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Actes des préfectures · Jura

RAA spécial 39-2026-06-20 du 22-06-26

Recueil des actes administratifs publié le 22 juin 2026

1acte
6pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Préfecture du Jura

  1. CAB-2026-0622 portant adaptation exceptionnelle des horaires de certains travaux du BTP en raison de l'épisode de chaleur intense dans le département du Jura

    Acte du 22 juin 20263 pages39-2026-06-22-00005

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DU JURA RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°39-2026-06-020 PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire Préfecture du Jura / 39-2026-06-22-00005 - CAB-2026-0622 portant adaptation exceptionnelle des horaires de certains travaux du BTP en raison de l'épisode de chaleur intense dans le département du Jura (3 pages) Page 3 2
Préfecture du Jura 39-2026-06-22-00005 CAB-2026-0622 portant adaptation exceptionnelle des horaires de certains travaux du BTP en raison de l'épisode de chaleur intense dans le département du Jura Préfecture du Jura - 39-2026-06-22-00005 - CAB-2026-0622 portant adaptation exceptionnelle des horaires de certains travaux du BTP en raison de l'épisode de chaleur intense dans le département du Jura 3
Préfecture du Jura - 39-2026-06-22-00005 - CAB-2026-0622 portant adaptation exceptionnelle des horaires de certains travaux du BTP en raison de l'épisode de chaleur intense dans le département du Jura 4
Préfecture du Jura - 39-2026-06-22-00005 - CAB-2026-0622 portant adaptation exceptionnelle des horaires de certains travaux du BTP en raison de l'épisode de chaleur intense dans le département du Jura 5
Préfecture du Jura - 39-2026-06-22-00005 - CAB-2026-0622 portant adaptation exceptionnelle des horaires de certains travaux du BTP en raison de l'épisode de chaleur intense dans le département du Jura 6

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