Gouvernement · Préfets
Préfets de France
Les représentants de l’État dans les départements et collectivités.
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Le rôle du préfet
Le préfet est le représentant de l’État dans le département. Il y dirige les services déconcentrés de l’administration, veille au respect des lois, assure l’ordre public et coordonne l’action des pouvoirs publics en cas de crise.
Les préfets sont nommés par décret du président de la République, délibéré en conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur.
De qui dépend le préfet, ce qu’il dirige : le schéma expliqué →
Actes des préfectures
Les arrêtés, décisions et récépissés publiés dans les recueils des actes administratifs.
Chaque préfecture publie ses actes dans un recueil des actes administratifs (RAA). Ouvrez un recueil pour lire la liste de ses actes et son texte intégral, cherchez un mot dans leur contenu, ou choisissez un département. Les recueils proviennent du jeu de données national publié sur data.gouv.fr, qui ne couvre pas encore tous les départements.
92 recueils · Lot
4 septembre 2026
Recueil 46-2026-093
- 20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne
- Cour d'Appel d'Agen -Délégation signature PA et OS - 01
- DC 2026-306 manifestation aérienne Air en Quercy les 12 et 13 septembre
- et 18 autres actes
107 pages · 21 actes
2 septembre 2026
Recueil 46-2026-092 special
- arrêté n° E-2026-251 autorisant la manoeuvre des vannes au niveau du seuil de la centrale hydroéléctrique du moulin de Bayle situé sur la bave sur la commune de Loubressac
7 pages · 1 acte
1 septembre 2026
Recueil 46-2026-091 special
- E-2026-250 subdélégation de signature M. Géraud TOUBERT, DDT par intérim
11 pages · 1 acte
31 août 2026
Recueil 46-2026-090
- AP DC2026-298 interdiction temporaire de tout rassemblement festif
- AP DC2026-299 interdiction temporaire de circulation
8 pages · 2 actes
28 août 2026
Recueil 46-2026-089 special 1
- AP n° E-2026-249 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant les travaux de retrait du tuf sur la Sagne - Commune de Cabrerets
- ARRÊTÉ BRGAE/2026/066 Portant modification de l'arrêté BRGAE/2026/065 modifiant l'habilitation funéraire de l'établissement de pompes funèbres à Figeac dirigé par Monsieur Patrice TALAZAC
- ARRÊTÉ DCL/BRGAE n°2026/055 portant autorisation de création du crématorium de montdoumerc
- et 4 autres actes
40 pages · 7 actes
27 août 2026
Recueil 46-2026-088 special
- ARRÊTÉ n°DC 2026/303 portant abrogation à compter du 27 août 2026 de l'arrêté préfectoral n° DC 2026/293 du 13 août 2026 portant interdiction temporaire d'usages visant à prévenir les départs de feux sur l'ensemble du département du lot du 18 au 31 août 2026
5 pages · 1 acte
26 août 2026
Recueil 46-2026-087 special
- arrêté N° E 2026-247 portant abrogation à l'arrêté prescrivant des mesures temporaires de restrictions et d'interdiction d'usages visant à prévenir les départs de feux sur le territoire du département du Lot
- arrêté N° E-2026-245 autorisant la manoeuvre de vannes au niveau du bief du moulin de Camburat situé sur le Drauzou
- arrêté N° E-2026-246 fixant le banc des vendanges 2026 pour la production de l'AOC « CAHORS »
15 pages · 3 actes
21 août 2026
Recueil 46-2026-085 special
- AP N° E-2026-242 portant abrogation d'une Réserve de Chasse et de Faune Sauvage sur la commune de Planioles
- arrêté n° E-2026-239 portant cessibilité de la parcelle cadastrée section D n° 215 située rue du 8 mai 1945 à Salviac (46340), déclarée en état d'abandon manifeste, au profit de la commune de Salviac en vue de rénover la maison dite "Michel" et de la réhabiliter en deux logements
- ARRÊTÉ BRGAE/2026/065 Portant modification de l'habilitation funéraire de l'établissement de pompes funèbres à Figeac dirigé par Monsieur Patrice TALAZAC
- et 15 autres actes
74 pages · 18 actes
Recueil 46-2026-086 special
- ARRÊTÉ n° DC 2026/297 PORTANT AUTORISATION DU MONDIAL DE TRIAL 2026 les 29 et 30 août 2026
15 pages · 1 acte
17 août 2026
Recueil 46-2026-084 special
- AP SPF-2026-05 portant convocation des électeurs de la commune d'Aynac en vue de procéder à des élections municipales partielles intégrales
5 pages · 1 acte
14 août 2026
Recueil 46-2026-082 special
- ARRETE DDETSPP 46 - N° 2026-27 Portant composition du conseil médical formation plénière des agents de la fonction publique territoriale pour les collectivités, établissements publics et SDIS 46 affiliés au centre de gestion de la fonction publique du Lot
- Arrêté BRGAE/2026/056 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'entreprise « Pompes funÈbres marbrerie du coeur de causse » dirigée par Monsieur Michel MALAURIE à Coeur de Causse
- Arrêté BRGAE/2026/057 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'entreprise « Pompes funÈbres mALAURIE» dirigée par Monsieur Michel MALAURIE à Montfaucon
- et 7 autres actes
73 pages · 10 actes
Recueil 46-2026-083 special
- E-2026-227 portant levée de la mise en demeure n° E-2024-181 du 2 juillet 2024 pris à l'encontre de Monsieur Eric Jean-Louis ROCHIS pour ses installations implantées chemin du moulin de Lamothe sur le territoire de la commune de Cézac (46170)
- arrêté N° E-2026-223 portant mise en demeure en application de l'article L. 171-7 du Code de l'environnement de régulariser la situation administrative des activités exploitées par la société AJSR sise à CHAMP DE BORDE ET PECH PIG sur la commune de Grezes (dénommé ci-après « l'exploitant »)
- arrêté N° E-2026-224 portant mise en demeure en application de l'article L. 171-8 du code de l'environnement à l'encontre de la société SAS AJSR (dénommé ci-après « l'exploitant »), dont le siège social est situé CHAMP DE BORDE ET PECH PIG - 46320 GREZES, exploitant une installation de tri, transit regroupement de déchets non-dangereux et dangereux à la même adresse sur le territoire de la commune de GREZES (46320)
- et 5 autres actes
40 pages · 8 actes
11 août 2026
Recueil 46-2026-081 special
- Arrêté N° E-2026-229 réglementant les prélèvements d'eau dans les cours d'eau et leurs nappes d'accompagnement, et les manoeuvres de vannes, dans le département du Lot
- Arrêté N° E-2026-230 portant limitation des usages de l'eau provenant du réseau d'adduction d'eau potable, dans le département du Lot
20 pages · 2 actes
7 août 2026
Recueil 46-2026-080
- AP-CARDAILLAC-DETR 2023- Aménagement entrée sud du bourg
- commission de contrôle des listes électorales d'Aynac
- DC 2026-291 homologation moto cross Sousceyrac
- et 13 autres actes
148 pages · 16 actes
3 août 2026
Recueil 46-2026-079 special
- 46-2026-46-05 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées, pour le projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune du Vigan
- arrêté préfectoral N° E-2026-214 prescrivant des mesures temporaires de restrictions et d'interdiction d'usages visant à prévenir les départs de feux sur le territoire du département du Lot
40 pages · 2 actes
31 juillet 2026
Recueil 46-2026-077
- 2026-77 délégation de signature Cabinet - Mme LE FUR
- DDFIP - Fiche de de?claration des offres de recrutement -Lot
- DDFIP AVIS recrutement PACTE JO du 24-07-26
- et 3 autres actes
57 pages · 6 actes
Recueil 46-2026-078
- 2026-277 AP honorariat VANDEKERCKHOVE Geneviève
- 2026-278 AP honorariat LACOMBE Jean-Claude
- 2026-279 AP honorariat COLDEFY
- et 21 autres actes
77 pages · 24 actes
29 juillet 2026
Recueil 46-2026-076 special
- 2026-72 autorisation d'utilisation des outils financiers Chorus et Colbert - Annexe-1
4 pages · 1 acte
28 juillet 2026
Recueil 46-2026-075 special
- AP 2026-272 portant interdiction temporaire d'usages visant à prévenir les feux sur l'ensemble du département du Lot du 29 juillet 2026 12H00 au 18 août 2026 12H00.
- AP DC2026-276 Portant interdiction du festival ECAUSSYSTEME
- ARRÊTÉ n° 2026-80 portant délégation de signature à M. Jean-Marc TOULLIEU, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot
24 pages · 3 actes
24 juillet 2026
Recueil 46-2026-074
- Arrêté n° E- 2026-200 autorisant exceptionnellement Monsieur Clément Bouscarel à pêcher à l'épervier le 24 juillet 2026
- 2026-72 autorisation d'utilisation des outils financiers Chorus et Colbert-1
- agrément association Chipotola jeunesse et éducation populaire
- et 26 autres actes
113 pages · 29 actes
Liste des préfets
Représentants de l’État dans chaque département, avec leur fiche et leur parcours.
