Actes des préfectures · Ille-et-Vilaine
RAA-35-2026-184 du 9 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 juillet 2026
2actes
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / CABINET
Arrêté du 9 juillet 2026 portant réglementation de la consommation d'alcool sur la voie publique dans le contexte caniculaire
Arrêté préfectoral du 9 juillet 2026 portant réglementation des manifestations et activités sportives dans le contexte caniculaire
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2026-184
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / CABINET
35-2026-07-09-00002 - Arrêté du 9 juillet 2026 portant réglementation
de la consommation d'alcool sur la voie publique dans le contexte
caniculaire (2 pages) Page 3
35-2026-07-09-00003 - Arrêté préfectoral du 9 juillet 2026 portant
réglementation des manifestations et activités sportives dans le
contexte caniculaire (2 pages) Page 6
2
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-07-09-00002
Arrêté du 9 juillet 2026 portant réglementation
de la consommation d'alcool sur la voie publique
dans le contexte caniculaire
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-09-00002 - Arrêté du 9 juillet 2026 portant réglementation de la consommation d'alcool sur la
voie publique dans le contexte caniculaire 3
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-09-00002 - Arrêté du 9 juillet 2026 portant réglementation de la consommation d'alcool sur la
voie publique dans le contexte caniculaire 4
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-09-00002 - Arrêté du 9 juillet 2026 portant réglementation de la consommation d'alcool sur la
voie publique dans le contexte caniculaire 5
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-07-09-00003
Arrêté préfectoral du 9 juillet 2026 portant
réglementation des manifestations et activités
sportives dans le contexte caniculaire
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-09-00003 - Arrêté préfectoral du 9 juillet 2026 portant réglementation des manifestations et
activités sportives dans le contexte caniculaire 6
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-09-00003 - Arrêté préfectoral du 9 juillet 2026 portant réglementation des manifestations et
activités sportives dans le contexte caniculaire 7
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-09-00003 - Arrêté préfectoral du 9 juillet 2026 portant réglementation des manifestations et
activités sportives dans le contexte caniculaire 8
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