Actes des préfectures · Nord
Recueil n°070 du 17 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 février 2026
98pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 98 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-070
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations /
2026-02-13-00012 - AP délégation signature - fév 2026 (4 pages) Page 4
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-02-17-00002 - Decision 11- MT (2 pages) Page 8
2026-02-16-00010 - Décision d'agrément concernant le GAEC CALVOS
(4 pages) Page 10
2026-02-16-00009 - Décision d'agrément concernant le GAEC LES
JARDINS DU PLUVINAGE (2 pages) Page 14
2026-02-17-00001 - Décision de dérogation pour activité extérieure
concernant le GAEC CALVOS (2 pages) Page 16
2026-02-16-00013 - Décision de dérogation pour fonctionnement
unipersonnel concernant le GAEC DU TRIANON (2 pages) Page 18
2026-02-16-00016 - Décision de dissolution concernant le GAEC
MORDACQ MARCEL ET OLIVIER (2 pages) Page 20
2026-02-16-00011 - Décision de modifications statutaires concernant le
GAEC DE LA BELLE PROMENADE (2 pages) Page 22
2026-02-16-00012 - Décision de modifications statutaires concernant le
GAEC LUDOFLO (2 pages) Page 24
2026-02-16-00014 - Décision de transformation juridique concernant le
GAEC DU MOULIN (2 pages) Page 26
2026-02-16-00015 - Décision de transformation juridique concernant le
GAEC FREMAUT DELANNOY (2 pages) Page 28
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement /
2026-02-13-00010 - APP Gd-Port2 (4 pages) Page 30
Etablissement public de santé mentale des Flandres /
2026-02-13-00013 - Délégation de signature Direction des Affaires
Financières, Frais de séjour et structures Médico Sociales (4 pages) Page 34
2026-02-10-00015 - Délégation de signature DPVP - DTM (4 pages) Page 38
Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques
interministérielles
2026-02-10-00016 - 100226 AIP DUP canalisation AIR LIQUIDE sur les
communes du Nord et du Pas de Calais (8 pages) Page 42
2026-01-30-00013 - 300126 AIPA canalisation AIR LIQUIDE sur les communes
du Nord et du Pas de Calais (13 pages) Page 50
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2026-02-17-00003 - AP portant renouvellement d'habilitation funéraire -
ets FREMAUX - SANTES (2 pages) Page 63
2
2026-02-17-00006 - AP portant renouvellement de l'habilitation funéraire
- PICCINI - HEM (2 pages) Page 65
2026-02-17-00005 - AP portant renouvellement de l'habilitation funéraire
- PICCINI - LYS LEZ LANNOY (2 pages) Page 67
2026-02-17-00004 - AP portant renouvellement de l'habilitation funéraire
- PICCINI - VILLENEUVE D'ASCQ (2 pages) Page 69
2026-02-17-00007 - AP portant renouvellement habilitation funéraire - PF
TOUCOURT - BRUILLE ST AMAND (2 pages) Page 71
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-02-16-00017 - Arrêté portant fermeture des parkings réservés
aux poids lourds sur les aires de repos de Saint-Laurent (commune de
Steenvoorde), sur l'autoroute A25, et de Grande-Synthe sur l'A16,
dans le cadre de la gestion de la crise migratoire (2 pages) Page 73
2026-02-16-00018 - Arrêté réglementant la distribution et la vente à
emporter de carburants en récipients transportables dans le secteur
littoral du département du Nord (3 pages) Page 75
2026-02-16-00003 - commune de Fretin autorisation (3 pages) Page 78
2026-02-16-00004 - commune de Ghyvelde autorisation (3 pages) Page 81
2026-02-16-00005 - commune de Haspres autorisation (3 pages) Page 84
2026-02-13-00011 - commune de Houplines autorisation (3 pages) Page 87
2026-02-16-00006 - commune de Lewarde autorisation (3 pages) Page 90
2026-02-16-00007 - commune de Pérenchies modifrenouv (3 pages) Page 93
2026-02-16-00008 - commune de Thumeries autorisation (3 pages) Page 96
3
Direction départementale de la protection des populations - 2026-02-13-00012 - AP délégation signature - fév 2026 4
Direction départementale de la protection des populations - 2026-02-13-00012 - AP délégation signature - fév 2026 5
Direction départementale de la protection des populations - 2026-02-13-00012 - AP délégation signature - fév 2026 6
Direction départementale de la protection des populations - 2026-02-13-00012 - AP délégation signature - fév 2026 7
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-17-00002 - Decision 11- MT 8
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-17-00002 - Decision 11- MT 9
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-16-00010 - Décision d'agrément concernant le GAEC CALVOS 10
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-16-00010 - Décision d'agrément concernant le GAEC CALVOS 11
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-16-00010 - Décision d'agrément concernant le GAEC CALVOS 12
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-16-00010 - Décision d'agrément concernant le GAEC CALVOS 13
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-16-00009 - Décision d'agrément concernant le GAEC LES JARDINS DU
PLUVINAGE 14
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-16-00009 - Décision d'agrément concernant le GAEC LES JARDINS DU
PLUVINAGE 15
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-17-00001 - Décision de dérogation pour activité extérieure concernant
le GAEC CALVOS 16
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-17-00001 - Décision de dérogation pour activité extérieure concernant
le GAEC CALVOS 17
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-16-00013 - Décision de dérogation pour fonctionnement unipersonnel
concernant le GAEC DU TRIANON 18
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-16-00013 - Décision de dérogation pour fonctionnement unipersonnel
concernant le GAEC DU TRIANON 19
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-16-00016 - Décision de dissolution concernant le GAEC MORDACQ
MARCEL ET OLIVIER 20
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-16-00016 - Décision de dissolution concernant le GAEC MORDACQ
MARCEL ET OLIVIER 21
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-16-00011 - Décision de modifications statutaires concernant le GAEC
DE LA BELLE PROMENADE 22
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-16-00011 - Décision de modifications statutaires concernant le GAEC
DE LA BELLE PROMENADE 23
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-16-00012 - Décision de modifications statutaires concernant le GAEC
LUDOFLO 24
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-16-00012 - Décision de modifications statutaires concernant le GAEC
LUDOFLO 25
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-16-00014 - Décision de transformation juridique concernant le GAEC
DU MOULIN 26
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-16-00014 - Décision de transformation juridique concernant le GAEC
DU MOULIN 27
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-16-00015 - Décision de transformation juridique concernant le GAEC
FREMAUT DELANNOY 28
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-16-00015 - Décision de transformation juridique concernant le GAEC
FREMAUT DELANNOY 29
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 2026-02-13-00010 - APP Gd-Port2 30
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 2026-02-13-00010 - APP Gd-Port2 31
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 2026-02-13-00010 - APP Gd-Port2 32
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 2026-02-13-00010 - APP Gd-Port2 33
Etablissement public de santé mentale des Flandres - 2026-02-13-00013 - Délégation de signature Direction des Affaires Financières,
Frais de séjour et structures Médico Sociales 34
Etablissement public de santé mentale des Flandres - 2026-02-13-00013 - Délégation de signature Direction des Affaires Financières,
Frais de séjour et structures Médico Sociales 35
Etablissement public de santé mentale des Flandres - 2026-02-13-00013 - Délégation de signature Direction des Affaires Financières,
Frais de séjour et structures Médico Sociales 36
Etablissement public de santé mentale des Flandres - 2026-02-13-00013 - Délégation de signature Direction des Affaires Financières,
Frais de séjour et structures Médico Sociales 37
Etablissement public de santé mentale des Flandres - 2026-02-10-00015 - Délégation de signature DPVP - DTM 38
Etablissement public de santé mentale des Flandres - 2026-02-10-00015 - Délégation de signature DPVP - DTM 39
Etablissement public de santé mentale des Flandres - 2026-02-10-00015 - Délégation de signature DPVP - DTM 40
Etablissement public de santé mentale des Flandres - 2026-02-10-00015 - Délégation de signature DPVP - DTM 41
Préfecture du Nord - 2026-02-10-00016 - 100226 AIP DUP canalisation AIR LIQUIDE sur les communes du Nord et du Pas de Calais 42
Préfecture du Nord - 2026-02-10-00016 - 100226 AIP DUP canalisation AIR LIQUIDE sur les communes du Nord et du Pas de Calais 43
Préfecture du Nord - 2026-02-10-00016 - 100226 AIP DUP canalisation AIR LIQUIDE sur les communes du Nord et du Pas de Calais 44
Préfecture du Nord - 2026-02-10-00016 - 100226 AIP DUP canalisation AIR LIQUIDE sur les communes du Nord et du Pas de Calais 45
Préfecture du Nord - 2026-02-10-00016 - 100226 AIP DUP canalisation AIR LIQUIDE sur les communes du Nord et du Pas de Calais 46
Préfecture du Nord - 2026-02-10-00016 - 100226 AIP DUP canalisation AIR LIQUIDE sur les communes du Nord et du Pas de Calais 47
Préfecture du Nord - 2026-02-10-00016 - 100226 AIP DUP canalisation AIR LIQUIDE sur les communes du Nord et du Pas de Calais 48
Préfecture du Nord - 2026-02-10-00016 - 100226 AIP DUP canalisation AIR LIQUIDE sur les communes du Nord et du Pas de Calais 49
Préfecture du Nord - 2026-01-30-00013 - 300126 AIPA canalisation AIR LIQUIDE sur les communes du Nord et du Pas de Calais 50
Préfecture du Nord - 2026-01-30-00013 - 300126 AIPA canalisation AIR LIQUIDE sur les communes du Nord et du Pas de Calais 51
Préfecture du Nord - 2026-01-30-00013 - 300126 AIPA canalisation AIR LIQUIDE sur les communes du Nord et du Pas de Calais 52
Préfecture du Nord - 2026-01-30-00013 - 300126 AIPA canalisation AIR LIQUIDE sur les communes du Nord et du Pas de Calais 53
Préfecture du Nord - 2026-01-30-00013 - 300126 AIPA canalisation AIR LIQUIDE sur les communes du Nord et du Pas de Calais 54
Préfecture du Nord - 2026-01-30-00013 - 300126 AIPA canalisation AIR LIQUIDE sur les communes du Nord et du Pas de Calais 55
Préfecture du Nord - 2026-01-30-00013 - 300126 AIPA canalisation AIR LIQUIDE sur les communes du Nord et du Pas de Calais 56
Préfecture du Nord - 2026-01-30-00013 - 300126 AIPA canalisation AIR LIQUIDE sur les communes du Nord et du Pas de Calais 57
Préfecture du Nord - 2026-01-30-00013 - 300126 AIPA canalisation AIR LIQUIDE sur les communes du Nord et du Pas de Calais 58
Préfecture du Nord - 2026-01-30-00013 - 300126 AIPA canalisation AIR LIQUIDE sur les communes du Nord et du Pas de Calais 59
Préfecture du Nord - 2026-01-30-00013 - 300126 AIPA canalisation AIR LIQUIDE sur les communes du Nord et du Pas de Calais 60
Préfecture du Nord - 2026-01-30-00013 - 300126 AIPA canalisation AIR LIQUIDE sur les communes du Nord et du Pas de Calais 61
Préfecture du Nord - 2026-01-30-00013 - 300126 AIPA canalisation AIR LIQUIDE sur les communes du Nord et du Pas de Calais 62
Préfecture du Nord - 2026-02-17-00003 - AP portant renouvellement d'habilitation funéraire - ets FREMAUX - SANTES 63
Préfecture du Nord - 2026-02-17-00003 - AP portant renouvellement d'habilitation funéraire - ets FREMAUX - SANTES 64
Préfecture du Nord - 2026-02-17-00006 - AP portant renouvellement de l'habilitation funéraire - PICCINI - HEM 65
Préfecture du Nord - 2026-02-17-00006 - AP portant renouvellement de l'habilitation funéraire - PICCINI - HEM 66
Préfecture du Nord - 2026-02-17-00005 - AP portant renouvellement de l'habilitation funéraire - PICCINI - LYS LEZ LANNOY 67
Préfecture du Nord - 2026-02-17-00005 - AP portant renouvellement de l'habilitation funéraire - PICCINI - LYS LEZ LANNOY 68
Préfecture du Nord - 2026-02-17-00004 - AP portant renouvellement de l'habilitation funéraire - PICCINI - VILLENEUVE D'ASCQ 69
Préfecture du Nord - 2026-02-17-00004 - AP portant renouvellement de l'habilitation funéraire - PICCINI - VILLENEUVE D'ASCQ 70
Préfecture du Nord - 2026-02-17-00007 - AP portant renouvellement habilitation funéraire - PF TOUCOURT - BRUILLE ST AMAND 71
Préfecture du Nord - 2026-02-17-00007 - AP portant renouvellement habilitation funéraire - PF TOUCOURT - BRUILLE ST AMAND 72
Préfecture du Nord - 2026-02-16-00017 - Arrêté portant fermeture des parkings réservés aux poids lourds sur les aires de repos de
Saint-Laurent (commune de Steenvoorde), sur l'autoroute A25, et de Grande-Synthe sur l'A16, dans le cadre de la gestion de la crise 73
Préfecture du Nord - 2026-02-16-00017 - Arrêté portant fermeture des parkings réservés aux poids lourds sur les aires de repos de
Saint-Laurent (commune de Steenvoorde), sur l'autoroute A25, et de Grande-Synthe sur l'A16, dans le cadre de la gestion de la crise 74
Préfecture du Nord - 2026-02-16-00018 - Arrêté réglementant la distribution et la vente à emporter de carburants en récipients
transportables dans le secteur littoral du département du Nord 75
Préfecture du Nord - 2026-02-16-00018 - Arrêté réglementant la distribution et la vente à emporter de carburants en récipients
transportables dans le secteur littoral du département du Nord 76
Préfecture du Nord - 2026-02-16-00018 - Arrêté réglementant la distribution et la vente à emporter de carburants en récipients
transportables dans le secteur littoral du département du Nord 77
Préfecture du Nord - 2026-02-16-00003 - commune de Fretin autorisation 78
Préfecture du Nord - 2026-02-16-00003 - commune de Fretin autorisation 79
Préfecture du Nord - 2026-02-16-00003 - commune de Fretin autorisation 80
Préfecture du Nord - 2026-02-16-00004 - commune de Ghyvelde autorisation 81
Préfecture du Nord - 2026-02-16-00004 - commune de Ghyvelde autorisation 82
Préfecture du Nord - 2026-02-16-00004 - commune de Ghyvelde autorisation 83
Préfecture du Nord - 2026-02-16-00005 - commune de Haspres autorisation 84
Préfecture du Nord - 2026-02-16-00005 - commune de Haspres autorisation 85
Préfecture du Nord - 2026-02-16-00005 - commune de Haspres autorisation 86
Préfecture du Nord - 2026-02-13-00011 - commune de Houplines autorisation 87
Préfecture du Nord - 2026-02-13-00011 - commune de Houplines autorisation 88
Préfecture du Nord - 2026-02-13-00011 - commune de Houplines autorisation 89
Préfecture du Nord - 2026-02-16-00006 - commune de Lewarde autorisation 90
Préfecture du Nord - 2026-02-16-00006 - commune de Lewarde autorisation 91
Préfecture du Nord - 2026-02-16-00006 - commune de Lewarde autorisation 92
Préfecture du Nord - 2026-02-16-00007 - commune de Pérenchies modifrenouv 93
Préfecture du Nord - 2026-02-16-00007 - commune de Pérenchies modifrenouv 94
Préfecture du Nord - 2026-02-16-00007 - commune de Pérenchies modifrenouv 95
Préfecture du Nord - 2026-02-16-00008 - commune de Thumeries autorisation 96
Préfecture du Nord - 2026-02-16-00008 - commune de Thumeries autorisation 97
Préfecture du Nord - 2026-02-16-00008 - commune de Thumeries autorisation 98