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Actes des préfectures · Ille-et-Vilaine

RAA-35-2026-144 du 19 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 19 juin 2026

1acte
5pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Direction Régionale des Finances publiques

  1. Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal au 15 juin 2026

    Acte du 15 juin 20262 pages35-2026-06-15-00007

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

ILLE-ET-VILAINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°35-2026-144 PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Sommaire Direction Régionale des Finances publiques / 35-2026-06-15-00007 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal au 15 juin 2026 (2 pages) Page 3 2
Direction Régionale des Finances publiques 35-2026-06-15-00007 Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal au 15 juin 2026 Direction Régionale des Finances publiques - 35-2026-06-15-00007 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal au 15 juin 2026 3
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DU DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE Cité administrative Avenue Janvier BP 72102 35021 RENNES CEDEX 9   !" #$ !$ %&'"(&$ # !   #& #%!) #"""! Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts au 15 juin 2026 Responsables de service Services Services des Impôts des Entreprises MEHAUTE Valérie Rennes 1 PLANTEC Jean-Pierre Rennes 2 GIBIER Janie Saint-Malo LUCAS Jean-Marc Vitré Service des Impôts des Particuliers FERRIER Eric Montfort-sur-Meu LEFEUVRE Corinne Rennes 1 KERGUELEN Christophe Rennes 2 DESPRETZ Pascale Fougères SIROT Pierre-Yves Redon MUNIER Anne Saint-Malo MELLET Renan Vitré Service d'appui à la Publicité Foncière de Redon ROYANT Karine Service d'appui à la publicité foncière de Redon Service Départemental de Publicité Foncière BALAGUER Nathalie Service de la publicité foncière départemental (SPFD) Brigades de vérification et de contrôle GLOANEC Guillaume 1ère brigade RAHAL-FIMINSKI Marita 2ème brigade GUEDE Stéphany 3ème brigade BOLZER Yves 4ème brigade SAVAJOLS Muriel Pôle de contrôle revenus-patrimoine (PCRP) Direction Régionale des Finances publiques - 35-2026-06-15-00007 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal au 15 juin 2026 4
Responsables de service Services DARD Frédéric Brigade de Contrôle et de Recherches (BCR) Pôle de programmation GRENIER Alizée Pôle de programmation (PDP) Pôle d'expertise des professionnels CARA Aurélien Pôle d'expertise des professionnels (PEP) Service Départemental de l'Enregistrement DENOUAL Jacky Service Départemental de l'Enregistrement (SDE) Pôle de Recouvrement Spécialisé PARIS Nathalie Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) Services Foncier - Cadastre REMY Arnaud Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) BREXEL Alexandra Pôle Topographique et de Gestion Cadastrale (PTGC) Direction Régionale des Finances publiques - 35-2026-06-15-00007 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal au 15 juin 2026 5

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