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Actes des préfectures · La Réunion

AP 2026-725 du 26 mai 2026 portant autorisation d'abattage de 3 arbres CHU Nord

Recueil des actes administratifs publié le 26 mai 2026

8pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

Secrétariat Général Ex Service de la coordination des politiques publiques PRÉFET _ Bureau de la coordination et des procédures environnementales DE LA RÉGION REUNION Liberté Égalité Fraternité Saint-Denis, le 26 mai 2026 Arrêté préfectoral n°725 portant autorisation d'abattre 3 arbres d'alignement dans le cadre du projet de construction du bâtiment femme-parent-enfant (BFPE) du centre hospitalier universitaire sur la commune de Saint-Denis LE PRÉFET DE LA RÉUNION Chevalier de la Légion d’honneur Officier de l’ordre National du Mérite VU le Code de l'environnement, et notamment son article L. 350-3 ; VU le décret n° 20171537 du 3 novembre 2017 relatif aux conditions d'application de l'article L. 350-3 du Code de l'environnement ; VU le décret d'application n°2023-384 du 19 mai 2023 relatif à la protection des alignements d'arbres et de l'arbre isolé ; VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ; VU l'arrêté n° 223 du 23 février 2026 portant délégation de signature pour l‘’activité géné- rale et l’ordonnancement des dépenses et recettes à M. Richard SMITH, secrétaire général de la préfecture de La Réunion, et à ses collaborateurs ; VU la demande d'autorisation déposée par le centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion en date du 03 avril 2026 et enregistrée sous le numéro 2026-043 ; CONSIDÉRANT que le projet de construction du bâtiment femme parent enfant (BFPE) implanté en extension et en connexion directe avec les bâtiments du CHU ainsi que les aménagements extérieurs associés, situés quartier de Bellepierre à Saint-Denis (parcelle DE210), nécessite l'abattage de 3 arbres d'alignement, ce qui a été démontré au sein de la demande du CHU, CONSIDÉRANT que l'alinéa 2 de l'article L. 350-3 prévoit la possibilité de déroger au principe d'interdiction d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres, lorsque l'abattage s'avère nécessaire pour les besoins de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements ; CONSIDÉRANT que le CHU a convenablement pris en compte la séquence « éviter, réduire, compenser » et s'engage à compenser les 3 arbres abattus en replantant 5 arbres ;
CONSIDÉRANT que le CHU a convenablement pris en compte la séquence « éviter, réduire, compenser » et s'engage à compenser les 3 arbres abattus en replantant S arbres ; Sur proposition du directeur de l’environnement, de l’'aménagement et du logement de La Réunion et sans préjudice des autres réglementations applicables, ARRÊTE Article Tter - Autorisation Le centre hospitalier Universitaire est autorisé à abattre 3 arbres d'alignement en 2026, situés au droit de l‘’allée des Topazes, 97400 Saint-Denis, avec en compensation, la replantation de 5 arbres, dans les termes du dossier déposé et conformément aux plans joints à la demande, sous réserve du strict respect des prescriptions prévues à l'article 2 du présent arrêté. Article 2 — Prescriptions Les prescriptions suivantes s'imposent au pétitionnaire : — lors des phases de travaux préparatoires, de coupe et d'abattage des 3 arbres, ainsi que lors des plantations en compensation et de la transplantation des 5 arbres, un expert écologue qualifié devra être présent afin d'attester de la bonne exécution des abattages et des nouvelles plantations ; — \les arbres existants à conserver devront être protégés par des dispositifs adaptés (barrières, filets, etc.) avant le démarrage de tous travaux et pendant toute la durée du chantier ; — l'entretien et le suivi réguliers des arbres replantés et transplantés seront effectués pendant une période de 5 ans afin d'éviter le dépérissement précoce des 3 arbres plantés en compensation et des 5 arbres transplantés ; en cas de mortalité, les arbres devront être remplacés durant cette période quinquennale de garantie de reprise ; — les modalités de compensation et les essences végétales retenues seront mises en œuvre conformément aux éléments présentés dans la demande d'autorisation. Article 3 — Durée de validité de l'autorisation La présente autorisation est valable pour une durée de 3 ans à compter de sa notification. À l'expiration de ce délai, si les travaux n'ont pas été réalisés, UNne nouvelle demande d'autorisation devra être déposée. Article 4 - Voies et délais de recours Dans le délai de 2 mois, le présent arrêté peut faire l'objet soit : * d'un recours gracieux, adressé à M. Le Préfet de la Réunion, < d'un recours hiérarchique adressé à Madame le Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature ; - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de La Réunion, 27 rue Félix Guyon - CS 61107 — 97404 Saint-Denis Cedex, dans un délai de deux mois à compter Page 2/8
de la notification ou de la publication de la présente décision, ou dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite d'un recours administratif préalable. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 5 - Exécution Le préfet de La Réunion et le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion. 4 Pour le préfet et par délégation Le secrétaife gé Page 3/8
ANNEXES : * Annexe 1 : plan de situation de l'alignement d'arbres concernés * Annexe 2 : plan de masse et localisation précise des arbres faisant l'objet de l'autorisation * Annexe 3 : programme des mesures de compensation (plantations) et localisation des plantations compensatoires Page 4/8
ANNEXE 1 VUE AERIENNE DU SITE LE PLAN DE SITUATION A L’ECHELLE DE LA COMMUNE (5° de l’article R 350-20) napues 0 044 . Plan masse côlé d implantation des arbres par rapport à lavoirie rr 10s | = |n p3 Ï“' Tm | S 10 | Page 5/8
ANNEXE 2 Ilustration n°3 - Principe d' rises installations et voies de chantier Réalisation des élément R+1 au R+6 'bres existants hors périmètre travoux ‘oncernés par l'opération CIRCULATION DE CHANTIER SUR EMPLACEMENT VOIE DEFINITIVE Clôh® AMOVIBLE î 7 Zone de tivraisor ! de ls Grue G1 Accès Chantier dépiacé sous tn daile du R-1 * — Zone de livraison dela Grue G1 “ Bureau Chef chantier G1 Burenu Chaf chanbar G2 Tmttoir bannes Zone de |vraison pour G1 et G2 Ratrait à In grun par le pato Clôtue Exstante Lenite empnan chanber Zone de livraison Grue G2 Clôtura Amovible 4 e Cergew\ s62" , \ \ bennes Q | - f Bn Cms Homme Tuaète ! è - > RS PARKING OSP —j e 5 } nargie e c> « q \uu“““ conumner maténel —— Emprise future construction | (@) Arbre maintenu en place et élague | (@) Aroretranspiante = (@) Arres abattus et compensés Page 6/8
ANNEXE 3 [3. LES MESURES DE COMPENSATION £T LEUR ENCADREMENT 3.1 LE DESCRIPTIF ET LE CALENDRIER DES MESURES DE COMPENSATION ENVISAGEES EN PLUS DE CELLES NECESSAIRES EN APPLICATION DES ARTICLES t.163-1 A L163-5 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT {8* de l’articie R. 350-20) Descriptif des mesures de compensations proposées Le demandeur a étudié différentes solutions visant majoritairement lorsque cela était possible la transpiantation des arbres existants pour les repositionner à termes sur le site en reconstituant une partie de l'alignement après construction (configuration tenant compte de la future construction). Une analyse phytosanitaire a été réalisé pour connaître l’état de santé des arbres constituant l‘alignement. Cette dernière est jointe en annexe de la présente demande ({annexe n°1 à la présente note). Sur les onze arbres constituant l’alignement existant concerné par le projet, huit arbres (cf mesures d'évitement précisées dans le poragrophe précédent) seront conservés / reconfigurés. Le différentiel de trois arbres sera compensé par la plantation de nouveaux arbres de gabarits plus adaptés au droit de l‘impact de la construction (Arbres de type Cossinia pinnata (Bois de judas), de type Cassine orientalise (bois rouge), de type Mimusops balata (Grande natte)). Ces arbres complémentaires au nombre cinq seront positionnés en reconstitution de l’alignement en proximité ou pied de construction. {voir iflustration n°3 poge suivante). lls seront complétés par des petits arbustes en pieds de bâätiment ainsi que de zones avec des couvres sals. Ainsi outre le remplacement à minima d’un arbre pour chaque flamboyant abattu, une composition de massifs à strate arbustive et herbacée sera réalisée (cf plan de plantation et liste végétaux présentés ci-après). Ainsi, les mesures de compensation proposées pour les deux arbres abattus sont la plantation de cing arbres de taille adaptée à leur implantation en pied / proximité du projet de construction. Les deux sujets abattus concernés sont deux arbres dont l’état de santé actuel ou la taille rend peu probable leur réussite en transplantation. Arbres (en mesure compensatoire) Couvre-sal Bois de judas Cossinia pinnata Ÿ Aloe vera Alce vera Bols rouge Cassine orientalise Baume de l'île Plate Psiadia arguta Grand natte Mimusops balata Bois collant Psiadia dentata Biue daze Evolvulus alsinoides Arbustes Dianella panachée Dianella adenanthera ‘panaché‘ Bois collant Psiadia dentata Dianella verte Dianella adenanthera Bois d'arnette Doconaea viscosa Euphorbiz geroldii Euphorbia geroldii Bois de chenille Volkameria heterophylia Fougère cordée Nephralepis undulata Bois de sureau Leea guinensis Fougère rivière MNephrolepis biserrata Bois de tension Pouzotzia laevigata Ketmie à feuilles ovales Hibiscus ovalifolius Cordyline fruticosa Cordyline fruticosa Lys pays Crinium asiaticurm Galphimia Galphimia gracilis Plectranthus madagascariensis | Coleus madagascariensis Gardenia Gardenia jasminoides Ti Baume Coleus amboiniçus Saliette Psiadia retusa Vacoa nain Pandanus pygmaeus Mahottantan Bombeya acutangula Veloutier nain de Maurice Psiadia lithospermifolia Vetiver Chrysopogon zizanioides Westringia Westringia fruticosa Turnera Turnera sp. 20 Page 7/8
Iustration n°3 — Plan fin d'opération (voir document référence AU.5 — Plans masse des constructions) B_, ce . PENES EXSTANTS … | MAINTENUS l ARBRS EXISTANTS ISPLANTES NOUVEAUX ARBRES (COMPENSATOIRE) Extrait plan masse AU.5 -— Plan masse des constructions et des arbres reconstituant l'a alignement IEEZ] Zones de plantation d’un système végétale complémentaire aux arbres (Liste des végétaux ci-avant) A noter que la représentation du paysage dans le cadre de la présente demande ne traite que de la part paysagère relative à l’alignément et n’est pas exhaustive de lo proposition réalisée au titre du Permis de Construire qui aménage d'autres espaces extérieurs du projet. Calendrier des mesures de compensation Les mesures de compensation proposées seront réalisées en corrélation avec le calendrier de réalisation et d'achèvement des travaux de l’opération. Les transplantations en retour seront réalisées en fin d’opération sur la période propice à cette opération, à savoir fin deuxième partie du premier semestre 2026. 21 Page 8/8

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