Actes des préfectures · Ille-et-Vilaine
RAA-35-2026-238 du 14 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 14 août 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DCTC
Arrêté relatif à la composition du conseil médical réuni en formation plénière des agents de la fonction publique territoriale Représentants de l'administration des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2026-238
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DCTC
35-2026-08-13-00006 - Arrêté relatif à la composition du conseil
médical réuni en formation plénière des agents de la fonction
publique territoriale Représentants de l'administration des collectivités
territoriales et établissements publics affiliés au centre de gestion
d'Ille-et-Vilaine (2 pages) Page 3
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Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-08-13-00006
Arrêté relatif à la composition du conseil médical
réuni en formation plénière des agents de la
fonction publique territoriale Représentants de
l'administration des collectivités territoriales et
établissements publics affiliés au centre de
gestion d'Ille-et-Vilaine
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-08-13-00006 - Arrêté relatif à la composition du conseil médical réuni en formation plénière des
agents de la fonction publique territoriale Représentants de l'administration des collectivités territoriales et établissements publics 3
PRÉFÈTE
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
relatif à la composition du conseil médical réuni en formation plénière
des agents de la fonction publique territoriale
Représentants de l'administration
des collectivités territoriales et établissements publics
affiliés au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine
La préfète de la région Bretagne
préfète de la zone de défense et sécurité Ouest
préfète d'Ille-et-Vilaine
Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L. 821-1 ;
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 portant dispositions relatives à la fonction publique
territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au
régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, notamment les articles 4 et 4-1 ;
Vu la délibération du conseil d'administration du centre de gestion de la fonction publique
territoriale d'Ille-et-Vilaine n° 26-64 du 10 juillet 2026 relative à la désignation des représentants de
l'administration au conseil médical réuni en formation plénière ;
Considérant que les représentants des collectivités amenés à siéger au conseil médical réuni en
formation plénière pour les collectivités et établissements publics affiliés au centre de gestion de la
fonction publique territoriale sont désignés parmi l'ensemble des élus relevant des collectivités
adhérentes par un vote des représentants au conseil d'administration du centre de gestion de la
fonction publique territoriale ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture d'Ille-et-Vilaine
ARRÊTE
Article 1 : Sont désignés en qualité de représentants de l'administration pour siéger au conseil
médical réuni en formation plénière des agents de la fonction publique territoriale pour les
collectivités territoriales et établissements publics affiliés au centre de gestion de la fonction
publique territoriale d'Ille-et-Vilaine :
DCTC/BCLI
Tél ’ 02 21 86 22 35
www. i 11 e-et-vi i a i n e. go uv. fr
31 Boulevard d'Armorique 35026 Rennes Cedex 9
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agents de la fonction publique territoriale Représentants de l'administration des collectivités territoriales et établissements publics 4
Représentants titulaires Représentants suppléants
Monsieur Jean-Pierre SAVIGNAC
Maire de CESSON-SÉVIGNÉ
Monsieur Alain BARBÉ
Adjoint au Maire de PLEURTUIT
Monsieur Alain PRIGENT
Conseiller municipal délégué de CORPS-NUDS
Madame Audrey GRUEL
Maire de BRÉAL-SOUS-MONTFORT
Madame Régine ARMAND
Maire de LA CHAPELLE-THOUARAULT
Madame Isabelle ROUILLÉ
Adjointe au Maire de CANCALE
Article 2: L'arrêté préfectoral du 25 juillet 2022 relatif à la désignation des représentants de
l'administration amenés à siéger au conseil médical réuni en formation plénière pour les collectivités
et établissements publics affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-
Vilaine est abrogé.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Rennes le, 1 3 AOUT 2020
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion,
être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site https://www.telerecours.fr.
Vous avez également la possibilité d'exercer, durant le délai du recours contentieux, un recours gracieux auprès de mes services. Ce recours
gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de la notificâtion de ma réponse ou de la décision
implicite de rejet née, à l'expiration d'un délai de deux mois, du silence gardé sur ce recours gracieux.
DCTG/BCLI
Tel : 02 21 86 22 35
www.ille-et-viiaine.gouv.fr
81 Boulevard d'Armorique 35026 Rennes Cedex 9
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