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Actes des préfectures · Ille-et-Vilaine

RAA-35-2026-222 du 07 août 2026

Recueil des actes administratifs publié le 7 août 2026

25actes
84pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

25 actes

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités

  1. Déclaration de services à la personne SIREN = 102394962

    Acte du 18 juin 20262 pages35-2026-06-18-00017

  2. Déclaration de services à la personne SIREN = 103020772

    Acte du 3 juin 20262 pages35-2026-06-03-00021

  3. Déclaration de services à la personne SIREN = 103206587

    Acte du 9 juin 20262 pages35-2026-06-09-00008

  4. Déclaration de services à la personne SIREN = 103367405

    Acte du 29 mai 20262 pages35-2026-05-29-00012

  5. Déclaration de services à la personne SIREN = 103514618

    Acte du 5 juin 20262 pages35-2026-06-05-00012

  6. Déclaration de services à la personne SIREN = 104300611

    Acte du 3 juin 20262 pages35-2026-06-03-00020

  7. Déclaration de services à la personne SIREN = 104422647

    Acte du 1 juin 20262 pages35-2026-06-01-00018

  8. Déclaration de services à la personne SIREN = 104455621

    Acte du 28 mai 20262 pages35-2026-05-28-00009

  9. Déclaration de services à la personne SIREN = 104532726

    Acte du 4 juin 20262 pages35-2026-06-04-00038

  10. Déclaration de services à la personne SIREN = 104547252

    Acte du 2 juin 20264 pages35-2026-06-02-00013

  11. Déclaration de services à la personne SIREN = 104623764

    Acte du 1 juin 20262 pages35-2026-06-01-00016

  12. Déclaration de services à la personne SIREN = 104689492

    Acte du 3 juin 20262 pages35-2026-06-03-00022

  13. Déclaration de services à la personne SIREN = 104749056

    Acte du 4 juin 20262 pages35-2026-06-04-00039

  14. Déclaration de services à la personne SIREN = 104780036

    Acte du 19 juin 20262 pages35-2026-06-19-00013

  15. Déclaration de services à la personne SIREN = 104903513

    Acte du 18 juin 20262 pages35-2026-06-18-00015

  16. Déclaration de services à la personne SIREN = 750029092

    Acte du 19 juin 20262 pages35-2026-06-19-00009

  17. Déclaration de services à la personne SIREN = 817400518

    Acte du 8 juin 20264 pages35-2026-06-08-00008

  18. Déclaration de services à la personne SIREN = 822851176

    Acte du 19 juin 20262 pages35-2026-06-19-00012

  19. Déclaration de services à la personne SIREN = 843202698

    Acte du 3 juin 20262 pages35-2026-06-03-00023

  20. Déclaration de services à la personne SIREN = 844141440

    Acte du 19 juin 20262 pages35-2026-06-19-00011

  21. Déclaration de services à la personne SIREN = 852729318

    Acte du 19 juin 20264 pages35-2026-06-19-00010

  22. Déclaration de services à la personne SIREN = 854016276

    Acte du 1 juin 20262 pages35-2026-06-01-00017

  23. Déclaration de services à la personne SIREN = 931726533

    Acte du 5 juin 20262 pages35-2026-06-05-00013

  24. Déclaration de services à la personne SIREN = 951149574

    Acte du 18 juin 20262 pages35-2026-06-18-00016

  25. Déclaration de services à la personne SIREN = 990402299

    Acte du 9 juin 20262 pages35-2026-06-09-00009

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 84 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

ILLE-ET-VILAINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°35-2026-222 PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2026
Sommaire Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 35-2026-06-18-00017 - Déclaration de services à la personne SIREN = 102394962 (2 pages) Page 4 35-2026-06-03-00021 - Déclaration de services à la personne SIREN = 103020772 (2 pages) Page 7 35-2026-06-09-00008 - Déclaration de services à la personne SIREN = 103206587 (2 pages) Page 10 35-2026-05-29-00012 - Déclaration de services à la personne SIREN = 103367405 (2 pages) Page 13 35-2026-06-05-00012 - Déclaration de services à la personne SIREN = 103514618 (2 pages) Page 16 35-2026-06-03-00020 - Déclaration de services à la personne SIREN = 104300611 (2 pages) Page 19 35-2026-06-01-00018 - Déclaration de services à la personne SIREN = 104422647 (2 pages) Page 22 35-2026-05-28-00009 - Déclaration de services à la personne SIREN = 104455621 (2 pages) Page 25 35-2026-06-04-00038 - Déclaration de services à la personne SIREN = 104532726 (2 pages) Page 28 35-2026-06-02-00013 - Déclaration de services à la personne SIREN = 104547252 (4 pages) Page 31 35-2026-06-01-00016 - Déclaration de services à la personne SIREN = 104623764 (2 pages) Page 36 35-2026-06-03-00022 - Déclaration de services à la personne SIREN = 104689492 (2 pages) Page 39 35-2026-06-04-00039 - Déclaration de services à la personne SIREN = 104749056 (2 pages) Page 42 35-2026-06-19-00013 - Déclaration de services à la personne SIREN = 104780036 (2 pages) Page 45 35-2026-06-18-00015 - Déclaration de services à la personne SIREN = 104903513 (2 pages) Page 48 35-2026-06-19-00009 - Déclaration de services à la personne SIREN = 750029092 (2 pages) Page 51 35-2026-06-08-00008 - Déclaration de services à la personne SIREN = 817400518 (4 pages) Page 54 35-2026-06-19-00012 - Déclaration de services à la personne SIREN = 822851176 (2 pages) Page 59 2
35-2026-06-03-00023 - Déclaration de services à la personne SIREN = 843202698 (2 pages) Page 62 35-2026-06-19-00011 - Déclaration de services à la personne SIREN = 844141440 (2 pages) Page 65 35-2026-06-19-00010 - Déclaration de services à la personne SIREN = 852729318 (4 pages) Page 68 35-2026-06-01-00017 - Déclaration de services à la personne SIREN = 854016276 (2 pages) Page 73 35-2026-06-05-00013 - Déclaration de services à la personne SIREN = 931726533 (2 pages) Page 76 35-2026-06-18-00016 - Déclaration de services à la personne SIREN = 951149574 (2 pages) Page 79 35-2026-06-09-00009 - Déclaration de services à la personne SIREN = 990402299 (2 pages) Page 82 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 35-2026-06-18-00017 Déclaration de services à la personne SIREN = 102394962 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-18-00017 - Déclaration de services à la personne SIREN = 102394962 4
PRÉFET D'ILLE- ET-VILAINE Liberté Égalité Fraternité 3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714 35517 Cesson Sévigné Cedex Service Emploi Téléphone : 02 99 12 59 21 Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 102394962 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Références : Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2, Vu l'arrêté préfectoral du Préfet d'Ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine, Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités (D.D.E.T.S.) d'Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S. CONSTATE, Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-18-00017 - Déclaration de services à la personne SIREN = 102394962 5
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Ille et Vilaine le 18 mai 2026 par Mme ANODEAU Karima, dont l'entreprise est sise 1, rue Simone Morand - 35230 SAINT ERBLON. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de ANODEAU Karima, sous le n° SAP 102394962. Sa validité n’est pas limitée dans le temps. Sa date d’effet est le 10 juin 2026. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d’Ille et Vilaine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire. Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre : - soutien scolaire à domicile et/ou cours à domicile. Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes listées sur l'arrêté d’autorisation correspondant. Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Ille et Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail). Fait à Cesson-Sévigné, le 18 juin 2026 La Directrice AdjointeHPôle Solidarités et Emploi, SandraJHOMAS Pour le Préfet d’Ille et Vilaine, P/Le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ille-et-Vilaine, Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22 Travail Info Service : O 821 347 347 (O ,12 € TTC/mn) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-18-00017 - Déclaration de services à la personne SIREN = 102394962 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 35-2026-06-03-00021 Déclaration de services à la personne SIREN = 103020772 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-03-00021 - Déclaration de services à la personne SIREN = 103020772 7
PRÉFET D'ILLE- ET-VILAINE Liberté Égalité Fraternité 3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714 35517 Cesson Sévigné Cedex Service Emploi Téléphone : 02 99 12 59 21 Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 103020772 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Références : Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2, Vu l'arrêté préfectoral du Préfet d’Ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d’Ille-et-Vilaine, Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités (D.D.E.T.S.) d’Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S. CONSTATE, Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-03-00021 - Déclaration de services à la personne SIREN = 103020772 8
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ille et Vilaine le 3 avril 2026 par la S.A.R.L. CLOUET PAYSAGISTE S.A.P., sise 1, lieu-dit Le Chalonge - 35240 LE THEIL DE BRETAGNE. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de CLOUET PAYSAGISTE S.A.P., sous le n° SAP 103020772. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 3 juin 2026. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale d'Ille et Vilaine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire. Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre : - petits travaux de jardinage - travaux de petit bricolage. Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant. Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille et Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l’article L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail). Fait à Cesson-Sévigné, le 3 juin 2026 Pour le Préfet d'Ille et Vilaine, P/Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités-â’llle-et-Vilaine, / / La Directrice Adjointe - Pôle Solidarités et Emploi, Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-03-00021 - Déclaration de services à la personne SIREN = 103020772 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 35-2026-06-09-00008 Déclaration de services à la personne SIREN = 103206587 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-09-00008 - Déclaration de services à la personne SIREN = 103206587 10
PRÉFET D'ILLE- ET-VILAINE Liberté Égalité Fraternité 3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714 35517 Cesson Sévigné Cedex Service Emploi Téléphone: 02 99 12 59 21 Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 103206587 et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail Références : Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2, Vu l’arrêté préfectoral du Préfet d’Ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l’effet de signer tous documents relevant de la compétence de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ille-et-Vilaine, Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités (D.D.E.T.S.) d’Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S. CONSTATE, Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-09-00008 - Déclaration de services à la personne SIREN = 103206587 11
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ille et Vilaine le 4 mai 2026 par Mme PLOUZENNEC Maëlla, dont l'entreprise est sise 24, rue Roger-Henri Guerrand - 35000 RENNES. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de PLOUZENNEC Maëlla, sous le n° SAP 103206587. Sa validité n’est pas limitée dans le temps. Sa date d’effet est le 3 juin 2026. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d’Ille et Vilaine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire. Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre : - travaux de petit bricolage - soutien scolaire à domicile et/ou cours à domicile. Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de l’autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes listées sur l’arrêté d’autorisation correspondant. Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille et Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail). Fait à Cesson-Sévigné, le 9 juin 2026 La Directrice Adjoint ’ôle Solidarités et Emploi, S,âridra THOMAS Pour le Préfet d’Ille et Vilaine, P/Le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ille^et-Vilaine, Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-09-00008 - Déclaration de services à la personne SIREN = 103206587 12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 35-2026-05-29-00012 Déclaration de services à la personne SIREN = 103367405 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-05-29-00012 - Déclaration de services à la personne SIREN = 103367405 13
El PRÉFET D'ILLE- ET-VILAINE Liberté Égalité Fraternité 3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714 35517 Cesson Sévigné Cedex Service Emploi Téléphone: 02 9912 59 21 Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 103367405 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Références : Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2, Vu l'arrêté préfectoral du Préfet d'Ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l’effet de signer tous documents relevant de la compétence de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine, Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités (D.D.E.T.S.) d'Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S. CONSTATE, Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-05-29-00012 - Déclaration de services à la personne SIREN = 103367405 14
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Ille et Vilaine le 30 avril 2026 par Mme LAARAMI Zineb, dont l'entreprise est sise 4, allée des Sesterces - 35230 NOYAL-CHATILLON SUR SEICHE. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de LAARAMI Zineb, sous le n° SAP 103367405. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 29 mai 2026. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale d’Ille et Vilaine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire. Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - entretien de la maison et travaux ménagers. Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant. Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Ille et Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail). Fait à Cesson-Sévigné, le 29 mai 2026 ôle Solidarités et Emploi, La Directrice Adjointe Sandra THOMAS Pour le Préfet d’Ille et Vilaine, P/Le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités/d'Ille-et-Vilaine, Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22 Travail Info Service : 0 821 347 347 (O ,12 € TTC/mn) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-05-29-00012 - Déclaration de services à la personne SIREN = 103367405 15
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 35-2026-06-05-00012 Déclaration de services à la personne SIREN = 103514618 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-05-00012 - Déclaration de services à la personne SIREN = 103514618 16
PRÉFET D'ILLE- ET-VILAINE Liberté Égalité Fraternité 3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714 35517 Cesson Sévigné Cedex Service Emploi Téléphone: 02 99 12 59 21 Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 103514618 et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail Références : Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2, Vu l’arrêté préfectoral du Préfet d’Ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l’effet de signer tous documents relevant de la compétence de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ille-et-Vilaine, Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités (D.D.E.T.S.) d’Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S. CONSTATE, Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-05-00012 - Déclaration de services à la personne SIREN = 103514618 17
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Ille et Vilaine le 15 mai 2026 par M. HAMON Anthony, dont l'entreprise est sise 2, rue Pierre Delagrée - 35740 PACE. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de HAMON Anthony, sous le n° SAP 103514618. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 4 juin 2026. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d’Ille et Vilaine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire. Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre : - préparation de repas à domicile. Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de l'autorisation départementale, leur exercice n’est possible que dans le périmètre des communes listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant. Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Ille et Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail). Fait à Cesson-Sévigné, le 5 juin 2026 La Directrice Adjointe -/Rôle Solidarités et Emploi, Sandfa/THOMAS Pour le Préfet d/llle et Vilaine, P/Le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Ille-et-Vilaine, Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22 Travail Info Service : O 821 347 347 (O ,12 € TTC/mn) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-05-00012 - Déclaration de services à la personne SIREN = 103514618 18
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 35-2026-06-03-00020 Déclaration de services à la personne SIREN = 104300611 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-03-00020 - Déclaration de services à la personne SIREN = 104300611 19
PRÉFET D'ILLE- ET-VILAINE Liberté Égalité Fraternité 3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714 35517 Cesson Sévigné Cedex Service Emploi Téléphone: 02 99 12 59 21 Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 104300611 et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail Références : Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2, Vu l’arrêté préfectoral du Préfet d’Ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l’effet de signer tous documents relevant de la compétence de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ille-et-Vilaine, Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités (D.D.E.T.S.) d’Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S. CONSTATE, Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-03-00020 - Déclaration de services à la personne SIREN = 104300611 20
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de ('Emploi, du Travail et des Solidarités d’Ille et Vilaine le H mai 2026 par Mme BENSOUSSAN Margaux, dont l’entreprise est sise 29, rue Nantaise - 35000 RENNES. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de BENSOUSSAN Margaux, sous le n° SAP 104300611. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 3 juin 2026. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d’Ille et Vilaine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire. Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre : - entretien de la maison et travaux ménagers - garde d'enfants de plus de trois ans à domicile - accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements. Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes listées sur l’arrêté d'autorisation correspondant. Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Ille et Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l’article L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail). Fait à Cesson-Sévigné, le 3 juin 2026 Pour le Préfetd llle et Vilaine, P/Le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarit 'ïs d’Ille-et-Vilaine, La Directrice Adjointe - Pôle Solidarités et Emploi, Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22 Travail Info Service : O 821 347 347 (O ,12 € TTC/mn) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-03-00020 - Déclaration de services à la personne SIREN = 104300611 21
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 35-2026-06-01-00018 Déclaration de services à la personne SIREN = 104422647 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-01-00018 - Déclaration de services à la personne SIREN = 104422647 22
ri PRÉFET D'ILLE- ET-VILAINE Liberté Égalité Fraternité 3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714 35517 Cesson Sévigné Cedex Service Emploi Téléphone: 02 99 12 59 21 Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 104422647 et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail Références : Vu le code du travail et notamment les articles L,7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2, Vu l’arrêté préfectoral du Préfet d’Ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine, Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités (D.D.E.T.S.) d’Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S. CONSTATE, Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-01-00018 - Déclaration de services à la personne SIREN = 104422647 23
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d’Ille et Vilaine le 4 mai 2026 par M. POTIN Paul-Emile, dont l’entreprise est sise 1, allée de la Rivière - 35760 SAINT GREGOIRE. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de POTIN Paul-Emile, sous le n° SAP 104422647. Sa validité n’est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 1er juin 2026. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d’Ille et Vilaine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire. Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre : - soutien scolaire à domicile et/ou cours à domicile. Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes listées sur l’arrêté d'autorisation correspondant. Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Ille et Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l’article L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail). Fait à Cesson-Sévigné, le 1er juin 2026 // Pour le Préfet djllje et Vilaine, P/Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des SolidaritéS/d'Ille-et-Vilaine, jointe -,°ôle Solidarités et Emploi, SandrâqtHOMAS La Directrice Adjointe - Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22 Travail Info Service : O 821 347 347 (O ,12 € TTC/mn) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-01-00018 - Déclaration de services à la personne SIREN = 104422647 24
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 35-2026-05-28-00009 Déclaration de services à la personne SIREN = 104455621 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-05-28-00009 - Déclaration de services à la personne SIREN = 104455621 25
PRÉFET D'ILLE- ET-VILAINE Liberté Égalité Fraternité 3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714 35517 Cesson Sévigné Cedex Service Emploi Téléphone: 02 99 12 59 21 Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 104455621 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Références : Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2, Vu l'arrêté préfectoral du Préfet d’Ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l’effet de signer tous documents relevant de la compétence de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine, Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités (D.D.E.T.S.) d'Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S. CONSTATE, Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-05-28-00009 - Déclaration de services à la personne SIREN = 104455621 26
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Ille et Vilaine le 4 mai 2026 par M. VAVISOA Fabricia, dont l'entreprise est sise lieu-dit La Pelluère - 35500 SAINT AUBIN DES LANDES. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de VAVISOA Fabricia, sous le n° SAP 104455621. Sa validité n’est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 28 mai 2026. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale d’Ille et Vilaine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire. Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre : - entretien de la maison et travaux ménagers. Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant. Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille et Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l’article L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail). Fait à Cesson-Sévigné, le 28 mai 2026 La Directrice Adjoin dra THOMAS tal de l’Emploi, du Travail s d'Ille-et-Vilaine, Pour le Préfet taille et Vilaine, P/Le Directeur Départem et des Solidari ôle Solidarités et Emploi, Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22 Travail Info Service : O 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-05-28-00009 - Déclaration de services à la personne SIREN = 104455621 27
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 35-2026-06-04-00038 Déclaration de services à la personne SIREN = 104532726 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-04-00038 - Déclaration de services à la personne SIREN = 104532726 28
PRÉFET D'ILLE- ET-VILAINE Liberté Égalité Fraternité 3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714 35517 Cesson Sévigné Cedex Service Emploi Téléphone: 02 99 12 59 21 Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 104532726 et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail Références : Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2, Vu l’arrêté préfectoral Préfet d ’Ille et Vilaine du 8 décembre 2025, portant délégation de signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l’effet de signer tous documents relevant de la compétence de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ille-et-Vilaine, Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités (D.D.E.T.S.) d’Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S. CONSTATE, Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22 Travail Info Service : 0 821 347 347 (O ,12 € TTC/mn) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-04-00038 - Déclaration de services à la personne SIREN = 104532726 29
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Ille et Vilaine le 7 mai 2026 par Mme LE GALLES Marie-José, dont l'entreprise est sise 17, lieu-dit L'Epinay - 35137 BEDEE. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de LE GALLES Marie- José, sous le n° SAP 104532726. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d’effet est le 4 juin 2026. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d’Ille et Vilaine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire. Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - entretien de la maison et travaux ménagers - soutien scolaire à domicile et/ou cours à domicile - livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile - livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile - assistance administrative à domicile - assistance aux personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion des soins relevant d'actes médicaux - accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile - prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile. Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant. Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Ille et Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l’article L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail). Fait à Cesson-Sévjgné, le 4 juin 2026 Pour le Préfet/p’ille et Vilaine, P/Le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités .d’Ille-et-Vilaine, La Directrice Adjointe L Pôle Solidarités et Emploi, Sandra THOMAS Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714/- 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22 Travail Info Service : O 821 3'47 347 (O ,12 € TTC/mn) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-04-00038 - Déclaration de services à la personne SIREN = 104532726 30
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 35-2026-06-02-00013 Déclaration de services à la personne SIREN = 104547252 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-02-00013 - Déclaration de services à la personne SIREN = 104547252 31
PRÉFET D'ILLE- ET-VILAINE Liberté Égalité Fraternité 3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714 35517 Cesson Sévigné Cedex Service Emploi Téléphone : 02 99 12 59 21 Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER MéJ : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 104547252 et formulée conformément à l'article L, 7232-1-1 du code du travail Références : Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2, Vu l'arrêté préfectoral du Préfet d'Ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine, Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités (D.D.E.T.S.) d'Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S. CONSTATE, Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-02-00013 - Déclaration de services à la personne SIREN = 104547252 32
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ille et Vilaine le 2 juin 2026 par M. DIAS Tiago, dont l'entreprise est sise 5, avenue de Normandie - 35300 FOUGERES. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de DIAS Tiago, sous le n° SAP 104547252. Sa validité n’est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 2 juin 2026. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d'Ille et Vilaine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire. Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - entretien de la maison et travaux ménagers - petits travaux de jardinage - travaux de petit bricolage - livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile - collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile - livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile - soins et promenades d’animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes - maintenance et vigilance temporaires de résidence - assistance aux personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux - accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile - prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile - coordination et délivrance des services à la personne. Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant. Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille et Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail). ■ Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22 Travail Info Service : 0 821 347 347 (O ,12 € TTC/mn) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-02-00013 - Déclaration de services à la personne SIREN = 104547252 33
Fait à Cesson-Sévigné, le 2 juin 2026 La Directrice Adjointe - Pôle Solidarités et Emploi, THOMAS Pour le Préfet/d’llle et Vilaine, P/Le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ille-et-Vilaine, San Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-02-00013 - Déclaration de services à la personne SIREN = 104547252 34
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-02-00013 - Déclaration de services à la personne SIREN = 104547252 35
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 35-2026-06-01-00016 Déclaration de services à la personne SIREN = 104623764 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-01-00016 - Déclaration de services à la personne SIREN = 104623764 36
El PRÉFET D'ILLE- ET-VILAINE Liberté Égalité Fraternité 3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714 35517 Cesson Sévigné Cedex Service Emploi Téléphone: 02 99 12 59 21 Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 104623764 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Références : Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2, Vu l'arrêté préfectoral du Préfet d'Ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d’Ille-et-Vilaine, Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités (D.D.E.T.S.) d'Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S. CONSTATE, Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-01-00016 - Déclaration de services à la personne SIREN = 104623764 37
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de ('Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ille et Vilaine le 7 mai 2026 par Mme MODOLO Andrea, dont l'entreprise est sise 2 C, rue Guillaume Onfroy - 35400 SAINT MALO. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de MODOLO Andrea, sous le n° SAP 104623764. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 1er juin 2026. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale d'Ille et Vilaine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire. Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre : - entretien de la maison et travaux ménagers. Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de l’autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes listées sur l’arrêté d'autorisation correspondant. Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Ille et Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail). Fait à Cesson-Sévigné, le 1er juin 2026 Pour le Préfet d’Ille et Vilaine, P/Le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités,d'Ille-et-Vilaine, Sandn Solidarités et Emploi, La Directrice Adjointe - Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22 Travail Info Service : O 821 347 347 (O ,12 € TTC/mn) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-01-00016 - Déclaration de services à la personne SIREN = 104623764 38
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 35-2026-06-03-00022 Déclaration de services à la personne SIREN = 104689492 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-03-00022 - Déclaration de services à la personne SIREN = 104689492 39
El PRÉFET D'ILLE- ET-VILAINE Liberté Égalité Fraternité 3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714 35517 Cesson Sévigné Cedex Service Emploi Téléphone: 02 99 12 59 21 Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP104689492 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Références : Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2, Vu l'arrêté préfectoral du Préfet d'Ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine, Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités (D.D.E.T.S.) d'Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S. CONSTATE, Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-03-00022 - Déclaration de services à la personne SIREN = 104689492 40
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ille et Vilaine le 9 mai 2026 par M. MAMINA Ange, dont l’entreprise est sise 2, rue Pierre de Coubertin - 35590 SAINT GILLES. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de MAMINA Ange, sous le n° SAP 104689492. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 2 juin 2026. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d'Ille et Vilaine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire. Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - entretien de la maison et travaux ménagers - petits travaux de jardinage - travaux de petit bricolage - garde d'enfants de plus de trois ans à domicile - accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements - soutien scolaire à domicile et/ou cours à domicile - livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile - collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile - livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile. Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant. Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille et Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail). Fait à Cesson-Sévigne, le 3 juin 2026 le et Vilaine, Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22 Travail Info Service : O 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr Pour le Préfet d'I P/Le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Ille-et-Vilaine, La Directrice Adjointe - Pôle Solidarités et Emploi, Sandra THOMAS Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-03-00022 - Déclaration de services à la personne SIREN = 104689492 41
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 35-2026-06-04-00039 Déclaration de services à la personne SIREN = 104749056 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-04-00039 - Déclaration de services à la personne SIREN = 104749056 42
PRÉFET D'ILLE- ET-VILAINE Liberté Égalité Fraternité 3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714 35517 Cesson Sévigné Cedex Service Emploi Téléphone : 02 99 12 59 21 Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 104749056 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Références : Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2, Vu l'arrêté préfectoral du Préfet d'Ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d’Ille-et-Vilaine, Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités (D.D.E.T.S.) d'Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S. CONSTATE, Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-04-00039 - Déclaration de services à la personne SIREN = 104749056 43
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ille et Vilaine le 9 mai 2026 par Mme MERASLI Eva, dont l’entreprise est sise 1, allée Max Leban - 35400 SAINT MALO. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de MERASLI Eva, sous le n° SAP 104749056, Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 3 juin 2026. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d'Ille et Vilaine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire. Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - entretien de la maison et travaux ménagers. Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de l'autorisation départementale, leur exercice n’est possible que dans le périmètre des communes listées sur l'arrêté d’autorisation correspondant. Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Ille et Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail). Fait à Cesson-Sévigné, le 4 juin 2026 Sandra/THOMAS Pour le Préfet d’Ille et Vilaine, P/Le Directeur Départemental de ('Emploi, du Travail et des Solidaritésid'Ille-et-Vilaine, La Directrice Adjointe - Pôle Solidarités et Emploi, Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-04-00039 - Déclaration de services à la personne SIREN = 104749056 44
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 35-2026-06-19-00013 Déclaration de services à la personne SIREN = 104780036 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-19-00013 - Déclaration de services à la personne SIREN = 104780036 45
PRÉFET D'ILLE- ET-VILAINE Liberté Égalité Fraternité 3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714 35517 Cesson Sévigné Cedex Service Emploi Téléphone: 02 99 12 59 21 Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 104780036 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Références : Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2, Vu l’arrêté préfectoral du Préfet d'Ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine, Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités (D.D.E.T.S.) d'Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S. CONSTATE, Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-19-00013 - Déclaration de services à la personne SIREN = 104780036 46
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Ille et Vilaine le 28 mai 2026 par M. BEGUE Carybe, dont l'entreprise est sise 7, boulevard Emmanuel Mounier - 35700 RENNES. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de BEGUE Carybe, sous le n° SAP 104780036. Sa validité n’est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 18 juin 2026. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale d’Ille et Vilaine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire. Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - soutien scolaire à domicile et/ou cours à domicile. Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de l’autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant. Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Ille et Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail). Fait à Cesson-Sévigné, le 18 juin 2026 Pour le Préfet d’Ille et Vilaine, P/Le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités^ille-et-Vilaine, La Directrice Adjointe - Rôl,e Solidarités et Emploi, Sandrâ tHOMAS Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22 Travail Info Service : O 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-19-00013 - Déclaration de services à la personne SIREN = 104780036 47
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 35-2026-06-18-00015 Déclaration de services à la personne SIREN = 104903513 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-18-00015 - Déclaration de services à la personne SIREN = 104903513 48
PRÉFET D'ILLE- ET-VILAINE Liberté Égalité Fraternité 3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714 35517 Cesson Sévigné Cedex Service Emploi Téléphone: 02 99 12 59 21 Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 104903513 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Références : Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2, Vu l'arrêté préfectoral du Préfet d’Ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine, Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités (D.D.E.T.S.) d’Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S. CONSTATE, Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-18-00015 - Déclaration de services à la personne SIREN = 104903513 49
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d’Ille et Vilaine le 19 mai 2026 par Mme RYCKAERT Sylvie, dont l'entreprise est sise 1, rue de la Mairie - 35520 MONTREUIL LE GAST. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de RYCKAERT Sylvie, sous le n° SAP 104903513. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 18 juin 2026. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale d’Ille et Vilaine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire. Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - entretien de la maison et travaux ménagers - préparation de repas à domicile - livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile. Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de l'autorisation départementale, leur exercice n’est possible que dans le périmètre des communes listées sur l'arrêté d’autorisation correspondant. Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Ille et Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail). Fait à Cesson-Sévigné, le 18 juin 2026 Pour le Préfet d’Ille et Vilaine, P/Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ille-et-Vilaine, La Directrice Adjointe - Pôle Solidarités et Emploi, Sandri HOMAS Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714'- 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22 Travail Info Service : O 821 347 347 (O ,12 € TTC/mn) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-18-00015 - Déclaration de services à la personne SIREN = 104903513 50
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 35-2026-06-19-00009 Déclaration de services à la personne SIREN = 750029092 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-19-00009 - Déclaration de services à la personne SIREN = 750029092 51
PRÉFET D'ILLE- ET-VILAINE Liberté Égalité Fraternité 3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714 35517 Cesson Sévigné Cedex Service Emploi Téléphone : 02 99 12 59 21 Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 750029092 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Références : Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2, Vu le déménagement de l'entreprise B.P. SERVICES en date du 31 juillet 2022 ; Vu l'arrêté préfectoral du Préfet d'Ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l’effet de signer tous documents relevant de la compétence de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d’Ille-et-Vilaine, Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités (D.D.E.T.S.) d'Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S. CONSTATE, Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-19-00009 - Déclaration de services à la personne SIREN = 750029092 52
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration de modification d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ille et Vilaine le 6 mai 2026 par l’entreprise B.P. SERVICES, sise 17, rue du Bois Aurant - 35400 SAINT MALO. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de B.P. SERVICES, sous le n° SAP 750029092. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 31 juillet 2022. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d'Ille et Vilaine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire. Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - petits travaux de jardinage - travaux de petit bricolage. Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de l’autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes listées sur l'arrêté d’autorisation correspondant. Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Ille et Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail). Fait à Cesson-Sévigné, le 19 juin 2026 Pour le Préfet d'Ille et Vilaine, P/Le Directeur Dép'amemental de l'Emploi, du Travail et des SoUic arités d'Ille-et-Vilaine, La Directrice Adjoiro e - Pôle Solidarités et Emploi, THOMAS Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22 Travail Info Service : O 821 347 347 (O ,12 € TTC/mn) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-19-00009 - Déclaration de services à la personne SIREN = 750029092 53
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 35-2026-06-08-00008 Déclaration de services à la personne SIREN = 817400518 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-08-00008 - Déclaration de services à la personne SIREN = 817400518 54
PRÉFET D'ILLE- ET-VILAINE Liberté Égalité Fraternité 3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714 35517 Cesson Sévigné Cedex Service Emploi Téléphone : 02 99 12 59 21 Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 817400518 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Références : Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2, Vu l'agrément en date du 8 juin 2026 attribué à l'organisme G.L.T. SERVICES ; Vu l’autorisation du Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine en date du 4 mars 2021 ; Vu l'arrêté préfectoral du Préfet d’Ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine, Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités (D.D.E.T.S.) d'Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S. CONSTATE, Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-08-00008 - Déclaration de services à la personne SIREN = 817400518 55
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration modificative d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Ille et Vilaine le 23 mars 2026 par la S.A.S. G.L.T. SERVICES, sise 6, rue de la Croix des Cerisiers - 35500 VITRE. Après examen du dossier, cétte demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de G.L.T. SERVICES, sous le n° SAP 817400518. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 23 juillet 2026. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d’Ille et Vilaine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire. Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre : - entretien de la maison et travaux ménagers - petits travaux de jardinage - travaux de petit bricolage - garde d'enfants de plus de trois ans à domicile - accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements - soutién scolaire à domicile et/ou cours à domicile - préparation de repas à domicile - livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile - soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes - maintenance et vigilance temporaires de résidence - assistance administrative à domicile - assistance aux personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux - accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile - prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile - garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de 18 ans handicapés à domicile - accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de 18 ans handicapés dans leurs déplacements - assistance dans les actes quotidiens de la vie aux personnes âgées/personnes handicapées ou personnes atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins) (régime de l’autorisation) - accompagnement des personnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (incluant aide à la mobilité et transport), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées au domicile (régime de l'autorisation) - prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées au domicile (régime de l’autorisation). Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de l’autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes listées sur l’arrêté d'autorisation correspondant. Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), Immeuble « Le Newton » - 3 bis. avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22 Travail Info Service : O 821 347 347 (O ,12 € TTC/mn) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-08-00008 - Déclaration de services à la personne SIREN = 817400518 56
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Ille et Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail). Fait à Cesson-Sévigné, le 8 juin 2026 Pour le Préfet d’Ille et Vilaine, P/Le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités dIlle-et-Vilaine, Sandra'T/HOMAS Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-08-00008 - Déclaration de services à la personne SIREN = 817400518 57
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-08-00008 - Déclaration de services à la personne SIREN = 817400518 58
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 35-2026-06-19-00012 Déclaration de services à la personne SIREN = 822851176 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-19-00012 - Déclaration de services à la personne SIREN = 822851176 59
EJi PRÉFET D'ILLE- ET-VILAINE Liberté Égalité Fraternité 3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714 35517 Cesson Sévigné Cedex Service Emploi Téléphone : 02 99 12 59 21 Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 822851176 et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail Références : Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2, Vu le déménagement de l’entreprise de M. ROCH Peter en date du 15 juillet 2023 ; Vu l’arrêté préfectoral du Préfet d’Ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieùr Cyril DUWOYE, à l’effet de signer tous documents relevant de la compétence de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ille-et-Vilaine, Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités (D.D.E.T.S.) d’Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S. CONSTATE, Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn) www.travail-solidârite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-19-00012 - Déclaration de services à la personne SIREN = 822851176 60
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration de modification d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Ille et Vilaine le 1er avril 2026 par M. ROCH Peter, dont l'entreprise est sise 17, rue de la Vaunoise - 35137 BEDEE. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de ROCH Peter, sous le n° SAP 822851176. Sa validité n’est pas limitée dans le temps. Sa date d’effet est le 15 juillet 2023. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d’Ille et Vilaine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire. Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre : - soutien scolaire à domicile et/ou cours à domicile. Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant. Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Ille et Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail). Fait à Cesson-Sévigné, le 19 juin 2026 Pour le Préfet d’Ille et Vilaine, La Directrice Adjointe - Ç'qle Solidarités et Emploi, OMAS P/Le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités/d’Ille-et-Vilaine, Sand Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22 Travail Info Service : 0 821 347 347 (O ,12 € TTC/mn) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-19-00012 - Déclaration de services à la personne SIREN = 822851176 61
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 35-2026-06-03-00023 Déclaration de services à la personne SIREN = 843202698 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-03-00023 - Déclaration de services à la personne SIREN = 843202698 62
El PRÉFET D'ILLE- ET-VILAINE Liberté Égalité Fraternité 3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714 35517 Cesson Sévigné Cedex Service Emploi Téléphone: 02 99 12 59 21 Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 843202698 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Références : Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2, Vu l'autorisation du Conseil Départemental d'Ille-et-Vilaine en date du 22 mai 2026 ; Vu l’arrêté préfectoral du Préfet d’Ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine, Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités (D.D.E.T.S.) d'Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S. CONSTATE, Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-03-00023 - Déclaration de services à la personne SIREN = 843202698 63
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ille et Vilaine le 24 avril 2026 par l'association SIMON DE CYRENE SAINT MALO, sise 13, rue des Chênes - 35400 SAINT MALO. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de SIMON DE CYRENE SAINT MALO, sous le n° SAP 843202698. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 2 juin 2026. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d'Ille et Vilaine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire. Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre : - entretien de la maison et travaux ménagers - préparation de repas à domicile - assistance administrative à domicile ‘ - soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes. Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant. Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille et Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l’article L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail). Fait à Cesson-Sévigné, le 3 juin 2026 La Directrice Adjointe - Pôle Solidarités et Emploi, Pour le Préfet d'Ille et Vilaine, P/Le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités/d’Ille-et-Vilaine, HOMAS Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22 Travail Info Service : O 821 347 347 (O ,12 € TTC/mn) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-03-00023 - Déclaration de services à la personne SIREN = 843202698 64
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 35-2026-06-19-00011 Déclaration de services à la personne SIREN = 844141440 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-19-00011 - Déclaration de services à la personne SIREN = 844141440 65
PRÉFET D'ILLE- ET-VILAINE Liberté Égalité Fraternité 3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714 35517 Cesson Sévigné Cedex Service Emploi Téléphone : 02 99 12 59 21 Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 844141440 et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail Références : Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2, Vu le déménagement de l’entreprise de Mme CHRETIEN Audrey en date du 26 novembre 2025 ; Vu l’arrêté préfectoral du Préfet d’Ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l’effet de signer tous documents relevant de la compétence de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ille-et-Vilaine, Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités (D.D.E.T.S.) d’Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S. CONSTATE, Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-19-00011 - Déclaration de services à la personne SIREN = 844141440 66
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration de modification d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d’Ille et Vilaine le 6 avril 2026 par Mme CHRETIEN Audrey, dont l'entreprise est sise 29 B, rue de la Claie - 35220 SAINT DIDIER. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de CHRETIEN Audrey, sous le n° SAP 844141440. Sa validité n’est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 26 novembre 2025. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale d’Ille et Vilaine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire. Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre : - entretien de la maison et travaux ménagers - petits travaux de jardinage - travaux de petit bricolage - garde d'enfants de plus de trois ans à domicile - accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements - collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile - livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile - soins et promenades d’animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes - soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes. Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de l’autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant. Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Ille et Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail). Fait à Cesson-Sévigné, le 19 juin 2026 Pôle Solidarités et Emploi, Sandr HOMAS Pour le Préfet d’Ille et Vilaine, P/Le Directeur Départer lental de l'Emploi, du Travail et des Solidarfés d'Ille-et-Vilaine, La Directrice Adjointe Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 3^517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22 Travail Info Service : 0 821 347 347 (O ,12 € TTC/mn) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-19-00011 - Déclaration de services à la personne SIREN = 844141440 67
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 35-2026-06-19-00010 Déclaration de services à la personne SIREN = 852729318 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-19-00010 - Déclaration de services à la personne SIREN = 852729318 68
PRÉFET D'ILLE- ET-VILAINE Liberté Égalité Fraternité 3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714 35517 Cesson Sévigné Cedex Service Emploi Téléphone: 02 99 12 59 21 Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 852729318 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Références : Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2, Vu le déménagement de l'entreprise A.S.D. VITRE en date du 16 juillet 2021 ; Vu l’arrêté préfectoral du Préfet d’Ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d’Ille-et-Vilaine, Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités (D.D.E.T.S.) d'Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S. CONSTATE, Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-19-00010 - Déclaration de services à la personne SIREN = 852729318 69
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration de modification d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ille et Vilaine le 5 mai 2026 par A.S.D. VITRE, dont l'entreprise est sise 3, rue du Fougeray - 35500 VITRE. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de A.S.D. VITRE, sous le n° SAP 852729318. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 16 juillet 2021. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d'Ille et Vilaine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire. Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - entretien de la maison et travaux ménagers - petits travaux de jardinage - travaux de petit bricolage - garde d’enfants de plus de trois ans à domicile - accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements - soutien scolaire à domicile et/ou cours à domicile - préparation de repas à domicile - livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile - collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile - maintenance et vigilance temporaires de résidence - assistance administrative à domicile - assistance aux personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d’actes médicaux - assistance dans les actes quotidiens de la vie aux personnes âgées/personnes handicapées ou personnes atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins) (régime de l'autorisation) - accompagnement des personnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (incluant aide à la mobilité et transport), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées au domicile (régime de l’autorisation) - prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées au domicile (régime de l’autorisation). Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de l'autorisation départementale, leur exercice n’est possible que dans le périmètre des communes listées sur l'arrêté d’autorisation correspondant. Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille et Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22 Travail Info Service : 0 821 347 347 (O ,12 € TTC/mn) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-19-00010 - Déclaration de services à la personne SIREN = 852729318 70
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail). Fait à Cesson-Sévigné, le 19 juin 2026 Pour le Préfet d'IIle et Vilaine, P/Le Directeur Départementaj'de l'Emploi, du Travail et des Solidarités âdlle-et-Vilaine, La Directrice Adjointe - Pôle Solidarités et Emploi, SandrafijHOMAS Æ Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22 Travail Info Service : 0 821 347 347 (O ,12 € TTC/mn) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-19-00010 - Déclaration de services à la personne SIREN = 852729318 71
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-19-00010 - Déclaration de services à la personne SIREN = 852729318 72
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 35-2026-06-01-00017 Déclaration de services à la personne SIREN = 854016276 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-01-00017 - Déclaration de services à la personne SIREN = 854016276 73
ri PRÉFET D'ILLE- ET-VILAINE Liberté Égalité Fraternité 3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714 35517 Cesson Sévigné Cedex Service Emploi Téléphone: 02 99 12 59 21 Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 854016276 et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail Références : Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2, Vu l’arrêté préfectoral du Préfet d’Ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l’effet de signer tous documents relevant de la compétence de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ille-et-Vilaine, Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités (D.D.E.T.S.) d’Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S. CONSTATE, Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-01-00017 - Déclaration de services à la personne SIREN = 854016276 74
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ille et Vilaine le 6 mai 2026 par Mme LESEUL Jade, dont l’entreprise est sise 25, rue George Sand - 35700 RENNES. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de LESEUL Jade, sous le n° SAP 854016276. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 1er juin 2026. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d'Ille et Vilaine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire. Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre : - soutien scolaire à domicile et/ou cours à domicile. Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de l’autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes listées sur l'arrêté d’autorisation correspondant. Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille et Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l’article L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail). Fait à Cesson-Sévigné, le 1er juin 2026 et des Solidarités La Directrice Adjointe - Pi le Solidarités et Emploi, Sandra (THOMAS Pour le Préfet d’HIe et Vilaine, P/Le Directeur Départementale l’Emploi, du Travail d/llle-et-Vilaine, Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22 Travail Info Service : O 821 347 347 (O ,12 € TTC/mn) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-01-00017 - Déclaration de services à la personne SIREN = 854016276 75
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 35-2026-06-05-00013 Déclaration de services à la personne SIREN = 931726533 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-05-00013 - Déclaration de services à la personne SIREN = 931726533 76
PRÉFET D'ILLE- ET-VILAINE Liberté Égalité Fraternité 3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714 35517 Cesson Sévigné Cedex Service Emploi Téléphone : 02 99 12 59 21 Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 931726533 et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail Références : Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2, Vu l’arrêté préfectoral du Préfet d’Ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l’effet de signer tous documents relevant de la compétence de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ille-et-Vilaine, Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités (D.D.E.T.S.) d’Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S. CONSTATE, Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-05-00013 - Déclaration de services à la personne SIREN = 931726533 77
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d’Ille et Vilaine le 13 mai 2026 par M. GAUTON Antoine, dont l’entreprise est sise 6, rue de l'Arabie - 35400 SAINT MALO. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de GAUTON Antoine sous le n° SAP 931726533. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d’effet est le 4 juin 2026. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale d’Ille et Vilaine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire. Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre : - entretien de la maison et travaux ménagers - petits travaux de jardinage - travaux de petit bricolage - maintenance et vigilance temporaires de résidence. Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant. Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille et Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail). Fait à Cesson-Sévigné, le 5 juin 2026 La Directrice Adjointe - île Solidarités et Emploi, Sandra OMAS Pour le Préfet! d’Ille et Vilaine, P/Le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Ille-et-Vilaine, Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22 Travail Info Service : O 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn) www.travail-solidarite.gouv.fr - www.minefe.qouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-05-00013 - Déclaration de services à la personne SIREN = 931726533 78
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 35-2026-06-18-00016 Déclaration de services à la personne SIREN = 951149574 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-18-00016 - Déclaration de services à la personne SIREN = 951149574 79
PRÉFET D'ILLE- ET-VILAINE Liberté Égalité Fraternité 3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714 35517 Cesson Sévigné Cedex Service Emploi Téléphone : 02 99 12 59 21 Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 951149574 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Références : Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2, Vu l'arrêté préfectoral du Préfet d’Ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine, Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités (D.D.E.T.S.) d’Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S. CONSTATE, Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-18-00016 - Déclaration de services à la personne SIREN = 951149574 80
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ille et Vilaine le 9 juin 2026 par Mme HUCHET Celia, dont l'entreprise est sise 1, rue de la Noé - 35370 MONDEVERT. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de HUCHET Celia, sous le n° SAP 951149574. Sa validité n’est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 9 juin 2026. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d’Ille et Vilaine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire. Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre : - entretien de la maison et travaux ménagers. Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes listées sur l’arrêté d'autorisation correspondant. Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille et Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail). Fait à Cesson-Sévigné, le 18 juin 2026 Sandra THOMAS Pour le Préfet d’Ille et Vilaine, P/Le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ille-et-Vilaine, La Directrice Adjointe- Pôle Solidarités et Emploi, Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22 Travail Info Service : O 821 347 347 (O ,12 € TTC/mn) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-18-00016 - Déclaration de services à la personne SIREN = 951149574 81
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 35-2026-06-09-00009 Déclaration de services à la personne SIREN = 990402299 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-09-00009 - Déclaration de services à la personne SIREN = 990402299 82
PRÉFET D'ILLE- ET-VILAINE Liberté Égalité Fraternité 3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714 35517 Cesson Sévigné Cedex Service Emploi Téléphone: 02 99 12 59 21 Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 990402299 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Références : Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2, Vu l'arrêté préfectoral du Préfet d'Ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l’effet de signer tous documents relevant de la compétence de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine, Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités (D.D.E.T.S.) d'Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S. CONSTATE, Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-09-00009 - Déclaration de services à la personne SIREN = 990402299 83
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ille et Vilaine le 13 mai 2026 par la S.A.S.U. MR BULLE, sise 124, boulevard de Laval - 35500 VITRE. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de MR BULLE, sous le n° SAP 990402299. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 9 juin 2026. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d'Ille et Vilaine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire. Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - entretien de la maison et travaux ménagers - collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile - coordination et délivrance des services à la personne. Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant. Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille et Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l’article L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail). Fait à Cesson-Sévigné, le 9 juin 2026 Pour le Préfet d’Ille et Vilaine, P/Le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ille-et-Vilaine, r La Directrice Adjointe - Pôle Solidarités et Emploi, / : A " Sandrç'THOMAS ' K Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22 Travail Info Service : 0 821 347 347 (O ,12 € TTC/mn) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-09-00009 - Déclaration de services à la personne SIREN = 990402299 84

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