Actes des préfectures · La Réunion

AE_Nord_Decisions favorables_COSDA 12 mai 2026

Recueil des actes administratifs publié le 12 mai 2026

42pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

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Texte intégral

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| = Direction de l'alimentation, PRÉFET | de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION Î_E';‘!NION Service économie agricole et filières IDETÈE Égalité Fraternité Antenne sud 1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-535 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter LE PREFET DE LA REUNION Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l‘ont complétée ou modifiée, Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l‘arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 06 mai 2026, Vu l’avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12 mai 2026 Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : * l’attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues * l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard DECIDE ARTICLET L‘autorisation d’exploiter est accordée à Monsieur SALBASHIAN Jérémy Jean Pierre Demeurant 60 Allée des Glaïeuls - 97410 SAINT PIERRE pour un terrain d‘une superficie de 1,8770 ha Références cadastrales 13DF0204 en partie ( 1,8770 ha / 2,5070 ha) sur la commune de SAINT LEU ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. - ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l’urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier). ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’atimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. Saint-Pierre, le 12 mai 2026 Pour le préfet et par délégation, Pour le Directeur de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt m et par délégation, Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi Taos GENTIL Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la _ forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. - par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Œx Direction de l'alimentation, PRÉFET | de l'agriculture et de la forêt DE LA REGION ËE£N|ON Service économie agricole et filières IVerte Égalité Fraternité Antenne sud 1 chemin de l’Irat DECISION N° 2026-AE-536 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter LE PREFET DE LA REUNION Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l‘ont complétée ou modifiée, ; Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017; Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l’arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l‘arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l’arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 06 mai 2026, Vu l’avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12 mai 2026 Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l’attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l’atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard . le même rang de priorité qu’une autre autorisation précédemment délivrée DECIDE ARTICLE1 l'autorisation d’exploiter est accordée à Monsieur SALBASHIAN Jérémy Jean Pierre Demeurant 60 Allée des Glaïeuls - 97410 SAINT PIERRE pour un terrain d‘une superficie de 2,2930 ha Références cadastrales 13DFO203 en partie ( 2,2930 ha / 2,7730 ha) sur la commune de SAINT LEU ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l‘urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier). ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. Saint-Pierre, le 12 mai 2026 Pour le préfet et par délégation, Pour le Directeur de l‘Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt — et par délégation, Chef-dù Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi Taos GENTIL Lé Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. - par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Ex Direction de l'alimentation, PRÉFET | de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION LR_ESN'ON Service économie agricole et filières IVETLE Égalité Fraternité Antenne sud 1 chemin de l‘Irat DECISION N° 2026-AE-546 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter LE PREFET DE LA REUNION Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée, ; Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 06 mai 2026, Vu l’avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12 mai 2026 Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : * l’attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues ° l’atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard DECIDE ARTICLE1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur HOAREAU Fabien Maël Demeurant 17 chemin Piton Armand- 97437 SAINTE ANNE pour un terrain d’une superficie de 71000 ha Références cadastrales 10CI0038 en partie (7,10 ha / 10,7063 ha) sur la commune de SAINT BENOIT ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du soi (Code de l’urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier). ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. Saint-Pierre, le 12 mai 2026 Pour le préfet et par délégation, Pour le Directeur de l’'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt T et par délégation, “Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi Taos GENTIL Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. - par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Œx Direction de l'alimentation, PRÉFET | de l'agriculture et de la forêt DE LA REGION ËÈENION Service économie agricole et filières IDEYLE Égalité Fraternité Antenne sud 1 chemin de l’Irat DECISION N° 2026-AE-547 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter LE PREFET DE LA REUNION Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée, Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l’arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 06 mai 2026, Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12 mai 2026 Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l’attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues DECIDE ARTICLE 1 l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur MYRTHE Ulrick Jean Yoan Demeurant 614 B Chemin Feoga Il- 97423 GUILLAUME - SAINT PAUL pour un terrain d’une superficie de 4,1763 ha Références cadastrales 15AT0070 ; 15AT0598 en partie (3,11 ha / 4,2617 ha) sur la commune de SAINT PAUL ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l’urbanisme, Code de l‘environnement et Code forestier). ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. Saint-Pierre, le 12 mai 2026 Pour le préfet et par délégation, Pour le D1recteur de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt - … et par délégation, Le. Chef du-P \ e lnstallatnon Contrôle des Structures, Emploi Gebl Taos GENTIL Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en precisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracreux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. - par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Œx Direction de l'alimentation, PRÉFET | de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION ËEÆN|ON Service économie agricole et filières 4 Ë Égalité Fraternité Antenne sud 1 chemin de l’Irat DECISION N° 2026-AE-548 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d’exploiter LE PREFET DE LA REUNION Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée, Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l’arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d’arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l’arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l’arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 06 mai 2026, Vu l’avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12 mai 2026 Considérant que le candidat à présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l’attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l’atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard DECIDE ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur ADRAS Jean David Demeurant 8 Bis Chemin Lamandière - 97437 SAINTE ANNE pour un terrain d’une superficie de 86660 ha Références cadastrales 10BI0446 en partie (5,8728 ha / 71228 ha); 10BI0447 ; 10BI0526 sur la commune de SAINT BENOIT ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l‘urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier). ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l‘alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. Saint-Pierre, le 12 mai 2026 Pour le préfet et par délégation, Pour le Directeur de l’Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt e se et par délégation, Le CHef.du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi _ e Taos GEI<IËÏÏ Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification’si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la_forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. - par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Œx | Direction de l'alimentation, PRÉFET | de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION Î_EÏBNION Service économie agricole et filières 10€7ké Égalité Fraternité Antenne sud 1 chemin de l’Irat DECISION N° 2026-AE-549 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d’exploiter LE PREFET DE LA REUNION Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départerents la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée, ; Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° B0O du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d’Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 06 mai 2026, Vu l’avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12 mai 2026 Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : * l’attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l‘atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard DECIDE ARTICLE1 l'autorisation d’exploiter est accordée à Monsieur ATANARI Dimitri Demeurant 31 Allée Des Palmistes- 97437 SAINTE ANNE pour un terrain d'une superficie de 2,5730 ha Références cadastrales 10BI0135 sur la commune de SAINT BENOIT ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l’urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier). ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Saint-Pierre, le 12 mai 2026 Pour le préfet et par délégation, Pour le Directeur de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt L et par délégation, “ Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi Taos GENTIL Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa nôtificätion si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la_forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. - par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Ex | Direction de l'alimentation, PRÉFET de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION REUNION Service économie agricole et filières Liberté Égalité Fraternité Antenne sud 1 chemin de l'Irat 97410 Saint-Pierre DECISION N° 2026-AE-550 Accordant autorisation d'exploiter LE PREFET DE LA REUNION Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée, Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 06 mai 2026, Vu l’avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12 mai 2026 Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l’attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l’atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard DECIDE ARTICLE1 l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur ATANARI Dimitri Demeurant 31 Allée Des Palmistes- 97437 SAINTE ANNE pour un terrain d’une superficie de 2,6602 ha Références cadastrales 10BI0136 sur la commune de SAINT BENOIT ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l’urbanisme, Code de l‘’environnement et Code forestier). ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l‘alimentation, de l‘agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. Saint-Pierre, le 12 mai 2026 Pour le préfet et par délégation, Pour le Directeur de l‘Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et par délégation, Le C'hçfd_u'.Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi / A > A Taos GENTIL Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification ‘si Vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la_forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Ex Direction de l'alimentation, PRÉFET | de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION 'Ï_ESN|ON Service économie agricole et filières I0€TLE Égalité Fraternité Antenne sud 1 chemin de l’Irat DECISION N° 2026-AE-551 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter LE PREFET DE LA REUNION Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée, Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l’arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 06 mai 2026, Vu l’avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12 mai 2026 Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l‘attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues * l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard DECIDE ARTICLE1 l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur DAMOUR Frédéric Demeurant 94, route départementale 54 - 97470 SAINT BENOIT pour un terrain d'une superficie de 5,1838 ha Références cadastrales 10AWO182 en partie (0,7537 ha / 1,6337 ha) ; 10AWO183 en partie (3,1789 ha / 3,5389 ha) ; 10AW0326 sur la commune de SAINT BENOIT ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l’urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier). ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. Saint-Pierre, ie 12 mai 2026 Pour le préfet et par délégation, Pour le Directeur de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et par délégation, Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi Taos GENTIL Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa Èotiﬂcation.s vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation: .- - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l‘agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. - par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Ex Direction de l'alimentation, PRÉFET | | de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION 'Ï_E—9NION Service économie agricole et filières IDETLE Égalité Fraternité Antenne sud 1 chemin de l’irat DECISION N° 2026-AE-552 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter LE PREFET DE LA REUNION Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée, Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 06 mai 2026, Vu l’avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12 mai 2026 Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l‘attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard DECIDE ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur DAMOUR Frédéric Demeurant 94, route départementale 54 - 97470 SAINT BENOIT pour un terrain d’une superficie de 3,4717 ha Références cadastrales 10AW0187 sur la commune de SAINT BENOIT ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l’urbanisme, Code de l‘environnement et Code forestier). ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Saint-Pierre, le 12 mai 2026 Pour le préfet et par délégation, Pour le Directeur de l’Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Leecc et par délégation, Le/Chîëf du:Pôle.Installation, Contrôle des Structures, Emploi e Taos NTIL Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificatiôn-si-voùs estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. - par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Ex Direction de l'alimentation, PRÉFET | de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION Î_EEN|ÔN Service économie agricole et filières 2berte Égalité Fraternité Antenne sud 1 chemin de l’Irat DECISION N° 2026-AE-553 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d‘exploiter LE PREFET DE LA REUNION Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée, Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l‘article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et svivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l’arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 06 mai 2026, Vu l’avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12 mai 2026 Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : * l’attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l‘atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard DECIDE ARTICLE1 l'autorisation d’exploiter est accordée à Monsieur CELERINE Yann Arnaud Demeuvrant 396 Chemin Badamier - Ravine Creuse 97440 SAINT ANDRE pour un terrain d'une superficie de 2,6058 ha Références cadastrales 19ABO039 en partie (0,5380 ha / 5,5679 ha) ; 19ADO136 ; 19AD0273 en partie (0,4716 ha / 0,5061 ha) ; 19AH0223 en partie (0,5582 ha / 1,8322 ha) sur la commune de SAINTE ROSE ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l’urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier). ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. Saint-Pierre, le 12 mai 2026 _— -Pour le préfet et par délégation, Pour le D|recteur de l'Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt “… et par délégation, ef dU Pole lnstallatlon Contrôle des Structures, Emploi Tl Taos GENTIL Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. - par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Ex Direction de l'alimentation, PRÉFET | de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION Î_ESNION | Service économie agricole et filières IDETLE Égalité Fraternité Antenne sud 1 chemin de l‘Irat DECISION N° 2026-AE-554 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d’exploiter LE PREFET DE LA REUNION Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée, Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et svivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l’arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d’arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l’arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du O5 mai 2026 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 06 mai 2026, Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12 mai 2026 Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l‘attestation d‘une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues ° l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard DECIDE ARTICLE1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur CELERINE Yann Arnaud Demeurant 396 Chemin Badamier - Ravine Creuse 97440 SAINT ANDRE pour un terrain d’une superficie de 4,4664 ha Références cadastrales 19AB0034 en partie (0,48 ha / 2,6712 ha) ; 19ABO041 ; 19AD0269 ; 19ADO272 sur la commune de SAINTE ROSE ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l’urbanisme, Code de l‘environnement et Code forestier). ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Saint-Pierre, le 12 mai 2026 Pour le préfet et par délégation, Pour le Directeur de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt _ et par délégation, Le Chgﬁd_ÜfË’ôlë"lnstallation, Contrôle des Structures, Emploi Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si.vous-estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la_forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. - par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Œx Direction de l'alimentation, PRÉFET | de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION REUNION Liberté Égalité Fraternité Service économie agricole et filières Antenne sud 1 chemin de l‘Irat DECISION N° 2026-AE-555 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d’exploiter LE PREFET DE LA REUNION Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l‘ont complétée ou modifiée, Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Révnion, Vu l‘arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l‘arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature, ‘ Vu la décision de subdélégation de signature en date du 06 mai 2026, Vu l’avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12 mai 2026 Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : ° l’attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l’atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard DECIDE ARTICLE1 l'autorisation d’exploiter est accordée à Monsieur CELERINE Yann Arnaud Demeurant 396 Chemin Badamier - Ravine Creuse 97440 SAINT ANDRE pour un terrain d’une superficie de 0,4430 ha Références cadastrales 19ADO270 sur |a commune de SAINTE ROSE ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l’urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier). ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. Saint-Pierre, le 12 mai 2026 Pour le préfet et par délégation, Pour le Directeur de l’Alimentation, de l‘Agriculture et de la Forêt et par délégation, Le Chef du-Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi vous’estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificatio réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. - par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Œx Direction de l'alimentation, PRÉFET | de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION Î_EBN|ON Service économie agricole et filières ROETRÉ Égalité Fraternité Antenne sud 1 chemin de l’Irat DECISION N° 2026-AE-557 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter LE PREFET DE LA REUNION Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée, Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l’arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 06 mai 2026, Vu l’avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12 mai 2026 Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : * l‘attestation d‘une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues DECIDE ARTICLE1 l'autorisation d’exploiter est accordée à Monsieur CLAIN Jean Paul Demeurant 70 Bis Chemin Camp Créole - Bagatelle 97441 SAINTE SUZANNE pour un terrain d‘une superficie de 1,1427 ha Références cadastrales 02AI0120 sur la commune de BRAS PANON ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l’urbanisme, Code de l‘environnement et Code forestier). ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l‘agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. Saint-Pierre, le 12 mai 2026 Pour le préfet et par délégation, Pour le Directeur de l‘Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt T< 7>s et par délégation, Le Chef du'Pôle.Installation, Contrôle des Structures, Emploi //W Taos GENTIL : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. - par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Ex Direction de l'alimentation, PRÉFET | de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION ËEENION Service économie agricole et filières IDETte Égalité Fraternité _ Antenne sud 1 chemin de l‘Irat DECISION N° 2026-AE-558 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter LE PREFET DE LA REUNION Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée, Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté prefectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l‘arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 06 mai 2026, Vu l’avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12 mai 2026 Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l’attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues G l’atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard DECIDE ARTICLE 1 'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur AROUMOUGOM Jean Daniel Demeurant 443 chemin Ravine Creuse - 97440 SAINT ANDRE pour un terrain d’une superficie de 3,2848 ha Références cadastrales O9AVO661 en partie (0,9879 ha / 3,2619 ha) ; O9AV1159 en partie (2,2969 ha / 11,2941 ha) sur la commune de SAINT ANDRE ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l’urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier). ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l‘exécution de la présente décision. Saint-Pierre, le 12 mai 2026 Pour le préfet et par délégation, Pour le Directeur de l’Alimentation, de l‘Agriculture et de la Forêt et par délégation, Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi Taos GENTIL Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notrﬁcatmn ‘si- vous est:mez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en precrsant le point sur lequel porte votre contestation:…: - par recours grac:eux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au M:n15tre de lagncu/ture, de l’agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. - par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Œx Direction de l'alimentation, PRÉFET | de l'agriculture et de la forêt DE LA REGION LR_bEgN|ON Service économie agricole et filières 20er. Égalité Fraternité Antenne sud 1 chemin de l’Irat DECISION N° 2026-AE-559 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter LE PREFET DE LA REUNION Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée, Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional'des exploitations agricoles, Vu l‘arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du O5 mai 2026 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 06 mai 2026, Vu l’avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12 mai 2026 Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : ° l‘attestation d‘une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues DECIDE ARTICLE1 l'autorisation d’exploiter est accordée à Monsieur MUSSARD Jordan Louis Derneurant 7 Chemin des Abeilles- 97412 BRAS PANON pour un terrain d’une superficie de 0,4342 ha Références cadastrales O2AL0179 en partie (0,4342 ha / 2,3406 ha) sur la commune de BRAS PANON ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l’urbanisme, Code de l‘environnement et Code forestier). ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Saint-Pierre, le 12 mai 2026 Pour le préfet et par délégation, Pour le Directeur de l’Alimentation, de l‘Agriculture et de la Forêt et par délégation, Le Chef du Pole lnstallanon Contrôle des Structures, Emploi Vl Taos GENTIL vv‘o'_ÿ ,A_,_estir‘nez qu'il a été fait une application incorrecte de la Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification réglementation en vigueur, en prec:sant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours grac:eux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de ! agr:culture de l’agroalimentaire et de la _ forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. - par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Œx Direction de l'alimentation, PRÉFET | de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION 'Ï_ESNION Service économie agricole et filières IDETLE Égalité Fraternité Antenne sud 1 chemin de l’Irat DECISION N° 2026-AE-560 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter LE PREFET DE LA REUNION Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée, ; Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L31241 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l‘arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l’arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 06 mai 2026, Vu l’avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12 mai 2026 Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : ° l’attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l’atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard DECIDE ARTICLE1 l'autorisation d’exploiter est accordée à Monsieur COLLET David Demeurant 34 Chemin Lamandière - 97437 SAINTE ANNE pour un terrain d’une superficie de 5,2064 ha Références cadastrales 10BS0385 sur la commune de SAINT BENOIT ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l’urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier). ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. Saint-Pierre, le 12 mai 2026 Pour le préfet et par délégation, Pour le Directeur de l'Alimentation, de l‘Agriculture et de la Forêt ,<70 <4 "set par délégation, Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. - par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Œx Direction de l'alimentation, PRÉFET | de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION Î_EEN|ON Service économie agricole et filières IDETLE Égalité Fraternité Antenne sud 1 chemin de l’Irat DECISION N° 2026-AE-561 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d’exploiter LE PREFET DE LA REUNION Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée, Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d’Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l‘arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 06 mai 2026, Vu l’avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12 mai 2026 Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l’attestation d‘une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues * l’atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard DECIDE ARTICLE1 l'autorisation d'exploiter est accordée à Madame HELENE ép. CATHERINE Marie Florence Demeurant 58 Chemin Maison Rouge - 97450 SAINT LOUIS pour un terrain d’une superficie de 1,2995 ha Références cadastrales 15CH1753 en partie (1,2999 ha / 1,4439 ha) sur la commune de SAINT PAUL ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l’urbanisme, Code de l‘environnement et Code forestier). ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Saint-Pierre, le 12 mai 2026 Pour le préfet et par délégation, Pour le Directeur de l'Alimentation, de l‘Agriculture et de la Forêt p > et par délégation, / Le Chef'du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi Taos GENTIL Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la_forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. - par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Ex Direction de l'alimentation, PRÉFET | de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION ËEENION Service économie agricole et filières IDETFE Égalité Fraternité Antenne sud 1 chemin de l‘Irat DECISION N° 2026-AE-562 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter LE PREFET DE LA REUNION Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée, Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l’arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l’arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l‘arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 06 mai 2026, Vu l’avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12 mai 2026 Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : ° l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues ° l‘atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard DECIDE ARTICLET \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur LARAVINE Laurent Demeurant 253 Chemin Bellevue Sur Mer- 97438 SAINTE MARIE pour un terrain d'une superficie de 0,1474 ha Références cadastrales 1BAP3241 sur la commune de SAINTE MARIE ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l’urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier). ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. Saint-Pierre, le 12 mai 2026 Pour le préfet et par délégation, Pour le Directeur de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt RS et par délégation, Le Ctief du…EôleÏln_stallation, Contrôle des Structures, Emploi Taos GENTIL ——" Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification siV6us estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la_forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. - par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Œx Direction de l'alimentation, PRÉFET | de l'agriculture et de la forêt DE LA REGION Î_E£…°N Service économie agricole et filières I0€7L€ Égalité Fraternité Antenne sud 1 chemin de l’Irat DECISION N° 2026-AE-563 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d’exploiter LE PREFET DE LA REUNION Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée, Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et svivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 06 mai 2026, Vu l’avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12 mai 2026 Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l’attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues DECIDE ARTICLE1 l'autorisation d’exploiter est accordée à Madame DRULE ép. GRIMAUD Marie Graziella Demeurant 40 ter Chemin Eucalyptus - Bois Rouge 97460 SAINT PAUL pour un terrain d’une superficie de 0,3642 ha Références cadastrales 15CO0518 sur la commune de SAINT PAUL ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l’urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier). ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. Saint-Pierre, le 12 mai 2026 Pour le préfet et par délégation, Pour le Directeur de l’Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt __ et par délégation, Le Chef du'Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi aos GENTIL Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si Vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la_forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. - par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Ex Direction de l'alimentation, PRÉFET | de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION '}EgN|ON Service économie agricole et filières IDerte Égalité Fraternité Antenne sud 1 chemin de l’Irat DECISION N° 2026-AE-564 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d’exploiter LE PREFET DE LA REUNION Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée, Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 33111 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avrif 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 06 mai 2026, Vu l’avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12 mai 2026 Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : * l’attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues DECIDE ARTICLET l'autorisation d’exploiter est accordée à Madame DRULE ép. GRIMAUD Marie Graziella Demeurant 40 ter Chemin Eucalyptus - Bois Rouge 97460 SAINT PAUL pour un terrain d’une superficie de 0,4097 ha Références cadastrales 15CO0517 sur la commune de SAINT PAUL ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l’urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier). ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Saint-Pierre, le 12 mai 2026 Pour le préfet et par délégation, Pour le Directeur de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt LS et par délégation, Le Chéf du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi TT - f Taos GENTIL Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la _ forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. - par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Ex Direction de l'alimentation, PRÉFET | de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION Î_EE-!N|ON Service économie agricole et filières IDETLE Égalité Fraternité Antenne sud 1 chemin de l’Irat DECISION N° 2026-AE-565 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d’exploiter LE PREFET DE LA REUNION Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée, Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l‘arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 06 mai 2026, Vu l’avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12 mai 2026 Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l’attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues DECIDE ARTICLET 'autorisation d’exploiter est accordée à Monsieur LEGROS Alexis Demeurant 58 Chemin Bassin Bleu- 97437 SAINTE ANNE pour un terrain d’une superficie de 4,0983 ha Références cadastrales 10CDO729 en partie (0,8029 ha / 1,0929 ha) ; 10CD0730 ; 10CD0731 sur la commune de SAINT BENOIT ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l’urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier). ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. Saint-Pierre, le 12 mai 2026 Pour le préfet et par délégation, Pour le Directeur de l’Alimentation, de l‘Agriculture et de la Forêt PE et par délégation, Le Chef'du Pôle-Installation, Contrôle des Structures, Emploi “ Taos GENTIL Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si Vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la_forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. - par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Ex Direction de l'alimentation, PRÉFET | de l'agriculture et de la forêt DE LA REGION ËEENION Service économie agricole et filières IDCTTE Égalité Fraternité Antenne sud 1 chemin de l’Irat DECISION N° 2026-AE-567 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d’exploiter LE PREFET DE LA REUNION Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée, Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et svivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l’arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l’arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d’Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l’arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 06 mai 2026, Vu l‘avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12 mai 2026 Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : * l‘attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues ° l’atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard DECIDE ARTICLET l'autorisation d ‘exploiter est accordée à Madame BONNETT Sandra Marie Colette Demeurant 16 Impasse des Zileas- 97438 SAINTE MARIE pour un terrain d’une superficie de 1,8680 ha Références cadastrales 18AT0397 en partie (1,8680 ha /2,4680 ha) sur la commune de SAINTE MARIE ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l‘article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du soi (Code de l’urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier). ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l‘exécution de la présente décision. Saint-Pierre, le 12 mai 2026 Pour le préfet et par délégation, Pour le D1recteur de I'Allmentatlon de l'Agriculture et de la Forêt ”< et par délégation, Le Chef du Pole lnstallatron Contrôle des Structures, Emploi sll e Taos GENTIL Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la_forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. - par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Ex Direction de l'alimentation, PRÉFET | de l'agriculture et de la forêt DE LA REGION ËESNION Service économie agricole et filières I0ETtE Égalité Fraternité Antenne sud 1 chemin de l’Irat DECISION N° 2026-AE-568 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter LE PREFET DE LA REUNION Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée, Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l’arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l’arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d’Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 06 mai 2026, Vu l’avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12 mai 2026 Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l’attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l‘atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard DECIDE ARTICLE1 l'autorisation d'exploiter est accordée à Madame TAURAN Marie Moïlène Demeurant 80 Chemin Lartin - 97422 LA SALINE LES HAUTS pour un terrain d’une superficie de 16,2685 ha Références cadastrales 15DZ0214 ; 15DZ0279;15DZ0280 sur la commune de SAINT PAUL ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l’urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier). ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. Saint-Pierre, le 12 mai 2026 Pour le préfet et par délégation, 2 Dwecteur de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt S - et par délégation, , T Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi Taos GENTIL Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la_forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. - par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Œx Direction de l'alimentation, PRÉFET | de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION Î_E£NION Service économie agricole et filières 10e Égalité Fraternité Antenne sud 1 chemin de l’Irat DECISION N° 2026-AE-569 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter LE PREFET DE LA REUNION Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée, Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d’arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 06 mai 2026, Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12 mai 2026 Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l’attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues * l’atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard DECIDE ARTICLE1 l'autorisation d’exploiter est accordée à Madame TAURAN Marie Moïlène Demeurant 80 Chemin Lartin - 97422 LA SALINE LES HAUTS pour un terrain d’une superficie de 9,9113 ha Références cadastrales 15DZ0271 ; 15DZ0275;15DZ0276 sur la commune de SAINT PAUL ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l’urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier). ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. Saint-Pierre, le 12 mai 2026 Pour le préfet et par délégation, Pour le Directeur de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et par délégation, Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi Taos GENTIÉ Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa nôtïﬁcät[o'n' Si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestätion-:…—” - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. - par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Ex Direction de l'alimentation, PRÉFET | de l'agriculture et de la forêt DE LA REGION Î_EÏENION Service économie agricole et filières I0€: Égalité Fraternité Antenne sud 1 chemin de l’Irat DECISION N° 2026-AE-571 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d’exploiter LE PREFET DE LA REUNION Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée, Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l’arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l‘arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l’arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 06 mai 2026, Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12 mai 2026 Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : ° l‘attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l’atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard DECIDE ARTICLE1 l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur CHAPELIN Frédéric Demeurant 40 Chemin Macassis - Saint François 97400 SAINT DENIS pour un terrain d’une superficie de 0,8615 ha Références cadastrales 15DT0O317 ; 15DY0144 sur la commune de SAINT PAUL ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l’urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier). ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. Saint-Pierre, le 12 mai 2026 Pour le préfet et par délégation, Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation, Le Chef-du.Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi Taos GENTIL _ \Zguäl estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notËﬁèä_'ti réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation: - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l‘agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. - par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

ŒN Direction de l'alimentation, PRÉFET | de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION REUNION Liberté Égalité Fraternité Service économie agricole et filières Antenne sud 1 chemin de l’Irat DECISION N° 2026-AE-572 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d’exploiter LE PREFET DE LA REUNION Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l‘ont complétée ou modifiée, Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et svivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l’arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l’arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d’Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l’arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 06 mai 2026, Vu l’avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12 mai 2026 Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l’attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues DECIDE ARTICLE1 l'autorisation d'exploiter est accordée à Madame LARAVINE Adélaïde Demeurant 22 chemin des Ramiers - 97433 SALAZIE pour un terrain d’une superficie de 0,7022 ha Références cadastrales O6AE0745 sur la commune de LA PLAINE DES PALMISTES ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l‘urbanisme, Code de l‘environnement et Code forestier). ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Saint-Pierre, le 12 mai 2026 Pour le préfet et par délégation, Pour le Directeur de l’Alimentation, de l‘Agriculture et de la Forêt e et par délégation, Le Çh‘èf‘_dü’Eô!e Installation, Contrôle des Structures, Emploi - TEHL ° Taos GENTILTTT Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. - par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Œx | Direction de l'alimentation, PRÉFET | de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION ËEBN|ON Service économie agricole et filières 1D0ETLÉ Égalité Fraternité Antenne sud 1 chemin de l’Irat DECISION N° 2026-AE-573 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d‘exploiter LE PREFET DE LA REUNION Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée, ; Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l’arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 06 mai 2026, Vu l’avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12 mai 2026 Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . Par dérogation pour la capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l‘atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard DECIDE ARTICLET lautorisation d’exploiter est accordée à la SCEA FLORI-CANNES (avec 1 seule associée exploitante : FONTAINE ép. HOAREAU Marguerite Marie) Demeurant 13 Chemin André Barret- 97470 SAINT BENOIT pour un terrain d’une superficie de 7,4200 ha Références cadastrales 10BHO192 ; 10BHO193 sur la commune de SAINT BENOIT ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. “ ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l’urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier). ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l‘alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. Saint-Pierre, le 12 mai 2026 Pour le préfet et par délégation, Pour le Directeur de l'Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et par délégation, ,l:é"ëhej_ﬁü ôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi Taos GENTIL ” Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification-si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la_forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. - par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Ex Direction de l'alimentation, PRÉFET | de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION REUNION Liberté Égalité Fraternité Service économie agricole et filières Antenne sud 1 chemin de l’Irat DECISION N° 2026-AE-574 97410 Saint-Pierre ' Accordant autorisation d'exploiter LE PREFET DE LA REUNION Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l‘’ont complétée ou modifiée, Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 06 mai 2026, Vu l’avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12 mai 2026 Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : ° l’attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues * l'atteinte du seuvil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard DECIDE ARTICLE 1 l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur CHANE TO Olivier Patrice Demeurant 530 Route de Takamaka - 97470 SAINT BENOIT pour un terrain d’une superficie de 4,1190 ha Références cadastrales 10AY0148 ; 10AY0305 sur la commune de SAINT BENOIT ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l’urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier). ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. Saint-Pierre, le 12 mai 2026 Pour le préfet et par délégation, Pour le Directeur de l’Alimentation, de l‘Agriculture et de la Forêt et par délégation, Le Chef.du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestätion : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la_forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. - par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis. # RE Taos GENTIE — s. 7

Ex Direction de l'alimentation, PRÉFET | de l'agriculture et de la forêt DE LA REGION LR_EEN|ON Service économie agricole et filières IVETLE Égalité Fraternité Antenne sud 1 chemin de l‘Irat DECISION N° 2026-AE-575 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter LE PREFET DE LA REUNION Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée, Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l’arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l’arrêté préfectoral n° 608 du O5 mai 2026 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 06 mai 2026, Vu l’avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12 mai 2026 Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : ° l’attestation d‘une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l’atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard DECIDE ARTICLE1 l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur SACRI Jean Hubert Demeurant 121 rue Sarda Garriga - 97438 SAINTE MARIE pour un terrain d’une superficie de 2,0000 ha Références cadastrales 10BCO225 en partie (2 ha / 7,1076 ha) sur la commune de SAINT BENOIT ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l‘urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier). ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. Saint-Pierre, le 12 mai 2026 Pour le préfet et par délégation, Pour le Directeur de l'Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et par délégation, Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi L E Taos GENTIL ! \ Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent\5_à{ notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestaätion : … - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique-adressé au Ministre de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la_forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. - par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

EX Direction de l'alimentation, PRÉFET | de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION 'Ï_E£N|0N Service économie agricole et filières IDETLE Égalité Fraternité Antenne sud 1 chemin de l’Irat DECISION N° 2026-AE-576 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter LE PREFET DE LA REUNION Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée, Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Regwnal des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Révnion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 06 mai 2026, Vu l’avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12 mai 2026 Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : ° l’attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l’atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard DECIDE ARTICLE1 l'autorisation d'exploiter est ACCOrdée à Monsieur BUCHLE Jonnhy Demeurant 283 Chemin des Calumets - Palmiste 97423 LE GUILLAUME - SAINT PAUL pour un terrain d’une superficie de 5,6212 ha Références cadastrales 15CE0146 ; 15CE0148 ; 15CE0155 ; 15CE02083 sur la commune de SAINT PAUL ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l‘article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l’urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier). ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. Saint-Pierre, le 12 mai 2026 Pour le préfet et par délégation, Pour le Directeur de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et par délégation, Le Chef-du-Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi G_ Taos GENTIL Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous-éstimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en precîsant le point sur lequel porte votre contestation : " " - par recours grac:eux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de !agncultvre de l’agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. - par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

| 1 | Direction de l'alimentation, PRÉFET | de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION Î_Ë!N|ON Service économie agricole et filières i ë Égalité Fraternité Antenne sud 1 chemin de l’Irat DECISION N° 2026-AE-577 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d’exploiter LE PREFET DE LA REUNION Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée, Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les artictes L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l’arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d’arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d’Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 06 mai 2026, Vu l‘’avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12 mai 2026 Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : * l‘attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues * l‘atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard DECIDE ARTICLE1 l'autorisation d'exploiter est ACCOrdée à Monsieur LEPERLIER Toussaint Demeurant 80 Chemin Sainte Marguerite Les Bas - 97437 SAINTE ANNE pour un terrain d’une superficie de 2,4914 ha Références cadastrales 10BO0193 en partie ( 2,4914 ha / 4,4914 ha) sur la commune de SAINT BENOIT ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n‘a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l‘urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier). ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de fa présente décision. Saint-Pierre, le 12 mai 2026 Pour le préfet et par délégation, Pour le Directeur de l’Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation, Le-Chéf du-Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si!vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. - par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Ex Direction de l'alimentation, PRÉFET | de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION ËEBNION Service économie agricole et filières I0ETLE Égalité Fraternité Antenne sud 1 chemin de l’Irat DECISION N° 2026-AE-578 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter LE PREFET DE LA REUNION Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée, Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l’arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l’arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 06 mai 2026, Vu l’avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12 mai 2026 Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l‘attestation d‘une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l‘atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard DECIDE ARTICLE1 l'autorisation d’exploiter est accordée à Monsieur VAITILINGOM Harry Demeurant 4 Chemin La Caroline- 97412 BRAS PANON pour un terrain d’une superficie de 4,9094 ha Références cadastrales O2ADO432 en partie (4,9094 ha / 18,3879 ha) sur la commune de BRAS PANON ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du so! (Code de l’urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier). ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. Saint-Pierre, le 12 mai 2026 Pour le préfet et par délégation, Pour le Directeur de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt A et par délégation, /-te Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi 5 Taos GENTIL Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la_forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. - par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Ex Direction de l'alimentation, PRÉFET | de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION ËESNION Service économie agricole et filières Aberte Égalité Fraternité Antenne sud 1 chemin de l’Irat DECISION N° 2026-AE-579 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter LE PREFET DE LA REUNION Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée, Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l’arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d’Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l‘arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 06 mai 2026, Vu l‘avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12 mai 2026 Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l’attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l’atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard DECIDE ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur VU-VAN-QUIET Kévin Grégory Demeurant 10 Rue des Tangors - Lot. Lamendière 97470 SAINT BENOIT pour un terrain d’une superficie de 4,6106 ha Références cadastrales 10CK0020 ; 10CK0137 ; 10CK0246 sur la commune de SAINT BENOIT ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n‘a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l’urbanisme, Code de l‘environnement et Code forestier). ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Saint-Pierre, le 12 mai 2026 Pour le préfet et par délégation, Pour le Directeur de l’Alimentation, de l‘Agriculture et de la Forêt et par délégation, ‘le’Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi Taos GENTIL Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sä notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la_forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. - par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Ex Direction de l'alimentation, PRÉFET | de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION 'Ï_f£NION Service économie agricole et filières IDETLE Égalité Fraternité Antenne sud 1 chemin de l‘Irat DECISION N° 2026-AE-580 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter LE PREFET DE LA REUNION Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée, Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l‘arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d’Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 06 mai 2026, Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12 mai 2026 Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l‘attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l’atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard DECIDE ARTICLET \‘autorisation d’exploiter est accordée à Monsieur LAFONTAINE Eric Demeurant 11 Chemin Piton Galets - 97439 SAINTE ROSE pour un terrain d’une superficie de 7,5838 ha Références cadastrales 19AM0357 ; 19AM0358 ; 19AM0360 sur la commune de SAINTE ROSE ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l’urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier). ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. Saint-Pierre, le 12 mai 2026 Pour le préfet et par délégation, Pour le Directeur de l‘Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et par délégation, /,/Lé Ç_h_çf du \Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi Taos GENTIL*- Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification”si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la_forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. - par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Ex Direction de l'alimentation, PRÉFET | de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION '}_Eg…°” Service économie agricole et filières IDETÉÉ Égalité Fraternité Antenne sud 1 chemin de l‘Irat DECISION N° 2026-AE-581 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d’exploiter LE PREFET DE LA REUNION Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée, Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l’arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d’'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l’arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d’Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 06 mai 2026, Vu l’avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12 mai 2026 Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l‘attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l’atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard DECIDE ARTICLET l‘autorisation d'exploiter est ACCOrdée à Monsieur BENARD Jeremy Demeurant 7 Chemin des Bougainvilliers - 97437 SAINTE ANNE pour un terrain d'une superficie de 9,7000 ha Références cadastrales 10CD0451 en partie (9,70 ha / 13,0661 ha) sur la commune de SAINT BENOIT ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l’urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier). ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. Saint-Pierre, le 12 mai 2026 Pour le préfet et par délégation, Pour le D|recteur de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et par délégation, Le Chef du Pole Installation, Contrôle des Structures, Emploi e u0 ‘ ; Taos GENT"— ; Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la_forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. - par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Œx Direction de l'alimentation, PRÉFET | de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION Î_E£N|ON Service économie agricole et filières IDCTÉE Égalité Fraternité Antenne sud 1 chemin de l’irat DECISION N° 2026-AE-582 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d’exploiter LE PREFET DE LA REUNION Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée, Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l’arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 06 mai 2026, Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12 mai 2026 Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : * l‘attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard DECIDE ARTICLE1 l'autorisation d’exploiter est accordée à Monsieur AROUMOUGOM Brian Idris Demeurant 5 Impasse Emile Fruteau De Laclos - Deux Rives 97441 SAINTE SUZANNE pour un terrain d’une superficie de 3,0142 ha Références cadastrales 09BO0159 sur la commune de SAINT ANDRE ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l’urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier). ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. Saint-Pierre, le 12 mai 2026 Pour le préfet et par délégation, Pour le Directeur de l’Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt 7 7 et par délégation, Le Chef du Pole lnstallatron Contrôle des Structures, Emploi C/… Taos GENTIL Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la_forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. - par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Ex Direction de l'alimentation, PRÉFET | de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION REUNION Liberté Égalité Fraternité Service économie agricole et filières Antenne sud 1 chemin de l’Irat DECISION N° 2026-AE-583 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d’exploiter LE PREFET DE LA REUNION Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée, Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l’arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l’arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l’arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 06 mai 2026, Vu l‘avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12 mai 2026 Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l’attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l’atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard DECIDE ARTICLET l'autorisation d'exploiter est aCCOrdéeE à Monsieur MARCHANT Laurent Jean Michel Demeurant 3 Bis Rue Vélia St Ange - 97431 LA PLAINE DES PALMISTES pour un terrain d'une superficie de 1,4370 ha Références cadastrales O6AW0935 en partie (1,4370 ha / 1,6487 ha) sur la commune de LA PLAINE DES PALMISTES ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. : ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l’urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier). ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l‘agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. Saint-Pierre, le 12 mai 2026 Pour le préfet et par délégation, Pour le Directeur de l‘Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt 75> et par délégation, Le Chef du Pole lnstallatlon Contrôle des Structures, Emploi XGl e -E Taos GENTIL Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l‘agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. - par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Ex Direction de l'alimentation, PRÉFET | de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION Î_E';‘!NION Service économie agricole et filières IDETLE Égalité Fraternité Antenne sud 1 chemin de l’Irat DECISION N° 2026-AE-584 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter LE PREFET DE LA REUNION Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée, Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 06 mai 2026, Vu l‘avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12 mai 2026 Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l‘attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l‘atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard DECIDE ARTICLE1 .l'autorisation d'exploiter est accordée à la SCEA LE BEL AIR (avec 2 associés exploitants: - CHEUNG-AH-SEUNG ép. LAW WAI Françoise et LAW WAI Jean Marc) Demeuvrant 57 chemin Boutique Rouge - La Plaine 97411 SAINT PAUL pour un terrain d’une superficie de 0,6960 ha Références cadastrales 15ADO133 sur la commune de SAINT PAUL ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l‘article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l’'urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier). ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. Saint-Pierre, le 12 mai 2026 Pour le préfet et par délégation, Pour le Directeur de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt um et par délégation, Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi Taos GENTIL Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification-si-vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l‘agroalimentaire et de la_forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. - par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Ex Direction de l'alimentation, PRÉFET | de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION 558N|0N Service économie agricole et filières L0GTLE Égalité Fraternité Antenne sud 1 chemin de l’Irat DECISION N° 2026-AE-585 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter LE PREFET DE LA REUNION Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée, Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, !'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l’arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d’arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l’arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 202S5, relatif à la constitution du Comité d’Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l’arrêté préfectora! n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 06 mai 2026, Vu l’avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12 mai 2026 Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : ° l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l‘atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard DECIDE ARTICLE1 l'autorisation d'exploiter est accordée à la SCEA LE BEL AIR (avec 2 associés exploitants : CHEUNG-AH-SEUNG ép. LAW WAI Françoise et LAW WAI Jean Marc) Demeurant 57 chemin Boutique Rouge - La Plaine 97411 SAINT PAUL pour un terrain d‘une superficie de 1,8000 ha Références cadastrales 15AROO41 en partie (1,90 ha / 5,2184 ha) sur la commune de SAINT PAUL ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du soi (Code de l’urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier). ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. Saint-Pierre, le 12 mai 2026 Pour le préfet et par délégation, Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - €t par délégation, Le Chef du Pole lnstallatton Contrôle des Structures Emploi ”î GHalQ Taos GENTIL Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estirhez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. - par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Ex Direction de l'alimentation, PRÉFET | de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION Î_£BN|ON Service économie agricole et filières d € Égalité Fraternité Antenne sud 1 chemin de l’Irat DECISION N° 2026-AE-587 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter LE PREFET DE LA REUNION Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée, Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, !es articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l’arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l’arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 06 mai 2026, Vu l’avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12 mai 2026 Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l‘attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l‘atteinte du seuvil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard DECIDE ARTICLET \'autorisation d'exploiter est ACCOrdée à Monsieur BOYER Janick Demeurant 41 Chemin Commune Ango Fantasia - BP 125 97441 SAINTE SUZANNE pour un terrain d’une superficie de 6,4532 ha Références cadastrales 20AYO108; 20AY0109 en partie (2,8427 ha / 12,80 ha); 20AY0204; 20AY0423 ; 20AY0424 ; 20AY0427 ; 20AY0499 en partie (1,3043 ha / 3,8277 ha) ; 20AY0501 sur la commune de SAINTE SUZANNE ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n‘a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l’urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier). ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. Saint-Pierre, le 12 mai 2026 Pour le préfet et par délégation, Pour le Directeur de l’Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation, Le Chef dù'Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi Taos GENTIL ‘ Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si.vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l‘agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. - par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Ex Direction de l'alimentation, PRÉFET | de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION |Ï_£BN|ON Service économie agricole et filières Î € Égalité Fraternité Antenne sud 1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-589 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter LE PREFET DE LA REUNION Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée, Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017 Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et svivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l’arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l’arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l’arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 06 mai 2026, Vu l’avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12 mai 2026 Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l‘attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l‘atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard DECIDE ARTICLE1 V'autorisation d'exploiter est accordée à la SCEA LES PEPINIERES DU THEATRE (avec 2 associés exploitants : BRABANT ép. FAGES Renée Paule et FAGES Patrice Armand Basile) Demeurant Chemin Vanille - CS 51013 - Grand Fond 97434 SAINT GILLES LES BAINS pour un terrain d'une superficie de 2,6750 ha Références cadastrales 15DK0633 en partie (2,6750 ha / 81855 ha) sur la commune de SAINT PAUL ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l’urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier). ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l‘alimentation, de l’'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l‘exécution de la présente décision, Saint-Pierre, le 12 mai 2026 Pour le préfet et par délégation, Pour le Directeur de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt L r et par délégation, ; Le Chef.du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi Taos GENTIT— Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification"5i vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. - par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Ex Direction de l'alimentation, PRÉFET | de l'agriculture et de la forêt DE LA REÉGION Î_ESN|ON Service économie agricole et filières IODETLE Égalité Fraternité Antenne sud 1 chemin de l‘irat DECISION N° 2026-AE-590 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter LE PREFET DE LA REUNION Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée, Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et [a forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d’Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 06 mai 2026, Vu l’avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12 mai 2026 Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : ° l‘attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard DECIDE ARTICLET l'autorisation d’exploiter est accordée à l’ EARL PEPINIERE MORENO (avec 1 seul associé exploitant : PAUSE Olivier Utrich) Demeurant 221 Route Antide Boyer - La Montagne 97417 SAINT DENIS pour Un terrain d’une superficie de 11,0848 ha Références cadastrales 11CI0282 en partie (11,0848 ha / 17,3448 ha) sur la commune de SAINT DENIS ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l’urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier). ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. Saint-Pierre, le 12 mai 2026 Pour le préfet et par délégation, Pour le Directeur de l'Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et par délégation, Le Ch/_ef-dç-—Pôl_ç Installation, Contrôle des Structures, Emploi 7 - Taos GENTIL Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : ; - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l‘agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. - par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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AE_Nord_Decisions favorables_COSDA 12 mai 2026

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