Actes des préfectures · Ille-et-Vilaine
RAA-35-2026-208 du 28 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 juillet 2026
1acte
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre hospitalier de Rennes
Décision de délégation de signature 2026-211
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2026-208
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Rennes /
35-2026-07-27-00009 - Décision de délégation de
signature 2026-211 (6 pages) Page 3
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Centre hospitalier de Rennes
35-2026-07-27-00009
Décision de délégation de signature
2026-211
Centre hospitalier de Rennes - 35-2026-07-27-00009 - Décision de délégation de signature 2026-211 3
Décision de délégation de signature
2026-211
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
La Directrice Générale du CHU de Rennes
vu
Vu
Vvu
Vu
vu
vu
vu
le Code de la santé publique et notamment ses articles L 6143-7, R 6143-38 et D 6143-33 à
D 6143-35 relatifs aux attributions des directeurs d’établissement public de santé et aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé ;
le décret du Président de la République du 7 août 2025 portant nomination de madame Virginie
VALENTIN en qualité de Directrice générale du CHU de Rennes,
l’arrêté du Centre National de Gestion du 26 mai 2021 nommant madame Jeanne DAVENEL, directrice
d’hôpital, directrice adjointe à la direction des ressources humaines, au centre hospitalier universitaire
de Rennes et aux centres hospitaliers de Montfort sur Meu et de Saint-Méen le Grand (35) à compter
du 7juillet 2021 ;
l’arrêté du Centre National de Gestion du 2 février 2022 nommant, dans le cadre de la direction
commune susvisée, madame Jeanne DAVENEL, directrice adjointe au CHU de Rennes et au Centre
Hospitalier de Brocéliande, à compter du 1“" janvier 2022 ;
l’arrêté du Centre National de Gestion du 8 octobre 2020 nommant madame Marielle BOISSART,
directrice des soins, coordonnatrice générale des écoles et des instituts de formations paramédicales
au centre hospitalier universitaire de Rennes, et aux centres hospitaliers de Montfort sur Meu et de
Saint-Méen le Grand (35) à compter du 1°" septembre 2020 ;
l’arrêté du Centre National de Gestion du 2 février 2022 nommant, dans le cadre de la direction
commune susvisée, madame Marielle BOISSART, directrice adjointe au CHU de Rennes et au Centre
Hospitalier de Brocéliande, à compter du 1" janvier 2022 ;
l’arrêté du centre national de gestion du 2 juin 2026, nommant monsieur Jérôme BRUGALLÉ au Centre
Hospitalier Universitaire de Rennes, à compter du 8 juin 2026.
DECIDE
Article 1 Délégation permanente est donnée à monsieur Jérôme BRUGALLÉ, Directeur des ressources
humaines, pour signer :
- _ les courriers, les décisions et toutes pièces correspondant à ses attributions,
- les assignations des personnels non médicaux du CHU de Rennes,
- les pièces et décisions relatives à la nomination, à l’affectation, à la protection sociale, à la
carrière, à la discipline (à l’exclusion des décisions de sanction disciplinaire), à la fin de
carrière, au licenciement des personnels stagiaires et titulaires de la fonction publique
hospitalière,
- les pièces, courriers, contrats et décisions relatif à l’activité syndicale,
- les pièces et décisions relatives au recrutement des personnels stagiaires et titulaires de
la fonction publique hospitalière,
- les pièces et décisions relatives aux personnels contractuels non médicaux (notamment
recrutement, carrière, protection sociale, fin de contrat),
- _ les courriers pièces et décisions relatives à la rupture conventionnelle,
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les pièces et décisions relatives à l’organisation des examens professionnels, concours sur
titres et sur épreuves des personnels non médicaux, de la compétence de l’établissement,
les pièces et décisions relevant de la formation continue, de la promotion professionnelle
et du congé de formation professionnelle des personnels non médicaux,
les conventions de formation professionnelle continue
les pièces et décisions relevant de la gestion prévisionnelle des métiers et compétences,
les pièces et décisions relevant de la validation des acquis de l’expérience (VAE) des
personnels non médicaux,
les pièces et décisions relatives aux risques professionnels,
les pièces et décisions relatives à la préparation des Comités Sociaux d’Établissements
(CSE),
les pièces et décisions relatives à l’élaboration et à la mise en œuvre des Contrats Locaux
d’Amélioration des Conditions de Travail (CLACT) et des Programmes Annuels de
Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail
(PAPRIPACT),
les pièces et décisions relatives au fonctionnement des crèches,
les pièces et décisions relatives à la protection sociale et à l’action sociale,
les pièces et décisions se rapportant aux congés bonifiés des personnels originaires d’un
département d’outre-mer,
les pièces et décisions se rapportant au plan de déplacement d’entreprise (accès aux
parkings et prise en charge d’une partie des frais d’abonnement aux transports en
commun),
les pièces et décisions se rapportant aux voyages et déplacements professionnels,
les pièces et décisions se rapportant à la gestion des cartes multipass,
les pièces et décisions des instituts de formation (en soins infirmiers, aides-soignantes,
ambulanciers, manipulateurs en électroradiologie médicale, assistants de régulation
médicales, sages-femmes, cadres de santé) et des écoles d’infirmiers (anesthésistes, de
bloc opératoire, puéricultrices) y compris les conventions de stage des élèves ou étudiants
relevant de ces instituts ou écoles,
les ordres de missions des personnels relevant de la direction des ressources humaines
(médecine du travail et instituts et écoles inclus).
établir les décomptes de sommes dues relatifs à la liquidation des recettes qui le
nécessitent dans le cadre de ses attributions,
signer les commandes de prestations intellectuelles pour la direction des ressources
humaines (chasse de tête, conférence, coaching, formation, conseil juridique spécialisé ne
relevant pas du périmètre de la formation continue) d’un montant inférieur à 25 000 euros
HT,
signer, dans la limite des crédits de dépenses qui lui sont notifiés, les engagements et les
liquidations de dépenses relevant de la Direction des ressources humaines, des instituts et
écoles de formation paramédicale,
les mémoires et pièces liés aux contentieux relatifs à la gestions des ressources humaines
des personnels non médicaux du Centre Hospitalier Universitaire de Rennes, des élèves et
étudiants des instituts de formation et écoles rattachés au Centre Hospitalier Universitaire
de Rennes.
à l’exclusion des pièces suivantes :
les conventions engageant le CHU vis-à-vis des tiers, des marchés, de leur éventuelle
résiliation, et des contentieux associés,
les décisions de recrutement de personnels titulaires de la fonction publique ou en contrat
à durée indéterminée, relevant de fonction d’encadrement supérieur (personnel de
direction) ; cette exclusion n’est pas applicable aux décisions concernant l’évolution de
carrière et de rémunération,
les décisions de sanction disciplinaire,
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- les courriers, concernant tous les aspects de la gestion de leur carrière, destinés aux
directeurs et directeurs de soins ou aux organismes centraux dont cette gestion relève,
- les ordres de missions des personnels se rendant en mission à l’étranger, Suisse et Belgique
exceptées.
En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Jérôme BRUGALLÉ, directeur des ressources
humaines, madame Jeanne DAVENEL, directrice adjointe des ressources humaines, est
habilitée à signer les pièces et documents précités (à l’exclusion des pièces mentionnées ci-
dessus).
Article
2
Délégation
permanente
est
donnée
à
madame
Jeanne
DAVENEL,
Directrice
adjointe
des
ressources
humaines,
pour
signer
:
-
les
pièces
et
décisions relevant
du développement
professionnel
continu
du
personnel
médical
et
du
personnel
non
médical,
et
notamment
les
engagements
et
les
liquidations
de dépenses
afférents,
dans
la
limite
des
crédits
notifiés,
-
les
pièces, courriers,
contrats,
avenants
et
décisions
relatives à
la
protection
sociale
et à
la
carrière
des
personnels
stagiaires
et
titulaires
de
la
fonction
publique
hospitalière,
-
les
pièces, courriers,
contrats
et
décisions
relatives à
la
protection
sociale
et
à
la
carrière
des
personnels
contractuels
non
médicaux,
-
les
pièces
et décisions relevant
de
la
formation
continue,
de
la
promotion
professionnelle
et
du congé
de
formation
professionnelle
des
personnels
non
médicaux,
-
les
pièces
et
décisions relevant
de
la
validation
des
acquis
de
l’expérience
(VAE)
des
personnels
non
médicaux,
-
toutes
les
pièces
courantes
et
décisions
des
instituts
de
formation
et
des
écoles,
y
compris
les
conventions
de
stage
des
élèves
ou
étudiants
relevant
de
ces
instituts
ou
écoles,
-
les
conventions
de
formation
professionnelle continue,
-
_
les
ordres
de
missions
des
personnels
relevant
de
ces
instituts
et écoles,
à
l’exception
des
déplacements
à
l’étranger qui
relèvent
de
la
compétence
de
la
directrice
générale,
-
es
différents
documents
se
rapportant
au système
d’information
et à
la
politique qualité
de
la
direction
des
ressources
humaines,
- les
pièces
et décisions
relatives à
la
protection
sociale,
au Fonds
d’Insertion
pour
les
Personnes Handicapées dans
la
Fonction
Publique,
aux
CLACT
et
PAPRIPACT, aux
crèches,
à
la
prévention
des
risques professionnels,
aux
déplacements
professionnels
en dehors
des
exclusions
visées
à
l’article 1.
Article 3 En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Jérôme BRUGALLÉ, directeur des ressources
humaines, et de madame Jeanne DAVENEL, directrice adjointe des ressources humaines :
Madame Sabine SAINT-CLAIR, en charge des secteurs de la gestion administrative du personnel
(Bureau des emplois et des effectifs, secteurs de la carrière, de la retraite, et des concours), est
habilitée à signer :
- les courriers et toutes pièces correspondant à ses attributions sectorielles,
- les pièces, courriers, contrats, avenants et décisions relatifs à la carrière des personnels
stagiaires et titulaires de la fonction publique hospitalière,
- les pièces, courriers, contrats et décisions relatifs à l’évolution des carrières et de
rémunération des personnels contractuels non médicaux,
- les pièces, courriers, et décisions relatifs à la retraîte des personnels non médicaux de la
fonction publique hospitalière,
- les courriers et documents relatifs à l’organisation des conseils de discipline,
- es pièces et courriers relatifs à l’organisation des procédures disciplinaires des personnels
titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière à l’exception des décisions de
sanctions du groupe 1 à 4,
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- _ les pièces et courriers relatifs à l’organisation des procédures disciplinaires des personnels
contractuels non médicaux de la fonction publique hospitalière à l’exception des décisions
de sanctions,
- _ Les courriers relatifs aux demandes de rupture conventionnelle,
- les pièces et décisions relatives à l’organisation des procédures de licenciement des
personnels contractuels non médicaux de la fonction publique hospitalière,
- _ les assignations des personnels non médicaux du CHU de Rennes,
- Les pièces, courriers et décisions relatives à la paie et aux remboursements de frais
personnel non médical,
- Les pièces, courriers et décisions relatives aux fins de contrats et au versement des
Allocations de Retour à l’Emploi,
- les pièces, courriers et décisions relatives à l’organisation des examens professionnels,
concours sur titres et sur épreuves des personnels non médicaux, de la compétence de
l’établissement,
Madame Maëlle PLOUZENNEC, responsable de la formation continue, est habilitée à signer les
pièces relatives à la formation professionnelle continue, au congé de formation professionnelle
(CFP) ainsi qu’à la validation des acquis de l’expérience des personnels non médicaux à
l’exclusion des marchés de formation, des engagements de licences Master et DU, CPF, des
études promotionnelles, des formations internationales, des formations management et des
convocations ou ordres de mission des directeurs et pièces relatives au développement
professionnel continu (DPC) médical.
Madame Audrey BEATSE, responsable Carrière, Retraite, Concours, reçoit délégation pour
signer les pièces relatives à la carrière et fin de carrière des agents publics (Retraite), à
l’exclusion des pièces mentionnées aux articles 1 et 2.
Madame Camille TOUFFET, responsable Paye et Déplacements, reçoit délégation pour signer
les courriers d’information relatifs à la paîe, ainsi que les pièces et courriers relatifs à la paye
et aux remboursements de frais de personnel non médical à l’exclusion des pièces
mentionnées aux articles 1 et 2.
Madame Maurane GESLIN, responsable du Bureau des Emplois et des Effectifs, reçoit
délégation pour signer les courriers d’information à la gestion courante du bureau des effectifs
et des emplois, à l’exclusion des pièces mentionnées aux articles 1 et 2 (sauf pour les pièces et
courriers relatives au versement des Allocations de Retour à l’Emploi).
Madame Marine CAIGNEC, responsable ressources humaines, Madame Lucine BISSONET,
responsable ressources humaines, et Madame Clarisse PIEL, responsable ressources
humaines, Monsieur Antoine CARDINAUX, responsable des ressources humaines, Madame
Emme LEVEIL, responsable des ressources humaines, Madame Malika MACHBOUR,
responsable des ressources humaines, reçoivent délégation pour signer les courriers
d’information relatifs à la gestion courante du bureau des effectifs et des emplois, en l’absence
de Madame Maurane GESLIN, responsable du Bureau des Emplois et Effectifs, à l’exclusion
des pièces mentionnées aux articles 1 et 2 (sauf pour les pièces et courriers relatives au
versement des Allocations de Retour à l’Emploi).
Madame Floriane DAOUDAL, responsable de la gestion des temps, du Système d’information
RH et de la Gestion prévisionnelle des métiers et des compétences reçoit délégation pour
signer les évaluations annuelles et des courriers d’information relatifs à la gestion courante de
la gestion des temps à l’exclusion des pièces mentionnées aux articles 1 et 2.
Madame Marie L’AZOU, responsable Recrutement, Mobilité, reçoit délégation pour signer les
courriers de réponses négatives et les pièces relatives à l’organisation des recrutements liés
aux offres d’emploi et de stage, les courriers d’affectation du personnel non médical ainsi que
les conventions de stages.
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Article 4
Article 5
Madame Haude CONSTANTIN-BIENAIME, directrice de crèche, reçoit délégation pour signer
les contrats de crèche avec les familles.
Délégation permanente est donnée à :
- Madame Marielle BOISSART, directrice des soins, coordinatrice générale des Instituts de
formation,
- Madame Rozenn GRAIGNIC, directrice de l’école de sages-femmes.
Pour signer :
- les courriers, les décisions et toutes pièces correspondant à leurs attributions (agrément)
- toutes les pièces courantes des instituts de formation et des écoles qu’elles dirigent y
compris les conventions de stage des élèves ou étudiants relevant de ces instituts ou
écoles,
- les ordres de mission des élèves ou étudiants pour leur départ en stage, le cas échéant,
- les ordres de mission des personnels relevant de ces instituts et écoles, à l'exception des
déplacementsà l’étranger qui relèvent de la compétence de la directrice générale,
- es pièces et décisions, telles que conventions ou contrats, se rapportant aux interventions
auprès des élèves (aides-soignants, ambulanciers) et étudiants (infirmiers, manipulateurs
en électroradiologie médicale, infirmiers anesthésistes, infirmiers de bloc opératoire,
infirmiers en puériculture, étudiants cadres et sages-femmes),
- les pièces et décisions, telles que conventions ou contrats, se rapportant aux actions de
formations initiales et continues et aux frais de scolarité,
- es pièces et décisions relatives aux indemnités de stage et déplacements des étudiants.
En cas d’absence ou d’empêchement de madame Marielle BOISSART, directrice des soins,
madame Delphine DUMORTIER, faisant fonction Directrice des soins, est habilitée à signer les
pièces et documents cités aux quatre premiers alinéas de l’article 5.
En cas d’absence ou d’empêchement de madame Marielle BOISSART, directrice des soins,
madame Géraldine SAMSON Cadre supérieure de santé, est habilitée à signer les pièces et
documents cités aux trois premier alinéas de l’article 5 pour l’école d'aides-soignants.
En cas d’absence ou d’empêchement de madame Rozenn GRAIGNIC, directrice de l’école de
sage-femme, monsieur Antoine ROBIN, sage-femme, est habilité à signer les pièces et
documents cités à l’article 5, pour l’école de sages-femmes à l’exception des conventions ou
contrats se rapportant aux interventions auprès des étudiants.
En cas d’absence ou d’empêchement de madame Marielle BOISSART, directrice des soins ou
de madame Rozenn GRAIGNIC, directrice de l’école de sages-femmes, monsieur Jérôme
BRUGALLÉ, directeur des ressources humaines, et madame Jeanne DAVENEL, directrice
adjointe des ressources humaines, sont habilitées à signer les pièces et documents précités.
Délégation est donnée à monsieur Jérôme BRUGALLÉ, directeur des ressources humaines,
madame Jeanne DAVENEL, directrice adjointe des ressources humaines, madame Marielle
BOISSART, directrice des soins, et madame Delphine DUMORTIER, faisant fonction de
directrice des soins, pour signer en lieu et place de la directrice générale durant leur période
de garde :
- tous les aîtes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements
d’organes pour l’ensemble des sites,
- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du
principe de continuité des soins,
- tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des
biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHU de Rennes et du
Centre Hospitalier de Brocéliande,
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
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Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
- les assignations des personnels médicaux et non médicaux.
Monsieur Jérôme BRUGALLÉ, directeur des ressources humaines,
Madame Jeanne DAVENEL, directrice adjointe des ressources humaines,
Madame Sabine SAINT-CLAIR, responsable de la Gestion administrative du Personnel,
Madame Audrey BEATSE, responsable Carrière, Retraite, Concours,
Madame Maurane GESLIN, responsable du Bureau des Emplois et des Effectifs,
Madame Camille TOUFFET, responsable Paye et Déplacements,
Madame Marie L’AZOU, responsable Recrutement, Mobilité
Madame Marine CAIGNEC, responsable ressources humaines,
Madame Lucine BISSONET, responsable ressources humaines,
Madame Clarisse PIEL, responsable ressources humaines,
Monsieur Antoine CARDINAUX, responsable ressources humaines,
Madame Emma LEVEIL, responsable ressources humaines,
Madame Malika MACHBOUR, responsable des ressources humaines
Madame Floriane DAGUDAL, responsable de la gestion des temps, du SIRH et de la GPMC,
Madame Maëlle PLOUZENNEC, responsable de la formation continue,
Madame Haude CONSTANTIN-BIENAIME, directrice de crèche,
Madame Marielle BOISSART, directrice des soins,
Madame Rozenn GRAIGNIC, directrice de l’école de sages-femmes,
Madame Delphine DUMORTIER, faisant fonction de directrice des soins
Monsieur Antoine ROBIN, sage-femme
Madame Géraldine SAMSON Cadre supérieure de santé
sont
tenus
de déposer
leur
signature
et
paraphe
auprès
de
la
directrice
générale
et
sont
chargés,
chacun pour
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
de
la
présente
décision.
La
présente
décision sera
portée
à
la
connaissance
de monsieur
le
Trésorier
principal
du CHU.
La
présente
décision sera
notifiée
aux
délégataires
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
ainsi
que
sur
les
sites
intranet et
internet
du
CHU
de
Rennes.
Elle
pourra
faire l’objet
d’un recours gracieux
auprès
de
la
Direction
générale
du
CHU
de
Rennes,
et
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal Administratif
de Rennes dans
un
délai
de deux
mois
à
compter de
l’accomplissement
de
ces
formalités.
La présente décision annule et remplace la décision n° 2026-169 et prend effet à compter du
27 juillet 2026.
ÜjU \Ëîhf_,îänie VALENTIN
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