Actes des préfectures · Ille-et-Vilaine
RAA-35-2026-198 du 17 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 juillet 2026
1acte
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DCTC
Arrêté du 17 juillet 2026 portant composition de la commission départementale de la coopération intercommunale d'Ille-et-Vilaine - Formation plénière
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°35-2026-198
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DCTC
35-2026-07-17-00004 - Arrêté du 17 juillet 2026 portant composition de
la commission départementale de la coopération intercommunale
d'Ille-et-Vilaine - Formation plénière (5 pages) Page 3
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Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-07-17-00004
Arrêté du 17 juillet 2026 portant composition de
la commission départementale de la
coopération intercommunale d'Ille-et-Vilaine -
Formation plénière
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-17-00004 - Arrêté du 17 juillet 2026 portant composition de la commission départementale de
la coopération intercommunale d'Ille-et-Vilaine - Formation plénière 3
ARRÊTÉ du 17 juillet 2026
portant composition
de la commission départementale de la
coopération intercommunale d’Ille-et-Vilaine
Formation plénière
La préfète de la région Bretagne
préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest
préfète d’Ille-et-Vilaine
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5211-42 et suivants
et R. 5211-19 et suivants ;
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination de M. Alexandre KESTELOOT, sous-préfet
chargé de mission auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité
Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine ;
Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, prèfète de la région
Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille-et-Vilaine ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 juin 2026 portant composition de la commission départementale de la
coopération intercommunale dans ses formations plénière et restreinte ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 juin 2026 portant organisation de l’élection des membres de la
commission départementale de coopération intercommunale dans ses formations plénière et
restreinte et fixant la liste des électeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 juillet 2026 portant délégation de signature à M. Alexandre KESTELOOT
secrétaire général de la préfecture d’Ille-et-Vilaine, sous-préfet de Rennes par intérim ;
Vu la liste unique de l'association des maires d'Ille-et-Vilaine, proposant la désignation des
représentants (titulaires et listes complémentaires) des communes, des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre et des syndicats intercommunaux et mixtes d'Ille-et-
Vilaine, déposée le 10 juillet 2026 ;
Considérant qu’une seule liste de candidats réunissant les conditions requises a été déposée par
l'association départementale des maires et qu'aucune autre candidature individuelle ou collective n'a
été présentée, il n’y a pas eu à procéder à l'élection des représentants de ces différents collèges,
conformément à l’article L. 5211-43 du CGCT ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture d’Ille-et-Vilaine, sous-préfet de
Rennes par intérim ;
DCTC / BCLI - pref-collectivites35@ille-et-vilaine.gouv.fr
Tél : 02 21 86 25 35
81 Boulevard d’Armorique 35026 Rennes Cedex 9 1/5
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ARRÊTE
Article 1 – La commission départementale de la coopération intercommunale instituée en
Ille-et-Vilaine dans sa formation plénière est composée des 47 membres suivants :
1) MEMBRES À VOIX DÉLIBÉRATIVE
• Représentants des communes d'Ille-et-Vilaine
1er collège – Communes ayant une population inférieure ou égale à la moyenne de l'ensemble des
communes d'Ille-et-Vilaine
NOM PRÉNOM QUALITÉ
M. PAUTREL Louis Maire de Le Ferré
M. SORIEUX Christian Maire de Chelun
M. BUISSET David Maire de Longaulnay
M. MINIER Vincent Maire de Chanteloup
M. THÉBAULT Louis Maire de Pleine-Fougères
M. HERBST Vincent Maire de Brécé
M. RICHEUX Jean-Francis Maire de Saint-Père-Marc-en-Poulet
M. LE CHÉNÉCHAL Didier Maire de Lassy
Mme RABORY Sophie Maire de Boisgervilly
Mme LEGRAND Maryvonne Adjointe au maire de La Chapelle-Erbrée
2 collège – Collège des cinq communes les plus peuplées d'Ille-et-Vilaine ᵉ
NOM PRÉNOM QUALITÉ
Mme APPÉRÉ Nathalie Maire de Rennes
Mme RAULT Patricia Adjointe à la maire de Fougères
M. LÉONARDI Pierre Maire de Vitré
Mme ROCHE Céline Adjointe au maire de Saint-Malo
M. HERVÉ Marc Adjoint à la maire de Rennes
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M. HOUSSIN Jean-René Maire de Bruz
M. LAMBERT Frédéric Adjoint au maire de Saint-Malo
3 collège – C ᵉ ommunes ayant une population supérieure à la moyenne de l'ensemble des communes
d'Ille-et-Vilaine
NOM PRÉNOM QUALITÉ
Mme MURET-
BAUDOIN Marielle Maire de Noyal-sur-Vilaine
M. BÉGUÉ Guillaume Maire de Liffré
Mme REMOISSENET Laëtitia Maire de Saint-Grégoire
M. PRIZÉ Laurent Maire de Montgermont
M. HERCOUËT Roland Adjoint à la maire de Bréal-sous-Montfort
M. SALMON Arnaud Maire de Dinard
M. PICHOT Franck Maire de Pipriac
• Représentants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité
propre d'Ille-et-Vilaine
4e collège – Présidents et vice-présidents des EPCI à fiscalité propre
NOM PRÉNOM QUALITÉ
M. MARTINS Christophe Président de Montfort communauté
M. LURTON Gilles Président de Saint-Malo agglomération
Mme VINCENT Sandrine Vice-Présidente de Rennes métropole
M. HERVÉ Pascal Président de Couesnon Marches de Bretagne
communauté
M. MARY Jean-François Président de Redon agglomération
Mme LEBRET Alice Présidente de Fougères agglomération
M. BURLOT Thierry Président de la communauté de communes de la Côte
d’Émeraude
M. BEAUJOUAN Thierry Président des Vallons de Haute Bretagne
communauté
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M. HERVIOU Patrick Président de Saint-Méen Montauban
M. DENIEUL Dominique Président de la communauté de communes du Pays
de Châteaugiron communauté
M. REGNIER Teddy Président de Vitré communauté
M. MAINSARD François Président de la communauté de communes du Pays
de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel
M. DUBOIS Jean-Luc Président de la communauté de communes du Val
d’Ille-Aubigné
M. DEHAESE Olivier Vice-Président de Rennes métropole
• Représentants des syndicats de communes et des syndicats mixtes d'Ille-et-Vilaine
5e collège – Présidents des syndicats de communes et syndicats mixtes
NOM PRÉNOM QUALITÉ
M. PITRÉ Rémi Président du syndicat mixte eau des Bruyères
M. SALAÜN Ronan Président du SMICTOM « Valcobreizh »
• Représentants du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
NOM PRÉNOM QUALITÉ
M. CHENUT Jean-Luc Président du conseil départemental, conseiller
départemental du canton du Rheu
M. SOHIER Benoît Conseiller départemental du canton de Combourg
M. PERRIN Nicolas Conseiller départemental du canton de Rennes
M. DE GOUVION
SAINT CYR Aymar Conseiller départemental du canton de Val-Couesnon
M. BOHANNE Jean-François Conseiller départemental du canton de Montauban-
de-Bretagne
• Représentants du conseil régional de Bretagne
NOM PRÉNOM QUALITÉ
M. CHESNAIS-
GIRARD Loïg Président du conseil régional de Bretagne
M. PERRIN Stéphane Vice-président du conseil régional de Bretagne
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2) MEMBRES SANS VOIX DÉLIBÉRATIVE
Deux députés et deux sénateurs élus dans le département, désignés respectivement par l’Assemblée
nationale et le Sénat, sont associés aux travaux de la commission, sans voix délibérative.
Article 2 - Pour les membres des collèges de la CDCI ayant voix délibérative, lorsque, pour quelque
cause que ce soit, le siège d'un membre devient vacant, il est attribué pour la durée du mandat restant
à courir, au premier candidat non élu figurant sur la même liste.
Lorsque les dispositions de l'alinéa précédent ne peuvent plus être appliquées du fait de l'épuisement
de la liste, il est procédé, dans un délai de deux mois, à des élections complémentaires dans le collège
considéré.
Article 3 - L'arrêté préfectoral n°35-2022-05-05-00005 du 5 mai 2022 modifié portant modification de
la composition de la commission départementale de la coopération Intercommunale d’Ille-et-Vilaine
dans sa formation plénière est abrogé.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, sous-préfet de Rennes par intérim est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et dont copie sera adressée aux sous-préfets et à chacun des membres de la commission
départementale de la coopération intercommunale.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de RENNES qui devra, sous peine
de forclusion, être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa noti -
fication. Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site https://
www.telerecours.fr. Vous avez également la possibilité d’exercer, durant le délai du recours contentieux, un recours gracieux au -
près de mes services. Ce recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau qu’à compter de la
notification de ma réponse ou de la décision implicite de rejet née, à l'expiration d'un délai de deux mois, du silence gardé sur ce
recours gracieux.
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