Actes des préfectures · Ille-et-Vilaine
RAA-35-2026-147 du 23 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 juin 2026
25actes
116pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
ARR 064 du 2026-03-13 Reclassement VIVARAISE super est large
ARR 088 du 2026-05-04 RECLASSEMENT LA SIRENE DUPUY
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB
DELIB 2026-22 FIN COMPTE ADMINISTRATIF 2025
DELIB 2026-23 FIN AFFECTATION RESULTATS 2025
DELIB 2026-24 FIN BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026
DELIB 2026-25 FIN ERASMUS ACTUALISATION DISPOSITIF
DELIB 2026-26 FIN MOBILITE INTERNATIONALE BOURSE ETUDE STAGE
DELIB 2026-27 FIN TARIFS MATERIAUX
DELIB 2026-28 FIN TARIFS AUTRES PRESTATIONS
DELIB 2026-29 FIN TARIFS OUVRAGES
DELIB 2026-30 FINANCES CREATION BOURSE DIPLOMES CITE-INTERNATIONALE-DES-ARTS
DELIB 2026-31 FIN PROGRAMME ACCOMPAGNEMENT INSERTION PRO
DELIB 2026-32 FIN REMISE GRACIEUSE DROITS INSCRIPTION ENS SUP QUIMPER 25-26
DELIB 2026-33 FIN REMISE GRACIEUSE DROITS INSCRIPTION ENS SUP CREATION ACTION
DELIB 2026-34 RH REPRESENTANTS CONSEIL MEDICAUX 29-56
DELIB 2026-35 RH TARIFS VACATIONS
DELIB 2026-36 RH CREATION POSTE NON PERMANENT ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ACTVITE (1)
DELIB 2026-37 RH TABLEAU EMPLOI MODIFICATIONS
DELIB 2026-38 RH CST
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / ARS DT 35
ARRETE modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Fougères
ARRETE modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de la Guerche de Bretagne
ARRETE modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne
ARRETE modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / CABINET
ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien maire
Arrêté portant interdiction du spectacle de M. Dieudonné M'Bala M'Bala "Le fil d'Ariane" prévu le vendredi 26 juin 2026 dans le département d'Ille-et-Vilaine
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 116 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°35-2026-147
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
35-2026-06-23-00006 - ARR 064 du 2026-03-13 Reclassement VIVARAISE
super est large (9 pages) Page 4
35-2026-06-23-00007 - ARR 088 du 2026-05-04 RECLASSEMENT LA SIRENE
DUPUY (9 pages) Page 14
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB /
35-2026-06-16-00014 - DELIB 2026-22 FIN COMPTE ADMINISTRATIF 2025 (2
pages) Page 24
35-2026-06-16-00015 - DELIB 2026-23 FIN AFFECTATION RESULTATS 2025 (2
pages) Page 27
35-2026-06-16-00016 - DELIB 2026-24 FIN BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026
(3 pages) Page 30
35-2026-06-16-00017 - DELIB 2026-25 FIN ERASMUS ACTUALISATION
DISPOSITIF (5 pages) Page 34
35-2026-06-16-00018 - DELIB 2026-26 FIN MOBILITE INTERNATIONALE
BOURSE ETUDE STAGE (2 pages) Page 40
35-2026-06-16-00019 - DELIB 2026-27 FIN TARIFS MATERIAUX (8 pages) Page 43
35-2026-06-16-00020 - DELIB 2026-28 FIN TARIFS AUTRES PRESTATIONS (4
pages) Page 52
35-2026-06-16-00021 - DELIB 2026-29 FIN TARIFS OUVRAGES (4 pages) Page 57
35-2026-06-16-00022 - DELIB 2026-30 FINANCES CREATION BOURSE
DIPLOMES CITE-INTERNATIONALE-DES-ARTS (2 pages) Page 62
35-2026-06-16-00023 - DELIB 2026-31 FIN PROGRAMME
ACCOMPAGNEMENT INSERTION PRO (3 pages) Page 65
35-2026-06-16-00024 - DELIB 2026-32 FIN REMISE GRACIEUSE DROITS
INSCRIPTION ENS SUP QUIMPER 25-26 (2 pages) Page 69
35-2026-06-16-00025 - DELIB 2026-33 FIN REMISE GRACIEUSE DROITS
INSCRIPTION ENS SUP CREATION ACTION (2 pages) Page 72
35-2026-06-16-00026 - DELIB 2026-34 RH REPRESENTANTS CONSEIL
MEDICAUX 29-56 (3 pages) Page 75
35-2026-06-16-00027 - DELIB 2026-35 RH TARIFS VACATIONS (4 pages) Page 79
35-2026-06-16-00028 - DELIB 2026-36 RH CREATION POSTE NON
PERMANENT ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ACTVITE (1) (3 pages) Page 84
35-2026-06-16-00029 - DELIB 2026-37 RH TABLEAU EMPLOI
MODIFICATIONS (3 pages) Page 88
35-2026-06-16-00030 - DELIB 2026-38 RH CST (2 pages) Page 92
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / ARS DT 35
35-2026-06-18-00009 - ARRETE modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Fougères (2 pages) Page 95
2
35-2026-06-18-00008 - ARRETE modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de la Guerche de Bretagne (3
pages) Page 98
35-2026-06-08-00007 - ARRETE modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne (4
pages) Page 102
35-2026-06-18-00007 - ARRETE modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier Universitaire de Rennes
(Ille-et-Vilaine) (3 pages) Page 107
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / CABINET
35-2026-06-23-00008 - ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien
maire (1 page) Page 111
35-2026-06-22-00015 - Arrêté portant interdiction du spectacle de M.
Dieudonné M'Bala M'Bala "Le fil d'Ariane" prévu le vendredi 26 juin
2026 dans le département d'Ille-et-Vilaine (3 pages) Page 113
3
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2026-06-23-00006
ARR 064 du 2026-03-13 Reclassement VIVARAISE
super est large
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-06-23-00006 - ARR 064 du 2026-03-13 Reclassement VIVARAISE super
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DML d'Ille-et-Vilaine
SUEEM Pôle Cultures marines
Arrêté N° 064 du 13/03/2026
portant autorisation d’exploitation de cultures marines
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2124-29,
L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à
R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation d'exploitation de
cultures marines ;
VU le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L.121-1 et suivants ;
VU la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du
littoral ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l’arrêté du 2 aout 2024 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures marines ;
VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type des autorisations
d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
VU l'arrêté n°35-2025-12-08-00019 du 08 décembre 2025 du Préfet d'Ille-et-Vilaine donnant délégation
de signature à M. Thierry LATAPIE-BAYROO, directeur départemental des territoires et de la mer
d'Ille-et-Vilaine ;
VU la décision du 09 décembre 2025 du Directeur départemental des territoires et de la mer d'Ille-et-
Vilaine, portant subdélégation de signature ;
VU l'arrêté préfectoral n°35-2019-06-20-002 du 20/06/2019, portant schéma des structures des
exploitations de cultures marines du département d'Ille-et-Vilaine ;
VU l'arrêté préfectoral n°35-2025-11-04-00002 du 22/10/2025 portant classement de salubrité des
zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département
d'Ille-et-Vilaine;
VU l'avis de la commission de cultures marines en date du 17 octobre 2025 ;
VU la demande n° SM25/0070 en date du 08/08/2025 ;
VU les résultats des enquêtes publique et administrative ;
;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-06-23-00006 - ARR 064 du 2026-03-13 Reclassement VIVARAISE super
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Feuillet n° 2
de l'arrêté N° 064 du 13/03/2026
.
Article premier : LA VIVARAISE SAS -n° d'administré : SPR2586 , SIRET 33313242100020 , demeurant LE
PORT EST BP7 , 35960 LE VIVIER-SUR-MER, est autorisé(e), dans le cadre de l'opération de
Reclassement, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur le domaine public maritime dans
le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE OU
LONGUEUR EXPIRATION
14014759
SUPER EST
ROZ-SUR-COUESNON
Moule
Sur bouchot
(Elevage)
DPM littoral(balancement des marées)
2650 m 06/12/2037
14004959
SUPER EST
ROZ-SUR-COUESNON
Moule
Sur bouchot
(Elevage)
DPM littoral(balancement des marées)
50 m 02/12/2037
14004760
SUPER EST
ROZ-SUR-COUESNON
Moule
Sur bouchot
(Elevage)
DPM littoral(balancement des marées)
400 m 06/12/2037
Article 2 : les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :
• aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;
• aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Article 3: Les parcelles précédemment détenues, listées ci-dessous, sont annulées
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE OU
LONGUEUR EXPIRATION
14004759 NORD EST
ROZ-SUR-COUESNON
Moule
Sur bouchot
(Elevage)
DPM littoral(balancement des marées)
3050 m 06/12/2037
14006048 NORD EST
ROZ-SUR-COUESNON
Moule
Sur bouchot
(Elevage)
DPM littoral(balancement des marées)
50 m 02/12/2037
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes, 3
Contour de la Motte – 35 044 RENNES Cedex, ou dématérialisée par l’application Télérecours citoyen,
accessible par le site https://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Le Directeur départemental adjoint, Délégué à la mer
et au littoral d'Ille-et-Vilaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Malo, le 13/03/2026
Pour le Préfet, et par délégation
La cheffe du service usages,
espaces, environnement marins
(signé)
Célia AMITRANO
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-06-23-00006 - ARR 064 du 2026-03-13 Reclassement VIVARAISE super
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Annexe à l'Arrêté N°064 du 13/03/2026
du Préfet d'Ille-et-Vilaine
22 3
ARTICLE 1 : DÉFINITION DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CULTURES MARINES
La définition de la concession figure dans les annexes de l'arrêté visé en titre.
ARTICLE 2 :
Le titulaire déclare bien connaître chaque parcelle concernée par l’autorisation d’exploitation de cultures
marines en cause qui comporte les ouvrages décrits en annexe I de l'arrêté d’autorisation et en accepter
sans restriction ni réserve la jouissance en l'état ou elle se trouve à la date d'effet de cet arrêté.
ARTICLE 3 :
Le titulaire est autorisé à implanter sur la parcelle concédée les ouvrages décrits en annexe II de l'arrêté
d’autorisation, exclusivement destinés à permettre ou faciliter les opérations directement liées à l'exploitation
des cultures marines ou exercées dans le prolongement de l’activité pour laquelle est accordée la présente
autorisation.
Sont à la charge exclusive du titulaire la totalité des frais entraînés par l'installation ou l'édification des
ouvrages autorisés décrits à l’annexe II, y compris, s’il y a lieu, les frais de démolition et/ou de modification
des ouvrages existants et ceux rendus nécessaires par le raccordement éventuel desdits ouvrages à la
voirie publique, d’une part, à l’accès à la mer, d’autre part.
ARTICLE 4 : DUREE DE L’AUTORISATION D’EXPLOITATION DE CULTURES MARINES
Elle peut être renouvelée dans les conditions prévues à l’article R.923-31 du Code rural et de la pêche
maritime fixant le régime des autorisations d’exploitation de cultures marines.
La demande de renouvellement doit être déposée cinq ans au plus et six mois au moins, avant la date
d’échéance.
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU TITULAIRE
5.1 Règles générales:
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions d’ensemble visant la culture autorisée, intervenant
dans le secteur où est situé son établissement, même si celles-ci sont mises en vigueur postérieurement au
présent cahier des charges.
5.2 .
Le titulaire est tenu d’exploiter les parcelles concernées personnellement, et exclusivement en vue de l’objet
décrit à l’article Ier de l'arrêté d’autorisation, conformément aux conditions techniques prescrites. Toute
modification de l’objet de son exploitation doit au préalable être autorisée par arrêté modificatif du Préfet du
département, sur demande présentée au directeur départemental des Territoires et de la Mer compétent et
proposition de ce dernier après avis de la commission des cultures marines.
5.3.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-06-23-00006 - ARR 064 du 2026-03-13 Reclassement VIVARAISE super
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Toute création d’ouvrages permanents ou toute modification à ceux existants doit être autorisée par arrêté
modificatif du Préfet du département sur demande présentée au directeur départemental des Territoires et
de la Mer compétent et proposition de ce dernier après avis de la commission des cultures marines. Le
titulaire peut cependant entreprendre les travaux relatifs à l’entretien courant normal ou à la remise en état
après dommage accidentel.
5.4.
Le titulaire supportera les frais d’établissement, d’entretien et de fonctionnement des installations de
délimitation et de balisage prévus par les dispositions de l’article R.923-13 du Code rural et de la pêche
maritime, ainsi que ceux relatifs aux installations de signalisation maritime qui seraient prescrites par le
service des phares et balises, au cas où de telles installations seraient rendues nécessaires.
5.5.
Le titulaire demeure responsable des dommages causés de son fait ou du fait de ses mandants ou
employés aux ouvrages du domaine public. Il devra en particulier procéder au renflouement et à
l’enlèvement de toute épave due à ses activités dans les plans d’eaux et chenaux d’accès à ses
installations.
5.6 : Contraintes particulières et droits de passage
Ceux-ci sont décrits à l’annexe III de l'arrêté d’autorisation.
5.7 : Déclaration de production
En application du 4° de l’article R.923-11 du Code rural et de la pêche maritime, le titulaire est tenu de
déclarer annuellement, de manière globale, la production réalisée pour l’ensemble de son exploitation selon
le modèle figurant en annexe IV du présent cahier des charges.
Cette déclaration concerne la production effectivement réalisée entre le 1er juillet de l’année précédente et le
30 juin de l’année en cours.
Elle concerne toutes les catégories de produits (naissain/ alevins, demi-élevage/ juvéniles ou autres) qu’il a
acquis au cours de la même période .
De même, le titulaire déclare, toujours pour l’ensemble de son exploitation, le tonnage des produits non finis
(naissain/alevins, produits de demi-élevage/juvéniles ou autre) qu’il a acquis au cours de la même période.
Cette déclaration annuelle est exprimée en kilogrammes.
Cette déclaration doit être adressée au Directeur départemental des Territoires et de la Mer au plus tard le
31 juillet de chaque année avec copie au comité régional de la conchyliculture.
Par « exploitation », il faut entendre l’ensemble des parcelles exploitées au sein d’une même entreprise par
la même personne physique ou morale.
En cas de codétention, seul le mandataire, responsable de la codétention désigné par les autres
codétenteurs (article R.923-19 du Code rural et de la pêche maritime) fournit une déclaration annuelle.
L’utilisation et la communication des informations contenues dans la déclaration annuelle ne pourront être
effectuées que conformément aux lois et règlements en vigueur.
5.8. Activité de dégustation et de toute autre activité annexe exercée dans le prolongement de l'activité prin-
cipale
En application du I-1° de l'article R.923-11 du Code rural et de la pêche maritime, le titulaire de l'autorisation
d'exploitation de cultures marines décrit les activités mentionnées au 2° de l'article R.923-9 de ce même
code en précisant, le cas échéant, au minimum :
1 - la description de l’ensemble des produits concernés par cette activité. Dans le cas de la dégusta-
tion, cette description comprend la liste des produits aquacoles issus de l’exploitation et des accompagne-
ments autorisés ;
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2 - la description des modalités d’exercice de l’activité (des lieux et des locaux dans lesquels
s'exerce l'activité, description générale de l’activité).
5.9 : Cas particulier des exploitations de matériel tétraploïde
Le titulaire s’engage à respecter les dispositions prévues aux articles 5 à 9 de l'arrêté ministériel du 7
décembre 2021 relatif aux règles générales et prescriptions techniques applicables aux exploitations
aquacoles détenant ou produisant des huîtres tétraploïdes ou leur matériel reproducteur.
ARTICLE 6 : RETRAIT DE L’AUTORISATION D’EXPLOITATION DE CULTURES MARINES PRONONCE
PAR L’ADMINISTRATION
Par application des dispositions de l’article R.923-40 du Code rural et de la pêche maritime, les
autorisations peuvent être modifiées, suspendues temporairement ou retirées à tout moment, par décision
motivée du Préfet du département, sans indemnité à la charge de L’État:
1 - pour défaut de paiement soit de la redevance, soit des cotisations professionnelles obligatoires
prévues par l’article L.912-16 du Code rural et de la pêche maritime,
2 - en cas d’infraction à la réglementation générale des cultures marines ou aux clauses du présent
cahier des charges, au schéma des structures ou en cas de non-respect des normes sanitaires de
commercialisation des produits d’aquaculture,
3 - en cas d’atteinte portée à la gestion ou la conservation d’une aire marine protégée telle que
définie à l’article L. 334-1 du Code de l’environnement,
4 –dans le cas où une entreprise n’exploite pas, au moins, un tiers des surfaces qui lui sont
concédées ou si l’emplacement concédé est resté inexploité ou insuffisamment exploité pendant une période
de trois ans,
5 - si l’établissement se trouve exposé à des causes d’insalubrité au sens du 4° de l’article R. 231-37
du Code rural et de la pêche maritime,
6 - si le titulaire n’a pas obtenu l’attestation de réussite au stage de formation en cultures marines,
dans les deux ans à compter de la date de la décision d’octroi de l’autorisation, en application des
dispositions du sixième alinéa de l’article R.923-15 du Code rural et de la pêche maritime.
Les redevances payées d’avance par le bénéficiaire restent acquises sans préjudice du droit de poursuite du
recouvrement de toute somme pouvant être due.
Dans le cas où en application de l’article R.923-41 du Code rural et de la pêche maritime l’autorisation est
retirée par décision motivée du Préfet du département pour un motif d’utilité publique et notamment en cas
de mise en œuvre d’un plan d’utilisation de l’espace entraînant modification du secteur concerné, le titulaire
ainsi évincé a droit pour les investissements réalisés à une indemnisation à la charge de la collectivité
bénéficiaire du motif d’utilité publique, dans les conditions prévues par l’article A26 du code du domaine de
L’État et compte tenu des éléments figurant aux tableaux annexes I et II du présent cahier des charges ou
éventuellement de ceux figurant dans l’arrêté modificatif intervenu comme il est prévu à l’article 5-3.
ARTICLE 7 : REDEVANCE DOMANIALE
7.1.
Le montant de la redevance est payé annuellement. Il est révisable par application des dispositions prévues
par arrêté du ministre chargé des domaines après avis du ministre chargé de l’aquaculture et publié au
Journal Officiel de la République Française. Il est exigible le 1er janvier de chaque année et est payable sans
intérêts moratoires jusqu’au 30 juin.
La première redevance relative à la création ou à toute modification entraînant un accroissement de
l’assiette de la redevance, à concurrence dudit accroissement, est calculée et recouvrée dans les conditions
particulières suivantes : elle doit être acquittée dans un délai de soixante jours à compter de la date de
notification de l’arrêté d’autorisation ; son montant est réduit à une fraction de la redevance annuelle
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correspondant au nombre de mois entiers compris entre le point de départ de l’autorisation et la fin de ladite
année, les fractions de mois étant négligées.
7.2.
Dans les cas prévus à l’article 5.3. du présent cahier des charges, l’arrêté de modification doit indiquer le
montant de la nouvelle redevance.
7.3.
En cas de circonstances dommageables exceptionnelles donnant lieu à intervention financière de l’État ou
du Conseil régional, le montant de la redevance peut être réduit par décision du ministre chargé des
domaines, prise sur proposition du ministre chargé de l’aquaculture.
ARTICLE 8 : DEVENIR DES OUVRAGES ET REMISE EN ETAT DES LIEUX
8.1.
Hormis les cas prévus à l’article 8.2., à l’expiration de l’autorisation fixée par l’article 4 (premier alinéa) du
présent cahier des charges, ou bien pendant la durée de la validité de l’autorisation si celle-ci ne fait pas
l’objet d’une ré-attribution, les ouvrages et installations établis par le titulaire doivent être intégralement
démolis.Cette démolition est effectuée à ses frais ou à ceux de ses ayants droit. Le titulaire informe la
direction départementale des territoires de la mer de la date du début d’exécution des travaux de démolition
au moins deux mois avant celle-ci.
Pendant ce délai la direction départementale des territoires de la mer peut s’il le juge utile notifier au titulaire
qu’il entend exiger le maintien des ouvrages et installations. Dans ce cas l’État se trouve, à compter de cette
notification, subrogé à tous les droits du titulaire sur ces ouvrages et installations qui doivent lui être remis en
l’état et sont incorporés au domaine public sans qu’il y ait lieu à indemnité à ce titre ni à passation d’un acte
pour constater le transfert.
En cas de non-exécution des travaux de démolition prévus, il peut y être pourvu d’office aux frais du titulaire
ou de ces ayants droit après mise en demeure restée sans effet. En tout état de cause, le titulaire sortant
demeure responsable des ouvrages et installations jusqu’à leur démolition complète ou à leur incorporation
dans le domaine public en vertu de l’alinéa ci-dessus.
8.2.
Les dispositions de l’article 8.1. ci-dessus ne sont pas applicables dans les cas suivants:
- renouvellement au profit du bénéficiaire ou de ses ayants droit (article R.923-31 du Code rural et de la
pêche maritime),
- autorisation après vacance dans les cas prévus à l’article R.923-43 du Code rural et de la pêche maritime
et ayant fait l’objet d’une indemnisation fixée par la commission des cultures marines réunie en formation
restreinte,
- substitutions ou transferts prévus aux articles R. 923-32 à R.923-39 du Code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 9 : IMPÔTS
Le titulaire supporte seul la charge de tous les impôts et taxes auxquels est ou pourrait être assujettie
l’autorisation.
ARTICLE 10 : DROITS DES TIERS
Tous droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Fait à Saint-Malo, le 27/05/2026 Gérant de la SAS LA VIVARAISE
Signé
Pierre-Charles BEAULIEU
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-06-23-00006 - ARR 064 du 2026-03-13 Reclassement VIVARAISE super
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ANNEXE I
(Art. 2 du cahier des charges)
Description des ouvrages en place à l'entrée en jouissance du titulaire
Ouvrages appartenant à
L’État (1)
Autres ouvrages (1) Date d’expiration de la
période d’amortissement
(1) Préciser notamment s'il s'agit:
De terre-pleins ;
De constructions comportant des aménagements spéciaux (bureaux, magasins);
D'autres constructions.
ANNEXE II
(Art. 3 du cahier des charges).
Description des
ouvrages (1)
Coûts et
amortissements
prévus
Date d’expiration
de la période
d’amortissement
Contraintes
particulières
(1) Préciser notamment s'il s'agit:
De terre-pleins ;
De constructions comportant des aménagements spéciaux (bureaux, magasins) ;
D'autres constructions.
ANNEXE III
(Art. 5 du cahier des charges)
Description des contraintes
et droits de passage
Origine
Obligation de baliser au large avec des
perches ployantes de couleur neutre
(blanches ou grises), retrait des pieux à terre
dès lors que les conditions sédimentaires le
permettent. Seuls quelques pieux témoins
pourront être maintenus, après autorisation
de l’administration, pour la mesure de
l’ensablement.
CCM0425
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DÉCLARATION DE PRODUCTION – CONCHYLICULTURE ANNÉE
Le présent document constitue la déclaration de production annuelle, en application du 4° de l’article R.923-11 du Code rural et de la pêche maritime, qui doit être fournie à la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du lieu du siège social de l’exploitation conchylicole avant le 31 juillet de chaque année. Cette déclaration peut être
envoyée par courrier ou par voie électronique à l’adresse institutionnelle de la DDTM.
La période de production couverte par cette déclaration court du 1er juillet de l’année n-1 au 30 juin de l’année n.
Cette déclaration doit prendre en compte les données de production de l’ensemble des parcelles détenues par l’entreprise sur le territoire national. Si besoin, la production d’une
même parcelle peut être déclarée sur plusieurs lignes.
RAISON SOCIALE………………………………………………….N°SIRET …………………………………………………… code NAF…………………
NOM du dirigeant……………………………………………………Adresse du siège social……………………………………………………………………
PRÉNOM du dirigeant………………………………………………………………….………………………………………………………………………………
N° de marin (ou N° MSA)………………………………………… N° Tel ou portable……………………………………Fax…………………………………..
N° complet
de la
parcelle (y
compris le
code du
quartier
maritime)
Localisation
du parc
(lieu-dit,
banc…)
Unité de
production
(poches,
coupelles,
bouchots
etc.)
Espèce de
coquillage
Origine des
coquillages
Ploïdie
(pour
produits
d'écloserie)
Production sur la période considérée
Naissains (en unités) Juvéniles (en kg) Tailles marchandes (en kg)
Stock
présent
au 1er
juillet de
l'année
n-1
Stock
présent
au 30
juin
Produits
acquis
pendant
la période
Produits
vendus
pendant
la période
Stock
présent
au 1er
juillet de
l'année
n-1
Stock
présent
au 30
juin
Produits
acquis
pendant
la période
Produits
vendus
pendant
la période
Stock
présent
au 1er
juillet de
l'année
n-1
Stock
présent
au 30
juin
Produits
acquis
pendant
la période
Produits
vendus
pendant
la période
Ex : ZZ 001-
001 01 Bermudes 90 poches Huître
creuse
Captage
Ecloserie
Gisement
naturel
Diploïde
Triploïde
Captage
Ecloserie
Gisement
naturel
Diploïde
Triploïde
Captage
Ecloserie
Gisement
naturel
Diploïde
Triploïde
Captage
Ecloserie
Gisement
naturel
Diploïde
Triploïde
Je certifie l’exactitude des informations fournies.
DATE……………………………… SIGNATURE……………………………………………………………… Nombre total de pages de la déclaration……………
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2026-06-23-00007
ARR 088 du 2026-05-04 RECLASSEMENT LA
SIRENE DUPUY
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DML d'Ille-et-Vilaine
SUEEM Pôle Cultures marines
Arrêté N° 088 du 04/05/2026
portant autorisation d’exploitation de cultures marines
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2124-29,
L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à
R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation d'exploitation de
cultures marines ;
VU le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L.121-1 et suivants ;
VU la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du
littoral ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l’arrêté du 2 aout 2024 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures marines ;
VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type des autorisations
d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
VU l'arrêté n°35-2025-12-08-00019 du 08 décembre 2025 du Préfet d'Ille-et-Vilaine donnant délégation
de signature à M. Thierry LATAPIE-BAYROO, directeur départemental des territoires et de la mer
d'Ille-et-Vilaine ;
VU la décision du 13 mars 2026 du Directeur départemental des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine,
portant subdélégation de signature ;
VU l'arrêté préfectoral n°35-2019-06-20-002 du 20/06/2019, portant schéma des structures des
exploitations de cultures marines du département d'Ille-et-Vilaine ;
VU l'arrêté préfectoral n°35-2025-11-04-00002 du 22/10/2025 portant classement de salubrité des
zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département
d'Ille-et-Vilaine;
VU l'avis de la commission de cultures marines en date du 10 février 2026 ;
VU la demande n° SM25/0166 en date du 04/12/2025 ;
VU les résultats des enquêtes publique et administrative ;
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DUPUY 15
Feuillet n° 2
de l'arrêté N° 088 du 04/05/2026
.
Article premier : SCEM LA SIRENE DUPUY -n° d'administré : SPR4794 , SIRET 33768874100046 ,
demeurant PORT EST , 35120 CHERRUEIX, est autorisé(e), dans le cadre de l'opération de Reclassement,
à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur le domaine public maritime dans le ressort de la
direction départementale des territoires et de la mer.
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE OU
LONGUEUR EXPIRATION
18068727
EST DE CHERRUEIX
CHERRUEIX
Moule
-
Dépôt surélevé
-
(Dépôt)
DPM littoral(balancement des marées)
-
400m2 19/02/2056
18069527
EST DE CHERRUEIX
CHERRUEIX
Moule
-
Dépôt surélevé
-
(Dépôt)
DPM littoral(balancement des marées)
-
400m2 19/02/2056
Article 2 : les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :
• aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;
• aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Article 3: Les parcelles précédemment détenues, listées ci-dessous, sont annulées
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE OU
LONGUEUR EXPIRATION
18073450 EST DE CHERRUEIX
CHERRUEIX
Moule
-
Dépôt surélevé
-
(Dépôt)
DPM littoral(balancement des marées)
-
400 m² 19/02/2056
18073050 EST DE CHERRUEIX
CHERRUEIX
Moule
-
Dépôt surélevé
-
(Dépôt)
DPM littoral(balancement des marées)
-
400 m² 19/02/2056
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes, 3
Contour de la Motte – 35 044 RENNES Cedex, ou dématérialisée par l’application Télérecours citoyen,
accessible par le site https://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Le Directeur départemental adjoint, Délégué à la mer
et au littoral d'Ille-et-Vilaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Malo, le 04/05/2026
Pour le Préfet, et par délégation
La cheffe de Pôle Cultures Marines
(signé)
Hélène TREGUER
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Annexe à l'Arrêté N°088 du 04/05/2026
du Préfet d'Ille-et-Vilaine
22 3
ARTICLE 1 : DÉFINITION DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CULTURES MARINES
La définition de la concession figure dans les annexes de l'arrêté visé en titre.
ARTICLE 2 :
Le titulaire déclare bien connaître chaque parcelle concernée par l’autorisation d’exploitation de cultures
marines en cause qui comporte les ouvrages décrits en annexe I de l'arrêté d’autorisation et en accepter
sans restriction ni réserve la jouissance en l'état ou elle se trouve à la date d'effet de cet arrêté.
ARTICLE 3 :
Le titulaire est autorisé à implanter sur la parcelle concédée les ouvrages décrits en annexe II de l'arrêté
d’autorisation, exclusivement destinés à permettre ou faciliter les opérations directement liées à l'exploitation
des cultures marines ou exercées dans le prolongement de l’activité pour laquelle est accordée la présente
autorisation.
Sont à la charge exclusive du titulaire la totalité des frais entraînés par l'installation ou l'édification des
ouvrages autorisés décrits à l’annexe II, y compris, s’il y a lieu, les frais de démolition et/ou de modification
des ouvrages existants et ceux rendus nécessaires par le raccordement éventuel desdits ouvrages à la
voirie publique, d’une part, à l’accès à la mer, d’autre part.
ARTICLE 4 : DUREE DE L’AUTORISATION D’EXPLOITATION DE CULTURES MARINES
Elle peut être renouvelée dans les conditions prévues à l’article R.923-31 du Code rural et de la pêche
maritime fixant le régime des autorisations d’exploitation de cultures marines.
La demande de renouvellement doit être déposée cinq ans au plus et six mois au moins, avant la date
d’échéance.
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU TITULAIRE
5.1 Règles générales:
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions d’ensemble visant la culture autorisée, intervenant
dans le secteur où est situé son établissement, même si celles-ci sont mises en vigueur postérieurement au
présent cahier des charges.
5.2 .
Le titulaire est tenu d’exploiter les parcelles concernées personnellement, et exclusivement en vue de l’objet
décrit à l’article Ier de l'arrêté d’autorisation, conformément aux conditions techniques prescrites. Toute
modification de l’objet de son exploitation doit au préalable être autorisée par arrêté modificatif du Préfet du
département, sur demande présentée au directeur départemental des Territoires et de la Mer compétent et
proposition de ce dernier après avis de la commission des cultures marines.
5.3.
Toute création d’ouvrages permanents ou toute modification à ceux existants doit être autorisée par arrêté
modificatif du Préfet du département sur demande présentée au directeur départemental des Territoires et
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DUPUY 17
de la Mer compétent et proposition de ce dernier après avis de la commission des cultures marines. Le
titulaire peut cependant entreprendre les travaux relatifs à l’entretien courant normal ou à la remise en état
après dommage accidentel.
5.4.
Le titulaire supportera les frais d’établissement, d’entretien et de fonctionnement des installations de
délimitation et de balisage prévus par les dispositions de l’article R.923-13 du Code rural et de la pêche
maritime, ainsi que ceux relatifs aux installations de signalisation maritime qui seraient prescrites par le
service des phares et balises, au cas où de telles installations seraient rendues nécessaires.
5.5.
Le titulaire demeure responsable des dommages causés de son fait ou du fait de ses mandants ou
employés aux ouvrages du domaine public. Il devra en particulier procéder au renflouement et à
l’enlèvement de toute épave due à ses activités dans les plans d’eaux et chenaux d’accès à ses
installations.
5.6 : Contraintes particulières et droits de passage
Ceux-ci sont décrits à l’annexe III de l'arrêté d’autorisation.
5.7 : Déclaration de production
En application du 4° de l’article R.923-11 du Code rural et de la pêche maritime, le titulaire est tenu de
déclarer annuellement, de manière globale, la production réalisée pour l’ensemble de son exploitation selon
le modèle figurant en annexe IV du présent cahier des charges.
Cette déclaration concerne la production effectivement réalisée entre le 1er juillet de l’année précédente et le
30 juin de l’année en cours.
Elle concerne toutes les catégories de produits (naissain/ alevins, demi-élevage/ juvéniles ou autres) qu’il a
acquis au cours de la même période .
De même, le titulaire déclare, toujours pour l’ensemble de son exploitation, le tonnage des produits non finis
(naissain/alevins, produits de demi-élevage/juvéniles ou autre) qu’il a acquis au cours de la même période.
Cette déclaration annuelle est exprimée en kilogrammes.
Cette déclaration doit être adressée au Directeur départemental des Territoires et de la Mer au plus tard le
31 juillet de chaque année avec copie au comité régional de la conchyliculture.
Par « exploitation », il faut entendre l’ensemble des parcelles exploitées au sein d’une même entreprise par
la même personne physique ou morale.
En cas de codétention, seul le mandataire, responsable de la codétention désigné par les autres
codétenteurs (article R.923-19 du Code rural et de la pêche maritime) fournit une déclaration annuelle.
L’utilisation et la communication des informations contenues dans la déclaration annuelle ne pourront être
effectuées que conformément aux lois et règlements en vigueur.
5.8. Activité de dégustation et de toute autre activité annexe exercée dans le prolongement de l'activité prin-
cipale
En application du I-1° de l'article R.923-11 du Code rural et de la pêche maritime, le titulaire de l'autorisation
d'exploitation de cultures marines décrit les activités mentionnées au 2° de l'article R.923-9 de ce même
code en précisant, le cas échéant, au minimum :
1 - la description de l’ensemble des produits concernés par cette activité. Dans le cas de la dégusta-
tion, cette description comprend la liste des produits aquacoles issus de l’exploitation et des accompagne-
ments autorisés ;
2 - la description des modalités d’exercice de l’activité (des lieux et des locaux dans lesquels
s'exerce l'activité, description générale de l’activité).
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5.9 : Cas particulier des exploitations de matériel tétraploïde
Le titulaire s’engage à respecter les dispositions prévues aux articles 5 à 9 de l'arrêté ministériel du 7
décembre 2021 relatif aux règles générales et prescriptions techniques applicables aux exploitations
aquacoles détenant ou produisant des huîtres tétraploïdes ou leur matériel reproducteur.
ARTICLE 6 : RETRAIT DE L’AUTORISATION D’EXPLOITATION DE CULTURES MARINES PRONONCE
PAR L’ADMINISTRATION
Par application des dispositions de l’article R.923-40 du Code rural et de la pêche maritime, les
autorisations peuvent être modifiées, suspendues temporairement ou retirées à tout moment, par décision
motivée du Préfet du département, sans indemnité à la charge de L’État:
1 - pour défaut de paiement soit de la redevance, soit des cotisations professionnelles obligatoires
prévues par l’article L.912-16 du Code rural et de la pêche maritime,
2 - en cas d’infraction à la réglementation générale des cultures marines ou aux clauses du présent
cahier des charges, au schéma des structures ou en cas de non-respect des normes sanitaires de
commercialisation des produits d’aquaculture,
3 - en cas d’atteinte portée à la gestion ou la conservation d’une aire marine protégée telle que
définie à l’article L. 334-1 du Code de l’environnement,
4 –dans le cas où une entreprise n’exploite pas, au moins, un tiers des surfaces qui lui sont
concédées ou si l’emplacement concédé est resté inexploité ou insuffisamment exploité pendant une période
de trois ans,
5 - si l’établissement se trouve exposé à des causes d’insalubrité au sens du 4° de l’article R. 231-37
du Code rural et de la pêche maritime,
6 - si le titulaire n’a pas obtenu l’attestation de réussite au stage de formation en cultures marines,
dans les deux ans à compter de la date de la décision d’octroi de l’autorisation, en application des
dispositions du sixième alinéa de l’article R.923-15 du Code rural et de la pêche maritime.
Les redevances payées d’avance par le bénéficiaire restent acquises sans préjudice du droit de poursuite du
recouvrement de toute somme pouvant être due.
Dans le cas où en application de l’article R.923-41 du Code rural et de la pêche maritime l’autorisation est
retirée par décision motivée du Préfet du département pour un motif d’utilité publique et notamment en cas
de mise en œuvre d’un plan d’utilisation de l’espace entraînant modification du secteur concerné, le titulaire
ainsi évincé a droit pour les investissements réalisés à une indemnisation à la charge de la collectivité
bénéficiaire du motif d’utilité publique, dans les conditions prévues par l’article A26 du code du domaine de
L’État et compte tenu des éléments figurant aux tableaux annexes I et II du présent cahier des charges ou
éventuellement de ceux figurant dans l’arrêté modificatif intervenu comme il est prévu à l’article 5-3.
ARTICLE 7 : REDEVANCE DOMANIALE
7.1.
Le montant de la redevance est payé annuellement. Il est révisable par application des dispositions prévues
par arrêté du ministre chargé des domaines après avis du ministre chargé de l’aquaculture et publié au
Journal Officiel de la République Française. Il est exigible le 1er janvier de chaque année et est payable sans
intérêts moratoires jusqu’au 30 juin.
La première redevance relative à la création ou à toute modification entraînant un accroissement de
l’assiette de la redevance, à concurrence dudit accroissement, est calculée et recouvrée dans les conditions
particulières suivantes : elle doit être acquittée dans un délai de soixante jours à compter de la date de
notification de l’arrêté d’autorisation ; son montant est réduit à une fraction de la redevance annuelle
correspondant au nombre de mois entiers compris entre le point de départ de l’autorisation et la fin de ladite
année, les fractions de mois étant négligées.
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7.2.
Dans les cas prévus à l’article 5.3. du présent cahier des charges, l’arrêté de modification doit indiquer le
montant de la nouvelle redevance.
7.3.
En cas de circonstances dommageables exceptionnelles donnant lieu à intervention financière de l’État ou
du Conseil régional, le montant de la redevance peut être réduit par décision du ministre chargé des
domaines, prise sur proposition du ministre chargé de l’aquaculture.
ARTICLE 8 : DEVENIR DES OUVRAGES ET REMISE EN ETAT DES LIEUX
8.1.
Hormis les cas prévus à l’article 8.2., à l’expiration de l’autorisation fixée par l’article 4 (premier alinéa) du
présent cahier des charges, ou bien pendant la durée de la validité de l’autorisation si celle-ci ne fait pas
l’objet d’une ré-attribution, les ouvrages et installations établis par le titulaire doivent être intégralement
démolis.Cette démolition est effectuée à ses frais ou à ceux de ses ayants droit. Le titulaire informe la
direction départementale des territoires de la mer de la date du début d’exécution des travaux de démolition
au moins deux mois avant celle-ci.
Pendant ce délai la direction départementale des territoires de la mer peut s’il le juge utile notifier au titulaire
qu’il entend exiger le maintien des ouvrages et installations. Dans ce cas l’État se trouve, à compter de cette
notification, subrogé à tous les droits du titulaire sur ces ouvrages et installations qui doivent lui être remis en
l’état et sont incorporés au domaine public sans qu’il y ait lieu à indemnité à ce titre ni à passation d’un acte
pour constater le transfert.
En cas de non-exécution des travaux de démolition prévus, il peut y être pourvu d’office aux frais du titulaire
ou de ces ayants droit après mise en demeure restée sans effet. En tout état de cause, le titulaire sortant
demeure responsable des ouvrages et installations jusqu’à leur démolition complète ou à leur incorporation
dans le domaine public en vertu de l’alinéa ci-dessus.
8.2.
Les dispositions de l’article 8.1. ci-dessus ne sont pas applicables dans les cas suivants:
- renouvellement au profit du bénéficiaire ou de ses ayants droit (article R.923-31 du Code rural et de la
pêche maritime),
- autorisation après vacance dans les cas prévus à l’article R.923-43 du Code rural et de la pêche maritime
et ayant fait l’objet d’une indemnisation fixée par la commission des cultures marines réunie en formation
restreinte,
- substitutions ou transferts prévus aux articles R. 923-32 à R.923-39 du Code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 9 : IMPÔTS
Le titulaire supporte seul la charge de tous les impôts et taxes auxquels est ou pourrait être assujettie
l’autorisation.
ARTICLE 10 : DROITS DES TIERS
Tous droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Fait à Saint-Malo, le 21/05/2026 Gérant de la SCEM LA SIRENE DUPUY
Signé
Alexis DUPUY
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ANNEXE I
(Art. 2 du cahier des charges)
Description des ouvrages en place à l'entrée en jouissance du titulaire
Ouvrages appartenant à
L’État (1)
Autres ouvrages (1) Date d’expiration de la
période d’amortissement
(1) Préciser notamment s'il s'agit:
De terre-pleins ;
De constructions comportant des aménagements spéciaux (bureaux, magasins);
D'autres constructions.
ANNEXE II
(Art. 3 du cahier des charges).
Description des
ouvrages (1)
Coûts et
amortissements
prévus
Date d’expiration
de la période
d’amortissement
Contraintes
particulières
(1) Préciser notamment s'il s'agit:
De terre-pleins ;
De constructions comportant des aménagements spéciaux (bureaux, magasins) ;
D'autres constructions.
ANNEXE III
(Art. 5 du cahier des charges)
Description des contraintes
et droits de passage
Origine
Démontage des anciens chantiers avant de
débuter la construction des nouveaux.
Pôle Cultures Marines
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DÉCLARATION DE PRODUCTION – CONCHYLICULTURE ANNÉE
Le présent document constitue la déclaration de production annuelle, en application du 4° de l’article R.923-11 du Code rural et de la pêche maritime, qui doit être fournie à la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du lieu du siège social de l’exploitation conchylicole avant le 31 juillet de chaque année. Cette déclaration peut être
envoyée par courrier ou par voie électronique à l’adresse institutionnelle de la DDTM.
La période de production couverte par cette déclaration court du 1er juillet de l’année n-1 au 30 juin de l’année n.
Cette déclaration doit prendre en compte les données de production de l’ensemble des parcelles détenues par l’entreprise sur le territoire national. Si besoin, la production d’une
même parcelle peut être déclarée sur plusieurs lignes.
RAISON SOCIALE………………………………………………….N°SIRET …………………………………………………… code NAF…………………
NOM du dirigeant……………………………………………………Adresse du siège social……………………………………………………………………
PRÉNOM du dirigeant………………………………………………………………….………………………………………………………………………………
N° de marin (ou N° MSA)………………………………………… N° Tel ou portable……………………………………Fax…………………………………..
N° complet
de la
parcelle (y
compris le
code du
quartier
maritime)
Localisation
du parc
(lieu-dit,
banc…)
Unité de
production
(poches,
coupelles,
bouchots
etc.)
Espèce de
coquillage
Origine des
coquillages
Ploïdie
(pour
produits
d'écloserie)
Production sur la période considérée
Naissains (en unités) Juvéniles (en kg) Tailles marchandes (en kg)
Stock
présent
au 1er
juillet de
l'année
n-1
Stock
présent
au 30
juin
Produits
acquis
pendant
la période
Produits
vendus
pendant
la période
Stock
présent
au 1er
juillet de
l'année
n-1
Stock
présent
au 30
juin
Produits
acquis
pendant
la période
Produits
vendus
pendant
la période
Stock
présent
au 1er
juillet de
l'année
n-1
Stock
présent
au 30
juin
Produits
acquis
pendant
la période
Produits
vendus
pendant
la période
Ex : ZZ 001-
001 01 Bermudes 90 poches Huître
creuse
Captage
Ecloserie
Gisement
naturel
Diploïde
Triploïde
Captage
Ecloserie
Gisement
naturel
Diploïde
Triploïde
Captage
Ecloserie
Gisement
naturel
Diploïde
Triploïde
Captage
Ecloserie
Gisement
naturel
Diploïde
Triploïde
Je certifie l’exactitude des informations fournies.
DATE……………………………… SIGNATURE……………………………………………………………… Nombre total de pages de la déclaration……………
Nombre total de pages de la déclaration
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Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne -
EESAB
35-2026-06-16-00014
DELIB 2026-22 FIN COMPTE ADMINISTRATIF
2025
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00014 - DELIB 2026-22 FIN COMPTE ADMINISTRATIF 2025 24
1
Ecole européenne supérieure d’art de Bretagne
Brest – Lorient – Quimper – Rennes
34, rue Hoche
35000 Rennes
Délibération n°2026-22
Objet : Finances – Compte Administratif 2025
Le Conseil d’administration de l’École européenne supérieure d’art de Bretagne s’est réuni à
Rennes, le 16 juin 2026, sur convocation en date du 2 juin 2026 et sous la présidence de
M. Clément POSIER.
Nombre de membres :
- En exercice : 24
- Présents : 13
- Votants : 19 (dont 6 procurations)
Pour : 18 Contre : 1 Abstention : 0
Présents : Mme Rozenn ANDRO, Mme Marine BRANLAND, M. George DUPIN, M. Edouard
EDY, Mme Hélène FRIBOURG, M. Christophe GINET, Mme Caroline KERVEAN, Mme
Gaëlle LE STRADIC, M. Benjamin MAUCCI, Mme Magali PAIN, M. Clément POSIER, Mme
Carole POURCHEZ, M. Franck LE CARBOULEC.
Pouvoirs : M. Ronan L’HER à M. Benjamin MAUCCI, M. Justin AMIOT à Mme Rozenn
ANDRO, Mme Véronique BOURBIGOT à M. Clément POSIER, M. Yves COATIVY à M.
Christophe GINET, Mme Fanny GICQUEL à Mme Magali PAIN, M. Julien MASSON à Mme
Caroline KERVEAN.
Absents excusés : M. Justin AMIOT, Mme Véronique BOURBIGOT, Mme Morgane
CHRISTIEN, M. Yves COATIVY, Mme Mattéa CONROD, M. Robin GARNIER, Mme Fanny
GICQUEL, M. Ronan L’HER, M. Loïc LE GALL, Mme Maud LENEE-CORREZE, M. Quentin
JAGOREL, M. Julien MASSON, Mme Gaëlle NIQUE, M. Franck ROBINE.
M. le Président expose que :
Vu :
- Le Code général des collectivités territoriales ;
- Les statuts de l’établissement ;
- La délibération n°2025-02 du 6 février 2025 portant vote du Budget Primitif 2025 ;
- La délibération n°2025-15 du 17 juin 2025 portant vote du Budget Supplémentaire
2025.
Considérant :
- que le Compte Administratif présente l’exécution du budget d’un exercice et permet
d’arrêter les résultats définitifs à la clôture de ce même exercice, tant pour la section
de fonctionnement que pour la section d’investissement qui peuvent faire apparaître
un excédent ou un déficit ;
- que le Conseil d'administration doit se prononcer avant le 30 juin de l'année N+1 sur
la comptabilité administrative tenue par la direction générale ;
- que le Compte de Gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d'exécution
d'écritures avec le Compte Administratif
- que la Directrice générale de l'établissement n'a pas pris part au vote.
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00014 - DELIB 2026-22 FIN COMPTE ADMINISTRATIF 2025 25
2
Statuant :
- sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires.
M. le Président propose de voter le Compte Administratif de l'exercice 2025 faisant
apparaître les résultats suivants :
- Section de fonctionnement
Dépenses : 10 595 216.03 €
Recettes : 10 648 885.17 €
Solde : + 53 669.14 €
- Section d’investissement
Dépenses : 573 205.71 €
Recettes : 597 915.04 €
Solde : + 24 709.33 €
Après en avoir délibéré le Conseil d’administration :
- Approuve le Compte Administratif de l’exercice 2025 ;
- Autorise et invite la Présidence et la Direction générale, chacune pour ce qui la
concerne, à prendre tout acte et toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Rennes, le 16 juin 2026
Le Président
(Signé)
M. Clément POSIER
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00014 - DELIB 2026-22 FIN COMPTE ADMINISTRATIF 2025 26
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne -
EESAB
35-2026-06-16-00015
DELIB 2026-23 FIN AFFECTATION RESULTATS
2025
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00015 - DELIB 2026-23 FIN AFFECTATION RESULTATS 2025 27
1
Ecole européenne supérieure d’art de Bretagne
Brest – Lorient – Quimper – Rennes
34, rue Hoche
35000 Rennes
Délibération n°2026-23
Objet : Finances – Affectation des résultats de l’exercice 2025
Le Conseil d’administration de l’École européenne supérieure d’art de Bretagne s’est réuni à
Rennes, le 16 juin 2026, sur convocation en date du 2 juin 2026 et sous la présidence de
M. Clément POSIER.
Nombre de membres :
- En exercice : 24
- Présents : 13
- Votants : 19 (dont 6 procurations)
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
Présents : Mme Rozenn ANDRO, Mme Marine BRANLAND, M. George DUPIN, M. Edouard
EDY, Mme Hélène FRIBOURG, M. Christophe GINET, Mme Caroline KERVEAN, Mme
Gaëlle LE STRADIC, M. Benjamin MAUCCI, Mme Magali PAIN, M. Clément POSIER, Mme
Carole POURCHEZ, M. Franck LE CARBOULEC.
Pouvoirs : M. Ronan L’HER à M. Benjamin MAUCCI, M. Justin AMIOT à Mme Rozenn
ANDRO, Mme Véronique BOURBIGOT à M. Clément POSIER, M. Yves COATIVY à M.
Christophe GINET, Mme Fanny GICQUEL à Mme Magali PAIN, M. Julien MASSON à Mme
Caroline KERVEAN.
Absents excusés : M. Justin AMIOT, Mme Véronique BOURBIGOT, Mme Morgane
CHRISTIEN, M. Yves COATIVY, Mme Mattéa CONROD, M. Robin GARNIER, Mme Fanny
GICQUEL, M. Ronan L’HER, M. Loïc LE GALL, Mme Maud LENEE-CORREZE, M. Quentin
JAGOREL, M. Julien MASSON, Mme Gaëlle NIQUE, M. Franck ROBINE.
M. le Président expose que :
Vu :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- L’instruction budgétaire et comptable M57 ;
- La délibération 2025-14 en date du 17 juin 2025, votant l'affectation des résultats de
l'exercice 2024 ;
- Les résultats constatés au Compte de Gestion de l’exercice 2025 ;
- Les résultats constatés au Compte Administratif de l’exercice 2025.
Considérant :
- Qu’il convient de statuer sur l’affectation des résultats de l’exercice 2025 ;
- Que lorsque le résultat global de la section de fonctionnement est positif, il sert en
priorité à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (compte
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés) et que le reliquat peut être affecté
librement : soit il est reporté en recettes de fonctionnement (chapitre 002 - résultat de
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00015 - DELIB 2026-23 FIN AFFECTATION RESULTATS 2025 28
2
fonctionnement reporté) soit il est affecté en section d’investissement pour financer
de nouvelles dépenses (compte 1068), étant précisé qu’il est possible de combiner
ces deux solutions ;
- Que le besoin de financement de la section d’investissement est le cumul du résultat
d’investissement de clôture et du solde des restes à réaliser ;
- Que le résultat global négatif de la section d’investissement doit être reporté en
dépenses d’investissement (chapitre 001 - Solde d’exécution de la fonction
d’investissement reporté) ;
- Que le report du résultat de clôture cumulé en 2024 en investissement est de
+ 230 980.18 € ;
- Que le résultat de clôture de l'exercice 2025 en investissement est de +24 709.33 € ;
- Que le report du résultat de clôture cumulé en 2024 en fonctionnement est de
+2 201 779.55 € ;
- Que le résultat de clôture de l'exercice 2025 en fonctionnement est de +53 669.14 €.
M. le Président propose d’affecter les résultats de l’exercice 2025 de la manière suivante :
Article 1 : Le report du solde excédentaire de clôture de l’exercice 2025 de la section
d’investissement est inscrit en ligne 001, pour un montant de 255 689.51 € (report du résultat
de clôture cumulé de 2024 en investissement majoré du résultat de clôture de l'exercice
2025 en investissement)
Article 2 : Le report du solde excédentaire de la section de fonctionnement est inscrit en
ligne 002, pour un montant de 2 255 448.69 € (report du résultat de clôture cumulé de 2024
majoré du résultat de clôture de l’exercice 2025 en fonctionnement).
Article 3 : Ces affectations seront reprises au budget supplémentaire 2026.
Après en avoir délibéré le Conseil d’administration :
- Approuve l’affectation des résultats constatés au Compte Administratif de l’exercice
2025 ;
- Précise que ces affectations seront reprises au budget supplémentaire 2026 ;
- Autorise et invite la présidence et la direction générale, chacune pour ce qui la
concerne, à prendre tout acte et toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Rennes, le 16 juin 2026
Le Président
M. Clément POSIER
(Signé)
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00015 - DELIB 2026-23 FIN AFFECTATION RESULTATS 2025 29
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne -
EESAB
35-2026-06-16-00016
DELIB 2026-24 FIN BUDGET SUPPLEMENTAIRE
2026
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00016 - DELIB 2026-24 FIN BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 30
1
Ecole européenne supérieure d’art de Bretagne
Brest – Lorient – Quimper – Rennes
34, rue Hoche
35000 Rennes
Délibération n°2026-24
Objet : Finances – Budget supplémentaire 2026
Le Conseil d’administration de l’École européenne supérieure d’art de Bretagne s’est réuni à
Rennes, le 16 juin 2026, sur convocation en date du 2 juin 2026 et sous la présidence de
M. Clément POSIER
Nombre de membres :
- En exercice : 24
- Présents : 13
- Votants : 19 (dont 6 procurations)
Pour : 17 Contre : 2 Abstention : 0
Présents : Mme Rozenn ANDRO, Mme Marine BRANLAND, M. George DUPIN, M. Edouard
EDY, Mme Hélène FRIBOURG, M. Christophe GINET, Mme Caroline KERVEAN, Mme
Gaëlle LE STRADIC, M. Benjamin MAUCCI, Mme Magali PAIN, M. Clément POSIER, Mme
Carole POURCHEZ, M. Franck LE CARBOULEC.
Pouvoirs : M. Ronan L’HER à M. Benjamin MAUCCI, M. Justin AMIOT à Mme Rozenn
ANDRO, Mme Véronique BOURBIGOT à M. Clément POSIER, M. Yves COATIVY à M.
Christophe GINET, Mme Fanny GICQUEL à Mme Magali PAIN, M. Julien MASSON à Mme
Caroline KERVEAN.
Absents excusés : M. Justin AMIOT, Mme Véronique BOURBIGOT, Mme Morgane
CHRISTIEN, M. Yves COATIVY, Mme Mattéa CONROD, M. Robin GARNIER, Mme Fanny
GICQUEL, M. Ronan L’HER, M. Loïc LE GALL, Mme Maud LENEE-CORREZE, M. Quentin
JAGOREL, M. Julien MASSON, Mme Gaëlle NIQUE, M. Franck ROBINE.
M. le Président expose que :
Vu :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Les statuts ;
- La délibération n°2026-04 du 27 janvier 2026 portant vote du Budget Primitif 2026 ;
- La délibération n°2026-23 du 16 juin 2026 relative à l’affectation des résultats
constatés au Compte Administratif de l’exercice 2025.
Considérant :
- Que le Budget Supplémentaire 2026 a pour objet la reprise des restes à réaliser
2025, la reprise du résultat de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice
2025, la reprise du résultat d’investissement constaté à la clôture de l’exercice 2025,
l’ajustement de crédits de chapitre à chapitre.
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00016 - DELIB 2026-24 FIN BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 31
2
Article 1 : Affectation des résultats constatés au Compte Administratif de l’exercice
2025
- Le solde excédentaire de clôture de l’exercice 2025 de la section de fonctionnement
est affecté de la manière suivante est inscrit, en report à nouveau - ligne 002, pour un
montant de 2 255 448.69 €.
- Le solde excédentaire de clôture de l’exercice 2025 de la section d’investissement est
inscrit en report à nouveau - ligne 001, pour un montant de 255 689.51 €.
Article 2 : Ajustements de crédits de chapitre à chapitre
Pour tenir compte :
- De la majoration de l’estimation des amortissements 2025 des biens à hauteur de
+40 K€ en dépenses de fonctionnement et en recettes d’investissement et pour les
dotations aux amortissements des subventions d’équipement de + 30 K€ en recettes
de fonctionnement et dépenses d’investissement
- De l'ajustement de crédits en dépenses entre différents chapitres de la section de
fonctionnement et de la section d'investissement
- Pour le site de Lorient, de l’ajustement des recettes de fonctionnement (-20 K€) et
d’équipement (-15 K€) à percevoir au titre de l’appel à projets « France 2030, la
grande Fabrique de l’image »
- De l’inscription du soutien en mécénat de 15 K€ versé par le Palais des Thés dans le
cadre d’un projet de recherche et de création consacré à la cérémonie du thé, en
partenariat avec la SAGA Kyoto Art University.
Article 3 : Présentation générale du Budget Supplémentaire
M. le Président propose de voter le Budget Supplémentaire par chapitre.
Le Budget Supplémentaire s’équilibre à 2 280 248.69 € en section de fonctionnement et à
291 388.51 € en section d’investissement.
La répartition par chapitre se ventile comme suit :
- En section de fonctionnement :
o Dépenses
▪ Chapitre 011 : 860 030.00 €
▪ Chapitre 012 : 1 022 993.69 €
▪ Chapitre 65 : 306 525.00 €
▪ Chapitre 67 : 50 700.00 €
▪ Chapitre 042 : 40 000.00 €
o Recettes
▪ Chapitre 70 : 0.00 €
▪ Chapitre 73 : 0.00 €
▪ Chapitre 74 : - 5 200.00 €
▪ Chapitre 042 : 30 000.00 €
▪ Résultat reporté 002 : 2 255 448.69 €
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00016 - DELIB 2026-24 FIN BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 32
3
- En section d’investissement :
o Dépenses
▪ Chapitre 20 : 55 200.00 €
▪ Chapitre 21 : 206 188.51 €
▪ Chapitre 040 : 30 000.00 €
o Recettes
▪ Chapitre 13 : - 15 000.00 €
▪ Reprise des RAR 2025 Chapitre 13 : 10 699.00 €
▪ Chapitre 040 : 40 000.00 €
▪ Résultat reporté 001 : 255 689.15 €
Après en avoir délibéré le Conseil d’administration :
- Vote l’ensemble des chapitres et adopte le budget supplémentaire 2026 ;
- Autorise et invite la Présidence et la Direction générale, chacune pour ce qui la
concerne, à prendre tout acte et toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Rennes, le 16 juin 2026
Le Président
(Signé)
M. Clément POSIER
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00016 - DELIB 2026-24 FIN BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 33
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne -
EESAB
35-2026-06-16-00017
DELIB 2026-25 FIN ERASMUS ACTUALISATION
DISPOSITIF
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00017 - DELIB 2026-25 FIN ERASMUS ACTUALISATION
DISPOSITIF 34
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne
Brest — Lorient — Quimper — Rennes
34, rue Hoche
35000 Rennes
Délibération n°2026-25
Objet : Finances - Erasmus + - Actualisation des conditions de soutien financier des
dispositifs de mobilité individuelle et collective
Le Conseil d’administration de l’École européenne supérieure d’art de Bretagne s’est réuni à
Rennes, le 16 juin 2026, sur convocation en date du 2 juin 2026 et sous la présidence de M.
Clément POSIER.
Nombre de membres :
- En exercice : 24
- Présents : 9
- Votants : 13 (dont 4 procurations)
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Présents : Mme Rozenn ANDRO, Mme Marine BRANLAND, M. George DUPIN, M. Edouard
EDY, Mme Hélène FRIBOURG, M. Christophe GINET, Mme Magali PAIN, M. Clément
POSIER, M. Franck LE CARBOULEC.
Pouvoirs : M. Justin AMIOT à Mme Rozenn ANDRO, Mme Véronique BOURBIGOT à M.
Clément POSIER, M. Yves COATIVY à M. Christophe GINET, Mme Fanny GICQUEL à Mme
Magali PAIN.
Absents excusés : M. Justin AMIOT, Mme Véronique BOURBIGOT, Mme Morgane
CHRISTIEN, M. Yves COATIVY, Mme Mattéa CONROD, M. Robin GARNIER, Mme Fanny
GICQUEL, M. Ronan L’HER, M. Loïc LE GALL, Mme Maud LENEE-CORREZ, M. Quentin
JAGOREL, M. Julien MASSON, Mme Gaëlle NIQUE, M. Franck ROBINE.
M. le Président expose que :
Vu :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Le cadre de programmation pluriannuelle ERASMUS+ 2021-2027 et plus
particulièrement le Guide du Programme détaillant les dispositifs mobilisables ;
- La convention de subvention 2025 pour un projet de mobilité de l'enseignement
supérieur au titre du programme Erasmus+ 2025-1-FR01-KA131-HED-000313224 ;
- Les délibérations n°2021-48, 2022-34 et 2024-29 relatives aux modalités de versement
de bourses ERASMUS pour les étudiants et les personnels ;
- Le budget de l'établissement.
Considérant :
- Que l'EESAB est titulaire de la charte Erasmus+ pour l'enseignement supérieur lui
permettant d'accéder aux différents dispositifs de soutien financier du programme
ERASMUS+ 2021-2027 ;
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00017 - DELIB 2026-25 FIN ERASMUS ACTUALISATION
DISPOSITIF 35
- Que l'EESAB signe chaque année une convention de subvention avec l'agence
Erasmus+ qui précise le montant maximum de la subvention accordée dans le cadre
du programme Erasmus + ;
- Que l'EESAB souhaite promouvoir l'ouverture de l'établissement en soutenant les
mobilités des personnels et des étudiants.
M. le Président indique qu'à compter de la rentrée 2026, le programme ERASMUS+ propose
un certain nombre d'ajustements des règles applicables aux mobilités mises en œuvre :
- Réaffectation des zones-pays en lien avec l'augmentation du coût de la vie ;
- Les critères d'attribution du soutien à l'inclusion
Afin de faciliter la lisibilité de ces différents soutiens, les délibérations précédentes sont
considérées comme caduques (n°2021-48, n°2022-34, n°2024-29, n°2025-18) et l'ensemble
des aides potentielles, activables par le programme ERASMUS +, sont rassemblées au sein
de cette unique délibération et décrites comme suit ;
En préambule, la liste actualisée des groupes-pays de la zone Europe concernés, répartis en
fonction du coût de la vie :
Groupe-pays 1
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Irlande,
Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège,
Suède
Pays tiers non associés au programme des régions 13 et 14
(région 13 : Andorre, État de la Cité du Vatican, Monaco, Saint-
Marin ; région 14 : Îles Féroé, Royaume-Uni, Suisse)
Groupe-pays 2
Chypre, Espagne, Estonie, Grèce, Lettonie, Malte, Portugal,
Slovaquie, Slovénie, Tchéquie
Groupe-pays 3
Bulgarie, Croatie, Hongrie, Lituanie, Macédoine du Nord, Pologne,
Roumanie, Serbie, Turquie
Les groupes pays 2 et 3 sont fusionnés en terme d'indemnisation pour les seules
mobilités étudiantes.
I. MOBILITE ETUDIANTE :
1) Soutien classique "Études" et "Stages" :
Tout étudiant EESAB réalisant une mobilité "étude" ou "stage" d'un minimum de 2 mois en
Europe bénéficie d'un soutien financier pour la mise en œuvre de sa mobilité. Ce montant est
modulé en fonction du pays de destination.
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00017 - DELIB 2026-25 FIN ERASMUS ACTUALISATION
DISPOSITIF 36
-Bourses pour les mobilités ETUDES :
Montant mensuel Montant
journalier
Groupe-pays 1 470 €/mois 15,66 €/j
Groupe-pays 2 et 3 400 €/mois 13,33 €/j
-Bourses pour les mobilités STAGES :
Montant mensuel Montant journalier
Groupe-pays 1 620 €/mois 20,66 €/j
Groupe-pays 2 et 3 550 €/mois 18,33 €/j
En principe, le soutien à la mobilité est accordé pour un semestre de mobilité (variable entre
3 et 6 mois suivant les destinations).
2) Ouverture à l'INTERNATIONAL :
Le programme ERASMUS+ 2021/2027 continue d'offrir des possibilités de soutien à la
mobilité sortante, hors Union Européenne.
Les taux adoptés sont identiques à ceux évoqués dans les précédentes délibérations, à
savoir :
Colombie, Vietnam, Chine et toute autre
destination internationale pour laquelle l'EESAB
conclura un accord de coopération incluant les
principes de la charte Erasmus pour
l'Enseignement Supérieur
Forfait de 1400.00 €
3) Programme intensif hybride (mobilités courtes collectives) :
Ce dispositif permet de soutenir des programmes pédagogiques de mobilité collective, de courte
durée, qui comportent une dimension numérique impérative, associant au moins 2 autres pays
européens, en plus de l'EESAB.
Le soutien s'élève à 79.00€/jour/étudiant participant à un programme intensif hybride
organisé par l'un de nos partenaires européens, sur une durée comprise entre 2 à 15 jours
maximum.
4) Soutien à l'INCLUSION :
M. le Président précise qu'en complément des bourses octroyées sans conditions de
ressources, un complément de 250.00 €/mois est attribué aux étudiants à besoins
particuliers qui s'inscrivent dans un parcours de mobilité, sous réserve de répondre à l'une
des conditions suivantes :
- Être en situation de handicap ou d'affectation de longue durée ;
- Habiter une commune classée Zone France ruralités revitalisation (ZFRR) (ZFRR) ;
- Habiter dans un quartier prioritaire de la ville ;
- Être boursier de l'enseignement supérieur sur critères sociaux aux échelons 4, 5 ,6 et 7
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00017 - DELIB 2026-25 FIN ERASMUS ACTUALISATION
DISPOSITIF 37
L'ensemble de ces critères est précisé dans une circulaire de l'Éducation Nationale actualisée
chaque année.
5) Soutien complémentaire pour contribution aux frais de voyage :
Ce nouveau forfait est calculé en fonction de la distance entre la ville de départ et la ville
d'accueil selon la grille suivante :
Distance parcourue Standard Mode de transport
éco-responsable*
100-499 km 211 € 285 €
500-1 999 km 309 € 417 €
2 000-2 999 km 395 € 535 €
3 000-3 999 km 580 € 785 €
4 000-7 999 km 1 188 € 1 188 €
+8 000 km 1 735 € 1 735 €
*Un moyen de transport éco-responsable recouvre les formules suivantes : train, covoiturage, bus.
II. MOBILITE PERSONNEL (enseignants, personnel administratif et technique)
Enfin, le soutien à la mobilité des personnels de l'EESAB se poursuit, modulé en fonction
de la destination, conformément aux indications du Guide du programme ERASMUS+, à
savoir :
- Frais de voyage :
Distance parcourue Standard Mode de transport
éco-responsable
10-99 km 28 € /
100-499 km 211 € 285 €
500-1 999 km 309 € 417 €
2 000-2 999 km 395 € 535 €
3 000- 3 999 km 580 € 785 €
4 000- 7 999 km 1 188 € 1 188 €
+ 8 000 km 1 735 € 1 735 €
- Frais de séjour :
Montant
journalier
Groupe-pays 1 150 €
Groupe-pays 2 133 €
Groupe-pays 3 116 €
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré :
- Vote l'actualisation des conditions de soutien financier des dispositifs de mobilité
individuelle et collective au titre du programme Erasmus+ et telles que précisées ci -
dessus ;
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00017 - DELIB 2026-25 FIN ERASMUS ACTUALISATION
DISPOSITIF 38
- Acte que cette délibération annule et remplace la délibération précédente, à savoir la
délibération n° 2025-18 ;
- Autorise et invite la présidence et la direction générale, chacune pour ce qui la concerne, à
prendre tout acte et toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Rennes, le 16 juin 2026
Le Président
M. Clément POSIER.
(Signé)
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00017 - DELIB 2026-25 FIN ERASMUS ACTUALISATION
DISPOSITIF 39
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne -
EESAB
35-2026-06-16-00018
DELIB 2026-26 FIN MOBILITE INTERNATIONALE
BOURSE ETUDE STAGE
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00018 - DELIB 2026-26 FIN MOBILITE INTERNATIONALE
BOURSE ETUDE STAGE 40
1
Ecole européenne supérieure d’art de Bretagne
Brest – Lorient – Quimper – Rennes
34, rue Hoche
35000 Rennes
Délibération n°2026 - 26
Objet : Finances - Mobilité internationale - Bourse - Séjours d’étude et stages
Le Conseil d’administration de l’École européenne supérieure d’art de Bretagne s’est réuni à
Rennes, le 16 juin 2026, sur convocation en date du 2 juin 2026 et sous la présidence de
M. Clément POSIER.
Nombre de membres :
- En exercice : 24
- Présents : 9
- Votants : 13 (dont 4 procurations)
Pour : 10 Contre : 1 Abstention : 2
Présents : Mme Rozenn ANDRO, Mme Marine BRANLAND, M. George DUPIN, M. Edouard
EDY, Mme Hélène FRIBOURG, M. Christophe GINET, Mme Magali PAIN, M. Clément
POSIER, M. Franck LE CARBOULEC
Pouvoirs : M. Justin AMIOT à Mme Rozenn ANDRO, Mme Véronique BOURBIGOT à M.
Clément POSIER, M. Yves COATIVY à M. Christophe GINET, Mme Fanny GICQUEL à
Mme Magali PAIN.
Absents excusés : M. Justin AMIOT, Mme Véronique BOURBIGOT, Mme Morgane
CHRISTIEN, M. Yves COATIVY, Mme Mattéa CONROD, M. Robin GARNIER, Mme Fanny
GICQUEL, M. Ronan L’HER, M. Loïc LE GALL, Mme Maud LENEE-CORREZ, M. Quentin
JAGOREL, M. Julien MASSON, Mme Gaëlle NIQUE, M. Franck ROBINE.
M. le Président expose que :
Vu :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- La circulaire NOR : MICB19244664C du 30 août 2019 ;
- L’arrêté du 23 décembre 2022 fixant les conditions et la procédure d'attribution des
bourses et aides octroyées aux étudiants des établissements d'enseignement
supérieur relevant du ministère chargé de la culture ;
- Le budget de l'établissement ;
- La délibération n°2023-27 du 20 juin 2023 de l'EESAB ;
- La convention de subvention 2025 pour un projet de mobilité de l'enseignement
supérieur au titre du programme Erasmus+ 2025-1-FR01-KA131-HED-000313224.
Considérant :
- Que l'EESAB porte une politique d'ouverture internationale et a la volonté de faciliter
l'accès de tous à la mobilité internationale ;
- Qu’en application de la circulaire NOR : MICB19244664C du 30 août 2019, les
étudiants boursiers des écoles d'art peuvent bénéficier depuis 2020 d'une aide à la
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00018 - DELIB 2026-26 FIN MOBILITE INTERNATIONALE
BOURSE ETUDE STAGE 41
2
mobilité internationale pour tout séjour effectué à l'étranger dans le cadre de son
cursus d'études ;
- Que la gestion et le paiement des aides à la mobilité internationale sont confiés, par
le Ministère de la culture, aux établissements ;
- Que la subvention allouée par le Ministère de la culture permet de financer des
bourses attribuées aux étudiants boursiers, dans le cadre des programmes de
mobilité à l'international pour la réalisation de séjours d’études ou de stages ;
M. le Président rappelle qu’en 2020, le Ministère de la culture ouvrait aux étudiants boursiers
d'écoles d'art un dispositif de soutien à la Mobilité internationale et que par arrêté ministériel
du 23 décembre 2022 (article 7), le montant mensuel accordé est fixé à 400 €,
indépendamment de la destination visée.
Dans ce cadre, en fonction des crédits alloués chaque année par le Ministère de la culture et
afin d'assurer une équité entre l'ensemble des étudiants concernés, l’établissement a décidé
en 2023 de possiblement plafonner cette aide en nombre de mois indemnisés.
Le dispositif reposait également sur une aide d'un montant de 152 € pouvant être allouée à
des étudiants non boursiers, dans la limite des crédits restants attribués et réévalués chaque
année.
M. le Président indique qu’à compter de l’année académique 2026-2027, cette aide ne sera
plus versée dans le cadre de l’aide à la mobilité internationale, l’établissement ne pourra
donc plus l’attribuer aux étudiants non boursiers.
M. le Président souligne que les autres modalités restent inchangées, à savoir ;
- Les mobilités visées concernent aussi bien les études que les stages.
- La durée des séjours d'études ou de stage est maintenue dans une fourchette
comprise entre 2 mois minimum et 9 mois maximum.
- Les bourses "mobilité internationale" sont attribuées par arrêté individuel fixant le
montant de la bourse accordée, dont les modalités de versement sont prévues en
deux fois, par virement, sur la base d'une avance de 80% du montant et d'un solde
de 20%. En cas d'annulation ou d'interruption de la mobilité d'étude ou du stage, le
calcul de la bourse est réajusté en fonction du prorata de présence effective.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget
Le Conseil d’administration, après en avoir délibéré :
- Vote le montant unique et forfaitaire de 400 € mensuels pour des bourses
d'accompagnement à la mobilité internationale prioritairement destinée aux boursiers,
en mobilité d'études et en mobilité de stage ;
- Approuve les modalités de versement de ces bourses d'accompagnement à la
mobilité internationale prioritairement destinée aux boursiers, en mobilité d'études et
en mobilité de stage telles que précisées ci-dessous ;
- Dit que la présente délibération annule et remplace la délibération n°2023-27 du 20
juin 2023 ;
- Autorise et invite la présidence et la direction générale, chacune pour ce qui la
concerne, à prendre tout acte et toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Rennes, le 16 juin 2026
Le Président
M. Clément POSIER
(Signé)
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00018 - DELIB 2026-26 FIN MOBILITE INTERNATIONALE
BOURSE ETUDE STAGE 42
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne -
EESAB
35-2026-06-16-00019
DELIB 2026-27 FIN TARIFS MATERIAUX
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00019 - DELIB 2026-27 FIN TARIFS MATERIAUX 43
Ecole européenne supérieure d’art de Bretagne
Brest – Lorient – Quimper – Rennes 34, rue Hoche
35000 Rennes
Délibération n°2026-27
Objet : Finances – Tarifs – Matériaux
Le Conseil d’administration de l’École européenne supérieure d’art de Bretagne s’est réuni à
Rennes, le 16 juin 2026, sur convocation en date du 2 juin 2026 et sous la présidence de M.
Clément POSIER.
Nombre de membres :
- En exercice : 24
- Présents : 9
- Votants : 13 (dont 4 procurations)
Pour : 12 Contre : 1 Abstention : 0
Présents : Mme Rozenn ANDRO, Mme Marine BRANLAND, M. George DUPIN, M. Edouard
EDY, Mme Hélène FRIBOURG, M. Christophe GINET, Mme Magali PAIN, M. Clément
POSIER, M. Franck LE CARBOULEC
Pouvoirs : M. Justin AMIOT à Mme Rozenn ANDRO, Mme Véronique BOURBIGOT à M.
Clément POSIER, M. Yves COATIVY à M. Christophe GINET, Mme Fanny GICQUEL à Mme
Magali PAIN.
Absents excusés : M. Justin AMIOT, Mme Véronique BOURBIGOT, Mme Morgane
CHRISTIEN, M. Yves COATIVY, Mme Mattéa CONROD, M. Robin GARNIER, Mme Fanny
GICQUEL, M. Ronan L’HER, M. Loïc LE GALL, Mme Maud LENEE-CORREZ, M. Quentin
JAGOREL, M. Julien MASSON, Mme Gaëlle NIQUE, M. Franck ROBINE.
M. le Président expose que :
Vu :
- Le code général des collectivités territoriales ;
- Les statuts de l’établissement ;
- La délibération n°2025-23 du 17 juin 2025 relative aux tarifs des matériaux ;
- Le budget primitif 2026.
Considérant :
- Que l’École européenne supérieure d’art de Bretagne facture, dans le cadre de son
activité, des matériaux et prestations ;
- Qu’il y a lieu de voter les tarifs de vente de ces matériaux et prestations, pour l’année
universitaire 2026-2027 étant précisé que ces derniers peuvent faire l'objet de variation
annuelle à la hausse ou à la baisse selon les prix fournisseurs.
M. le Président propose au Conseil d’administration de voter les tarifs suivants :
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00019 - DELIB 2026-27 FIN TARIFS MATERIAUX 44
Site de Brest
TRAVAUX D’IMPRESSIONS
NUMERIQUES
Code TARIFS 2025-2026 TARIFS 2026-2027
Impression jet d’encre couleur A4 JEC A4 0.70 € l’unité 0.70 € l’unité
Impression jet d’encre couleur A3 JEC A3 1.24€ l’unité 1.24€ l’unité
Impression laser noir et blanc A4 LNB A4 0.12 € l’unité 0.12 € l’unité
Impression laser couleur A4 LC A4 0.24 € l’unité 0.24 € l’unité
Impression laser noir et blanc A3 LNB A3 0.24 € l’unité 0.24 € l’unité
Impression laser couleur A3 LC A3 0.48 € l’unité 0.48 € l’unité
Papier Dos bleu 120gr DB 6.00 € / m² 6.00 € / m²
Papier plan 90gr PP 90 6.00 € / m² 6.00 € / m²
Papier mat 170 gr PM 170 10.00 € / m² 10.00 € / m²
Papier photo brillant 200 gr PPB 200 12.00 € / m² 12.00 € / m²
Papier photo mat 189 gr 44’’ PPM 189 25.00 € / m² 25.00 € / m²
Papier photo lustré 260 gr 44’’ PPL 260 33.00 € / m² 33.00 € / m²
Papier photo mat fibre 200 gr 44’’ PPF 200 43.00 € /m² 43.00 € /m²
Papier Satinée 200 gr PS 200 12.00 € / m² 12.00 € / m²
Rhodoïde RH 12.00 € / m² 12.00 € / m²
Papier Peint 200 gr PP 200 17.50 € / m² 17.50 € / m²
Adhésif mat AM 17.50 € / m² 17.50 € / m²
Vinyle adhésif glossy VAG 17.50 € / m² 17.50 € / m²
Papier baryté 300 gr PB 300 23.50 € / m² 23.50 € / m²
Papier baryté brillant photo 300 gr PBB 300 23.50 € / m² 23.50 € / m²
Matt coton smooth 300g MCS 300 23.50 € / m² 23.50 € / m²
Papier claque 90g PC90 6 ,00€ / m²
Papier de soie PSO 2,50 € / m²
Badge/carte comprenant le badge/carte et
100 unités impressions numériques
11.00 € 11.00 €
Badge/carte seul.e (renouvellement en cas de
perte/casse/vol)
10.00 € 10.00 €
TRAVAUX D’IMPRESSIONS 3D RÉSINE
Forfait par impression FRES 4.00€ 4.00€
Résine classique RES 1 0.20 € le millilitre 0.20 € le millilitre
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00019 - DELIB 2026-27 FIN TARIFS MATERIAUX 45
Résine castable/durable RES 2 0.25 € le millilitre 0.25 € le millilitre
Autres résines spécifiques RES 3 0.30 € le millilitre 0.30 € le millilitre
TRAVAUX D’IMPRESSIONS 3D
CLASSIQUE
PLA économique PLA 1 0.05 € le gramme 0.05 € le gramme
PLA métallisé ou phosphorescent PLA 2 0.09 € le gramme 0.09 € le gramme
PLA Flex PLA 3 0.11 € le gramme 0.11 € le gramme
PLA autres spécifiques (carbone, ABS dur,
etc...)
PLA 4 0.17 € le gramme 0.17 € le gramme
TRAVAUX DE RISOGRAPHIE
Tirage de 20 copies minimum – format A3
Master (à l'unité)
RIS 1 1.05 € 1.05 €
Copie supplémentaire RIS 2 0.10 € 0.10 €
TERRE
Faïence blanche /pain de 12.5 kg PAF 14,00 €
Grès noir super manga /pain de 12.5kg PAGN 18,00 €
Grès de st Amand / pain de 10 kg PAGS 13.50 €
CUISSON CERAMIQUE
Cuisson biscuit/dégourdi/émail faïence CUFB 110,00€ four complet
60,00€ ½ four
Cuisson haute température émail
grès/porcelaine
CUFH 140,00€ four complet
75,00€ ½ four
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00019 - DELIB 2026-27 FIN TARIFS MATERIAUX 46
Site de Lorient
PRODUITS TARIFS 2025-2026 TARIFS 2026-2027
Bon de recharge 7,00 € 7,00 €
Bon de recharge 14,00 € 14,00 €
Impression photo - A2 Premium Glacé 250g 8,51 € 8,51 €
Impression photo - A2 Mat 235g Nouveau tarif 4,80 €
Impression photo - A2 Barytha Hahnemühler 350g 11,97 € 11,97 €
Impression photo - A2 Posterboard 850g 11,03 € 11,03 €
Impression photo - A3+ Matte Paper Heavyweight 4,10 € 4,10 €
Impression photo - A3+ Water Color Paper Radiant 190g 5,36 € 5,36 €
Impression photo - A0 44,00 € 44,00 €
Impression jet d'encre - A2 3,95 € 3,95 €
Impression jet d'encre - A3 1,58 € 1,58 €
Impression jet d'encre - A4 0,95 € 0,95 €
Impression standard - A0 14,00 € 9,15 €
Impression traceur calque (le tirage) 6,00 € 6,00 €
Photocopies à l'unité - A4 noir et blanc 0,07 € 0,07 €
Photocopies à l'unité - A4 couleur 0,25 € 0,25 €
Photocopies à l'unité - A3 noir et blanc 0,14 € 0,14 €
Photocopies à l'unité - A3 couleur 0,50 € 0,50 €
Résine classique (le millilitre) 0,15 € 0,15 €
Autre résine spécifique (le millilitre) 0,25 € 0,25 €
Travaux de découpe sur vinyle adhésif (le centimètre) 0,05 € 0,05 €
Terre - pain de 10kg Nouveau tarif 13,00 €
Plâtre molda - le kilo Nouveau tarif 1,00 €
Site de Quimper
PRODUITS TARIFS 2025-
2026
TARIFS 2026-
2027
Carte impressions 200 unités N&B – 100 couleur 10.00 € 10.00 €
Recharge impressions 200 unités N&B – 100 couleur 9.00 € 9.00 €
Terre – pain de 10 kg 13.00 € 13.00 €
Porcelaine – pain de 10 kg 20.00 € 20.00 €
Porcelaine – pain de 5 kg 10.00 € 10.00 €
Faïence de coulage – le kilo 2.00 € 2.00 €
Plâtre molda – le kilo 1.00 € 1.00 €
Zinc (1mx50cm) 22.00 € 22.00 €
Zinc (50x50 cm) 11.00 € 11.00 €
Fer rond lisse Ø6 – le mètre 0,50 € 0,50 €
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00019 - DELIB 2026-27 FIN TARIFS MATERIAUX 47
Fer rond lisse Ø8 – le mètre 0.70 € 0.70 €
Rhodoïd laser A4 0.20 € 0.20 €
Rhodoïd laser A3 0.50 € 0.50 €
Film transparent jet d'encre A4 1.00 € 1.00 €
Impression traceur (prix au mètre linéaire) 16.00 € 16.00 €
Papier BFK Rives blanc, 300 g/m² 120 x 80 5.00 € 5.00 €
Papier BFK Rives blanc, 270 g/m² 90 x 63 2.50 € 2.50 €
Papier BFK Rives blanc, 250 g/m² 65 x 50 2.80 € 2.80 €
Papier JS Opal 180 g/m² 50 x 65 1.00 € 1.00 €
Papier JS Opal 250 g/m² en rouleau de 120 (au m²) 3.00 € 3.00 €
Papier Rivoli 160 g/m² 100 x 70 2.80 € 2.80 €
Papier Hahnemühle 300 g/m² 78 x 56 2.50 € 2.50 €
Tasseau de bois au mètre 2.00 € 2.00 €
Plaque de tôle découpe plasma ép.1.5 mm 50x50cm 5.00 € 5.00 €
Panneaux en bois (au m²)
- Contreplaqué peuplier épaisseur 10 14.00 € 14.00 €
- Contreplaqué peuplier épaisseur 15 19.00 € 19.00 €
- Contreplaqué peuplier épaisseur 5 9.00 € 9.00 €
- Médium épaisseur 6 6.00 € 6.00 €
- Médium épaisseur 10 8.00 € 8.00 €
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00019 - DELIB 2026-27 FIN TARIFS MATERIAUX 48
Site de Rennes
PRODUITS TARIFS 2025-2026 TARIFS 2026-2027
Atelier bois
Contreplaqué Okoumé au m²
5 mm d'épaisseur
Contreplaqué exotique au m²
5 mm épaisseur
8 mm épaisseur
12 mm épaisseur
Aggloméré au m²
12 mm d'épaisseur
16 mm d'épaisseur
Médium au m², épaisseur 3mm
Médium au m², épaisseur 12mm
Tasseau de bois (Vente tasseau à l’unité )
Carrelet vente au tasseau
Bastaing (175 x 63) ml
Toile à peindre - Lin coton 280g (largeur 220 mm)
Vente au mètre
LABFAB
CP Peuplier au m²
3mm épaisseur
5mm épaisseur
ZINC
Vente au m²
17.00 € 17.00 €
14.00 € 14.00 €
23.00 € 23.00 €
26.00 € 26.00 €
10.00 € 10.00 €
9.40 € 9.40 €
6.90 € 7.90 €
16.00 €
1.50 €
16.00 €
4.50 €
4.50 €
6.50 €
5.00 €
6.50 €
16.00 €
10.00 €
11.00 €
44.00€
19.00 €
11.00 €
12.00 €
44.00€
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00019 - DELIB 2026-27 FIN TARIFS MATERIAUX 49
TERRE à modeler au kg
Faïence de coulage / kg 3.00 € 3.00 €
Terre blanche – Faïence 1.00 € 1.00 €
Grès / kg 1.10€ 1.10€
ATELIER TERRE RESINE
Résine - polyester - silicone (prix au kilo)
Résine polyester pour fibre de verre 9.00 € 9.00 €
Silicone 19.20 € 19.20 €
Résine EC 161 36.00 € 36.00 €
Silicone RTV 22 51.00 € 51.00 €
Alginate 16.00 € 16.00 €
Plâtre de synthèse
Kit plasticrete B10K B20K B1K
4.50 €
16.50 €
4.50 €
16.50 €
Travaux d'impression 3D (résine)
PLA classique (le gramme)
PLA métallisé ou brillant (le gramme)
PLA flexible ou phosphorescent (le gramme)
0.06 €
0.09 €
0.16 €
0.06 €
0.09 €
0.16 €
Papier Communication
Format A3, la feuille < 200g
Format 70 x 100 cm, la feuille < 200g
Format A3, la feuille > 200g
Format 70 x 100 cm, la feuille > 200g
Papier offset blanc, 170g/m² (Edixion,)
La feuille (450mm X640mm)
0.11 €
0.53 €
0.15 €
1.00 €
0.20 €
0.11 €
0.53 €
0.15 €
1.00 €
0.20 €
Papier offset blanc, 170g/m² (Print Speed, Olin regular)
La feuille (450mm X640mm)
0.40 € 0.40 €
Papier offset blanc, 170g/m² (Cyclus, Nautilus)
La feuille (450mm X640mm)
0.20 € 0.20 €
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00019 - DELIB 2026-27 FIN TARIFS MATERIAUX 50
Papier Velin d'arches,
La feuille (1050mm x 750mm)
Papier BFK Rives, blanc, 270g/m2
La feuille (1050mm x 750mm)
6.50 €
6.50 €
6.50 €
6.50 €
Impression Jet d’encre 9000 4900 grand format
(prix au tirage)
Papier mat - Prix au m² 25.00 € 25.00 €
Papier satin- Prix au m² 25.00 € 25.00 €
Format A2 6.50 € 6.50 €
Impression numérique traceur 5200
90g / m2 3.70 € 3.70 €
160g /m2 8.50 € 8.50 €
Calque / m2 5.00 € 5.00 €
Film polyester / m2 11.00 € 11.00 €
Risographie Tirage format A3 Master
Vente à l’unité (20 copies minimum)
Copie supplémentaire
1. 05 €
0.10 €
1. 05 €
0.10 €
Cartes des photocopieurs
- carte laser (20 photocopies couleur) 10.50 € 10.50 €
Le Conseil d’administration, après en avoir délibéré :
- Adopte les tarifs tels que précisés ci-dessus ;
- Précise que ces tarifs entreront en vigueur pour la rentrée universitaire 2026-2027 et
que dans ce cadre la présente délibération annule et remplace la délibération n°2025-
23 du 17 juin 2025 ;
- Autorise et invite la Présidence et la Direction générale, chacune pour ce qui la concerne,
à prendre tout acte et toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Rennes, le 16 juin 2026
Le Président
M. Clément POSIER
(Signé)
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00019 - DELIB 2026-27 FIN TARIFS MATERIAUX 51
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne -
EESAB
35-2026-06-16-00020
DELIB 2026-28 FIN TARIFS AUTRES
PRESTATIONS
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00020 - DELIB 2026-28 FIN TARIFS AUTRES PRESTATIONS 52
1
Ecole européenne supérieure d’art de Bretagne
Brest – Lorient – Quimper – Rennes
34, rue Hoche
35000 Rennes
Délibération n°2026-28
Objet : Finances – Tarifs – Autres prestations
Le Conseil d’administration de l’École européenne supérieure d’art de Bretagne s’est réuni
à Rennes, le 16 juin 2026, sur convocation en date du 2 juin 2026 et sous la présidence
de M. Clément POSIER.
Nombre de membres :
- En exercice : 24
- Présents : 9
- Votants : 13 (dont 4 procurations)
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 2
Présents : Mme Rozenn ANDRO, Mme Marine BRANLAND, M. George DUPIN, M.
Edouard EDY, Mme Hélène FRIBOURG, M. Christophe GINET, Mme Magali PAIN, M.
Clément POSIER, M. Franck LE CARBOULEC
Pouvoirs : M. Justin AMIOT à Mme Rozenn ANDRO, Mme Véronique BOURBIGOT à M.
Clément POSIER, M. Yves COATIVY à M. Christophe GINET, Mme Fanny GICQUEL à
Mme Magali PAIN.
Absents excusés : M. Justin AMIOT, Mme Véronique BOURBIGOT, Mme Morgane
CHRISTIEN, M. Yves COATIVY, Mme Mattéa CONROD, M. Robin GARNIER, Mme
Fanny GICQUEL, M. Ronan L’HER, M. Loïc LE GALL, Mme Maud LENEE-CORREZ, M.
Quentin JAGOREL, M. Julien MASSON, Mme Gaëlle NIQUE, M. Franck ROBINE.
M. le Président expose que :
Vu :
- Le code général des collectivités territoriales ;
- Les statuts de l'établissement ;
- Vu les délibérations n°2025-22 du 17 juin 2025 et n° 2025-45 du 09 décembre 2025
portant tarification des autres prestations de l'EESAB ;
- Le budget primitif 2026.
Considérant :
- Que l’École européenne supérieure d’art de Bretagne facture, dans le cadre de son
activité, des prestations diverses ;
- Qu’il y a lieu de fixer les tarifs de vente de ces prestations pour l’année scolaire 2026-
2027.
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00020 - DELIB 2026-28 FIN TARIFS AUTRES PRESTATIONS 53
2
M. le Président propose au Conseil d’administration de voter les tarifs suivants :
1) Cours auditeurs libres
COURS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Tarifs
2025-2026
Tarifs
2026-2027
1 cours sur un semestre hors pratique et accès aux
ateliers)
Pour 1 auditeur libre ou les étudiants (hors Erasmus) ne
pouvant suivre une année complète
250€ 250 €
L’inscription ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement après le début du
semestre, (les dates du semestre sont déterminées selon le calendrier pédagogique
de chaque site) excepté en cas de décès de la personne inscrite, pour raison
médicale (sur présentation d’un justificatif médical) ou en cas de mutation
professionnelle (sur présentation du nouveau contrat de travail ou de l’arrêté de
mutation).
Ce remboursement se fera au prorata temporis, sur la base du nombre de mois de
présence au cours (tout mois commencé est dû).
2) Tarifs de location des espaces et salles de l’EESAB
a. Studios d'animation - Site de Lorient
STUDIOS D'ANIMATION
La location des studios d'animation est réservée au
seul usage professionnel
Tarifs
2025-2026
Tarifs
2026-2027
Location à la journée de deux alvéoles vides 110 € 110 €
Location à la journée de quatre alvéoles vides 200 € 200 €
Location à la journée de huit alvéoles vides 400 € 400 €
Location à la semaine
(5 jours ouvrés, du lundi au vendredi) de huit alvéoles avec
équipements des deux packs "réunion" et "prise de vue"
1500 € 1500 €
PACK EQUIPEMENTS A DESTINATION DES ALVEOLES Tarifs
2025-2026
Tarifs
2026-2027
Pack « réunion » (à titre indicatif et selon les disponibilités des
matériels : vidéoprojecteur, ordinateur, câblage adéquat...) 50 € 50 €
Pack « prise de vue » (à titre indicatif et selon les disponibilités des
matériels : ordinateur, logiciel dragon, pad dragon, câblage
adéquat, appareil photo numérique, tables d’animation, éclairages,
projecteur led, projecteur tungstène, bras magique ...)
100 € 100 €
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00020 - DELIB 2026-28 FIN TARIFS AUTRES PRESTATIONS 54
3
b. Salles - Site de Brest
Partenariat Sciences Po Rennes
Master Gouvernance des métropoles Affaires publiques et maritimité Journée
Salle de cours/espace de réunion/amphithéâtre 130 €
Le matériel est compris dans le coût de la prestation de mise à disposition et détaillé
dans les conditions générales. Il est mis à disposition en fonction de sa disponibilité et
de l’espace réservé.
c. Autres salles
Évènement
à caractère socio-culturel
Autres évènements
½ Journée Journée ½ Journée Journée
Auditorium 250 € 450 € 450 € 700 €
Espace de réunion / salle de
cours / autres espaces 160 € 290 € 320 € 580€
La location s’entend sur une journée de 9h00 à 20h00.
La ½ journée et la soirée correspondent à une durée inférieure ou égale à 4h00.
Pour les réservations au-delà de 20h00 en semaine, les week-end et jours fériés : le coût
du personnel est ajouté en fonction des besoins et selon les tarifs des ressources
humaines en vigueur.
Le matériel est compris dans le coût de la location et est détaillé dans les conditions
générales. Il est mis à disposition en fonction de sa disponibilité et de l’espace réservé.
3) Laboratoire de Fabrication Numérique
Prestations Tarifs 2025-2026 Tarifs 2026-2027
Découpe Laser, impression 3D et
encodage (Tarif horaire) 110 € 110 €
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00020 - DELIB 2026-28 FIN TARIFS AUTRES PRESTATIONS 55
4
Le Conseil d’administration, après en avoir délibéré :
- Décide de voter les tarifs tels que précisés ci-dessus ;
- Précise que les éléments de la présente délibération entreront en vigueur pour la
rentrée scolaire 2026-2027 ;
- Précise que la présente délibération annule et remplace la délibération n°2025-22
du 17 juin 2025 portant tarification des autres prestations de l'EESAB ;
- Autorise et invite la présidence et la direction générale, chacune pour ce qui la
concerne, à prendre tout acte et toute mesure nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
Rennes, le 16 juin 2026
Le Président
M. Clément POSIER
(Signé)
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00020 - DELIB 2026-28 FIN TARIFS AUTRES PRESTATIONS 56
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne -
EESAB
35-2026-06-16-00021
DELIB 2026-29 FIN TARIFS OUVRAGES
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00021 - DELIB 2026-29 FIN TARIFS OUVRAGES 57
1
Ecole européenne supérieure d’art de Bretagne
Brest – Lorient – Quimper – Rennes
34, rue Hoche
35000 Rennes
Délibération n°2026-29
Objet : Finances - Tarifs - Ouvrages
Le Conseil d’administration de l’École européenne supérieure d’art de Bretagne s’est réuni à
Rennes, le 16 juin 2026, sur convocation en date du 2 juin 2026 et sous la présidence de M.
Clément POSIER.
Nombre de membres :
- En exercice : 24
- Présents : 9
- Votants : 13 (dont 4 procurations)
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Présents : Mme Rozenn ANDRO, Mme Marine BRANLAND, M. George DUPIN, M. Edouard
EDY, Mme Hélène FRIBOURG, M. Christophe GINET, Mme Magali PAIN, M. Clément
POSIER, M. Franck LE CARBOULEC
Pouvoirs : M. Justin AMIOT à Mme Rozenn ANDRO, Mme Véronique BOURBIGOT à M.
Clément POSIER, M. Yves COATIVY à M. Christophe GINET, Mme Fanny GICQUEL à Mme
Magali PAIN.
Absents excusés : M. Justin AMIOT, Mme Véronique BOURBIGOT, Mme Morgane
CHRISTIEN, M. Yves COATIVY, Mme Mattéa CONROD, M. Robin GARNIER, Mme Fanny
GICQUEL, M. Ronan L’HER, M. Loïc LE GALL, Mme Maud LENEE-CORREZ, M. Quentin
JAGOREL, M. Julien MASSON, Mme Gaëlle NIQUE, M. Franck ROBINE.
M. le Président expose que :
Vu :
- Le code général des collectivités territoriales ;
- Les statuts de l’EESAB ;
- La délibération 2025-44 du 09 décembre 2025 de l'établissement relative aux tarifs des
ouvrages ;
- Le budget de l'établissement.
Considérant :
- Que l’École européenne supérieure d’art de Bretagne vend des ouvrages et CD Rom ;
- Qu’il y a lieu de fixer les tarifs de vente de ces ouvrages et CD Rom ;
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00021 - DELIB 2026-29 FIN TARIFS OUVRAGES 58
2
M. le Président propose au Conseil d’administration de voter les tarifs suivants :
Tarif de
base
Tarif réduit
Libraires et
diffuseurs
(- 30 %)
Enseignants,
étudiants
(- 50 %)
Catalogue DNSEP
(Prix unitaire ; catalogue disponible pour les diplômés de
2001 à 2016)
5,00 € 3,50 € 2,50 €
CD-ROM
Création et production artistique de l'EESAB – site de
Rennes
Tarif de
base
Tarif réduit
Libraires et
diffuseurs
(- 30 %)
Enseignants,
étudiants
(- 50 %)
Interfaces : CD-ROM réalisé par Nasser
Bouzid (artiste enseignant) et des étudiants de l'option Art
22,50 € 15,75 € 11,25€
Echauffement de cdrom : CD-ROM réalisé par des étudiants
de l'Ecole
22,50 € 15,75 € 11,25 €
Mastère 1996/1997 : espaces numériques /espaces
plastiques
22,50 € 15,75 € 11,25 €
Les fleurs du Mal : CD-ROM de Tom Drahos 58,00 € 40,60 € 29,00 €
Cuisine et dépendances par Philippe Bruneau 23,00 € 16,10 € 11,50 €
Chienman par Du Zhen-Jun 23,00 € 16,10 € 11,50 €
La leçon d'anatomie du Docteur Du : CD-ROM de Du Zhen-
Jun
39,00 € 27,30 € 19,50 €
Présentation de n°O-Œuvre en 4 actes de 8 tableaux, 4 CD-
ROM produits et réalisés par l'Ecole
70,00 € 49,00 € 35,00 €
Frags - DVD de Reynald Drouhin 50,00 € 35,00 € 25,00 €
Feed Back de Tom Mays 10,00 € 7,00 € 5,00 €
Ludic-Art (jeu ludo-éducatif) CD-ROM 10,00 € 7,00 € 5,00 €
OUVRAGES
Tarif de
base
Tarif réduit
Libraires et
diffuseurs
(- 30 %)
Enseignants,
étudiants
(- 50 %)
- Ouvrage collectif sous la direction de Yannick LIRON 12.00 € 8,40€ 6.00 €
- Inclinations , la collection selon Bernard Lamarche-Vadel
- Appel à témoins : Eric Watt, Ursula Biemann, Joana
Hadjithomas & Khalil Joreige, Anri Sala, Seifollah
Samadian, Fiona Tan
25.00 €
11.00 €
- Photographies : Beurel, Eriau, Gentilleau, Heinry, Le
Caillec, Moullec
7,50 € 5,25 € 3,75 €
- Vues de l'esprit : Karen Knorr 15,00 € 10,50 € 7,50 €
- L'artiste, l'œuvre, l'autre : Barry, Buren, Flavin, Kosuth,
Lewitt, Morellet, Rutault, Weiner
15,00 € 10,50 € 7,50 €
- Breloques 2
- Breloques 4
- Breloques 5
- Breloques 6
- Breloques 7
- Breloques 10
- Breloques 11
3,00 €
3,00 €
3,00 €
3,00 €
3,00 €
3,00 €
3,00 €
2,10 €
2,10 €
2,10 €
2,10 €
2,10 €
2,10 €
2,10 €
- Chambre avec vue n° 1 : la règle du Je 4,50 € 3,15 € 2,25 €
- Chambre avec vue n° 3 : Portraits 4,50 € 3,15 € 2,25 €
- Chambre avec vue n° 5 : Cannibale 15,00 € 10,50 € 7,50 €
- Chambre avec vue n° 6 : la taupe et la souris 4,50 € 3,15 € 2,25 €
- Chambre avec vue n° 7 : métaphores 4,50 € 3,15 € 2,25 €
- Cahier : paysages et espaces urbains n° 1 (les échelles
du paysage) 12,00 € 8,40 € 6,00 €
- Cahier : paysages et espaces urbains n° 3 (le paysage
littoral) 12,00 € 8,40 € 6,00 €
- Cahier : paysages et espaces urbains n° 4 (architecture
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00021 - DELIB 2026-29 FIN TARIFS OUVRAGES 59
3
monumental et reconstruction) 12,00 € 8,40 € 6,00 €
- Cahier : paysages et espaces urbains n° 5 (la place
dans l'espace urbain 12,00 € 8,40 € 6,00 €
- Photographie, table des matières 7,50 € 5,25 € 3,75 €
- La Passegiata. Rennes-Rome 9,00 € 6,30 € 4,50 €
- Susanna Shannon : Book imprimé - déballage de design
graphique
20,00 € 14,00 € 10,00 €
- Local Héros - Des artistes en Bretagne 7,50 € 5,25 € 3,75 €
- Les diplômés 2000 9,50 € 6,65 € 4,75 €
- French Kiss - Beauty Book 12,50 € 8,75 € 6,25 €
- Entre gravure et peinture - Jean-Yves Langlois 9,50 € 6,65 € 4,75 €
- Images numériques : l'aventure du regard 22,50 € 15,75 € 11,25 €
- Mise en surface 5,00 € 3,50 € 2,50 €
- Habiter l'Internet 4,00 € 2,80 € 2,00 €
- Documents - Jérôme Saint-Loubert-Bié 22,00 € 15,40 € 11,00 €
- Compacts : œuvres numériques sur CD-ROM 22,50 € 15,75 € 11,25 €
- Entre gravure et peinture
- Art et infrastructures : la géographie mise à nu
10,00 €
15,00 €
7,00 €
10,50 €
5,00 €
7,50 €
- Perception déstabilisée
- Profane/sacré
- Panlego
- Ttrioreau – The Sarajevo Holiday Inn on fire
3,00 €
2,00 €
3,00 €
2,00 €
2,10 €
1,40 €
2,10 €
1,40 €
1,50 €
1,00€
1,50 €
1,00 €
- Cécile Babiole : Shining Field
- Carte Blanche à la galerie Serge Le Borgne
- Myspace : M. Bondu, J. Fournier, P. Labat, C. Mariën, B-M
Moriceau, W. Touvé, S. Vonier
- Iain Baxter & Wichtime
3,00 €
5,00 €
5,00 €
3,00 €
2,10 €
3,50 €
3,50 €
2,10 €
1,50 €
2,50 €
2,50 €
1,50 €
- Le jour se lève 3,00 € 2,10 € 1,50 €
- Il était temps 3,00 € 2,10 € 1,50 €
- Step to Step 3,00 € 2,10 € 1,50 €
- De l’espace construit à l’espace imprimé 10,00 € 7,00 € 5,00 €
- Détruire, disent-ils ? 5,00 € 3,50 € 2,50 €
- Carte blanche à la galerie Jean Brolly 5,00 € 3,50 € 2,50 €
- J3/09 (La ville, les signes : Portrait d’Oberthür) 5,00 € 3,50 € 2,50 €
- Catalogues d'exposition étudiants
. Ici + ? = là 3,00 € 2,10€ 1,50 €
. Ça ne se représentera plus 3,00 € 2,10 € 1,50 €
- Pourtraire 3,00 € 2,10 € 1,50 €
- Länder : polysémie du paysage 12,00 € 8,40 € 6,00 €
- La machine à enregistrer 30,00 € 21,00 € 15,00 €
- Olivier Mosset 28,00 € 19,60 € 14,00 €
- Architecture et Typographie 18,00 € 9,00€
- Catherine de Smet : Pour une critique du design graphique 24,00 € 12,00 €
- Auto-archive, auto-archivage immédiat comme œuvre 18,00€ 12,60 € 9,00 €
- L’expérience du récit, Ouvrage collectif sous la direction de
Yannick LIRON (chacun des volumes)
12,00 € 8,40 € 6,00 €
- Art en récit EESAB, UBS-HCTI 18,00€ 12,60€ 9,00€
- AEP, Arts Espace Public 5,00€ 3,50€ 2,50€
- Roşia Montană : Axel Benassis, George Dupin, Paul de
Lanzac
20,00€ 14,00€ 10,00€
- A quoi pense le dessin ? 12,00€ 8,40€ 6,00€
- Catalogue de l'exposition Mettre à jour et Extension 10,00€ 7,00€ 5,00€
- Collectionner, conserver, exposer le graphisme - entretiens
autour du travail de Dieter Roth conservé au Frac Bretagne
10,00€ 7,00€ 5,00€
- Géographies variables 20,00€ 14,00€ 10,00€
- Etudes sur le collectif Grapus, 1970-1990… 22,00 € 15,40 € 11.00€
- L'Institut de l'environnement : une école décloisonnée 24.00€ 12.00€
- L'Histoire n'est pas donnée 22.00€ 11.00€
- Ma vie 15.00€ 7.50€
- Couper Coller Lire & Penser – Reader 15.00€ 7.50€
- Couper Coller Lire & Penser – La cahier d'observation 15.00€ 7.50€
- A l’Ouest toute ! 22.00 € 15.40 € 11.00 €
- Pratiques n° 1 à 22 réflexions sur l’art (sauf n°3/4)
(prix unitaire)
- Pratiques n° ¾ réflexions sur l’art
(Prix unitaire)
14,00 €
28,00 €
9,80 €
19,60 €
7,00 €
14,00 €
- Back Office 22.00 € 11.00 €
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00021 - DELIB 2026-29 FIN TARIFS OUVRAGES 60
4
- Dix ans de co-errances 12.00 € 8.40 € 6.00 €
- Nicolas Floc'h : Glaz 40.00 € 20.00 €
- URUFLOT Veilleur des eaux mêlées 5.00 € 3.50 € 2.50 €
- Peinture – Sans titre 25.00 € 17.50 € 12.50 €
- Vues sur Mer 20.00 € 14.00 € 10.00 €
- Alan Smithee, ouvrage collectif sous la direction
de Véfa Lucas et Roman Seban
30.00 € 21.00 € 15.00 €
- Notre Livre d'Heures 18.00 € 12.60 € 9.00 €
- Love Stories – Cinq histoire de commandes graphiques 10,00 € 7,00 € 5,00 €
-Générator 30,00 € 21,00 € 15,00 €
-Design de la transition 10.00 € 7.00 € 5.00 €
- De l’Amant vert à Borgnefesse : Les Macintoshages de
Raymond Hains
20.00 € 14.00 € 10.00 €
-Numéros de la Revue Peinture (Réseau Peinture) 15.00 € 10.50 € 7.50 €
- T’as laissé le frigo ouvert 6.00 € 4.20 € 3.00 €
- Shake What Your Mamma Gave You 20.00 € 14.00 € 10.00 €
- Cornélius ou l'art de la mouscaille et du pinaillage 16.50 € 11.55 € 8.25 €
- New Womxn 10.00 € 7.00 € 5.00 €
Le Conseil d’administration, après en avoir délibéré :
- Adopte les tarifs ci-dessus ;
- Dit que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 2025-44 du 09
décembre 2025 ;
- Autorise et invite la présidence et la direction générale, chacune pour ce qui la concerne,
à prendre tout acte et toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Rennes, le 16 juin 2026
Le Président
M. Clément POSIER
(Signé)
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00021 - DELIB 2026-29 FIN TARIFS OUVRAGES 61
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne -
EESAB
35-2026-06-16-00022
DELIB 2026-30 FINANCES CREATION BOURSE
DIPLOMES CITE-INTERNATIONALE-DES-ARTS
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00022 - DELIB 2026-30 FINANCES CREATION BOURSE
DIPLOMES CITE-INTERNATIONALE-DES-ARTS 62
1
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne
Brest — Lorient — Quimper — Rennes
34, rue Hoche
35000 Rennes
Délibération n°2026-30
Objet : Finances - Bourse de résidences - création et attribution – Partenariat Cité
internationale des arts - Fondation Pierre et Catherine Lalumière
Le Conseil d’administration de l’École européenne supérieure d’art de Bretagne s’est réuni à
Rennes, le 16 juin 2026, sur convocation en date du 2 juin 2026 et sous la présidence de M.
Clément POSIER.
Nombre de membres :
- En exercice : 24
- Présents : 9
- Votants : 13 (dont 4 procurations)
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Présents : Mme Rozenn ANDRO, Mme Marine BRANLAND, M. George DUPIN, M. Edouard
EDY, Mme Hélène FRIBOURG, M. Christophe GINET, Mme Magali PAIN, M. Clément POSIER,
M. Franck LE CARBOULEC
Pouvoirs : M. Justin AMIOT à Mme Rozenn ANDRO, Mme Véronique BOURBIGOT à M. Clément
POSIER, M. Yves COATIVY à M. Christophe GINET, Mme Fanny GICQUEL à Mme Magali PAIN.
Absents excusés : M. Justin AMIOT, Mme Véronique BOURBIGOT, Mme Morgane CHRISTIEN,
M. Yves COATIVY, Mme Mattéa CONROD, M. Robin GARNIER, Mme Fanny GICQUEL, M.
Ronan L’HER, M. Loïc LE GALL, Mme Maud LENEE-CORREZ, M. Quentin JAGOREL, M. Julien
MASSON, Mme Gaëlle NIQUE, M. Franck ROBINE.
M. le Président expose que:
Vu :
- Le Code général des collectivités territoriales ;
- Les statuts de l'établissement ;
- La délibération 2026-18 relative à la convention tripartite entre l’EESAB, la Cité
internationale des arts et la Fondation Pierre et Catherine Lalumière ;
- Le budget.
Considérant :
- Les missions respectives de soutien à la professionnalisation et à l’insertion
professionnelle de la Cité internationale des arts et de l’EESAB ;
- Que l'EESAB soutient la professionnalisation de ses diplômés à travers la mise en œuvre
de dispositifs variés ;
- Que l'EESAB est attachée à renforcer son rayonnement culturel national, comme
international.
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00022 - DELIB 2026-30 FINANCES CREATION BOURSE
DIPLOMES CITE-INTERNATIONALE-DES-ARTS 63
2
M. le Président indique que l’EESAB, la Cité internationale des arts et la Fondation Pierre et
Catherine Lalumière, s’associent dans la mise en œuvre de deux résidences annuelles de
diplômés de l’EESAB d’une période de trois mois chacune, et ce sur une période de trois ans.
Dans le cadre de l’accueil en résidence des diplômés de l'EESAB et sur la base de la convention
tripartite établie en ce sens, l'accueil en résidence bénéficie du soutien financier de la Fondation
Pierre et Catherine Lalumière, à hauteur de 5400€ annuels, et du soutien de l’EESAB qui
s’engage à prendre en charge le versement d’une bourse de résidence.
M. le Président précise que le montant mensuel forfaitaire de la bourse de résidence est de 700€,
dans la limite de 3 mois par diplômé, par résidence et que cette bourse est allouée au titre de
l’aide aux frais de déplacements, de restauration et de soutien à la production
Les bourses de résidence seront attribuées par arrêté individuel fixant le montant de la bourse
acordée et selon le calendrier suivant ;
- Un premier versement correspondant au maximum à deux mois de bourse, versé avant
l’entrée en résidence
- Un second versement correspondant au solde dû, versé le dernier mois de la résidence
En cas d’interruption anticipée du programme d’accueil et de résidence, les versements pourront
être suspendus et être éventuellement recouvrés auprès du bénéficiaire les bourses mensuelles
versées correspondant à des périodes d’accueil non réalisées
La Fondation Pierre et Catherine Lalumière s'engage de son côté à prendre en charge les
prestations mensuelles des ateliers logement réservés pour les résidents pour la durée de chaque
résidence et de l’accompagnement des résidents par l’équipe de la Cité internationale des arts.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré :
- Décide de la création d’une bourse de résidence destinée aux diplômés de l’EESAB dans le
cadre de leur accueil en résidence à la Cité internationale des arts,
- Fixe les montants et modalités de la bourse de résidence tels qu'indiqués ci-dessus,
- Autorise et invite la Présidence et la Direction générale, chacune pour ce qui la concerne, à
prendre tout acte et toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Rennes, le 16 juin 2026
Le Président
M. Clément POSIER
(Signé)
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00022 - DELIB 2026-30 FINANCES CREATION BOURSE
DIPLOMES CITE-INTERNATIONALE-DES-ARTS 64
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne -
EESAB
35-2026-06-16-00023
DELIB 2026-31 FIN PROGRAMME
ACCOMPAGNEMENT INSERTION PRO
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00023 - DELIB 2026-31 FIN PROGRAMME ACCOMPAGNEMENT
INSERTION PRO 65
1
Ecole européenne supérieure d’art de Bretagne
Brest – Lorient – Quimper – Rennes
34, rue Hoche
35000 Rennes
Délibération n°2026-31
Objet : Finances - Programme Accompagnement Insertion Professionnelle
Le Conseil d’administration de l’École européenne supérieure d’art de Bretagne s’est réuni à
Rennes, le 16 juin 2026, sur convocation en date du 2 juin 2026 et sous la présidence de M.
Clément POSIER.
Nombre de membres :
- En exercice : 24
- Présents : 9
- Votants : 13 (dont 4 procurations)
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Présents : Mme Rozenn ANDRO, Mme Marine BRANLAND, M. George DUPIN, M. Edouard
EDY, Mme Hélène FRIBOURG, M. Christophe GINET, Mme Magali PAIN, M. Clément
POSIER, M. Franck LE CARBOULEC
Pouvoirs : M. Justin AMIOT à Mme Rozenn ANDRO, Mme Véronique BOURBIGOT à M.
Clément POSIER, M. Yves COATIVY à M. Christophe GINET, Mme Fanny GICQUEL à Mme
Magali PAIN.
Absents excusés : M. Justin AMIOT, Mme Véronique BOURBIGOT, Mme Morgane
CHRISTIEN, M. Yves COATIVY, Mme Mattéa CONROD, M. Robin GARNIER, Mme Fanny
GICQUEL, M. Ronan L’HER, M. Loïc LE GALL, Mme Maud LENEE-CORREZ, M. Quentin
JAGOREL, M. Julien MASSON, Mme Gaëlle NIQUE, M. Franck ROBINE.
M. le Président expose que :
Vu :
- Le code général des collectivités territoriales ;
- Les statuts de l’établissement ;
- Le budget de l’établissement ;
- Les délibérations n°2021-32, n°2021-33, n°2024-28 et n° 2025-19 de l'établissement
relative à la création et aux modalités d'organisation du programme
d'accompagnement à l'insertion professionnelle.
Considérant :
- Qu'en 2021, dans le contexte inédit et exceptionnel de crise sanitaire, l'École
Européenne Supérieure d'Art de Bretagne avait mis en place un programme spécifique
d’accompagnement à l’insertion professionnelle de ses étudiants ;
- Que suite à quatre années d’expérimentations et d’évolutions, il est proposé de
reconduire le dispositif d’accompagnement à l’insertion professionnelle des diplômés
tel que configuré sur 2025/2026 autour d'un parcours structuré, progressif et
individualisé, articulant formations collectives, mise en réseau avec les acteurs du
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00023 - DELIB 2026-31 FIN PROGRAMME ACCOMPAGNEMENT
INSERTION PRO 66
2
territoire, et expérimentations professionnelles en lien avec les dynamiques territoriales
et les enjeux socio-écologiques contemporains.
M. le Président précise que ce dispositif intitulé « Création en action » sera mis en œuvre à
compter d’octobre 2026 sous réserve de l'obtention d'un financement dans le cadre de l’appel
à manifestation d’intérêt culturel “CulturePro” déposé auprès du ministère de la Culture.
Pour mémoire, ce programme post-diplôme propose un accompagnement progressif, articulé
autour de cinq piliers complémentaires, à savoir ;
- Un socle de formation commun et progressif : Modules théoriques sur l’économie de
projet, la structuration de l’activité, les statuts, droits, financements, etc. Ateliers
d’appropriation et retours critiques. Bilans collectifs annuels.
- Un cadre d’expérimentation professionnelle : Accès aux ressources des sites (ateliers,
documentation). Réalisation de stages, résidences, projets ou activités
accompagnées.
- Un ancrage territorial et inter-sites : Modules mutualisés sur les 4 sites de l’EESAB.
Interventions dans des structures partenaires (culturelles, éducatives, économiques).
Mobilisation de réseaux structurants (DDA Bretagne, Art Contemporain en Bretagne,
INSPÉ, ESS...).
- Une dynamique de communauté : Groupes de travail, mutualisation de ressources et
compétences. Rencontres intergénérationnelles, conférences, mentorat par les
alumni. Participation active des anciens diplômés.
- Un accompagnement individualisé : Bilans réguliers, orientation vers les dispositifs
adaptés. Appui à la création d’activités ou au montage de projets professionnels.
Le programme se déploie sur 9 mois :
- Temps collectifs (modules hebdomadaires puis ateliers bimensuels) d’octobre à
décembre
- Suivi individuel (tutorat personnalisé, points d’étape) sur la base d’un forfait tout au
long de l’année
- Mises en situation professionnelles (stages, résidences, commandes…) de janvier à
mai
- Valorisation (plateforme BASE, séminaire de restitution final) à l’issue du programme
en juin
M. le Président indique que tous les diplômés du DNSEP de 2026, 2025 et 2024 de l'EESAB
pourront postuler à ce programme en présentant un dossier de candidature comportant une
présentation de leur projet professionnel. La sélection s’effectuera en fonction de
l’engagement du candidat et de l’adéquation du programme à ses besoins. Les candidats
admis à ce programme auront à titre exceptionnel, le droit de se réinscrire à l'École, pour
l'année universitaire 2026-2027.
Le budget prévisionnel de ce programme est estimé à 123 614 €, pour 30 bénéficiaires, étant
précisé que l'enveloppe dédiée permettant la soutenabilité du programme d’insertion
professionnelle n'inclut pas de versement de bourse forfaitaire individuelle.
M. le Président propose de solliciter une subvention de 62 000 € auprès du ministère de la
Culture afin de soutenir ce programme pour renforcer l'accompagnement à l'insertion
professionnelle des diplômés de l'EESAB.
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00023 - DELIB 2026-31 FIN PROGRAMME ACCOMPAGNEMENT
INSERTION PRO 67
3
Le Conseil d’administration, après en avoir délibéré :
- Autorise la mise en œuvre du programme présenté ci-dessus et qui annule et remplace
la délibération n°2025-19 susmentionnée ;
- Autorise Mme la Directrice générale à solliciter auprès du ministère de la Culture, une
subvention d'un montant total de 62 000€, dans le cadre de l’appel à manifestation
d’intérêt culturel “CulturePro” du ministère de la Culture ;
- Autorise et invite la présidence ainsi que la direction générale à prendre, chacune en ce
qui la concerne, tout acte et toute mesure nécessaire à l'exécution de cette délibération.
Rennes, le 16 juin 2026
Le Président
M. Clément POSIER
(Signé)
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00023 - DELIB 2026-31 FIN PROGRAMME ACCOMPAGNEMENT
INSERTION PRO 68
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne -
EESAB
35-2026-06-16-00024
DELIB 2026-32 FIN REMISE GRACIEUSE DROITS
INSCRIPTION ENS SUP QUIMPER 25-26
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00024 - DELIB 2026-32 FIN REMISE GRACIEUSE DROITS
INSCRIPTION ENS SUP QUIMPER 25-26 69
1
Ecole européenne supérieure d’art de Bretagne
Brest – Lorient – Quimper – Rennes
34, rue Hoche
35000 Rennes
Délibération n°2026-32
Objet : Finances – Remise gracieuse des droits d’inscription – Enseignement supérieur
- site de Quimper – année 2025/2026
Le Conseil d’administration de l’École européenne supérieure d’art de Bretagne s’est réuni à
Rennes, le 16 juin 2026, sur convocation en date du 2 juin 2026 et sous la présidence de M.
Clément POSIER.
Nombre de membres :
- En exercice : 24
- Présents : 9
- Votants : 13 (dont 4 procurations)
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Présents : Mme Rozenn ANDRO, Mme Marine BRANLAND, M. George DUPIN, M. Edouard
EDY, Mme Hélène FRIBOURG, M. Christophe GINET, Mme Magali PAIN, M. Clément
POSIER, M. Franck LE CARBOULEC
Pouvoirs : M. Justin AMIOT à Mme Rozenn ANDRO, Mme Véronique BOURBIGOT à M.
Clément POSIER, M. Yves COATIVY à M. Christophe GINET, Mme Fanny GICQUEL à Mme
Magali PAIN.
Absents excusés : M. Justin AMIOT, Mme Véronique BOURBIGOT, Mme Morgane
CHRISTIEN, M. Yves COATIVY, Mme Mattéa CONROD, M. Robin GARNIER, Mme Fanny
GICQUEL, M. Ronan L’HER, M. Loïc LE GALL, Mme Maud LENEE-CORREZ, M. Quentin
JAGOREL, M. Julien MASSON, Mme Gaëlle NIQUE, M. Franck ROBINE.
M., le Président expose que :
Vu :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Les statuts de l’EESAB ;
- La délibération 2025-21 en date du 17 juin 2025 fixant les droits d'inscription pour
l'enseignement supérieur ;
- Le budget primitif 2026.
Considérant :
- L'inscription de Mme WANG en enseignement supérieur – 4ème année à l'EESAB-site de
Quimper pour l'année scolaire 2025-2026 et le versement de la première partie des droits
d'inscription à hauteur de 325 € ;
- La non-obtention d'une pièce administrative requise pour son admission en 4ème année.
Au regard des circonstances, M. le Président propose d'accorder une remise gracieuse totale
des droits d'inscription afférents à l'année 2025-2026 soit un montant de 650€.
Par ailleurs, Mme WANG s'étant déjà acquittée d'un premier versement de cette dette à
hauteur de 325 € par paiement en ligne (reçu n°779997- facture n°20259490) il convient de
procéder à un remboursement à hauteur de 325 € au profit de Mme WANG.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00024 - DELIB 2026-32 FIN REMISE GRACIEUSE DROITS
INSCRIPTION ENS SUP QUIMPER 25-26 70
2
Le Conseil d’administration, après en avoir délibéré :
- Accorde une remise gracieuse de la dette de Mme WANG pour un montant de 650 € ;
- Précise qu'un remboursement sera opéré au profit de Mme WANG pour un montant de
325€, correspondant au premier versement des droits d'inscription pour l'année 2025-
2026 ;
- Précise que cette dépense sera imputée au compte 65888 ;
- Autorise et invite la présidence et la direction générale, chacune pour ce qui la concerne, à
prendre tout acte et toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Rennes, le 16 juin 2026
Le Président
M. Clément POSIER
(Signé)
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00024 - DELIB 2026-32 FIN REMISE GRACIEUSE DROITS
INSCRIPTION ENS SUP QUIMPER 25-26 71
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne -
EESAB
35-2026-06-16-00025
DELIB 2026-33 FIN REMISE GRACIEUSE DROITS
INSCRIPTION ENS SUP CREATION ACTION
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00025 - DELIB 2026-33 FIN REMISE GRACIEUSE DROITS
INSCRIPTION ENS SUP CREATION ACTION 72
1
Ecole européenne supérieure d’art de Bretagne
Brest – Lorient – Quimper – Rennes
34, rue Hoche
35000 Rennes
Délibération n°2026-33
Objet : Finances – Remise gracieuse des droits d’inscription – Enseignement supérieur
– Création en action
Le Conseil d’administration de l’École européenne supérieure d’art de Bretagne s’est réuni à
Rennes, le 16 juin 2026, sur convocation en date du 2 juin 2026 et sous la présidence de M.
Clément POSIER.
Nombre de membres :
- En exercice : 24
- Présents : 9
- Votants : 13 (dont 4 procurations)
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Présents : Mme Rozenn ANDRO, Mme Marine BRANLAND, M. George DUPIN, M. Edouard
EDY, Mme Hélène FRIBOURG, M. Christophe GINET, Mme Magali PAIN, M. Clément
POSIER, M. Franck LE CARBOULEC
Pouvoirs : M. Justin AMIOT à Mme Rozenn ANDRO, Mme Véronique BOURBIGOT à M.
Clément POSIER, M. Yves COATIVY à M. Christophe GINET, Mme Fanny GICQUEL à Mme
Magali PAIN.
Absents excusés : M. Justin AMIOT, Mme Véronique BOURBIGOT, Mme Morgane
CHRISTIEN, M. Yves COATIVY, Mme Mattéa CONROD, M. Robin GARNIER, Mme Fanny
GICQUEL, M. Ronan L’HER, M. Loïc LE GALL, Mme Maud LENEE-CORREZ, M. Quentin
JAGOREL, M. Julien MASSON, Mme Gaëlle NIQUE, M. Franck ROBINE.
M. le Président expose que :
Vu :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Les statuts de l’EESAB ;
- La délibération 2025-21 en date du 17 juin 2025 fixant les droits d'inscription pour
l'enseignement supérieur ;
- Le budget primitif 2026.
Considérant :
- L'inscription de Mme CHEVREL dans le dispositif Création en Action pour l'année scolaire
2025-2026 et le versement de la première partie des droits d'inscription à hauteur de 325€;
- L'annulation de son inscription pour incompatibilité avec son activité professionnelle.
Au regard des circonstances, M. le Président propose d'accorder une remise gracieuse totale
des droits d'inscription afférents à l'année 2025-2026 soit un montant de 650€.
Par ailleurs, Mme CHEVREL s'étant déjà acquittée d'un premier versement de cette dette à
hauteur de 325 € (reçu n°03350- facture n°2025FACT02582), il convient de procéder à un
remboursement à hauteur de 325 € au profit de Mme CHEVREL.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00025 - DELIB 2026-33 FIN REMISE GRACIEUSE DROITS
INSCRIPTION ENS SUP CREATION ACTION 73
2
Le Conseil d’administration, après en avoir délibéré :
- Accorde une remise gracieuse de la dette de Mme CHEVREL pour un montant de 650 € ;
- Précise qu'un remboursement sera opéré au profit de Mme CHEVREL pour un montant de
325€, correspondant au premier versement des droits d'inscription pour l'année 2025-2026;
- Précise que cette dépense sera imputée au compte 65888 ;
- Autorise et invite la présidence et la direction générale, chacune pour ce qui la concerne, à
prendre tout acte et toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Rennes, le 16 juin 2026
Le Président
M. Clément POSIER
(Signé)
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00025 - DELIB 2026-33 FIN REMISE GRACIEUSE DROITS
INSCRIPTION ENS SUP CREATION ACTION 74
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne -
EESAB
35-2026-06-16-00026
DELIB 2026-34 RH REPRESENTANTS CONSEIL
MEDICAUX 29-56
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00026 - DELIB 2026-34 RH REPRESENTANTS CONSEIL
MEDICAUX 29-56 75
Ecole européenne supérieure d’art de Bretagne
Brest – Lorient – Quimper – Rennes
34, rue Hoche
35000 Rennes
Délibération n°2026-34
Objet : Finances - Représentants de l'établissement aux conseils médicaux 29 et 56
Le Conseil d’administration de l’École européenne supérieure d’art de Bretagne s’est réuni à
Rennes, le 16 juin 2026, sur convocation en date du 2 juin 2026 et sous la présidence de M.
Clément POSIER.
Nombre de membres :
- En exercice : 24
- Présents : 9
- Votants : 13 (dont 4 procurations)
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1
Présents : Mme Rozenn ANDRO, Mme Marine BRANLAND, M. George DUPIN, M. Edouard
EDY, Mme Hélène FRIBOURG, M. Christophe GINET, Mme Magali PAIN, M. Clément
POSIER, M. Franck LE CARBOULEC
Pouvoirs : M. Justin AMIOT à Mme Rozenn ANDRO, Mme Véronique BOURBIGOT à M.
Clément POSIER, M. Yves COATIVY à M. Christophe GINET, Mme Fanny GICQUEL à Mme
Magali PAIN.
Absents excusés : M. Justin AMIOT, Mme Véronique BOURBIGOT, Mme Morgane
CHRISTIEN, M. Yves COATIVY, Mme Mattéa CONROD, M. Robin GARNIER, Mme Fanny
GICQUEL, M. Ronan L’HER, M. Loïc LE GALL, Mme Maud LENEE-CORREZ, M. Quentin
JAGOREL, M. Julien MASSON, Mme Gaëlle NIQUE, M. Franck ROBINE.
M. le Président expose que :
Vu
- Le Code général des collectivités territoriales.
- La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale
- La loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration
des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique
- Le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction
publique territoriale
- Les statuts de cet établissement.
Considérant
- Que la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 prévoit, en son article 113, le transfert du
secrétariat des comités médicaux et le secrétariat des commissions de réforme vers les
centres de gestion pour l'ensemble des agents de la fonction publique territoriale ;
- Que le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction
publique territoriale modifie les dispositions relatives aux commissions de réforme et
comités médicaux qui laissent place à une instance unique : le conseil médical
- Que le conseil médical est institué dans chaque département auprès du préfet. Il se réunit
soit en formation restreinte, soit en formation plénière.
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00026 - DELIB 2026-34 RH REPRESENTANTS CONSEIL
MEDICAUX 29-56 76
Dans le 1er cas de figure, il est compétent dans le domaine des maladies non
professionnelles. Dans le second, il intervient en matière d'accident du travail, maladies
professionnelles et invalidité.
En formation restreinte, seuls les médecins, nommés par les services déconcentrés de
l'État siègent.
En formation plénière, s'ajoutent aux médecins de la formation restreinte deux
représentants de la collectivité ou de l'établissement public ainsi que deux agents
représentants du personnel et que chaque titulaire a deux suppléants.
Leur mode de désignation diffère selon qu'il s'agisse d'une collectivité ou d'un
établissement public affilié ou non au centre de gestion
o "pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion ils sont
désignés parmi l'ensemble des élus relevant des collectivités affiliées au centre
de gestion par un vote des représentants de ces collectivités au conseil
d'administration du centre de gestion",
o "pour les collectivités ou les établissements non affiliés au centre de gestion, ils
sont désignés par l'autorité territoriale dont relève le fonctionnaire parmi les
membres de l'organe délibérant titulaires d'un mandat électif ";
- Que consécutivement aux élections municipales du mois de mars 2026, sont renouvelées
les représentations des collectivités au sein du Conseil d'administration de l'établissement
et qu'il est donc nécessaire de désigner les nouveaux représentants de l'établissement au
sein des conseils médicaux.
M. le Président indique que ;
- Pour les agents du site de Rennes, il n'est pas nécessaire de désigner de
représentants de l'établissement au conseil médical d'Ille et Vilaine (35) car
l'établissement est affilié au Centre de gestion 35 ;
- Pour les agents des sites de Brest et Quimper, il est nécessaire de désigner deux
titulaires et quatre suppléants, parmi les membres du Conseil d'administration
titulaires d'un mandat électif, afin de représenter l'établissement au conseil médical
du Finistère (29) ;
- Pour les agents du site de Lorient, il est nécessaire de désigner deux titulaires et
quatre suppléants, parmi les membres du Conseil d'administration titulaires d'un
mandat électif, afin de représenter l'établissement au conseil médical du Morbihan
(56).
Il convient de préciser que le mandat au sein du Conseil médical se termine au terme du
mandat de l'élu qu'elle qu'en soit la cause et que les frais de déplacement sont pris en charge
ou remboursés.
Par ailleurs, conformément à la préconisation du Directeur Général Adjoint du Centre de
gestion d'Ille et Vilaine, pris en concertation avec les Directions Générales des CDG 29, 35
et 56
- les représentants du personnel au sein de ces conseils seront désignés par les deux
organisations syndicales représentatives au sein de l'établissement
- le Centre de gestion d'Ille et Vilaine réglera les frais engagés pour les instances
médicales du Finistère et du Morbihan à partir de la cotisation acquittée par
l'établissement pour I ‘ensemble des effectifs.
En conséquence, M. le Président propose de désigner les personnes suivantes ;
Conseil médical du Finistère (29)
Membres titulaires Membres suppléants
Yves COATIVY Clément POSIER
Véronique BOURBIGOT
Carole POURCHEZ Benjamin MAUCCI
Magali PAIN
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00026 - DELIB 2026-34 RH REPRESENTANTS CONSEIL
MEDICAUX 29-56 77
Conseil médical du Morbihan (56)
Membres titulaires Membres suppléants
Magali PAIN Christophe GINET
Morgane CHRISTIEN
Carole POURCHEZ Clément POSIER
Benjamin MAUCCI
Après en avoir délibéré le Conseil d'administration
- Désigne les représentants susmentionnés aux conseils médicaux du Finistère et du
Morbihan ;
- Dit que la présente délibération annule et remplace la délibération n°2022-58 du 22
novembre 2022 ;
- Autorise et invite la présidence et la direction générale, chacune pour ce qui la concerne,
à prendre tout acte et toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Rennes, le 16 juin 2026
Le Président
M. Clément POSIER
(Signé)
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00026 - DELIB 2026-34 RH REPRESENTANTS CONSEIL
MEDICAUX 29-56 78
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne -
EESAB
35-2026-06-16-00027
DELIB 2026-35 RH TARIFS VACATIONS
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00027 - DELIB 2026-35 RH TARIFS VACATIONS 79
1
École européenne supérieure d’art de Bretagne
Brest – Lorient – Quimper – Rennes
34, rue Hoche
35000 Rennes
Délibération n° 2026-35
Objet : Ressources Humaines — Tarifs de vacations
Le Conseil d’administration de l’École européenne supérieure d’art de Bretagne s’est
réuni à Rennes, le 16 juin 2026, sur convocation en date du 2 juin 2026 et sous la
présidence de M. Clément POSIER.
Nombre de membres :
- En exercice : 24
- Présents : 9
- Votants : 13 (dont 4 procurations)
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Présents : Mme Rozenn ANDRO, Mme Marine BRANLAND, M. George DUPIN, M.
Edouard EDY, Mme Hélène FRIBOURG, M. Christophe GINET, Mme Magali PAIN, M.
Clément POSIER, M. Franck LE CARBOULEC
Pouvoirs : M. Justin AMIOT à Mme Rozenn ANDRO, Mme Véronique BOURBIGOT à M.
Clément POSIER, M. Yves COATIVY à M. Christophe GINET, Mme Fanny GICQUEL à
Mme Magali PAIN.
Absents excusés : M. Justin AMIOT, Mme Véronique BOURBIGOT, Mme Morgane
CHRISTIEN, M. Yves COATIVY, Mme Mattéa CONROD, M. Robin GARNIER, Mme
Fanny GICQUEL, M. Ronan L’HER, M. Loïc LE GALL, Mme Maud LENEE-CORREZ, M.
Quentin JAGOREL, M. Julien MASSON, Mme Gaëlle NIQUE, M. Franck ROBINE.
M. le Président expose que :
Vu
- Le code général de la Fonction publique ;
- Le Code général des collectivités territoriales;
- Le décret 88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l'article 138 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique
Territoriale ;
- La loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création des EPCC;
- Le décret n°2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics
participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de
recrutement;
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00027 - DELIB 2026-35 RH TARIFS VACATIONS 80
2
- La délibération du Conseil d'administration n°2015-63 du 8 décembre 2015 relative
au recrutement de vacataires;
- La délibération du Conseil d'administration n°2023-13 du 31 janvier 2023 relatives
aux tarifs de vacation ;
- Le budget de l'établissement.
Considérant :
- Que, dans le cadre du développement de sa politique d’insertion professionnelle,
l’établissement est conduit à recruter ponctuellement des professionnels en qualité
d’agents vacataires afin d’animer des ateliers d’échanges à destination des étudiants
et des diplômés,
- La nécessité d’adapter les modalités de rémunération des intervenants mobilisés
dans le cadre de la politique d’insertion professionnelle, afin d’en harmoniser le
régime avec celui applicable aux intervenants en formation continue,
- Qu'il convient de compléter le point 10 de la délibération n°2023-13 du 31 janvier
2023 relatives aux tarifs de vacation.
M. le Président, propose d'adopter les tarifs suivants :
1. Tarif de vacation « Intervenant extérieur »
Mission Taux horaire brut
Conférence :
Intervention magistrale ponctuelle 68,62 €
Workshop :
Atelier ponctuel animé par un artiste ou un
théoricien invité
41,17 €
Journée d'étude / iurv critique
intervention courte d'un ou deux jours,
suivi et corrections des travaux des
étudiants
41,17 €
2. Tarif de vacation « Moniteur »
Taux horaire brut
Taux horaire brut SMIC
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00027 - DELIB 2026-35 RH TARIFS VACATIONS 81
3
4. Tarif de vacation « Gardien »
Taux horaire brut
Horaires de jour 13,21 €
Horaires de nuit 25,40 €
5. Tarif de vacation « Assistant d'enseignement artistique »
Taux horaire brut 18,94€
6. Tarif de vacation « Professeur d'enseignement artistique »
Taux horaire brut
Enseignement supérieur 49.74 €
Cours publics 54,89 €
7. Tarif de vacation « Correcteur I Traducteur »
Taux horaire brut 40,00 €
8. Tarif de vacation « Membre de Jury des diplômes EESAB »
L'examen de quatre candidats donne lieu au versement d'une vacation et l'examen
d'un candidat au règlement d'un quart de vacation.
Les membres des jurys de DNSEP faisant partie du jury de soutenance du mémoire
sont rémunérés de la manière suivante
- 1/4 de vacation par candidat pour la soutenance du mémoire
- et un 1/4 de vacation par candidat pour la soutenance du travail plastique.
Nature du diplôme Taux de vacation brut
DNA 115,00 €
DNSEP 132,00 €
3. Tarif de vacation « Modèle »
Taux horaire brut 20,00 €
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00027 - DELIB 2026-35 RH TARIFS VACATIONS 82
4
9. Tarif de vacation « Membre de Jury des diplômes EESAB - VAE »
L'examen de deux candidats donne lieu au versement d'une vacation et l'examen
d'un candidat au règlement d'une moitié de vacation.
Les membres des jurys de DNSEP faisant partie du jury de soutenance du mémoire
sont rémunérés de la manière suivante
- 1/2 vacation par candidat pour la soutenance du mémoire
- et 1/2 vacation par candidat pour la soutenance du travail plastique.
Nature du diplôme Taux de vacation brut
DNA 115,00 €
DNSEP 132,00 €
10. Tarif de vacation « Intervenant Formation continue et Insertion
professionnelle »
Taux horaire brut 67,50 €
11. Tarif de vacation « Coordinateur d'évènement et/ou d'exposition »
Taux horaire brut 25,00 €
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré
- Adopte la présente délibération
- Dit que la présente délibération annule et remplace la délibération n°2023-13 du
31 janvier 2023 ;
- Autorise et invite la présidence et la direction générale, chacune pour ce qui le
concerne, à prendre tout acte et toute mesure nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
Rennes, le 16 juin 2026
Le Président
(Signé)
M. Clément POSIER
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00027 - DELIB 2026-35 RH TARIFS VACATIONS 83
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne -
EESAB
35-2026-06-16-00028
DELIB 2026-36 RH CREATION POSTE NON
PERMANENT ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
ACTVITE (1)
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00028 - DELIB 2026-36 RH CREATION POSTE NON
PERMANENT ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ACTVITE (1) 84
1
École européenne supérieure d’art de Bretagne
Brest – Lorient – Quimper – Rennes
34, rue Hoche
35000 Rennes
Délibération n°2026-36
Objet : Ressources Humaines - Création d'emplois sur postes non permanents -
Accroissement temporaire d'activité
Le Conseil d’administration de l’École européenne supérieure d’art de Bretagne s’est réuni à
Rennes, le 16 juin 2026, sur convocation en date du 2 juin 2026 et sous la présidence de M.
Clément POSIER.
Nombre de membres :
- En exercice : 24
- Présents : 9
- Votants : 13 (dont 4 procurations)
Pour : 10 Contre : 2 Abstention : 1
Présents : Mme Rozenn ANDRO, Mme Marine BRANLAND, M. George DUPIN, M. Edouard
EDY, Mme Hélène FRIBOURG, M. Christophe GINET, Mme Magali PAIN, M. Clément
POSIER, M. Franck LE CARBOULEC
Pouvoirs : M. Justin AMIOT à Mme Rozenn ANDRO, Mme Véronique BOURBIGOT à M.
Clément POSIER, M. Yves COATIVY à M. Christophe GINET, Mme Fanny GICQUEL à
Mme Magali PAIN.
Absents excusés : M. Justin AMIOT, Mme Véronique BOURBIGOT, Mme Morgane
CHRISTIEN, M. Yves COATIVY, Mme Mattéa CONROD, M. Robin GARNIER, Mme Fanny
GICQUEL, M. Ronan L’HER, M. Loïc LE GALL, Mme Maud LENEE-CORREZ, M. Quentin
JAGOREL, M. Julien MASSON, Mme Gaëlle NIQUE, M. Franck ROBINE.
M. le Président expose que :
Vu :
- L’article L.313-1 du code général de la fonction publique qui précise que les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité
ou de l’établissement ;
- L’article L.332-23-1 du code général de la fonction publique qui prévoit que les
collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de
droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire
d'activité pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements
de contrats le cas échéant, sur une période de 18 mois consécutifs ;
- Le budget de l'établissement ;
- L'information faite du Comité Social Territorial réuni le 1er juin 2026.
Considérant :
- Qu’il est nécessaire de créer des emplois non permanents pour faire face à des besoins
liés à des accroissements temporaires d’activité ;
- Qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire
face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions
fixées à l'article L.332-23-1 du CGFP susvisé.
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00028 - DELIB 2026-36 RH CREATION POSTE NON
PERMANENT ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ACTVITE (1) 85
2
M. le Président propose d’autoriser le recours à des agents contractuels sur postes non
permanents dans les conditions suivantes :
- Direction Générale
o Création : un poste d'attaché territorial à temps non complet (à raison de
17h30 hebdomadaires) pour une durée d’un an maximum en
accroissement temporaire d’activité pour assurer les fonctions de
chargé·e de mission de coordination et de suivi des dispositifs d'insertion
professionnelle, Création en action
o Création : un poste d'adjoint administratif à temps non complet (à raison
de 28 hebdomadaires) pour une durée d’un an maximum en
accroissement temporaire d’activité pour assurer les fonctions de
chargé·e de suivi de la formation continue et de la VAE
o Création : un poste de Rédacteur principal de 1ère classe à temps
complet, (100%), pour une durée d'un an maximum en accroissement
temporaire d’activité pour assurer les missions de coordination des
relations internationales et projets de recherche
- Site de Brest
o Création : un poste d’assistant territorial d’enseignement artistique à
temps non complet, 5h30 (27,50%) pour une durée d’un an maximum en
accroissement temporaire d’activité pour assurer les fonctions d‘assistant
en cours publics « arts plastiques, approches du dessin »
o Création : un poste de Professeur d'enseignement artistique de Classe
normale à temps complet, 16h00 (100%), pour une durée d'un an
maximum en accroissement temporaire d’activité au titre de l'année
scolaire 2026/2027 en qualité d'artiste-professeur associé
- Site de Lorient
o Création : un poste d’Adjoint administratif territorial à temps complet
35h00 (100%) pour une durée de six mois maximum en accroissement
temporaire d’activité en renfort de l'équipe administrative
- Site de Quimper
o Création : un poste de Professeur d'enseignement artistique classe
normale à temps non complet à raison de 8 heures (50%) pour une
durée d’un an maximum en accroissement temporaire d’activité pour
assurer les fonctions de professeur d'enseignement artistique, peinture.
o Création : deux postes d'adjoint administratif à temps non complet à
raison de 25h00 hebdomadaires (71%) pour une durée de 2 mois
maximum en accroissement saisonnier pour assurer le gardiennage et la
médiation de l'exposition d'été
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00028 - DELIB 2026-36 RH CREATION POSTE NON
PERMANENT ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ACTVITE (1) 86
3
Le Conseil d’administration, après en avoir délibéré :
- Vote la création de l'emploi sur poste non permanent lié à un accroissement temporaire
d’activité tel que précisé ci-dessus ;
- Autorise et invite la présidence et la direction générale, chacune pour ce qui la concerne,
à prendre tout acte et toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Rennes, le 16 juin 2026
Le Président
M. Clément POSIER
(Signé)
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00028 - DELIB 2026-36 RH CREATION POSTE NON
PERMANENT ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ACTVITE (1) 87
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne -
EESAB
35-2026-06-16-00029
DELIB 2026-37 RH TABLEAU EMPLOI
MODIFICATIONS
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00029 - DELIB 2026-37 RH TABLEAU EMPLOI MODIFICATIONS 88
1
École européenne supérieure d’art de Bretagne
Brest – Lorient – Quimper – Rennes
34, rue Hoche
35000 Rennes
Délibération n°2026-37
Objet : Ressources Humaines - Tableau des emplois - Modification
Le Conseil d’administration de l’École européenne supérieure d’art de Bretagne s’est réuni à
Rennes, le 16 juin 2026, sur convocation en date du 2 juin 2026 et sous la présidence de M.
Clément POSIER.
Nombre de membres :
- En exercice : 24
- Présents : 9
- Votants : 13 (dont 4 procurations)
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Présents : Mme Rozenn ANDRO, Mme Marine BRANLAND, M. George DUPIN, M. Edouard
EDY, Mme Hélène FRIBOURG, M. Christophe GINET, Mme Magali PAIN, M. Clément
POSIER, M. Franck LE CARBOULEC
Pouvoirs : M. Justin AMIOT à Mme Rozenn ANDRO, Mme Véronique BOURBIGOT à M.
Clément POSIER, M. Yves COATIVY à M. Christophe GINET, Mme Fanny GICQUEL à
Mme Magali PAIN.
Absents excusés : M. Justin AMIOT, Mme Véronique BOURBIGOT, Mme Morgane
CHRISTIEN, M. Yves COATIVY, Mme Mattéa CONROD, M. Robin GARNIER, Mme Fanny
GICQUEL, M. Ronan L’HER, M. Loïc LE GALL, Mme Maud LENEE-CORREZ, M. Quentin
JAGOREL, M. Julien MASSON, Mme Gaëlle NIQUE, M. Franck ROBINE.
M. le Président expose que :
Vu :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles R.2313-3 et
L.2313-1 ;
- Le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1 ;
- Le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires
applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à
temps non complet ;
- Les statuts de l’établissement ;
- Le budget de l'établissement ;
- L’avis favorable du Comité Social Territorial réuni le 1er juin 2026.
Considérant :
- Que les emplois de l'établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur
appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi
précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
- Qu’il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de
modification de création, de suppression ou de modification de la durée
hebdomadaire d’un poste.
- Qu’il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales
énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau
des effectifs de son établissement.
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00029 - DELIB 2026-37 RH TABLEAU EMPLOI MODIFICATIONS 89
2
Afin de permettre l’avancement de grade des agents remplissant les conditions statutaires,
ainsi que l’ouverture de recrutements pour les postes vacants suite aux départs en retraite
M. le Président propose de modifier le tableau des emplois à compter du 1er septembre
2026, comme suit :
Services Poste Ancienne situation Nouvelle situation
Lorient 54
Professeur d'enseignement artistique Hors
Classe à temps complet
Emploi créé par délibération n°2011-29 en
date du 20.12.2011
Professeur d'enseignement
artistique Classe Normale à
temps complet
Quimper 76
Professeur d'enseignement artistique Hors
Classe à temps complet
Emploi créé par délibération n°2013-124 en
date du 06.02.2013
Professeur d'enseignement
artistique Classe Normale à
temps complet
Quimper 77
Professeur d'enseignement artistique Hors
Classe à temps complet
Emploi créé par délibération n°2011-29 en
date du 20.12.2011
Professeur d'enseignement
artistique Classe Normale à
temps complet
Quimper 60
Assistant d'enseignement artistique
principal 1ère classe à temps non complet
(à raison de 16h30 hebdomadaires)
Emploi créé par délibération n°2023-33 en
date du 26.06.2023
Assistant d'enseignement
artistique principal 1ère classe
à temps complet
Quimper 65
Assistant d'enseignement artistique à
temps non complet (à raison de 8h00
hebdomadaires)
Emploi créé par délibération n°2020-62 en
date du 24.11.2020
Assistant d'enseignement
artistique à temps non
complet (à raison de 10h00
hebdomadaires)
Quimper 61
Assistant d'enseignement artistique
principal 1ère classe à temps non complet
(à raison de 15h30 hebdomadaires)
Emploi créé par délibération n°2017-36 en
date du 13.06.2017
Assistant d'enseignement
artistique à temps non
complet (à raison de 9h00
hebdomadaires)
Quimper 159 Adjoint Administratif principal de 1ère classe
à temps non complet (à raison de 21
heures hebdomadaires)
Emploi créé par délibération n°2020-62 en
date du 24.11.2020
Adjoint Administratif principal
de 1ère classe à temps non
complet (à raison de 17h30
hebdomadaires)
Lorient 42
Assistant d’Enseignement Artistique
principal de 2ème classe à temps complet
Emploi créé par délibération n°2024-34 en
date du 18.06.2024
Assistant d’Enseignement
Artistique principal de 1ère
classe à temps complet
Quimper 74
Professeur d'enseignement artistique d
Classe Normale à temps complet
Emploi créé par délibération n°2011-29 en
date du 20.12.2021
Professeur d'enseignement
artistique Hors Classe à
temps complet
Lorient 138 Agent de maîtrise à temps complet
Emploi créé par délibération n°2022-23 en
Agent de maîtrise principal à
temps complet
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00029 - DELIB 2026-37 RH TABLEAU EMPLOI MODIFICATIONS 90
3
date du 06.04.2022
Rennes 163
Adjoint technique principal de 2ème classe à
temps complet
Emploi créé par délibération n°2024-45 en
date du 10.12.2024
Adjoint technique principal de
1ère classe à temps complet
Le Conseil d’administration, après en avoir délibéré :
- Vote les modifications du tableau des emplois ;
- Autorise et invite la présidence et la direction générale de l'établissement, chacune pour
ce qui la concerne, à prendre tout acte et toute mesure nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
Rennes, le 16 juin 2026
Le Président
M. Clément POSIER
(Signé)
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00029 - DELIB 2026-37 RH TABLEAU EMPLOI MODIFICATIONS 91
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne -
EESAB
35-2026-06-16-00030
DELIB 2026-38 RH CST
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00030 - DELIB 2026-38 RH CST 92
1
École européenne supérieure d’art de Bretagne
Brest – Lorient – Quimper – Rennes
34, rue Hoche
35000 Rennes
Délibération n°2026-38
Objet : Ressources Humaines – Comité Social Territorial Local - Renouvellement
Le Conseil d’administration de l’École européenne supérieure d’art de Bretagne s’est réuni à
Rennes, le 16 juin 2026, sur convocation en date du 2 juin 2026 et sous la présidence de M.
Clément POSIER.
Nombre de membres :
- En exercice : 24
- Présents : 9
- Votants : 13 (dont 4 procurations)
Pour : 13 Contre :0 Abstention : 0
Présents : Mme Rozenn ANDRO, Mme Marine BRANLAND, M. George DUPIN, M. Edouard
EDY, Mme Hélène FRIBOURG, M. Christophe GINET, Mme Magali PAIN, M. Clément
POSIER, M. Franck LE CARBOULEC
Pouvoirs : M. Justin AMIOT à Mme Rozenn ANDRO, Mme Véronique BOURBIGOT à M.
Clément POSIER, M. Yves COATIVY à M. Christophe GINET, Mme Fanny GICQUEL à
Mme Magali PAIN.
Absents excusés : M. Justin AMIOT, Mme Véronique BOURBIGOT, Mme Morgane
CHRISTIEN, M. Yves COATIVY, Mme Mattéa CONROD, M. Robin GARNIER, Mme Fanny
GICQUEL, M. Ronan L’HER, M. Loïc LE GALL, Mme Maud LENEE-CORREZ, M. Quentin
JAGOREL, M. Julien MASSON, Mme Gaëlle NIQUE, M. Franck ROBINE.
M. le Président expose que :
Vu :
- Le Code général des collectivités territoriales ;
- Le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 251-5 et L.251-6 ;
- Le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
- L’arrêté interministériel du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections
professionnelles dans la fonction publique ;
- La délibération n°2022-24 en date du 31 mai 2022 portant création d’un Comité Social
Territoriale local ;
- L’avis du Comité Social Territorial réuni le 27 janvier 2026.
Considérant :
- Que le comité social territorial est chargé de l'examen des questions collectives de
travail ainsi que des conditions de travail.
- Que conformément à l’article L. 251-5 du Code général de la fonction publique, les
collectivités territoriales et établissements publics employant au moins 50 agents sont
dotés d’un comité social territorial. En deçà de ce seuil, les collectivités territoriales et
établissements publics relèvent du ressort du comité social territorial placé auprès du
Centre de gestion.
- Qu’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
est instituée au sein du CST dans chaque collectivité ou établissement public employant
au moins 200 agents,
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00030 - DELIB 2026-38 RH CST 93
2
- Qu’au 1er janvier 2026, les effectifs de fonctionnaires titulaires, fonctionnaires stagiaires,
agents contractuels de droit public et agents contractuels de droit privé, comptabilisés
dans le respect des conditions prévues par les articles R. 211-29 à R. 211-31 et R. 252-
35 du Code général de la fonction publique est de 247 agents.
M. le Président indique qu’il convient de mettre en place un comité social territorial et
instituer, en sein de celui-ci, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et
des conditions de travail, étant précisé que les modalités d’organisation sont fixées par
délibération, pour la durée du mandat du comité.
Dans ce cadre, M. le Président propose
- La mise en place d’un comité social territorial (CST) avec l’institution, en son sein
d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de
travail.
- De fixer le nombre de représentant titulaires du personnel au sein du CST à 4
- De fixer le nombre de représentant titulaires de la collectivité au sein du CST à 4
- De ne pas autoriser le recueil de l’avis des représentants de l’établissement siégeant
au sein du comité social territorial (CST)
- De fixer le nombre de représentant titulaires du personnel au sein de la formation
spécialisée à 4
- De fixer le nombre de représentant titulaires de la collectivité au sein de la formation
spécialisée à 4
- De ne pas autoriser le recueil de l’avis des représentants de l’établissement siégeant
au sein de la formation spécialisée.
Le Conseil d’administration, après en avoir délibéré,
- Décide de la création d’un comité social territorial dans les conditions énoncées par le
Code général de la fonction publique et d’instituer, en son sein, une formation
spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail ;
- Décide de fixer, pour chaque instance, le nombre de représentants titulaires du
personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) à 4 ;
- Décide de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants
de l'établissement égal à celui des représentants du personnel titulaires et
suppléants. Ce nombre est ainsi fixé à 4 pour les représentants titulaires de
l’établissement et un nombre égal de suppléants ;
- Décide de pas recueillir l’avis du collège des représentants de l’établissement au sein
du comité social territorial et de la formation spécialisée en matière de santé, de
sécurité et des conditions de travail ;
- Autorise et invite la présidence et la direction générale de l'établissement, chacune
pour ce qui la concerne, à prendre tout acte et toute mesure nécessaire à l'exécution
de la présente délibération.
Rennes, le 16 juin 2026
Le Président
M. Clément POSIER
(Signé)
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2026-06-16-00030 - DELIB 2026-38 RH CST 94
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-06-18-00009
ARRETE modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de
Fougères
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-18-00009 - ARRETE modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de Fougères 95
Ex
RÉPUBLIQUE À â
FR À N ÇA SF @ D Agence Régionale de Santé
Liberté
Égalité Bretagne
- Fraternité
ARRETE
modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Fougères
La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et
R.6143-12 ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Véronique SOLERE en qualité de
Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne à compter du 25 août 2025 ;
Vu la nomination de Madame Anne-Briac BILI, en qualité de Directrice Générale Adjointe de l'Agence
Régionale de Santé de bretagne en date du 01 mars 2026.
Vu la décision en date du 10 juin 2026 portant délégation de signature de la Directrice Générale Adjointe
de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne à Monsieur Ludovic ALAUX, Directeur de la Délégation
Départementale d’Ille-et-Vilaine.
Vu l’arrêté initial du 24 octobre 2025 fixant la liste nominative des membres du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Fougères.
Considérant la délibération du conseil municipal de Fougères en date du 16 avril 2026 désignant la
maire de Fougères pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Fougères.
Considérant la délibération du conseil communautaire de Fougères Agglomération en date du 04 mai
2026 désignant le représentant de Fougères Agglomération pour siéger au conseil de surveillance du
Centre Hospitalier de Fougères.
Arrête
Article 1FF : L'arrêté en date du 24 octobre 2025 susvisé de l’agence régionale de santé de Bretagne
fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Fougères, 133,
rue de la Forêt 35300 Fougères (Ille-et-Vilaine), n° FINESS 35 00 00 030, établissement public de
santé de ressort communal composé des 9 membres est modifié comme suit :
e Collège des représentants des collectivités territoriales
o Madame Alice LEBRET en remplacement de Monsieur Louis FEUVRIER
o Madame Aline LE BOUEDEC en remplacement de Monsieur Alain FORET
Article 2 : Compte-tenu des modifications ci-dessus, le conseil de surveillance du Centre Hospitalier
de Fougères est composé des membres ci-après.
NOM QUALITE
Membres avec voix délibérative
Collège des représentants des collectivités territoriales
Mme Alice LEBRET Maire de Fougères
Mr Bernard DELAUNAY Conseiller Départemental du Canton de Fougères
Mme Aline LE BOUEDEC Représentante de Fougères Agglomération
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-18-00009 - ARRETE modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de Fougères 96
Collège des représentants du personnel
Mme le Dr Irina PEROVIC Représentante de la commission médicale
d'établissement
Mme Huguette DESANCE Représentante des organisations syndicales (CFDT)
Mme Vanessa GARDAN Représentante de la Commission des Soins Infirmiers,
de rééducation et médico-technique
Collège des personnalités qualifiées
Personnalité qualifiée désignée par la Directrice
Générale de l’Agence Régionale de Santé
Personnalité qualifiée, représentant des usagers,
désignée par le préfet
Personnalité qualifiée, représentant des usagers,
désignée par le préfet
Membres avec voix consultative
A désigner
Mr Jean-François HELLEUX
Mme Sylvaine TETARD
Le vice-président du directoire du Centre Hospitalier de Fougères
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne ou son représentant
Le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d’IIle-et-Vilaine ou son représentant
Le représentant de la structure chargé de la réflexion éthique
Le représentant des familles des personnes accueillies pour les établissements délivrant des
soins de longue durée ou gérant un établissement pour personnes âgées, le cas échéant
Membres pouvant participer avec voix consultative
S'ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège de
l'établissement principal de l'établissement public de santé.
Le maire de la commune où est situé un établissement public de santé ayant fusionné ou ayant
été mis en direction commune avec l’établissement principal ou son représentant.
Article 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R. 6143-13 du code de la
santé publique.
Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de
Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. À l'égard des tiers, ces délais
courent à compter de la date de publication de l’arrêté au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région de Bretagne.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Article 5 : Le Directeur de la Délégation Départementale d’Ille-et-Vilaine de l'Agence Régionale de
Santé de Bretagne et le Directeur du Centre Hospitalier de Fougères sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région de Bretagne.
Fait
à
Rennes,
le
18
JUIN 2026
P/La Directrice Générale
et par délégation
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-18-00009 - ARRETE modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de Fougères 97
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-06-18-00008
ARRETE modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de
la Guerche de Bretagne
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-18-00008 - ARRETE modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de la Guerche de Bretagne 98
Ex
RÉPUBLIQUE À â
FRANÇAISE
@
D
Agence
Régionale
de
SantéLiberté
Égalité Bretagne
Fraternité
ARRETE
modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de la Guerche de Bretagne
La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et
R.6143-12 ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Véronique SOLERE en qualité de
Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne à compter du 25 août 2025 ;
Vu la nomination de Madame Anne-Briac BILI, en qualité de Directrice Générale Adjointe de l’Agence
Régionale de Santé de bretagne en date du 01 mars 2026.
Vu la décision en date du 10 juin 2026 portant délégation de signature de la Directrice Générale Adjointe
de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne à Monsieur Ludovic ALAUX, Directeur de la Délégation
Départementale d’Ille-et-Vilaine.
Vu l’arrêté initial du 24 octobre 2025 fixant la liste nominative des membres du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de la Guerche de Bretagne.
Considérant la délibération du conseil municipal de la Guerche de Bretagne en date du 08 avril 2026
désignant le maire de la Guerche de Bretagne pour siéger au conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de la Guerche de Bretagne.
Considérant la délibération de la communauté d'agglomération Vitré Communauté en date du 07 mai
2026 désignant le représentant de Vitré Communauté pour siéger au conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de la Guerche de Bretagne.
Arrête
Article 1FF : L’arrêté en date du 24 octobre 2025 susvisé de l’agence régionale de santé de Bretagne
fixant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de La Guerche de Bretagne
63, Faubourg de Rennes 35130 La Guerche de Bretagne (Ille-et-Vilaine), n° FINESS 35 00 00 089,
établissement public de santé de ressort communal composé des 9 membres est modifié comme suit :
e Collège des représentants des collectivités territoriales :
o MrAntoine GEFFRAY en remplacement de Mme Elisabeth GUIHENEUX
o Mme Pascale CARTRON en remplacement de Mme Elisabeth CARRE:
e Collège des personnalités qualifiées :
o Mr Michel MENON désigné par la DGARS Bretagne
Article 2 : Compte-tenu des modifications ci-dessus, le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de
la Guerche de Bretagne est composé des membres ci-après :
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-18-00008 - ARRETE modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de la Guerche de Bretagne 99
NOM QUALITE
Membres avec voix délibérative
Collège des représentants des collectivités territoriales
M. Antoine GEFFRAY Maire de la Guerche de Bretagne
M. Christian SORIEUX Conseiller Départemental du Canton de la Guerche de
Bretagne
Mme Pascale CARTRON Représentante de la communauté d’agglomération Vitré
Communauté
Collège des représentants du personnel
M. Le Dr Renan HERCOUET Représentant de la commission médicale d'établissement
Mme
Gwénaëlle
NATU
Représentante
des
organisations
syndicales
(CFDT)
Représentante de la Commission des Soins Infirmiers, de
Mme Ed MÉNER rééducation et médico-technique
Collège des personnalités qualifiées
Personnalité qualifiée désignée par la Directrice Générale de
M. Michel MENON l'Agence Régionale de Santé
Personnalité qualifiée, représentant des usagers, désigné
M.
Alain
CAZENAVE
par
le
Préfet
d’IIle-et-Vilaine
Personnalité qualifiée, représentant des usagers, désigné
par le Préfet d'IIle-et-Vilaine
M. Jean-Michel ROUSSEAU
Membres avec voix consultative
Le vice-président du directoire du Centre Hospitalier de La Guerche de Bretagne
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Bretagne ou son représentant
Le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’Ille-et-Vilaine ou son représentant
Le représentant de la structure chargé de la réflexion éthique
Le représentant des familles des personnes accueillies pour les établissements délivrant des soins
de longue durée ou gérant un établissement pour personnes âgées, le cas échéant
Membres pouvant participer avec voix consultative
S’ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège de
l'établissement principal de l'établissement public de santé.
Le maire de la commune où est situé un établissement public de santé ayant fusionné ou ayant été
mis en direction commune avec l’établissement principal ou son représentant.
Article 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R. 6143-13 du code de la santé
publique.
Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de
Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. À l’égard des tiers, ces délais courent
à compter de la date de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région de Bretagne.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-18-00008 - ARRETE modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de la Guerche de Bretagne 100
Article 5 : Le Directeur de la Délégation Départementale d'Ille-et-Vilaine de l'Agence Régionale de
Santé de Bretagne et le Directeur du Centre Hospitalier de la Guerche de Bretagne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région de Bretagne.
Fait à Rennes, le 18 Juin 2026
P/La Directrice Générale
t par délégation,
irécteur Départemental Le
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-18-00008 - ARRETE modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de la Guerche de Bretagne 101
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-06-08-00007
ARRETE modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier des
Marches de Bretagne
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-08-00007 - ARRETE modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier des Marches de Bretagne 102
ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE | @ DAgence Régionale de Santé
Liberté Bretagne Égalité
Fraternité
| ARRETE
modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne
La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et
R.6143-12 ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Véronique SOLERE en qualité de
Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne à compter du 25 août 2025 ;
Vu la décision en date du 09 mars 2026 portant délégation de signature de la Directrice Générale de
l'Agence Régionale de Santé de Bretagne à Monsieur Ludovic ALLAUX, Directeur par intérim de la
Délégation Départementale d’Ille-et-Vilaine.
Vu l'arrêté initial du 24 octobre 2025 fixant la composition nominative des membres du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne à Val Couesnon.
Considérant la délibération du conseil municipal de Val Couesnon en date du 07 avril 2026 désignant
le maire de Val Couesnon pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier des Marches de
Bretagne.
Considérant la délibération de la communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne en date
du 05 mai 2026 désignant les deux représentants du conseil communautaire pour siéger au conseil de
surveillance du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne.
Arrête
Article 1FF : L’arrêté en date du 24 octobre 2025 susvisé de l'agence régionale de santé de Bretagne
fixant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne 1,
Rue Jean-Marie Laloy 35560 Val Couesnon (Ille-et-Vilaine), n° FINESS 35 00 00 444, établissement
public de santé de ressort intercommunal composé des 9 membres est modifié comme suit :
e Collège des représentants des collectivités territoriales
o Monsieur Emmanuel HOUDUS en remplacement de Madame Huguette GARNIER
o Madame Huguette GARNIER en remplacement de Monsieur Emmanuel HOUDUS
o Monsieur Thomas JANVIER en remplacement de Madame Paule PERRIN
o Madame Paule PERRIN en remplacement de Monsieur Thomas JANVIER
e Collège des personnalités qualifiées
o Madame Rosi BORDET en remplacement de Madame Marie-Claire BOUCHER
Article 2 : Compte-tenu des modifications ci-dessus, le conseil de surveillance du Centre Hospitalier
des Marches de Bretagne est composé des membres ci-après :
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-08-00007 - ARRETE modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier des Marches de Bretagne 103
NOM QUALITE
Membres avec voix délibérative
Collège des représentants des collectivités territoriales
M. Emmanuel HOUDUS Maire de Val Couesnon
Mme Paule PERRIN Représentante du Maire de Maen Roch
M. Thomas JANVIER Représentant du conseil communautaire de Couesnon
: Marches de Bretagne
Représentante du conseil communautaire de Couesnon
Mme Isabelle COURTIGNE Conseillère Départementale du Canton de Liffré
Collège des représentants du personnel
A désigner Représentant de la commission médicale d'établissement
A désigner Représentante de la commission médicale d'établissement
Représentante des organisations syndicales (Sud Santé
Mme Célina RENARD Sociaux)
Mme Patricia COMMUNAL Représentante des organisations syndicales (CFDT)
Représentante de la Commission des Soins Infirmiers, de
rééducation et médico-technique
A désigner
Collège des personnalités qualifiées
Personnalité qualifiée désignée par la Directrice Générale de
Mme Rosi BORDET l'Agence Régionale de Santé
Personnalité qualifiée désignée par la Directrice Générale de
Mme le Docteur Céline ENAUD l'Agence Régionale de Santé
Personnalité qualifiée, représentant des usagers, désigné par
AAESIQuET le préfet d'Ille-et-Vilaine
A désigner Personnalité qualifiée, représentant des usagers, désigné par
le préfet d’Ille-et-Vilaine
A désigner Personnalité qualifiée, désigné par le préfet d’Ille-et-Vilaine
Membres avec voix consultative
Le vice-président du directoire du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne à Val Couesnon
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne ou son représentant
Le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’Ille-et-Vilaine ou son représentant
Le représentant de la structure chargé de la réflexion éthique
Le représentant des familles des personnes accueillies pour les établissements délivrant des soins
de longue durée ou gérant un établissement pour personnes âgées, le cas échéant
Membres pouvant participer avec voix consultative
S'ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège de
l'établissement principal de l'établissement public de santé.
Le maire de la commune où est situé un établissement public de santé ayant fusionné ou ayant été
mis en direction commune avec l’établissement principal ou son représentant.
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-08-00007 - ARRETE modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier des Marches de Bretagne 104
Article 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R. 6143-13 du code de la santé
publique.
Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de
Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. À l'égard des tiers, ces délais courent
à compter de la date de publication de l’arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région de Bretagne.
Le triounal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Article 5 : Le directeur par intérim de la délégation départementale d’Ille-et-Vilaine de l'agence régionale
de santé de Bretagne et la directrice du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région de Bretagne.
Fait à Rennes, le 0 8 JUIN 2026
P/La Directrice Générale
par délégation,
intérim
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-08-00007 - ARRETE modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier des Marches de Bretagne 105
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Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-08-00007 - ARRETE modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier des Marches de Bretagne 106
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-06-18-00007
ARRETE modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier
Universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-18-00007 - ARRETE modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier Universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine) 107
x
REPUBLIQUE
FRANÇAISE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Bretagne Égalité
Fraternité
ARRETE
modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier Universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine)
La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et
R.6143-12 ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Véronique SOLERE en qualité de
Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne à compter du 25 août 2025 ;
Vu la nomination de Madame Anne-Briac BILI, en qualité de Directrice Générale Adjointe de l'Agence
Régionale de Santé de Bretagne en date du 01 mars 2026.
Vu la décision en date du 10 juin 2026 portant délégation de signature de la Directrice Générale Adjointe
de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne à Monsieur Ludovic ALAUX, Directeur de la Délégation
Départementale d’Ille-et-Vilaine.
Vu l'arrêté initial en date du 24 octobre 2025 fixant la composition nominative des membres du conseil
de surveillance du Centre Hospitalier Universitaire de Rennes.
Vu l’arrêté modificatif en date du 10 février 2026 modifiant la composition nominative des membres du
Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Universitaire de Rennes
Considérant la délibération du conseil municipal de la Ville de Rennes en date du 27 avril 2026
désignant la maire de Rennes pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Universitaire
de Rennes.
Considérant la délibération de Rennes Métropole en date du O9 avril 2026 désignant le représentant
de Rennes Métropole pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Universitaire de
Rennes
Arrête
Article 1FF : L'arrêté du 24 octobre 2025 et l'arrêté modificatif du 10 février 2026 susvisés de l’agence
régionale de santé de Bretagne fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier Universitaire de Rennes 2, rue Henri Le Guilloux 35033 Rennes (Ille-et-Vilaine) n°
FINESS 35 00 05 179, établissement public de santé de ressort régional composé de 15 membres sont
modifiés comme suit :
e Collège des représentants des collectivités territoriales :
o Mr Léo BEAUFILS en remplacement de Mr Yannick NADESAN
Article 2 : Compte-tenu des modifications ci-dessus, le conseil de surveillance du Centre Hospitalier
Universitaire de Rennes est composé des membres ci-après :
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-18-00007 - ARRETE modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier Universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine) 108
NOM QUALITE
Membres avec voix délibérative
Collège des représentants des collectivités territoriales
Mme Nathalie APPERE Maire de Rennes
Mr Léo BEAUFILS Représentant de Rennes Métropole
Mr Marc HERVE Conseiller Départemental du Canton de Rennes 1
A désigner Conseiller Départemental du Canton hors Ille-et-Vilaine
Mr Olivier DAVID Représentant du Conseil Régional de Bretagne
Collège des représentants du personnel
Professeur Edouard BARDOU-JACQUET | Représentant de la commission médicale d'établissement
Représentante de la commission médicale
Docteur
Linda
LASSEL
d’établissement
Représentant des organisations syndicales
(Syndicat Sud Santé Sociaux)
Représentant des organisations syndicales (Syndicat
CGT)
M. Yves MORICE
M. Lionel LEPAGNEUL
Représentant de la Commission des Soins Infirmiers, de
Mr Frédéric GLOUX 2e ;( 24:
rééducation et médico-technique
Collège des personnalités qualifiées
Pr Patrick BOURGUET Personnalité qualifiée désignée par la Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé
Personnalité qualifiée désignée par la Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé
Personnalité qualifiée, désignée par le Préfet d'IIle-et-
Vilaine
Personnalité qualifiée, représentante des usagers,
Mme Sylvie MONBOUSSIN désignée par le Préfet d’IIle-et-Vilaine
(Association CROHN)
Personnalité qualifiée, représentant des usagers,
M. Loïc JAVAUDIN désignée par le Préfet d'Ille-et-Vilaine
(Association France Rein)
Membres avec voix consultative
Mme Isabelle RICHARD
Pr David ALIS
Le vice-président du directoire du Centre Hospitalier Universitaire de Rennes
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne ou son représentant
Le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’Ille-et-Vilaine ou son représentant
Le représentant de la structure chargé de la réflexion éthique
Le Directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ou le président du comité de
coordination de l’enseignement médical
Le représentant des familles des personnes accueillies pour les établissements délivrant des soins
de longue durée ou gérant un établissement pour personnes âgées, le cas échéant
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-18-00007 - ARRETE modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier Universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine) 109
Membres pouvant participer avec voix consultative
S'ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège de
l'établissement principal de l'établissement public de santé.
Le maire de la commune où est situé un établissement public de santé ayant fusionné ou ayant été
mis en direction commune avec l'établissement principal ou son représentant.
Article 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R. 6143-13 du code de la santé
publique.
Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de
Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l’égard des tiers, ces délais courent
à compter de la date de publication de l’arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région de Bretagne.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Article 5 : Le Directeur de la Délégation Départementale d'Ille-et-Vilaine de l'Agence Régionale de
Santé de Bretagne et la Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Rennes sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région de Bretagne.
Fait
à
Rennes,
le
4
8
3UIN 2026
P/La Directrice Générale
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-18-00007 - ARRETE modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier Universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine) 110
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-06-23-00008
ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien maire
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-23-00008 - ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien maire 111
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
conférant l'honorariat à un ancien maire
Le préfet de la région Bretagne,
préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest
préfet d'Ille-et-Vilaine,
Vu l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret du 19 novembre 2025 nommant monsieur Franck ROBINE, préfet de la région Bretagne,
préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine,
Vu la demande en date du 11 juin 2026, par laquelle madame Sophie HUNAULT, maire de la commune
de Moussé, sollicite l'honorariat pour monsieur Gilbert GÉRARD, ancien maire de la commune de
Moussé,
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet d'Ille-et-Vilaine,
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Gilbert GÉRARD, ancien maire de la commune de Moussé est nommé maire
honoraire.
Article 2 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Fougères-V.itré et le maire de la commune de Moussé
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine et notifié à l'intéressé.
Fait à Rennes, le 2 3 JUIN 2026
Tel ■ 0821 80 30 35
www.ille-et-vilaine.gouv.fr
81. Boulevard d'Armorique, 35023 Rennes Cedex 9
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-23-00008 - ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien maire 112
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-06-22-00015
Arrêté portant interdiction du spectacle de M.
Dieudonné M'Bala M'Bala "Le fil d'Ariane" prévu
le vendredi 26 juin 2026 dans le département
d'Ille-et-Vilaine
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-22-00015 - Arrêté portant interdiction du spectacle de M. Dieudonné M'Bala M'Bala "Le fil
d'Ariane" prévu le vendredi 26 juin 2026 dans le département d'Ille-et-Vilaine 113
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Arrêté portant interdiction du spectacle de M. Dieudonné M'Bala M'Bala « Le fil d'Ariane »
prévu le vendredi 26 juin 2026 dans le département d'Ille-et-Vilaine
LE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE OUEST
PRÉFET D'ILLE-ET-VILAINE
Vu la Constitution, notamment son préambule ;
Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2212-5 et
L.2214-4,
Vu le Code pénal, notamment l'article R.610-5 ;
Vu la loi du 30juin 1881 sur la liberté de réunion ;
Vu la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, notamment ses articles 23, 24 et 24 bis ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 nommant Monsieur Franck ROBINE, préfet de la région
Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;
Considérant que M. Dieudonné M'Bala M'Bala a prévu la représentation d'un spectacle
intitulé « Le fil d'Ariane » le vendredi 26 juin 2026 à compter de 19 heures sans en préciser le
lieu exact, le site Dieudosphère mentionnant que la représentation aura lieu dans un rayon de
20 km autour de Rennes ;
Considérant que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient à
l'autorité investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et
proportionnées pour prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de la
personne humaine constitue l'une des composantes ; qu'il appartient en outre à la même
autorité de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir la
commission des infractions pénales susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public sans
porter d'atteinte excessive à l'exercice par les citoyens de leurs libertés fondamentales ;
Considérant que M. Dieudonné M'Bala M'Bala a fait l'objet de plusieurs condamnations
pénales, dont certaines définitives, pour des propos à caractère antisémite, qui incitent à la
haine raciale, et méconnaissent la dignité de la personne humaine ; que le Conseil d'État a
admis les 9, 10 et 11 janvier 2014 la légalité de l'interdiction, par l'autorité de police
administrative, d'un précédent spectacle de M. Dieudonné M'Bala M'Bala intitulé « Le Mur»
en raison notamment des propos et gestes à caractère antisémite, incitant à la haine raciale
et faisant l'apologie des discriminations, persécutions et exterminations perpétrées au cours
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-22-00015 - Arrêté portant interdiction du spectacle de M. Dieudonné M'Bala M'Bala "Le fil
d'Ariane" prévu le vendredi 26 juin 2026 dans le département d'Ille-et-Vilaine 114
de la seconde Guerre Mondiale, qui y étaient tenus par l'intéressé et étaient de nature à
porter atteinte à la dignité de la personne humaine ;
Considérant que le dernier spectacle de M. Dieudonné M'Bala M'Bala, intitulé initialement
« Vendredi 13 », contient de manière récurrente de nombreux propos outrageants, haineux,
conspirationnistes, homophobes, transphobes et antisémites ainsi que des outrages à
personne dépositaire de l'autorité publique ou à l'égard de personnes publiques; que ce
spectacle, qui a régulièrement été repris sous d'autres titres destinés à lui permettre
d'échapper au contrôle de l'autorité de police, a été conçu à partir du témoignage qu'il a
recueilli auprès de Mohamed Abdeslam, frère de Salah Abdeslam, dernier membre vivant du
commando des attentats du 13 novembre 2015, qu'il présente comme « conseiller
artistique » ; que parmi de nombreux propos et allusions antisémites, il reprend la chanson
« SHOAH NANAS », pour laquelle il a été condamné et dont les paroles sont très clairement
antisémites ; que, par ailleurs, les dernières représentations de Dieudonné M'Bala M'Bala, par
leur teneur et le ton qu'il adopte, font expressément l'apologie du terrorisme ou a minima
déprécient et tournent en dérision les attentats de 2015 dont la France a été victime dans le
but de les légitimer sous couvert d'humour, portant ainsi gravement atteinte à la mémoire
des victimes et à l'émoi de la Nation toute entière ; qu'enfin, Dieudonné tient de manière
récurrente des propos graves et outrageants, diffamatoires, conspirationnistes homophobes
et transphobes à l'égard d'autorités publiques ;
Considérant que sous couvert de la modification de l'intitulé de son spectacle, renommé
« Tranquillou », « Saperlipopette », « Mon chemin de croix », « Istanbul », « Je reviens de loin
mais à pied », « Best'Of » et désormais « Le fil d'Ariane », dans le seul but de contourner les
mesures de police administrative prises à son encontre dont la légalité a été confirmée par les
juges des référés des tribunaux administratifs saisis, l'intéressé persiste à reprendre les
éléments de son spectacle initial ; qu'il en a été ainsi, notamment, au mois de février 2025 où
à l'occasion d'un spectacle qui avait fait l'objet d'une interdiction préfectorale, Dieudonné
M'Bala M'Bala, qui avait pourtant annoncé effectuer de l'improvisation, a en réalité repris le
contenu du spectacle « Vendredi 13 » ; que, dernièrement, lors d'une représentation tenue le
15 février 2026 à Saint-Just-de-Claix, en dépit d'une interdiction préfectorale dont la légalité a
été confirmée par le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, l'intéressé a tenu
des propos injurieux à caractère antisémite visant notamment des « associations juives » et
effectué à plusieurs reprises le geste dit de la « quenelle », notoirement associé à une
symbolique antisémite ; qu'à l'occasion d'une représentation tenue le 13 mars 2026 à Sainte-
Menehould que l'intéressé a tenu des propos consistant à décrire la femme comme se
divisant entre une partie supérieure associée à des « emmerdements » et une partie
inférieure qualifiée de « partie la plus intéressante », caractérisant ainsi une réification de la
personne humaine ; que, par ailleurs, les éléments accessibles publiquement, notamment sur
le site « Dieudosphère », indiquent que le spectacle « Le Fil d'Ariane » fait référence à des
thématiques associées à des théories complotistes visant notamment des personnalités issues
de la communauté juive ; que les commentaires de spectateurs publiés les 21 et 22 mars 2026
précisent que ce spectacle comporte la reprise de sketchs antérieurs ;
Considérant que ces spectacles sont organisés dans une grande discrétion afin d'échapper à
la surveillance et au contrôle des autorités de police et en contournement des interdictions
prononcées ; qu'ainsi, des lieux, des dates et des intitulés de spectacles alternatifs sont
régulièrement pris par Dieudonné M'Bala M'Bala, parfois quelques heures avant le spectacle,
dans le but de contourner l'interdiction de l'autorité de police ; qu'à cet effet, le site
Dieudosphère.com invite son public à proposer un lieu et à l'accueillir sur un terrain privé,
comme cela a été par exemple récemment le cas le 8 juin 2025 à Allonzier-la-Caille (74) ; que,
toutefois, même se tenant dans un lieu privé, ce spectacle doit, compte tenu des modalités
d'accès du public, par achat de billets, et de sa publicité, être regardé comme une réunion
publique ;
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-22-00015 - Arrêté portant interdiction du spectacle de M. Dieudonné M'Bala M'Bala "Le fil
d'Ariane" prévu le vendredi 26 juin 2026 dans le département d'Ille-et-Vilaine 115
Considérant qu'il existe un risque élevé que soient à nouveau tenus, lors du spectacle prévu le
vendredi 26 juin 2026 à compter de 19 heures en proximité de Rennes et quels que soient sa
date, son lieu et son intitulé, des propos constitutifs d'une infraction pénale ou de nature à
porter atteinte à la dignité de la personne humaine et, dès lors, de troubler gravement l'ordre
public ;
Considérant, en conséquence, que l'interdiction du spectacle constitue une mesure adaptée,
nécessaire et proportionnée pour prévenir tant la survenance de ces troubles que la
commission d'infractions pénales ;
Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d'interdire la représentation du spectacle
de M. Dieudonné M'Bala M'Bala dans le département d'Ille-et-Vilaine ;
ARRÊTE
Article 1er: Toute représentation dans laquelle de M. Dieudonné M'Bala M'Bala est comédien,
metteur en scène ou auteur, prévue le vendredi 26 juin 2026, est interdite dans le
département d'Ille-et-Vilaine.
Article 2: Le présent arrêté sera notifié à M. M'Bala M'Bala et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification.
Article 4: Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale
d'Ille-et-Vilaine et le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale
d'Ille-et-Vilaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rennes, le 2 2 JUIN 2026
Délais et voies de recours
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à
compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours
accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet d'Ille-et-Vilaine. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite
de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-22-00015 - Arrêté portant interdiction du spectacle de M. Dieudonné M'Bala M'Bala "Le fil
d'Ariane" prévu le vendredi 26 juin 2026 dans le département d'Ille-et-Vilaine 116
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