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Actes des préfectures · La Réunion

Arrêté n° 2026 787 du 4 juin 2026 désignation des membres du Comité eau et biodiversité de La Réunion

Recueil des actes administratifs publié le 4 juin 2026

8pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET Secrétariat général DE LA RÉUNION Service de la coordination des politiques publiques Ê=ËÎÂÎÏ Bureau de la coordination et des procédures F îté ° raternit environnementales ARRÊTÉ N° 2026-787 | SG/SCOPP/BCPE du 4 juin 2026 modifiant l’arrêté n° 2023-2549 SG/SCOPP/BCPE du 27 novembre 2023 portant désignation des membres du comité de l’eau et de la biodiversité de La Réunion LE PRÉFET DE LA RÉUNION Chevalier de la Légion d'honneur Commandeur de l’ordre national du Mérite VU la convention sur la diversité biologique du 5 juin 1992 ; VU la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ; VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 213-8, L. 213-13-1 et suivants, L. 371-3, et R. 213-50 et suivants ; VU la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes au sein des commissions administratives, notamment l’article 74 ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ; VU le décret du 6 février 2026 portant nomination de M. Richard SMITH, sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion ; VU l’arrêté ministériel du 14 avril 2017, modifié le 26 avril 2021, relatif à la représentation des collectivités territoriales, des diverses catégories d'usagers, des personnes qualifiées et de l'administration de l’État aux comités de l‘'eau et de la biodiversité et à leurs sièges en application des articles R. 213-50 et R. 213-51 du code de l’environnement ; VU l'arrêté n° 2023-2549 SG/SCOPP/BCPE du 27 novembre 2023 portant désignation des membres du comité de l‘eau et de la biodiversité de La Réunion ; VU les arrêtés n° 2025-261 SG/SCOPP/BCPE du 13 février 2025 et n° 2025-1563 SG/SCOPP/BCPE du 22 août 2025 modifiant l’arrêté n° 2023-2549 SG/SCOPP/BCPE du 27 novembre 2023 portant désignation des membres du comité de l’eau et de la biodiversité de La Réunion ; VU l'arrêté préfectoral n° 707 du 22 mai 2026 portant délégation de signature pour l'activité générale et l’'ordonnancement des dépenses et recettes à M. Richard SMITH, secrétaire général de la préfecture de La Réunion, et à ses collaborateurs ; VU les propositions des organismes consultés conformément aux dispositions des textes sus-cités ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier l’arrêté n° 2023-2549 SG/SCOPP/BCPE du 27 novembre 2023 portant désignation des membres du comité de l’eau et de la biodiversité de La Réunion afin de tenir compte des changements intervenus dans la représentation du collège des collectivités territoriales et de leurs groupements à la suite des élections municipales de 2026, ainsi que des modifications intervenues au sein du collège des usagers et des personnalités qualifiées. SUR PROPOSITION du directeur de l’environnement de l'aménagement et du logement, ARRETE Article 1°": Objet de l'arrêté L'article 1° de l'arrêté n° 2023-2549 SG/SCOPP/BCPE du 27 novembre 2023 portant désignation des membres du comité de l'eau et de la biodiversité de La Réunion est modifié comme suit : I. Au sein du collège des collectivités territoriales : Sont désignés représentants des groupements de collectivités : — M. Salim Nana IBRAHIM, conseiller communautaire du Territoire de l'Ouest ; —- Mme Danon ODAYEN, conseillère communautaire de la CASUD ; — M. Christophe LAVERGNE, conseiller communautaire de la CIVIS ; — M. Joé BEDIER, président de la CIREST ; — Mme Joëlle RAHARINOSY, conseillère communautaire de la CINOR. Sont désignés représentants des communes : - Mme Sonia ALBUFFY, conseillère municipale de la Plaine-des-Palmistes ; — M., Noël Patrick FONTAINE, conseiller municipal de Saint-Philippe ; — Mme Lydia DEVEAUX, adjointe au maire des Avirons ; — M, Armand MOUNIATA, adjoint au maire du Port. !!, Au sein du collège des usagers et personnalités qualifiées : La liste des représentants des associations agréées de protection de la nature et de l‘environnement est remplacée par la liste suivante : - M. Claude CLERGUE, Écologie Réunion ; — Mme Cathie WANTZ, Société Réunionnaise pour la Protection de l’Environnement (SREPEN) ; — M. Christian LEGER, Société d’Études Ornithologiques de La Réunion (SEOR) ; — M, Nicolas HUET, Nature Océan Indien (NOI) ; — M. Thierry MULOCHAU, Vie Océane. La liste des personnalités qualifiées est remplacée par la liste suivante : - Mme Violaine DULAU (biologie marine) ; — M. Bhavani BENARD (hydrogéologie) ; — Mme Sonia RIBES (biologie et écologie terrestre et marine) ; - M. Mathieu ROUGET (espèces exotiques envahissantes) ; — M. Roland TROADEC (hydrosédimentologie) ; - M. Pierre VALADE (milieux aquatiques d'eau douce). 2/6
Le reste des dispositions de l’arrêté n° 2023-2549 SG/SCOPP/BCPE du 27 novembre 2023, ainsi que celles issues des arrêtés n° 2025-261 SG/SCOPP/BCPE du 13 février 2025 et n° 2025-1563 SG/SCOPP/BCPE du 22 août 2025, demeurent inchangées. Article 2 : Exécution Le secrétaire général de la Préfecture de La Réunion et le directeur de l’environnement, de l’'aménagement et du logement de La Réunion, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Pour le pré Le secrétaile général Richard SMITH Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de La Réunion dans le délai de deux mois à compter de sa publication. 3/6
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Annexe : liste consolidée des membres du comité de l’eau et de la biodiversité | : Collège des collectivités territoriales Représentants du Conseil régional : — Mme Ericka BAREIGTS — M. Wilfrid BERTILE — Mme Amandine RAMAYE — M. Mickaël SIHOU Représentants du Conseil départemental : — Mme Brigitte ABSYTE — Mme Camille CLAIN — M. Gilles HUBERT -— M. Jean-François NATIVEL Représentants des groupements de collectivités : — M. Salim Nana IBRAHIM, conseiller communautaire du TO —- Mme Danon ODAYEN, conseiller communautaire de la CASUD — M. Christophe LAVERGNE, conseiller communautaire de la CIVIS — M. Joé BEDIER, président de la CIREST — Mme [oëlle RAHARINOSY, conseillère communautaire de |la CINOR Représentants des Communes : - Mme Sonia ALBUFFY, conseilère municipale de la Plaine des — Palmistes — M. Noël Patrick FONTAINE, conseiller municipal de Saint-Philippe - Mme Lydia DEVEAUX, adjointe au maire des Avirons — M. Armand MOUNIATA, adjoint au maire du Port H : Collèges des usagers et personnalités qualifiées Représentant de l’agriculture : — M. Harry LUCILLY, chambre d'agriculture Représentant des pêcheurs : — M. Jean Paul MAUGARD, fédération départementale des associations agrées de pêche et de protection des milieux aquatiques Représentant des chasseurs : — Mme [uliana BEAUDRON Représentant du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins : — Mme Marie-Suzette TURPIN Représentant de l‘industrie : — M. Bernard ROBERT, chambre de commerce et d’industrie de La Réunion (CCIR) Représentant d‘Électricité de France Réunion : 4j6
— M. Rémi GANIERE Représentant des distributeurs d’eau : - M. Nicolas TOUZET, CISE Réunion Représentant des consommateurs d’eau : — Mme Gisèle CARLIER, Association Consommateurs Contribuables Région Ouest (ACCRO) Représentant du Conservatoire Botanique National de Mascarin : — Mme Marie LACOSTE Représentant de la Réserve Naturelle Nationale Marine de La Réunion : — Mme !Isabelle JURQUET Représentant de la Réserve Naturelle Nationale de I'Étang de Saint-Paul : - M. Lavrent CALICHIAMA Représentants des Associations agréées de protection de la nature et de l‘environnement : — M, Claude CLERGUE, Écologie Réunion —- Mme Cathie WANTZ , Société Réunionnaise pour la Protection de l’Environnement (SREPEN) — M. Christian LEGER, Société d’Études Ornithologiques de la Réunion (SEOR) — M. Nicolas HUET, Nature Océan Indien (NOI) — M. Thierry MULOCHAU, Vie Océane Personnalités qualifiées : —- Mme Violaine DULAU (biologie marine) - M. Bhavani BENARD (hydrogéologie) - Mme Sonia RIBES (biologie et écologie terrestre et marine) - M. Mathieu ROUGET (espèces exotiques envahissantes) - M. Roland TROADEC (hydrosédimentologie) - M. Pierre VALADE (milieux aquatiques d‘eau douce) II : Représentants de l‘État, de ses établissements publics concernés et des milieux socio-professionnels Monsieur le Préfet ou son représentant ; Monsieur le Directeur de l'Environnement de l’'Aménagement et du Logement (DEAL) ou son représentant ; Monsieur le Directeur de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt (DAAF) ou son représentant ; Monsieur le Directeur de l‘Agence Régionale de Santé (ARS) ou son représentant ; Monsieur le Directeur de la Mer du Sud Océan Indien (DMSOI) ou son représentant ; Monsieur le Délégué Régional à la Recherche et à la Technologie (DRRT) ou son représentant ; Monsieur le Directeur Général de l’Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer (Ifremer) ou son représentant ; Monsieur le Directeur Général de l’Office National des Forêts (ONF) ou son représentant ; Monsieur le Directeur du Parc National de La Réunion ou son représentant ; 5/6
Madame la Directrice Régionale du Bureau des Ressources Géologiques et Minières ou son représentant (BRGM); Madame la Directrice Générale du Conservatoire de l‘Espace Littoral et des Rivages Lacustres ou son représentant ; Monsieur le Directeur des outre-mer de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) ou son représentant ; Monsieur Axel HOARAU, représentant des milieux socioprofessionnels. IV : Membres invités permanents Monsieur le Directeur de l’office de l’eau de La Réunion, ou son représentant, est membre de droit avec voix consultative, invité permanent de ce comité. Madame la Directrice de l’Agence Régionale de la Biodiversité de La Réunion, ou son représentant, est invitée permanente de ce comité. Elle peut être appelée par le Président à participer aux délibérations, avec voix consultative, selon l’ordre du jour. 6/6
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