Actes des préfectures · Nord
Recueil n°065 du 13 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 février 2026
20pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 20 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-065
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-02-13-00006 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le dimanche 15 février 2026 à Rieulay (4 pages) Page 3
2026-02-13-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le lundi 16 février 2026 à Lille (4 pages) Page 8
2026-02-13-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le samedi 14 février 2026 à Raismes, Bruay-sur-l'Escaut et
Escautpont (4 pages) Page 13
2026-02-13-00008 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs
circulant sans personne à bord à l'occasion de la "bande des pêcheurs"
le dimanche 15 février 2026 à Dunkerque (2 pages) Page 18
2
Préfecture du Nord
2026-02-13-00006
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le dimanche
15 février 2026 à Rieulay
Préfecture du Nord - 2026-02-13-00006 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le dimanche 15 février 2026 à Rieulay 3
Préfecture du Nord - 2026-02-13-00006 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le dimanche 15 février 2026 à Rieulay 4
Préfecture du Nord - 2026-02-13-00006 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le dimanche 15 février 2026 à Rieulay 5
Préfecture du Nord - 2026-02-13-00006 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le dimanche 15 février 2026 à Rieulay 6
Préfecture du Nord - 2026-02-13-00006 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le dimanche 15 février 2026 à Rieulay 7
Préfecture du Nord
2026-02-13-00005
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le lundi 16
février 2026 à Lille
Préfecture du Nord - 2026-02-13-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le lundi 16 février 2026 à Lille 8
Préfecture du Nord - 2026-02-13-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le lundi 16 février 2026 à Lille 9
Préfecture du Nord - 2026-02-13-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le lundi 16 février 2026 à Lille 10
Préfecture du Nord - 2026-02-13-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le lundi 16 février 2026 à Lille 11
Préfecture du Nord - 2026-02-13-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le lundi 16 février 2026 à Lille 12
Préfecture du Nord
2026-02-13-00007
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le samedi 14
février 2026 à Raismes, Bruay-sur-l'Escaut et
Escautpont
Préfecture du Nord - 2026-02-13-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le samedi 14 février 2026 à Raismes, Bruay-sur-l'Escaut et Escautpont 13
Préfecture du Nord - 2026-02-13-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le samedi 14 février 2026 à Raismes, Bruay-sur-l'Escaut et Escautpont 14
Préfecture du Nord - 2026-02-13-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le samedi 14 février 2026 à Raismes, Bruay-sur-l'Escaut et Escautpont 15
Préfecture du Nord - 2026-02-13-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le samedi 14 février 2026 à Raismes, Bruay-sur-l'Escaut et Escautpont 16
Préfecture du Nord - 2026-02-13-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le samedi 14 février 2026 à Raismes, Bruay-sur-l'Escaut et Escautpont 17
Préfecture du Nord
2026-02-13-00008
Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs
circulant sans personne à bord à l'occasion de la
"bande des pêcheurs" le dimanche 15 février
2026 à Dunkerque
Préfecture du Nord - 2026-02-13-00008 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord à l'occasion de la
"bande des pêcheurs" le dimanche 15 février 2026 à Dunkerque 18
Préfecture du Nord - 2026-02-13-00008 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord à l'occasion de la
"bande des pêcheurs" le dimanche 15 février 2026 à Dunkerque 19
Préfecture du Nord - 2026-02-13-00008 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord à l'occasion de la
"bande des pêcheurs" le dimanche 15 février 2026 à Dunkerque 20