Actes des préfectures · Nord
Recueil n°064 du 13 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 février 2026
90pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 90 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-064
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire / Direction interrégionale des
services pénitentiaires de Lille
2026-02-12-00011 - Arrêté du 12.02.2026 - Délégation de signature
DISP Lille (3 pages) Page 5
2026-02-12-00019 - Arrêté du 12.02.2026 - Délégation de signature
DISP Lille - CP LILLE ANNOEULLIN (2 pages) Page 8
2026-02-12-00016 - Arrêté du 12.02.2026 - Délégation de signature
DISP Lille - CP LILLE LOOS SEQUEDIN (2 pages) Page 10
2026-02-12-00015 - Arrêté du 12.02.2026 - Délégation de signature
DISP Lille - CP Maubeuge (2 pages) Page 12
2026-02-12-00018 - Arrêté du 12.02.2026 - Délégation de signature
DISP Lille - EPM QUIEVRECHAIN (2 pages) Page 14
2026-02-12-00012 - Arrêté du 12.02.2026 - Délégation de signature
DISP Lille - MA Douai (2 pages) Page 16
2026-02-12-00013 - Arrêté du 12.02.2026 - Délégation de signature
DISP Lille - MA Dunkerque (2 pages) Page 18
2026-02-12-00014 - Arrêté du 12.02.2026 - Délégation de signature
DISP Lille - MA Valenciennes (2 pages) Page 20
2026-02-12-00017 - Arrêté du 12.02.2026 - Délégation de signature
DISP Lille - SPIP 59 (2 pages) Page 22
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-02-02-00031 - SAP 100080720 (entreprise individuelle Cécilia
GIUDICE) (2 pages) Page 24
2026-02-05-00010 - SAP 100518653 (entreprise individuelle Oumelkheir
ZIANE) (2 pages) Page 26
2026-02-06-00019 - SAP 100539766 (entreprise individuelle Léa
BEAUVOIS) (2 pages) Page 28
2026-02-04-00015 - SAP 982339590 (entreprise individuelle Samira SAICHI,
enseigne commerciale Ménage Perfect) (2 pages) Page 30
2026-02-06-00018 - SAP 992032235 (entreprise individuelle Alisson FRAPPE,
enseigne commerciale The Housework Alisse) (2 pages) Page 32
2026-01-26-00011 - SAP 992495689 (entreprise individuelle Virginie
DEBOOM, enseigne commerciale Ménage de Printemps) (2 pages) Page 34
2026-02-05-00011 - SAP 992917385 (entreprise individuelle Fairouz
HASSAINI) (2 pages) Page 36
2026-02-03-00007 - SAP 994465946 (entreprise individuelle Slimane NAIMI)
(2 pages) Page 38
2
2026-02-05-00012 - SAP 999828502 (entreprise individuelle NAYINKAMIYE
Mado) (2 pages) Page 40
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-02-11-00012 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres
d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique
dans le cadre de travaux de sécurisation des voies du tramway situées
sur le territoire des communes de Roubaix, Wasquehal, Marcq-en-Baroeul et
Mouvaux (6 pages) Page 42
2026-02-11-00013 - Arrêté préfectoral modificatif portant composition
de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
(CDCFS) et de ses formations spécialisées en matière d'indemnisation
des dégâts de gibier et d'espèces susceptibles d'occasionner des
dégâts dans le département du Nord (6 pages) Page 48
2026-02-12-00006 - Arrêté préfectoral n°2026-AP-03 modifiant
l'arrêté n°2025-AP-12 Portant autorisation d'usage de
dispositifs spéciaux de signalisation pour les véhicules
d'intervention urgente de Sanef (feux « bleu éclat ») (4 pages) Page 54
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-02-12-00008 - Arrêté temporaire T26-037N réglementant la
circulation sur l'A21 dans le sens Valenciennes vers Aix Noulette (4 pages) Page 58
2026-02-12-00009 - Arrêté temporaire T26-039N réglementant la
circulation sur l'A23 dans le sens Valenciennes vers Lille (4 pages) Page 62
Direction régionale des finances publiques /
2026-02-02-00032 - Délégation de signature du responsable du Service
Impôts Particuliers de Douai en matière de contentieux et de gracieux
fiscal (4 pages) Page 66
2026-02-12-00022 - Délégation de signature du responsable Pôle de
Recouvrement Spécialisé du Nord en matière de contentieux et de
gracieux fiscal (2 pages) Page 70
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2026-02-12-00007 - Avis du 09 février 2026 de la commission
départementale d'aménagement commercial du Nord - Dossier
n°543 - ILLIES (5 pages) Page 72
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-02-13-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs à l'occasion de la « bande des pêcheurs » le
dimanche 15 février 2026 à DUNKERQUE (4 pages) Page 77
2026-02-12-00024 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de
sécurité par les agents agréés du service interne de sécurité
de la SNCF dans l'enceinte de la gare de DUNKERQUE les dimanche
15 et 22 février 2026 à l'occasion des manifestations
carnavalesques de BAILLEUL et DUNKERQUE (2 pages) Page 81
3
2026-02-12-00025 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de
sécurité par les agents agréés du service interne de sécurité
de la SNCF dans l'enceinte de la gare d'HAZEBROUCK les
dimanche 15 et 22 février 2026 à l'occasion des manifestations
carnavalesques de BAILLEUL et DUNKERQUE (2 pages) Page 83
2026-02-12-00026 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de
sécurité par les agents agréés du service interne de sécurité
de la SNCF dans l'enceinte des gares de LILLE-FLANDRES et
LILLE-EUROPE les dimanche 15 et 22 février 2026 à l'occasion des
manifestations carnavalesques de BAILLEUL et DUNKERQUE (2 pages) Page 85
2026-02-12-00023 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de
sécurité par les agents agréés du service interne de sécurité de
la SNCF dans l'enceinte de la gare de BAILLEUL les dimanches 15 et
22 février 2026 à l'occasion des manifestations carnavalesques
de BAILLEUL et DUNKERQUE (2 pages) Page 87
Secrétariat général pour l'adminsitration du ministère de l'intérieur
de la zone Nord / Direction de l'administration générale et des finances
2026-01-05-00032 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents du CSP Chorus - Sgami Arrêté portant délégation de
signature aux agents du centre de services partagés au SGAMI - NORD (2
pages) Page 89
4
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-02-12-00011 - Arrêté du 12.02.2026 - Délégation de signature DISP Lille 5
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-02-12-00011 - Arrêté du 12.02.2026 - Délégation de signature DISP Lille 6
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-02-12-00011 - Arrêté du 12.02.2026 - Délégation de signature DISP Lille 7
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-02-12-00019 - Arrêté du 12.02.2026 - Délégation de signature DISP Lille - CP LILLE
ANNOEULLIN 8
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-02-12-00019 - Arrêté du 12.02.2026 - Délégation de signature DISP Lille - CP LILLE
ANNOEULLIN 9
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-02-12-00016 - Arrêté du 12.02.2026 - Délégation de signature DISP Lille - CP LILLE
LOOS SEQUEDIN 10
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-02-12-00016 - Arrêté du 12.02.2026 - Délégation de signature DISP Lille - CP LILLE
LOOS SEQUEDIN 11
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-02-12-00015 - Arrêté du 12.02.2026 - Délégation de signature DISP Lille - CP
Maubeuge 12
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-02-12-00015 - Arrêté du 12.02.2026 - Délégation de signature DISP Lille - CP
Maubeuge 13
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-02-12-00018 - Arrêté du 12.02.2026 - Délégation de signature DISP Lille - EPM
QUIEVRECHAIN 14
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-02-12-00018 - Arrêté du 12.02.2026 - Délégation de signature DISP Lille - EPM
QUIEVRECHAIN 15
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-02-12-00012 - Arrêté du 12.02.2026 - Délégation de signature DISP Lille - MA Douai 16
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-02-12-00012 - Arrêté du 12.02.2026 - Délégation de signature DISP Lille - MA Douai 17
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-02-12-00013 - Arrêté du 12.02.2026 - Délégation de signature DISP Lille - MA
Dunkerque 18
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-02-12-00013 - Arrêté du 12.02.2026 - Délégation de signature DISP Lille - MA
Dunkerque 19
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-02-12-00014 - Arrêté du 12.02.2026 - Délégation de signature DISP Lille - MA
Valenciennes 20
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-02-12-00014 - Arrêté du 12.02.2026 - Délégation de signature DISP Lille - MA
Valenciennes 21
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-02-12-00017 - Arrêté du 12.02.2026 - Délégation de signature DISP Lille - SPIP 59 22
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-02-12-00017 - Arrêté du 12.02.2026 - Délégation de signature DISP Lille - SPIP 59 23
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-02-00031 - SAP 100080720 (entreprise individuelle Cécilia
GIUDICE) 24
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-02-00031 - SAP 100080720 (entreprise individuelle Cécilia
GIUDICE) 25
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-05-00010 - SAP 100518653 (entreprise individuelle
Oumelkheir ZIANE) 26
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-05-00010 - SAP 100518653 (entreprise individuelle
Oumelkheir ZIANE) 27
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-06-00019 - SAP 100539766 (entreprise individuelle Léa
BEAUVOIS) 28
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-06-00019 - SAP 100539766 (entreprise individuelle Léa
BEAUVOIS) 29
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-04-00015 - SAP 982339590 (entreprise individuelle Samira
SAICHI, enseigne commerciale Ménage Perfect) 30
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-04-00015 - SAP 982339590 (entreprise individuelle Samira
SAICHI, enseigne commerciale Ménage Perfect) 31
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-06-00018 - SAP 992032235 (entreprise individuelle Alisson
FRAPPE, enseigne commerciale The Housework Alisse) 32
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-06-00018 - SAP 992032235 (entreprise individuelle Alisson
FRAPPE, enseigne commerciale The Housework Alisse) 33
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-01-26-00011 - SAP 992495689 (entreprise individuelle Virginie
DEBOOM, enseigne commerciale Ménage de Printemps) 34
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-01-26-00011 - SAP 992495689 (entreprise individuelle Virginie
DEBOOM, enseigne commerciale Ménage de Printemps) 35
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-05-00011 - SAP 992917385 (entreprise individuelle Fairouz
HASSAINI) 36
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-05-00011 - SAP 992917385 (entreprise individuelle Fairouz
HASSAINI) 37
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-03-00007 - SAP 994465946 (entreprise individuelle
Slimane NAIMI) 38
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-03-00007 - SAP 994465946 (entreprise individuelle
Slimane NAIMI) 39
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-05-00012 - SAP 999828502 (entreprise individuelle
NAYINKAMIYE Mado) 40
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-05-00012 - SAP 999828502 (entreprise individuelle
NAYINKAMIYE Mado) 41
Direction départementale
des territoires et de la mer
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Service eau nature et territoires – Unité biodiversité
Arrêté portant autorisation d’abattage d’arbres d’alignements qui bordent les voies ouvertes à la
circulation publique dans le cadre de travaux de sécurisation des voies du tramway situées sur le
territoire des communes de ROUBAIX, WASQUEHAL, MARCQ-EN-BARŒUL et MOUVAUX.
_____________________
Le directeur départemental des territoires et de la mer
________________________
Vu le Code de l’environnement, notamment son article L.350-3 et R.350-20 à R.350-31 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d’arbres et
alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à monsieur Luc FERET,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 août 2025 portant délégation de signature à madame Catherine GIBAUD,
directrice départementale adjointe des territoires et de la mer du Nord ;
Vu le dossier reçu complet le 12 janvier 2026 par lequel la Métropole Européenne de LILLE sollicite une
autorisation d’abattage de 10 arbres d’alignement ;
Vu la consultation du public qui s’est déroulée du 15 au 29 janvier 2026 inclus, conformément à l’article
L.123-19-2 du Code de l’environnement ;
Vu l’absence d’observation de la part du public lors de cette consultation ;
Considérant ce qui suit :
1. la demande de la Métropole Européenne de LILLE s’inscrit dans le cadre de la sécurisation des
voies du tramway situées sur le territoire des communes de ROUBAIX, WASQUEHAL, MARCQ-
EN-BARŒUL et MOUVAUX ;
2. le projet d’abattage des arbres d’alignement permet d’être conforme à la réglementation en
vigueur concernant les « Zones Libres de tout Obstacle Fixe » (ZLOF) qui s’applique en aval des
intersections de voies routières et de voies de tramway ;
3. les arbres d‘alignement bordent une voie ouverte à la circulation publique ;
1
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-11-00012 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres
d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique dans le cadre de travaux de sécurisation des voies du tramway 42
ARRÊTE
Article 1er – Bénéficiaire et objet
La Métropole Européenne de LILLE représentée par monsieur le président, 2 boulevard des cités unies –
CS 70043 – 59040 LILLE Cedex, est autorisée à abattre 10 arbres conformément au dossier pour la
sécurisation des voies du tramway situées sur le territoire des communes de ROUBAIX, WASQUEHAL,
MARCQ-EN-BARŒUL et MOUVAUX, dont les emplacements sont référencés dans les plans en annexe 1.
Les arbres abattus seront remplacés par 29 arbres plantés sur le territoire des communes de
VILLENEUVE D’ASCQ, CROIX et MARCQ-EN-BARŒUL et référencés sur le plan en annexe 2 (ronds
jaunes). La plantation sera réalisée en hiver 2026. Les mesures de suivi seront mises en place sur une
période de 5 (cinq) ans soit jusque fin 2031.
Article 2 – Autres réglementations
Cette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d’autres législations.
Les interventions pour l'abattage des arbres, devront être réalisées entre le 15 août d’une année N et le
15 mars de l’année N+1 dans un objectif de ne pas impacter les espèces lors des périodes sensibles.
Article 3 – Recours
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, les recours
suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du
code de justice administrative :
- un recours gracieux peut être déposé auprès de monsieur le préfet du Nord, 12-14 rue Jean
sans Peur - CS 20 003 - 59 039 LILLE Cedex ;
- un recours hiérarchique peut être déposé auprès de madame la ministre de la transition
écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche - grande arche de La Défense
- paroi sud / Tour Sequoia - 92 055 LA DÉFENSE ;
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire CS 62039 - 59 014 LILLE Cedex.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique télérecours accessible
par le site internet www.telerecours.fr. L’absence de réponse par l’administration sur un recours
gracieux ou hiérarchique au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieux
ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite
de l’un de ces recours.
Article 4 – Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le secrétaire général de la
préfecture du Nord, le président de la Métropole Européenne de LILLE et le maire de la commune de
ROUBAIX sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale adjointe
Catherine GIBAUD
2
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-11-00012 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres
d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique dans le cadre de travaux de sécurisation des voies du tramway 43
Annexe 1 : Plan de localisation des arbres abattus
3
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-11-00012 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres
d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique dans le cadre de travaux de sécurisation des voies du tramway 44
4
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-11-00012 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres
d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique dans le cadre de travaux de sécurisation des voies du tramway 45
Annexe 2 : Plans de localisation des arbres plantés
5
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-11-00012 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres
d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique dans le cadre de travaux de sécurisation des voies du tramway 46
6
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-11-00012 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres
d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique dans le cadre de travaux de sécurisation des voies du tramway 47
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Service eau, nature et territoires - Unité biodiversité
Préfecture du Nord
Arrêté préfectoral modificatif portant composition de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
(CDCFS) et de ses formations spécialisées en matière
d’indemnisation des dégâts de gibier et d’espèces
susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département du
Nord
_____________________
Le directeur départemental des territoires et de la mer
_____________________
Vu le livre IV, titre II du Code de l’Environnement notamment ses articles R.421-29 à R.421-32
modifiés ;
Vu le Code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R.133-1 à R.133-
15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements modifié par le décret 2010-146 du
16 février 2010 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire
général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2022 portant composition de la commission départementale
de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées en matière
d’indemnisation des dégâts de gibier et d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le
département du Nord ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à monsieur Luc FERET,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l’arrêté préfectoral modificatif du 4 juillet 2025 portant composition de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées en
matière d’indemnisation des dégâts de gibier et d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
dans le département du Nord ;
1
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-11-00013 - Arrêté préfectoral modificatif portant composition de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées en matière d'indemnisation 48
Vu l’arrêté du 20 août 2025 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu le courrier en date du 18 décembre 2025 de la chambre d’agriculture Nord-Pas-de-Calais ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
ARRÊ TE
Article 1er : L’article 1 de l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2022 portant composition de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations
spécialisées en matière d’indemnisation des dégâts de gibier et d’espèces susceptibles
d’occasionner des dégâts dans le département du Nord est modifié comme suit :
La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS), présidée par le préfet
ou son représentant, est constituée de la façon suivante :
1.1 Collège des services de l’État et de ses établissements publics :
• Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ou son représentant ;
• Le directeur régional de l’environnement , de l’aménagement et du logement des Hauts-de
France ou son représentant ;
• Le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité (OFB) ou son
représentant ;
• Un représentant des lieutenants de louveterie.
1.2 Collège des représentants des intérêts cynégétiques :
• Le président de la fédération départementale des chasseurs du Nord ou son représentant ;
• Les représentants de la chasse à tir :
MODE DE CHASSE TITULAIRES SUPPLÉANTS
Grand gibier Philippe FRANCOIS -
Vénerie sous terre Patrick COUSTENOBLE -
Petit gibier Gérard SANIEZ -
ESOD André BILLOIR Bertrand TAISNE
Petit gibier Philippe IVANIC -
Piégeage Laurent PAUWELS -
Grand gibier Ivan SION -
Gibier d’eau et migrateurs
terrestres
François AUROY -
1.3 Collège des représentants des piégeurs :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Pierre BONTE Sabine HAMEY
Catherine DELBECQ Olivier NIELLET
2
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-11-00013 - Arrêté préfectoral modificatif portant composition de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées en matière d'indemnisation 49
1.4 Collège des représentants de la propriété forestière privée, de la propriété forestière non
domaniale relevant du régime forestier et de l’office national des forêts (ONF) :
• Le représentant du syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs du Nord :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Bernard COLLIN Jean-Yves CATELLE
• Le représentant du centre régional de la propriété forestière :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Jean-Yves CATELLE Paul JOURDEL
• Le représentant de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Thierry REGHEM François LOUVEGNIES
• La directrice de l’agence territoriale Nord-Pas-de-Calais de l’ONF ou son suppléant.
1.5 Collège des représentants des intérêts agricoles :
• Le représentant de la Chambre d’agriculture du Nord-Pas-de-Calais :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Le président de la Chambre d’agriculture du
Nord-Pas-de-Calais ou son représentant Alain DUPONT
• Les représentants des intérêts agricoles dans le département du Nord :
TITULAIRES SUPPLÉANT
Mathieu DELPORTE Bernard JANSSEN
Christian DECHERF Julien WYCKAERT
1.6 Collège des représentants d’associations agréées au titre de l’article L.141-1 du code de
l’environnement actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la
nature :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Florent GELLEE (Nord Nature Environnement) -
Didier CLERMONT (Groupe ornithologique et
naturaliste)
Olivier FONTAINE (Groupe ornithologique et
naturaliste)
1.7 Collège des personnes qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la
chasse ou de la faune sauvage :
• Monsieur Franck VANDENBULCKE
• Monsieur Jean MALECHA
3
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-11-00013 - Arrêté préfectoral modificatif portant composition de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées en matière d'indemnisation 50
Article 2 : L’article 2 de l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2022 portant composition de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations
spécialisées en matière d’indemnisation des dégâts de gibier et d’espèces susceptibles
d’occasionner des dégâts dans le département du Nord est modifié comme suit :
La formation spécialisée « Indemnisation des dégâts de gibier », présidée par le préfet ou son
représentant, est constituée de la façon suivante :
2.1 Collège des représentants des intérêts cynégétiques :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Président de la fédération départementale des
chasseurs du Nord -
François AUROY Ivan SION
Philippe FRANCOIS Patrick COUSTENOBLE
2.2 Collège des représentants de la propriété forestière privée, de la propriété forestière non
domaniale relevant du régime forestier et de l’office national des forêts (ONF) :
• Le représentant du syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs du Nord :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Bernard COLLIN Jean-Yves CATELLE
• Le représentant de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Thierry REGHEM François LOUVEGNIES
• La directrice de l’agence territoriale Nord-Pas-de-Calais de l’ONF ou son suppléant.
2.3 Collège des représentants des intérêts agricoles :
• Le représentant de la Chambre d’agriculture du Nord-Pas-de-Calais :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Le président de la Chambre d’agriculture du
Nord-Pas-de-Calais ou son représentant Alain DUPONT
• Les représentants des intérêts agricoles dans le département du Nord :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Christian DECHERF Julien WYCKAERT
Mathieu DELPORTE Bernard JANSSEN
Article 3 : L’article 3 de l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2022 portant composition de la
4
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-11-00013 - Arrêté préfectoral modificatif portant composition de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées en matière d'indemnisation 51
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations
spécialisées en matière d’indemnisation des dégâts de gibier et d’espèces susceptibles
d’occasionner des dégâts dans le département du Nord est modifié comme suit :
Cette formation spécialisée « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts », présidée par le
préfet ou son représentant, est constituée de la façon suivante :
3.1 Représentant des intérêts cynégétiques :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Président de la fédération départementale des
chasseurs du Nord André BILLOIR
3.2 Représentant des piégeurs :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Pierre BONTE Catherine DELBECQ
3.3 Représentant des intérêts agricoles :
• Le représentant de la Chambre d’agriculture du Nord-Pas-de-Calais :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Le président de la Chambre d’agriculture du
Nord-Pas-de-Calais ou son représentant Julien WYCKAERT
3.4 Représentants d’associations agréées au titre de l’article L.141-1 du code de l’environnement
actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Didier CLERMONT (Groupe ornithologique et
naturaliste)
Florent GELLEE (Nord Nature Environnement)
3.5 Collège des personnes qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la
chasse ou de la faune sauvage :
• Monsieur Franck VANDENBULCKE
• Monsieur Jean MALECHA
3.6 Représentants à titre consultatif :
• Le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité (OFB) ou son
représentant ;
• Un représentant de l’association des lieutenants de louveterie.
Article 4 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2022 demeurent inchangées.
5
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-11-00013 - Arrêté préfectoral modificatif portant composition de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées en matière d'indemnisation 52
Article 5 : L’arrêté préfectoral modificatif du 4 juillet 2025 est abrogé.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Lille – 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de
l'application informatique « télérecours citoyen » accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 8 : Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord et le secrétaire général
de la préfecture du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera notifié aux intéressés par la direction départementale des territoires et de la mer du
Nord.
Fait à Lille, le 11 février 2026
Pour le Préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires
et de la mer,
la directrice adjointe,
Catherine GIBAUD
6
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-11-00013 - Arrêté préfectoral modificatif portant composition de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées en matière d'indemnisation 53
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00006 - Arrêté préfectoral n°2026-AP-03 modifiant l'arrêté
n°2025-AP-12 54
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00006 - Arrêté préfectoral n°2026-AP-03 modifiant l'arrêté
n°2025-AP-12 55
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00006 - Arrêté préfectoral n°2026-AP-03 modifiant l'arrêté
n°2025-AP-12 56
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00006 - Arrêté préfectoral n°2026-AP-03 modifiant l'arrêté
n°2025-AP-12 57
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-02-12-00008 - Arrêté temporaire T26-037N réglementant la circulation sur l'A21
dans le sens Valenciennes vers Aix Noulette 58
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-02-12-00008 - Arrêté temporaire T26-037N réglementant la circulation sur l'A21
dans le sens Valenciennes vers Aix Noulette 59
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-02-12-00008 - Arrêté temporaire T26-037N réglementant la circulation sur l'A21
dans le sens Valenciennes vers Aix Noulette 60
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-02-12-00008 - Arrêté temporaire T26-037N réglementant la circulation sur l'A21
dans le sens Valenciennes vers Aix Noulette 61
Di r ecti oni nter départemental e
desr outesNor d
ARRÊTÉ
DépartementduNord–AutorouteA23–Travauxd’ él agage,broyageetdérasement–Fermeture
bretell ed’ entréedel’ échangeurn°5versLi ll e–CommunedeRai smes
Arrêtén°T26-039N /Dépt59
VuleCodedelaRouteetnotammentlesarticlesL.411-8,R.411-8,R.411-18,R.411-21-1etR.411-25,
VuleCodePénal,
VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,
VuleCodedelaVoirieRoutière,
Vuledécret2010-146du16février2010modifiantledécret2004-374du29avril2004relatifauxpouvoirs
despréfets,àl’organisationetàl’actiondesservicesdel’ÉtatdanslesRégionsetDépartements,
Vu l’arrêté du 17 janvier2024 du présidentde la République nommantMonsieurBertrand GAUME en
qualité de préfetde la région Hauts-de-France,préfetde la zone de défense etde sécurité,préfetdu
départementduNord,
Vul’arrêtéinterministérieldu24novembre1967relatifàlasignalisationroutière,modifiépardesarrêtés
subséquents,
Vul’arrêtépréfectoralendatedu28mars2024,portantdélégationdesignaturedeMonsieurlePréfetdu
départementduNordàMadameNathalieDEGRYSE,DirectriceinterdépartementaledesRoutesNord,
Vul’arrêtépréfectoralendatedu02avril2024,portantdélégationdesignaturedeMadamelaDirectrice
InterdépartementaledesRoutesNordàsescollaborateurs,
Vu l’instruction interministérielle surla signalisation temporaire (livre I–huitième partie –signalisation
temporaire)approuvéepararrêtédu06novembre1992modifiépardesarrêtéssubséquents,
Vulanotedu29janvier2026duministredestransportsfixantlecalendrier2026etjanvier2027desjours
BhorschantiersD,
Vulanotetechniquedu14avril2016relativeàlacoordinationdeschantierssurleréseauroutiernational
abrogeantlacirculairen°96-14du06février1996relativeàl’exploitationsouschantier,
Vulademandeendatedu11février2026,parlaquelleMadamelaResponsableduDistrictAmiens
ValenciennesdelaDIRNordfaitconnaîtrequ’ilestindispensablederéglementerlacirculationdel’ A23
danslesensdecirculationValenciennesversLille,
Considérantqu’ils’agitd’unchantiernonBcourantDausensdelanotetechniquedu14avril2016,
Considérantqu’ilconvientdeprendredesmesurespourfaciliterledéroulementdestravauxetprévenir
desaccidents,
SurpropositiondesChefsdecentre,
1/4
DuDépartementXX DuDépartementXX
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-02-12-00009 - Arrêté temporaire T26-039N réglementant la circulation sur
l'A23 dans le sens Valenciennes vers Lille 62
ARRÊTE
ARTICLE1:
Desrestrictionsdecirculationserontappliquéessurl’ A23danslesensdecirculationValenciennesversLille,
du lundi16 février2026à06h00 auvendredi20février2026 à12h00,uniquementdejour,de06h00 à
12h00,pourpermettrelaréalisationdestravauxsusmentionnéesetdegarantirlasécuritédesusagersetdu
personnelintervenant.
Leshorairesdéfinisdansleprésentarticlecomprennentlaposeetladéposedelasignalisation.
Lesrestrictionsdecirculationappliquéespendantcettepériodesontdécritesàl’article2.
ARTICLE2:
Cestravauxnécessitentlesrestrictionsdecirculationsuivantes:
Fermeturedelabretelled’entréen°3del’échangeurn°5endirectiondeLille:
Pourpalliercettefermeturedebretelle,unedéviationestmiseenplaceetconsisteàprendrel’ A23en
directiondeValenciennes,fairedemi-touràl’échangeurn°7,etreprendrel’ A23endirectiondeLillepour
retrouverl’itinéraireinitial.
L’itinérairededéviationestconformeauschémafigurantenannexe.
ARTICLE3:
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière,notammentla 8 partie Bsignalisation temporaireD approuvée parl’arrêté du 6
novembre1992modifiéetconformeauxrecommandationsduServiced’ÉtudesTechniquesdesRouteset
Autoroutes.
LeDistrictAmiensValenciennes–CEIdeValenciennesestlegestionnairedelavoie.
La pose,la maintenance etla dépose de l’ensemble desdispositifsde signalisation temporaire seront
assuréesparleCEIdeValenciennes.
Lecontactpourl’astreinteestleRISdudistrictAmiensValenciennestél0321086521
Pourtoutévénementinhérentàlacirculationaudroitdel’opération,leCentred’InformationetdeGestion
duTrafic(CIGT)deLilledevraêtreinformé.LeCIGTestjoignableau0320414950.
ARTICLE4:
L’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers BcourantsD pourra être inférieure à la
réglementationenvigueur.
ARTICLE5:
Lesdispositionsdu présentarrêté prennenteffetdèsmise en place de la signalisation temporaire.Le
présentarrêtéserapubliéaurecueildesactesadministratifsdelapréfectureduNord.
ARTICLE6:
Touteinfractionauprésentarrêtéseraconstatéeetpoursuivieconformémentauxloisettextesenvigueur.
ARTICLE7:
MadamelaDirectriceInterdépartementaledesRoutesNordestchargéedel’exécutionduprésentarrêté
dontcopieseraadresséeà:
2/4
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-02-12-00009 - Arrêté temporaire T26-039N réglementant la circulation sur
l'A23 dans le sens Valenciennes vers Lille 63
M.leSecrétaireGénéraldelaPréfectureduNord,sous-préfetdeLille,
M.leSous-préfetdeValenciennes,
M.lePrésidentduConseilDépartementalduNord,
M.leDirecteurDépartementaldesTerritoiresetdelaMerduNord,
M.leDirecteurZonaldesCRSNorddeLille,
M.leDirecteurDépartementaldelaSécuritéPubliqueduNord,
M.leResponsableduServiced’ AideMédicaled’UrgenceduNord,
M.leCommandantduGroupementdeGendarmerieDépartementaleduNord,
M.leDirecteurDépartementaldePoliceduNord,
M.leContrôleurGénéralduSDISduNord,
M.leChefduServiceRégionaldesTransportsdelaDREALHauts-de-France,
MM.lesPrésidentsdesSyndicatsdeTransporteurs,
M.leChefdel’ ArrondissementdeGestiondelaRouteOuest–DIRNord,
M.leChefduCIGTdeLille–DIRNord,
MmelaCheffededistrictAmiens-Valenciennes–DIRNord,
M.lesChefsduCEIdeValenciennes–DIRNord,
M.leChefdelacelluleSPT/CPR–DIRNord.
ÀDourges,
LePréfet,
PourlePréfetetpardélégation,
LaDirectricedelaDIRNord,
PourlaDirectriceetpardélégation,
L’adjointàlaCheffedudistrictAmiens-Valenciennes,
3/4
Yannick
LAGIER
yannick.lagi
er
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2026.02.12
16:40:09 +01'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-02-12-00009 - Arrêté temporaire T26-039N réglementant la circulation sur
l'A23 dans le sens Valenciennes vers Lille 64
ANNEXE
4/4
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-02-12-00009 - Arrêté temporaire T26-039N réglementant la circulation sur
l'A23 dans le sens Valenciennes vers Lille 65
Direction Régionale des Finances Publiques
Des Hauts de France et du département du Nord
SIP de DOUAI
195 rue de ROUBAIX
59500 DOUAI
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SIP DE DOUAI
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de DOUAI
Vu le Code Général des Impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les
articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le Livre des Procédures Fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction
Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction
Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 pris pour l'application de l'article 408 de l'annexe II au code
général des impôts et portant actualisation des plafonds de délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal, pulié au JORF n°0011 du 14 janvier 2026;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M Kamal LAIDI et M Olivier AUTEM, tous deux
inspecteurs adjoints au responsable du service des impôts des particuliers de DOUAI, à l’effet
de signer :
1°) dans la limite de 100 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions
d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
dans la limite de 100 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses, sans limitation de montant
,
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne
pouvant excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 15 000 € ;
Direction régionale des finances publiques - 2026-02-02-00032 - Délégation de signature du responsable du Service Impôts Particuliers
de Douai en matière de contentieux et de gracieux fiscal 66
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites
et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
(pour les agents exerçant des missions d’assiette)
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
MONNIER Samuel ALBAUT Vincent BLONDEAU Sébastien
LEFEBVRE Bruno DELSAUX Stephanie BEAUCHAMPS Christophe
TOU Youssef
2°) dans la limite de 3 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
GAUDRY Nathalie
MORGAND Isabelle
OBIN Stéphane
TREVAUX Gwladys
ELMIR Youcef
MAUME Marina
BENEVISE Jennifer
GALAN Laurent
KOYE Marie
BAREGE Alexandra
MILLET Aurélien
TISSERANT Aurélie
BACQUET Laure
BAUDUIN Fanny
HEROGUEZ Paul
VAN ROMPU Alexandre
WIART Frédéric
HUVELLE Katia
BAJARD Odile
MARONNIER Vincent
DRAGO Thomas
MOLET Sabrina
Direction régionale des finances publiques - 2026-02-02-00032 - Délégation de signature du responsable du Service Impôts Particuliers
de Douai en matière de contentieux et de gracieux fiscal 67
Article 3
(pour les agents exerçant des missions de recouvrement)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération
ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;
2°) les décisions d’annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite précisée dans le
tableau ci-après ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
Grade Limite
des
décisions
gracieuses et
d’annulation
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
Limite des
actes relatifs
au
recouvrement
ALBAUT Vincent
BEAUCHAMPS Christophe
TOU Youssef
DELSAUX Stephanie
MONNIER Samuel
BLONDEAU Sébastien
LEFEBVRE Bruno
contrôleurs 15 000 € 12 mois 15 000 € 15 000 €
GAUDRY Nathalie agent 3 000 € 12 mois 3 000 € 3 000.€
MORGAND Isabelle agent 3 000 € 12 mois 3 000 € 3 000.€
OBIN Stéphane agent 3 000 € 12 mois 3 000 € 3 000.€
TREVAUX Gwladys agent 3 000 € 12 mois 3 000 € 3 000.€
ELMIR Youcef agent 3 000 € 12 mois 3 000 € 3 000.€
MAUME Marina agent 3 000 € 12 mois 3 000 € 3 000.€
BENEVISE Jennifer agent 3 000 € 12 mois 3 000 € 3 000.€
GALAN Laurent agent 3 000 € 12 mois 3 000 € 3 000.€
KOYE Marie agent 3 000 € 12 mois 3 000 € 3 000.€
BAREGE Alexandra agent 3 000 € 12 mois 3 000 € 3 000.€
MILLET Aurelien agent 3 000 € 12 mois 3 000 € 3 000.€
TISSERANT Aurélie agent 3 000 € 12 mois 3 000 € 3 000.€
BACQUET Laure agent 3 000 € 12 mois 3 000 € 3 000.€
BAUDUIN Fanny agent 3 000 € 12 mois 3 000 € 3 000.€
HEROGUEZ Paul agent 3 000 € 12 mois 3 000 € 3 000.€
VAN ROMPU Alexandre agent 3 000 € 12 mois 3 000 € 3 000.€
WIART Frédéric agent 3 000 € 12 mois 3 000 € 3 000.€
HUVELLE Katia agent 3 000 € 12 mois 3 000 € 3 000.€
Direction régionale des finances publiques - 2026-02-02-00032 - Délégation de signature du responsable du Service Impôts Particuliers
de Douai en matière de contentieux et de gracieux fiscal 68
Nom et prénom des
agents
Grade Limite
des
décisions
gracieuses et
d’annulation
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
Limite des
actes relatifs
au
recouvrement
BAJARD Odile agent 3 000 € 12 mois 3 000 € 3 000.€
MARONNIER Vincent agent 3 000 € 12 mois 3 000 € 3 000.€
DRAGO Thomas agent 3 000 € 12 mois 3 000 € 3 000.€
MOLET Sabrina agent 3 000 € 12 mois 3 000 € 3 000.€
Article 4
Le présent acte prendra effet le 02 Février 2026
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du NORD.
A DOUAI, le 02 Février 2026
Le comptable, responsable de service des impôts des particuliers,
Benoit DUPUIS
Direction régionale des finances publiques - 2026-02-02-00032 - Délégation de signature du responsable du Service Impôts Particuliers
de Douai en matière de contentieux et de gracieux fiscal 69
!
"
# $ ! $ %!&'( !) "
* )+,+
# -"
* ,)!! ./ , #
# -"
* ) .! # -
."
* ),+ , 0 # 1 ' 2 3
4 5 1 -
3 # -
6 6 # ) 7 ##8
*9 # : 7;
!< -
: "
*9 -
= "
+*9 6
6 6 %<
*9 :
-6 /$
3 6 ##8
*9 /
) 7"
*9
- ) 7"
*9 : #
) 7$
!
!
!
"
#
$
#
%
4&'2>
< !< !< %<
?@A>A
< !< !< %<
Direction régionale des finances publiques - 2026-02-12-00022 - Délégation de signature du responsable Pôle de Recouvrement
Spécialisé du Nord en matière de contentieux et de gracieux fiscal 70
!
!
!
"
#
$
#
%
3A' 2B@C'42 < % < % < % <
B@C3ABD&' < % < % < % <
4C BA'?E < % < % < % <
AF@ A'&)E < % < % < % <
F&GH@C5 2 < % < % < % <
1&'& 2@I)& < % < % < % <
2AAEH&5 J < % < % < % <
& @C& E % < +$< +$< $<
B@C4HD&&& E % < +$< +$< $<
BAECKA E % < +$< +$< $<
BC22AADI E % < +$< +$< $<
EHA& E % < +$< +$< $<
EH@1 E E % < +$< +$< $<
E@'A5@23 E % < +$< +$< $<
3A1 A''A2# E % < +$< +$< $<
AEA'E& E % < +$< +$< $<
A1&2 E % < +$< +$< $<
CA E % < +$< +$< $<
1A? ?B 7 E % < +$< +$< $<
1 A''C3 E % < +$< +$< $<
L #
&! & ' &(&)
* +,-.- -/
0 %
* +,
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Direction régionale des finances publiques - 2026-02-12-00022 - Délégation de signature du responsable Pôle de Recouvrement
Spécialisé du Nord en matière de contentieux et de gracieux fiscal 71
Préfecture du Nord - 2026-02-12-00007 - Avis du 09 février 2026 de la commission départementale d'aménagement commercial du
Nord - Dossier n°543 - ILLIES 72
Préfecture du Nord - 2026-02-12-00007 - Avis du 09 février 2026 de la commission départementale d'aménagement commercial du
Nord - Dossier n°543 - ILLIES 73
Préfecture du Nord - 2026-02-12-00007 - Avis du 09 février 2026 de la commission départementale d'aménagement commercial du
Nord - Dossier n°543 - ILLIES 74
Préfecture du Nord - 2026-02-12-00007 - Avis du 09 février 2026 de la commission départementale d'aménagement commercial du
Nord - Dossier n°543 - ILLIES 75
Préfecture du Nord - 2026-02-12-00007 - Avis du 09 février 2026 de la commission départementale d'aménagement commercial du
Nord - Dossier n°543 - ILLIES 76
Préfecture du Nord - 2026-02-13-00002 -
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission 77
Préfecture du Nord - 2026-02-13-00002 -
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission 78
Préfecture du Nord - 2026-02-13-00002 -
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission 79
Préfecture du Nord - 2026-02-13-00002 -
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission 80
Préfecture du Nord - 2026-02-12-00024 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les agents agréés
du service interne de sécurité de la SNCF 81
Préfecture du Nord - 2026-02-12-00024 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les agents agréés
du service interne de sécurité de la SNCF 82
Préfecture du Nord - 2026-02-12-00025 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les agents agréés
du service interne de sécurité de la SNCF 83
Préfecture du Nord - 2026-02-12-00025 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les agents agréés
du service interne de sécurité de la SNCF 84
Préfecture du Nord - 2026-02-12-00026 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les agents agréés
du service interne de sécurité de la SNCF 85
Préfecture du Nord - 2026-02-12-00026 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les agents agréés
du service interne de sécurité de la SNCF 86
Préfecture du Nord - 2026-02-12-00023 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les agents agréés du service
interne de sécurité de la SNCF 87
Préfecture du Nord - 2026-02-12-00023 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les agents agréés du service
interne de sécurité de la SNCF 88
Secrétariat général pour l'adminsitration du ministère de l'intérieur de la zone Nord - 2026-01-05-00032 - Arrêté portant délégation de
signature aux agents du CSP Chorus - Sgami Arrêté portant délégation de signature aux agents du centre de services partagés au 89
Secrétariat général pour l'adminsitration du ministère de l'intérieur de la zone Nord - 2026-01-05-00032 - Arrêté portant délégation de
signature aux agents du CSP Chorus - Sgami Arrêté portant délégation de signature aux agents du centre de services partagés au 90