Actes des préfectures · Lot
Recueil 46-2026-093
Recueil des actes administratifs publié le 4 septembre 2026
21actes
107pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Lot
20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne
Cour d'Appel d'Agen -Délégation signature PA et OS - 01
DC 2026-306 manifestation aérienne Air en Quercy les 12 et 13 septembre
DC 2026-307 course de moissonneuses batteuses les 5 et 6 septembre à Cajarc
DC 2026-309 honorariat Gérard SEGALA
Délégation BOP 348
Délégation BOP 362
Délégation CX GCX Agents DIV Aff juridique
délégation de signature à M.Nicolas DUBOIS, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Délégation générale-VIXEGE et PA et PE
Délégation missions rattachées
Délégation ordonancement secondaire
Délégation SIE LOT
Délégation signature SPFE
Delegation SIP Cahors
Délégation SIP Figeac
Délégations spéciales
E-2026-252 règlementation des prélèvements d'eau
E-2026-253 pêches d'inventaire sur la Dordogne
subdélégation de signature Mme Laurence PUJO, DREAL Occitanie
vente biens saisis-MS
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 107 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°46-2026-093
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2026-07-10-00004 - 20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne (23 pages) Page 3
46-2026-08-31-00003 - Cour d'Appel d'Agen -Délégation signature PA et
OS - 01 (5 pages) Page 27
46-2026-09-01-00002 - DC 2026-306 manifestation aérienne Air en
Quercy les 12 et 13 septembre (7 pages) Page 33
46-2026-09-02-00001 - DC 2026-307 course de moissonneuses batteuses les
5 et 6 septembre à Cajarc (7 pages) Page 41
46-2026-09-01-00003 - DC 2026-309 honorariat Gérard SEGALA (1 page) Page 49
46-2026-09-01-00010 - Délégation BOP 348 (1 page) Page 51
46-2026-09-01-00009 - Délégation BOP 362 (2 pages) Page 53
46-2026-09-01-00014 - Délégation CX GCX Agents DIV Aff juridique (1
page) Page 56
46-2026-09-04-00001 - délégation de signature à M.Nicolas DUBOIS,
directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud (2 pages) Page 58
46-2026-09-01-00011 - Délégation générale-VIXEGE et PA et PE (2
pages) Page 61
46-2026-09-01-00012 - Délégation missions rattachées (2 pages) Page 64
46-2026-09-01-00008 - Délégation ordonancement secondaire (2 pages) Page 67
46-2026-09-01-00006 - Délégation SIE LOT (4 pages) Page 70
46-2026-09-01-00015 - Délégation signature SPFE (2 pages) Page 75
46-2026-09-01-00005 - Delegation SIP Cahors (3 pages) Page 78
46-2026-09-01-00004 - Délégation SIP Figeac (3 pages) Page 82
46-2026-09-01-00007 - Délégations spéciales (2 pages) Page 86
46-2026-09-03-00001 - E-2026-252 règlementation des prélèvements
d'eau (5 pages) Page 89
46-2026-09-03-00002 - E-2026-253 pêches d'inventaire sur la Dordogne (5
pages) Page 95
46-2026-08-31-00002 - subdélégation de signature Mme Laurence PUJO,
DREAL Occitanie (4 pages) Page 101
46-2026-09-01-00013 - vente biens saisis-MS (1 page) Page 106
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Préfecture du Lot
46-2026-07-10-00004
20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne
Préfecture du Lot - 46-2026-07-10-00004 - 20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne 3
Arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2026-012
prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’autorisation unique pluriannuelle (AUP)
de prélèvement d’eau à des fins d’irrigation suivant la demande déposée par l’organisme unique de
gestion collective du bassin versant de la Dordogne
La préfète de la Dordogne
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Le préfet du Cantal
Officier de l’ordre national du
Mérite
Le préfet de la Charente
Officier de l’ordre national du
Mérite
Le préfet de la Charente-Maritime
Le préfet de la Corrèze
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du
Mérite
Le préfet de la Creuse
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du
Mérite
La préfète de la Nouvelle-Aquitaine
Préfète de la Gironde
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du
Mérite
La préfète du Lot
Chevalier de l’ordre national du
Mérite
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du
Mérite
Chevalier des palmes académiques
La préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du
Mérite
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du
Mérite
Vu le code de l’environnement et notamment l'article R214-6 ;
Vu l'arrêté du 09 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne approuvé par
arrêté préfectoral le 10 mars 2022 ;
Vu l’arrêté interpréfectoral n° 2013031-0013 du 31 janvier 2013 portant désignation d’un organisme
unique de gestion collective (OUGC) de l’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin de la
Dordogne ;
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Vu l'arrêté n° DDT/SEER/PEMA/2015/013 du 12 mai 2015 portant les modifications de l'arrêté n° 2013031-
0013 du 31 janvier 2013 portant désignation de l'OUGC Dordogne ;
Vu l’arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-003 du 22 avril 2024 modifiant le périmètre de gestion de l’OUGC
Dordogne ;
Vu la demande d’autorisation unique pluriannuelle présentée le 31 mai 2024 par l’OUGC du sous-bassin
de la Dordogne ;
Vu les demandes de compléments adressées au pétitionnaire par le service instructeur les 12 juin, 23
juillet et 21 octobre 2024, puis le 21 mars 2025 et le 20 janvier 2026 ;
Vu les réponses apportées par le pétitionnaire aux demandes de compléments, respectivement les 12
juillet, 6 août 2024, 23 octobre 2025 et 20 avril 2026 ;
Vu l'avis de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable en date du 11 juin
2026 ;
Vu les pièces du dossier transmises en vue d’être soumises à enquête publique ;
Vu la décision n° E26000066/33 du président du tribunal administratif de Bordeaux, du 16 juin 2026,
désignant une commission d’enquête ;
Sur proposition des directeurs départementaux des territoires de la Dordogne, du Cantal, de la Cha-
rente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Gironde, de la Haute-Vienne, du Lot,
du Lot-et-Garonne et du Puy-de-Dôme ;
A R R E T E N T
Article 1 : Objet et durée de l’enquête publique
A la suite de l'instruction du dossier de demande de renouvellement de l'autorisation unique plurian-
nuelle de prélèvement d’eau à des fins d’irrigation déposée par l’OUGC du bassin versant de la Dor-
dogne, dont le siège social est situé boulevard des Saveurs – Cré@Vallée Nord – 24660 Coulounieix-Cha-
miers, une enquête publique est requise, conformément à l‘article R214-6 du code de l'environnement.
Le territoire de compétence de l’OUGC, d’une superficie de 23 364 km², s’étend sur 1 378 communes, 11
départements (Cantal, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Haute-
Vienne, Lot, Lot-et-Garonne et Puy-de-Dôme) et trois régions administratives différentes (Auvergne-
Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie).
L’OUGC de la Dordogne dispose des volumes prélevables dans les eaux superficielles pour la période
estivale, notifiés sur son périmètre de gestion, répartis par périmètre élémentaire, afin d’assurer une
meilleure gestion des ressources en eau. Les prélèvements se font dans les masses d'eaux superficielles
et souterraines.
L’enquête publique, d’une durée de 32 jours, se déroulera du 03 août 2026 9 heures au 3 septembre
2026 16 heures 30 inclus.
Article 2 : Commission d’enquête
La commission d’enquête désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux est
composée de :
Président : Monsieur Paul JÉRÉMIE
Titulaires : Monsieur Dominique FRANÇOIS
Madame Mylène PESTOURIE MARTINEZ
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Suppléant : Monsieur Alain LAUMON
Article 3 : Lieux, jours et heures de mise à disposition du dossier d’enquête publique
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier ainsi que le registre d’enquête établi sur feuillets non
mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables aux jours et
heures d’ouverture des services des mairies :
Pour le département du Cantal :
- Mairie d'Aurillac.
Pour le département de la Charente :
- Mairie d’Angoulême.
Pour le département de la Corrèze :
- Mairie de Tulle ;
- Mairie de Brive-la-Gaillarde.
Pour le département de la Gironde :
- Mairie de Libourne.
Pour le département de la Dordogne :
- Mairie de Coulounieix-Chamiers, siège de
l’enquête ;
- Mairie de Bergerac ;
- Mairie de Sarlat-la-Canéda ;
- Mairie Ribérac ;
- Direction départementale des territoires de la
Dordogne (DDT), Périgueux, cité administrative.
Pour le département du Lot :
- Mairie de Gourdon.
Dans tous les cas, les intéressés auront la faculté de faire parvenir leurs observations aux membres de la
commission d'enquête de la manière suivante :
- par voie postale à la mairie de Coulounieix-Chamiers (siège de l’enquête) à l’adresse suivante : Mairie
de Coulounieix-Chamiers – avenue du Général de Gaulle – 24 660 COULOUNIEIX-CHAMIERS;
- par voie électronique à l'adresse dédiée : ddt-ep-aupdordogne-2026@dordogne.gouv.fr.
Ces correspondances devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête, soit le 03 septembre 2026 à
16 heures 30.
Le présent arrêté et le dossier sont consultables sur le site des services de l'État des préfectures
concernées et notamment pour la préfecture de la Dordogne en lien à l'adresse suivante :
https://www.dordogne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Eau-Biodiversite-Risques/Participation-
du-public/Consultation-du-public
Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête
publique auprès de la DDT 24 :
Adresse postale : AUP BV Dordogne - Les Services de l'État – Cité administrative – DDT de la Dordogne
– Service eau environnement et risques – 24024 Périgueux cedex (tél : 05 53 45 56 00)
Adresse physique : DDT – 16 rue du 26ième RI – 24 016 Périgueux cedex
Article 4 : Lieux, jours et heures des permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition des intéressés qui désireraient lui faire part
directement de leurs observations sur l’opération projetée, aux jours et lieux définis comme suit :
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Mairie de Coulounieix-Chamiers :
- Lundi 03 août de 9h00 à 12h00 ;
- Lundi 17 août de 9h00 à 12h00 ;
- Jeudi 03 septembre de 9h00 à 12h00.
DDT de la Dordogne à Périgueux :
- Lundi 03 août de 13h30 à 16h30 ;
- Lundi 03 août de 13h30 à 16h30 ;
- Jeudi 03 septembre de 13h30 à 16h30.
Mairie de Brive :
- Mardi 11 août 09h00 à 12h00.
Mairie de Tulle :
- Mardi 11 août de 13h30 à 16h00.
Mairie d'Aurillac :
- Mercredi 12 août de 09h00 à 12h00.
Mairie de Bergerac :
- Mardi 18 août de 09h00 à 12h00
Mairie de Sarlat-la-Canéda :
- Jeudi 20 août de 09h00 à 12h00
Mairie d’Angoulême :
- Mardi 25 août de 09h00 à 12h00.
Mairie de Gourdon :
- Jeudi 27 août de 09h00 à 12h00.
Mairie de Riberac :
- Lundi 31 août de 09h00 à 12h00.
Mairie de Libourne :
- Mardi 1 septembre de 09h00 à 12h00.
Article 5 : Avis d’ouverture de l’enquête
Un avis d’ouverture d’enquête sera publié, 15 jours avant le début de l’enquête et pendant toute sa
durée, par voie d’affichage et éventuellement par tout autre procédé, à l’extérieur des mairies
concernées par le périmètre de gestion de l’OUGC du bassin versant de la Dordogne (voir liste annexée
au présent acte) et en mairie de Coulounieix-Chamiers (siège de l’enquête), citées à l’article 3.
Pendant cette même période, cet avis sera également affiché par le responsable du projet au siège de
l’OUGC Dordogne ainsi qu’en mairie de Coulounieix-Chamiers de façon à être visible depuis la voie
publique. Les affiches répondront aux caractéristiques et dimensions définies par l’arrêté 09 septembre
2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique.
L’accomplissement de ces formalités sera attesté par des certificats établis par les maires et le
président de l’OUGC du bassin versant de la Dordogne. Ces certificats seront adressés avant le 03
septembre 2026 à la DDT de la Dordogne, service eau, environnement et risques,
- par courriel à l'adresse suivante : ddt-ep-aupdordogne-2026@dordogne.gouv.fr
- par courrier à l'adresse ci dessous :
Les services de l’État
Enquête publique
Dossier AUP OUGC Dordogne
DDT / SEER
Cité administrative
24 024 PERIGUEUX CEDEX
Un avis mentionnant l’arrêté est publié, par les soins de la préfète coordonnatrice du sous-bassin de la
Dordogne et aux frais de l'organisme unique de gestion collective, 15 jours au moins avant l’ouverture
de l'enquête. Un rappel est également réalisé dans les 8 premiers jours de celle-ci dans deux journaux
locaux. Les frais de publication seront à la charge du responsable du projet. Ces parutions auront lieu
dans les journaux suivants :
- Cantal : La Montagne et l’Union du Cantal ;
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- Charente : Le Courrier Français de Charente et la vie charentaise ;
- Charente-Maritime : L’Agriculteur charentais et Sud-Ouest ;
- Corrèze : La Montagne Centre France et La Vie Corrézienne ;
- Creuse : La Montagne et La Creuse Agricole et Rurale ;
- Dordogne : Le courrier français et Sud-Ouest ;
- Gironde : Le Courrier Français et Sud-Ouest ;
- Lot : La Dépêche du Midi et La Vie Quercynoise ;
- Lot-et-Garonne : Le Courrier Français et Sud-Ouest ;
- Puy-de-Dôme : La Montagne et Le Semeur Hebdo ;
- Haute-Vienne : Le Populaire du Centre et Union et Territoire.
Article 6 : Clôture de l’enquête
À l'expiration du délai d'enquête, les registres d'enquête sont transmis sans délai par les mairies au
président de la commission d’enquête et clos par lui. Les envois se feront à l’adresse suivante :
Les services de l’État
Enquête publique Dossier AUP OUGC Dordogne
DDT / SEER
Cité administrative
24 024 PERIGUEUX CEDEX
Dès réception des registres et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la
huitaine, le président de l’OUGC du bassin de la Dordogne et lui communique les observations écrites
et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse et l’invitera à produire, dans un délai de quinze
jours, ses observations éventuelles.
Article 7 : Avis des communes
Le conseil municipal de la commune de Coulounieix-Chamiers, où un dossier a été déposé, est appelé à
donner son avis sur la demande d’autorisation, dès l’ouverture de l’enquête et, au plus tard, dans les
15 jours suivant sa clôture.
Article 8 : Rapport et conclusions
Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur envoie,
d’une part, un rapport dans lequel il relate le déroulement de l’enquête et les observations recueillies,
et, d’autre part, ses conclusions motivées. Il adresse simultanément une copie de son rapport et ses
conclusions au président du tribunal administratif.
Le directeur départemental des territoires de la Dordogne adressera, dès leur réception, une copie du
rapport et ses conclusions au responsable du projet. Elles seront adressées aux mairies pour y être, sans
délai, mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Elles
seront également tenue à la disposition du public pendant un an sur le site des services de l'État en
Dordogne à l'adresse suivante :
https://www.dordogne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Eau-Biodiversite-Risques/Participation-
du-public/Consultation-du-public
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Article 9 : Examen du dossier
Le dossier sera examiné par les conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CoDERST) de la Dordogne, du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la
Corrèze, de la Creuse, de la Gironde, de la Haute-Vienne, du Lot, du Lot-et-Garonne et du Puy-de-
Dôme qui émettront un avis. La décision d’autorisation assortie du respect de prescriptions, ou la
décision de refus, sera prise par arrêté conjoint des préfets de la Dordogne, du Cantal, de la Charente,
de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Gironde, de la Haute-Vienne, du Lot, du Lot-
et-Garonne et du Puy-de-Dôme.
Article 10 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la
Corrèze, de la Creuse, de Dordogne, de la Gironde, de la Haute-Vienne, du Lot, du Lot-et-Garonne et
du Puy-de-Dôme, les directeurs départementaux des territoires du Cantal, de la Charente, de la
Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de Dordogne, de la Gironde, de la Haute-Vienne, du
Lot, du Lot-et-Garonne et du Puy-de-Dôme, les maires des communes concernées par le périmètre de
gestion de l’OUGC du bassin de la Dordogne listée en annexe 1 au présent acte, le président de l’OUGC
du bassin versant de la Dordogne et la commission d'enquête sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Annexe 1 : Liste des communes concernées par le projet.
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Arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2026-012
prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable à la demande de renouvellement
d’autorisation unique pluriannuelle (AUP) de prélèvement d’eau à des fins d’irrigation déposée par
l’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) du bassin versant de la Dordogne.
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Annexe 1
Arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2026-012
prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’autorisation unique pluriannuelle
(AUP) de prélèvement d’eau à des fins d’irrigation suivant la demande déposée par l’organisme
unique de gestion collective du bassin versant de la Dordogne
Noms des communes Code postal Noms des communes Code postal
SURDOUX 87130 JAURE 24140
SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE 87500 ISSIGEAC 24560
SAINT-PRIEST-LIGOURE 87800 ISSAC 24400
SAINT-HILAIRE-LES-PLACES 87800 HAUTEFORT 24390
SAINT-GERMAIN-LES-BELLES 87380 HAUTEFAYE 24300
LA ROCHE-L'ABEILLE 87800 GRUN-BORDAS 24380
RILHAC-LASTOURS 87800 GROLEJAC 24250
LA PORCHERIE 87380 GRIVES 24170
PENSOL 87440 GRIGNOLS 24110
PAGEAS 87230 GRANGES-D'ANS 24390
NEXON 87800 GRAND-BRASSAC 24350
LA MEYZE 87800 GOUT-ROSSIGNOL 24320
MEUZAC 87380 GINESTET 24130
MAGNAC-BOURG 87380 GENIS 24160
LADIGNAC-LE-LONG 87500 GARDONNE 24680
JANAILHAC 87800 GAGEAC-ET-ROUILLAC 24240
GLANDON 87500 GABILLOU 24210
DOURNAZAC 87230 FRAISSE 24130
LA CROISILLE-SUR-BRIANCE 87130 FOULEIX 24380
COUSSAC-BONNEVAL 87500 FOUGUEYROLLES 33220
CHATEAU-CHERVIX 87380 FOSSEMAGNE 24210
LA CHAPELLE-MONTBRANDEIX 87440 FLORIMONT-GAUMIER 24250
CHAMPAGNAC-LA-RIVIERE 87150 FLEURAC 24580
CHALUS 87230 LE FLEIX 24130
LE CHALARD 87500 FIRBEIX 24450
LES CARS 87230 LA FEUILLADE 24120
BUSSIERE-GALANT 87230 FAUX-EN-PERIGORD 24560
VERNEUGHEOL 63470 LES FARGES 24290
TREMOUILLE-SAINT-LOUP 63810 FANLAC 24290
TORTEBESSE 63470 LES EYZIES 24620
TAUVES 63690 EYZERAC 24800
SINGLES 63690 EYGURANDE-ET-GARDEDEUIL 24700
SAVENNES 63750 EXCIDEUIL 24160
SAULZET-LE-FROID 63970 ESCOIRE 24420
SAINT-SULPICE 63760 EGLISE-NEUVE-D'ISSAC 24400
SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE 63950 EGLISE-NEUVE-DE-VERGT 24380
SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE 63820 ECHOURGNAC 24410
SAINT-GERMAIN-PRES-HERMENT 63470 DUSSAC 24270
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Préfecture du Lot - 46-2026-07-10-00004 - 20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne 11
SAINT-GENES-CHAMPESPE 63850 DOUZILLAC 24190
SAINT-DONAT 63680 LA DOUZE 24330
SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE 63420 DOUVILLE 24140
PICHERANDE 63113 DOUCHAPT 24350
PERPEZAT 63210 LA DORNAC 24120
ORCIVAL 63210 DOMME 24250
MUROL 63790 DOISSAT 24170
MURAT-LE-QUAIRE 63150 DAGLAN 24250
MONT-DORE 63240 CUNEGES 24240
MESSEIX 63750 CUBJAC-AUVEZERE-VAL D'ANS 24640
LA TOUR-D'AUVERGNE 63680 CREYSSENSAC-ET-PISSOT 24380
LASTIC 63760 CREYSSE 24100
LARODDE 63690 CREYSSAC 24350
LAQUEUILLE 63820 COUZE-ET-SAINT-FRONT 24150
LABESSETTE 63690 COUX ET BIGAROQUE-MOUZENS 24220
HEUME-L'EGLISE 63210 COUTURES 24320
LA GODIVELLE 63850 COURS-DE-PILE 24520
GIAT 63620 COURSAC 24430
FERNOEL 63620 COULOUNIEIX-CHAMIERS 24660
ESPINCHAL 63850 COULAURES 24420
EGLISENEUVE-D'ENTRAIGUES 63850 COUBJOURS 24390
CROS 63810 CORNILLE 24750
COMPAINS 63610 CORGNAC-SUR-L'ISLE 24800
CHASTREIX 63680 LA COQUILLE 24450
CHAMBON-SUR-LAC 63790 CONNE-DE-LABARDE 24560
BRIFFONS 63820 CONNEZAC 24300
BOURG-LASTIC 63760 CONDAT-SUR-VEZERE 24570
LA BOURBOULE 63150 CONDAT-SUR-TRINCOU 24530
BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE 63610 COMBERANCHE-ET-EPELUCHE 24600
BAGNOLS 63810 COLOMBIER 24560
AVEZE 63690 CLERMONT-D'EXCIDEUIL 24160
ANZAT-LE-LUGUET 63420 CLERMONT-DE-BEAUREGARD 24140
VILLENEUVE-DE-DURAS 47120 CLADECH 24170
SAVIGNAC-DE-DURAS 47120 CHOURGNAC 24640
LOUBES-BERNAC 47120 CHERVEIX-CUBAS 24390
SAINT-JEAN-LAGINESTE 46400 CHERVAL 24320
MAYRAC 46200 LES COTEAUX PERIGOURDINS 24120
LE VIGAN-EN-QUERCY 46300 CHATRES 24120
VAYRAC 46110 CHATEAU-L'EVEQUE 24460
UZECH 46310 CHASSAIGNES 24600
THEMINETTES 46120 LA CHAPELLE-SAINT-JEAN 24390
THEMINES 46120 LA CHAPELLE-MONTMOREAU 24300
THEGRA 46500 LA CHAPELLE-MONTABOURLET 24320
THEDIRAC 46150 LA CHAPELLE-GRESIGNAC 24320
TEYSSIEU 46190 LA CHAPELLE-GONAGUET 24350
TERROU 46120 LA CHAPELLE-FAUCHER 24530
2 / 16
Préfecture du Lot - 46-2026-07-10-00004 - 20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne 12
TAURIAC 46130 LA CHAPELLE-AUBAREIL 24290
STRENQUELS 46110 CHAPDEUIL 24320
SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190 CHANTERAC 24190
SOUILLAC 46200 CHANCELADE 24650
SOUCIRAC 46300 CHAMPS-ROMAIN 24470
SONAC 46320 CHAMPCEVINEL 24750
SENIERGUES 46240 CHAMPAGNE-ET-FONTAINE 24320
SENAILLAC-LATRONQUIERE 46210 CHAMPAGNAC-DE-BELAIR 24530
SALVIAC 46340 CHALAIS 24800
SAINT-VINCENT-DU-PENDIT 46400 CHALAGNAC 24380
SAINT-SOZY 46200 CENAC-ET-SAINT-JULIEN 24250
SAINT-SIMON 46320 CELLES 24600
SAINT-PROJET 46300 CAUSE-DE-CLERANS 24150
SAINT-PAUL-DE-VERN 46400 CASTELS ET BEZENAC 24220
SAINT-MICHEL-LOUBEJOU 46130 CASTELNAUD-LA-CHAPELLE 24250
SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES 46110 LA CASSAGNE 24120
SAINT-MEDARD-NICOURBY 46210 CARVES 24170
SAINT-MEDARD-DE-PRESQUE 46400 CARSAC-DE-GURSON 24610
SAINT-MAURICE-EN-QUERCY 46120 CARSAC-AILLAC 24200
SAINT-LAURENT-LES-TOURS 46400 CARLUX 24370
SAINT-JEAN-LESPINASSE 46400 CAPDROT 24540
SAINT-HILAIRE 46210 CAMPSEGRET 24140
SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR 46310 CAMPAGNE 24260
SAINT-DENIS-LES-MARTEL 46600 CAMPAGNAC-LES-QUERCY 24550
SAINTE-COLOMBE 46120 CALVIAC-EN-PERIGORD 24370
SAINT-CLAIR 46300 CALES 24150
SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET 46300 BUSSAC 24350
SAINT-CIRQ-MADELON 46300 LE BUISSON-DE-CADOUIN 24480
SAINT-CHAMARAND 46310 LE BUGUE 24260
SAINT-CERE 46400 BROUCHAUD 24210
SAINT-BRESSOU 46120 BRANTOME EN PERIGORD 24310
SAIGNES 46500 BOUZIC 24250
RUEYRES 46120 BOUTEILLES-SAINT-SEBASTIEN 24320
RUDELLE 46120 BOURROU 24110
ROUFFILHAC 46300 BOURNIQUEL 24150
ROCAMADOUR 46500 BOURGNAC 24400
LE ROC 46200 BOURG-DU-BOST 24600
RIGNAC 46500 BOURG-DES-MAISONS 24320
REILHAGUET 46350 BOURDEILLES 24310
REILHAC 46500 BOUNIAGUES 24560
RAMPOUX 46340 BOULAZAC ISLE MANOIRE 24750
LE VIGNON-EN-QUERCY 46110 BOUILLAC 24480
PUYBRUN 46130 BOSSET 24130
PRUDHOMAT 46130 BORREZE 24590
PINSAC 46200 BONNEVILLE-ET-SAINT-AVIT-DE-
FUMADIERES 24230
PEYRILLES 46310 BOISSEUILH 24390
3 / 16
Préfecture du Lot - 46-2026-07-10-00004 - 20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne 13
PAYRIGNAC 46300 BIRAS 24310
PAYRAC 46350 BEYNAC-ET-CAZENAC 24220
PADIRAC 46500 BESSE 24550
NADAILLAC-DE-ROUGE 46350 BERTRIC-BUREE 24320
MONTVALENT 46600 BERGERAC 24100
MONTGESTY 46150 BERBIGUIERES 24220
MONTFAUCON 46240 PAYS DE BELVES 24170
MONTET-ET-BOUXAL 46210 BELEYMAS 24140
MONTAMEL 46310 BEAURONNE 24400
MOLIERES 46120 BEAUREGARD-ET-BASSAC 24140
MILHAC 46300 BEAUREGARD-DE-TERRASSON 24120
MIERS 46500 BEAUPOUYET 24400
MEYRONNE 46200 BEAUMONTOIS EN PERIGORD 24440
MAYRINHAC-LENTOUR 46500 BAYAC 24150
MASCLAT 46350 BASSILLAC ET AUBEROCHE 24330
MARTEL 46600 BARS 24210
MARMINIAC 46250 BARDOU 24560
LUNEGARDE 46240 BANEUIL 24150
LOUPIAC 46350 BADEFOLS-SUR-DORDOGNE 24150
LOUBRESSAC 46130 BADEFOLS-D'ANS 24390
LEYME 46120 LA BACHELLERIE 24210
LEOBARD 46300 AZERAT 24210
LAVERGNE 46500 AURIAC-DU-PERIGORD 24290
LAVERCANTIERE 46340 AUDRIX 24260
LAVAL-DE-CERE 46130 AUBAS 24290
LAURESSES 46210 ARCHIGNAC 24590
LATRONQUIERE 46210 ANTONNE-ET-TRIGONANT 24420
LATOUILLE-LENTILLAC 46400 ANNESSE-ET-BEAULIEU 24430
LANZAC 46200 ANLHIAC 24160
LAMOTHE-FENELON 46350 ANGOISSE 24270
LAMOTHE-CASSEL 46240 ALLEMANS 24600
LADIRAT 46400 ALLAS-LES-MINES 24220
LACHAPELLE-AUZAC 46200 ALLES-SUR-DORDOGNE 24480
LACAVE 46200 AJAT 24210
LACAPELLE-MARIVAL 46120 AGONAC 24460
LABATHUDE 46120 ABJAT-SUR-BANDIAT 24300
COEUR DE CAUSSE 46240 SAINT-ORADOUX-DE-CHIROUZE 23100
LABASTIDE-DU-HAUT-MONT 46210 SAINT-MERD-LA-BREUILLE 23100
ISSEPTS 46320 SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX 23100
ISSENDOLUS 46500 SAINT-AGNANT-PRES-CROCQ 23260
GRAMAT 46500 LE MAS-D'ARTIGE 23100
GOURDON 46300 MALLERET 23260
GORSES 46210 FLAYAT 23260
GLANES 46130 FENIERS 23100
GIRAC 46130 CROCQ 23260
GINTRAC 46130 LA COURTINE 23100
4 / 16
Préfecture du Lot - 46-2026-07-10-00004 - 20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne 14
GINOUILLAC 46300 CLAIRAVAUX 23500
GINDOU 46250 BEISSAT 23260
GIGNAC 46600 BASVILLE 23260
GAGNAC-SUR-CERE 46130 YSSANDON 19310
FRAYSSINHES 46400 VOUTEZAC 19130
FRAYSSINET 46310 VITRAC-SUR-MONTANE 19800
FLOIRAC 46600 VIGNOLS 19130
FLAUJAC-GARE 46320 VIGEOIS 19410
FAJOLES 46300 VIAM 19170
ESTAL 46130 VEYRIERES 19200
ESPEYROUX 46120 VEIX 19260
DURBANS 46320 VEGENNES 19120
DEGAGNAC 46340 VARS-SUR-ROSEIX 19130
CUZANCE 46600 VARETZ 19240
CREYSSE 46600 VALIERGUES 19200
CRESSENSAC-SARRAZAC 46600 UZERCHE 19140
COUZOU 46500 USSEL 19200
CORNAC 46130 USSAC 19270
CONDAT 46110 TURENNE 19500
CONCORES 46310 TULLE 19000
CAZALS 46250 TUDEILS 19120
CAVAGNAC 46110 TROCHE 19230
CATUS 46150 TREIGNAC 19260
CARLUCET 46500 TOY-VIAM 19170
CARENNAC 46110 THALAMY 19200
CANIAC-DU-CAUSSE 46240 TARNAC 19170
CALES 46350 SOURSAC 19550
CAHUS 46130 SOUDEILLES 19300
BRETENOUX 46130 SOUDAINE-LAVINADIERE 19370
LE BOUYSSOU 46120 SORNAC 19290
LE BOURG 46120 SIONIAC 19120
BIO 46500 SEXCLES 19430
BIARS-SUR-CERE 46130 SERVIERES-LE-CHATEAU 19220
BETAILLE 46110 SERILHAC 19190
BELMONT-BRETENOUX 46130 SERANDON 19160
LE BASTIT 46500 SEILHAC 19700
BANNES 46400 SEGUR-LE-CHATEAU 19230
BALADOU 46600 SEGONZAC 19310
AYNAC 46120 SARROUX - SAINT JULIEN 19110
AUTOIRE 46400 SARRAN 19800
LES ARQUES 46250 SALON-LA-TOUR 19510
ANGLARS-NOZAC 46300 SAINT-YRIEIX-LE-DEJALAT 19300
ANGLARS 46120 LES TROIS-SAINTS 19140
ALVIGNAC 46500 SAINT-VICTOUR 19200
ALBIAC 46500 SAINT-VIANCE 19240
VILLEGOUGE 33141 SAINT-SYLVAIN 19380
5 / 16
Préfecture du Lot - 46-2026-07-10-00004 - 20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne 15
VIGNONET 33330 SAINT-SULPICE-LES-BOIS 19250
VERAC 33240 SAINT-SORNIN-LAVOLPS 19230
TIZAC-DE-LAPOUYADE 33620 SAINT-SOLVE 19130
TIZAC-DE-CURTON 33420 SAINT-SETIERS 19290
TAYAC 33570 SAINT-SALVADOUR 19700
TARGON 33760 SAINT-ROBERT 19310
SOUSSAC 33790 SAINT-REMY 19290
SAVIGNAC-DE-L'ISLE 33910 SAINT-PRIVAT 19220
SAUVETERRE-DE-GUYENNE 33540 SAINT-PRIEST-DE-GIMEL 19800
LA SAUVE 33670 SAINT-PAUL 19150
LES SALLES-DE-CASTILLON 33350 SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER 19270
SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC 33920 SAINT-PARDOUX-LE-VIEUX 19200
SAINT-VINCENT-DE-PERTIGNAS 33420 SAINT-PARDOUX-LE-NEUF 19200
SAINTE-TERRE 33350 SAINT-PARDOUX-LA-CROISILLE 19320
SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS 33540 SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE 19600
SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS 33330 SAINT-PANTALEON-DE-LAPLEAU 19160
SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE 33660 SAINT-MEXANT 19330
SAINT-SAVIN 33920 SAINT-MERD-LES-OUSSINES 19170
SAINT-SAUVEUR-DE-PUYNORMAND 33660 SAINT-MERD-DE-LAPLEAU 19320
SAINTE-RADEGONDE 33350 SAINT-MARTIN-LA-MEANNE 19320
SAINT-QUENTIN-DE-CAPLONG 33220 SAINT-MARTIAL-ENTRAYGUES 19400
SAINT-QUENTIN-DE-BARON 33750 SAINT-MARTIAL-DE-GIMEL 19150
SAINT-PIERRE-DE-BAT 33760 SAINTE-MARIE-LAPANOUZE 19160
SAINT-PHILIPPE-DU-SEIGNAL 33220 SAINT-JULIEN-MAUMONT 19500
SAINT-PHILIPPE-D'AIGUILHE 33350 SAINT-JULIEN-LE-VENDOMOIS 19210
SAINT-PEY-DE-CASTETS 33350 SAINT-JULIEN-LE-PELERIN 19430
SAINT-PEY-D'ARMENS 33330 SAINT-JULIEN-AUX-BOIS 19220
SAINT-MICHEL-DE-FRONSAC 33126 SAINT-JAL 19700
SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES 33230 SAINT-HILAIRE-TAURIEUX 19400
SAINT-MARTIN-DU-BOIS 33910 SAINT-HILAIRE-PEYROUX 19560
SAINT-MARTIN-DE-LAYE 33910 SAINT-HILAIRE-LUC 19160
SAINT-MARIENS 33620 SAINT-HILAIRE-LES-COURBES 19170
SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON 33350 SAINT-HILAIRE-FOISSAC 19550
SAINT-LEON 33670 SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES 19330
SAINT-LAURENT-DES-COMBES 33330 SAINT-GERMAIN-LAVOLPS 19290
SAINT-JEAN-DE-BLAIGNAC 33420 SAINT-GENIEZ-O-MERLE 19220
SAINT-HIPPOLYTE 33330 SAINT-FREJOUX 19200
SAINT-GENES-DE-FRONSAC 33240 SAINTE-FORTUNADE 19490
SAINT-GENES-DE-CASTILLON 33350 SAINTE-FEREOLE 19270
SAINTE-FOY-LA-GRANDE 33220 SAINT-EXUPERY-LES-ROCHES 19200
SAINTE-FLORENCE 33350 SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE 19160
SAINT-FERME 33580 SAINT-ETIENNE-AUX-CLOS 19200
SAINT-ETIENNE-DE-LISSE 33330 SAINT-ELOY-LES-TUILERIES 19210
SAINT-EMILION 33330 SAINT-CYR-LA-ROCHE 19130
SAINT-DENIS-DE-PILE 33910 SAINT-CYPRIEN 19130
SAINTE-COLOMBE 33350 SAINT-CLEMENT 19700
6 / 16
Préfecture du Lot - 46-2026-07-10-00004 - 20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne 16
SAINT-CIERS-D'ABZAC 33910 SAINT-CIRGUES-LA-LOUTRE 19220
SAINT-CIBARD 33570 SAINT-CHAMANT 19380
SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE 33230 SAINT-CERNIN-DE-LARCHE 19600
SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES 33330 SAINT-BONNET-PRES-BORT 19200
SAINT-BRICE 33540 SAINT-BONNET-LES-TOURS-DE-MERLE 19430
SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE 33220 SAINT-BONNET-L'ENFANTIER 19410
SAINT-AVIT-DE-SOULEGE 33220 SAINT-BONNET-LA-RIVIERE 19130
SAINT-AUBIN-DE-BRANNE 33420 SAINT-BONNET-ELVERT 19380
SAINT-ANTOINE-SUR-L'ISLE 33660 SAINT-BAZILE-DE-MEYSSAC 19500
SAINT-ANTOINE-DU-QUEYRET 33790 SAINT-AULAIRE 19130
SAINT-ANDRE-ET-APPELLES 33220 SAINT-AUGUSTIN 19390
SAINT-AIGNAN 33126 SAINT-ANGEL 19200
SAILLANS 33141 SAILLAC 19500
SABLONS 33910 SADROC 19270
RUCH 33350 ROSIERS-DE-JUILLAC 19350
LA ROQUILLE 33220 ROSIERS-D'EGLETONS 19300
ROMAGNE 33760 ROCHE-LE-PEYROUX 19160
RIOCAUD 33220 LA ROCHE-CANILLAC 19320
RAUZAN 33420 RILHAC-XAINTRIE 19220
PUYNORMAND 33660 RILHAC-TREIGNAC 19260
PUJOLS 33350 REYGADE 19430
PUISSEGUIN 33570 QUEYSSAC-LES-VIGNES 19120
PORCHERES 33660 PUY-D'ARNAC 19120
POMEROL 33500 PRADINES 19170
PINEUILH 33220 CONFOLENT-PORT-DIEU 19200
PETIT-PALAIS-ET-CORNEMPS 33570 PIERREFITTE 19450
PESSAC-SUR-DORDOGNE 33890 PEYRISSAC 19260
PERISSAC 33240 PEYRELEVADE 19290
PELLEGRUE 33790 LE PESCHER 19190
LES PEINTURES 33230 PERPEZAC-LE-NOIR 19410
NERIGEAN 33750 PERPEZAC-LE-BLANC 19310
NEAC 33500 PEROLS-SUR-VEZERE 19170
NAUJAN-ET-POSTIAC 33420 PERET-BEL-AIR 19300
MOULON 33420 PANDRIGNES 19150
MOULIETS-ET-VILLEMARTIN 33350 PALISSE 19160
MOUILLAC 33240 PALAZINGES 19190
MONTIGNAC 33760 ORLIAC-DE-BAR 19390
MONTAGNE 33570 ORGNAC-SUR-VEZERE 19410
MERIGNAS 33350 OBJAT 19130
MAURIAC 33540 NONARDS 19120
MASSUGAS 33790 NOAILLES 19600
MARTRES 33760 NOAILHAC 19500
MARSAS 33620 NEUVILLE 19380
MARGUERON 33220 NEUVIC 19160
MARCENAIS 33620 NESPOULS 19600
MARANSIN 33230 NAVES 19460
7 / 16
Préfecture du Lot - 46-2026-07-10-00004 - 20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne 17
LUSSAC 33570 MOUSTIER-VENTADOUR 19300
LUGASSON 33760 MONTGIBAUD 19210
LUGAIGNAC 33420 MONTAIGNAC-SUR-DOUSTRE 19300
LISTRAC-DE-DUREZE 33790 MONESTIER-PORT-DIEU 19110
LIGUEUX 33220 MONESTIER-MERLINES 19340
LIBOURNE 33500 MONCEAUX-SUR-DORDOGNE 19400
LES LEVES-ET-THOUMEYRAGUES 33220 MILLEVACHES 19290
LARUSCADE 33620 MEYSSAC 19500
LAPOUYADE 33620 MEYRIGNAC-L'EGLISE 19800
LANDERROUAT 33790 MEYMAC 19250
LALANDE-DE-POMEROL 33500 MESTES 19200
LAGORCE 33230 MERLINES 19340
JUILLAC 33890 MERCOEUR 19430
JUGAZAN 33420 MENOIRE 19190
GUITRES 33230 MEILHARDS 19510
GUILLAC 33420 MAUSSAC 19250
GREZILLAC 33420 MASSERET 19510
GOURS 33660 MARGERIDES 19200
GORNAC 33540 MARCILLAC-LA-CROZE 19500
GENSAC 33890 MARCILLAC-LA-CROISILLE 19320
GENISSAC 33420 MANSAC 19520
GARDEGAN-ET-TOURTIRAC 33350 MALEMORT 19360
GALGON 33133 MADRANGES 19470
FRONTENAC 33760 LUBERSAC 19210
FRONSAC 33126 LOUIGNAC 19310
FRANCS 33570 LOSTANGES 19500
FLAUJAGUES 33350 LE LONZAC 19470
LE FIEU 33230 LISSAC-SUR-COUZE 19600
FALEYRAS 33760 LIOURDRES 19120
EYNESSE 33220 LIGNEYRAC 19500
ESPIET 33420 LIGNAREIX 19200
LES EGLISOTTES-ET-CHALAURES 33230 LIGINIAC 19160
DOULEZON 33350 LESTARDS 19170
DONNEZAC 33860 LAVAL-SUR-LUZEGE 19550
DAUBEZE 33540 LATRONCHE 19160
DARDENAC 33420 LASCAUX 19130
DAIGNAC 33420 LAROCHE-PRES-FEYT 19340
COUTRAS 33230 LARCHE 19600
COURPIAC 33760 LAPLEAU 19550
COUBEYRAC 33890 LANTEUIL 19190
COIRAC 33540 LAMONGERIE 19510
CIVRAC-SUR-DORDOGNE 33350 LAMAZIERE-HAUTE 19340
CHAMADELLE 33230 LAMAZIERE-BASSE 19160
CEZAC 33620 LAGUENNE-SUR-AVALOUZE 19150
CESSAC 33760 LAGRAULIERE 19700
CAZAUGITAT 33790 LAGLEYGEOLLE 19500
8 / 16
Préfecture du Lot - 46-2026-07-10-00004 - 20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne 18
CAVIGNAC 33620 LAGARDE-MARC-LA-TOUR 19150
CASTILLON-LA-BATAILLE 33350 LAFAGE-SUR-SOMBRE 19320
CASTELVIEL 33540 LADIGNAC-SUR-RONDELLES 19150
CAPLONG 33220 LACELLE 19170
CAMPS-SUR-L'ISLE 33660 JUILLAC 19350
CAMIAC-ET-SAINT-DENIS 33420 JUGEALS-NAZARETH 19500
CADARSAC 33750 HAUTEFAGE 19400
CABARA 33420 GUMOND 19320
BRANNE 33420 GROS-CHASTANG 19320
BOSSUGAN 33350 GRANDSAIGNE 19300
BONZAC 33910 GOURDON-MURAT 19170
BLESIGNAC 33670 GOULLES 19430
BLASIMON 33540 GIMEL-LES-CASCADES 19800
LES BILLAUX 33500 FORGES 19380
BELVES-DE-CASTILLON 33350 FEYT 19340
BELLEFOND 33760 FAVARS 19330
BELLEBAT 33760 EYREIN 19800
BAYAS 33230 EYGURANDE 19340
BARON 33750 EYBURIE 19140
BAIGNEAUX 33760 ESTIVAUX 19410
AURIOLLES 33790 ESTIVALS 19600
VAL DE VIRVEE 33240 ESPARTIGNAC 19140
ARVEYRES 33500 ESPAGNAC 19150
LES ARTIGUES-DE-LUSSAC 33570 EGLETONS 19300
PORTE-DE-BENAUGE 33760 DONZENAC 19270
ABZAC 33230 DAVIGNAC 19250
VITRAC 24200 DARNETS 19300
VILLETOUREIX 24600 DARAZAC 19220
VILLEFRANCHE-DE-LONCHAT 24610 DAMPNIAT 19360
VILLARS 24530 CUREMONTE 19500
VILLAMBLARD 24140 CUBLAC 19520
VILLAC 24120 COURTEIX 19340
VEZAC 24220 COUFFY-SUR-SARSONNE 19340
VEYRINES-DE-VERGT 24380 COSNAC 19360
VEYRINES-DE-DOMME 24250 CORREZE 19800
VEYRIGNAC 24370 CORNIL 19150
VERTEILLAC 24320 CONDAT-SUR-GANAVEIX 19140
VERGT 24380 CONCEZE 19350
VERDON 24520 COMBRESSOL 19250
VENDOIRE 24320 COLLONGES-LA-ROUGE 19500
VELINES 24230 CLERGOUX 19320
VAUNAC 24800 CHIRAC-BELLEVUE 19160
VARENNES 24150 CHENAILLER-MASCHEIX 19120
VANXAINS 24600 CHAVEROCHE 19200
VALOJOULX 24290 CHAVANAC 19290
VALLEREUIL 24190 CHAUMEIL 19390
9 / 16
Préfecture du Lot - 46-2026-07-10-00004 - 20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne 19
URVAL 24480 CHAUFFOUR-SUR-VELL 19500
TURSAC 24620 CHASTEAUX 19600
TREMOLAT 24510 LE CHASTANG 19190
TRELISSAC 24750 CHARTRIER-FERRIERE 19600
TOURTOIRAC 24390 CHAPELLE-SPINASSE 19300
LA TOUR-BLANCHE-CERCLES 24320 LA CHAPELLE-SAINT-GERAUD 19430
TOCANE-SAINT-APRE 24350 LA CHAPELLE-AUX-SAINTS 19120
THONAC 24290 LA CHAPELLE-AUX-BROCS 19360
THIVIERS 24800 CHANTEIX 19330
THENON 24210 CHANAC-LES-MINES 19150
THENAC 24240 CHAMPAGNAC-LA-PRUNE 19320
TERRASSON-LAVILLEDIEU 24120 CHAMPAGNAC-LA-NOAILLE 19320
TEMPLE-LAGUYON 24390 CHAMEYRAT 19330
TEILLOTS 24390 CHAMBOULIVE 19450
TAMNIES 24620 CHAMBERET 19370
SOURZAC 24400 CHABRIGNAC 19350
SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD 24420 CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL 19430
SIORAC-EN-PERIGORD 24170 BUGEAT 19170
SIORAC-DE-RIBERAC 24600 BRIVE-LA-GAILLARDE 19100
SINGLEYRAC 24500 BRIGNAC-LA-PLAINE 19310
SIMEYROLS 24370 BRANCEILLES 19500
SIGOULES-ET-FLAUGEAC 24240 BORT-LES-ORGUES 19110
SERVANCHES 24410 BONNEFOND 19170
SERGEAC 24290 BILHAC 19120
SEGONZAC 24600 BEYSSENAC 19230
SCEAU-SAINT-ANGEL 24300 BEYSSAC 19230
SAVIGNAC-LES-EGLISES 24420 BEYNAT 19190
SAVIGNAC-LEDRIER 24270 BENAYES 19510
SAVIGNAC-DE-NONTRON 24300 BELLECHASSAGNE 19290
SAVIGNAC-DE-MIREMONT 24260 BEAUMONT 19390
SAUSSIGNAC 24240 BEAULIEU-SUR-DORDOGNE 19120
SARRAZAC 24800 BASSIGNAC-LE-HAUT 19220
SARLIAC-SUR-L'ISLE 24420 BASSIGNAC-LE-BAS 19430
SARLAT-LA-CANEDA 24200 BAR 19800
SARLANDE 24270 AYEN 19310
SALON 24380 AURIAC 19220
SALLES-DE-BELVES 24170 AUBAZINES 19190
SALIGNAC-EYVIGUES 24590 ASTAILLAC 19120
SALAGNAC 24160 ARNAC-POMPADOUR 19230
SAINT-VIVIEN 24230 ARGENTAT-SUR-DORDOGNE 19400
SAINT-VINCENT-SUR-L'ISLE 24420 LES ANGLES-SUR-CORREZE 19000
SAINT-VINCENT-LE-PALUEL 24200 AMBRUGEAT 19250
SAINT-VINCENT-JALMOUTIERS 24410 ALTILLAC 19120
SAINT-VINCENT-DE-COSSE 24220 ALLEYRAT 19200
SAINT-VINCENT-DE-CONNEZAC 24190 ALLASSAC 19240
SAINT-VICTOR 24350 ALBUSSAC 19380
10 / 16
Préfecture du Lot - 46-2026-07-10-00004 - 20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne 20
SAINTE-TRIE 24160 ALBIGNAC 19190
SAINT-SULPICE-D'EXCIDEUIL 24800 AIX 19200
SAINT-SULPICE-DE-ROUMAGNAC 24600 AFFIEUX 19260
SAINT-SEVERIN-D'ESTISSAC 24190 SAINT-PIERRE-DU-PALAIS 17270
SAINT-SEURIN-DE-PRATS 24230 SAINT-PALAIS-DE-NEGRIGNAC 17210
SAINT-SAUVEUR-LALANDE 24700 SAINT-MARTIN-DE-COUX 17360
SAINT-SAUVEUR 24520 SAINT-MARTIN-D'ARY 17270
SAINT-SAUD-LACOUSSIERE 24470 SAINT-AIGULIN 17360
SAINT-ROMAIN-ET-SAINT-CLEMENT 24800 POUILLAC 17210
SAINT-ROMAIN-DE-MONPAZIER 24540 ORIGNOLLES 17210
SAINT-REMY 24700 NEUVICQ 17270
SAINT-RAPHAEL 24160 MONTLIEU-LA-GARDE 17210
SAINT-RABIER 24210 MONTGUYON 17270
SAINT PRIVAT EN PERIGORD 24410 LA GENETOUZE 17360
SAINT-PRIEST-LES-FOUGERES 24450 LE FOUILLOUX 17270
SAINT-POMPON 24170 CORIGNAC 17130
SAINT-PIERRE-D'EYRAUD 24130 LA CLOTTE 17360
SAINT-PIERRE-DE-FRUGIE 24450 CLERAC 17270
SAINT-PIERRE-DE-COLE 24800 CHEVANCEAUX 17210
SAINT-PIERRE-DE-CHIGNAC 24330 CHEPNIERS 17210
SAINT-PERDOUX 24560 CERCOUX 17270
SAINT-PAUL-LIZONNE 24320 BUSSAC-FORET 17210
SAINT-PAUL-LA-ROCHE 24800 BOSCAMNANT 17360
SAINT-PAUL-DE-SERRE 24380 BORESSE-ET-MARTRON 17270
SAINT-PARDOUX-LA-RIVIERE 24470 BEDENAC 17210
SAINT-PARDOUX-ET-VIELVIC 24170 LA BARDE 17360
SAINT-PARDOUX-DE-DRONE 24600 YVIERS 16210
SAINT-PANTALY-D'EXCIDEUIL 24160 VOUZAN 16410
SAINT-PANCRACE 24530 VILLEBOIS-LAVALETTE 16320
SAINTE-ORSE 24210 VAUX-LAVALETTE 16320
SAINT-NEXANS 24520 TOUVERAC 16360
SAINTE-NATHALENE 24200 SAUVIGNAC 16480
SAINTE-MONDANE 24370 SALLES-LAVALETTE 16190
SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX 24380 SAINT-VALLIER 16480
SAINT-MICHEL-DE-MONTAIGNE 24230 SAINTE-SOULINE 16480
SAINT-MICHEL-DE-DOUBLE 24400 SAINT-SEVERIN 16390
SAINT-MESMIN 24270 SAINT-ROMAIN 16210
SAINT-MEDARD-D'EXCIDEUIL 24160 SAINT-QUENTIN-DE-CHALAIS 16210
SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN 24400 SAINT-MARTIAL 16190
SAINT-MEARD-DE-GURCON 24610 SAINT-LAURENT-DES-COMBES 16480
SAINT-MEARD-DE-DRONE 24600 SAINT-FELIX 16480
SAINT-MAYME-DE-PEREYROL 24380 SAINT-AVIT 16210
SAINT-MARTIN-L'ASTIER 24400 ROUGNAC 16320
SAINT-MARTIN-DES-COMBES 24140 ROUFFIAC 16210
SAINT-MARTIN-DE-RIBERAC 24600 RONSENAC 16320
SAINT-MARTIN-DE-GURSON 24610 RIOUX-MARTIN 16210
11 / 16
Préfecture du Lot - 46-2026-07-10-00004 - 20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne 21
SAINT-MARTIN-DE-FRESSENGEAS 24800 POULLIGNAC 16190
SAINT-MARTIAL-VIVEYROL 24320 PILLAC 16390
SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE 24300 PERIGNAC 16250
SAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT 24250 PASSIRAC 16480
SAINT-MARTIAL-D'ARTENSET 24700 PALLUAUD 16390
SAINT-MARTIAL-D'ALBAREDE 24160 ORIVAL 16210
SAINT-MARCORY 24540 ORIOLLES 16480
SAINT-MARCEL-DU-PERIGORD 24510 NONAC 16190
SAINT-LOUIS-EN-L'ISLE 24400 NABINAUD 16390
SAINT-LEON-SUR-VEZERE 24290 MONTMOREAU 16190
SAINT-LEON-SUR-L'ISLE 24110 MONTIGNAC-LE-COQ 16390
SAINT-LAURENT-LA-VALLEE 24170 MONTBOYER 16620
SAINT-LAURENT-DES-VIGNES 24100 MEDILLAC 16210
SAINT-LAURENT-DES-HOMMES 24400 MAGNAC-LES-GARDES 16320
SAINT-JUST 24320 LAPRADE 16390
SAINT-JULIEN-DE-LAMPON 24370 JUIGNAC 16190
SAINT-JORY-LAS-BLOUX 24160 GURAT 16320
SAINT-JORY-DE-CHALAIS 24800 GUIZENGEARD 16480
SAINT-JEAN-D'ESTISSAC 24140 GRASSAC 16380
SAINT-JEAN-DE-COLE 24800 FOUQUEBRUNE 16410
SAINT-JEAN-D'ATAUX 24190 LES ESSARDS 16210
SAINT-JULIEN-INNOCENCE-EULALIE 24500 EDON 16320
SAINT-HILAIRE-D'ESTISSAC 24140 DIGNAC 16410
SAINT-GEYRAC 24330 DEVIAT 16190
SAINT-GERY 24400 CURAC 16210
SAINT-GERMAIN-ET-MONS 24520 COURLAC 16210
SAINT-GERMAIN-DU-SALEMBRE 24190 COURGEAC 16190
SAINT-GERMAIN-DES-PRES 24160 CONDEON 16360
SAINT-GERMAIN-DE-BELVES 24170 COMBIERS 16320
SAINT-GERAUD-DE-CORPS 24700 CHILLAC 16480
SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD 24140 CHATIGNAC 16480
SAINT-GEORGES-BLANCANEIX 24130 CHARRAS 16380
SAINT-GENIES 24590 BOISNE-LA TUDE 16320
SAINT-FRONT-SUR-NIZONNE 24300 CHANTILLAC 16360
SAINT-FRONT-LA-RIVIERE 24300 CHALAIS 16210
SAINT-FRONT-DE-PRADOUX 24400 CHADURIE 16250
SAINT-FRONT-D'ALEMPS 24460 BROSSAC 16480
SAINTE-FOY-DE-LONGAS 24510 BRIE-SOUS-CHALAIS 16210
SAINTE-FOY-DE-BELVES 24170 BORS (CANTON DE CHARENTE-SUD) 16360
SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX 24510 BORS (CANTON DE TUDE-ET-LAVALETTE) 16190
SAINT-FELIX-DE-REILLAC-ET-MORTEMART 24260 BONNES 16390
SAINT-FELIX-DE-BOURDEILLES 24340 BOISBRETEAU 16480
SAINTE-EULALIE-D'ANS 24640 BLANZAGUET-SAINT-CYBARD 16320
SAINT-ETIENNE-DE-PUYCORBIER 24400 BELLON 16210
SAINT-CYR-LES-CHAMPAGNES 24270 BAZAC 16210
SAINT-CYPRIEN 24220 BARDENAC 16210
12 / 16
Préfecture du Lot - 46-2026-07-10-00004 - 20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne 22
SAINT-CYBRANET 24250 BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE 16360
SAINTE-CROIX-DE-MAREUIL 24340 AUBETERRE-SUR-DRONNE 16390
SAINTE-CROIX 24440 BESSE 15140
SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET 24590 LE ROUGET-PERS 15290
SAINT-CREPIN-D'AUBEROCHE 24330 YTRAC 15000
SAINT-CHAMASSY 24260 YOLET 15130
SAINT-CERNIN-DE-LABARDE 24560 YDES 15210
SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE 24150 LE VIGEAN 15200
SAINT-BARTHELEMY-DE-BELLEGARDE 24700 VIC-SUR-CERE 15800
SAINT-AVIT-SENIEUR 24440 VEZAC 15130
SAINT-AVIT-RIVIERE 24540 VEYRIERES 15350
SAINT-AVIT-DE-VIALARD 24260 VERNOLS 15160
SAINT AULAYE-PUYMANGOU 24410 VELZIC 15590
SAINT-AUBIN-DE-NABIRAT 24250 VEBRET 15240
SAINT-AUBIN-DE-LANQUAIS 24560 LE VAULMIER 15380
SAINT-ASTIER 24110 VALETTE 15400
SAINT-AQUILIN 24110 TRIZAC 15400
SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH 24230 TREMOUILLE 15270
SAINT-ANDRE-DE-DOUBLE 24190 TOURNEMIRE 15310
SAINT-ANDRE-D'ALLAS 24200 THIEZAC 15800
SAINT-AMAND-DE-VERGT 24380 TEISSIERES-LES-BOULIES 15130
COLY-SAINT-AMAND 24290 TEISSIERES-DE-CORNET 15250
VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU 24510 SOURNIAC 15200
SAINT-AGNE 24520 SIRAN 15150
SAGELAT 24170 SEGUR-LES-VILLAS 15300
SADILLAC 24500 LA SEGALASSIERE 15290
ROUFFIGNAC-DE-SIGOULES 24240 SAUVAT 15240
ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REILHAC 24580 SANSAC-DE-MARMIESSE 15130
LA ROQUE-GAGEAC 24250 SALINS 15200
LA ROCHE-CHALAIS 24490 SALERS 15140
LA ROCHEBEAUCOURT-ET-ARGENTINE 24340 SAINT-VINCENT-DE-SALERS 15380
RIBERAC 24600 SAINT-VICTOR 15150
RIBAGNAC 24240 SAINT-SIMON 15130
RAZAC-SUR-L'ISLE 24430 SAINT-SAURY 15290
RAZAC-DE-SAUSSIGNAC 24240 SAINT-SATURNIN 15190
RAMPIEUX 24440 SAINT-SANTIN-CANTALES 15150
QUINSAC 24530 SAINT-PROJET-DE-SALERS 15140
QUEYSSAC 24140 SAINT-PIERRE 15350
PROISSANS 24200 SAINT-PAUL-DE-SALERS 15140
PRIGONRIEUX 24130 SAINT-PAUL-DES-LANDES 15250
PREYSSAC-D'EXCIDEUIL 24160 SAINT-MARTIN-VALMEROUX 15140
PRESSIGNAC-VICQ 24150 SAINT-MARTIN-CANTALES 15140
PRATS-DU-PERIGORD 24550 SAINT-MAMET-LA-SALVETAT 15220
PRATS-DE-CARLUX 24370 SAINT-JACQUES-DES-BLATS 15800
PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT 33220 SAINT-ILLIDE 15310
PONTOURS 24150 SAINT-HIPPOLYTE 15400
13 / 16
Préfecture du Lot - 46-2026-07-10-00004 - 20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne 23
POMPORT 24240 SAINT-GERONS 15150
PLAZAC 24580 SAINTE-EULALIE 15140
LE PIZOU 24700 SAINT-ETIENNE-DE-CHOMEIL 15400
PEZULS 24510 SAINT-ETIENNE-DE-CARLAT 15130
PEYZAC-LE-MOUSTIER 24620 SAINT-ETIENNE-CANTALES 15150
PECHS-DE-L'ESPERANCE 24370 SAINT-CLEMENT 15800
PEYRIGNAC 24210 SAINT-CIRGUES-DE-MALBERT 15140
PETIT-BERSAC 24600 SAINT-CIRGUES-DE-JORDANNE 15590
PERIGUEUX 24000 SAINT-CHAMANT 15140
PAZAYAC 24120 SAINT-CERNIN 15310
PAYZAC 24270 SAINT-BONNET-DE-SALERS 15140
PAUSSAC-ET-SAINT-VIVIEN 24310 SAINT-BONNET-DE-CONDAT 15190
PAUNAT 24510 SAINT-AMANDIN 15190
PAULIN 24590 SAIGNES 15240
PARCOUL-CHENAUD 24410 ROUMEGOUX 15290
ORLIAC 24170 ROUFFIAC 15150
SANILHAC 24660 ROANNES-SAINT-MARY 15220
NONTRON 24300 RIOM-ES-MONTAGNES 15400
NEUVIC 24190 REILHAC 15250
NEGRONDES 24460 PRUNET 15130
NAUSSANNES 24440 PRADIERS 15160
NASTRINGUES 24230 POLMINHAC 15800
NANTHIAT 24800 PLEAUX 15700
NANTHEUIL 24800 PARLAN 15290
NANTEUIL-AURIAC-DE-BOURZAC 24320 PAILHEROLS 15800
NAILHAC 24390 OMPS 15290
NADAILLAC 24590 NIEUDAN 15150
NABIRAT 24250 NAUCELLES 15000
MUSSIDAN 24400 MURAT 15300
MOULIN-NEUF 24700 MOUSSAGES 15380
MOULEYDIER 24520 MONTVERT 15150
MONTREM 24110 MONTGRELEIX 15190
MONTPON-MENESTEROL 24700 LE MONTEIL 15240
MONPLAISANT 24170 MONTBOUDIF 15190
MONTPEYROUX 24610 LA MONSELIE 15240
MONTIGNAC-LASCAUX 24290 MENET 15400
MONTFERRAND-DU-PERIGORD 24440 MEALLET 15200
MONTCARET 24230 MAURIAC 15200
MONTAZEAU 24230 MARMANHAC 15250
MONTAUT 24560 MARCOLES 15220
MONTAGRIER 24350 MARCHASTEL 15400
MONTAGNAC-LA-CREMPSE 24140 MARCENAT 15190
MONTAGNAC-D'AUBEROCHE 24210 MANDAILLES-SAINT-JULIEN 15590
MONSAGUEL 24560 MADIC 15210
MONSAC 24440 LUGARDE 15190
MONMADALES 24560 LAVIGERIE 15300
14 / 16
Préfecture du Lot - 46-2026-07-10-00004 - 20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne 24
MONFAUCON 24130 LAVEISSIERE 15300
MONESTIER 24240 LASCELLE 15590
MONBAZILLAC 24240 LAROQUEVIEILLE 15250
MOLIERES 24480 LAROQUEBROU 15150
MINZAC 24610 LANOBRE 15270
MILHAC-DE-NONTRON 24470 LANDEYRAT 15160
MIALET 24450 LAFEUILLADE-EN-VEZIE 15130
MEYRALS 24220 LACAPELLE-VIESCAMP 15150
MESCOULES 24240 LACAPELLE-DEL-FRAISSE 15120
MENSIGNAC 24350 LABROUSSE 15130
MENESPLET 24700 JUSSAC 15250
MAZEYROLLES 24550 JALEYRAC 15200
MAYAC 24420 GLENAT 15150
MAUZENS-ET-MIREMONT 24260 GIRGOLS 15310
MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG 24150 GIOU-DE-MAMOU 15130
EYRAUD-CREMPSE-MAURENS 24140 FREIX-ANGLARDS 15310
MARSALES 24540 FONTANGES 15140
MARSAC-SUR-L'ISLE 24430 LE FAU 15140
MARQUAY 24620 LE FALGOUX 15380
MARNAC 24220 ESCORAILLES 15700
MAREUIL EN PERIGORD 24340 DRUGEAC 15140
MARCILLAC-SAINT-QUENTIN 24200 DIENNE 15300
MANZAC-SUR-VERN 24110 CROS-DE-MONTVERT 15150
LUSSAS-ET-NONTRONNEAU 24300 CRANDELLES 15250
LUSIGNAC 24320 CONDAT 15190
LUNAS 24130 COLLANDRES 15400
LOLME 24540 LE CLAUX 15400
LISLE 24350 CHEYLADE 15400
LIORAC-SUR-LOUYRE 24520 CHAVAGNAC 15170
LIMEYRAT 24210 CHAUSSENAC 15700
LIMEUIL 24510 CHANTERELLE 15190
LEMPZOURS 24800 CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL 15270
LEMBRAS 24100 CHAMPAGNAC 15350
LEGUILLAC-DE-L'AUCHE 24110 CHALVIGNAC 15200
LES LECHES 24400 CARLAT 15130
LAVALADE 24540 BREZONS 15230
LARZAC 24170 ALBEPIERRE-BREDONS 15300
LE LARDIN-SAINT-LAZARE 24570 BRAGEAC 15700
LANQUAIS 24150 BEAULIEU 15270
LANOUAILLE 24270 BASSIGNAC 15240
LAMOTHE-MONTRAVEL 24230 BARRIAC-LES-BOSQUETS 15700
LAMONZIE-SAINT-MARTIN 24680 AYRENS 15250
LAMONZIE-MONTASTRUC 24520 AUZERS 15240
LALINDE 24150 AURILLAC 15000
LA FORCE 24130 ARPAJON-SUR-CERE 15130
RUDEAU-LADOSSE 24340 ARNAC 15150
15 / 16
Préfecture du Lot - 46-2026-07-10-00004 - 20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne 25
LACROPTE 24380 ARCHES 15200
JUMILHAC-LE-GRAND 24630 APCHON 15400
JOURNIAC 24260 ANTIGNAC 15240
LA JEMAYE-PONTEYRAUD 24410 ANGLARDS-DE-SALERS 15380
JAYAC 24590 ALLY 15700
16 / 16
Préfecture du Lot - 46-2026-07-10-00004 - 20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne 26
Préfecture du Lot
46-2026-08-31-00003
Cour d'Appel d'Agen -Délégation signature PA et
OS - 01
Préfecture du Lot - 46-2026-08-31-00003 - Cour d'Appel d'Agen -Délégation signature PA et OS - 01 27
Préfecture du Lot - 46-2026-08-31-00003 - Cour d'Appel d'Agen -Délégation signature PA et OS - 01 28
Préfecture du Lot - 46-2026-08-31-00003 - Cour d'Appel d'Agen -Délégation signature PA et OS - 01 29
Préfecture du Lot - 46-2026-08-31-00003 - Cour d'Appel d'Agen -Délégation signature PA et OS - 01 30
Préfecture du Lot - 46-2026-08-31-00003 - Cour d'Appel d'Agen -Délégation signature PA et OS - 01 31
Préfecture du Lot - 46-2026-08-31-00003 - Cour d'Appel d'Agen -Délégation signature PA et OS - 01 32
Préfecture du Lot
46-2026-09-01-00002
DC 2026-306 manifestation aérienne Air en
Quercy les 12 et 13 septembre
Préfecture du Lot - 46-2026-09-01-00002 - DC 2026-306 manifestation aérienne Air en Quercy les 12 et 13 septembre 33
Préfecture du Lot - 46-2026-09-01-00002 - DC 2026-306 manifestation aérienne Air en Quercy les 12 et 13 septembre 34
Préfecture du Lot - 46-2026-09-01-00002 - DC 2026-306 manifestation aérienne Air en Quercy les 12 et 13 septembre 35
Préfecture du Lot - 46-2026-09-01-00002 - DC 2026-306 manifestation aérienne Air en Quercy les 12 et 13 septembre 36
Préfecture du Lot - 46-2026-09-01-00002 - DC 2026-306 manifestation aérienne Air en Quercy les 12 et 13 septembre 37
Préfecture du Lot - 46-2026-09-01-00002 - DC 2026-306 manifestation aérienne Air en Quercy les 12 et 13 septembre 38
Préfecture du Lot - 46-2026-09-01-00002 - DC 2026-306 manifestation aérienne Air en Quercy les 12 et 13 septembre 39
Préfecture du Lot - 46-2026-09-01-00002 - DC 2026-306 manifestation aérienne Air en Quercy les 12 et 13 septembre 40
Préfecture du Lot
46-2026-09-02-00001
DC 2026-307 course de moissonneuses
batteuses les 5 et 6 septembre à Cajarc
Préfecture du Lot - 46-2026-09-02-00001 - DC 2026-307 course de moissonneuses batteuses les 5 et 6 septembre à Cajarc 41
Préfecture du Lot - 46-2026-09-02-00001 - DC 2026-307 course de moissonneuses batteuses les 5 et 6 septembre à Cajarc 42
Préfecture du Lot - 46-2026-09-02-00001 - DC 2026-307 course de moissonneuses batteuses les 5 et 6 septembre à Cajarc 43
Préfecture du Lot - 46-2026-09-02-00001 - DC 2026-307 course de moissonneuses batteuses les 5 et 6 septembre à Cajarc 44
Préfecture du Lot - 46-2026-09-02-00001 - DC 2026-307 course de moissonneuses batteuses les 5 et 6 septembre à Cajarc 45
Préfecture du Lot - 46-2026-09-02-00001 - DC 2026-307 course de moissonneuses batteuses les 5 et 6 septembre à Cajarc 46
Préfecture du Lot - 46-2026-09-02-00001 - DC 2026-307 course de moissonneuses batteuses les 5 et 6 septembre à Cajarc 47
Préfecture du Lot - 46-2026-09-02-00001 - DC 2026-307 course de moissonneuses batteuses les 5 et 6 septembre à Cajarc 48
Préfecture du Lot
46-2026-09-01-00003
DC 2026-309 honorariat Gérard SEGALA
Préfecture du Lot - 46-2026-09-01-00003 - DC 2026-309 honorariat Gérard SEGALA 49
Préfecture du Lot - 46-2026-09-01-00003 - DC 2026-309 honorariat Gérard SEGALA 50
Préfecture du Lot
46-2026-09-01-00010
Délégation BOP 348
Préfecture du Lot - 46-2026-09-01-00010 - Délégation BOP 348 51
Préfecture du Lot - 46-2026-09-01-00010 - Délégation BOP 348 52
Préfecture du Lot
46-2026-09-01-00009
Délégation BOP 362
Préfecture du Lot - 46-2026-09-01-00009 - Délégation BOP 362 53
Préfecture du Lot - 46-2026-09-01-00009 - Délégation BOP 362 54
Préfecture du Lot - 46-2026-09-01-00009 - Délégation BOP 362 55
Préfecture du Lot
46-2026-09-01-00014
Délégation CX GCX Agents DIV Aff juridique
Préfecture du Lot - 46-2026-09-01-00014 - Délégation CX GCX Agents DIV Aff juridique 56
Préfecture du Lot - 46-2026-09-01-00014 - Délégation CX GCX Agents DIV Aff juridique 57
Préfecture du Lot
46-2026-09-04-00001
délégation de signature à M.Nicolas DUBOIS,
directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Préfecture du Lot - 46-2026-09-04-00001 - délégation de signature à M.Nicolas DUBOIS, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud 58
Préfecture du Lot - 46-2026-09-04-00001 - délégation de signature à M.Nicolas DUBOIS, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud 59
Préfecture du Lot - 46-2026-09-04-00001 - délégation de signature à M.Nicolas DUBOIS, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud 60
Préfecture du Lot
46-2026-09-01-00011
Délégation générale-VIXEGE et PA et PE
Préfecture du Lot - 46-2026-09-01-00011 - Délégation générale-VIXEGE et PA et PE 61
Préfecture du Lot - 46-2026-09-01-00011 - Délégation générale-VIXEGE et PA et PE 62
Préfecture du Lot - 46-2026-09-01-00011 - Délégation générale-VIXEGE et PA et PE 63
Préfecture du Lot
46-2026-09-01-00012
Délégation missions rattachées
Préfecture du Lot - 46-2026-09-01-00012 - Délégation missions rattachées 64
Préfecture du Lot - 46-2026-09-01-00012 - Délégation missions rattachées 65
Préfecture du Lot - 46-2026-09-01-00012 - Délégation missions rattachées 66
Préfecture du Lot
46-2026-09-01-00008
Délégation ordonancement secondaire
Préfecture du Lot - 46-2026-09-01-00008 - Délégation ordonancement secondaire 67
Préfecture du Lot - 46-2026-09-01-00008 - Délégation ordonancement secondaire 68
Préfecture du Lot - 46-2026-09-01-00008 - Délégation ordonancement secondaire 69
Préfecture du Lot
46-2026-09-01-00006
Délégation SIE LOT
Préfecture du Lot - 46-2026-09-01-00006 - Délégation SIE LOT 70
Préfecture du Lot - 46-2026-09-01-00006 - Délégation SIE LOT 71
Préfecture du Lot - 46-2026-09-01-00006 - Délégation SIE LOT 72
Préfecture du Lot - 46-2026-09-01-00006 - Délégation SIE LOT 73
Préfecture du Lot - 46-2026-09-01-00006 - Délégation SIE LOT 74
Préfecture du Lot
46-2026-09-01-00015
Délégation signature SPFE
Préfecture du Lot - 46-2026-09-01-00015 - Délégation signature SPFE 75
Préfecture du Lot - 46-2026-09-01-00015 - Délégation signature SPFE 76
Préfecture du Lot - 46-2026-09-01-00015 - Délégation signature SPFE 77
Préfecture du Lot
46-2026-09-01-00005
Delegation SIP Cahors
Préfecture du Lot - 46-2026-09-01-00005 - Delegation SIP Cahors 78
Préfecture du Lot - 46-2026-09-01-00005 - Delegation SIP Cahors 79
Préfecture du Lot - 46-2026-09-01-00005 - Delegation SIP Cahors 80
Préfecture du Lot - 46-2026-09-01-00005 - Delegation SIP Cahors 81
Préfecture du Lot
46-2026-09-01-00004
Délégation SIP Figeac
Préfecture du Lot - 46-2026-09-01-00004 - Délégation SIP Figeac 82
Préfecture du Lot - 46-2026-09-01-00004 - Délégation SIP Figeac 83
Préfecture du Lot - 46-2026-09-01-00004 - Délégation SIP Figeac 84
Préfecture du Lot - 46-2026-09-01-00004 - Délégation SIP Figeac 85
Préfecture du Lot
46-2026-09-01-00007
Délégations spéciales
Préfecture du Lot - 46-2026-09-01-00007 - Délégations spéciales 86
Préfecture du Lot - 46-2026-09-01-00007 - Délégations spéciales 87
Préfecture du Lot - 46-2026-09-01-00007 - Délégations spéciales 88
Préfecture du Lot
46-2026-09-03-00001
E-2026-252 règlementation des prélèvements
d'eau
Préfecture du Lot - 46-2026-09-03-00001 - E-2026-252 règlementation des prélèvements d'eau 89
Préfecture du Lot - 46-2026-09-03-00001 - E-2026-252 règlementation des prélèvements d'eau 90
Préfecture du Lot - 46-2026-09-03-00001 - E-2026-252 règlementation des prélèvements d'eau 91
Préfecture du Lot - 46-2026-09-03-00001 - E-2026-252 règlementation des prélèvements d'eau 92
Préfecture du Lot - 46-2026-09-03-00001 - E-2026-252 règlementation des prélèvements d'eau 93
Préfecture du Lot - 46-2026-09-03-00001 - E-2026-252 règlementation des prélèvements d'eau 94
Préfecture du Lot
46-2026-09-03-00002
E-2026-253 pêches d'inventaire sur la Dordogne
Préfecture du Lot - 46-2026-09-03-00002 - E-2026-253 pêches d'inventaire sur la Dordogne 95
Préfecture du Lot - 46-2026-09-03-00002 - E-2026-253 pêches d'inventaire sur la Dordogne 96
Préfecture du Lot - 46-2026-09-03-00002 - E-2026-253 pêches d'inventaire sur la Dordogne 97
Préfecture du Lot - 46-2026-09-03-00002 - E-2026-253 pêches d'inventaire sur la Dordogne 98
Préfecture du Lot - 46-2026-09-03-00002 - E-2026-253 pêches d'inventaire sur la Dordogne 99
Préfecture du Lot - 46-2026-09-03-00002 - E-2026-253 pêches d'inventaire sur la Dordogne 100
Préfecture du Lot
46-2026-08-31-00002
subdélégation de signature Mme Laurence PUJO,
DREAL Occitanie
Préfecture du Lot - 46-2026-08-31-00002 - subdélégation de signature Mme Laurence PUJO, DREAL Occitanie 101
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Affaire suivie par : Véronique VIALA
DREAL-Secrétariat général
veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr
Tél. : 05 67 63 23 76
Arrêté portant subdélégation de signature
de la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Occitanie
Département du Lot
La directrice régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement de la région
Occitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu le décret du 19 janvier 2026 portant nomination de Madame Marilyne POULAIN, préfète du
département du Lot ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant
l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la
région Occitanie ;
Vu l’arrêté du 06 février 2026 de la ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministre
de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Madame
Laurence PUJO, directrice régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement de la
région Occitanie ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 juin 2026 de la préfète du Lot, portant délégation de signature à
Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du
logement de la région Occitanie ;
Arrête :
Article 1er – Subdélégation est donnée de façon permanente pour l’ensemble des actes mentionnés
à l’arrêté préfectoral susvisé, à :
◦ Maxime CUENOT, directeur régional adjoint ;
◦ Matthieu GRÉGORY, directeur régional adjoint ;
1 place Emile Blouin
31952 TOULOUSE Cedex 09
Tél : 05 67 63 23 00
www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2026-08-31-00002 - subdélégation de signature Mme Laurence PUJO, DREAL Occitanie 102
◦ Marie-Line POMMET, directrice régionale adjointe ;
◦ Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;
Article 2 – En application des dispositions de l’arrêté susvisé, et dans les limites de leurs
compétences définies par l’organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée
aux agents ci-après cités :
1. Pour la Direction Risques Industriels et l’Unité Inter-départementale du Tarn-et-Garonne et du
Lot, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er, parties B, C, D, E, F, de l’arrêté
préfectoral susvisé, à :
• Simon GARNIER, directeur des Risques Industriels, et Thibault LAURENT, son adjoint ;
• Gautier DEROY chef de l’Unité Inter-départementale du Tarn-et-Garonne et du Lot et
Stéphane ROCHE, son adjoint ;
et,
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1er, parties B et C, à :
• Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1er, partie D, à :
• Florian VARRIERAS, chef du département véhicules, équipements sous-pression,
canalisations ;
• François CASTEL, Stéphane DELANNOY, Florent FIEU, Antoine RIGAUD, Eric SAUTIER,
chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1er, partie E, à :
• Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
• Cécile GUTIERREZ, cheffe du département risques accidentels ;
• Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.
et, dans la limite des attributions fixées par la note d’organisation de la Direction Risques
Industriels/Unités Interdépartementales, à :
◦ Jean-Claude BOUDET, Sylvain DUFAURE et Sébastien VIGNAL, inspecteurs
coordonnateurs pour l’instruction de demandes d’autorisation environnementales ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1er, partie F, à :
• Florian VARRIERAS, chef du département véhicules, équipements sous-pression,
canalisations ;
• Caroline CESCON, cheffe de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonne et de
l'Ariège et Rémy CORTES, son adjoint ;
• Jean LAVIELLE, chef du pôle véhicules de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonne
et de l'Ariège, et ses adjoints, Vincent BORDES, Christophe BOURNET, Éric CARRIERE et Florian
DUBARE ;
• Jérôme DUFORT, Eddy ROCHER, Nicolas RUIZ et Christophe TESTANIÈRE, chargés de
mission sécurité et homologation des véhicules.
2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er, partie G,
de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
2
Préfecture du Lot - 46-2026-08-31-00002 - subdélégation de signature Mme Laurence PUJO, DREAL Occitanie 103
• Aurélie GEROLIN, directrice des Risques Naturels et Jean-François DE GEYER son adjoint ;
et à :
• Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chef
de la division est, Céline VERNIER, cheffe de la division ouest, et Anne SABATIER, cheffe de
la mission concessions ;
• Emmanuel BALLOFFET, Sylvie BAUMANN (à compter de sa date d’habilitation), Dimitri
BROTTE, Anne-Solène CARON, Guillaume CHANTELAUVE, Christelle DELMON, Violette
DOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Laurent FOUQUET (à compter de sa date d'habilitation) ,
Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT, Céline INFRAY, Alexandre LABORDE,
Isabelle LEGROS, Delphine MOLLARD, Maylis MORO, Marielle PEROT, Virginie RIGAL, David
SABATIER, Didier SANTUNE et Céline TONIOLO inspecteurs,.trices de la sécurité des
ouvrages hydrauliques et / ou chargé.e.s de mission de tutelle des concessions
hydroélectriques.
3. Pour la Direction de l’Énergie et la Connaissance, pour tous les actes et documents cités à
l’article 1er , partie A,de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
• Rachid KOOB, directeur de l’Énergie et la Connaissance et Emmanuel BERINQUE, son
adjoint ;
et à :
• Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est ;
• Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat ;
• Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.
4. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er, partie H, de
l’arrêté préfectoral susvisé, à :
• Vassilis SPYRATOS, directeur de l’Écologie et Laure HEIM son adjointe ;
et à :
• Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeur
de l’Écologie ;
• Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;
• Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;
• Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité Ouest ;
• Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;
• Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.
• Benoît MARS, adjoint à la cheffe de division biodiversité Ouest ;
• Olivier REY, adjoint au chef de division biodiversité Est.
et à :
• Thomas CROUCHET, Adélaïde DUVAL, Alisson FAURE, Ernesto GUACAMENE, Chloé LEMEE,
Frédéric MARIE, Mara RIHOUET, Thierry ROUSSET, Céleste ROVERE, Agnès SANSONETTI-
MATEU, Alexandre SUC, Bastien THALLER et Lisa ZELMATI, chargé(e)s de l’instruction de la
procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relatives à la dérogation
pour la destruction d’espèces protégées prévues dans la phase d'examen des autorisations
environnementales, en particulier celles visées à l’article R.181-28 du code de
l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l’outil ONAGRE ;
3
Préfecture du Lot - 46-2026-08-31-00002 - subdélégation de signature Mme Laurence PUJO, DREAL Occitanie 104
• Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) » pour les
actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.
Article 3 – L’arrêté de subdélégation de signature du 1er juillet 2026 est abrogé.
Article 4 – La directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement est
chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Lot.
Fait à Toulouse, le 31/08/2026
La directrice régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
d’Occitanie,
Laurence PUJO
4
Préfecture du Lot - 46-2026-08-31-00002 - subdélégation de signature Mme Laurence PUJO, DREAL Occitanie 105
Préfecture du Lot
46-2026-09-01-00013
vente biens saisis-MS
Préfecture du Lot - 46-2026-09-01-00013 - vente biens saisis-MS 106
Préfecture du Lot - 46-2026-09-01-00013 - vente biens saisis-MS 107