Actes des préfectures · Ille-et-Vilaine
RAA-35-2026-203 du 23 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 juillet 2026
2actes
26pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Décision du 20 juillet 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté préfectoral réglementant temporairement l'accès et la présence de personnes de nuit en forêt de Brocéliande
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 26 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2026-203
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
35-2026-07-20-00022 - Décision du 20 juillet 2026 portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des
intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Ille-et-Vilaine (19 pages) Page 3
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / Service interministériel de défense et de
protection civile
35-2026-07-23-00001 - Arrêté préfectoral réglementant
temporairement l'accès et la présence de personnes de nuit en
forêt de Brocéliande (3 pages) Page 23
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-07-20-00022
Décision du 20 juillet 2026 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ille-et-Vilaine
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-20-00022 - Décision du 20 juillet 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 3
EX
MINISTÈRE
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de Bretagne
Liberté
Égalité
Fraternité
Décision du 20 juillet 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Ille-et-Vilaine
LE DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE BRETAGNE
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,
Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail.
Vu l'arrêté du 22 juin 2026 du ministre du travail et des solidarités, du ministre de l'économie, des
finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et de la ministre de la santé,
des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées du 22 juin 2026 portant nomination de
M. Ludovic MAGNIER, à l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Bretagne, à compter du 1er juillet 2026,
Vu l'arrêté du ministère de l'intérieur du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Cyril
DUWOYE en qualité de Directeur de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département d'Ille-et-Vilaine à compter du 26 février 2024.
Vu la décision du Directeur de la DREETS Bretagne du 20 juillet 2026 relative à la localisation et à la
délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Bretagne et
du département d'Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du Directeur du travail chargé de l'emploi de directeur régional de la DREETS
Bretagne du 1er juin 2026, relative à l'affectation des agents de la DDETS d'Ille-et-Vilaine dans les
unités de contrôle et gestion des intérims ;
DÉCISION
Article 1er : Responsables d'unité de contrôle
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine les agents suivants :
Le responsable de l'unité de contrôle OUEST est : Madame Annie VAL-LAILLET
Le responsable de l'unité de contrôle EST est : Madame Fleur POITOU
Le responsable de l'unité de contrôle NORD est : Monsieur Eric LACAVALERIE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-20-00022 - Décision du 20 juillet 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 4
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Article 2 : Sections d'inspection du travail de la DDETS d'Ille-et-Vilaine
Les inspecteurs dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du
travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de
contrôle du département d'Ille et Vilaine,
Unité de Contrôle Est
3 bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714 - 35517 Cesson Sévigné Cedex
Téléphone : 02-99-12-58-38 ou 02-99-12-58-18
Numéro de
section NOM Prénom Grade
EA1 CHAUVEAU DE BOURDON Stéphanie Inspectrice du travail
EA2 BOURDON Ann-Gaël Inspectrice du travail
EA3 BILLAUDE Christine Inspectrice du travail
E4 PICARD Lynda Inspectrice du travail
E5 AZE Jean-François Inspecteur du travail
E6 GUILLEUX Jean-Marie Inspecteur du travail
E7 BEAUGENDRE Jérôme Inspecteur du travail
E8 BOHEAS Fabrice Inspecteur du travail
E9 GAUTIER DAVID Dominique Inspectrice du travail
no LEGUEN Cécile Inspectrice du travail
E11 HAIGRON Caroline Inspectrice du travail
E13 PHILIBERT Arnaud Inspecteur du travail
Unité de Contrôle Ouest
3 bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714 - 35517 Cesson Sévigné Cedex
Téléphone : 02-99-12-58-34 ou 02-99-12-58-26
Numéro de
section NOM Prénom Grade
OT1 JOLLYGaëlle Inspectrice du travail
OT2 RENAULT Patrick Inspecteur du travail
OT3 BOUCHET Corinne Inspectrice du travail
04 MACE Murielle Inspectrice du travail
05 LEROUX Charlie Inspectrice du travail
06 KRUPPA Elise Inspectrice du travail
07 CRESPIN-FAVÉ Anne-Sophie Inspectrice du travail
08 AUPIED Raphaël Inspecteur du travail
09 BREARD Alban Inspecteur du travail
010 GAILLARD Sandra Inspectrice du travail
012 GAU Béatrice Inspectrice du travail
013 GUESNON Tiphaine Inspectrice du travail
Unité de Contrôle Nord
3 bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714 - 35517 Cesson Sévigné Cedex
Téléphone : 02-99-12-58-10
Numéro de
section NOM Prénom Grade
N2
N3
SAMSON Eric
LELIMOUZIN Fanny
Inspecteur du travail
Inspectrice du travail
N4 Section vacante
N5 LE GALL Bruno Inspecteur du travail
N6 COET Jérôme Directeur adjoint du travail
N7 JAN Patricia Inspectrice du travail
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-20-00022 - Décision du 20 juillet 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 5
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12 rue de la Maison Neuve - 35400 Saint Malo
Téléphone : 02 99 21 18 80
Numéro de
section NOM Prénom Grade
N8 COMPERAT Stéphanie Inspectrice du travail
N9 HOUITTE Stéphane Inspecteur du travail
N10 CHAMBOLLE Pauline Inspectrice du travail
N11 GAUDEL Mathias Inspecteur du travail
Article 3 : Pouvoir de contrôle
Conformément à l'article R. 8122-10, lorsque l'action le rend nécessaire, les agents mentionnés aux
articles 1 et 2 participent aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de la
direction départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 4 : Intérim des responsables d'unités de contrôle
En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des responsables d'unité de contrôle désignés à l'article
1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après.
RUC de l'UC Est : RUC de l'UC Nord.
RUC de l'UC Ouest : RUC de l'UC Est.
RUC de l'UC Nord : RUC de l'UC Ouest
L'intérim peut également être assuré par la directrice départementale adjointe travail en cas
d'absence d'un ou deux responsables d'unité de contrôle.
En cas d'absence de tout responsable d'unité de contrôle, l'intérim est assuré par le directeur de la
DDETS et / ou son adjointe travail.
Article 5 : Intérim des agents de contrôle
En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des agents de contrôle désignés à l'article 2, l'intérim
est organisé selon les modalités ci-après.
• Intérim en l'absence des inspecteurs du travail désignés en application de l'article 2 de la
présente décision
L'intérim de la section EA1 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EA3, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section Eli, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08 ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09, ou en cas d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en
charge de la section 012, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section 05, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-20-00022 - Décision du 20 juillet 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 6
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cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 07, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section Nil, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
section N3, ou en cas d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N8,
L'intérim de la section EA2 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EA1, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section Eli, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par le directeur adjoint du travail en
charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section N7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur
d'empêchement
d'empêchement
d'empêchement
d'empêchement
d'empêchement
d'empêchement
d'empêchement
d'empêchement
de
de
de
de
de
de
de
de
ce
ce
ce
ce
ce
ce
ce
ce
dernier
dernier
dernier
dernier
dernier
dernier
dernier
dernier
par
par
par
par
par
par
par
par
du travail
l'inspecteur
l'inspecteur
l'inspecteur
l'inspecteur
l'inspecteur
l'inspecteur
l'inspecteur
l'inspecteur
en
du
du
du
du
du
du
du
du
charge
travail
travail
travail
travail
travail
travail
travail
travail
de
de
de
de
de
de
de
de
de
la
la
la
la
la
la
la
la
la
section
section
section
section
section
section
section
section
section
N8,
013,
09,
08,
07,
06,
OT3
OT2,
012,
ou
ou
ou
ou
ou
ou
ou
ou
ou
en
en
en
en
en
en
en
en
en
cas
cas
cas
cas
cas
cas
cas
cas
cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 05, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 010,
L'intérim de la section EA3 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou on
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section EA1, ou en cas d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section E4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E11, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section N4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N5, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par le directeur adjoint du travail de la section N6, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N7, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N8, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N9, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N11, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-20-00022 - Décision du 20 juillet 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 7
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de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 08, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 09, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 05, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 010,
L'intérim de la section E4 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur
du travail de la section E11, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section E9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section ES, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section El0, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section OT3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 07, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 05, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par le
directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8,
L'intérim de la section E5 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en
charge de la section E7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section E10, ou en cas d'empêchement do ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E9, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E13, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas
d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 09, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-20-00022 - Décision du 20 juillet 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 8
6
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 05, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section 010,
L'intérim de la section E6 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E5, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section EA2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section EA3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E13, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section E11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en
charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas
d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 07, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 05, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section 010,
L'intérim de la section E7 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E4, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
do la section EA2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section ES, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section EA3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 09, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 07, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 05, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section N9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-20-00022 - Décision du 20 juillet 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 9
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travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section NS, ou on cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
section N3, ou en cas d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6,
L'intérim de la section E8 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E10, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section ES, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA2, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA3, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section Nil, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas
d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section
OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 07, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08 ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09, ou en cas d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section 013 ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en
charge de la section 012, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section 05, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 010,
L'intérim de la section E9 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EA2 pour les décisions
administratives, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section E4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E11, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 09, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 08, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 05, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 07, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par le directeur
adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-20-00022 - Décision du 20 juillet 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 10
8
L'intérim de la section E10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section E9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section EA2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA3, ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section ES, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section OT2, ou on cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section OT3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 06, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08 ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 07, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 05, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement
par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail on charge de
la section N8,
L'Intérim de la section E11 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail de la section EA2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section ES, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section E4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 05, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 0T2, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la section N5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section N4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par le directeur
adjoint du travail de la section N6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section N7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N9, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N11, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3,
L'intérim de la section E13 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EA2, ou en cas
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-20-00022 - Décision du 20 juillet 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 11
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d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section Eli, ou en cas d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en
charge de la section E5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section EA3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E10, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 07, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 05, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas
d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N4
L'intérim de la section N2 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section N9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 05, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 07, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,
L'intérim de la section N3 est assuré par l'inspecteur du travail de la section N4, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement
par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-20-00022 - Décision du 20 juillet 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 12
10
la section Nil, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section ES, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section
013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 07, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 05, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 010,
L'intérim de la section N4 est assuré par l'inspecteur du travail de la section N7, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section N2, ou en cas d'empêchement par le
directeur adjoint du travail de la section N6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section N3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N9, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N11, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E13, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en
charge de la section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section OT3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 06, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08 ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail do la section 05, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 07,
L'intérim de la section N5 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement
par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section
N11, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-20-00022 - Décision du 20 juillet 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 13
11
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 07, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 05, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section O1Û, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge do la section E4, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E9 ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,
L'intérim de la section N6 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13 ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E4 ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 06, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 08 ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 07, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 05, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 010,
L'intérim de la section N7 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section N9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 0T2, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 05, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 07, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-20-00022 - Décision du 20 juillet 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 14
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la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section ES, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,
L'intérim de la section N8 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section Nil, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par le
directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section E8, ou on cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section OT3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 06, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08 ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 05, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 07,
L'intérim de la section N9 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N7 pour les
décisions administratives relevant du régime général et par l'inspecteur du travail en charge de la
section N11 pour les décisions relevant du régime maritime et du régime général en l'absence de
l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement de ces inspecteurs par
l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
section N2, ou en cas d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section Ê8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4 ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 0T2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section OT3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 06, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08 ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 07, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 05, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-20-00022 - Décision du 20 juillet 2026 portant
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par l'inspecteur du travail en charge de la section 010,
L'intérim de la section N10 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section E11 pour les
décisions administratives relevant du régime général, ou en cas d'empêchement de ce dernier par le
directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement par 'inspecteur du
travai
travai
travai
travai
travai
travai
travai
travai
en charge de
en charge de
en charge de
en charge de
en charge de
en charge de
en charge de
la
la
la
la
la
la
la
section N11, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
section N7, ou en cas
section N9, ou en cas
section NS, ou en cas
section N2, ou en cas
section N3, ou en cas
section N4, ou en cas
d'empêchement de
d'empêchement de
d'empêchement de
d'empêchement de
d'empêchement de
d'empêchement de
ce dernier par
ce dernier par
ce dernier par
ce dernier par
ce dernier par
ce dernier par
'inspecteur du
'inspecteur du
'inspecteur du
'inspecteur du
'inspecteur du
'inspecteur du
'inspecteur du
de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section OT3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 07, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 05, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail ep charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,
L'intérim de la section N11 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 09, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 05, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 07, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en
charge de la section ES, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
E13, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7,
L'intérim de la section OT1 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 05, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 012, ou en cas
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-20-00022 - Décision du 20 juillet 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 16
14
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 04, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 08, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section 05, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 07, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09, ou
en cas d'empêchement par l'Inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas
d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N11, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section ES, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section E6,
L'intérim de la section OT2 est
d'empêchement de ce dernier
d'empêchement de ce dernier
d'empêchement de ce dernier
d'empêchement de ce dernier
d'empêchement de ce dernier
d'empêchement par l'inspecteur c
ssuré par l'inspecteur du tra
par l'inspecteur du travail
par l'inspecteur du travail
par l'inspecteur du travail
par l'inspecteur du travail
par l'inspecteur du travail
j travail en charge de la sectio
/ail de la section 012, ou en cas
de la section 07, ou en cas
de la section 010, ou en cas
de la section 06, ou en cas
de la section 08, ou en cas
de la section 05, ou en cas
> 09, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section OT1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en
charge de la section 0T3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E9 ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail on charge de la section E10, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section ES, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par le directeur adjoint du travail en
charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section N5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement do ce dernier par l'inspecteur du
travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail en charge de la section N2,
L'intérim de la section 0T3 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section OT1, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 07, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 04, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas d'empêchement de ce dernier
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-20-00022 - Décision du 20 juillet 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 17
15
par l'inspecteur du travail de la section 05, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la section 013, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section OT2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 09, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par le
directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section N4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E5, en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13 ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,
L'intérim de la section 04 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section 09, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT3, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section OT1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section 012, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 010, ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 07, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 06, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 08, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7 ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas
d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2,
L'intérim de la section 05 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section 013, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 06, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section OT3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 010, ou on cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section 07, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08, ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 09, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT1, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 04, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section 0T2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-20-00022 - Décision du 20 juillet 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 18
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d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E7 ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail on charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par le directeur-
adjoint du travail en charge de la section NG, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section Nil, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N2,
L'intérim de la section 06 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section 0T2, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 05, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 08, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT1, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 07, ou en cas d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 012, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail en charge de la section 09, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail en charge de la section OT3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 010, ou en cas d'empêchement par l'Inspecteur du travail en charge de la
section N7, ou en cas d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section NS, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section ES, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou on cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section E13 ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,
L'intérim de la section 07 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section 04, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT1, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 06, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 09, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 05, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 08, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail en charge de la section 0T3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section 07, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 013, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge do la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-20-00022 - Décision du 20 juillet 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 19
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travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'Inspecteur du travail en charge de la section N7, ou
en cas d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section Nil, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section NK), ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8,
L'intérim de la section 08 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section 010 ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 07, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 05, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 0T1, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 04, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 06, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section 09, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section OT3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section N7, ou en cas d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section Nil, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section N10, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge do la
section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E5,
L'intérim de la section 09 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section 07, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section 08, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section 04, ou on cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section 05, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
section OT3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
section 010, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT1, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 06, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail on charge de la section E13, ou on cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en
charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'Inspecteur du travail en charge de
la section N7, ou on cas d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section
N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-20-00022 - Décision du 20 juillet 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 20
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d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section Nil, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3,
L'intérim de la section 010 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section 06, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 04, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 09, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 05, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section OT1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section 07, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
section 08, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
section 013, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section OT3, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en
charge de la section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en
charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par l'Inspecteur du travail en charge de la
section N7, ou en cas d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8,
L'intérim de la section 012 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section 08, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 09, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 05, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 04, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section 07, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section OT3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section 013, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT2,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 06, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 0T1, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par le directeur adjoint du travail en
charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section N5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-20-00022 - Décision du 20 juillet 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 21
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d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section Nil, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N8,
L'intérim de la section 013 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section OT3, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 08, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section OT1, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 06, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section 04, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
section 05, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 09, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 07, ou en cas
d'empêchement par l'Inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par le
directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section N4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13 ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section ES, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,
Article 6 : Pouvoir de contrôle
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail faisant obstacle à ce que
l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 5, l'intérim est assuré par Monsieur Thomas
BOURLEY, inspecteur du travail hors section, ou en cas d'absence ou d'empêchement par le
responsable de l'unité de contrôle à laquelle est affecté l'inspecteur du travail, ou, en cas d'absence
ou d'empêchement, par l'agent chargé de son intérim, tel que prévu à l'article 4.
Article 7 : La présente décision abroge et remplace, la décision du 1er juin 2026 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine à compter du 1er août 2026.
Article 8 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Bretagne et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine sont
chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de
la préfecture du département d'Ille-et-Vilaine.
Fait à Cesson Sévigné, le 20 juillet 2026
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de la région Bretagne
Ludovic MÂGNIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-20-00022 - Décision du 20 juillet 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 22
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-07-23-00001
Arrêté préfectoral réglementant
temporairement l'accès et la présence de
personnes de nuit en forêt de Brocéliande
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-23-00001 - Arrêté préfectoral réglementant temporairement l'accès et la présence de
personnes de nuit en forêt de Brocéliande 23
En
PRÉFÈTE
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral réglementant temporairement
laccès et la présence de personnes de nuit en forêt de Brocéliande
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION BRETAGNE
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
PRÉFÈTE D'ILLE-ET-VILAINE
Vu le code de l'environnement et notamment son article L.362-1 et suivants ;
Vu le code forestier en particulier les articles L131-6 et suivants, R131-4 et suivants, R163-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1, L.2212-2, L.2215-1 et
L.2215-3
;
Vu le code de procédure pénale, notamment l'article 22 ;
Vu le décret du 27 mars 2025 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région
Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - M. MORIN
(Gabriel);
Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination de la préfète de la région Bretagne, préfète de la zone
de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine - Mme DUBÉE (Emmanuelle);
Vu l'arrêté ministériel du 13 avril 2026 portant classement de bois, forêts et landes à risque d'incendie
sur les communes du département d'Ille-et-Vilaine ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 avril 2015 réglementant l'usage du feu en Ille-et-Vilaine dans le cadre de la
protection de l'air et de la protection des forêts et landes contre l'incendie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2026 portant délégation de signature à Monsieur Gabriel MORIN
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et
de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2026 de la préfecture du Morbihan réglementant l'accès, la
circulation, la présence des personnes dans les espaces exposés au risque d'incendie;
Considérant les prévisions de danger d'incendie produites par Météo France pour les prochains jours ;
Tél : 08 00 71 36 35
www.ille-et-vilaine.gouv.fr 1/3
81 boulevard d'Armorique, 35026 Rennes Cedex 9
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-23-00001 - Arrêté préfectoral réglementant temporairement l'accès et la présence de
personnes de nuit en forêt de Brocéliande 24
Considérant l'état de sécheresse de la végétation qui favorise l'éclosion et la propagation des feux de
forêts et d'espaces naturels dans les départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan ;
Considérant la pression opérationnelle exercée par la survenue d'incendies de forêts et d'espaces
naturels sur les services départementaux d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
mobilisés par ailleurs en renfort d'autres départements sur le territoire national ;
Considérant la nécessité de limiter l'accès à la forêt de Brocéliande s'étendant sur les départements de
l'Ille-et-Vilaine et du Morbihan afin de réduire les risques de départ de feu et faciliter l'action des
sapeurs-pompiers en cas d'incendie ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète d'Ille-et-Vilaine ;
ARRÊTE
Article 1 : Périmètre géographique des restrictions d'usage
Le présent arrêté interdit temporairement certaines activités décrites à l'article suivant dans le massif
forestier de Brocéliande situé sur les communes de Gaël, Paimpont, Plélan-le-Grand et Saint-Péran.
Article 2 : Réglementation d'accès du public dans le massif boisé
Le présent arrêté interdit temporairement de 21h00 à 5h00 le lendemain, l'accès et le bivouac du
public dans le massif forestier cité à l'article 1. La circulation à pied, à cheval et à vélo est ainsi interdite
en forêt de Brocéliande sur cette même plage horaire.
Cette interdiction ne s'applique pas à la circulation sur les voies communales et départementales
revêtues (goudronnées), aux propriétaires forestiers et à leurs ayants-droits, ni aux personnes chargées
d'une mission de service public dans l'exercice de leur mission.
Pour rappel, le bivouac est interdit en toute période et sur l'ensemble des parcelles privées et
publiques de bois, forêts et landes du département sans autorisation préalable du propriétaire.
Article 3 : Durée
Les mesures du présent arrêté s'appliquent à compter du jeudi 23 juillet à 21h00 et continueront de
s'appliquer jusqu'à nouvel ordre. En cas d'amélioration ou de dégradation de la situation, un nouvel
arrêté sera pris pour faire évoluer le dispositif (levée ou renforcement des interdictions).
Article 4 : Affichage
Les mesures prescrites sont applicables dès leur publication par voie d'affiche dans les communes
concernées.
En outre, ces dispositions sont diffusées par voie de presse, de radio ou par tout autre moyen
d'information du public approprié.
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Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-23-00001 - Arrêté préfectoral réglementant temporairement l'accès et la présence de
personnes de nuit en forêt de Brocéliande 25
Article 5 : Sanctions
Toute infraction aux dispositions précitées sera punie de peines prévues par le code forestier, et en
particulier son article R163-2, le code de l'environnement et le code pénal, sans préjudice des
dommages et intérêts pouvant être demandés.
Article 6 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté :
+ par recours gracieux auprès de l’auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification de la
décision considérée, le silence par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande
de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au
tribunal administratif dans un délai de deux mois ;
+ par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte -
35044 RENNES Cedex, ou dématérialisée par l'application accessible au citoyen par le site
https://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, le directeur de cabinet de la préfète d'Ille-et-Vi-
laine, le président du conseil départemental, le commandant du groupement de gendarmerie d'Ille-et-
Vilaine, le directeur régional de l'Office national des forêts, le chef du service départemental de l'Of-
fice français de la biodiversité, le directeur départemental des territoires et de la mer, les maires des
communes concernées, ainsi que les agents cités à l’article L161-4 à 7 du code forestier sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes admi-
nistratifs de la préfecture et affiché dans toutes les communes concernées par les soins des maires.
Fait à Rennes, le 23 juillet 2026
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
È
Gabriel MORIN
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