Actes des préfectures · Jura

RAA spécial 39-2026-08-002 du 07.08.26

Recueil des actes administratifs publié le 7 août 2026

5actes

20pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

5 actes

DDETSPP 39

Arrêté n° 39 2026 0116 ETSPP attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Anne-Charlotte FURBACHER
Acte du 4 août 20262 pages39-2026-08-04-00001

DREAL Bourgogne Franche-Comté

Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de département du Jura
Acte du 6 août 20263 pages39-2026-08-06-00001

Préfecture du Jura

Arrêté modificatif portant désignation des membres de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité
Acte du 4 août 20263 pages39-2026-08-04-00003
Arrêté portant dérogation exceptionnelle et temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de plus de 7.5 tonnes de poids total autorisé en charge destinés au transport d'eau en citerne
Acte du 7 août 20263 pages39-2026-08-07-00004

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Doubs et du Jura

Note 2026.20 portant délégation de signature du Directeur Fonctionnel du SPIP du Doubs et du Jura aux DPIP
Acte du 4 août 20262 pages39-2026-08-04-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 20 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PRÉFET DU JURA RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°39-2026-08-002 PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2026

Sommaire DDETSPP 39 / 39-2026-08-04-00001 - Arrêté n° 39 2026 0116 ETSPP attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Anne-Charlotte FURBACHER (2 pages) Page 3 DREAL Bourgogne Franche-Comté / 39-2026-08-06-00001 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de département du Jura (3 pages) Page 6 Préfecture du Jura / 39-2026-08-04-00003 - Arrêté modificatif portant désignation des membres de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité (3 pages) Page 10 39-2026-08-07-00004 - Arrêté portant dérogation exceptionnelle et temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de plus de 7.5 tonnes de poids total autorisé en charge destinés au transport d'eau en citerne (3 pages) Page 14 Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Doubs et du Jura / 39-2026-08-04-00002 - Note 2026.20 portant délégation de signature du Directeur Fonctionnel du SPIP du Doubs et du Jura aux DPIP (2 pages) Page 18 2

DDETSPP 39 39-2026-08-04-00001 Arrêté n° 39 2026 0116 ETSPP attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Anne-Charlotte FURBACHER DDETSPP 39 - 39-2026-08-04-00001 - Arrêté n° 39 2026 0116 ETSPP attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Anne-Charlotte FURBACHER 3

Page 1 sur 2 Arrêté n° 39 2026 0116 ETSPP attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Anne-Charlotte FURBACHER _______________________________________________ Le Préfet du Jura, VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ; VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ; VU la demande présentée par Madame Anne-Charlotte FURBACHER, née le 29/06/1988 à MACON (71), docteur vétérinaire administrativement domiciliée à la clinique VETO NOVA 89 route Royale 39400 MORBIER ; CONSIDÉRANT que Madame Anne-Charlotte FURBACHER remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ; SUR la proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura ; ARRÊTE Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Anne-Charlotte FURBACHER docteur vétérinaire administrativement domiciliée à la clinique VETO NOVA 89 route Royale 39400 MORBIER. Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites, sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du département de son domicile professionnel administratif, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime. Article 3 : Madame Anne-Charlotte FURBACHER s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime. Article 4 : Madame Anne-Charlotte FURBACHER pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime. DDETSPP 39 - 39-2026-08-04-00001 - Arrêté n° 39 2026 0116 ETSPP attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Anne-Charlotte FURBACHER 4

Page 2 sur 2 Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr. Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura. Lons-le-Saunier, le 04 août 2026 Le Préfet Pour le Préfet et par délégation : la directrice départementale Par délégation : la cheffe de service santé/protection animale et environnementale, Christel DALOZ PREFET DU JURA Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations DDETSPP 39 - 39-2026-08-04-00001 - Arrêté n° 39 2026 0116 ETSPP attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Anne-Charlotte FURBACHER 5

DREAL Bourgogne Franche-Comté 39-2026-08-06-00001 Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de département du Jura DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2026-08-06-00001 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions 6

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne Franche-Comté DECISION n° 39 – 2026 - portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de département du Jura Le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bourgogne- Franche-Comté VU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ; Le décret du 12 mars 2025 nommant Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura ; L’arrêté ministériel du 26 février 2024 nommant Thierry DELORME, directeur régional adjoint ; L’arrêté ministériel du 1er juillet 2024 nommant Cécile BRENNE, directrice régionale adjointe ; L’arrêté ministériel du 16 février 2026 nommant Bénédicte CRETIN, directrice régionale adjointe ; L’arrêté ministériel du 2 avril 2026 nommant François VILLEREZ, directeur régional ; L’arrêté de Mme la préfète de région n° 26-150 BAG du 3 juillet 2026 portant organisation de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté ; L’arrêté de M. le préfet du Jura n° 2026-07-31-00005 du 31 juillet portant délégation de signature à M François VILLEREZ. DECIDE Article 1 Pour toutes décisions et tous documents dont la signature m'a été délégué par le préfet du département du Jura par arrêté susvisé, délégation de signature est conférée, selon les missions dont ils ont la charge, à: • Cécile BRENNE, directrice régionale adjointe ; • Thierry DELORME, directeur régional adjoint ; • Bénédicte CRETIN, directrice régionale adjointe ; • Yann DUFOUR chef de service Transports Mobilités, Frédéric GUIBOURG et Xavier CU- RELY, adjoints ; • Nicolas GUERIN, chef adjoint du service Prévention des Risques ; • Aurélia BARTEAU, cheffe du service Biodiversité-eau-patrimoine, Antoine SION et Jean- Yves PESEUX , adjoints ; DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2026-08-06-00001 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions 7

• Muriel CHABERT, cheffe du service Transition Ecologique, Katy POJER et Olivier BOUJARD, adjoints ; • Xavier BERTUIT chef de l’unité interdépartementale Jura et Saône-et-Loire, Florian LUCCI chef adjoint de l’unité interdépartementale. Article 2 Concernant la protection des espèces de faune et de flore sauvages, sans préjudice des délégations conférées à l’article 1, délégation de signature est donnée pour les décisions et documents liés à la réglementation espèces protégées hormis les arrêtés de dérogation : • Dominique ORTH, cheffe de département • Jenny BERTHIER, cheffe de département adjointe • Pierre DZIADKOWIAK, chef de département adjoint En matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, de déchets et substances chimiques, de canalisations et d'équipements sous pression, de mines, et sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à : • Carole MORTAS, cheffe du département risques chroniques, et Soizick GUERN, cheffe de département adjointe ; • Franck MARZORATI, chef du département risques accidentels, et Alain PARADIS, chef de département adjoint ; • Benoît CHESNEAU, chef du pôle interrégional ESP, en matière d'équipements sous pression ; Article 3 En matière de risques naturels et d’ouvrages hydrauliques, et sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à Malika LACHAMBRE, cheffe du département risques naturels et ouvrages hydrauliques, Thomas DEVILLERS, chef de département adjoint. Article 4 Sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée Elisabeth De JESUS, cheffe du département Transition Energétique et Stéphanie VUILLOT, son adjointe dans les matières suivantes : • production, transport et distribution de gaz et d'électricité ; • utilisation de l'énergie, certificat d'économie d'énergie, consultation préalable en matière d'action de maîtrise de l'énergie ; • certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat d'électricité. Article 5 En matière de transports (réception, diverses autorisations et contrôle technique des véhicules), sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée Lionel PERRETTE chef du département Régulation des transports, ainsi qu'aux agents habilités selon les attributions et les domaines d'activités dont ils ont la charge : • Alain AUPECLE • Eric GIROUD • Jean-Michel GLOMBARD • Jean-Paul SEQUEIRA • Jérôme NICOLAS • Laurent LAGARDE DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2026-08-06-00001 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions 8

• Ludovic HERLIN • Mathieu AMAURY • Olivier PARIGOT • Philippe GUYOT • Radouane FIKRI • Sébastien RYCHTER • Jérôme BOILLON • Christophe LEBEUF • Claire ANDRE Article 6 Lorsqu’ils effectuent une période d'astreinte, ont subdélégation pour signer les actes urgents nécessaires à la gestion d'un accident ou incident les personnes : • Anne LEFRANC • Antoine SION • Aurélia BARTEAU • Alain BOQUET • Céline PICOT • Dominique VANDERSPEETEN • Emmanuel DIVERS • Florian LUCCI • Franck NASS • Frédéric GUIBOURG • Jean-Yves PESEUX • Jérôme VOULAND • Katy POJER • Muriel CHABERT • Naïma ATILLAH • Nicolas BONAFY • Nicolas GUÉRIN • Océane LACHAUSSEE • Olivier BOUJARD • Pierre CHRISMENT • Quentin CHABERNAUD • Valérie MEYNADIER • Xavier BERTUIT • Xavier CURELY • Yann DUFOUR • Yvan BARTZ Article 7 Cette décision sera notifiée à M. le préfet du Jura, au directeur départemental des finances publiques du Jura ainsi qu’aux agents ci-dessus désignés, et sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura. Article 8 Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositions contraires à celle-ci sont abrogées. Fait à Besançon le 06 août 2026 Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement signé François VILLEREZ DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2026-08-06-00001 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions 9

Préfecture du Jura 39-2026-08-04-00003 Arrêté modificatif portant désignation des membres de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité Préfecture du Jura - 39-2026-08-04-00003 - Arrêté modificatif portant désignation des membres de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité 10

Préfecture du Jura - 39-2026-08-04-00003 - Arrêté modificatif portant désignation des membres de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité 11

Préfecture du Jura - 39-2026-08-04-00003 - Arrêté modificatif portant désignation des membres de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité 12

Préfecture du Jura - 39-2026-08-04-00003 - Arrêté modificatif portant désignation des membres de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité 13

Préfecture du Jura 39-2026-08-07-00004 Arrêté portant dérogation exceptionnelle et temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de plus de 7.5 tonnes de poids total autorisé en charge destinés au transport d'eau en citerne Préfecture du Jura - 39-2026-08-07-00004 - Arrêté portant dérogation exceptionnelle et temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de plus de 7.5 tonnes de poids total autorisé en charge destinés au transport d'eau en citerne 14

Préfecture du Jura - 39-2026-08-07-00004 - Arrêté portant dérogation exceptionnelle et temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de plus de 7.5 tonnes de poids total autorisé en charge destinés au transport d'eau en citerne 15

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Doubs et du Jura 39-2026-08-04-00002 Note 2026.20 portant délégation de signature du Directeur Fonctionnel du SPIP du Doubs et du Jura aux DPIP Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Doubs et du Jura - 39-2026-08-04-00002 - Note 2026.20 portant délégation de signature du Directeur Fonctionnel du SPIP du Doubs et du Jura aux DPIP 18

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Doubs et du Jura - 39-2026-08-04-00002 - Note 2026.20 portant délégation de signature du Directeur Fonctionnel du SPIP du Doubs et du Jura aux DPIP 19

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