Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Actes des préfectures · Ille-et-Vilaine

RAA-35-2026-212 du 30 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 30 juillet 2026

3actes
8pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

3 actes

Préfecture d'Ille-et-Vilaine / CABINET

  1. ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien maire

    Acte du 30 juillet 20261 page35-2026-07-30-00002

  2. ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien maire

    Acte du 30 juillet 20261 page35-2026-07-30-00003

  3. ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien maire

    Acte du 30 juillet 20261 page35-2026-07-30-00004

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

ILLE-ET-VILAINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°35-2026-212 PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2026
Sommaire Préfecture d'Ille-et-Vilaine / CABINET 35-2026-07-30-00002 - ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien maire (1 page) Page 3 35-2026-07-30-00003 - ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien maire (1 page) Page 5 35-2026-07-30-00004 - ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien maire (1 page) Page 7 2
Préfecture d'Ille-et-Vilaine 35-2026-07-30-00002 ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien maire Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-30-00002 - ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien maire 3
PRÉFÈTE D'ILLE- ET-VILAINE Liberté Égalité Fraternité ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien maire La préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest préfète d'Ille-et-Vilaine, Vu l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales, Vu le décret du 24 juin 2026 nommant madame Emmanuelle DUBÉE, préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine, Vu la demande en date du 25 juin 2026, par laquelle madame Mireille LAGOGUE, directrice générale des services de la commune de Corps-Nuds, sollicite l'honorariat pour monsieur Alain PRIGENT, ancien maire de la commune de Corps-Nuds, ARRÊTE Article 1er : Monsieur Alain PRIGENT, ancien maire de la commune de Corps-Nuds est nommé maire honoraire. Article 2 : La sous-préfète de l'arrondissement de Rennes et le maire de la commune de Corps-Nuds sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine et notifié à l'intéressé. Fait à Rennes, le 3 0 JUL 2026 La Préfète Emmanuelle DUBÉE Tel 0821 80 30 35 www. i ! Ie -e t- v i I a i n e. g o u v. fr 81. Boulevard d’Armorique. 35028 Rennes Cedex 9 Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-30-00002 - ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien maire 4
Préfecture d'Ille-et-Vilaine 35-2026-07-30-00003 ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien maire Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-30-00003 - ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien maire 5
El PRÉFÈTE D'ILLE- ET-VILAINE Liberté Égalité Fraternité ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien maire La préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest préfète d'Ille-et-Vilaine, Vu l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales, Vu le décret du 24 juin 2026 nommant madame Emmanuelle DUBÉE, préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine, Vu la demande en date du 30 juin 2026, par laquelle monsieur Fabien BRICHE, ancien maire de la commune de Saint-M'Hervon, sollicite l'honorariat pour lui-même, ARRÊTE Article 1er : Monsieur Fabien BRICHE, ancien maire de la commune de Saint-M'Hervon est nommé maire honoraire. Article 2 : La sous-préfète de l'arrondissement de Rennes et le maire de la commune de Montauban- de-Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine et notifié à l'intéressé. Fait à Rennes, le 3 0 JUIL. 2026 La préfète Emmanuelle DUBÉE Tel 0821 80 30 35 www. il le-et-v i I a ine. gou v. fr 81 Boulevard d'Armorique. 35026 Rennes Cedex 9 Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-30-00003 - ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien maire 6
Préfecture d'Ille-et-Vilaine 35-2026-07-30-00004 ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien maire Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-30-00004 - ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien maire 7
PRÉFÈTE D'ILLE- ET-VILAINE Liberté Égalité Fraternité ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien maire La préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest préfète d'Ille-et-Vilaine, Vu l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales, Vu le décret du 24 juin 2026 nommant madame Emmanuelle DUBÉE, préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine, Vu la demande en date du 21 juillet 2026, par laquelle madame Anne-Laure DUVAL, maire de la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné, sollicite l'honorariat pour monsieur Pierre ESNAULT, ancien maire de la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné et pour monsieur Jacques RICHARD, ancien maire de la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné ARRÊTE Article 1er : Monsieur Pierre ESNAULT, ancien maire de la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné est nommé maire honoraire. Article 2 : Monsieur Jacques RICHARD, ancien maire de la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné est nommé maire honoraire. Article 3 : La sous-préfète de l'arrondissement de Rennes et la maire de la commune de Saint-Aubin- d'Aubigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine et notifié à l'intéressé. Tél ■ 082 î 80 30 35 www ïlle-et-vilaine.goLiv fr 81. Boulevard d’Armorique, 35026 Rennes Cedex 9 Fait à Rennes, le La Préfète Emmanuelle DUBÉE 3 0 JUIL 2026 Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-30-00004 - ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien maire 8

Tous les actes · Ille-et-VilaineTous les actes des préfectures

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.