Actes des préfectures · La Réunion
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du SPFE le 11 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 11 juin 2026
2pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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r 5
REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
LÏiber[e'
Égalité
Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des Finances publiques de la Réunion
7 avenue André Malraux
CS 21015
97744 Saint-Denis Cedex 9
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction régionale des finances publiques de La Réunion
Fermeture exceptionnelle au public du Service de publicité foncière et d'enregistrement de
Saint-Denis, et de l’antenne de Saint-Pierre
Le Directeur régional des finances publiques de La Réunion
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services
extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des
administrateurs de l’État ;
Vu le décret en date du 3 octobre 2023 portant nomination de M. Ludovic ROBERT,
administrateur de l’Etat du grade transitoire, en qualité de directeur régional des finances
publiques de La Réunion, à compter du 18 octobre 2023 ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des finances publiques de la
Réunion ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2454 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature en matière
d'ouverture et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction régionale
des finances publiques de la Réunion.
ARRÊTE :
Article 1" : Le Service de publicité foncière et d’enregistrement de Saint-Denis, ainsi que
l’antenne de Saint-Pierre seront exceptionnellement fermés au public le jeudi 11 juin 2026.
Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Saint-Denis, le 8 juin 2026
Par délégation du Préfet,
P°‘*r Le Directeur régional des finances publiques de La Réunion
Le directeur du pôle
Valor‘satioræË- essources
Xavler BIGNON
LudWERT