Actes des préfectures · Nord
Recueil n°068 du 16 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 février 2026
157pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-068
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-02-12-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 533026621 -
BOURDEAUDHUY Pierre Emmanuel (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-02-12-00028 - Arrêté inter préfectoral portant dérogation au
titre de l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air
Liquide France Industrie (ALFI) (130 pages) Page 5
2026-02-16-00001 - Arrêté portant approbation d'une demande de
prorogation du délai de mise en oeuvre d'un schéma d'accessibilité -
agenda d'accessibilité programmée (3 pages) Page 135
2026-02-14-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre
de l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de la
coopérative agricole Unéal, en vue de la destruction de 19 nids
d'Hirondelles de fenêtre, Delichon urbicum, dans le cadre de travaux de
destruction et reconstruction d'un silo à Eecke (6 pages) Page 138
2026-02-14-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre
de l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de
Madame CHOUQUET en vue de la destruction de nids d'Hirondelles de
fenêtre, Delichon urbicum, dans le cadre de travaux de rempalcement de
fenêtres au 14 ruelle du Jeu de Paume à Bollezeele (4 pages) Page 144
2026-02-13-00003 - Avenant n°3 à la décision n° 42-2025 portant
mesure temporaire de restriction de navigation (2 pages) Page 148
2026-02-13-00004 - décision n 7 portant autorisation d'une manifestation
nautique (2 pages) Page 150
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-02-10-00014 - Arrêté préfectoral approuvant le dossier de
sécurité relatif au projet d'extension en rames de 52 m de la ligne 1 du
métro Lille (6 pages) Page 152
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-12-00027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-12-00027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 4
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arrêté inter préfectoral portant dérogation au titre de
l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 5
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arrêté inter préfectoral portant dérogation au titre de
l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 6
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arrêté inter préfectoral portant dérogation au titre de
l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 7
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arrêté inter préfectoral portant dérogation au titre de
l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 8
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arrêté inter préfectoral portant dérogation au titre de
l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 9
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arrêté inter préfectoral portant dérogation au titre de
l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 10
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arrêté inter préfectoral portant dérogation au titre de
l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 11
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arrêté inter préfectoral portant dérogation au titre de
l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 12
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arrêté inter préfectoral portant dérogation au titre de
l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 13
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arrêté inter préfectoral portant dérogation au titre de
l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 14
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l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 15
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arrêté inter préfectoral portant dérogation au titre de
l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 16
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l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 17
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l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 18
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l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 19
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l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 20
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l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 21
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l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 22
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l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 23
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l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 28
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l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 29
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l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 30
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l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 31
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l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 32
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l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 33
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l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 35
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l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 40
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l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 49
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l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 52
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l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 53
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l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 56
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l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 59
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l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 64
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l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 65
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l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 66
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l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 67
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l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 68
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l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 69
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l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 70
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l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 71
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l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 72
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arrêté inter préfectoral portant dérogation au titre de
l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 73
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l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 74
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l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 75
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l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 76
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l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 77
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l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 78
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l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 79
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l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 80
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l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 93
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l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 94
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l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 95
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l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 97
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l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 98
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l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 99
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l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 111
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l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 112
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l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 127
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arrêté inter préfectoral portant dérogation au titre de
l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 128
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l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 129
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arrêté inter préfectoral portant dérogation au titre de
l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 130
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arrêté inter préfectoral portant dérogation au titre de
l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 131
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arrêté inter préfectoral portant dérogation au titre de
l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 132
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arrêté inter préfectoral portant dérogation au titre de
l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 133
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arrêté inter préfectoral portant dérogation au titre de
l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 134
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-16-00001 - Arrêté portant approbation d'une demande de prorogation
du délai de mise en oeuvre d'un schéma d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée 135
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-16-00001 - Arrêté portant approbation d'une demande de prorogation
du délai de mise en oeuvre d'un schéma d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée 136
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-16-00001 - Arrêté portant approbation d'une demande de prorogation
du délai de mise en oeuvre d'un schéma d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée 137
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l'article L.
411-2 du code de l'environnement au bénéfice de la coopérative agricole Unéal, en vue de la destruction de 19 nids d'Hirondelles de 138
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l'article L.
411-2 du code de l'environnement au bénéfice de la coopérative agricole Unéal, en vue de la destruction de 19 nids d'Hirondelles de 139
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l'article L.
411-2 du code de l'environnement au bénéfice de la coopérative agricole Unéal, en vue de la destruction de 19 nids d'Hirondelles de 140
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l'article L.
411-2 du code de l'environnement au bénéfice de la coopérative agricole Unéal, en vue de la destruction de 19 nids d'Hirondelles de 141
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l'article L.
411-2 du code de l'environnement au bénéfice de la coopérative agricole Unéal, en vue de la destruction de 19 nids d'Hirondelles de 142
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l'article L.
411-2 du code de l'environnement au bénéfice de la coopérative agricole Unéal, en vue de la destruction de 19 nids d'Hirondelles de 143
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l'article L.
411-2 du code de l'environnement au bénéfice de Madame CHOUQUET en vue de la destruction de nids d'Hirondelles de fenêtre, 144
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l'article L.
411-2 du code de l'environnement au bénéfice de Madame CHOUQUET en vue de la destruction de nids d'Hirondelles de fenêtre, 145
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l'article L.
411-2 du code de l'environnement au bénéfice de Madame CHOUQUET en vue de la destruction de nids d'Hirondelles de fenêtre, 146
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l'article L.
411-2 du code de l'environnement au bénéfice de Madame CHOUQUET en vue de la destruction de nids d'Hirondelles de fenêtre, 147
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-13-00003 - Avenant n°3 à la décision n° 42-2025 portant mesure
temporaire de restriction de navigation 148
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-13-00003 - Avenant n°3 à la décision n° 42-2025 portant mesure
temporaire de restriction de navigation 149
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-13-00004 - décision n 7 portant autorisation d'une manifestation
nautique 150
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-13-00004 - décision n 7 portant autorisation d'une manifestation
nautique 151
Préfecture du Nord - 2026-02-10-00014 - Arrêté préfectoral approuvant le dossier de sécurité relatif au projet d'extension en rames de
52 m de la ligne 1 du métro Lille 152
Préfecture du Nord - 2026-02-10-00014 - Arrêté préfectoral approuvant le dossier de sécurité relatif au projet d'extension en rames de
52 m de la ligne 1 du métro Lille 153
Préfecture du Nord - 2026-02-10-00014 - Arrêté préfectoral approuvant le dossier de sécurité relatif au projet d'extension en rames de
52 m de la ligne 1 du métro Lille 154
Préfecture du Nord - 2026-02-10-00014 - Arrêté préfectoral approuvant le dossier de sécurité relatif au projet d'extension en rames de
52 m de la ligne 1 du métro Lille 155
Préfecture du Nord - 2026-02-10-00014 - Arrêté préfectoral approuvant le dossier de sécurité relatif au projet d'extension en rames de
52 m de la ligne 1 du métro Lille 156
Préfecture du Nord - 2026-02-10-00014 - Arrêté préfectoral approuvant le dossier de sécurité relatif au projet d'extension en rames de
52 m de la ligne 1 du métro Lille 157