Actes des préfectures · Ille-et-Vilaine
RAA-35-2026-177 du 6 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 juillet 2026
3actes
23pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté préfectoral du 6 juillet 2026 réglementant certaines pratiques agricoles au regard du risque incendie
Arrêté préfectoral du 6 juillet 2026 réglementant l'usage des feux d'artifices pour les particuliers
Arrêté préfectoral du 6 juillet 2026 réglementant les activités dans les espaces naturels exposés au risque d'incendie
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 23 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2026-177
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / Service interministériel de défense et de
protection civile
35-2026-07-06-00004 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2026
réglementant certaines pratiques agricoles au regard du risque incendie
(6 pages) Page 3
35-2026-07-06-00002 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2026
réglementant l'usage des feux d'artifices pour les particuliers (4 pages) Page 10
35-2026-07-06-00003 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2026
réglementant les activités dans les espaces naturels exposés au risque
d'incendie (8 pages) Page 15
2
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-07-06-00004
Arrêté préfectoral du 6 juillet 2026 réglementant
certaines pratiques agricoles au regard du risque
incendie
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-06-00004 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2026 réglementant certaines pratiques agricoles au
regard du risque incendie 3
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-06-00004 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2026 réglementant certaines pratiques agricoles au
regard du risque incendie 4
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-06-00004 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2026 réglementant certaines pratiques agricoles au
regard du risque incendie 5
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-06-00004 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2026 réglementant certaines pratiques agricoles au
regard du risque incendie 6
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-06-00004 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2026 réglementant certaines pratiques agricoles au
regard du risque incendie 7
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-06-00004 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2026 réglementant certaines pratiques agricoles au
regard du risque incendie 8
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-06-00004 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2026 réglementant certaines pratiques agricoles au
regard du risque incendie 9
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-07-06-00002
Arrêté préfectoral du 6 juillet 2026 réglementant
l'usage des feux d'artifices pour les particuliers
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-06-00002 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2026 réglementant l'usage des feux d'artifices pour
les particuliers 10
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-06-00002 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2026 réglementant l'usage des feux d'artifices pour
les particuliers 11
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-06-00002 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2026 réglementant l'usage des feux d'artifices pour
les particuliers 12
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-06-00002 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2026 réglementant l'usage des feux d'artifices pour
les particuliers 13
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-06-00002 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2026 réglementant l'usage des feux d'artifices pour
les particuliers 14
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-07-06-00003
Arrêté préfectoral du 6 juillet 2026 réglementant
les activités dans les espaces naturels exposés au
risque d'incendie
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-06-00003 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2026 réglementant les activités dans les espaces
naturels exposés au risque d'incendie 15
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-06-00003 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2026 réglementant les activités dans les espaces
naturels exposés au risque d'incendie 16
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-06-00003 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2026 réglementant les activités dans les espaces
naturels exposés au risque d'incendie 17
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-06-00003 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2026 réglementant les activités dans les espaces
naturels exposés au risque d'incendie 18
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-06-00003 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2026 réglementant les activités dans les espaces
naturels exposés au risque d'incendie 19
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-06-00003 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2026 réglementant les activités dans les espaces
naturels exposés au risque d'incendie 20
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-06-00003 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2026 réglementant les activités dans les espaces
naturels exposés au risque d'incendie 21
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-06-00003 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2026 réglementant les activités dans les espaces
naturels exposés au risque d'incendie 22
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-06-00003 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2026 réglementant les activités dans les espaces
naturels exposés au risque d'incendie 23
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