Actes des préfectures · Nord
Recueil n°069 du 16 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 février 2026
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-069
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-02-16-00002 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de
sécurité par les agents agréés du service interne de sécurité de
la SNCF dans l'enceinte de la gare de DOUAI (2 pages) Page 3
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Préfecture du Nord
2026-02-16-00002
Arrêté autorisant les contrôles et les palpations
de sécurité par les agents agréés du service
interne de sécurité de la SNCF
dans l'enceinte de la gare de DOUAI
Préfecture du Nord - 2026-02-16-00002 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les agents agréés du service
interne de sécurité de la SNCF 3
Préfecture du Nord - 2026-02-16-00002 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les agents agréés du service
interne de sécurité de la SNCF 4
Préfecture du Nord - 2026-02-16-00002 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les agents agréés du service
interne de sécurité de la SNCF 5