Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Actes des préfectures · Ille-et-Vilaine

RAA-35-2026-201 du 21 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 21 juillet 2026

2actes
10pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

2 actes

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

  1. arrete-composition-CCPDBR modif-3 signe

    Acte du 21 juillet 20262 pages35-2026-07-21-00006

Préfecture d'Ille-et-Vilaine / Service interministériel de défense et de protection civile

  1. Liste des lauréats au BNSSA pour l'année scolaire 2025 2026 FFSS

    Acte du 20 juillet 20264 pages35-2026-07-20-00017

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

ILLE-ET-VILAINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°35-2026-201 PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2026
Sommaire Direction Départementale des Territoires et de la Mer / 35-2026-07-21-00006 - arrete-composition-CCPDBR modif-3 signe (2 pages) Page 3 Préfecture d'Ille-et-Vilaine / Service interministériel de défense et de protection civile 35-2026-07-20-00017 - Liste des lauréats au BNSSA pour l'année scolaire 2025 2026 FFSS (4 pages) Page 6 2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer 35-2026-07-21-00006 arrete-composition-CCPDBR modif-3 signe Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-07-21-00006 - arrete-composition-CCPDBR modif-3 signe 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer ARRÊTÉ portant modification de la composition de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux (CCPDBR) La Préfète de la région Bretagne Préfète d’Ille-et-Vilaine VU l’article R. 414-1 du code rural et de la pêche maritime fixant la composition des commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux ; VU l’article R.514-37 du code rural et de la pêche maritime fixant les conditions de représentation des organisations syndicales d’exploitations agricoles au sein de certains comités, commissions ou organismes ; VU le décret du 24 juin 2026 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE en qualité de préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille-et-Vilaine, VU l’arrêté ministériel du 28 septembre 2022 nommant M. Thierry LATAPIE-BAYROO en qualité de Directeur départemental des territoires et de la mer d’Ille-et-Vilaine à compter du 15 octobre 2022, VU l’arrêté préfectoral du 1er juillet 2026 portant délégation de signature de Mme la préfète d’Ille-et- Vilaine au Directeur départemental des territoires et de la mer d’Ille-et-Vilaine, VU la décision du 2 juillet 2025 portant subdélégation de signature générale à certains agents de la DDTM d’Ille-et-Vilaine ; VU l’arrêté préfectoral du 14 juin 2024 fixant la composition de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux d’Ille-et-Vilaine ; VUl’arrêté préfectoral du 21 février 2025 fixant la liste des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions ou organismes départementaux du département d’Ille-et-Vilaine suite aux élections à la Chambre d’agriculture du 31 janvier 2025 ; VU l'arrêté modificatif n° 1 du 24 avril 2025 modifiant la composition de la Commission consultative paritaire départementale des baux ruraux ; VU l'arrêté modificatif n° 2 du 15 mai 2025 modifiant la composition de la Commission consultative paritaire départementale des baux ruraux ; CONSIDÉRANT la demande du 11 juillet 2026 de la Confédération Paysanne visant à changer son représentant titulaire, représentant des preneurs non bailleurs, Direction départementale des territoires et de la mer d’Ille-et-Vilaine 12 rue Maurice Fabre – CS 23167 - 35031 Rennes Cedex https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-07-21-00006 - arrete-composition-CCPDBR modif-3 signe 4
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ; ARRETE Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral du 14 juin 2024, modifié par les arrêtés des 24 avril 2025 et 15 mai 2025 fixant la composition de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux (CCPDBR) susvisés, est modifié comme suit en ce qui concerne les représentants de la Confédération Paysanne, représentants des preneurs non bailleurs : 2) Membres désignés par le préfet à voix délibérative Représentants des preneurs non bailleurs : Titulaire Suppléant M. Jérôme THOMAS (Conf. Paysanne) M. Pierrick RIGAL (Conf. Paysanne) Article 2 : Le reste est sans changement. Article 3 : Le mandat des représentants susnommés court jusqu’au 19 juin 2030. Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture d’Ille-et-Vilaine et le directeur départemental des territoires et de la mer d’Ille-et-Vilaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Rennes, le 21 JUILLET2026 Pour la Préfète et par délégation, La Cheffe du service économie et agriculture durable, Florence BRON 2 / 2 Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-07-21-00006 - arrete-composition-CCPDBR modif-3 signe 5
Préfecture d'Ille-et-Vilaine 35-2026-07-20-00017 Liste des lauréats au BNSSA pour l'année scolaire 2025 2026 FFSS Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-20-00017 - Liste des lauréats au BNSSA pour l'année scolaire 2025 2026 FFSS 6
Préfecture d’Ille-et-Vilaine 81, boulevard d’Armorique 35026 Rennes Cedex 9 https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr Liste des candidats reçus au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) aux sessions organisées durant l’année scolaire 2025-2026 par le comité départemental 35 de la FFSS Civilité Prénom NOM DE NAISSANCE M. Lucas ANTOINE M. Célio CHEVALLIER M. Antoine CHRISTOFLEAU Mme Pauline DAUPHIN M. Cyril GONZALEZ Mme EDWIGE GOREL Mme Léa IZEL M. Bruno MAIGNE M. Victor MORIN M. Jean PELLETIER M. Simon SAMAAN M. Brewen UGUEN Mme Maëline BRILLET Mme Ines CHOUARAN Mme Nataliia GOGLIUVATA Mme Wendy LAMBROUIN M. Malo MARTIN Mme Louane POUCHARD M. Matthieu VÉTELÉ M. Emiliano D'ONOFRIO M. Martin LACIAK Mme Kenza LAMRANI ALAOUI M. Willem LORRE M. Louison MARIN M. Guillaume MOUTON M. Mathurin PARMENTIER Mme Eloane PETIBON SEVEGRAND Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-20-00017 - Liste des lauréats au BNSSA pour l'année scolaire 2025 2026 FFSS 7
2/4 Mme Vinciane REPESSE M. Marvin STEPHAN M. Tiago TARTU M. Timothé TOUQUET M. Baptiste ARTU Mme Chloé CHAUVEL M. Luca DANILO M. Marin HENTGEN M. Enzo LE BOT M. Merlin LE SCOUR Mme Zaïg LOUIS TESSIER Mme Kellyssa MASSON Mme Emilie MENGUAL-GAULT M. Dorian NEDELEC M. Nolann BOURGEON Mme Collyne CHARNAL Mme Ninon LE ROY M. Stéphane PIBOUIN M. Valentin BERNICOT-BOUVIER M. Gaspard BINJAMIN M. Yann BLED M. Loïc BOURDIN M. Ulysse COURTET M. Felix HAZARD M. Lucas DEWOR M. Mathis GARÇON Mme Jade GUERRAR M. Pierrick HAFFRAY Mme Alicia PREVEL Mme Capucine RIFFAUD M. Gabriel THOMAS M. Cagan TOKAÇ Mme Juliette BALAY M. Alexis DAVID M. Christophe DE POORTER M. Tom BARBÉ M. Evann COCHET M. Axel DELACOUR Mme Christelle DOLS Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-20-00017 - Liste des lauréats au BNSSA pour l'année scolaire 2025 2026 FFSS 8
3/4 M. Rémy DURAND M. Alban GABARD M. Léopold GRACE M. Louis JOURDAN M. Bastien MARCHAL M. Aristote NDOMBE M. Thibaud OLLIVIER Mme Flora PLEDEL M. Louison RIOUX Mme Josephine ROYER M. Gabriel SAGORY M. Djibril SAÏD M. César SCORDIA Mme Clotilde SOISNARD M. Timothée STIENNE M. Timéo URVOY M. Samuel APAO M. Louis BOUGOT Mme Evy COATANTIEC Mme Eloise DEBROISE M. Anthonin GAULTIER Mme Johanna LARGE Mme Clervy MOIZAN LE GALL Mme Lou-Léa PAULET Mme Lilou VINCENT Mme Maya BRIENT LE ROY M. Amaury LEROUX M. Thomas WEST M. Matteo CHEVRIER M. Victor LANDRY Mme Alcidy SANCHEZ-MIGNONNEAU M. Antoine BARDET M. Maxime BRETEAU M. Baptiste BRISARD M. Eliott CHIDIAC M. Louis CORREIA BAUDRIN M. Marc DUCHENE M. Amaury EVANNO M. Bastien GALLAIS Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-20-00017 - Liste des lauréats au BNSSA pour l'année scolaire 2025 2026 FFSS 9
4/4 M. Alexis GUILLEMIN M. Erwan HAMON M. Noé JEANTET M. Damien JOUBERT Mme Emma LE QUELLEC Mme Maelwenn ROUTIER M. Romain SIMIER BERROU M. Joaquin XIFRA M. Mathis BONNAN M. Alexis GALERNE M. Louis MARC Mme Swann ROBERT M. Louwan DANY Mme Laura KNYSZ M. Erwan-Douglas POULIQUEN-MOORE Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-20-00017 - Liste des lauréats au BNSSA pour l'année scolaire 2025 2026 FFSS 10

Tous les actes · Ille-et-VilaineTous les actes des préfectures

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.