Actes des préfectures · Ille-et-Vilaine
RAA-35-2026-226 du 10 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 août 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre pénitentiaire Rennes
Arrêté - CP Rennes - Délégation signature - Renvoi tableau - V3 - 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°35-2026-226
PUBLIÉ LE 10 AOÛT 2026
Sommaire
Centre pénitentiaire Rennes /
35-2026-07-31-00010 - Arrêté - CP Rennes - Délégation signature -
Renvoi tableau - V3 - 2026 (3 pages) Page 3
2
Centre pénitentiaire Rennes
35-2026-07-31-00010
Arrêté - CP Rennes - Délégation signature -
Renvoi tableau - V3 - 2026
Centre pénitentiaire Rennes - 35-2026-07-31-00010 - Arrêté - CP Rennes - Délégation signature - Renvoi tableau - V3 - 2026 3
...MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction générale
de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Centre Pénitentiaire des femmes de Rennes
A Rennes,
Le 30 juillet 2026
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 112-7 à R. 112-9, R. 113-65, R. 113-66, D. 211-19
à D. 211-24, R. 234-1_.
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 05 juillet 2024 portant nomination et
prise de fonction de Monsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services
pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre 2024.
Vu l'arrêté du Directeur interrégional de la DISP du Grand-Ouest, Monsieur Pascal VION, en date du
02 juin 2026 portant délégation de signature à Madame JAFFRÉ Nathalie en qualité de cheffe
d'établissement du centre pénitentiaire des femmes de RENNES
Vu le décret n°2025-620 du 8 juillet 2025 relatif aux quartiers de lutte contre la criminalité organisée, à
l'anonymat des personnels de l'administration pénitentiaire et modifiant le code pénitentiaire,
Vu l'arrêté du Directeur interrégional de la DISP du Grand Ouest, monsieur Pascal VION, en date du
02 juin 2026, portant délégation de signature à madame JAFFRÉ Nathalie, en qualité de cheffe
d'établissement du centre pénitentiaire des femmes de Rennes pour délivrer les numéros
d'immatriculation administrative (NIA) dans le cadre des demandes d'anonymat (R. 113-9-2) et
transmettre au garde des sceaux son avis quant à une proposition d'affectation en QLCO, accompagné
des pièces de la procédure contradictoire et des observations du chef d'établissement pénitentiaire (R.
224-38);
Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 02 mars 2026 portant mutation de madame JAFFRÉ
Nathalie, à compter du 1er avril 2026, en qualité de cheffe d'établissement du centre pénitentiaire des
femmes de Rennes.
Vu l'arrêté du 07 avril 2026 portant délégation de signature Madame JAFFRÉ Nathalie en qualité de
cheffe d'établissement du centre pénitentiaire des femmes de Rennes ;
Madame JAFFRÉ Nathalie, cheffe d'établissement du centre pénitentiaire des femmes de Rennes
Centre pénitentiaire Rennes - 35-2026-07-31-00010 - Arrêté - CP Rennes - Délégation signature - Renvoi tableau - V3 - 2026 4
ARRETE:
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Régis BROSSAUL T, Directeur
des Services Pénitentiaires, Directeur adjoint à la Cheffe d'établissement au centre pénitentiaire des
femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Romain GRANIER, Directeur
des Services Pénitentiaires, Directeur adjoint au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Anne-Laure DAUFFER,
Commandant Cheffe de détention au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Sylvain SOURDRILLE,
Capitaine pénitentiaire au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à madame Stéphanie CAILLAT, Capitaine
pénitentiaire au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions 'visées dans le tableau ci-
joint.
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Joëlle COCAUL T, Capitaine
pénitentiaire au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à madame Bénédicte BOULAY, Capitaine
pénitentiaire au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Cathy DEMULDER, Capitaine
pénitentiaire au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 9 : · Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Gilles FULMAR, Capitaine
pénitentiaire au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur David HAMON, Capitaine
pénitentiaire au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Stéphane LABORDE,
Capitaine pénitentiaire au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à madame Odette LEMONNIER, Capitaine
pénitentiaire au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Centre pénitentiaire Rennes - 35-2026-07-31-00010 - Arrêté - CP Rennes - Délégation signature - Renvoi tableau - V3 - 2026 5
Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Sébastien MOIZAN, Capitaine
pénitentiaire au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Dominique ROMON, Capitaine
pénitentiaire au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Stéphane AUPIED, Major
encadrement au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à madame Pauline BECKER Major
encadrement au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Béatrice DAUMALIN, Major
encadrement au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 18: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Olivier GOURAND, Major
encadrement au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 19: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Nicolas MARGEL Y Major
encadrement au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Nicolas MAYER Major
encadrement au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté, décision,
rir.tA, rtoournent, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci,
joint.
Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Mikaël POTIN, Major
encadrement au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de siqner tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Anne POULIQUEN, Major
encadrement au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 23: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Frédéric SILVA, Major
encadrement au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à madame Julie TAUPIN, Major
encadrement au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Centre pénitentiaire Rennes - 35-2026-07-31-00010 - Arrêté - CP Rennes - Délégation signature - Renvoi tableau - V3 - 2026 6
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