Actes des préfectures · Ille-et-Vilaine
RAA-35-2026-224 du 07 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 août 2026
25actes
82pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Déclaration de services à la personne SIREN = 103556684
Déclaration de services à la personne SIREN = 104001052
Déclaration de services à la personne SIREN = 104903752
Déclaration de services à la personne SIREN = 105255509
Déclaration de services à la personne SIREN = 105441679
Déclaration de services à la personne SIREN = 105843106
Déclaration de services à la personne SIREN = 106446628
Déclaration de services à la personne SIREN = 106761596
Déclaration de services à la personne SIREN = 107082778
Déclaration de services à la personne SIREN = 504545443
Déclaration de services à la personne SIREN = 811080233
Déclaration de services à la personne SIREN = 838286631
Déclaration de services à la personne SIREN = 853516029
Déclaration de services à la personne SIREN = 878173046
Déclaration de services à la personne SIREN = 880416318
Déclaration de services à la personne SIREN = 891171522
Déclaration de services à la personne SIREN = 908496763
Déclaration de services à la personne SIREN = 928041631
Déclaration de services à la personne SIREN = 929274389
Déclaration de services à la personne SIREN = 931913891
Déclaration de services à la personne SIREN = 932159734
Déclaration de services à la personne SIREN = 942990862
Déclaration de services à la personne SIREN = 991737206
Déclaration de services à la personne SIREN = 992041491
Déclaration de services à la personne SIREN = 993567726
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 82 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°35-2026-224
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
35-2026-07-10-00012 - Déclaration de services à la personne SIREN =
103556684 (2 pages) Page 4
35-2026-07-16-00025 - Déclaration de services à la personne SIREN =
104001052 (2 pages) Page 7
35-2026-07-20-00023 - Déclaration de services à la personne SIREN =
104903752 (2 pages) Page 10
35-2026-07-23-00006 - Déclaration de services à la personne SIREN =
105255509 (2 pages) Page 13
35-2026-07-15-00013 - Déclaration de services à la personne SIREN =
105441679 (2 pages) Page 16
35-2026-07-20-00024 - Déclaration de services à la personne SIREN =
105843106 (2 pages) Page 19
35-2026-07-22-00009 - Déclaration de services à la personne SIREN =
106446628 (2 pages) Page 22
35-2026-07-24-00008 - Déclaration de services à la personne SIREN =
106761596 (2 pages) Page 25
35-2026-07-22-00008 - Déclaration de services à la personne SIREN =
107082778 (2 pages) Page 28
35-2026-07-17-00031 - Déclaration de services à la personne SIREN =
504545443 (4 pages) Page 31
35-2026-07-10-00010 - Déclaration de services à la personne SIREN =
811080233 (4 pages) Page 36
35-2026-07-21-00008 - Déclaration de services à la personne SIREN =
838286631 (2 pages) Page 41
35-2026-07-15-00011 - Déclaration de services à la personne SIREN =
853516029 (2 pages) Page 44
35-2026-07-17-00032 - Déclaration de services à la personne SIREN =
878173046 (2 pages) Page 47
35-2026-07-15-00009 - Déclaration de services à la personne SIREN =
880416318 (2 pages) Page 50
35-2026-07-10-00011 - Déclaration de services à la personne SIREN =
891171522 (2 pages) Page 53
35-2026-07-21-00009 - Déclaration de services à la personne SIREN =
908496763 (2 pages) Page 56
35-2026-07-21-00010 - Déclaration de services à la personne SIREN =
928041631 (2 pages) Page 59
2
35-2026-07-21-00007 - Déclaration de services à la personne SIREN =
929274389 (2 pages) Page 62
35-2026-07-10-00009 - Déclaration de services à la personne SIREN =
931913891 (2 pages) Page 65
35-2026-07-15-00012 - Déclaration de services à la personne SIREN =
932159734 (2 pages) Page 68
35-2026-07-22-00007 - Déclaration de services à la personne SIREN =
942990862 (2 pages) Page 71
35-2026-07-24-00007 - Déclaration de services à la personne SIREN =
991737206 (2 pages) Page 74
35-2026-07-20-00025 - Déclaration de services à la personne SIREN =
992041491 (2 pages) Page 77
35-2026-07-15-00010 - Déclaration de services à la personne SIREN =
993567726 (2 pages) Page 80
3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-07-10-00012
Déclaration de services à la personne
SIREN = 103556684
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-10-00012 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 103556684 4
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone: 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 103556684
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet d'Ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d'Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-10-00012 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 103556684 5
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration de modification
d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d’Ille et Vilaine le 13 avril 2026 par l’E.U.R.L. Tl SEREN, sise
1, rue Jean Moulin - 35150 CORPS NUDS.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Tl SEREN, sous le n°
SAP 103556684. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 10 juillet 2026.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d’Ille
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : mandataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- garde d'enfants de plus de trois ans à domicile
- accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements
- garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de 18 ans handicapés à domicile
- accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de 18 ans handicapés dans
leurs déplacements
- assistance dans les actes quotidiens de la vie aux personnes âgées/personnes handicapées ou
personnes atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins)
- accompagnement des personnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (incluant aide à la mobilité et transport), à
condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées au domicile
- prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées ou handicapées ou atteintes
de pathologies chroniques, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de
services incluant un ensemble d’activités effectuées au domicile.
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparéé pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Ille et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 1Ô juillet 2026
THOMAS
Pour le Préfet d’Ille et Vilaine,
P/Le Directeur DépartémentaLde l'Emploi, du Travail
et des Solidarités' d’Ille-et-Vilaine,
La Directrice Adjointèn(Pôle Solidarités et Emploi,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71744 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 824 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidariteqouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-10-00012 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 103556684 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-07-16-00025
Déclaration de services à la personne
SIREN = 104001052
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-16-00025 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 104001052 7
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone : 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 104001052
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l’arrêté préfectoral du Préfet d’Ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l’effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l’emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d’Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-16-00025 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 104001052 8
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du
Travail et des Solidarités d’IIle et Vilaine le 17 mai 2026 par M. BRULE Lucas, dont l'entreprise est
sise 2 A, rue Guillaume Onfroy - 35400 SAINT MALO.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de BRULE Lucas, sous le
n° SAP 104001052. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d’effet est le 15 juillet
2026.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d'Ille
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers.
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l'autorisation départementale, leur exercice n’est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 16 juillet 2026
- Pôle Solidarités et Emploi, La Directrice Adjointe
JHOMAS Sam
Pour le Préfet d’Ille et Vilaine,
P/Le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail
et des Solidalrlités d’Ille-et-Vilaine,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (O ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-16-00025 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 104001052 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-07-20-00023
Déclaration de services à la personne
SIREN = 104903752
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-20-00023 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 104903752 10
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone: 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 104903752
et formulée conformément à l’article L. 7232-1*1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2,
Vu l’arrêté préfectoral de la Préfète d’Ille et Vilaine du 15 juillet 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l’effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l’emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d’Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-20-00023 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 104903752 11
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du
Travail et des Solidarités d’IIle et Vilaine le 30 juin 2026 par Mme BOHOSLAVETS Antonina, dont
l'entreprise est sise 13, Grande rue - 35600 REDON.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de BOHOSLAVETS
Antonina, sous le n° SAP 104903752. Sa validité n’est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet
est le 20 juillet 2026.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d'Ille
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers
- accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements
- préparation de repas à domicile.
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l'arrêté d’autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Ille et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 20 juillet 2026
Pour la Préfète d'Ille et Vilaine,
P/Le Directeur DépartementâKde l’Emploi, du Travail
et des Solidarités/çrIlle-et-Vilaine,
La Directrice Adjointe
SandraffioMAS
le Solidarités et Emploi,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-20-00023 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 104903752 12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-07-23-00006
Déclaration de services à la personne
SIREN = 105255509
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-23-00006 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 105255509 13
El
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone: 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 105255509
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral de la Préfète d'Ille et Vilaine du 20 juillet 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l’effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d’Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-23-00006 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 105255509 14
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du
Travail et des Solidarités d’Ille et Vilaine le 21 mai 2026 par Mme SABA-OBIEME Luce, dont
l'entreprise est sise 17, rue Paul Valéry - 35230 NOYAL-CHATILLON SUR VILAINE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de SABA-OBIEME Luce,
sous le n° SAP 105255509. Sa validité n’est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 22
juillet 2026.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale d’Ille
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers
- livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de
services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l'autorisation départementale, leur exercice n’est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l’arrêté d’autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Ille et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l’article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 23 juillet 2026
Pour la Préfètq d’Ille et Vilaine,
P/Le Directeur Départen ’ il de l’Emploi, du Travail
et des Solidari ■s u'Ille-et-Vilaine,
La Directrice Adjointe - ’ôle Solidarités et Emploi,
Sandra THOMAS
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (O ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-23-00006 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 105255509 15
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-07-15-00013
Déclaration de services à la personne
SIREN = 105441679
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-15-00013 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 105441679 16
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone: 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous lè N° SAP 105441679
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2,
Vu l’arrêté préfectoral du Préfet d’Ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUW0YE, à l’effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l’emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d’Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-15-00013 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 105441679 17
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de ('Emploi, du
Travail et des Solidarités d’Ille et Vilaine le 22 juin 2026 par Mme EL HAJEM Gwendoline, dont
l'entreprise est sise 1, rue des Temps Modernes - 35250 CHEVAIGNE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de EL HAJEM
Gwendoline, sous le n° SAP 105441679. Sa validité n’est pas limitée dans le temps. Sa date
d'effet est le 10 juillet 2026.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d’Ille
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers.
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l'arrêté d’autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Ille et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l’article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 15 juillet 2026
Pour le Préfet d’Ille et Vilaine,
P/Le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités d’Ille-et-Vilaine,
La Directrice Adjointe - Pâle Solidarités et Emploi,
Sandra/l/HOMAS
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : O 821 347 347 (O ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-15-00013 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 105441679 18
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-07-20-00024
Déclaration de services à la personne
SIREN = 105843106
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-20-00024 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 105843106 19
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone: 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 105843106
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2,
Vu l’arrêté préfectoral de la Préfète d’Ille et Vilaine du 15 juillet 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l’effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l’emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d’Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-20-00024 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 105843106 20
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Ille et Vilaine le 24 juin 2026 par BUSNEL Emma, dont l’entreprise est
sise 2, square de Sétubal - 35200 RENNES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de BUSNEL Emma, sous
le n° SAP 105843106. Sa validité n’est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 20 juillet
2026.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d’Ille
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers.
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l’autorisation départementale, leur exercice n’est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l’arrêté d'autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Ille et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l’article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 20 juillet 2026
Pour la Préfète d'Ille et Vilaine,
P/Le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail
et des Solidarité -et-Vilaine,
Sandra
La Directrice Adjointe - Pôle Solidarités et Emploi,
IOMAS
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : O 821 347 347 (O ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-20-00024 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 105843106 21
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-07-22-00009
Déclaration de services à la personne
SIREN = 106446628
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-22-00009 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 106446628 22
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone : 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 106446628
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2,
Vu l’arrêté préfectoral de la Préfète d’Ille et Vilaine du 20 juillet 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l’effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l’emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d’Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-22-00009 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 106446628 23
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Ille et Vilaine le 2 juillet 2026 par Mme CHESNAIS Aurélie, dont
l'entreprise est sise 8, rue Bertrand Duguesclin - 35134 THOURIE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de CHESNAIS Aurélie,
sous le n° SAP 106446628. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 22
juillet 2026.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d'Ille
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers.
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l’autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l'arrêté d’autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l’article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 22 juillet 2026
Pour la Préfète d'Ille et Vilaine,
P/Le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail
et des So 'Ille-et-Vilaine,
île Solidarités et Emploi, La Directrice Adjointe -
Sandrà mOMAS
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-22-00009 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 106446628 24
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-07-24-00008
Déclaration de services à la personne
SIREN = 106761596
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-24-00008 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 106761596 25
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone: 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 106761596
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2,
Vu l’arrêté préfectoral de la Préfète d’Ille et Vilaine du 20 juillet 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l’effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l’emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d’Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-24-00008 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 106761596 26
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du
Travail et des Solidarités d’Ille et Vilaine le 6 juillet 2026 par M. BROCHET-LECHARTIER Loup,
dont l’entreprise est sise 13, rue du Commerce - 35140 SAINT HILAIRE DES LANDES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de BROCHET-
LECHARTIER Loup, sous le n° SAP 106761596. Sa validité n’est pas limitée dans le temps. Sa
date d'effet est le 23 juillet 2026.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale d’Ille
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers
- petits travaux de jardinage
- soins et promenades d’animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes.
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l'arrêté d’autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Ille et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 24 juillet 2026
La Directrice Adjointe?- Pôle Solidarités et Emploi,
Sahara THOMAS
Pour la Préfète d’Ille et Vilaine,
P/Le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités d'Ille-et-Vilaine,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-24-00008 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 106761596 27
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-07-22-00008
Déclaration de services à la personne
SIREN = 107082778
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-22-00008 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 107082778 28
EJi
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone: 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 107082778
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l’arrêté préfectoral de la Préfète d’Ille et Vilaine du 20 juillet 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d’Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-22-00008 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 107082778 29
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d’Ille et Vilaine le 3 juillet 2026 par Mme DARAS Yasmina, dont
l'entreprise est sise 4, avenue d'Italie - 35200 RENNES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de DARAS Yasmina, sous
le n° SAP 107082778. Sa validité n’est pas limitée dans le temps. Sa date d’effet est le 22 juillet
2026.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d'Ille
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers
- garde d'enfants de plus de trois ans à domicile.
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 22 juillet 2026
Pour la Préfète d'Ille et Vilaine,
P/Le Directeur Département^ de l'Emploi, du Travail
et des SolidaritésZV'llle-et-Vilaine,
La Directrice Adjointe - ^Solidarités et Emploi,
IOMAS
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : O 821 347 347 (O ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-22-00008 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 107082778 30
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-07-17-00031
Déclaration de services à la personne
SIREN = 504545443
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-17-00031 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 504545443 31
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone: 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 504545443
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l’autorisation du Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine en date du 4 janvier 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral de la Préfète d’Ille et Vilaine du 15 juillet 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d'Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-17-00031 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 504545443 32
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration de modification
d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d’Ille et Vilaine le 26 mars 2026 par l’association
FONDATION SAINT HEL1ER, sise 54, rue Saint Hélier - 35000 RENNES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de FONDATION SAINT
HELIER, sous le n° SAP 504545443. Sa validité n’est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet
est le 7 novembre 2025, sauf mention contraire.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d’Ille
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers
- petits travaux de jardinage
- travaux de petit bricolage
- préparation de repas à domicile
- livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de
services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
- collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise
dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
- livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de
services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
- soins et promenades d’animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes
- maintenance et vigilance temporaires de résidence
- soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
- téléassistance et visio-assistance
- assistance aux personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile,
à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux
- accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au
transport, actes de la vie courante), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre
de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
- prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle à leur domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de
services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
- garde d’enfants de moins de trois ans ou de moins de 18 ans handicapés à domicile (à compter
du 17 juillet 2026)
- accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de 18 ans handicapés dans
leurs déplacements (à compter du 17 juillet 2026)
- assistance dans les actes quotidiens de la vie aux personnes âgées/personnes handicapées ou
personnes atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins) (régime de
l’autorisation)
- accompagnement des personnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (incluant aide à la mobilité et transport), à
condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d’activités effectuées au domicile (régime de l’autorisation)
- prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées ou handicapées ou atteintes
de pathologies chroniques, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de
services incluant un ensemble d'activités effectuées au domicile (régime de l’autorisation).
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l’autorisation départementale, leur exercice n’est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l’arrêté d’autorisation correspondant.
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : O 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-17-00031 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 504545443 33
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 17 juillet 2026
Pour la Préfète d'Ille et Vilaine,
P/Le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités d'Ille-et-Vilaine,
La Directrice Adjointe - =ôle Solidarités et Emploi,
SandraffHOMAS
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : O 821 347 347 (O ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-17-00031 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 504545443 34
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-17-00031 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 504545443 35
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-07-10-00010
Déclaration de services à la personne
SIREN = 811080233
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-10-00010 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 811080233 36
ri
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone : 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 811080233
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet d'Ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l’effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l’emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d'Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration de modification
d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-10-00010 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 811080233 37
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ille et Vilaine le 19 juin 2026 par la S.A.S.U. S.J.S.M.
SERVICES, sise 79, avenue de Moka - 35400 SAINT MALO.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de S.J.S.M. SERVICES,
sous le n° SAP 811080233. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 19
juin 2026, sauf mention contraire.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d'Ille
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers (à compter du 20 septembre 2019)
- petits travaux de jardinage (à compter du 4 mars 2026)
- travaux de petit bricolage (à compter du 3 juillet 2015)
- préparation de repas à domicile
- livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de
services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile (à compter du 3 juillet 2015)
- livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de
services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile (à compter du 3 juillet 2015)
- assistance informatique à domicile (à compter du 4 mars 2026)
- soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes
- assistance aux personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile,
à l'exclusion des soins relevant d’actes médicaux
- accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au
transport, actes de la vie courante), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre
de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
- prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle à leur domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de
services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- maintenance et vigilance temporaires de résidence (à compter du 4 mars 2026)
- assistance administrative à domicile (à compter du 3 juillet 2015)
- téléassistance et visio-assistance (à compter du 20 septembre 2019).
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l’autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine -‘CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-10-00010 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 811080233 38
Fait à Cesson-Sévigné, le 10 juillet 2026
HOMAS
Pour le Préfet d’Illé/et Vilaine,
P/Le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités d'Ille-et-Vilaine,
La Directrice Adjointe -/Pôle Solidarités et Emploi,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-10-00010 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 811080233 39
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-10-00010 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 811080233 40
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-07-21-00008
Déclaration de services à la personne
SIREN = 838286631
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-21-00008 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 838286631 41
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone : 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 838286631
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2,
Vu l’arrêté préfectoral de la Préfète d’Ille et Vilaine du 15 juillet 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l’effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l’emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d’Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-21-00008 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 838286631 42
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration de modification
d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Ille et Vilaine le 30 juin 2026 par Mme BOULAZ Elia, dont
l'entreprise est sise 5, rue de Vern - 35200 RENNES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de BOULAZ Elia sous le
n° SAP 838286631. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 10
septembre 2020, sauf mention contraire.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale d’Ille
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers
- garde d'enfants de plus de trois ans à domicile
- soutien scolaire à domicile et/ou cours à domicile (à compter du 30 juin 2026)
- préparation de repas à domicile
- livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de
services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
- assistance administrative à domicile
- assistance aux personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile,
à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux
- accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au
transport, actes de la vie courante), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre
de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile.
Dans le cas oû le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l’autorisation départementale, leur exercice n’est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l’arrêté d’autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Ille et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 21 juillet 2026
Pour la Préfèté| d’Ille et Vilaine,
P/Le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités d’Ille-et-Vilaine,
La Directrice Adjointe - Rôle Solidarités et Emploi,
et des Solidariti
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : O 821 347C47 (O ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.minefe.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-21-00008 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 838286631 43
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-07-15-00011
Déclaration de services à la personne
SIREN = 853516029
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-15-00011 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 853516029 44
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone: 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 853516029
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l’arrêté préfectoral du Préfet d'Ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l’effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d'Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-15-00011 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 853516029 45
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Ille et Vilaine le 21 juin 2026 par Mme CACHEUX Charlotte, dont
l’entreprise est sise 3, rue de la Vallée Porcon - 35260 CANCALE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de CACHEUX Charlotte,
sous le n° SAP 853516029. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 13
juillet 2026.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d'Ille
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers.
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l’arrêté d'autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L, 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article
L.241.10 du code dë la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 15 juillet 2026
Pour le Préfet d'Ille et Vilaine,
P/Le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail
et des SolidaritéS/6/ille-et-Vilaine,
La Directrice Adjointe - Pôle Solidarités et Emploi,
£6 /
SandÆfflOMAS-
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (O ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-15-00011 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 853516029 46
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-07-17-00032
Déclaration de services à la personne
SIREN = 878173046
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-17-00032 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 878173046 47
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone: 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 878173046
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet d'Ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l’effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d’Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-17-00032 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 878173046 48
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du
Travail et des Solidarités d’Ille et Vilaine le 26 juin 2026 par M. BRANDILY Jeremy, dont
l’entreprise est sise 47, rue de Dinan - 35730 PLEURTUIT.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de BRANDILY Jérémy,
sous le n° SAP 878173046. Sa validité n’est pas limitée dans le temps. Sa date d’effet est le 17
juillet 2026.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale d’Ille
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers.
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l’autorisation départementale, leur exercice n’est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l’arrêté d’autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Ille et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l’article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 17 juillet 2026
Pour le Préfet d’Ille et Vilaine,
La Directrice Adjoint#-/Pôle Solidarités et Emploi,
rïdta THOMAS
P/Le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités d’Ille-et-Vilaine,
S
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (O ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-17-00032 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 878173046 49
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-07-15-00009
Déclaration de services à la personne
SIREN = 880416318
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-15-00009 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 880416318 50
El
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone : 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 880416318
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L,7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2,
Vu l’arrêté préfectoral du Préfet d’Ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l’effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l’emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d’Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-15-00009 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 880416318 51
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Ille et Vilaine le 19 juin 2026 par Mme VERRAEST Clémentine, dont
l’entreprise est sise 14, rue des Frères Lumière - 35590 SAINT GILLES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de VERRAEST
Clémentine, sous le n° SAP 880416318. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date
d’effet est le 15 juillet 2026.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale d’Ille
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers.
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l'autorisation départementale, leur exercice n’est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 15 juillet 2026
Pour le Préfet d’Ille et Vilaine,
La Directrice Adjointe - 3,ôle Solidarités et Emploi,
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail
et des Solidarité^ çi’Ille-et-Vilaine,
OMAS
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (O ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-15-00009 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 880416318 52
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-07-10-00011
Déclaration de services à la personne
SIREN = 891171522
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-10-00011 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 891171522 53
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone: 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ilie-et-vilaine.gouv.fr
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 891171522
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet d'Ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l’emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d'Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-10-00011 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 891171522 54
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Ille et Vilaine le 19 juin 2026 par M. DIRSON Valentin, dont l'entreprise
est sise 19, rue Gabriel Germain - 35000 RENNES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de DIRSON Valentin, sous
le n° SAP 891171522. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 10 juillet
2026.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d'Ille
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers
- garde d'enfants de plus de trois ans à domicile
- accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements
- soutien scolaire à domicile et/ou cours à domicile.
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l’autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l'arrêté d’autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Ille et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 10 juillet 2026
La Directrice Adjointe - Pôle Solidarités et Emploi,
Safidrà THOMAS
Pour le Préfet d’Ille et Vilaine,
P/Le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités d’Ille-et-Vilaine,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (O ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-10-00011 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 891171522 55
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-07-21-00009
Déclaration de services à la personne
SIREN = 908496763
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-21-00009 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 908496763 56
Kl
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone : 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 908496763
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral de la Préfète d'Ille et Vilaine du 15 juillet 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l’effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d’Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-21-00009 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 908496763 57
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été' déposée auprès de la Direction Départementale de ('Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Ille et Vilaine le 30 juin 2026 par Mme VALLET Cindy, dont l'entreprise
est sise 12, lieu-dit La Croix des Landes - 35140 SAINT HILAIRE DES LANDES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de VALLET Cindy, sous le
n° SAP 908496763. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 21 juillet
2026.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d'Ille
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- préparation de repas à domicile
- livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de
services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
- maintenance et vigilance temporaires de résidence
- assistance administrative à domicile
- assistance aux personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile,
à l’exclusion des soins relevant d'actes médicaux
- accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur
domicile dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au
transport, actes de la vie courante), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre
de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile.
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l’article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 21 juillet 2026
Pour la Préfète dlllle et Vilaine,
P/Le Directeur Départemental deJ’Emploi, du Travail
et des Solidarité^cHJIé-et-Vilaine,
La Directrice Adjointe - Pôle Solidarités et Emploi,
et des Solidarité!
La Directrice Adjointe -1
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (O ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-21-00009 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 908496763 58
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-07-21-00010
Déclaration de services à la personne
SIREN = 928041631
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-21-00010 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 928041631 59
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone : 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous leN°SAP 928041631
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2,
Vu l’arrêté préfectoral de la Préfète d’Ille et Vilaine du 15 juillet 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l’effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l’emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d’Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-21-00010 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 928041631 60
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du
Travail et des Solidarités d’Ille et Vilaine le 26 mai 2026 par Mme UKLEBA Mariam, dont
l’entreprise est sise 1, square de Saint Exupéry - 35700 RENNES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de UKLEBA Mariam, sous
le n° SAP 928041631. Sa validité n’est pas limitée dans le temps. Sa date d’effet est le 21 juillet
2026.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d’Ille
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers.
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l'autorisation départementale, leur exercice n’est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l’arrêté d’autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Ille et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 21 juillet 2026
Pour la Préfète d’Ille et Vilaine,
P/Le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités d’Ille-et-Vilaine,
La Directrice Adjointe -Rôle Solidarités et Emploi,
Sandra mOMAS
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : O 821 347 347 (O ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-21-00010 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 928041631 61
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-07-21-00007
Déclaration de services à la personne
SIREN = 929274389
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-21-00007 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 929274389 62
il
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone : 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 929274389
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral de la Préfète d’Ille et Vilaine du 15 juillet 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l’effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d’Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-21-00007 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 929274389 63
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Ille et Vilaine le 29 juin 2026 par Mme MECUCCI-MICUCCI Léa, dont
l'entreprise est sise 1, rue Le Tertre Marie- 35610 ROZ SUR COUESNON.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de MECUCCI-MICUCCI
Léa, sous le n° SAP 929274389. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le
20 juillet 2026.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d'Ille
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers
- garde d’enfants de plus de trois ans à domicile
- préparation de repas à domicile
- livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de
services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
- assistance informatique à domicile
- soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes
- maintenance et vigilance temporaires de résidence
- assistance administrative à domicile
- soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
- assistance aux personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile,
à l’exclusion des soins relevant d'actes médicaux.
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l'autorisation départementale, leur exercice n’est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l’article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 20 juillet 2026
Pour la Préfète/d'IlleXt Vilaine,
P/Le Directeur Départeme/itafae l'Emploi, du Travail
et des Solidariw'a’llle-et-Vilaine,
La Directrice Adjointe -Jpôle Solidarités et Emploi,
Sandfa THOMAS
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714'- 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : O 821 347 347 (O ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-21-00007 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 929274389 64
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-07-10-00009
Déclaration de services à la personne
SIREN = 931913891
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-10-00009 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 931913891 65
El
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone : 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 931913891
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2,
Vu l’arrêté préfectoral du Préfet d’Ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l’effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l’emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d’Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-10-00009 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 931913891 66
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Ille et Vilaine le 19 juin 2026 par Mme COLLET Celia, dont l'entreprise
est sise 10, rue Branly — 35800 DINARD.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de COLLET Celia, sous le
n° SAP 931913891. Sa validité n’est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 10 juillet
2026.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale d'Ille
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- soutien scolaire à domicile et/ou cours à domicile.
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l’arrêté d'autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Ille et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 10 juillet 2026
La Directrice Adjointe -
THOMAS
Pour le Préfet cEllïe et Vilaine,
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail
et des Solidarité^ d'Ille-qt-Vilaine,
E'
arités et Emploi,
Sandr
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : O 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-10-00009 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 931913891 67
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-07-15-00012
Déclaration de services à la personne
SIREN = 932159734
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-15-00012 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 932159734 68
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone : 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 932159734
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2,
Vu l’arrêté préfectoral du Préfet d’Ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l’effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l’emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d’Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-15-00012 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 932159734 69
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Ille et Vilaine le 18 juin 2026 par Mme DULAC Jalila, dont l'entreprise
est sise 5, rue Pierre Brossolette - 35136 SAINT JACQUES DE LA LANDE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de DULAC Jalila, sous le
n° SAP 932159734. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 13 juillet
2026.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale d'Ille
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers
- petits travaux de jardinage
- livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de
services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
- assistance informatique à domicile
- assistance administrative à domicile
- soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
- assistance aux personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile,
à l'exclusion des soins relevant d’actes médicaux
- accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au
transport, actes de la vie courante), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre
de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l’autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l’article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 15 juillet 2026
Sarid à\THOMAS
Pour le Préfet d'Ille et Vilaine,
P/Le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités d'Ille-et-Vilaine,
La Directrice Adjointes- Pôle Solidarités et Emploi,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 82Z 347 347 (O , 12 € TTC/mn) v
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-15-00012 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 932159734 70
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-07-22-00007
Déclaration de services à la personne
SIREN = 942990862
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-22-00007 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 942990862 71
El
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone: 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 942990862
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2,
Vu l’agrément en date du 22 juillet 2026 attribué à l’organisme CORNOLIA ;
Vu l’arrêté préfectoral de la Préfète d’Ille et Vilaine du 20 juillet 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l’effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l’emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d’Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-22-00007 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 942990862 72
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration de modification
d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d’Ille et Vilaine le 24 avril 2026 par la S.A.S. CORNOLIA,
sise 9, allée de Betton - 35520 LA MEZIERE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de CORNOLIA, sous le n°
SAP 942990862. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d’effet est le 9 avril 2025,
sauf mention contraire.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d’Ille
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers
- garde d'enfants de plus de trois ans à domicile
- accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements
- soutien scolaire à domicile et/ou cours à domicile
- préparation de repas à domicile
- livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de
services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- maintenance et vigilance temporaires de résidence
- assistance administrative à domicile
- garde d’enfants de moins de trois ans ou de moins de 18 ans handicapés à domicile (à compter
du 22 juillet 2026)
- accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de 18 ans handicapés dans
leurs déplacements (à compter du 22 juillet 2026).
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l’autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l’arrêté d'autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Ille et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 22 juillet 2026
és
Pour la Prête :
P/Le Directeur Départes
et des Solidarrt
La Directrice Adjointe -
>te d’Ille et Vilaine,
nentâl de l'Emploi, du Travail
'tés d'Ille-et-Vilaine,
île Solidarités et Emploi,
Sandra THOMAS
31 Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : O 821 347 347 (O ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-22-00007 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 942990862 73
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-07-24-00007
Déclaration de services à la personne
SIREN = 991737206
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-24-00007 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 991737206 74
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone : 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 991737206
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral de la Préfète d'Ille et Vilaine du 20 juillet 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l’emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d’Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-24-00007 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 991737206 75
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d’Ille et Vilaine le 30 mars 2026 par Mme BOUTILLON Marion, dont
l'entreprise est sise 2, allée du Père Popielusko - 35136 SAINT JACQUES DE LA LANDE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de BOUTILLON Marion,
sous le n° SAP 991737206. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d’effet est le 24
juillet 2026.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d’Ille
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers.
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l'autorisation départementale, leur exercice n’est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l’arrêté d’autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Ille et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l’article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 24 juillet 2026
Pour la Préfète d’Ille et Vilaine,
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités d’Ille-et-Vilaine,
La Directrice Adjointe - Pôle Solidarités et Emploi,
Sandra/fwOMAS
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-24-00007 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 991737206 76
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-07-20-00025
Déclaration de services à la personne
SIREN = 992041491
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-20-00025 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 992041491 77
El
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone: 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 992041491
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2,
Vu l’arrêté préfectoral de la Préfète d'Ille et Vilaine du 15 juillet 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l’effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l’emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d'Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-20-00025 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 992041491 78
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du
Travail et des Solidarités d’Ille et Vilaine le 25 juin 2026 par Mme LANZERE Perrine, dont
l'entreprise est sise 2, rue du Placis Vert - 35510 CESSON SEVIGNE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de LANZERE Perrine,
sous le n° SAP 992041491. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 17
juillet 2026.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d’Ille
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers.
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Ille et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 20 juillet 2026
Pour la Préfète d’Ille et Vilaine,
P/Le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités d'Ille-et-Vilaine,
HOMAS
La Directrice Adjointe + Pôle Solidarités et Emploi,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : O 821 347 347 (O ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-20-00025 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 992041491 79
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-07-15-00010
Déclaration de services à la personne
SIREN = 993567726
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-15-00010 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 993567726 80
EJI
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone : 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 993567726
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l’arrêté préfectoral du Préfet d'Ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l’emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d’Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-15-00010 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 993567726 81
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d’Ille et Vilaine le 16 juin 2026 par M. KORE Kevin, dont l’entreprise est
sise 6 C, rue des Lilas - 35135 CHANTEPIE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de KORE Kevin, sous le
n° SAP 993567726. Sa validité n’est pas limitée dans le temps. Sa date d’effet est le 14 juillet
2026.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale d’Ille
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers
- petits travaux de jardinage
- travaux de petit bricolage.
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Ille et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 15 juillet 2026
Sandi
Pour le Préfet d’Ille et Vilaine,
P/Le Directeur Départerflental de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités d'Ille-et-Vilaine,
La Directrice Adjointe 4\pôl/Solidarités et Emploi,
IOMAS
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : O 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-15-00010 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 993567726 82
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