Actes des préfectures · Ille-et-Vilaine
RAA-35-2026-244 du 20 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 août 2026 · partie 3 sur 3, pages 82 à 91
4actes
91pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 82 et 91. Sommaire complet du recueil
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DCTC
Arrêté modificatif portant convocation des électeurs et fixant es modalités de dépôt des déclarations de candidatures pour le renouvellement partiel des membres du tribunal de commerce de Rennes
Texte intégral · partie 3 sur 3
Pages 82 à 91 sur 91 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
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TITRE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE QUALITÉ CIVILITÉ NOM DE NAISSANCE NOM D'USAGE PRÉNOM REMPLAÇANT DE
4 - Délégué de conseil municipal SAINT-THURIAL Délégué élu titulaire Monsieur DUMERCY Laurent
4 - Délégué de conseil municipal SAINT-THURIAL Délégué élu titulaire Madame AVRIL Chloé
4 - Délégué de conseil municipal SAINT-THURIAL Délégué suppléant Monsieur BOUILLAND Pascal
4 - Délégué de conseil municipal SAINT-THURIAL Délégué suppléant Madame ROLLAND Anita
4 - Délégué de conseil municipal SAINT-THURIAL Délégué suppléant Monsieur GLÉMÉE Antoine
4 - Délégué de conseil municipal SAINT-UNIAC Délégué élu titulaire Monsieur LESNE Hervé
4 - Délégué de conseil municipal SAINT-UNIAC Délégué élu titulaire Madame MOIZAN MAZURE Lætitia
4 - Délégué de conseil municipal SAINT-UNIAC Délégué élu titulaire Madame DEMEZET PASSILLY Karine
4 - Délégué de conseil municipal SAINT-UNIAC Délégué suppléant Monsieur DEBERLES Marc
4 - Délégué de conseil municipal SAINT-UNIAC Délégué suppléant Madame GERARD Morgane
4 - Délégué de conseil municipal SAINT-UNIAC Délégué suppléant Madame LE BAIL Lenaig
4 - Délégué de conseil municipal SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE Délégué élu titulaire Monsieur POULAIN Christian
4 - Délégué de conseil municipal SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE Délégué élu titulaire Madame MOQUET Noémie
4 - Délégué de conseil municipal SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE Délégué élu titulaire Monsieur LERAT Thierry
4 - Délégué de conseil municipal SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE Délégué suppléant Madame DE PIOGER COGREL Chrystèle
4 - Délégué de conseil municipal SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE Délégué suppléant Monsieur HELUARD Jean-Paul
4 - Délégué de conseil municipal SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE Délégué suppléant Madame DE GOUYON Armelle
4 - Délégué de conseil municipal SAINTE-COLOMBE Délégué élu titulaire Monsieur ANIZON Pascal
4 - Délégué de conseil municipal SAINTE-COLOMBE Délégué suppléant Monsieur CHESNAY Vincent
4 - Délégué de conseil municipal SAINTE-COLOMBE Délégué suppléant Madame TIREL DEMAY Alicia
4 - Délégué de conseil municipal SAINTE-COLOMBE Délégué suppléant Madame ARNOULD GEORGES Isabelle
4 - Délégué de conseil municipal SAINTE-MARIE Délégué élu titulaire Madame AUGUIN BOUSSEKEY Françoise
4 - Délégué de conseil municipal SAINTE-MARIE Délégué élu titulaire Monsieur BEASSE Valentin
4 - Délégué de conseil municipal SAINTE-MARIE Délégué élu titulaire Madame DURAND CHEVREL Nicole
4 - Délégué de conseil municipal SAINTE-MARIE Délégué élu titulaire Monsieur LE GOUVELLO DE LA PORTE Yvan
4 - Délégué de conseil municipal SAINTE-MARIE Délégué élu titulaire Madame BLAIRET Guylaine
4 - Délégué de conseil municipal SAINTE-MARIE Délégué suppléant Monsieur HEDAN Yves
4 - Délégué de conseil municipal SAINTE-MARIE Délégué suppléant Madame JOUBAUD PINARD Sandrine
4 - Délégué de conseil municipal SAINTE-MARIE Délégué suppléant Monsieur CASSOU DIT MAISONNAVE Joël
4 - Délégué de conseil municipal SAULNIÈRES Délégué élu titulaire Monsieur LE GUEHENNEC Laurent
4 - Délégué de conseil municipal SAULNIÈRES Délégué élu titulaire Monsieur VALOIS Dominique
4 - Délégué de conseil municipal SAULNIÈRES Délégué élu titulaire Monsieur BABIN BABIN-TOUBA Ludovic
4 - Délégué de conseil municipal SAULNIÈRES Délégué suppléant Monsieur DENIEL Franck
4 - Délégué de conseil municipal SAULNIÈRES Délégué suppléant Madame DORE CONAND Cathel
4 - Délégué de conseil municipal SAULNIÈRES Délégué suppléant Madame JOURDAN Anne-Sophie
4 - Délégué de conseil municipal SENS-DE-BRETAGNE Délégué élu titulaire Madame SENTUC Véronique
4 - Délégué de conseil municipal SENS-DE-BRETAGNE Délégué élu titulaire Monsieur GRIGNON Noël
4 - Délégué de conseil municipal SENS-DE-BRETAGNE Délégué élu titulaire Madame MAUCHIEN Magalie
4 - Délégué de conseil municipal SENS-DE-BRETAGNE Délégué élu titulaire Monsieur MALIDOR Olivier
4 - Délégué de conseil municipal SENS-DE-BRETAGNE Délégué élu titulaire Madame FUNCK Anicée
4 - Délégué de conseil municipal SENS-DE-BRETAGNE Délégué élu titulaire Monsieur CASIMIR Cédric
4 - Délégué de conseil municipal SENS-DE-BRETAGNE Délégué élu titulaire Madame ROLLET DUBOIS Patricia
4 - Délégué de conseil municipal SENS-DE-BRETAGNE Délégué suppléant Monsieur LUNEL Roger
4 - Délégué de conseil municipal SENS-DE-BRETAGNE Délégué suppléant Madame PETAUT VOISIN Mélanie
4 - Délégué de conseil municipal SENS-DE-BRETAGNE Délégué suppléant Monsieur RUBAT Jean-François
4 - Délégué de conseil municipal SENS-DE-BRETAGNE Délégué suppléant Madame MIAS GASNIER Valérie
4 - Délégué de conseil municipal SERVON-SUR-VILAINE Délégué élu titulaire Monsieur MORIN Melaine
4 - Délégué de conseil municipal SERVON-SUR-VILAINE Délégué élu titulaire Madame BAKHOS Lara
4 - Délégué de conseil municipal SERVON-SUR-VILAINE Délégué élu titulaire Monsieur MARCHAND Dominique
4 - Délégué de conseil municipal SERVON-SUR-VILAINE Délégué élu titulaire Madame PERRON MIOT Cathy
4 - Délégué de conseil municipal SERVON-SUR-VILAINE Délégué élu titulaire Monsieur DUFLOS Benoît
4 - Délégué de conseil municipal SERVON-SUR-VILAINE Délégué élu titulaire Madame JAFFRELOT JAMAIN Rozanne
4 - Délégué de conseil municipal SERVON-SUR-VILAINE Délégué élu titulaire Monsieur MONLIBERT Eric
4 - Délégué de conseil municipal SERVON-SUR-VILAINE Délégué élu titulaire Madame RANDUINEAU RANDUINEAU-PIROT Sophie
4 - Délégué de conseil municipal SERVON-SUR-VILAINE Délégué élu titulaire Monsieur BÔCHER Hervé
4 - Délégué de conseil municipal SERVON-SUR-VILAINE Délégué élu titulaire Madame QUATREBOEUFS CHARBAUX Delphine
4 - Délégué de conseil municipal SERVON-SUR-VILAINE Délégué élu titulaire Monsieur ROULLIT Benjamin
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-08-17-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté 35-2026-06-12-00001 établissant le tableau des électeurs
pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 82
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TITRE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE QUALITÉ CIVILITÉ NOM DE NAISSANCE NOM D'USAGE PRÉNOM REMPLAÇANT DE
4 - Délégué de conseil municipal SERVON-SUR-VILAINE Délégué élu titulaire Madame BUINEAU SEPULCHRE DE CONDE Émilie
4 - Délégué de conseil municipal SERVON-SUR-VILAINE Délégué élu titulaire Monsieur PHILIPPOT Thomas
4 - Délégué de conseil municipal SERVON-SUR-VILAINE Délégué élu titulaire Madame HADJIMANOLIS NAVATTE Anne-Laure
4 - Délégué de conseil municipal SERVON-SUR-VILAINE Délégué élu titulaire Monsieur FLAGEUL Frédéric
4 - Délégué de conseil municipal SERVON-SUR-VILAINE Délégué suppléant Madame BLANDEAU Amélie
4 - Délégué de conseil municipal SERVON-SUR-VILAINE Délégué suppléant Monsieur DAUVIER Loïc
4 - Délégué de conseil municipal SERVON-SUR-VILAINE Délégué suppléant Madame CHEDEVILLE Laurence
4 - Délégué de conseil municipal SERVON-SUR-VILAINE Délégué suppléant Monsieur BELOEIL Frédéric
4 - Délégué de conseil municipal SERVON-SUR-VILAINE Délégué suppléant Madame LE GAL Claire
4 - Délégué de conseil municipal SIXT-SUR-AFF Délégué élu titulaire Monsieur PERRIN Yvonnick
4 - Délégué de conseil municipal SIXT-SUR-AFF Délégué élu titulaire Madame BERTIER ROBERT Stéphanie
4 - Délégué de conseil municipal SIXT-SUR-AFF Délégué élu titulaire Monsieur VIEL Rodolphe
4 - Délégué de conseil municipal SIXT-SUR-AFF Délégué élu titulaire Madame ORY BLANCHARD Amanda
4 - Délégué de conseil municipal SIXT-SUR-AFF Délégué élu titulaire Monsieur ETRILLARD Christophe
4 - Délégué de conseil municipal SIXT-SUR-AFF Délégué suppléant Monsieur ROBERT CHESNAIS Sophie
4 - Délégué de conseil municipal SIXT-SUR-AFF Délégué suppléant Madame LORAND Célien
4 - Délégué de conseil municipal SIXT-SUR-AFF Délégué suppléant Madame ESLAN MAUVOISIN Virginie
4 - Délégué de conseil municipal SOUGEAL Délégué élu titulaire Monsieur HAMEL Eric
4 - Délégué de conseil municipal SOUGEAL Délégué élu titulaire Monsieur LIARD Jean-Philippe
4 - Délégué de conseil municipal SOUGEAL Délégué élu titulaire Madame BECKER Anne
4 - Délégué de conseil municipal SOUGEAL Délégué suppléant Monsieur ANDRÉ Serge
4 - Délégué de conseil municipal SOUGEAL Délégué suppléant Madame RACLE Stéphanie
4 - Délégué de conseil municipal SOUGEAL Délégué suppléant Madame COUSIN Lisa-Marie
4 - Délégué de conseil municipal TAILLIS Délégué élu titulaire Monsieur CHAVROCHE Philippe
4 - Délégué de conseil municipal TAILLIS Délégué élu titulaire Madame MICHENOT Solene
4 - Délégué de conseil municipal TAILLIS Délégué élu titulaire Monsieur LOUVEL Yves
4 - Délégué de conseil municipal TAILLIS Délégué suppléant Madame LEMIERE-BOUGEARD FROTIN Ophélie
4 - Délégué de conseil municipal TAILLIS Délégué suppléant Monsieur FROMONT Denis
4 - Délégué de conseil municipal TAILLIS Délégué suppléant Madame CRUCHON Anne-lise
4 - Délégué de conseil municipal TALENSAC Délégué élu titulaire Madame MÉNARD BERREE Brigitte
4 - Délégué de conseil municipal TALENSAC Délégué élu titulaire Monsieur DUTEIL Bruno
4 - Délégué de conseil municipal TALENSAC Délégué élu titulaire Madame DUMERAT Émilie
4 - Délégué de conseil municipal TALENSAC Délégué élu titulaire Monsieur COLLET Mathieu
4 - Délégué de conseil municipal TALENSAC Délégué élu titulaire Madame CABARET CHOPIN Agnès
4 - Délégué de conseil municipal TALENSAC Délégué élu titulaire Monsieur JACOB Christophe
4 - Délégué de conseil municipal TALENSAC Délégué élu titulaire Madame SAMARCQ Marie
4 - Délégué de conseil municipal TALENSAC Délégué suppléant Monsieur CLOUET Jean-Yves
4 - Délégué de conseil municipal TALENSAC Délégué suppléant Madame DESCHAMPS BERTIN Christine
4 - Délégué de conseil municipal TALENSAC Délégué suppléant Monsieur BLAIRON Cédric
4 - Délégué de conseil municipal TALENSAC Délégué suppléant Madame LEPAGE MOISAN Marie-Annick
4 - Délégué de conseil municipal TEILLAY Délégué élu titulaire Madame DROUIN Florence
4 - Délégué de conseil municipal TEILLAY Délégué élu titulaire Monsieur RIO François
4 - Délégué de conseil municipal TEILLAY Délégué élu titulaire Madame LEVEQUE Morgane
4 - Délégué de conseil municipal TEILLAY Délégué suppléant Monsieur GERARD Fabrice
4 - Délégué de conseil municipal TEILLAY Délégué suppléant Madame RIGAUD FECAMP Valérie
4 - Délégué de conseil municipal TEILLAY Délégué suppléant Monsieur BOUCHARD Kévin
4 - Délégué de conseil municipal THORIGNÉ-FOUILLARD Délégué élu titulaire Monsieur CLAUDON Benoît
4 - Délégué de conseil municipal THORIGNÉ-FOUILLARD Délégué élu titulaire Madame VALLEE Priscilla
4 - Délégué de conseil municipal THORIGNÉ-FOUILLARD Délégué élu titulaire Monsieur DA CUNHA Manuel
4 - Délégué de conseil municipal THORIGNÉ-FOUILLARD Délégué élu titulaire Madame AUBRY Céline
4 - Délégué de conseil municipal THORIGNÉ-FOUILLARD Délégué élu titulaire Monsieur MAINGUET Étienne
4 - Délégué de conseil municipal THORIGNÉ-FOUILLARD Délégué élu titulaire Madame GAIO Sandrine
4 - Délégué de conseil municipal THORIGNÉ-FOUILLARD Délégué élu titulaire Monsieur LE GOC Yann
4 - Délégué de conseil municipal THORIGNÉ-FOUILLARD Délégué élu titulaire Madame BONNAFOUS GROSDEMOUGE Catherine
4 - Délégué de conseil municipal THORIGNÉ-FOUILLARD Délégué élu titulaire Monsieur GAULTIER Anthony
4 - Délégué de conseil municipal THORIGNÉ-FOUILLARD Délégué élu titulaire Madame EON EON-TCHAVTCHAVADZE Rozenn
4 - Délégué de conseil municipal THORIGNÉ-FOUILLARD Délégué élu titulaire Monsieur COUDRAY Jean-Luc
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-08-17-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté 35-2026-06-12-00001 établissant le tableau des électeurs
pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 83
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TITRE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE QUALITÉ CIVILITÉ NOM DE NAISSANCE NOM D'USAGE PRÉNOM REMPLAÇANT DE
4 - Délégué de conseil municipal THORIGNÉ-FOUILLARD Délégué élu titulaire Madame BEASSE PAISANT Anicette
4 - Délégué de conseil municipal THORIGNÉ-FOUILLARD Délégué élu titulaire Monsieur LEFEUVRE Gaël
4 - Délégué de conseil municipal THORIGNÉ-FOUILLARD Délégué élu titulaire Madame TORTELLIER Lætitia
4 - Délégué de conseil municipal THORIGNÉ-FOUILLARD Délégué élu titulaire Monsieur POINTIER Vincent
4 - Délégué de conseil municipal THORIGNÉ-FOUILLARD Délégué suppléant Monsieur FERCHAUD François
4 - Délégué de conseil municipal THORIGNÉ-FOUILLARD Délégué suppléant Madame GAUTHIER Rozenn
4 - Délégué de conseil municipal THORIGNÉ-FOUILLARD Délégué suppléant Monsieur BROSSAULT Pascal
4 - Délégué de conseil municipal THORIGNÉ-FOUILLARD Délégué suppléant Madame FONTAINE CAÏTUCOLI Christiane
4 - Délégué de conseil municipal THORIGNÉ-FOUILLARD Délégué suppléant Madame DEGUILLARD Julie
4 - Délégué de conseil municipal THOURIE Délégué élu titulaire Monsieur BORDIER Daniel
4 - Délégué de conseil municipal THOURIE Délégué élu titulaire Madame HERBELIN LAINÉ Nadine
4 - Délégué de conseil municipal THOURIE Délégué élu titulaire Monsieur CHENARD Julien
4 - Délégué de conseil municipal THOURIE Délégué suppléant Madame TAPON HERVOCHON Marie-Christine
4 - Délégué de conseil municipal THOURIE Délégué suppléant Madame LEBRETON PETITJEAN Elodie
4 - Délégué de conseil municipal THOURIE Délégué suppléant Madame GIACALONE Aline
4 - Délégué de conseil municipal TINTÉNIAC Délégué élu titulaire Monsieur TOCZÉ Christian
4 - Délégué de conseil municipal TINTÉNIAC Délégué élu titulaire Madame HAVIN GIOT Stéphanie
4 - Délégué de conseil municipal TINTÉNIAC Délégué élu titulaire Monsieur BOLIVARD Régis
4 - Délégué de conseil municipal TINTÉNIAC Délégué élu titulaire Madame LOEWENGUTH MIGNIERE Caroline
4 - Délégué de conseil municipal TINTÉNIAC Délégué élu titulaire Monsieur LEGRAND Rémi
4 - Délégué de conseil municipal TINTÉNIAC Délégué élu titulaire Madame SIMON ARRIBARD Martine
4 - Délégué de conseil municipal TINTÉNIAC Délégué élu titulaire Monsieur TOUZARD Blaise
4 - Délégué de conseil municipal TINTÉNIAC Délégué élu titulaire Madame COBAC ANDRÉ Marie-Thérèse
4 - Délégué de conseil municipal TINTÉNIAC Délégué élu titulaire Monsieur QUENOUILLÈRE Roger
4 - Délégué de conseil municipal TINTÉNIAC Délégué élu titulaire Madame LE DIMNA Martine
4 - Délégué de conseil municipal TINTÉNIAC Délégué élu titulaire Monsieur JEANNEAU Luc
4 - Délégué de conseil municipal TINTÉNIAC Délégué élu titulaire Madame COLOMBEL Joëlle
4 - Délégué de conseil municipal TINTÉNIAC Délégué élu titulaire Monsieur LAVOLLEE Sébastien
4 - Délégué de conseil municipal TINTÉNIAC Délégué élu titulaire Madame BACHY MORIN Stéphanie
4 - Délégué de conseil municipal TINTÉNIAC Délégué élu titulaire Monsieur GOUGEON Laurent
4 - Délégué de conseil municipal TINTÉNIAC Délégué suppléant Madame MAIGROT DELVILLE Nathalie
4 - Délégué de conseil municipal TINTÉNIAC Délégué suppléant Monsieur BIMBOT Frédéric
4 - Délégué de conseil municipal TINTÉNIAC Délégué suppléant Madame BRISSON DANG Isabelle-Laure
4 - Délégué de conseil municipal TINTÉNIAC Délégué suppléant Monsieur PROVOST Frédéric
4 - Délégué de conseil municipal TINTÉNIAC Délégué suppléant Madame MORIN MORIN-LOUVIGNY Isabelle
4 - Délégué de conseil municipal TORCÉ Délégué élu titulaire Madame DELAUNAY REUCHERON Bernadette
4 - Délégué de conseil municipal TORCÉ Délégué élu titulaire Monsieur FOUET Yannick
4 - Délégué de conseil municipal TORCÉ Délégué élu titulaire Madame HERVÉ LE DORTZ Céline
4 - Délégué de conseil municipal TORCÉ Délégué suppléant Monsieur GIRARD Florian
4 - Délégué de conseil municipal TORCÉ Délégué suppléant Madame MAUVE Marie Nelly
4 - Délégué de conseil municipal TORCÉ Délégué suppléant Monsieur BÉTIN Julien
4 - Délégué de conseil municipal TRANS-LA-FORÊT Délégué élu titulaire Madame BOURGEAUX LEJANVRE Jeannine
4 - Délégué de conseil municipal TRANS-LA-FORÊT Délégué élu titulaire Monsieur BENOIST Adolphe
4 - Délégué de conseil municipal TRANS-LA-FORÊT Délégué élu titulaire Madame BOURDIN Elisabeth
4 - Délégué de conseil municipal TRANS-LA-FORÊT Délégué suppléant Monsieur CREPIN Paul
4 - Délégué de conseil municipal TRANS-LA-FORÊT Délégué suppléant Monsieur RACINE Alain
4 - Délégué de conseil municipal TRANS-LA-FORÊT Délégué suppléant Monsieur BOULMER Guillaume
4 - Délégué de conseil municipal TREFFENDEL Délégué élu titulaire Madame RAULLINE UGUET Michèle
4 - Délégué de conseil municipal TREFFENDEL Délégué élu titulaire Monsieur BANCHEREAU Charléric
4 - Délégué de conseil municipal TREFFENDEL Délégué élu titulaire Madame PICARD LACAZE Marie
4 - Délégué de conseil municipal TREFFENDEL Délégué suppléant Monsieur LE NET Aurélien
4 - Délégué de conseil municipal TREFFENDEL Délégué suppléant Madame CAILLER Émilie
4 - Délégué de conseil municipal TREFFENDEL Délégué suppléant Monsieur THOMAS Christian
4 - Délégué de conseil municipal TRÉMEHEUC Délégué élu titulaire Monsieur JOUBERT Eric
4 - Délégué de conseil municipal TRÉMEHEUC Délégué suppléant Monsieur NOURRY Stéphane
4 - Délégué de conseil municipal TRÉMEHEUC Délégué suppléant Madame URIEN URIEN-MORAND Françoise
4 - Délégué de conseil municipal TRÉMEHEUC Délégué suppléant Monsieur HAMELIN Denis
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-08-17-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté 35-2026-06-12-00001 établissant le tableau des électeurs
pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 84
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TITRE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE QUALITÉ CIVILITÉ NOM DE NAISSANCE NOM D'USAGE PRÉNOM REMPLAÇANT DE
4 - Délégué de conseil municipal TRESBOEUF Délégué élu titulaire Monsieur HUREL David
4 - Délégué de conseil municipal TRESBOEUF Délégué élu titulaire Madame ROULLIER LOUIS Gwenola
4 - Délégué de conseil municipal TRESBOEUF Délégué élu titulaire Monsieur BOURNICHE Romain
4 - Délégué de conseil municipal TRESBOEUF Délégué suppléant Madame GUILLAUME Sophie
4 - Délégué de conseil municipal TRESBOEUF Délégué suppléant Monsieur GALODE Jean
4 - Délégué de conseil municipal TRESBOEUF Délégué suppléant Madame HELMBOLD Cassandre
4 - Délégué de conseil municipal TRÉVÉRIEN Délégué élu titulaire Monsieur MELCION Vincent
4 - Délégué de conseil municipal TRÉVÉRIEN Délégué élu titulaire Madame BAUDRIER QUENET Lydie
4 - Délégué de conseil municipal TRÉVÉRIEN Délégué élu titulaire Monsieur IBARRA Olivier
4 - Délégué de conseil municipal TRÉVÉRIEN Délégué suppléant Monsieur BARBIER Johnattan
4 - Délégué de conseil municipal TRÉVÉRIEN Délégué suppléant Monsieur CHALMEL Lucas
4 - Délégué de conseil municipal TRÉVÉRIEN Délégué suppléant Monsieur PINAULT Sylvain
4 - Délégué de conseil municipal TRIMER Délégué élu titulaire Monsieur BAOT Christophe
4 - Délégué de conseil municipal TRIMER Délégué suppléant Monsieur BOULLIER Alain
4 - Délégué de conseil municipal TRIMER Délégué suppléant Monsieur COLAS Michel
4 - Délégué de conseil municipal TRIMER Délégué suppléant Madame LE BRIS Anne-Laure
4 - Délégué de conseil municipal VAL D'ANAST Délégué élu titulaire Monsieur REBOUX Pierre-Yves
4 - Délégué de conseil municipal VAL D'ANAST Délégué élu titulaire Madame PLAINE JUILLET Kristelle
4 - Délégué de conseil municipal VAL D'ANAST Délégué élu titulaire Monsieur DENIER Sébastien
4 - Délégué de conseil municipal VAL D'ANAST Délégué élu titulaire Madame LEBRETON Catherine
4 - Délégué de conseil municipal VAL D'ANAST Délégué élu titulaire Monsieur CHAUVIN Arnaud
4 - Délégué de conseil municipal VAL D'ANAST Délégué élu titulaire Madame LEHMANN ADAM Florence
4 - Délégué de conseil municipal VAL D'ANAST Délégué élu titulaire Monsieur LEBRETON Hervé
4 - Délégué de conseil municipal VAL D'ANAST Délégué élu titulaire Madame FÉVRIER CASOL Aurélie
4 - Délégué de conseil municipal VAL D'ANAST Délégué élu titulaire Monsieur TROCHET Jean-Claude
4 - Délégué de conseil municipal VAL D'ANAST Délégué élu titulaire Madame BOURRÉE Agathe
4 - Délégué de conseil municipal VAL D'ANAST Délégué élu titulaire Monsieur PERON Etienne
4 - Délégué de conseil municipal VAL D'ANAST Délégué élu titulaire Madame SANTONI FEVRIER Aurélie
4 - Délégué de conseil municipal VAL D'ANAST Délégué élu titulaire Monsieur RUS Jean-Michel
4 - Délégué de conseil municipal VAL D'ANAST Délégué élu titulaire Madame ROPERT LELIEVRE Lydie
4 - Délégué de conseil municipal VAL D'ANAST Délégué élu titulaire Monsieur LAMY Christian
4 - Délégué de conseil municipal VAL D'ANAST Délégué suppléant Monsieur DUCHÊNE Yoann
4 - Délégué de conseil municipal VAL D'ANAST Délégué suppléant Madame DARIEL NICOLAS Isabelle
4 - Délégué de conseil municipal VAL D'ANAST Délégué suppléant Monsieur BOUTHEMY Philippe
4 - Délégué de conseil municipal VAL D'ANAST Délégué suppléant Madame COROLLER HOULLEGATTE Hélène
4 - Délégué de conseil municipal VAL D'ANAST Délégué suppléant Monsieur LE CUILLIER Sylvain
4 - Délégué de conseil municipal VAL-COUESNON Délégué élu titulaire Monsieur HOUDUS Emmanuel
4 - Délégué de conseil municipal VAL-COUESNON Délégué élu titulaire Madame LEMARCHAND GARNIER Huguette
4 - Délégué de conseil municipal VAL-COUESNON Délégué élu titulaire Monsieur RAPINEL Loeiz
4 - Délégué de conseil municipal VAL-COUESNON Délégué élu titulaire Madame RIAULT LEMOINE Delphine
4 - Délégué de conseil municipal VAL-COUESNON Délégué élu titulaire Monsieur HALAIS Raymond
4 - Délégué de conseil municipal VAL-COUESNON Délégué élu titulaire Madame LECOMTE MACHARD Sabrina
4 - Délégué de conseil municipal VAL-COUESNON Délégué élu titulaire Monsieur HALAIS Louis
4 - Délégué de conseil municipal VAL-COUESNON Délégué élu titulaire Madame ROBINARD Solenne
4 - Délégué de conseil municipal VAL-COUESNON Délégué élu titulaire Monsieur JOUVENCE Matthieu
4 - Délégué de conseil municipal VAL-COUESNON Délégué élu titulaire Monsieur PUY Nathalie
4 - Délégué de conseil municipal VAL-COUESNON Délégué élu titulaire Monsieur GORE Laurent
4 - Délégué de conseil municipal VAL-COUESNON Délégué élu titulaire Madame JUHEL Marie-Antoinette
4 - Délégué de conseil municipal VAL-COUESNON Délégué élu titulaire Monsieur VIALLARD Michel
4 - Délégué de conseil municipal VAL-COUESNON Délégué élu titulaire Madame JUNCKER LUCAS Nadine
4 - Délégué de conseil municipal VAL-COUESNON Délégué élu titulaire Monsieur LAMBERT Pascal
4 - Délégué de conseil municipal VAL-COUESNON Délégué suppléant Madame CLOSSAIS Mélanie
4 - Délégué de conseil municipal VAL-COUESNON Délégué suppléant Monsieur DE ROHAN-CHABOT Thibaud
4 - Délégué de conseil municipal VAL-COUESNON Délégué suppléant Madame TARHOUNI CHARON Cyrine
4 - Délégué de conseil municipal VAL-COUESNON Délégué suppléant Monsieur LECOCQ Thierry
4 - Délégué de conseil municipal VAL-COUESNON Délégué suppléant Madame DUTAY BATTAIS Christèle
4 - Délégué de conseil municipal VAL-D’IZÉ Délégué élu titulaire Monsieur DELVA Bruno
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-08-17-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté 35-2026-06-12-00001 établissant le tableau des électeurs
pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 85
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TITRE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE QUALITÉ CIVILITÉ NOM DE NAISSANCE NOM D'USAGE PRÉNOM REMPLAÇANT DE
4 - Délégué de conseil municipal VAL-D’IZÉ Délégué élu titulaire Madame BOUVET BOUVET- ADAM Aurélie
4 - Délégué de conseil municipal VAL-D’IZÉ Délégué élu titulaire Monsieur BEUNEL Julien
4 - Délégué de conseil municipal VAL-D’IZÉ Délégué élu titulaire Madame MARTEIL HUCHET Maryse
4 - Délégué de conseil municipal VAL-D’IZÉ Délégué élu titulaire Monsieur GIEUX Michel
4 - Délégué de conseil municipal VAL-D’IZÉ Délégué élu titulaire Madame DOURDAIN Laurence
4 - Délégué de conseil municipal VAL-D’IZÉ Délégué élu titulaire Monsieur SUHARD Nicolas
4 - Délégué de conseil municipal VAL-D’IZÉ Délégué suppléant Madame TOUTIRAIS GUILLOU Alexia
4 - Délégué de conseil municipal VAL-D’IZÉ Délégué suppléant Monsieur BAZIN Rémi
4 - Délégué de conseil municipal VAL-D’IZÉ Délégué suppléant Madame GAIGNE CORNÉE Patricia
4 - Délégué de conseil municipal VAL-D’IZÉ Délégué suppléant Monsieur SOUHARD Philippe
4 - Délégué de conseil municipal VERGÉAL Délégué élu titulaire Monsieur GEORGEAULT Jean-François
4 - Délégué de conseil municipal VERGÉAL Délégué élu titulaire Madame RUBION LOUIS Isabelle
4 - Délégué de conseil municipal VERGÉAL Délégué élu titulaire Monsieur UREN Samuel
4 - Délégué de conseil municipal VERGÉAL Délégué suppléant Monsieur GAUVIN Ludovic
4 - Délégué de conseil municipal VERGÉAL Délégué suppléant Madame PALLIER MAIGNAN Christine
4 - Délégué de conseil municipal VERGÉAL Délégué suppléant Monsieur RETAILLEAU Anthony
4 - Délégué de conseil municipal VERN-SUR-SEICHE Délégué élu titulaire Madame KARAMAN Sevgi
4 - Délégué de conseil municipal VERN-SUR-SEICHE Délégué élu titulaire Monsieur LABBÉ Stéphane
4 - Délégué de conseil municipal VERN-SUR-SEICHE Délégué élu titulaire Madame PETIT Amélie
4 - Délégué de conseil municipal VERN-SUR-SEICHE Délégué élu titulaire Monsieur CHABOT Stéphane
4 - Délégué de conseil municipal VERN-SUR-SEICHE Délégué élu titulaire Madame VERGÈS COMMEUREUC Cindie
4 - Délégué de conseil municipal VERN-SUR-SEICHE Délégué élu titulaire Monsieur DEWITTE Jean-Pierre
4 - Délégué de conseil municipal VERN-SUR-SEICHE Délégué élu titulaire Madame MOTEL RIALLAND Sylvie
4 - Délégué de conseil municipal VERN-SUR-SEICHE Délégué élu titulaire Monsieur LÉGLISE Frédéric
4 - Délégué de conseil municipal VERN-SUR-SEICHE Délégué élu titulaire Madame HUCHE Françoise
4 - Délégué de conseil municipal VERN-SUR-SEICHE Délégué élu titulaire Monsieur LAITU André
4 - Délégué de conseil municipal VERN-SUR-SEICHE Délégué élu titulaire Madame MENARD Marie-Paule
4 - Délégué de conseil municipal VERN-SUR-SEICHE Délégué élu titulaire Monsieur LEMOINE Philippe
4 - Délégué de conseil municipal VERN-SUR-SEICHE Délégué élu titulaire Madame TOGUÉ PARQUIER Suzanne
4 - Délégué de conseil municipal VERN-SUR-SEICHE Délégué élu titulaire Madame FLOCH DAVOUST Valérie
4 - Délégué de conseil municipal VERN-SUR-SEICHE Délégué élu titulaire Monsieur SIMON Stéphane
4 - Délégué de conseil municipal VERN-SUR-SEICHE Délégué suppléant Monsieur LE MELLOT Denis
4 - Délégué de conseil municipal VERN-SUR-SEICHE Délégué suppléant Madame TOURTELIER Magali
4 - Délégué de conseil municipal VERN-SUR-SEICHE Délégué suppléant Monsieur GIRARD Sébastien
4 - Délégué de conseil municipal VERN-SUR-SEICHE Délégué suppléant Madame GUILLOTIN Corinne
4 - Délégué de conseil municipal VERN-SUR-SEICHE Délégué suppléant Madame ARENA Sonia
4 - Délégué de conseil municipal VEZIN-LE-COQUET Délégué élu titulaire Madame LAHAYE Marie-France
4 - Délégué de conseil municipal VEZIN-LE-COQUET Délégué élu titulaire Monsieur SCHLAGDENHAUFFEN Didier
4 - Délégué de conseil municipal VEZIN-LE-COQUET Délégué élu titulaire Madame HUTEAU Anaëlle
4 - Délégué de conseil municipal VEZIN-LE-COQUET Délégué élu titulaire Monsieur BEAUSSIER Benoît
4 - Délégué de conseil municipal VEZIN-LE-COQUET Délégué élu titulaire Madame QUELLEUC Martine
4 - Délégué de conseil municipal VEZIN-LE-COQUET Délégué élu titulaire Monsieur GREDOIRE Jordan
4 - Délégué de conseil municipal VEZIN-LE-COQUET Délégué élu titulaire Madame MAILLARD GODIN MAILLARD Maryline
4 - Délégué de conseil municipal VEZIN-LE-COQUET Délégué élu titulaire Monsieur LE MEUT Paul
4 - Délégué de conseil municipal VEZIN-LE-COQUET Délégué élu titulaire Madame O'BAVAMIAN Aurélie
4 - Délégué de conseil municipal VEZIN-LE-COQUET Délégué élu titulaire Monsieur PIGAL Sébastien
4 - Délégué de conseil municipal VEZIN-LE-COQUET Délégué élu titulaire Madame PAYEN FRIQUET Chantal
4 - Délégué de conseil municipal VEZIN-LE-COQUET Délégué élu titulaire Madame QUÉMÉNER Aurélie
4 - Délégué de conseil municipal VEZIN-LE-COQUET Délégué élu titulaire Monsieur MARTINE Gaëtan
4 - Délégué de conseil municipal VEZIN-LE-COQUET Délégué élu titulaire Madame AÏT ALI Aïcha
4 - Délégué de conseil municipal VEZIN-LE-COQUET Délégué élu titulaire Monsieur AUVÉ Samuel
4 - Délégué de conseil municipal VEZIN-LE-COQUET Délégué suppléant Monsieur MAROUZÉ Didier
4 - Délégué de conseil municipal VEZIN-LE-COQUET Délégué suppléant Madame KULOVAC Ferzada
4 - Délégué de conseil municipal VEZIN-LE-COQUET Délégué suppléant Monsieur ERRAMI Noureddine
4 - Délégué de conseil municipal VEZIN-LE-COQUET Délégué suppléant Madame BEAUSSIER Imène
4 - Délégué de conseil municipal VEZIN-LE-COQUET Délégué suppléant Madame SINOIR BIDAN Florence
4 - Délégué de conseil municipal VIEUX-VIEL Délégué élu titulaire Monsieur DUFEU Gérard
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-08-17-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté 35-2026-06-12-00001 établissant le tableau des électeurs
pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 86
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TITRE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE QUALITÉ CIVILITÉ NOM DE NAISSANCE NOM D'USAGE PRÉNOM REMPLAÇANT DE
4 - Délégué de conseil municipal VIEUX-VIEL Délégué suppléant Madame TIDBURY Jane
4 - Délégué de conseil municipal VIEUX-VY-SUR-COUESNON Délégué élu titulaire Monsieur DEWASMES Pascal
4 - Délégué de conseil municipal VIEUX-VY-SUR-COUESNON Délégué élu titulaire Madame DEBORD Valérie
4 - Délégué de conseil municipal VIEUX-VY-SUR-COUESNON Délégué élu titulaire Monsieur DUGUE Alan
4 - Délégué de conseil municipal VIEUX-VY-SUR-COUESNON Délégué suppléant Madame DETOC Klervi
4 - Délégué de conseil municipal VIEUX-VY-SUR-COUESNON Délégué suppléant Monsieur LE FLOHIC Gwenaël
4 - Délégué de conseil municipal VIEUX-VY-SUR-COUESNON Délégué suppléant Madame MARE RAULT Ghislaine
4 - Délégué de conseil municipal VIGNOC Délégué élu titulaire Madame MAHE GARNIER Edith
4 - Délégué de conseil municipal VIGNOC Délégué élu titulaire Monsieur HOUITTE Daniel
4 - Délégué de conseil municipal VIGNOC Délégué élu titulaire Madame BLAISE Laurence
4 - Délégué de conseil municipal VIGNOC Délégué élu titulaire Monsieur DABOUDET Nicolas
4 - Délégué de conseil municipal VIGNOC Délégué élu titulaire Madame LE MELLAY FOUGERAY Nolwenn
4 - Délégué de conseil municipal VIGNOC Délégué suppléant Monsieur VERMET Jean-François
4 - Délégué de conseil municipal VIGNOC Délégué suppléant Madame SAUVÉE BOISSINOT Valérie
4 - Délégué de conseil municipal VIGNOC Délégué suppléant Monsieur OGER Christian
4 - Délégué de conseil municipal VILLAMÉE Délégué élu titulaire Madame PETIT RICHARD Isabelle
4 - Délégué de conseil municipal VILLAMÉE Délégué suppléant Madame LECOMTE STOHELLOU Thérèse
4 - Délégué de conseil municipal VILLAMÉE Délégué suppléant Madame TEXIER TEXIER Christelle
4 - Délégué de conseil municipal VILLAMÉE Délégué suppléant Monsieur Samuel
4 - Délégué de conseil municipal VISSEICHE Délégué élu titulaire Madame LEMER DELAUNAY Laurence
4 - Délégué de conseil municipal VISSEICHE Délégué élu titulaire Monsieur de LASTEYRIE Laurent
4 - Délégué de conseil municipal VISSEICHE Délégué élu titulaire Madame MARTINEAU Nadège
4 - Délégué de conseil municipal VISSEICHE Délégué suppléant Madame GALODE Clara
4 - Délégué de conseil municipal VISSEICHE Délégué suppléant Monsieur REGNIER Sébastien
4 - Délégué de conseil municipal VISSEICHE Délégué suppléant Madame RONDEL COULOMBEL Clémentine
4 - Délégué de conseil municipal VITRÉ Délégué de droit Monsieur LEONARDI Pierre
4 - Délégué de conseil municipal VITRÉ Délégué de droit Madame LAPAUSE LA BAIL Marie-Zaïg LAPAUSE Paul
4 - Délégué de conseil municipal VITRÉ Délégué de droit Madame HEUDE Christine
4 - Délégué de conseil municipal VITRÉ Délégué de droit Monsieur LE MIGNANT Lionel
4 - Délégué de conseil municipal VITRÉ Délégué de droit Madame LEMERCIER Alexandra
4 - Délégué de conseil municipal VITRÉ Délégué de droit Monsieur LAMIRE Fabien
4 - Délégué de conseil municipal VITRÉ Délégué de droit Madame DURAND SEGRETAIN Pauline
4 - Délégué de conseil municipal VITRÉ Délégué de droit Monsieur ANDRIEUX-BIZEUL Freddy
4 - Délégué de conseil municipal VITRÉ Délégué de droit Madame MARQUANT MARQUOT Sophie
4 - Délégué de conseil municipal VITRÉ Délégué de droit Monsieur HOUYERE Benoît
4 - Délégué de conseil municipal VITRÉ Délégué de droit Madame BLUM Janine
4 - Délégué de conseil municipal VITRÉ Délégué de droit Madame TRAVERS FERRE Maryvonne
4 - Délégué de conseil municipal VITRÉ Délégué de droit Madame MORFOISSE BOURNE Marie-Noëlle
4 - Délégué de conseil municipal VITRÉ Délégué de droit Monsieur LINNE Bruno
4 - Délégué de conseil municipal VITRÉ Délégué de droit Monsieur PLANCHET Patrick
4 - Délégué de conseil municipal VITRÉ Délégué de droit Monsieur BAHU Jean-Louis
4 - Délégué de conseil municipal VITRÉ Délégué de droit Monsieur DUFEU Pierre
4 - Délégué de conseil municipal VITRÉ Délégué de droit Monsieur CHOUAN Pierrick
4 - Délégué de conseil municipal VITRÉ Délégué de droit Monsieur MAIGNAN Philippe
4 - Délégué de conseil municipal VITRÉ Délégué de droit Madame KNEZIC Roseline
4 - Délégué de conseil municipal VITRÉ Délégué de droit Madame FOUCHER GENIN Nicole
4 - Délégué de conseil municipal VITRÉ Délégué de droit Madame BRIDEL-OLIVIER BOURSERIE Anne
4 - Délégué de conseil municipal VITRÉ Délégué de droit Madame GERMOND Carine
4 - Délégué de conseil municipal VITRÉ Délégué de droit Monsieur GRAVELLIER Nicolas
4 - Délégué de conseil municipal VITRÉ Délégué de droit Madame BOTTON ALLAIN Vanessa
4 - Délégué de conseil municipal VITRÉ Délégué de droit Madame DEBRIFFE-CAZEE Justine
4 - Délégué de conseil municipal VITRÉ Délégué de droit Monsieur COUVERT Emmanuel
4 - Délégué de conseil municipal VITRÉ Délégué de droit Madame CARBON Esthercadlie
4 - Délégué de conseil municipal VITRÉ Délégué de droit Madame LE FLOCH Nadège
4 - Délégué de conseil municipal VITRÉ Délégué de droit Monsieur GERBAUD Jean-Benoît
4 - Délégué de conseil municipal VITRÉ Délégué de droit Madame GIRAUD Jalila
4 - Délégué de conseil municipal VITRÉ Délégué de droit Monsieur ROUGIER Erwann
GÉRARD GÉRARD
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-08-17-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté 35-2026-06-12-00001 établissant le tableau des électeurs
pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 87
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TITRE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE QUALITÉ CIVILITÉ NOM DE NAISSANCE NOM D'USAGE PRÉNOM REMPLAÇANT DE
4 - Délégué de conseil municipal VITRÉ Délégué de droit Monsieur RENAULT Gilles
4 - Délégué de conseil municipal VITRÉ Délégué suppléant Monsieur PAILLARD Gontran
4 - Délégué de conseil municipal VITRÉ Délégué suppléant Madame POIRIER-COUTANSAIS DELAFARGUE Marie
4 - Délégué de conseil municipal VITRÉ Délégué suppléant Monsieur FERARD Denis
4 - Délégué de conseil municipal VITRÉ Délégué suppléant Madame SALOU PIROT Gaëlle
4 - Délégué de conseil municipal VITRÉ Délégué suppléant Monsieur MESSE Jean-Bernard
4 - Délégué de conseil municipal VITRÉ Délégué suppléant Madame GOASGUEN DESERT Fabienne
4 - Délégué de conseil municipal VITRÉ Délégué suppléant Monsieur PASQUET Nicolas
4 - Délégué de conseil municipal VITRÉ Délégué suppléant Madame SAMSON Céline
4 - Délégué de conseil municipal VITRÉ Délégué suppléant Madame POUËSSEL KERVEVAN Carine
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-08-17-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté 35-2026-06-12-00001 établissant le tableau des électeurs
pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 88
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-08-19-00001
Arrêté modificatif portant convocation des
électeurs et fixant es modalités de dépôt des
déclarations de candidatures pour le
renouvellement partiel des membres du tribunal
de commerce de Rennes
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-08-19-00001 - Arrêté modificatif portant convocation des électeurs et fixant es modalités de
dépôt des déclarations de candidatures pour le renouvellement partiel des membres du tribunal de commerce de Rennes 89
r>
PRÉFÈTE
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat Général
Direction des Collectivités Territoriales
et de la Citoyenneté
ARRÊTÉ N° 35-2026-08-19-00001
modifiant l'arrêté n° 35-2026-08-10-00001 du 10 août 2026
portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt
des déclarations de candidature pour le renouvellement partiel des membres
du tribunal de commerce de RENNES
La préfète de la région Bretagne
préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest
préfète d'Ille-et-Vilaine
Vu le code de l'organisation judiciaire ;
Vu le code de commerce, notamment les articles L. 723-11 et R. 723-5 ;
Vu le code électoral ;
Vu la loi PACTE n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des
entreprises ;
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination de M. Alexandre KESTELOOT, sous-préfet
chargé de mission auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité
Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;
Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, préfète de la région
Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine ;
Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination de Mme Marie ARGOUARC'H, secrétaire générale
de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, sous préfète de l'arrondissement de Rennes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2026 portant délégation de signature à Mme Marie ARGOUARC'H,
secrétaire générale de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, sous-préfète de l'arrondissement de Rennes ;
Vu la circulaire n°JUSB2613539C du garde des sceaux, Ministre de la justice du 19juin 2026 ;
Considérant l'erreur matérielle relative au nombre déjugés à élire portant ce nombre de 14 à 11 ;
Sur proposition du directeur des collectivités territoriales et de la citoyenneté ;
Té! : 02 21 86 23 00
www.ille-et-vilaine.gouv.fr
81 boulevard d’Armorique, 35026 Rennes Cedex 9 1/2
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-08-19-00001 - Arrêté modificatif portant convocation des électeurs et fixant es modalités de
dépôt des déclarations de candidatures pour le renouvellement partiel des membres du tribunal de commerce de Rennes 90
ARRÊTE
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté du 10 août 2026 susvisé, est modifié comme suit :
Le collège électoral du tribunal de commerce de RENNES est appelé à élire 11 juges.
Article 2 : Les autres articles demeurent inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, le président du tribunal de
commerce de RENNES, le président de la commission électorale et le président de la commission des
opérations électorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rennes, le î 9 AOÛT 2026
Pour la préfète et par délégation,
Pour la secrétaire générale de la préfecture,
par suppléance,
le secrétaire général adjoint,
A-Alexandre KESTELOOT
Délais et voies de recours
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai
de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par
l’application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de
Monsieur le Préfet d’Ille-et-Vilaine. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai
de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois
valant décision implicite de rejet
2/2
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-08-19-00001 - Arrêté modificatif portant convocation des électeurs et fixant es modalités de
dépôt des déclarations de candidatures pour le renouvellement partiel des membres du tribunal de commerce de Rennes 91
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