cas où les conditions météorologiques seraient défavorables - orages/vents violents -
prendre les dispositions qui s'imposent, voire annuler l'épreuve.
11. Renforcement des mesures de sécurité - Dispositions du plan Vigipirate
- surveiller les entrées au public en organisant un contrôle visuel des personnes ;
- sensibiliser les personnes, professionnelles ou bénévoles, en charge de l'organisation de la
manifestation ;
interdire la circulation sur le site de la manifestation et mettre en place des dispositifs spécifiques
destinés à empêcher ou à ralentir la circulation des véhicules aux abords ou en périphérie des lieux à
forte concentration.
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-06-04-00017 - ARRÊTÉ N° 2026060401 du 04 juin 2026 portant autorisation d'une manifestation
de véhicules terrestre à moteur dénommée « Trial 4X4 auto et buggy » sur la commune de PLÉCHÂTEL, le samedi 06 juin 2026 et le 8
- toutefois, pour garantir en toute circonstance l'accessibilité des véhicules de secours d'urgence,
privilégier l'installation de chicanes ou des dispositifs bloquants amovibles ;
- en tous les cas, informer les services de la gendarmerie de tout événement suspect (sacs ou paquets
abandonnés ou toute personne au comportement suspect ou qui refuserait d'ouvrir son sac) via tél :
17;
- nous sommes en vigilance/vigipirate "URGENCE ATTENTAT", dès lors il convient d'afficher les logos le
rappelant à l'attention de tous.
Rappel : les contrôles des sacs et palpations ne peuvent être effectués que par des agents de sécurité
agréés.
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-06-04-00017 - ARRÊTÉ N° 2026060401 du 04 juin 2026 portant autorisation d'une manifestation
de véhicules terrestre à moteur dénommée « Trial 4X4 auto et buggy » sur la commune de PLÉCHÂTEL, le samedi 06 juin 2026 et le 9
Iccu^x Piv JbZéCé Cl{04 t ■■\ûc\tAe eu
PÀRKING PUBLIC
1 w
EAU
F-
»D84
Le public passe dessus
Les concurrente passent dessous
Elé : élévateur
È: EXTINCTEUR
B : barrières métalliques
»
T
P :PONT TESTE A 18 TONNES
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-06-04-00017 - ARRÊTÉ N° 2026060401 du 04 juin 2026 portant autorisation d'une manifestation
de véhicules terrestre à moteur dénommée « Trial 4X4 auto et buggy » sur la commune de PLÉCHÂTEL, le samedi 06 juin 2026 et le 10
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-06-04-00017 - ARRÊTÉ N° 2026060401 du 04 juin 2026 portant autorisation d'une manifestation
de véhicules terrestre à moteur dénommée « Trial 4X4 auto et buggy » sur la commune de PLÉCHÂTEL, le samedi 06 juin 2026 et le 11
Tous les actes · Ille-et-VilaineTous les actes des préfectures