Actes des préfectures · Nord
Recueil n°073 du 19 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 février 2026 · partie 1 sur 2, pages 1 à 130
218pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral · partie 1 sur 2
Pages 1 à 130 sur 218 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-073
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-02-17-00010 - OYIBA NDOUMA Ornella Noemi - récépissé SAP
du 17 02 2026 (2 pages) Page 4
2026-02-13-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100042563 -
FRIAS NUNES Nilton (2 pages) Page 6
2026-02-13-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 944196880 -
TOURTIGUES Suzanne (2 pages) Page 8
2026-02-12-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 999190242 -
SASU AIDESUPERIEURE (2 pages) Page 10
2026-02-17-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP981019268 -
LOUCHAERT Guillaume (2 pages) Page 12
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-02-19-00003 - décision 12/2026 (2 pages) Page 14
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-02-18-00005 - Arrêté temporaire T26-045N réglementant la
circulation sur l'A21 (3 pages) Page 16
2026-02-19-00004 - Arrêté temporaire T26-046N réglementant la
circulation sur l'A23 sens Valenciennes vers Lille (3 pages) Page 19
2026-02-19-00001 - T26-043N RAA arrete de circulation portant sur l'A25
pour fermeture de la bretelle n°3 de l'échangeur n°4 les nuits du
09/03/26 21h00 au 11/03/2026 05h00 pour des travaux d'élagage. (4
pages) Page 22
Direction régionale des douanes de Lille /
2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide (134 pages) Page 26
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2026-02-18-00006 - AP portant habilitation funéraire - PF MENET
LEMAHIEU - HALLUIN (4 pages) Page 160
2026-02-18-00003 - AP portant modification de l'habilitation funéraire
des PF DANCOISNE - ORCHIES (2 pages) Page 164
2
2026-02-18-00007 - AP portant modification de l'habilitation funéraire LA
MISERICORDE - TOURCOING (4 pages) Page 166
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-02-19-00015 - Arrêté instituant un périmètre de protection à
DUNKERQUE - MALO-LES-BAINS à l'occasion de « La Bande de
Malo » le dimanche 22 février 2026 (4 pages) Page 170
2026-02-19-00013 - commune d'Obrechies modifrenouv (3 pages) Page 174
2026-02-19-00005 - commune de Honnechy autorisation (3 pages) Page 177
2026-02-19-00006 - commune de Leers modifrenouv (3 pages) Page 180
2026-02-19-00007 - commune de Lompret modifrenouv (3 pages) Page 183
2026-02-19-00008 - commune de Loos modifrenouv (4 pages) Page 186
2026-02-19-00009 - commune de Merville modification (3 pages) Page 190
2026-02-19-00010 - commune de Nieppe modifrenouv (3 pages) Page 193
2026-02-19-00011 - commune de Steenwerck autorisation (3 pages) Page 196
2026-02-19-00012 - commune de Villeneuve D'Ascq modifrenouv (3 pages) Page 199
2026-02-19-00014 - Pharmacie du bergrer LILLE autorisation (3 pages) Page 202
Sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe /
2026-02-16-00022 - Annexe arrêté préfectoral modificatif du 16
février 2026 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité de listes électorales des
communes de l'arrondissement d'Avesnes sur Helpe (1 page) Page 205
2026-02-16-00021 - arrêté préfectoral modificatif du 16 février 2026
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité de listes électorales des communes de
l'arrondissement d'Avesnes sur Helpe (2 pages) Page 206
Sous-préfecture de Douai /
2026-02-06-00020 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté portant
nomination des membres des CCLE dans les communes de
l'arrondissement de Douai (10 pages) Page 208
Sous-préfecture de Valenciennes /
2026-02-19-00002 - Arrêté préfectoral du 19 février 2026autorisant
la mise à disposition temporaire d'un agent de police municipale de la
commune d'Hordain, afin de sécuriser l'épreuve cycliste
«Grand Prix de Denain», le jeudi 19 mars 2026, de 10h00 à 17h00, sur
le territoire de la commune de Lieu-Saint-Amand (1 page) Page 218
3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-17-00010 - OYIBA NDOUMA Ornella Noemi - récépissé
SAP du 17 02 2026 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-17-00010 - OYIBA NDOUMA Ornella Noemi - récépissé
SAP du 17 02 2026 5
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-13-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-13-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 7
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-13-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 8
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-13-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-12-00029 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 10
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-12-00029 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 11
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-17-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP981019268 - LOUCHAERT Guillaume 12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-17-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP981019268 - LOUCHAERT Guillaume 13
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-19-00003 - décision 12/2026 14
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-19-00003 - décision 12/2026 15
Di r ecti oni nter départemental e
desr outesNor d
ARRÊTÉ
DépartementduNord–AutorouteA21–Travauxderéparationsdedi spositifsderetenue–
Fermeturedel abretelled’ entréedel’ échangeurn°24–CommunedeSinl eNobl e.
Arrêtén°T26-045N /Dépt59
VuleCodedelaRouteetnotammentlesarticlesL.411-8,R.411-8,R.411-18,R.411-21-1etR.411-25,
VuleCodePénal,
VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,
VuleCodedelaVoirieRoutière,
Vuledécret2010-146du16février2010modifiantledécret2004-374du29avril2004relatifauxpouvoirs
despréfets,àl’organisationetàl’actiondesservicesdel’ÉtatdanslesRégionsetDépartements,
Vu l’arrêté du 17 janvier2024 du présidentde la République nommantMonsieurBertrand GAUME en
qualité de préfetde la région Hauts-de-France,préfetde la zone de défense etde sécurité,préfetdu
départementduNord,
Vul’arrêtéinterministérieldu24novembre1967relatifàlasignalisationroutière,modifiépardesarrêtés
subséquents,
Vul’arrêtépréfectoralendatedu28mars2024,portantdélégationdesignaturedeMonsieurlePréfetdu
départementduNordàMadameNathalieDEGRYSE,DirectriceinterdépartementaledesRoutesNord,
Vul’arrêtépréfectoralendatedu02avril2024,portantdélégationdesignaturedeMadamelaDirectrice
InterdépartementaledesRoutesNordàsescollaborateurs,
Vu l’instruction interministérielle surla signalisation temporaire (livre I–huitième partie –signalisation
temporaire)approuvéepararrêtédu06novembre1992modifiépardesarrêtéssubséquents,
Vulanotedu29janvier2026duministredestransportsfixantlecalendrier2026etjanvier2027desjours
BhorschantiersD,
Vulanotetechniquedu14avril2016relativeàlacoordinationdeschantierssurleréseauroutiernational
abrogeantlacirculairen°96-14du06février1996relativeàl’exploitationsouschantier,
Vulademandeendatedu12février2026,parlaquelleMadamelaResponsableduDistrictAmiens
ValenciennesdelaDIRNordfaitconnaîtrequ’ilestindispensablederéglementerlacirculationdel’ A21
danslesensdecirculationValenciennesversAixNoulette,
Considérantqu’ils’agitd’unchantiernonBcourantDausensdelanotetechniquedu14avril2016,
Considérantqu’ilconvientdeprendredesmesurespourfaciliterledéroulementdestravauxetprévenir
desaccidents,
SurpropositiondesChefsdecentre,
1/3
DuDépartementXX DuDépartementXX
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-02-18-00005 - Arrêté temporaire T26-045N réglementant la circulation sur l'A21 16
ARRÊTE
ARTICLE1:
Desrestrictionsdecirculationserontappliquéessurl’ A21danslesensdecirculationValenciennesversAix
Noulette,lanuitdumardi24février2026de22h00aumercredi25février2026à02h00,pourpermettrela
réalisationdestravauxsusmentionnéesetdegarantirlasécuritédesusagersetdupersonnelintervenant.
Leshorairesdéfinisdansleprésentarticlecomprennentlaposeetladéposedelasignalisation.
Lesrestrictionsdecirculationappliquéespendantcettepériodesontdécritesàl’article2.
ARTICLE2:
Cestravauxnécessitentlesrestrictionsdecirculationsuivantes:
DanslesensValenciennesversAix-Noulette,lafermeturedelabretelled’entréen°4del’échangeurn°24de
l’ A21:
Pourpalliercettefermeture,unedéviationestmiseenplaceetconsisteàpoursuivresurlaRD 500pour
prendrel’A21endirectiondeValenciennnes,sortiràl'échangeurn°25,prendrelaD8endirectiondel'A21vers
Douai,puisprendrelabretelled'entréedel’ A21directionDouaipourretrouverl’itinéraireinitial.
ARTICLE3:
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière,notammentla 8 partie Bsignalisation temporaireD approuvée parl’arrêté du 6
novembre1992modifiéetconformeauxrecommandationsduServiced’ÉtudesTechniquesdesRouteset
Autoroutes.
LeDistrictAmiensValenciennes–CEIdeDourgesestlegestionnairedelavoie.
La pose,la maintenance etla dépose de l’ensemble desdispositifsde signalisation temporaire seront
assuréesparl’entrepriseAximum.
Lecontactpourl’astreinteestM.AnthonyMEFLAHIau 07.61.62.25.28
Pourtoutévénementinhérentàlacirculationaudroitdel’opération,leCentred’InformationetdeGestion
duTrafic(CIGT)deLilledevraêtreinformé.LeCIGTestjoignableau0320414950.
ARTICLE4:
L’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers BcourantsD pourra être inférieure à la
réglementationenvigueur.
ARTICLE5:
Lesdispositionsdu présentarrêté prennenteffetdèsmise en place de la signalisation temporaire.Le
présentarrêtéserapubliéaurecueildesactesadministratifsdelapréfecturePas-de-Calais.
ARTICLE6:
Touteinfractionauprésentarrêtéseraconstatéeetpoursuivieconformémentauxloisettextesenvigueur.
ARTICLE7:
MadamelaDirectriceInterdépartementaledesRoutesNordestchargéedel’exécutionduprésentarrêté
dontcopieseraadresséeà:
M.leSecrétaireGénéraldelaPréfectureduNord,sous-préfetdeLille,
M.leSous-préfetdeDouai,
2/3
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-02-18-00005 - Arrêté temporaire T26-045N réglementant la circulation sur l'A21 17
M.lePrésidentduConseilDépartementalduNord,
M.leDirecteurDépartementaldesTerritoiresetdelaMerduNord,
M.leDirecteurZonaldesCRSNorddeLille,
M.leDirecteurDépartementaldelaSécuritéPubliqueduNord,
M.leResponsableduServiced’ AideMédicaled’UrgenceduNord,
M.leCommandantduGroupementdeGendarmerieDépartementaleduNord,
M.leDirecteurDépartementaldePoliceduNord,
M.leContrôleurGénéralduSDISduNord,
M.leChefduServiceRégionaldesTransportsdelaDREALHauts-de-France,
MM.lesPrésidentsdesSyndicatsdeTransporteurs,
M.leChefdel’ ArrondissementdeGestiondelaRouteOuest–DIRNord,
M.leChefduCIGTdeLille–DIRNord,
MmelaCheffededistrictAmiens-Valenciennes–DIRNord,
M.lesChefsduCEIdeDourges–DIRNord,
M.leChefdelacelluleSPT/CPR–DIRNord.
ÀDourges,
LePréfet,
PourlePréfetetpardélégation,
LaDirectricedelaDIRNord,
PourlaDirectriceetpardélégation,
L’adjointàlaCheffedudistrictAmiens-Valenciennes,
3/3
Yannick
LAGIER
yannick.lag
ier
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2026.02.18
17:32:54 +01'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-02-18-00005 - Arrêté temporaire T26-045N réglementant la circulation sur l'A21 18
Di r ecti oni nter départemental e
desr outesNor d
ARRÊTÉ
DépartementduNord–AutorouteA23–Travauxd’ él agage,broyageetdérasement–
Neutrali sati onvoiel ente–CommunesdeRai smesetHasnon
Arrêtén°T26-046N /Dépt59
VuleCodedelaRouteetnotammentlesarticlesL.411-8,R.411-8,R.411-18,R.411-21-1etR.411-25,
VuleCodePénal,
VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,
VuleCodedelaVoirieRoutière,
Vuledécret2010-146du16février2010modifiantledécret2004-374du29avril2004relatifauxpouvoirs
despréfets,àl’organisationetàl’actiondesservicesdel’ÉtatdanslesRégionsetDépartements,
Vu l’arrêté du 17 janvier2024 du présidentde la République nommantMonsieurBertrand GAUME en
qualité de préfetde la région Hauts-de-France,préfetde la zone de défense etde sécurité,préfetdu
départementduNord,
Vul’arrêtéinterministérieldu24novembre1967relatifàlasignalisationroutière,modifiépardesarrêtés
subséquents,
Vul’arrêtépréfectoralendatedu28mars2024,portantdélégationdesignaturedeMonsieurlePréfetdu
départementduNordàMadameNathalieDEGRYSE,DirectriceinterdépartementaledesRoutesNord,
Vul’arrêtépréfectoralendatedu02avril2024,portantdélégationdesignaturedeMadamelaDirectrice
InterdépartementaledesRoutesNordàsescollaborateurs,
Vu l’instruction interministérielle surla signalisation temporaire (livre I–huitième partie –signalisation
temporaire)approuvéepararrêtédu06novembre1992modifiépardesarrêtéssubséquents,
Vulanotedu29janvier2026duministredestransportsfixantlecalendrier2026etjanvier2027desjours
BhorschantiersD,
Vulanotetechniquedu14avril2016relativeàlacoordinationdeschantierssurleréseauroutiernational
abrogeantlacirculairen°96-14du06février1996relativeàl’exploitationsouschantier,
Vulademandeendatedu22janvier2026,parlaquelleMadamelaResponsableduDistrictAmiens
ValenciennesdelaDIRNordfaitconnaîtrequ’ilestindispensablederéglementerlacirculationdel’ A23
danslesensdecirculationValenciennesversLille,
Considérantqu’ils’agitd’unchantiernonBcourantDausensdelanotetechniquedu14avril2016,
Considérantqu’ilconvientdeprendredesmesurespourfaciliterledéroulementdestravauxetprévenir
desaccidents,
SurpropositiondesChefsdecentre,
1/3
DuDépartementXX DuDépartementXX
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-02-19-00004 - Arrêté temporaire T26-046N réglementant la circulation sur
l'A23 sens Valenciennes vers Lille 19
ARRÊTE
ARTICLE1:
Desrestrictionsdecirculationserontappliquéessurl’ A23danslesensdecirculationValenciennesversLille,
du lundi23 février2026à09h00 au vendredi27février2026 à15h30,uniquementdejour,de09h00 à
15h30,pourpermettrelaréalisationdestravauxsusmentionnéesetdegarantirlasécuritédesusagersetdu
personnelintervenant.
Leshorairesdéfinisdansleprésentarticlecomprennentlaposeetladéposedelasignalisation.
Lesrestrictionsdecirculationappliquéespendantcettepériodesontdécritesàl’article2.
ARTICLE2:
Cestravauxnécessitentlesrestrictionsdecirculationsuivantes:
NeutralisationdelavoielenteduPR33+400au30+000(sectionà130km/h):
•Lavitesseestlimitéeà110km/hentrelesPR33+800etPR33+600
•LesmanœuvresdedépassementsontinterditesentrelesPR33+800etPR29+950
•Lavitesseestlimitéeà90km/hentrelesPR33+600etPR29+950
•LaneutralisationdelavoielenteentrelesPR33+400etPR30+000
•FindeprescriptionauPR29+950
ARTICLE3:
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière,notammentla 8 partie Bsignalisation temporaireD approuvée parl’arrêté du 6
novembre1992modifiéetconformeauxrecommandationsduServiced’ÉtudesTechniquesdesRouteset
Autoroutes.
LeDistrictAmiensValenciennes–CEIdeValenciennesestlegestionnairedelavoie.
La pose,la maintenance etla dépose de l’ensemble desdispositifsde signalisation temporaire seront
assuréesparleCEIdeValenciennes.
Lecontactpourl’astreinteestleRISdudistrictAmiensValenciennestél0321086521
Pourtoutévénementinhérentàlacirculationaudroitdel’opération,leCentred’InformationetdeGestion
duTrafic(CIGT)deLilledevraêtreinformé.LeCIGTestjoignableau0320414950.
ARTICLE4:
L’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers BcourantsD pourra être inférieure à la
réglementationenvigueur.
ARTICLE5:
Lesdispositionsdu présentarrêté prennenteffetdèsmise en place de la signalisation temporaire.Le
présentarrêtéserapubliéaurecueildesactesadministratifsdelapréfectureduNord.
ARTICLE6:
Touteinfractionauprésentarrêtéseraconstatéeetpoursuivieconformémentauxloisettextesenvigueur.
2/3
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-02-19-00004 - Arrêté temporaire T26-046N réglementant la circulation sur
l'A23 sens Valenciennes vers Lille 20
ARTICLE7:
MadamelaDirectriceInterdépartementaledesRoutesNordestchargéedel’exécutionduprésentarrêté
dontcopieseraadresséeà:
M.leSecrétaireGénéraldelaPréfectureduNord,sous-préfetdeLille,
M.leSous-préfetdeValenciennes,
M.lePrésidentduConseilDépartementalduNord,
M.leDirecteurDépartementaldesTerritoiresetdelaMerduNord,
M.leDirecteurZonaldesCRSNorddeLille,
M.leDirecteurDépartementaldelaSécuritéPubliqueduNord,
M.leResponsableduServiced’ AideMédicaled’UrgenceduNord,
M.leCommandantduGroupementdeGendarmerieDépartementaleduNord,
M.leDirecteurDépartementaldePoliceduNord,
M.leContrôleurGénéralduSDISduNord,
M.leChefduServiceRégionaldesTransportsdelaDREALHauts-de-France,
MM.lesPrésidentsdesSyndicatsdeTransporteurs,
M.leChefdel’ ArrondissementdeGestiondelaRouteOuest–DIRNord,
M.leChefduCIGTdeLille–DIRNord,
MmelaCheffededistrictAmiens-Valenciennes–DIRNord,
M.lesChefsduCEIdeValenciennes–DIRNord,
M.leChefdelacelluleSPT/CPR–DIRNord.
ÀDourges,
LePréfet,
PourlePréfetetpardélégation,
LaDirectricedelaDIRNord,
PourlaDirectriceetpardélégation,
L’adjointàlaCheffedudistrictAmiens-Valenciennes,
3/3
Yannick
LAGIER
yannick.la
gier
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2026.02.19
11:56:39 +01'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-02-19-00004 - Arrêté temporaire T26-046N réglementant la circulation sur
l'A23 sens Valenciennes vers Lille 21
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-02-19-00001 - T26-043N RAA arrete de circulation portant sur l'A25 pour
fermeture de la bretelle n°3 de l'échangeur n°4 les nuits du 09/03/26 21h00 au 11/03/2026 05h00 pour des travaux d'élagage. 22
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-02-19-00001 - T26-043N RAA arrete de circulation portant sur l'A25 pour
fermeture de la bretelle n°3 de l'échangeur n°4 les nuits du 09/03/26 21h00 au 11/03/2026 05h00 pour des travaux d'élagage. 23
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-02-19-00001 - T26-043N RAA arrete de circulation portant sur l'A25 pour
fermeture de la bretelle n°3 de l'échangeur n°4 les nuits du 09/03/26 21h00 au 11/03/2026 05h00 pour des travaux d'élagage. 24
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-02-19-00001 - T26-043N RAA arrete de circulation portant sur l'A25 pour
fermeture de la bretelle n°3 de l'échangeur n°4 les nuits du 09/03/26 21h00 au 11/03/2026 05h00 pour des travaux d'élagage. 25
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Lille
05 RUE DE COURTRAI
BP 683 CEDEX LILLE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
LILLE, LE 18 FÉVR. 2026
Affaire suivie par : DEMASSIET Jean-Pierre
Téléphone : 09 70 27 10 00
Télécopie : 03 20 06 30 59
Mél : dr-lille@douane.finances.gouv.fr
Décision 2026/1 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et
suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de
retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de
transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation
d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 26
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactions
en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière
d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactions
en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
DEMASSIET Jean-Pierre
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 27
Annexe I à la décision n° 2026/1 du 18 févr. 2026 du directeur régional DEMASSIET Jean-Pierre
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
CLUIS Benoit 30000 30000 30000 30000 30000
NADAUD Elise 30000 30000 30000 30000 30000
LABALETTE Olivier 30000 30000 30000 30000 30000
VABOIS Thomas 30000 30000 30000 30000 30000
VANHELLE Pierre 40000 40000 40000 40000 30000
BIENVENU Laurent 30000 30000 30000 30000 30000
MAYEUR Hugues 30000 30000 30000 30000 30000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 28
Annexe II à la décision n° 2026/1 du 18 févr. 2026 du directeur régional DEMASSIET Jean-Pierre
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction
Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
JACQUET Laurence 40000 40000 40000 40000 20000
DEMASSIET Jean-Pierre 250000 250000 250000 250000 250000
MOREAU Philippe 40000 40000 40000 40000 10000
PFEIFFER Angelique 250000 250000 250000 250000 250000
MUCKEL Mickael 40000 40000 40000 40000 10000
CLUIS Benoit 40000 40000 40000 40000 20000
NADAUD Elise 40000 40000 40000 40000 20000
LABALETTE Olivier 30000 30000 30000 30000 30000
VABOIS Thomas 30000 30000 30000 30000 30000
VANHELLE Pierre 30000 30000 30000 30000 30000
CARBON Laurent 40000 40000 40000 40000 10000
CARDON Igor 40000 40000 40000 40000 10000
COMBAS Thierry 30000 30000 30000 30000 10000
DELAVAL Jerome 30000 30000 30000 30000 10000
DOYER Guillaume 40000 40000 40000 40000 10000
MASCARO Attilio 40000 40000 40000 40000 10000
TRICOT Antoine 30000 30000 30000 30000 10000
BIENVENU Laurent 30000 30000 30000 30000 30000
MAYEUR Hugues 30000 30000 30000 30000 30000
REVEL Paul 40000 40000 40000 40000 20000
SCHNEIDER Thibault 40000 40000 40000 40000 20000
GRENIER Gael 40000 40000 40000 40000 10000
WETE MATOUBA Brice 40000 40000 40000 40000 10000
GAY Francoise 40000 40000 40000 40000 10000
KLUZ Beatrice 40000 40000 40000 40000 10000
MALVILAN Philippe 40000 40000 40000 40000 10000
BODIN Michael 30000 30000 30000 30000 10000
DREUX Vincent 30000 30000 30000 30000 10000
MICHEL Philippe 40000 40000 40000 40000 10000
CAPPOEN Regis 40000 40000 40000 40000 10000
CHEVALIER Martial 40000 40000 40000 40000 10000
FRAMERY Frederic 30000 30000 30000 30000 10000
DELHOMMEAU Mylene 30000 30000 30000 30000 10000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 29
TILMANT Bruno 40000 40000 40000 40000 10000
BOVET Fabrice 40000 40000 40000 40000 20000
JOURSON Daryl 40000 40000 40000 40000 20000
DUPRE Herve 40000 40000 40000 40000 10000
LELEUX Daniel 40000 40000 40000 40000 10000
GAMBART Valerie 40000 40000 40000 40000 10000
LACAILLE Fabrice 30000 30000 30000 30000 10000
LEPRINCE Gregory 30000 30000 30000 30000 10000
BAR Ludovic 30000 30000 30000 30000 10000
HONOREZ Vianney 40000 40000 40000 40000 10000
JACQUEMIN Ismael 30000 30000 30000 30000 10000
FONTAINE Emmanuel 30000 30000 30000 30000 10000
QUAREZ Flavien 30000 30000 30000 30000 10000
STACHOWSKI Nicolas 30000 30000 30000 30000 10000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 30
Annexe III à la décision n° 2026/1 du 18 févr. 2026 du directeur régional DEMASSIET Jean-Pierre
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénom Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l’amende
Valeur des
marchandises
JACQUET Laurence 15000 7500 1500 15000
DEMASSIET Jean-Pierre 15000 7500 1500 15000
MARCHAND Stephane 15000 7500 1500 15000
DEMERVAL Coralie 15000 7500 1500 15000
LOIN Bruno 15000 7500 1500 15000
MOREAU Philippe 15000 7500 1500 15000
PFEIFFER Angelique 15000 7500 1500 15000
MUCKEL Mickael 15000 7500 1500 15000
CLUIS Benoit 15000 7500 1500 15000
NADAUD Elise 15000 7500 1500 15000
ABRAHAM Fabrice 15000 7500 1500 15000
BOUCHET Maxime 15000 7500 1500 15000
BOYER Sebastien 15000 7500 1500 15000
BRAGA Florent 15000 7500 1500 15000
BURIETZ Alexandre 15000 7500 1500 15000
CABAN Nicolas 15000 7500 1500 15000
CAZABONNE Manon 15000 7500 1500 15000
DEFRANCESCHI Christophe 15000 7500 1500 15000
DELORY Michael 15000 7500 1500 15000
DROLET Gregory 15000 7500 1500 15000
DUMOULIN Remi 15000 7500 1500 15000
GROSSEMY Vincent 15000 7500 1500 15000
JOSSON Frederic 15000 7500 1500 15000
KRZEMKOWSKI Justine 15000 7500 1500 15000
KUBIAK Stephane 15000 7500 1500 15000
LABALETTE Olivier 15000 7500 1500 15000
LEFEBVRE Franck 15000 7500 1500 15000
LENGAGNE Thomas 15000 7500 1500 15000
LEQUIN David 15000 7500 1500 15000
LIBERT Sebastien 15000 7500 1500 15000
MAFFEIS David 15000 7500 1500 15000
MERCIER Carl 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 31
MERIAUX Yoann 15000 7500 1500 15000
MEZIER Alan 15000 7500 1500 15000
OBIN Alexis 15000 7500 1500 15000
OFFROY Raphael 15000 7500 1500 15000
ROGE Quentin 15000 7500 1500 15000
RUDENT Thomas 15000 7500 1500 15000
SOURISSE Antoine 15000 7500 1500 15000
VABOIS Thomas 15000 7500 1500 15000
VANHELLE Pierre 15000 7500 1500 15000
ACCART Christophe 15000 7500 1500 15000
ADALBERT Flavien 15000 7500 1500 15000
BARY Clement 15000 7500 1500 15000
BENGANA BASCUNANA Youri 15000 7500 1500 15000
BOURGOIS Vincent 15000 7500 1500 15000
BRIOT Jeremy 15000 7500 1500 15000
CARBON Laurent 15000 7500 1500 15000
CARDON Igor 15000 7500 1500 15000
CARDON Kevin 15000 7500 1500 15000
CASTIEN Jerome 15000 7500 1500 15000
CEVOST Hugo 15000 7500 1500 15000
CHOTIN Frederic 15000 7500 1500 15000
COLIN Jonathan 15000 7500 1500 15000
COMBAS Thierry 15000 7500 1500 15000
DEBURGRAVE Maxime 15000 7500 1500 15000
DELAVAL Jerome 15000 7500 1500 15000
DERIBREU Valerian 15000 7500 1500 15000
DUBOIS Olaf 15000 7500 1500 15000
GIGLIOLI Leon 15000 7500 1500 15000
GOUINGUENET Marion 15000 7500 1500 15000
HANQUET Matthieu 15000 7500 1500 15000
HASTEY Thomas 15000 7500 1500 15000
HUET Pierre-Xavier 15000 7500 1500 15000
JAOUEN Anthony 15000 7500 1500 15000
KIMOUR Faical 15000 7500 1500 15000
LACHAUSSEE Laurent 15000 7500 1500 15000
LALART-FOUGERAY Johann 15000 7500 1500 15000
MILLEQUAND Camille 15000 7500 1500 15000
MORISS Thomas 15000 7500 1500 15000
MUCHA Marie 15000 7500 1500 15000
MULARZ Clement 15000 7500 1500 15000
MUSLEWSKI Nicolas 15000 7500 1500 15000
NANTA Gaetan 15000 7500 1500 15000
NEUTS Corentin 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 32
PORTOIS Stephanie 15000 7500 1500 15000
QUIQUENPOIS Jean-Philippe 15000 7500 1500 15000
RAMOS VARELA Davy 15000 7500 1500 15000
RAS Benjamin 15000 7500 1500 15000
RIVIERE Dorian 15000 7500 1500 15000
ROHART David 15000 7500 1500 15000
SAUSSEZ Laurent 15000 7500 1500 15000
SIECZKAREK Cyrille 15000 7500 1500 15000
TETART Guillaume 15000 7500 1500 15000
VASEZ Maxime 15000 7500 1500 15000
WATTRELOS Thomas 15000 7500 1500 15000
BASHYNA Vasyl 15000 7500 1500 15000
BAUSSART Andre 15000 7500 1500 15000
BELLOC Tom 15000 7500 1500 15000
BONARDO Lea 15000 7500 1500 15000
BOULOGNE Charles 15000 7500 1500 15000
BREC Evan 15000 7500 1500 15000
CAVAILLES Nicolas 15000 7500 1500 15000
COMPAGNON Stephane 15000 7500 1500 15000
DAMBRAIN Severine 15000 7500 1500 15000
DEGROS Freddy 15000 7500 1500 15000
DELCOURT Anthony 15000 7500 1500 15000
DELLIAUX Theo 15000 7500 1500 15000
DELVAL Guillaume 15000 7500 1500 15000
DERAEDT Antoine 15000 7500 1500 15000
DOYER Guillaume 15000 7500 1500 15000
DUBUS Florentin 15000 7500 1500 15000
DUFROMONT Thomas 15000 7500 1500 15000
DUMONT Cedric 15000 7500 1500 15000
FARGUES Benjamin 15000 7500 1500 15000
FERAILLE Valentin 15000 7500 1500 15000
GAWRONSKI Tatiana 15000 7500 1500 15000
HAREMZA Florian 15000 7500 1500 15000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 15000 7500 1500 15000
KUCNEROWICZ Jean-Claude 15000 7500 1500 15000
LEGAUD Lucile 15000 7500 1500 15000
LEMAN Guillaume 15000 7500 1500 15000
MASCARO Attilio 15000 7500 1500 15000
MELANI Theo 15000 7500 1500 15000
MICHEL Dominique 15000 7500 1500 15000
PAGOWSKI Tanguy 15000 7500 1500 15000
PATINET Cindy 15000 7500 1500 15000
PLOUVIER Jonathan 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 33
THOILLIEZ Alexis 15000 7500 1500 15000
TRICOT Antoine 15000 7500 1500 15000
VANHECKE Adrian 15000 7500 1500 15000
WURSTHORN Maxence 15000 7500 1500 15000
BECQUET Virginie 15000 7500 1500 15000
BIENVENU Laurent 15000 7500 1500 15000
BROUTA Yannick 15000 7500 1500 15000
CARDIN Sylvie 15000 7500 1500 15000
DELPIERRE Marion 15000 7500 1500 15000
DEVASSINE Silvan 15000 7500 1500 15000
ELARY Samuel 15000 7500 1500 15000
LECQ Reynald 15000 7500 1500 15000
LEGROS Gregory 15000 7500 1500 15000
MACKOWIAK Jessica 15000 7500 1500 15000
MAGGIAR Beatrice 15000 7500 1500 15000
MAYEUR Hugues 15000 7500 1500 15000
MERCIER Pierre 15000 7500 1500 15000
MOREL Rudy 15000 7500 1500 15000
MUSTIN Christophe 15000 7500 1500 15000
RIGAUX Amelie 15000 7500 1500 15000
ROBETTE Julien 15000 7500 1500 15000
VABOIS Delphine 15000 7500 1500 15000
VAN DE VELDE Samuel 15000 7500 1500 15000
ZIARNOWSKI Arnaud 15000 7500 1500 15000
REVEL Paul 15000 7500 1500 15000
SCHNEIDER Thibault 15000 7500 1500 15000
DECAN Christophe 15000 7500 1500 15000
DUBIEL Adrien 15000 7500 1500 15000
FOUQUE Wilfrid 15000 7500 1500 15000
GRENIER Gael 15000 7500 1500 15000
MOROZ Frederic 15000 7500 1500 15000
RAVAUX-DI MASCIO Emilie 15000 7500 1500 15000
ROCHEREAU Jerome 15000 7500 1500 15000
WETE MATOUBA Brice 15000 7500 1500 15000
BALIQUE Guillaume 15000 7500 1500 15000
BODIN Michael 15000 7500 1500 15000
BON Chantal 15000 7500 1500 15000
BRICART Sandy 15000 7500 1500 15000
BUCHE Guy 15000 7500 1500 15000
CADOT Sebastien 15000 7500 1500 15000
DEPLANQUE Yann 15000 7500 1500 15000
DREUX Vincent 15000 7500 1500 15000
FREGANS Emmanuel 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 34
MAGREZ Antoine 15000 7500 1500 15000
MAHIEU Fabien 15000 7500 1500 15000
MICHEL Philippe 15000 7500 1500 15000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 15000 7500 1500 15000
ROBIDA Olivier 15000 7500 1500 15000
SEVREZ Alexandra 15000 7500 1500 15000
TURLOTTE Cecile 15000 7500 1500 15000
VALLET Didier 15000 7500 1500 15000
VANDEVELDE Frederic 15000 7500 1500 15000
WATTEZ Mathieu 15000 7500 1500 15000
AKROUH Noureddin 15000 7500 1500 15000
AMARA Anais 15000 7500 1500 15000
AUDRENO Manon 15000 7500 1500 15000
AZAOUM Mostafa 15000 7500 1500 15000
BARON Francois 15000 7500 1500 15000
BENCHORA Nacer 15000 7500 1500 15000
BOURAS Mohamed 15000 7500 1500 15000
BRETEAU Valentin 15000 7500 1500 15000
BRIDLANCE Clement 15000 7500 1500 15000
BRION Jacky 15000 7500 1500 15000
CAPPOEN Regis 15000 7500 1500 15000
CARRE Virginie 15000 7500 1500 15000
CELIS GARCIA Eduardo 15000 7500 1500 15000
CHEVALIER Martial 15000 7500 1500 15000
COLLAS Adrien 15000 7500 1500 15000
DANJOU Edouard 15000 7500 1500 15000
DEBAETS Johan 15000 7500 1500 15000
DEBRAY Brice 15000 7500 1500 15000
DECROOCQ David 15000 7500 1500 15000
DELESALLE Hubert 15000 7500 1500 15000
DELLACHERIE Christophe 15000 7500 1500 15000
DELOFFRE Maxence 15000 7500 1500 15000
DELOMMEZ Thomas 15000 7500 1500 15000
DELRUE Jordan 15000 7500 1500 15000
DUBOIS Daphnee 15000 7500 1500 15000
DUBREUCQ Mickael 15000 7500 1500 15000
FRAMERY Frederic 15000 7500 1500 15000
HANNEQUIN Solene 15000 7500 1500 15000
IDIHIA Abderrahim 15000 7500 1500 15000
KENNEL Juliana 15000 7500 1500 15000
KERGOAT Sarah 15000 7500 1500 15000
KOWALCZYK Yohan 15000 7500 1500 15000
LACROIX Quentin 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 35
LECLERCQ Pierre 15000 7500 1500 15000
LEFEBVRE Stephane 15000 7500 1500 15000
LEQUINT Sebastien 15000 7500 1500 15000
LESCIEUX Clement 15000 7500 1500 15000
MAROILLE Thomas 15000 7500 1500 15000
MEESSEMAN Thibault 15000 7500 1500 15000
METEL Christophe 15000 7500 1500 15000
MOUÏ LAHCENE Nassim 15000 7500 1500 15000
PAGOWSKI Quentin 15000 7500 1500 15000
PATARD Elodie 15000 7500 1500 15000
SIEKIERKOWSKI Emmanuel 15000 7500 1500 15000
SON David Ibrahim 15000 7500 1500 15000
SUCCHE Laurene 15000 7500 1500 15000
TANGUY Mathilde 15000 7500 1500 15000
TURCK Mathilde 15000 7500 1500 15000
WILLAME Sarah 15000 7500 1500 15000
AMEYE Maxime 15000 7500 1500 15000
BANQUART Sonny 15000 7500 1500 15000
BAUDRINGHIEN Geoffrey 15000 7500 1500 15000
BOUFARNANA Mohamed Amine 15000 7500 1500 15000
BOURAS Hafid 15000 7500 1500 15000
CHADENEAU Lorie 15000 7500 1500 15000
DEBARGE Yann 15000 7500 1500 15000
DECROCK Pierre 15000 7500 1500 15000
DELHOMMEAU Mylene 15000 7500 1500 15000
DELOMMEZ Alienor 15000 7500 1500 15000
DUHAMEL Pierre 15000 7500 1500 15000
GABRYS Eric 15000 7500 1500 15000
GROUX Sabrina 15000 7500 1500 15000
GUILLOTIN Remi 15000 7500 1500 15000
HAMROUNI Smaïl 15000 7500 1500 15000
KADDOUCH Nicolas 15000 7500 1500 15000
KALMAN Nathalie 15000 7500 1500 15000
LAGNEAU-PLACE Aurelie 15000 7500 1500 15000
LUNGO Alexia 15000 7500 1500 15000
ORTEGA Anthony 15000 7500 1500 15000
PETIT Jonathan 15000 7500 1500 15000
REBBAH Salim 15000 7500 1500 15000
RUCKEBUSCH Laurent 15000 7500 1500 15000
SALVO Dorian 15000 7500 1500 15000
TARRASSE Jonathan 15000 7500 1500 15000
TILMANT Bruno 15000 7500 1500 15000
TWOREK Remy 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 36
BOVET Fabrice 15000 7500 1500 15000
JOURSON Daryl 15000 7500 1500 15000
DUPRE Herve 15000 7500 1500 15000
LELEUX Daniel 15000 7500 1500 15000
MAILLET Gilles 15000 7500 1500 15000
MATRINGHEN Regis 15000 7500 1500 15000
NIERES Annie 15000 7500 1500 15000
BERJOT Sebastien 15000 7500 1500 15000
CARPENTIER Alexandre 15000 7500 1500 15000
CHIMOT Lucas 15000 7500 1500 15000
COUDOUX Virgile 15000 7500 1500 15000
DELFORGE Francois 15000 7500 1500 15000
DUCHE Thomas 15000 7500 1500 15000
DUHAYON Jerome 15000 7500 1500 15000
DUSSART Aurelien 15000 7500 1500 15000
GABRIEL Laurent 15000 7500 1500 15000
GAMBART Valerie 15000 7500 1500 15000
HENON Julie 15000 7500 1500 15000
JOUVE Lucie 15000 7500 1500 15000
LACAILLE Fabrice 15000 7500 1500 15000
LEPRINCE Gregory 15000 7500 1500 15000
MEIRHAEGHE Lucas 15000 7500 1500 15000
MICHALSKI Michael 15000 7500 1500 15000
PROVENZANO Thibaut 15000 7500 1500 15000
ROGER Manon 15000 7500 1500 15000
ROUS Christelle 15000 7500 1500 15000
RZESZUTEK Guillaume 15000 7500 1500 15000
SANTINELLI Vincent 15000 7500 1500 15000
SERGENT Alexandra 15000 7500 1500 15000
SOUPLET Julien 15000 7500 1500 15000
WILLOT Baptiste 15000 7500 1500 15000
BAR Ludovic 15000 7500 1500 15000
BOUCHAREB Kouider 15000 7500 1500 15000
CHIMOT Maelyse 15000 7500 1500 15000
DANJOU Rudy 15000 7500 1500 15000
DAUCHEZ Jeremy 15000 7500 1500 15000
DEFRANCESCHI Lydie 15000 7500 1500 15000
DELACROIX Stephane 15000 7500 1500 15000
DRUE Sylvie 15000 7500 1500 15000
DUFOUR Guerric 15000 7500 1500 15000
DUPRE Laurent 15000 7500 1500 15000
DURET Sebastien 15000 7500 1500 15000
DUSART Vincent 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 37
FICHEUX Clement 15000 7500 1500 15000
HAUSSY Florent 15000 7500 1500 15000
HONOREZ Vianney 15000 7500 1500 15000
JACQUEMIN Ismael 15000 7500 1500 15000
JANICKI Guillaume 15000 7500 1500 15000
LAHELY Brandan 15000 7500 1500 15000
LARGILLIERE Thibaut 15000 7500 1500 15000
LAVERSIN Sebastien 15000 7500 1500 15000
LECERF Romain 15000 7500 1500 15000
LORIETTE Caroline 15000 7500 1500 15000
MADRAGORE Florence 15000 7500 1500 15000
MAGANINHO Giovanni 15000 7500 1500 15000
MAKSYMOWICZ Frederic 15000 7500 1500 15000
MATHA Gerald 15000 7500 1500 15000
MIDOT Lorraine 15000 7500 1500 15000
MONGUIN Julien 15000 7500 1500 15000
PEYRE Arnaud 15000 7500 1500 15000
PICAUDE Alexandre 15000 7500 1500 15000
POTTRAIN Stephane 15000 7500 1500 15000
RODICK Lionel 15000 7500 1500 15000
TAGHLI Sofiane 15000 7500 1500 15000
VELTRI Giacomo 15000 7500 1500 15000
VERISSIMO Adrien 15000 7500 1500 15000
WIERNICKI Thomas 15000 7500 1500 15000
ASSISE Andrea 15000 7500 1500 15000
BOUCHE Charlene 15000 7500 1500 15000
BURBIDGE Lucas 15000 7500 1500 15000
DRONSART Elora 15000 7500 1500 15000
FACHE Violaine 15000 7500 1500 15000
FONTAINE Emmanuel 15000 7500 1500 15000
HOTTELET Valerie 15000 7500 1500 15000
LAMAND Mathieu 15000 7500 1500 15000
LOCOCHE Valerie 15000 7500 1500 15000
NAMYSLAK Mathieu 15000 7500 1500 15000
PARPETTE Nicolas 15000 7500 1500 15000
PEETERS Aurelie 15000 7500 1500 15000
POTIER Allan 15000 7500 1500 15000
QUAREZ Flavien 15000 7500 1500 15000
RAMON Florent 15000 7500 1500 15000
RONCE Christophe 15000 7500 1500 15000
RUFFIN Sylvain 15000 7500 1500 15000
SIMONCINI Adrien 15000 7500 1500 15000
STACHOWSKI Nicolas 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 38
TAVIAUX Renaud 15000 7500 1500 15000
THENAILLE Cecile 15000 7500 1500 15000
VELGE Mathieu 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 39
Annexe IV à la décision n° 2026/1 du 18 févr. 2026 du directeur régional DEMASSIET Jean-Pierre
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l’amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
JACQUET Laurence 1500 5000 10000
DEMASSIET Jean-Pierre 1500 5000 10000
DEMERVAL Coralie 1500 5000 10000
LOIN Bruno 1500 5000 10000
MOREAU Philippe 1500 5000 10000
PFEIFFER Angelique 1500 5000 10000
MUCKEL Mickael 1500 5000 10000
CLUIS Benoit 1500 5000 10000
NADAUD Elise 1500 5000 10000
ABRAHAM Fabrice 1500 7500 15000
BOUCHET Maxime 1500 7500 15000
BOYER Sebastien 1500 5000 10000
BRAGA Florent 1500 7500 15000
BURIETZ Alexandre 1500 7500 15000
CABAN Nicolas 1500 5000 10000
CAZABONNE Manon 1500 7500 15000
DEFRANCESCHI Christophe 1500 7500 15000
DELORY Michael 1500 7500 15000
DROLET Gregory 1500 7500 15000
DUMOULIN Remi 1500 7500 15000
GROSSEMY Vincent 1500 7500 15000
JOSSON Frederic 1500 7500 15000
KRZEMKOWSKI Justine 1500 5000 10000
KUBIAK Stephane 1500 5000 10000
LABALETTE Olivier 1500 7500 15000
LEFEBVRE Franck 1500 7500 15000
LENGAGNE Thomas 1500 5000 10000
LEQUIN David 1500 7500 15000
LIBERT Sebastien 1500 5000 10000
MAFFEIS David 1500 5000 10000
MERCIER Carl 1500 7500 15000
MERIAUX Yoann 1500 7500 15000
MEZIER Alan 1500 7500 15000
OBIN Alexis 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 40
OFFROY Raphael 1500 7500 15000
ROGE Quentin 1500 5000 10000
RUDENT Thomas 1500 5000 10000
SOURISSE Antoine 1500 5000 10000
VABOIS Thomas 1500 7500 15000
VANHELLE Pierre 1500 7500 15000
ACCART Christophe 1500 5000 10000
ADALBERT Flavien 1500 5000 10000
BARY Clement 1500 5000 10000
BENGANA BASCUNANA Youri 1500 5000 10000
BOURGOIS Vincent 1500 5000 10000
BRIOT Jeremy 1500 5000 10000
CARBON Laurent 1500 5000 10000
CARDON Kevin 1500 5000 10000
CARDON Igor 1500 5000 10000
CASTIEN Jerome 1500 5000 10000
CEVOST Hugo 1500 5000 10000
CHOTIN Frederic 1500 5000 10000
COLIN Jonathan 1500 5000 10000
COMBAS Thierry 1500 5000 10000
DEBURGRAVE Maxime 1500 5000 10000
DELAVAL Jerome 1500 5000 10000
DERIBREU Valerian 1500 5000 10000
DUBOIS Olaf 1500 5000 10000
GIGLIOLI Leon 1500 5000 10000
GOUINGUENET Marion 1500 5000 10000
HANQUET Matthieu 1500 5000 10000
HASTEY Thomas 1500 5000 10000
HUET Pierre-Xavier 1500 5000 10000
JAOUEN Anthony 1500 5000 10000
KIMOUR Faical 1500 5000 10000
LACHAUSSEE Laurent 1500 5000 10000
LALART-FOUGERAY Johann 1500 5000 10000
MILLEQUAND Camille 1500 5000 10000
MORISS Thomas 1500 5000 10000
MUCHA Marie 1500 5000 10000
MULARZ Clement 1500 5000 10000
MUSLEWSKI Nicolas 1500 5000 10000
NANTA Gaetan 1500 5000 10000
NEUTS Corentin 1500 5000 10000
PORTOIS Stephanie 1500 5000 10000
QUIQUENPOIS Jean-Philippe 1500 5000 10000
RAMOS VARELA Davy 1500 5000 10000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 41
RAS Benjamin 1500 5000 10000
RIVIERE Dorian 1500 5000 10000
ROHART David 1500 5000 10000
SAUSSEZ Laurent 1500 5000 10000
SIECZKAREK Cyrille 1500 5000 10000
TETART Guillaume 1500 5000 10000
VASEZ Maxime 1500 5000 10000
WATTRELOS Thomas 1500 5000 10000
BASHYNA Vasyl 1500 5000 10000
BAUSSART Andre 1500 5000 10000
BELLOC Tom 1500 5000 10000
BONARDO Lea 1500 5000 10000
BOULOGNE Charles 1500 5000 10000
BREC Evan 1500 5000 10000
CAVAILLES Nicolas 1500 5000 10000
COMPAGNON Stephane 1500 5000 10000
DAMBRAIN Severine 1500 5000 10000
DEGROS Freddy 1500 5000 10000
DELCOURT Anthony 1500 5000 10000
DELLIAUX Theo 1500 5000 10000
DELVAL Guillaume 1500 5000 10000
DERAEDT Antoine 1500 5000 10000
DOYER Guillaume 1500 5000 10000
DUBUS Florentin 1500 5000 10000
DUFROMONT Thomas 1500 5000 10000
DUMONT Cedric 1500 5000 10000
FARGUES Benjamin 1500 5000 10000
FERAILLE Valentin 1500 5000 10000
GAWRONSKI Tatiana 1500 5000 10000
HAREMZA Florian 1500 5000 10000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 1500 5000 10000
KUCNEROWICZ Jean-Claude 1500 5000 10000
LEGAUD Lucile 1500 5000 10000
LEMAN Guillaume 1500 5000 10000
MASCARO Attilio 1500 5000 10000
MELANI Theo 1500 5000 10000
MICHEL Dominique 1500 5000 10000
PAGOWSKI Tanguy 1500 5000 10000
PATINET Cindy 1500 5000 10000
PLOUVIER Jonathan 1500 5000 10000
THOILLIEZ Alexis 1500 5000 10000
TRICOT Antoine 1500 5000 10000
VANHECKE Adrian 1500 5000 10000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 42
WURSTHORN Maxence 1500 5000 10000
REVEL Paul 1500 5000 10000
SCHNEIDER Thibault 1500 5000 10000
BALIQUE Guillaume 1500 5000 10000
BODIN Michael 1500 5000 10000
BON Chantal 1500 5000 10000
BRICART Sandy 1500 5000 10000
BUCHE Guy 1500 5000 10000
CADOT Sebastien 1500 5000 10000
DEPLANQUE Yann 1500 5000 10000
DREUX Vincent 1500 5000 10000
FREGANS Emmanuel 1500 5000 10000
MAGREZ Antoine 1500 5000 10000
MAHIEU Fabien 1500 5000 10000
MICHEL Philippe 1500 5000 10000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 1500 5000 10000
ROBIDA Olivier 1500 5000 10000
SEVREZ Alexandra 1500 5000 10000
TURLOTTE Cecile 1500 5000 10000
VALLET Didier 1500 5000 10000
VANDEVELDE Frederic 1500 5000 10000
WATTEZ Mathieu 1500 5000 10000
AKROUH Noureddin 1500 5000 10000
AMARA Anais 1500 5000 10000
AUDRENO Manon 1500 5000 10000
AZAOUM Mostafa 1500 5000 10000
BARON Francois 1500 5000 10000
BENCHORA Nacer 1500 5000 10000
BOURAS Mohamed 1500 5000 10000
BRETEAU Valentin 1500 5000 10000
BRIDLANCE Clement 1500 5000 10000
BRION Jacky 1500 5000 10000
CAPPOEN Regis 1500 5000 10000
CARRE Virginie 1500 5000 10000
CELIS GARCIA Eduardo 1500 5000 10000
CHEVALIER Martial 1500 5000 10000
COLLAS Adrien 1500 5000 10000
DANJOU Edouard 1500 5000 10000
DEBAETS Johan 1500 5000 10000
DEBRAY Brice 1500 5000 10000
DECROOCQ David 1500 5000 10000
DELESALLE Hubert 1500 5000 10000
DELLACHERIE Christophe 1500 5000 10000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 43
DELOFFRE Maxence 1500 5000 10000
DELOMMEZ Thomas 1500 5000 10000
DELRUE Jordan 1500 5000 10000
DUBOIS Daphnee 1500 5000 10000
DUBREUCQ Mickael 1500 5000 10000
FRAMERY Frederic 1500 5000 10000
HANNEQUIN Solene 1500 5000 10000
IDIHIA Abderrahim 1500 5000 10000
KENNEL Juliana 1500 5000 10000
KERGOAT Sarah 1500 5000 10000
KOWALCZYK Yohan 1500 5000 10000
LACROIX Quentin 1500 5000 10000
LECLERCQ Pierre 1500 5000 10000
LEFEBVRE Stephane 1500 5000 10000
LEQUINT Sebastien 1500 5000 10000
LESCIEUX Clement 1500 5000 10000
MAROILLE Thomas 1500 5000 10000
MEESSEMAN Thibault 1500 5000 10000
METEL Christophe 1500 5000 10000
MOUÏ LAHCENE Nassim 1500 5000 10000
PAGOWSKI Quentin 1500 5000 10000
PATARD Elodie 1500 5000 10000
SIEKIERKOWSKI Emmanuel 1500 5000 10000
SON David Ibrahim 1500 5000 10000
SUCCHE Laurene 1500 5000 10000
TANGUY Mathilde 1500 5000 10000
TURCK Mathilde 1500 5000 10000
WILLAME Sarah 1500 5000 10000
AMEYE Maxime 1500 5000 10000
BANQUART Sonny 1500 5000 10000
BAUDRINGHIEN Geoffrey 1500 5000 10000
BOUFARNANA Mohamed Amine 1500 5000 10000
BOURAS Hafid 1500 5000 10000
CHADENEAU Lorie 1500 5000 10000
DEBARGE Yann 1500 5000 10000
DECROCK Pierre 1500 5000 10000
DELHOMMEAU Mylene 1500 5000 10000
DELOMMEZ Alienor 1500 5000 10000
DUHAMEL Pierre 1500 5000 10000
GABRYS Eric 1500 5000 10000
GROUX Sabrina 1500 5000 10000
GUILLOTIN Remi 1500 5000 10000
HAMROUNI Smaïl 1500 5000 10000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 44
KADDOUCH Nicolas 1500 5000 10000
KALMAN Nathalie 1500 5000 10000
LAGNEAU-PLACE Aurelie 1500 5000 10000
LUNGO Alexia 1500 5000 10000
ORTEGA Anthony 1500 5000 10000
PETIT Jonathan 1500 5000 10000
REBBAH Salim 1500 5000 10000
RUCKEBUSCH Laurent 1500 5000 10000
SALVO Dorian 1500 5000 10000
TARRASSE Jonathan 1500 5000 10000
TILMANT Bruno 1500 5000 10000
TWOREK Remy 1500 5000 10000
BOVET Fabrice 1500 5000 10000
JOURSON Daryl 1500 5000 10000
BERJOT Sebastien 1500 5000 10000
CARPENTIER Alexandre 1500 5000 10000
CHIMOT Lucas 1500 5000 10000
COUDOUX Virgile 1500 5000 10000
DELFORGE Francois 1500 5000 10000
DUCHE Thomas 1500 5000 10000
DUHAYON Jerome 1500 5000 10000
DUSSART Aurelien 1500 5000 10000
GABRIEL Laurent 1500 5000 10000
GAMBART Valerie 1500 5000 10000
HENON Julie 1500 5000 10000
JOUVE Lucie 1500 5000 10000
LACAILLE Fabrice 1500 5000 10000
LEPRINCE Gregory 1500 5000 10000
MEIRHAEGHE Lucas 1500 5000 10000
MICHALSKI Michael 1500 5000 10000
PROVENZANO Thibaut 1500 5000 10000
ROGER Manon 1500 5000 10000
ROUS Christelle 1500 5000 10000
RZESZUTEK Guillaume 1500 5000 10000
SANTINELLI Vincent 1500 5000 10000
SERGENT Alexandra 1500 5000 10000
SOUPLET Julien 1500 5000 10000
WILLOT Baptiste 1500 5000 10000
BAR Ludovic 1500 5000 10000
BOUCHAREB Kouider 1500 5000 10000
CHIMOT Maelyse 1500 5000 10000
DANJOU Rudy 1500 5000 10000
DAUCHEZ Jeremy 1500 5000 10000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 45
DEFRANCESCHI Lydie 1500 5000 10000
DELACROIX Stephane 1500 5000 10000
DRUE Sylvie 1500 5000 10000
DUFOUR Guerric 1500 5000 10000
DUPRE Laurent 1500 5000 10000
DURET Sebastien 1500 5000 10000
DUSART Vincent 1500 5000 10000
FICHEUX Clement 1500 5000 10000
HAUSSY Florent 1500 5000 10000
HONOREZ Vianney 1500 5000 10000
JACQUEMIN Ismael 1500 5000 10000
JANICKI Guillaume 1500 5000 10000
LAHELY Brandan 1500 5000 10000
LARGILLIERE Thibaut 1500 5000 10000
LAVERSIN Sebastien 1500 5000 10000
LECERF Romain 1500 5000 10000
LORIETTE Caroline 1500 5000 10000
MADRAGORE Florence 1500 5000 10000
MAGANINHO Giovanni 1500 5000 10000
MAKSYMOWICZ Frederic 1500 5000 10000
MATHA Gerald 1500 5000 10000
MIDOT Lorraine 1500 5000 10000
MONGUIN Julien 1500 5000 10000
PEYRE Arnaud 1500 5000 10000
PICAUDE Alexandre 1500 5000 10000
POTTRAIN Stephane 1500 5000 10000
RODICK Lionel 1500 5000 10000
TAGHLI Sofiane 1500 5000 10000
VELTRI Giacomo 1500 5000 10000
VERISSIMO Adrien 1500 5000 10000
WIERNICKI Thomas 1500 5000 10000
ASSISE Andrea 1500 5000 10000
BOUCHE Charlene 1500 5000 10000
BURBIDGE Lucas 1500 5000 10000
DRONSART Elora 1500 5000 10000
FACHE Violaine 1500 5000 10000
FONTAINE Emmanuel 1500 5000 10000
HOTTELET Valerie 1500 5000 10000
LAMAND Mathieu 1500 5000 10000
LOCOCHE Valerie 1500 5000 10000
NAMYSLAK Mathieu 1500 5000 10000
PARPETTE Nicolas 1500 5000 10000
PEETERS Aurelie 1500 5000 10000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 46
POTIER Allan 1500 5000 10000
QUAREZ Flavien 1500 5000 10000
RAMON Florent 1500 5000 10000
RONCE Christophe 1500 5000 10000
RUFFIN Sylvain 1500 5000 10000
SIMONCINI Adrien 1500 5000 10000
STACHOWSKI Nicolas 1500 5000 10000
TAVIAUX Renaud 1500 5000 10000
THENAILLE Cecile 1500 5000 10000
VELGE Mathieu 1500 5000 10000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 47
Annexe V à la décision n° 2026/1 du 18 févr. 2026 du directeur régional DEMASSIET Jean-Pierre
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l’amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
JACQUET Laurence 7500 20000 150000
DEMASSIET Jean-Pierre illimité 100000 300000
DEMERVAL Coralie 3500 5000 25000
LOIN Bruno 3500 5000 25000
MOREAU Philippe 5000 7500 75000
PFEIFFER Angelique 7500 20000 150000
MUCKEL Mickael 5000 7500 50000
CLUIS Benoit 7500 20000 150000
NADAUD Elise 7500 20000 150000
ABRAHAM Fabrice 1500 7500 15000
BOUCHET Maxime 1500 7500 15000
BOYER Sebastien 3500 5000 25000
BRAGA Florent 1500 7500 15000
BURIETZ Alexandre 1500 7500 15000
CABAN Nicolas 1500 7500 15000
CAZABONNE Manon 1500 7500 15000
DEFRANCESCHI Christophe 1500 7500 15000
DELORY Michael 1500 7500 15000
DROLET Gregory 1500 7500 15000
DUMOULIN Remi 1500 7500 15000
GROSSEMY Vincent 1500 7500 15000
JOSSON Frederic 1500 7500 15000
KRZEMKOWSKI Justine 3500 5000 25000
KUBIAK Stephane 1500 7500 15000
LABALETTE Olivier 30000 30000 100000
LEFEBVRE Franck 1500 7500 15000
LENGAGNE Thomas 3500 5000 25000
LEQUIN David 1500 7500 15000
LIBERT Sebastien 1500 7500 15000
MAFFEIS David 5000 7500 50000
MERCIER Carl 1500 7500 15000
MERIAUX Yoann 1500 7500 15000
MEZIER Alan 1500 7500 15000
OBIN Alexis 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 48
OFFROY Raphael 1500 7500 15000
ROGE Quentin 1500 7500 15000
RUDENT Thomas 3500 5000 25000
SOURISSE Antoine 1500 7500 15000
VABOIS Thomas 30000 30000 100000
VANHELLE Pierre 30000 30000 100000
ACCART Christophe 3500 5000 25000
ADALBERT Flavien 3500 5000 25000
BARY Clement 3500 5000 25000
BENGANA BASCUNANA Youri 5000 7500 50000
BOURGOIS Vincent 3500 5000 25000
BRIOT Jeremy 3500 5000 25000
CARBON Laurent 5000 7500 75000
CARDON Kevin 5000 7500 50000
CARDON Igor 5000 7500 75000
CASTIEN Jerome 3500 5000 25000
CEVOST Hugo 3500 5000 25000
CHOTIN Frederic 3500 5000 25000
COLIN Jonathan 3500 5000 25000
COMBAS Thierry 5000 7500 75000
DEBURGRAVE Maxime 3500 5000 25000
DELAVAL Jerome 5000 7500 75000
DERIBREU Valerian 3500 5000 25000
DUBOIS Olaf 3500 5000 25000
GIGLIOLI Leon 3500 5000 25000
GOUINGUENET Marion 5000 7500 50000
HANQUET Matthieu 3500 5000 25000
HASTEY Thomas 3500 5000 25000
HUET Pierre-Xavier 3500 5000 25000
JAOUEN Anthony 3500 5000 25000
KIMOUR Faical 3500 5000 25000
LACHAUSSEE Laurent 3500 5000 25000
LALART-FOUGERAY Johann 3500 5000 25000
MILLEQUAND Camille 3500 5000 25000
MORISS Thomas 3500 5000 25000
MUCHA Marie 3500 5000 25000
MULARZ Clement 3500 5000 25000
MUSLEWSKI Nicolas 3500 5000 25000
NANTA Gaetan 3500 5000 25000
NEUTS Corentin 3500 5000 25000
PORTOIS Stephanie 3500 5000 25000
QUIQUENPOIS Jean-Philippe 3500 5000 25000
RAMOS VARELA Davy 3500 5000 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 49
RAS Benjamin 3500 5000 25000
RIVIERE Dorian 3500 5000 25000
ROHART David 3500 5000 25000
SAUSSEZ Laurent 3500 5000 25000
SIECZKAREK Cyrille 3500 5000 25000
TETART Guillaume 3500 5000 25000
VASEZ Maxime 3500 5000 25000
WATTRELOS Thomas 3500 5000 25000
BASHYNA Vasyl 3500 5000 25000
BAUSSART Andre 3500 5000 25000
BELLOC Tom 3500 5000 25000
BONARDO Lea 3500 5000 25000
BOULOGNE Charles 3500 5000 25000
BREC Evan 3500 5000 25000
CAVAILLES Nicolas 3500 5000 25000
COMPAGNON Stephane 3500 5000 25000
DAMBRAIN Severine 3500 5000 25000
DEGROS Freddy 3500 5000 25000
DELCOURT Anthony 3500 5000 25000
DELLIAUX Theo 3500 5000 25000
DELVAL Guillaume 3500 5000 25000
DERAEDT Antoine 3500 5000 25000
DOYER Guillaume 5000 7500 75000
DUBUS Florentin 3500 5000 25000
DUFROMONT Thomas 3500 5000 25000
DUMONT Cedric 3500 5000 25000
FARGUES Benjamin 3500 5000 25000
FERAILLE Valentin 3500 5000 25000
GAWRONSKI Tatiana 3500 5000 25000
HAREMZA Florian 3500 5000 25000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 3500 5000 25000
KUCNEROWICZ Jean-Claude 3500 5000 25000
LEGAUD Lucile 5000 7500 50000
LEMAN Guillaume 3500 5000 25000
MASCARO Attilio 5000 7500 75000
MELANI Theo 3500 5000 25000
MICHEL Dominique 3500 5000 25000
PAGOWSKI Tanguy 3500 5000 25000
PATINET Cindy 3500 5000 25000
PLOUVIER Jonathan 3500 5000 25000
THOILLIEZ Alexis 3500 5000 25000
TRICOT Antoine 5000 7500 75000
VANHECKE Adrian 3500 5000 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 50
WURSTHORN Maxence 3500 5000 25000
BECQUET Virginie 1500 7500 15000
BIENVENU Laurent 30000 30000 100000
BROUTA Yannick 1500 7500 15000
CARDIN Sylvie 1500 7500 15000
DELPIERRE Marion 1500 7500 15000
DEVASSINE Silvan 1500 7500 15000
ELARY Samuel 1500 7500 15000
LECQ Reynald 1500 7500 15000
LEGROS Gregory 1500 7500 15000
MACKOWIAK Jessica 1500 7500 15000
MAGGIAR Beatrice 1500 7500 15000
MAYEUR Hugues 30000 30000 100000
MERCIER Pierre 1500 7500 15000
MOREL Rudy 1500 7500 15000
MUSTIN Christophe 1500 7500 15000
RIGAUX Amelie 1500 7500 15000
ROBETTE Julien 1500 7500 15000
VABOIS Delphine 1500 7500 15000
VAN DE VELDE Samuel 1500 7500 15000
ZIARNOWSKI Arnaud 1500 7500 15000
REVEL Paul 7500 20000 150000
SCHNEIDER Thibault 7500 20000 150000
DELEPIERE Frederic 1000 5000 15000
DOUTRELUINGNE Franck 1000 5000 15000
DUBIEL Adrien 1000 5000 15000
HEDE Christophe 1000 5000 15000
WETE MATOUBA Brice 2500 15000 75000
BATAILLE Christelle 1000 5000 15000
CERCLAEYS Loic 1750 7500 45000
CHASSEING Anthony 3500 5000 25000
COCQ Sylvain 1000 5000 15000
CZECH Jean-Francois 1750 7500 45000
D'HONDT Johanna 1750 7500 45000
DAYEZ Christophe 1750 7500 45000
DEBLONDE Sylvie 1000 5000 15000
DELANZY Sylvain 5000 7500 50000
DESSEYN Simon 1000 5000 15000
DEVAUX Monika 3500 5000 25000
DIAS ANTUNES Emilie 1000 5000 15000
DUBAUX Samuel 1000 5000 15000
DUCHENE Emilie 1000 5000 15000
DUMETZ Marie 1000 5000 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 51
FARNOUX Marine 1000 5000 25000
FELIX Jean-Christophe 1000 5000 25000
FELLAH Abdellatif 1000 5000 15000
GANTIEZ Mathilde 1000 5000 15000
GAY Francoise 2500 7500 45000
GOSCIANSKI Alexandre 1000 5000 15000
HAAGE Julien 1000 5000 15000
HECQUET Alexandre 3500 5000 25000
HERBAUT Gregory 1000 5000 15000
JOLY Laurent 1750 7500 45000
KAOUANE Djamel 1000 5000 15000
KLUZ Beatrice 1750 7500 45000
LECOCQ Christelle 1000 5000 15000
LECOCQ David 1000 5000 15000
LEFEBVRE Luc 1000 5000 15000
LEFORT Arnaud 1750 7500 45000
LESTRIEZ Philippe 1000 5000 15000
LOOTEN Charlotte 1000 5000 15000
MALVILAN Philippe 2500 7500 45000
MANADIL Francois 1000 5000 15000
MARYSSAEL Florence 3500 5000 25000
MERCIER Cyrille 1750 7500 45000
MROZEK Magalie 1000 5000 15000
PAQUET Isabelle 1000 5000 15000
PLATEY Jeremy 1000 5000 15000
PRZYBYSEWSKI Mireille 1750 7500 45000
RIZZO Benedicte 1000 5000 15000
ROZAN Laura 1000 5000 15000
SLIWA Pascaline 1000 5000 15000
VARUPENNE Emmanuel 1000 5000 15000
VERHAEGHE Christophe 1000 5000 15000
BALIQUE Guillaume 5000 7500 50000
BODIN Michael 5000 7500 75000
BON Chantal 3500 5000 25000
BRICART Sandy 3500 5000 25000
BUCHE Guy 5000 7500 50000
CADOT Sebastien 3500 5000 25000
DEPLANQUE Yann 3500 5000 25000
DREUX Vincent 5000 7500 75000
FREGANS Emmanuel 5000 7500 50000
MAGREZ Antoine 3500 5000 25000
MAHIEU Fabien 3500 5000 25000
MICHEL Philippe 5000 7500 75000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 52
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 3500 5000 25000
ROBIDA Olivier 3500 5000 25000
SEVREZ Alexandra 3500 5000 25000
TURLOTTE Cecile 3500 5000 25000
VALLET Didier 3500 5000 25000
VANDEVELDE Frederic 3500 5000 25000
WATTEZ Mathieu 3500 5000 25000
AKROUH Noureddin 3500 5000 25000
AMARA Anais 3500 5000 25000
AUDRENO Manon 3500 5000 25000
AZAOUM Mostafa 3500 5000 25000
BARON Francois 3500 5000 25000
BENCHORA Nacer 3500 5000 25000
BOURAS Mohamed 3500 5000 25000
BRETEAU Valentin 3500 5000 25000
BRIDLANCE Clement 3500 5000 25000
BRION Jacky 3500 5000 25000
CAPPOEN Regis 5000 7500 75000
CARRE Virginie 3500 5000 25000
CELIS GARCIA Eduardo 3500 5000 25000
CHEVALIER Martial 5000 7500 75000
COLLAS Adrien 3500 5000 25000
DANJOU Edouard 3500 5000 25000
DEBAETS Johan 3500 5000 25000
DEBRAY Brice 3500 5000 25000
DECROOCQ David 3500 5000 25000
DELESALLE Hubert 3500 5000 25000
DELLACHERIE Christophe 3500 5000 25000
DELOFFRE Maxence 3500 5000 25000
DELOMMEZ Thomas 3500 5000 25000
DELRUE Jordan 3500 5000 25000
DUBOIS Daphnee 3500 5000 25000
DUBREUCQ Mickael 3500 5000 25000
FRAMERY Frederic 5000 7500 75000
HANNEQUIN Solene 3500 5000 25000
IDIHIA Abderrahim 3500 5000 25000
KENNEL Juliana 3500 5000 25000
KERGOAT Sarah 3500 5000 25000
KOWALCZYK Yohan 3500 5000 25000
LACROIX Quentin 3500 5000 25000
LECLERCQ Pierre 3500 5000 25000
LEFEBVRE Stephane 3500 5000 25000
LEQUINT Sebastien 3500 5000 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 53
LESCIEUX Clement 3500 5000 25000
MAROILLE Thomas 3500 5000 25000
MEESSEMAN Thibault 3500 5000 25000
METEL Christophe 3500 5000 25000
MOUÏ LAHCENE Nassim 3500 5000 25000
PAGOWSKI Quentin 3500 5000 25000
PATARD Elodie 3500 5000 25000
SIEKIERKOWSKI Emmanuel 3500 5000 25000
SON David Ibrahim 3500 5000 25000
SUCCHE Laurene 3500 5000 25000
TANGUY Mathilde 3500 5000 25000
TURCK Mathilde 3500 5000 25000
WILLAME Sarah 3500 5000 25000
AMEYE Maxime 3500 5000 25000
BANQUART Sonny 3500 5000 25000
BAUDRINGHIEN Geoffrey 3500 5000 25000
BOUFARNANA Mohamed Amine 3500 5000 25000
BOURAS Hafid 3500 5000 25000
CHADENEAU Lorie 3500 5000 25000
DEBARGE Yann 3500 5000 25000
DECROCK Pierre 3500 5000 25000
DELHOMMEAU Mylene 5000 7500 75000
DELOMMEZ Alienor 3500 5000 25000
DUHAMEL Pierre 3500 5000 25000
GABRYS Eric 3500 5000 25000
GROUX Sabrina 3500 5000 25000
GUILLOTIN Remi 3500 5000 25000
HAMROUNI Smaïl 3500 5000 25000
KADDOUCH Nicolas 3500 5000 25000
KALMAN Nathalie 3500 5000 25000
LAGNEAU-PLACE Aurelie 3500 5000 25000
LUNGO Alexia 3500 5000 25000
ORTEGA Anthony 3500 5000 25000
PETIT Jonathan 3500 5000 25000
REBBAH Salim 3500 5000 25000
RUCKEBUSCH Laurent 3500 5000 25000
SALVO Dorian 3500 5000 25000
TARRASSE Jonathan 3500 5000 25000
TILMANT Bruno 5000 7500 75000
TWOREK Remy 3500 5000 25000
BOVET Fabrice 7500 20000 150000
JOURSON Daryl 7500 20000 150000
BRICOUT Kevin 1000 5000 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 54
CARLIN Francois 1000 5000 15000
CARPENTIER Cecile 1000 5000 15000
CNOKAERT Lydie 1000 5000 15000
DACOSSE Melanie 1000 5000 15000
DELSARTE Laurence 1000 5000 15000
DESFORGES Olivier 1000 5000 15000
DOUAY Vincent 1750 7500 45000
DUCORNEZ Nicolas 1000 5000 15000
DUPRE Herve 2500 15000 75000
FESTA Didier 1000 5000 15000
FOURGO Fabien 1000 5000 15000
LARGILLIERE Pascal 1750 7500 45000
LEBEAU Elise 1000 5000 15000
LELEUX Daniel 2500 15000 75000
MAGNIER Guillaume 1000 5000 15000
RICHARD Melissa 1000 5000 15000
RINGER Marcel 1000 5000 15000
RIQUOIR Patricia 1000 5000 15000
SZYMANSKI Thierry 1750 7500 45000
TOULOUSE Benoit 1000 5000 15000
VILLE Martine 1000 5000 15000
BERJOT Sebastien 3500 5000 25000
CARPENTIER Alexandre 3500 5000 25000
CHIMOT Lucas 3500 5000 25000
COUDOUX Virgile 3500 5000 25000
DELFORGE Francois 3500 5000 25000
DUCHE Thomas 3500 5000 25000
DUHAYON Jerome 3500 5000 25000
DUSSART Aurelien 3500 5000 25000
GABRIEL Laurent 3500 5000 25000
GAMBART Valerie 5000 7500 75000
HENON Julie 3500 5000 25000
JOUVE Lucie 3500 5000 25000
LACAILLE Fabrice 5000 7500 75000
LEPRINCE Gregory 5000 7500 75000
MEIRHAEGHE Lucas 3500 5000 25000
MICHALSKI Michael 3500 5000 25000
PROVENZANO Thibaut 3500 5000 25000
ROGER Manon 3500 5000 25000
ROUS Christelle 3500 5000 25000
RZESZUTEK Guillaume 3500 5000 25000
SANTINELLI Vincent 3500 5000 25000
SERGENT Alexandra 3500 5000 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 55
SOUPLET Julien 3500 5000 25000
WILLOT Baptiste 3500 5000 25000
BAR Ludovic 5000 7500 75000
BOUCHAREB Kouider 3500 5000 25000
CHIMOT Maelyse 3500 5000 25000
DANJOU Rudy 3500 5000 25000
DAUCHEZ Jeremy 3500 5000 25000
DEFRANCESCHI Lydie 3500 5000 25000
DELACROIX Stephane 3500 5000 25000
DRUE Sylvie 3500 5000 25000
DUFOUR Guerric 3500 5000 25000
DUPRE Laurent 3500 5000 25000
DURET Sebastien 3500 5000 25000
DUSART Vincent 3500 5000 25000
FICHEUX Clement 3500 5000 25000
HAUSSY Florent 3500 5000 25000
HONOREZ Vianney 5000 7500 75000
JACQUEMIN Ismael 5000 7500 75000
JANICKI Guillaume 3500 5000 25000
LAHELY Brandan 3500 5000 25000
LARGILLIERE Thibaut 3500 5000 25000
LAVERSIN Sebastien 3500 5000 25000
LECERF Romain 3500 5000 25000
LORIETTE Caroline 3500 5000 25000
MADRAGORE Florence 3500 5000 25000
MAGANINHO Giovanni 3500 5000 25000
MAKSYMOWICZ Frederic 3500 5000 25000
MATHA Gerald 3500 5000 25000
MIDOT Lorraine 5000 7500 50000
MONGUIN Julien 3500 5000 25000
PEYRE Arnaud 3500 5000 25000
PICAUDE Alexandre 3500 5000 25000
POTTRAIN Stephane 3500 5000 25000
RODICK Lionel 3500 5000 25000
TAGHLI Sofiane 3500 5000 25000
VELTRI Giacomo 3500 5000 25000
VERISSIMO Adrien 3500 5000 25000
WIERNICKI Thomas 3500 5000 25000
ASSISE Andrea 3500 5000 25000
BOUCHE Charlene 3500 5000 25000
BURBIDGE Lucas 3500 5000 25000
DRONSART Elora 3500 5000 25000
FACHE Violaine 5000 7500 50000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 56
FONTAINE Emmanuel 5000 7500 75000
HOTTELET Valerie 3500 5000 25000
LAMAND Mathieu 3500 5000 25000
LOCOCHE Valerie 3500 5000 25000
NAMYSLAK Mathieu 3500 5000 25000
PARPETTE Nicolas 3500 5000 25000
PEETERS Aurelie 3500 5000 25000
POTIER Allan 3500 5000 25000
QUAREZ Flavien 5000 7500 75000
RAMON Florent 5000 7500 50000
RONCE Christophe 3500 5000 25000
RUFFIN Sylvain 3500 5000 25000
SIMONCINI Adrien 3500 5000 25000
STACHOWSKI Nicolas 5000 7500 75000
TAVIAUX Renaud 3500 5000 25000
THENAILLE Cecile 3500 5000 25000
VELGE Mathieu 3500 5000 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 57
Annexe VI à la décision n° 2026/1 du 18 févr. 2026 du directeur régional DEMASSIET Jean-Pierre
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l’amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
JACQUET Laurence 7500 20000 150000
DEMASSIET Jean-Pierre illimité 100000 300000
DEMERVAL Coralie 3500 5000 25000
LOIN Bruno 3500 5000 25000
MOREAU Philippe 5000 7500 75000
PFEIFFER Angelique illimité 100000 300000
MUCKEL Mickael 5000 7500 50000
CLUIS Benoit 7500 20000 150000
NADAUD Elise 7500 20000 150000
ABRAHAM Fabrice 1500 7500 15000
BOUCHET Maxime 1500 7500 15000
BOYER Sebastien 3500 5000 25000
BRAGA Florent 1500 7500 15000
BURIETZ Alexandre 1500 7500 15000
CABAN Nicolas 1500 7500 15000
CAZABONNE Manon 1500 7500 15000
DEFRANCESCHI Christophe 1500 7500 15000
DELORY Michael 1500 7500 15000
DROLET Gregory 1500 7500 15000
DUMOULIN Remi 1500 7500 15000
GROSSEMY Vincent 1500 7500 15000
JOSSON Frederic 1500 7500 15000
KRZEMKOWSKI Justine 3500 5000 25000
KUBIAK Stephane 3500 5000 25000
LABALETTE Olivier 30000 30000 100000
LEFEBVRE Franck 1500 7500 15000
LENGAGNE Thomas 3500 5000 25000
LEQUIN David 1500 7500 15000
LIBERT Sebastien 1500 7500 15000
MAFFEIS David 1500 7500 15000
MERCIER Carl 1500 7500 15000
MERIAUX Yoann 1500 7500 15000
MEZIER Alan 1500 7500 15000
OBIN Alexis 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 58
OFFROY Raphael 1500 7500 15000
ROGE Quentin 1500 7500 15000
RUDENT Thomas 3500 5000 25000
SOURISSE Antoine 1500 7500 15000
VABOIS Thomas 30000 30000 100000
VANHELLE Pierre 30000 30000 100000
ACCART Christophe 3500 5000 25000
ADALBERT Flavien 3500 5000 25000
BARY Clement 3500 5000 25000
BENGANA BASCUNANA Youri 5000 7500 50000
BOURGOIS Vincent 3500 5000 25000
BRIOT Jeremy 3500 5000 25000
CARBON Laurent 5000 7500 75000
CARDON Igor 5000 7500 75000
CARDON Kevin 5000 7500 50000
CASTIEN Jerome 3500 5000 25000
CEVOST Hugo 3500 5000 25000
CHOTIN Frederic 3500 5000 25000
COLIN Jonathan 3500 5000 25000
COMBAS Thierry 5000 7500 75000
DEBURGRAVE Maxime 3500 5000 25000
DELAVAL Jerome 5000 7500 75000
DERIBREU Valerian 3500 5000 25000
DUBOIS Olaf 3500 5000 25000
GIGLIOLI Leon 5000 7500 50000
GOUINGUENET Marion 5000 7500 50000
HANQUET Matthieu 3500 5000 25000
HASTEY Thomas 3500 5000 25000
HUET Pierre-Xavier 3500 5000 25000
JAOUEN Anthony 3500 5000 25000
KIMOUR Faical 3500 5000 25000
LACHAUSSEE Laurent 3500 5000 25000
LALART-FOUGERAY Johann 3500 5000 25000
MILLEQUAND Camille 3500 5000 25000
MORISS Thomas 3500 5000 25000
MUCHA Marie 3500 5000 25000
MULARZ Clement 3500 5000 25000
MUSLEWSKI Nicolas 3500 5000 25000
NANTA Gaetan 3500 5000 25000
NEUTS Corentin 3500 5000 25000
PORTOIS Stephanie 3500 5000 25000
QUIQUENPOIS Jean-Philippe 3500 5000 25000
RAMOS VARELA Davy 3500 5000 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 59
RAS Benjamin 3500 5000 25000
RIVIERE Dorian 3500 5000 25000
ROHART David 3500 5000 25000
SAUSSEZ Laurent 3500 5000 25000
SIECZKAREK Cyrille 3500 5000 25000
TETART Guillaume 3500 5000 25000
VASEZ Maxime 3500 5000 25000
WATTRELOS Thomas 3500 5000 25000
BASHYNA Vasyl 3500 5000 25000
BAUSSART Andre 3500 5000 25000
BELLOC Tom 3500 5000 25000
BONARDO Lea 3500 5000 25000
BOULOGNE Charles 3500 5000 25000
BREC Evan 3500 5000 25000
CAVAILLES Nicolas 3500 5000 25000
COMPAGNON Stephane 3500 5000 25000
DAMBRAIN Severine 3500 5000 25000
DEGROS Freddy 3500 5000 25000
DELCOURT Anthony 5000 7500 50000
DELLIAUX Theo 3500 5000 25000
DELVAL Guillaume 3500 5000 25000
DERAEDT Antoine 3500 5000 25000
DOYER Guillaume 5000 7500 75000
DUBUS Florentin 3500 5000 25000
DUFROMONT Thomas 3500 5000 25000
DUMONT Cedric 3500 5000 25000
FARGUES Benjamin 3500 5000 25000
FERAILLE Valentin 3500 5000 25000
GAWRONSKI Tatiana 3500 5000 25000
HAREMZA Florian 3500 5000 25000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 3500 5000 25000
KUCNEROWICZ Jean-Claude 3500 5000 25000
LEGAUD Lucile 5000 7500 50000
LEMAN Guillaume 3500 5000 25000
MASCARO Attilio 5000 7500 75000
MELANI Theo 3500 5000 25000
MICHEL Dominique 3500 5000 25000
PAGOWSKI Tanguy 3500 5000 25000
PATINET Cindy 3500 5000 25000
PLOUVIER Jonathan 3500 5000 25000
THOILLIEZ Alexis 3500 5000 25000
TRICOT Antoine 5000 7500 75000
VANHECKE Adrian 3500 5000 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 60
WURSTHORN Maxence 3500 5000 25000
BECQUET Virginie 1500 7500 15000
BIENVENU Laurent 30000 30000 100000
BROUTA Yannick 1500 7500 15000
CARDIN Sylvie 1500 7500 15000
DELPIERRE Marion 1500 7500 15000
DEVASSINE Silvan 1500 7500 10000
ELARY Samuel 30000 30000 100000
LECQ Reynald 1500 7500 15000
LEGROS Gregory 30000 30000 100000
MACKOWIAK Jessica 1500 7500 15000
MAGGIAR Beatrice 1500 7500 15000
MAYEUR Hugues 30000 100000 100000
MERCIER Pierre 1500 7500 15000
MOREL Rudy 1500 7500 15000
MUSTIN Christophe 1500 7500 15000
RIGAUX Amelie 30000 30000 100000
ROBETTE Julien 1500 7500 15000
VABOIS Delphine 1500 7500 15000
VAN DE VELDE Samuel 1500 7500 15000
ZIARNOWSKI Arnaud 1500 7500 15000
REVEL Paul 5000 7500 75000
SCHNEIDER Thibault 7500 20000 150000
DELEPIERE Frederic 1000 5000 15000
DOUTRELUINGNE Franck 1000 5000 15000
DUBIEL Adrien 1000 5000 15000
FOUQUE Wilfrid 1000 5000 15000
GRENIER Gael 1750 7500 45000
HEDE Christophe 1000 5000 15000
RAVAUX-DI MASCIO Emilie 1000 5000 15000
WETE MATOUBA Brice 2500 15000 75000
BATAILLE Christelle 1000 5000 10000
CERCLAEYS Loic 1750 7500 45000
CHASSEING Anthony 1000 5000 15000
COCQ Sylvain 1000 5000 15000
CZECH Jean-Francois 1000 5000 15000
D'HONDT Johanna 1750 7500 45000
DAYEZ Christophe 1750 7500 45000
DEBLONDE Sylvie 1000 5000 15000
DELANZY Sylvain 1000 5000 15000
DESSEYN Simon 1000 5000 15000
DIAS ANTUNES Emilie 1000 5000 15000
DUBAUX Samuel 1000 5000 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 61
DUCHENE Emilie 1000 5000 15000
DUMETZ Marie 1000 5000 15000
FARNOUX Marine 1000 5000 15000
FELIX Jean-Christophe 1000 5000 15000
FELLAH Abdellatif 1000 5000 15000
GANTIEZ Mathilde 1000 5000 15000
GAY Francoise 25000 15000 75000
GOSCIANSKI Alexandre 1000 5000 25000
HAAGE Julien 1000 5000 15000
HECQUET Alexandre 1000 5000 15000
HERBAUT Gregory 1500 7500 15000
JOLY Laurent 1750 7500 45000
KAOUANE Djamel 1000 5000 15000
KLUZ Beatrice 25000 15000 75000
LECOCQ David 1000 5000 15000
LECOCQ Christelle 1000 5000 15000
LEFEBVRE Luc 1000 5000 15000
LEFORT Arnaud 1750 7500 45000
LESTRIEZ Philippe 1000 5000 15000
LOOTEN Charlotte 1000 5000 15000
MALVILAN Philippe 25000 15000 75000
MANADIL Francois 1000 7500 15000
MARYSSAEL Florence 3500 5000 25000
MERCIER Cyrille 1750 7500 45000
MROZEK Magalie 1000 7500 15000
PAQUET Isabelle 1000 5000 15000
PLATEY Jeremy 1000 5000 15000
PRZYBYSEWSKI Mireille 1750 7500 45000
RIZZO Benedicte 1000 5000 15000
ROZAN Laura 1000 5000 15000
SLIWA Pascaline 1000 5000 15000
VARUPENNE Emmanuel 1000 5000 15000
VERHAEGHE Christophe 1000 5000 15000
BALIQUE Guillaume 5000 7500 50000
BODIN Michael 5000 7500 75000
BON Chantal 3500 5000 25000
BRICART Sandy 3500 5000 25000
BUCHE Guy 5000 7500 50000
CADOT Sebastien 3500 5000 25000
DEPLANQUE Yann 3500 5000 25000
DREUX Vincent 5000 7500 75000
FREGANS Emmanuel 3500 7500 25000
MAGREZ Antoine 3500 5000 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 62
MAHIEU Fabien 3500 5000 25000
MICHEL Philippe 5000 7500 75000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 3500 5000 25000
ROBIDA Olivier 3500 5000 25000
SEVREZ Alexandra 3500 5000 25000
TURLOTTE Cecile 3500 5000 25000
VALLET Didier 3500 5000 25000
VANDEVELDE Frederic 3500 5000 25000
WATTEZ Mathieu 3500 5000 25000
AKROUH Noureddin 3500 5000 25000
AMARA Anais 3500 5000 25000
AUDRENO Manon 3500 5000 25000
AZAOUM Mostafa 3500 5000 25000
BARON Francois 3500 5000 25000
BENCHORA Nacer 3500 5000 25000
BOURAS Mohamed 3500 5000 25000
BRETEAU Valentin 3500 5000 25000
BRIDLANCE Clement 3500 5000 25000
BRION Jacky 3500 5000 25000
CAPPOEN Regis 5000 7500 75000
CARRE Virginie 3500 5000 25000
CELIS GARCIA Eduardo 3500 5000 25000
CHEVALIER Martial 5000 7500 75000
COLLAS Adrien 3500 5000 25000
DANJOU Edouard 3500 5000 25000
DEBAETS Johan 3500 5000 25000
DEBRAY Brice 3500 5000 25000
DECROOCQ David 3500 5000 25000
DELESALLE Hubert 3500 5000 25000
DELLACHERIE Christophe 3500 5000 25000
DELOFFRE Maxence 3500 5000 25000
DELOMMEZ Thomas 3500 5000 25000
DELRUE Jordan 3500 5000 25000
DUBOIS Daphnee 3500 5000 25000
DUBREUCQ Mickael 3500 5000 25000
FRAMERY Frederic 5000 7500 75000
HANNEQUIN Solene 3500 5000 25000
IDIHIA Abderrahim 3500 5000 25000
KENNEL Juliana 3500 5000 25000
KERGOAT Sarah 3500 5000 25000
KOWALCZYK Yohan 3500 5000 25000
LACROIX Quentin 3500 5000 25000
LECLERCQ Pierre 3500 5000 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 63
LEFEBVRE Stephane 3500 5000 25000
LEQUINT Sebastien 3500 5000 25000
LESCIEUX Clement 3500 5000 25000
MAROILLE Thomas 3500 5000 25000
MEESSEMAN Thibault 3500 5000 25000
METEL Christophe 3500 5000 25000
MOUÏ LAHCENE Nassim 3500 5000 25000
PAGOWSKI Quentin 3500 5000 25000
PATARD Elodie 3500 5000 25000
SIEKIERKOWSKI Emmanuel 3500 5000 25000
SON David Ibrahim 3500 5000 25000
SUCCHE Laurene 3500 5000 25000
TANGUY Mathilde 3500 5000 25000
TURCK Mathilde 3500 5000 25000
WILLAME Sarah 3500 5000 25000
AMEYE Maxime 3500 5000 25000
BANQUART Sonny 3500 5000 25000
BAUDRINGHIEN Geoffrey 3500 5000 25000
BOUFARNANA Mohamed Amine 3500 5000 25000
BOURAS Hafid 3500 5000 25000
CHADENEAU Lorie 3500 5000 25000
DEBARGE Yann 3500 5000 25000
DECROCK Pierre 3500 5000 25000
DELHOMMEAU Mylene 5000 7500 75000
DELOMMEZ Alienor 3500 5000 25000
DUHAMEL Pierre 3500 5000 25000
GABRYS Eric 3500 5000 25000
GROUX Sabrina 3500 5000 25000
GUILLOTIN Remi 3500 5000 25000
HAMROUNI Smaïl 3500 5000 25000
KADDOUCH Nicolas 3500 5000 25000
KALMAN Nathalie 3500 5000 25000
LAGNEAU-PLACE Aurelie 3500 5000 25000
LUNGO Alexia 3500 5000 25000
ORTEGA Anthony 3500 5000 25000
PETIT Jonathan 3500 5000 25000
REBBAH Salim 3500 5000 25000
RUCKEBUSCH Laurent 3500 5000 25000
SALVO Dorian 3500 5000 25000
TARRASSE Jonathan 3500 5000 25000
TILMANT Bruno 5000 7500 75000
TWOREK Remy 3500 5000 25000
BOVET Fabrice 7500 20000 150000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 64
JOURSON Daryl 7500 20000 150000
BRICOUT Kevin 1000 5000 15000
CARLIN Francois 1000 5000 15000
CARPENTIER Cecile 1000 5000 15000
CNOKAERT Lydie 1000 5000 15000
DACOSSE Melanie 1000 5000 15000
DELSARTE Laurence 1000 5000 15000
DESFORGES Olivier 1000 5000 15000
DOUAY Vincent 1750 7500 45000
DUCORNEZ Nicolas 1000 5000 15000
DUPRE Herve 2500 15000 75000
FESTA Didier 1000 5000 15000
FOURGO Fabien 1000 5000 15000
LARGILLIERE Pascal 1750 7500 45000
LEBEAU Elise 1000 5000 15000
LELEUX Daniel 2500 15000 75000
MAGNIER Guillaume 1000 5000 15000
RICHARD Melissa 1000 5000 15000
RINGER Marcel 1000 5000 15000
RIQUOIR Patricia 1000 5000 15000
SZYMANSKI Thierry 1750 7500 45000
TOULOUSE Benoit 1000 5000 15000
VILLE Martine 1000 5000 15000
BERJOT Sebastien 3500 5000 25000
CARPENTIER Alexandre 3500 5000 25000
CHIMOT Lucas 3500 5000 25000
COUDOUX Virgile 3500 5000 25000
DELFORGE Francois 3500 5000 25000
DUCHE Thomas 3500 5000 25000
DUHAYON Jerome 3500 5000 25000
DUSSART Aurelien 3500 5000 25000
GABRIEL Laurent 3500 5000 25000
GAMBART Valerie 5000 7500 75000
HENON Julie 3500 5000 25000
JOUVE Lucie 3500 5000 25000
LACAILLE Fabrice 5000 7500 75000
LEPRINCE Gregory 5000 7500 75000
MEIRHAEGHE Lucas 3500 5000 25000
MICHALSKI Michael 3500 5000 25000
PROVENZANO Thibaut 3500 5000 25000
ROGER Manon 3500 5000 25000
ROUS Christelle 3500 5000 25000
RZESZUTEK Guillaume 3500 5000 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 65
SANTINELLI Vincent 3500 5000 25000
SERGENT Alexandra 3500 5000 25000
SOUPLET Julien 3500 5000 25000
WILLOT Baptiste 3500 5000 25000
BAR Ludovic 5000 7500 75000
BOUCHAREB Kouider 3500 5000 25000
CHIMOT Maelyse 3500 5000 25000
DANJOU Rudy 3500 5000 25000
DAUCHEZ Jeremy 3500 5000 25000
DEFRANCESCHI Lydie 3500 5000 25000
DELACROIX Stephane 3500 5000 25000
DRUE Sylvie 3500 5000 25000
DUFOUR Guerric 3500 5000 25000
DUPRE Laurent 3500 5000 25000
DURET Sebastien 3500 5000 25000
DUSART Vincent 3500 5000 25000
FICHEUX Clement 3500 5000 25000
HAUSSY Florent 3500 5000 25000
HONOREZ Vianney 5000 7500 75000
JACQUEMIN Ismael 5000 7500 75000
JANICKI Guillaume 3500 5000 25000
LAHELY Brandan 3500 5000 25000
LARGILLIERE Thibaut 3500 5000 25000
LAVERSIN Sebastien 3500 5000 25000
LECERF Romain 3500 5000 25000
LORIETTE Caroline 3500 5000 25000
MADRAGORE Florence 3500 5000 25000
MAGANINHO Giovanni 3500 5000 25000
MAKSYMOWICZ Frederic 3500 5000 25000
MATHA Gerald 3500 5000 25000
MIDOT Lorraine 3500 5000 25000
MONGUIN Julien 3500 5000 25000
PEYRE Arnaud 3500 5000 25000
PICAUDE Alexandre 3500 5000 25000
POTTRAIN Stephane 3500 5000 25000
RODICK Lionel 3500 5000 25000
TAGHLI Sofiane 3500 5000 25000
VELTRI Giacomo 3500 5000 25000
VERISSIMO Adrien 3500 5000 25000
WIERNICKI Thomas 3500 5000 25000
ASSISE Andrea 3500 5000 25000
BOUCHE Charlene 3500 5000 25000
BURBIDGE Lucas 3500 5000 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 66
DRONSART Elora 3500 5000 25000
FACHE Violaine 3500 5000 25000
FONTAINE Emmanuel 5000 7500 75000
HOTTELET Valerie 3500 5000 25000
LAMAND Mathieu 3500 5000 25000
LOCOCHE Valerie 3500 5000 25000
NAMYSLAK Mathieu 3500 5000 25000
PARPETTE Nicolas 3500 5000 25000
PEETERS Aurelie 3500 5000 25000
POTIER Allan 3500 5000 25000
QUAREZ Flavien 5000 7500 75000
RAMON Florent 3500 5000 25000
RONCE Christophe 3500 5000 25000
RUFFIN Sylvain 3500 5000 25000
SIMONCINI Adrien 3500 5000 25000
STACHOWSKI Nicolas 5000 7500 75000
TAVIAUX Renaud 3500 5000 25000
THENAILLE Cecile 3500 5000 25000
VELGE Mathieu 3500 5000 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 67
Annexe VII à la décision n° 2026/1 du 18 févr. 2026 du directeur régional DEMASSIET Jean-Pierre
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Valeur des
marchandises
JACQUET Laurence 30000 300000
DEMASSIET Jean-Pierre illimité 600000
DEMERVAL Coralie 5000 50000
LOIN Bruno 5000 50000
MOREAU Philippe 15000 150000
PFEIFFER Angelique illimité 600000
MUCKEL Mickael 15000 150000
CLUIS Benoit 30000 300000
NADAUD Elise 30000 300000
ABRAHAM Fabrice 25000 100000
BOUCHET Maxime 25000 100000
BOYER Sebastien 5000 50000
BRAGA Florent 25000 100000
BURIETZ Alexandre 25000 100000
CABAN Nicolas 25000 100000
CAZABONNE Manon 25000 100000
DEFRANCESCHI Christophe 25000 100000
DELORY Michael 25000 100000
DROLET Gregory 25000 100000
DUMOULIN Remi 25000 100000
GROSSEMY Vincent 25000 100000
JOSSON Frederic 25000 100000
KRZEMKOWSKI Justine 5000 50000
KUBIAK Stephane 25000 100000
LABALETTE Olivier 50000 200000
LEFEBVRE Franck 25000 100000
LENGAGNE Thomas 25000 100000
LEQUIN David 25000 100000
LIBERT Sebastien 25000 100000
MAFFEIS David 25000 100000
MERCIER Carl 25000 100000
MERIAUX Yoann 25000 100000
MEZIER Alan 25000 100000
OBIN Alexis 25000 100000
OFFROY Raphael 25000 100000
ROGE Quentin 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 68
RUDENT Thomas 5000 50000
SOURISSE Antoine 25000 100000
VABOIS Thomas 50000 200000
VANHELLE Pierre 50000 200000
ACCART Christophe 5000 50000
ADALBERT Flavien 5000 50000
BARY Clement 5000 50000
BENGANA BASCUNANA Youri 5000 50000
BOURGOIS Vincent 5000 50000
BRIOT Jeremy 5000 50000
CARBON Laurent 15000 150000
CARDON Igor 15000 150000
CARDON Kevin 5000 50000
CASTIEN Jerome 5000 50000
CEVOST Hugo 5000 50000
CHOTIN Frederic 5000 50000
COLIN Jonathan 5000 50000
COMBAS Thierry 15000 150000
DEBURGRAVE Maxime 5000 50000
DELAVAL Jerome 15000 150000
DERIBREU Valerian 5000 50000
DUBOIS Olaf 5000 50000
GIGLIOLI Leon 5000 50000
GOUINGUENET Marion 5000 50000
HANQUET Matthieu 5000 50000
HASTEY Thomas 5000 50000
HUET Pierre-Xavier 5000 50000
JAOUEN Anthony 5000 50000
KIMOUR Faical 5000 50000
LACHAUSSEE Laurent 5000 50000
LALART-FOUGERAY Johann 5000 50000
MILLEQUAND Camille 5000 50000
MORISS Thomas 5000 50000
MUCHA Marie 5000 50000
MULARZ Clement 5000 50000
MUSLEWSKI Nicolas 5000 50000
NANTA Gaetan 5000 50000
NEUTS Corentin 5000 50000
PORTOIS Stephanie 5000 50000
QUIQUENPOIS Jean-Philippe 5000 50000
RAMOS VARELA Davy 5000 50000
RAS Benjamin 5000 50000
RIVIERE Dorian 5000 50000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 69
ROHART David 5000 50000
SAUSSEZ Laurent 5000 50000
SIECZKAREK Cyrille 5000 50000
TETART Guillaume 5000 50000
VASEZ Maxime 5000 50000
WATTRELOS Thomas 5000 50000
BASHYNA Vasyl 5000 50000
BAUSSART Andre 5000 50000
BELLOC Tom 5000 50000
BONARDO Lea 5000 50000
BOULOGNE Charles 5000 50000
BREC Evan 5000 50000
CAVAILLES Nicolas 5000 50000
COMPAGNON Stephane 5000 50000
DAMBRAIN Severine 5000 50000
DEGROS Freddy 5000 50000
DELCOURT Anthony 5000 50000
DELLIAUX Theo 5000 50000
DELVAL Guillaume 5000 50000
DERAEDT Antoine 5000 50000
DOYER Guillaume 15000 150000
DUBUS Florentin 5000 50000
DUFROMONT Thomas 5000 50000
DUMONT Cedric 5000 50000
FARGUES Benjamin 5000 50000
FERAILLE Valentin 5000 50000
GAWRONSKI Tatiana 5000 50000
HAREMZA Florian 5000 50000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 5000 50000
KUCNEROWICZ Jean-Claude 5000 50000
LEGAUD Lucile 5000 50000
LEMAN Guillaume 5000 50000
MASCARO Attilio 15000 150000
MELANI Theo 5000 50000
MICHEL Dominique 5000 50000
PAGOWSKI Tanguy 5000 50000
PATINET Cindy 5000 50000
PLOUVIER Jonathan 5000 50000
THOILLIEZ Alexis 5000 50000
TRICOT Antoine 15000 150000
VANHECKE Adrian 5000 50000
WURSTHORN Maxence 5000 50000
BECQUET Virginie 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 70
BIENVENU Laurent 50000 200000
BROUTA Yannick 25000 100000
CARDIN Sylvie 25000 100000
DELPIERRE Marion 25000 100000
DEVASSINE Silvan 25000 100000
ELARY Samuel 50000 200000
LECQ Reynald 25000 100000
LEGROS Gregory 50000 200000
MACKOWIAK Jessica 25000 100000
MAGGIAR Beatrice 25000 50000
MAYEUR Hugues 50000 200000
MERCIER Pierre 25000 50000
MOREL Rudy 25000 50000
MUSTIN Christophe 25000 100000
RIGAUX Amelie 50000 200000
ROBETTE Julien 25000 50000
VABOIS Delphine 25000 50000
VAN DE VELDE Samuel 25000 50000
ZIARNOWSKI Arnaud 25000 50000
REVEL Paul 30000 300000
SCHNEIDER Thibault 30000 300000
DELEPIERE Frederic 5000 50000
DOUTRELUINGNE Franck 5000 50000
DUBIEL Adrien 5000 50000
HEDE Christophe 5000 50000
RAVAUX-DI MASCIO Emilie 5000 50000
WETE MATOUBA Brice 15000 150000
BATAILLE Christelle 5000 50000
CERCLAEYS Loic 10000 100000
CHASSEING Anthony 5000 50000
COCQ Sylvain 5000 50000
CZECH Jean-Francois 10000 100000
D'HONDT Johanna 10000 100000
DAYEZ Christophe 10000 100000
DEBLONDE Sylvie 5000 50000
DELANZY Sylvain 5000 50000
DESSEYN Simon 5000 50000
DIAS ANTUNES Emilie 5000 50000
DUBAUX Samuel 5000 50000
DUCHENE Emilie 5000 50000
DUMETZ Marie 5000 50000
FARNOUX Marine 5000 50000
FELIX Jean-Christophe 5000 50000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 71
FELLAH Abdellatif 5000 50000
GANTIEZ Mathilde 5000 50000
GAY Francoise 15000 150000
GOSCIANSKI Alexandre 5000 50000
HAAGE Julien 5000 50000
HECQUET Alexandre 5000 50000
HERBAUT Gregory 25000 100000
JOLY Laurent 10000 100000
KAOUANE Djamel 5000 50000
KLUZ Beatrice 15000 150000
LECOCQ Christelle 5000 50000
LECOCQ David 5000 50000
LEFEBVRE Luc 5000 50000
LEFORT Arnaud 10000 100000
LESTRIEZ Philippe 5000 50000
LOOTEN Charlotte 5000 50000
MALVILAN Philippe 15000 150000
MANADIL Francois 5000 50000
MARYSSAEL Florence 5000 50000
MERCIER Cyrille 10000 100000
MROZEK Magalie 5000 50000
PAQUET Isabelle 5000 50000
PLATEY Jeremy 5000 50000
PRZYBYSEWSKI Mireille 10000 100000
RIZZO Benedicte 5000 50000
ROZAN Laura 5000 50000
SLIWA Pascaline 5000 50000
VARUPENNE Emmanuel 5000 50000
VERHAEGHE Christophe 5000 50000
BALIQUE Guillaume 5000 50000
BODIN Michael 15000 150000
BON Chantal 5000 50000
BRICART Sandy 5000 50000
BUCHE Guy 5000 50000
CADOT Sebastien 5000 50000
DEPLANQUE Yann 5000 50000
DREUX Vincent 15000 150000
FREGANS Emmanuel 5000 50000
MAGREZ Antoine 5000 50000
MAHIEU Fabien 5000 50000
MICHEL Philippe 15000 150000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 5000 50000
ROBIDA Olivier 5000 50000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 72
SEVREZ Alexandra 5000 50000
TURLOTTE Cecile 5000 50000
VALLET Didier 5000 50000
VANDEVELDE Frederic 5000 50000
WATTEZ Mathieu 5000 50000
AKROUH Noureddin 5000 50000
AMARA Anais 5000 50000
AUDRENO Manon 5000 50000
AZAOUM Mostafa 5000 50000
BARON Francois 5000 50000
BENCHORA Nacer 5000 50000
BOURAS Mohamed 5000 50000
BRETEAU Valentin 5000 50000
BRIDLANCE Clement 5000 50000
BRION Jacky 5000 50000
CAPPOEN Regis 15000 150000
CARRE Virginie 5000 50000
CELIS GARCIA Eduardo 5000 50000
CHEVALIER Martial 15000 150000
COLLAS Adrien 5000 50000
DANJOU Edouard 5000 50000
DEBAETS Johan 5000 50000
DEBRAY Brice 5000 50000
DECROOCQ David 5000 50000
DELESALLE Hubert 5000 50000
DELLACHERIE Christophe 5000 50000
DELOFFRE Maxence 5000 50000
DELOMMEZ Thomas 5000 50000
DELRUE Jordan 5000 50000
DUBOIS Daphnee 5000 50000
DUBREUCQ Mickael 5000 50000
FRAMERY Frederic 15000 150000
HANNEQUIN Solene 5000 50000
IDIHIA Abderrahim 5000 50000
KENNEL Juliana 5000 50000
KERGOAT Sarah 5000 50000
KOWALCZYK Yohan 5000 50000
LACROIX Quentin 5000 50000
LECLERCQ Pierre 5000 50000
LEFEBVRE Stephane 5000 50000
LEQUINT Sebastien 5000 50000
LESCIEUX Clement 5000 50000
MAROILLE Thomas 5000 50000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 73
MEESSEMAN Thibault 5000 50000
METEL Christophe 5000 50000
MOUÏ LAHCENE Nassim 5000 50000
PAGOWSKI Quentin 5000 50000
PATARD Elodie 5000 50000
SIEKIERKOWSKI Emmanuel 5000 50000
SON David Ibrahim 5000 50000
SUCCHE Laurene 5000 50000
TANGUY Mathilde 5000 50000
TURCK Mathilde 5000 50000
WILLAME Sarah 5000 50000
AMEYE Maxime 5000 50000
BANQUART Sonny 5000 50000
BAUDRINGHIEN Geoffrey 5000 50000
BOUFARNANA Mohamed Amine 5000 50000
BOURAS Hafid 5000 50000
CHADENEAU Lorie 5000 50000
DEBARGE Yann 5000 50000
DECROCK Pierre 5000 50000
DELHOMMEAU Mylene 15000 150000
DELOMMEZ Alienor 5000 50000
DUHAMEL Pierre 5000 50000
GABRYS Eric 5000 50000
GROUX Sabrina 5000 50000
GUILLOTIN Remi 5000 50000
HAMROUNI Smaïl 5000 50000
KADDOUCH Nicolas 5000 50000
KALMAN Nathalie 5000 50000
LAGNEAU-PLACE Aurelie 5000 50000
LUNGO Alexia 5000 50000
ORTEGA Anthony 5000 50000
PETIT Jonathan 5000 50000
REBBAH Salim 5000 50000
RUCKEBUSCH Laurent 5000 50000
SALVO Dorian 5000 50000
TARRASSE Jonathan 5000 50000
TILMANT Bruno 15000 150000
TWOREK Remy 5000 50000
BOVET Fabrice 30000 300000
JOURSON Daryl 30000 300000
BRICOUT Kevin 5000 50000
CARLIN Francois 5000 50000
CARPENTIER Cecile 5000 50000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 74
CNOKAERT Lydie 5000 50000
DACOSSE Melanie 5000 50000
DELSARTE Laurence 5000 50000
DESFORGES Olivier 5000 50000
DHIENNE Jean-Christophe 5000 50000
DOUAY Vincent 10000 100000
DUCORNEZ Nicolas 5000 50000
DUPRE Herve 15000 150000
FESTA Didier 5000 50000
FOURGO Fabien 5000 50000
LARGILLIERE Pascal 10000 100000
LEBEAU Elise 5000 50000
LELEUX Daniel 15000 150000
MAGNIER Guillaume 5000 50000
MATRINGHEN Regis 5000 50000
RICHARD Melissa 5000 50000
RINGER Marcel 5000 50000
RIQUOIR Patricia 5000 50000
SZYMANSKI Thierry 10000 100000
TOULOUSE Benoit 5000 50000
VILLE Martine 5000 50000
BERJOT Sebastien 5000 50000
CARPENTIER Alexandre 5000 50000
CHIMOT Lucas 5000 50000
COUDOUX Virgile 5000 50000
DELFORGE Francois 5000 50000
DUCHE Thomas 5000 50000
DUHAYON Jerome 5000 50000
DUSSART Aurelien 5000 50000
GABRIEL Laurent 5000 50000
GAMBART Valerie 15000 150000
HENON Julie 5000 50000
JOUVE Lucie 5000 50000
LACAILLE Fabrice 15000 150000
LEPRINCE Gregory 15000 150000
MEIRHAEGHE Lucas 5000 50000
MICHALSKI Michael 5000 50000
PROVENZANO Thibaut 5000 50000
ROGER Manon 5000 50000
ROUS Christelle 5000 50000
RZESZUTEK Guillaume 5000 50000
SANTINELLI Vincent 5000 50000
SERGENT Alexandra 5000 50000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 75
SOUPLET Julien 5000 50000
WILLOT Baptiste 5000 50000
BAR Ludovic 15000 150000
BOUCHAREB Kouider 5000 50000
CHIMOT Maelyse 5000 50000
DANJOU Rudy 5000 50000
DAUCHEZ Jeremy 5000 50000
DEFRANCESCHI Lydie 5000 50000
DELACROIX Stephane 5000 50000
DRUE Sylvie 5000 50000
DUFOUR Guerric 5000 50000
DUPRE Laurent 5000 50000
DURET Sebastien 5000 50000
DUSART Vincent 5000 50000
FICHEUX Clement 5000 50000
HAUSSY Florent 5000 50000
HONOREZ Vianney 15000 150000
JACQUEMIN Ismael 15000 150000
JANICKI Guillaume 5000 50000
LAHELY Brandan 5000 50000
LARGILLIERE Thibaut 5000 50000
LAVERSIN Sebastien 5000 50000
LECERF Romain 5000 50000
LORIETTE Caroline 5000 50000
MADRAGORE Florence 5000 50000
MAGANINHO Giovanni 5000 50000
MAKSYMOWICZ Frederic 5000 50000
MATHA Gerald 5000 50000
MIDOT Lorraine 5000 50000
MONGUIN Julien 5000 50000
PEYRE Arnaud 5000 50000
PICAUDE Alexandre 5000 50000
POTTRAIN Stephane 5000 50000
RODICK Lionel 5000 50000
TAGHLI Sofiane 5000 50000
VELTRI Giacomo 5000 50000
VERISSIMO Adrien 5000 50000
WIERNICKI Thomas 5000 50000
ASSISE Andrea 5000 50000
BOUCHE Charlene 5000 50000
BURBIDGE Lucas 5000 50000
DRONSART Elora 5000 50000
FACHE Violaine 5000 50000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 76
FONTAINE Emmanuel 15000 150000
HOTTELET Valerie 5000 50000
LAMAND Mathieu 5000 50000
LOCOCHE Valerie 5000 50000
NAMYSLAK Mathieu 5000 50000
PARPETTE Nicolas 5000 50000
PEETERS Aurelie 5000 50000
POTIER Allan 5000 50000
QUAREZ Flavien 15000 150000
RAMON Florent 5000 50000
RONCE Christophe 5000 50000
RUFFIN Sylvain 5000 50000
SIMONCINI Adrien 5000 50000
STACHOWSKI Nicolas 15000 150000
TAVIAUX Renaud 5000 50000
THENAILLE Cecile 5000 50000
VELGE Mathieu 5000 50000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 77
Annexe VIII à la décision n° 2026/1 du 18 févr. 2026 du directeur régional DEMASSIET Jean-
Pierre
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Valeur des
marchandises
JACQUET Laurence 30000 300000
DEMASSIET Jean-Pierre illimité 600000
DEMERVAL Coralie 5000 50000
LOIN Bruno 5000 50000
MOREAU Philippe 15000 150000
PFEIFFER Angelique illimité 600000
MUCKEL Mickael 15000 150000
CLUIS Benoit 30000 300000
NADAUD Elise 30000 300000
ABRAHAM Fabrice 25000 100000
BOUCHET Maxime 25000 100000
BOYER Sebastien 5000 50000
BRAGA Florent 25000 100000
BURIETZ Alexandre 25000 100000
CABAN Nicolas 25000 100000
CAZABONNE Manon 25000 100000
DEFRANCESCHI Christophe 25000 100000
DELORY Michael 25000 100000
DROLET Gregory 25000 100000
DUMOULIN Remi 25000 100000
GROSSEMY Vincent 25000 100000
JOSSON Frederic 25000 100000
KRZEMKOWSKI Justine 5000 50000
KUBIAK Stephane 25000 100000
LABALETTE Olivier 50000 200000
LEFEBVRE Franck 25000 100000
LENGAGNE Thomas 25000 100000
LEQUIN David 25000 100000
LIBERT Sebastien 25000 100000
MAFFEIS David 25000 100000
MERCIER Carl 25000 100000
MERIAUX Yoann 25000 100000
MEZIER Alan 25000 100000
OBIN Alexis 25000 100000
OFFROY Raphael 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 78
ROGE Quentin 25000 100000
RUDENT Thomas 5000 50000
SOURISSE Antoine 25000 100000
VABOIS Thomas 50000 200000
VANHELLE Pierre 50000 200000
ACCART Christophe 5000 50000
ADALBERT Flavien 5000 50000
BARY Clement 5000 50000
BENGANA BASCUNANA Youri 5000 50000
BOURGOIS Vincent 5000 50000
BRIOT Jeremy 5000 50000
CARBON Laurent 15000 150000
CARDON Kevin 5000 50000
CARDON Igor 15000 150000
CASTIEN Jerome 5000 50000
CEVOST Hugo 5000 50000
CHOTIN Frederic 5000 50000
COLIN Jonathan 5000 50000
COMBAS Thierry 15000 150000
DEBURGRAVE Maxime 5000 50000
DELAVAL Jerome 15000 150000
DERIBREU Valerian 5000 50000
DUBOIS Olaf 5000 50000
GIGLIOLI Leon 5000 50000
GOUINGUENET Marion 5000 50000
HANQUET Matthieu 5000 50000
HASTEY Thomas 5000 50000
HUET Pierre-Xavier 5000 50000
JAOUEN Anthony 5000 50000
KIMOUR Faical 5000 50000
LACHAUSSEE Laurent 5000 50000
LALART-FOUGERAY Johann 5000 50000
MILLEQUAND Camille 5000 50000
MORISS Thomas 5000 50000
MUCHA Marie 5000 50000
MULARZ Clement 5000 50000
MUSLEWSKI Nicolas 5000 50000
NANTA Gaetan 5000 50000
NEUTS Corentin 5000 50000
PORTOIS Stephanie 5000 50000
QUIQUENPOIS Jean-Philippe 5000 50000
RAMOS VARELA Davy 5000 50000
RAS Benjamin 5000 50000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 79
RIVIERE Dorian 5000 50000
ROHART David 5000 50000
SAUSSEZ Laurent 5000 50000
SIECZKAREK Cyrille 5000 50000
TETART Guillaume 5000 50000
VASEZ Maxime 5000 50000
WATTRELOS Thomas 5000 50000
BASHYNA Vasyl 5000 50000
BAUSSART Andre 5000 50000
BELLOC Tom 5000 50000
BONARDO Lea 5000 50000
BOULOGNE Charles 5000 50000
BREC Evan 5000 50000
CAVAILLES Nicolas 5000 50000
COMPAGNON Stephane 5000 50000
DAMBRAIN Severine 5000 50000
DEGROS Freddy 5000 50000
DELCOURT Anthony 5000 50000
DELLIAUX Theo 5000 50000
DELVAL Guillaume 5000 50000
DERAEDT Antoine 5000 50000
DOYER Guillaume 15000 150000
DUBUS Florentin 5000 50000
DUFROMONT Thomas 5000 50000
DUMONT Cedric 5000 50000
FARGUES Benjamin 5000 50000
FERAILLE Valentin 5000 50000
GAWRONSKI Tatiana 5000 50000
HAREMZA Florian 5000 50000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 5000 50000
KUCNEROWICZ Jean-Claude 5000 50000
LEGAUD Lucile 5000 50000
LEMAN Guillaume 5000 50000
MASCARO Attilio 15000 150000
MELANI Theo 5000 50000
MICHEL Dominique 5000 50000
PAGOWSKI Tanguy 5000 50000
PATINET Cindy 5000 50000
PLOUVIER Jonathan 5000 50000
THOILLIEZ Alexis 5000 50000
TRICOT Antoine 15000 150000
VANHECKE Adrian 5000 50000
WURSTHORN Maxence 5000 50000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 80
BECQUET Virginie 25000 100000
BIENVENU Laurent 50000 200000
BROUTA Yannick 25000 100000
CARDIN Sylvie 25000 100000
DELPIERRE Marion 25000 100000
DEVASSINE Silvan 25000 100000
ELARY Samuel 50000 200000
LECQ Reynald 25000 100000
LEGROS Gregory 50000 200000
MACKOWIAK Jessica 25000 100000
MAGGIAR Beatrice 25000 100000
MAYEUR Hugues 50000 200000
MERCIER Pierre 25000 50000
MOREL Rudy 25000 50000
MUSTIN Christophe 25000 100000
RIGAUX Amelie 50000 200000
ROBETTE Julien 25000 50000
VABOIS Delphine 25000 50000
VAN DE VELDE Samuel 25000 50000
ZIARNOWSKI Arnaud 25000 100000
REVEL Paul 30000 300000
SCHNEIDER Thibault 30000 300000
DELEPIERE Frederic 5000 50000
DOUTRELUINGNE Franck 5000 50000
DUBIEL Adrien 5000 50000
HEDE Christophe 5000 50000
WETE MATOUBA Brice 15000 150000
BATAILLE Christelle 5000 50000
CERCLAEYS Loic 10000 100000
CHASSEING Anthony 5000 50000
COCQ Sylvain 5000 50000
CZECH Jean-Francois 10000 100000
D'HONDT Johanna 10000 100000
DAYEZ Christophe 10000 100000
DEBLONDE Sylvie 5000 50000
DELANZY Sylvain 5000 50000
DESSEYN Simon 5000 50000
DIAS ANTUNES Emilie 5000 50000
DUBAUX Samuel 5000 50000
DUCHENE Emilie 5000 50000
DUMETZ Marie 5000 50000
FARNOUX Marine 5000 50000
FELIX Jean-Christophe 5000 50000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 81
FELLAH Abdellatif 5000 50000
GANTIEZ Mathilde 5000 50000
GAY Francoise illimité 600000
GOSCIANSKI Alexandre 5000 50000
HAAGE Julien 5000 50000
HECQUET Alexandre 5000 50000
HERBAUT Gregory 5000 50000
JOLY Laurent 10000 100000
KAOUANE Djamel 5000 50000
KLUZ Beatrice illimité 600000
LECOCQ Christelle 5000 50000
LECOCQ David 5000 50000
LEFEBVRE Luc 5000 50000
LEFORT Arnaud 10000 100000
LESTRIEZ Philippe 5000 50000
LOOTEN Charlotte 5000 50000
MALVILAN Philippe illimité 600000
MANADIL Francois 5000 50000
MARYSSAEL Florence 5000 50000
MERCIER Cyrille 10000 100000
MROZEK Magalie 5000 50000
PAQUET Isabelle 5000 50000
PLATEY Jeremy 5000 50000
PRZYBYSEWSKI Mireille 10000 100000
RIZZO Benedicte 5000 50000
ROZAN Laura 5000 50000
SLIWA Pascaline 5000 50000
VARUPENNE Emmanuel 5000 50000
VERHAEGHE Christophe 5000 50000
BALIQUE Guillaume 5000 50000
BODIN Michael 15000 150000
BON Chantal 5000 50000
BRICART Sandy 5000 50000
BUCHE Guy 5000 50000
CADOT Sebastien 5000 50000
DEPLANQUE Yann 5000 50000
DREUX Vincent 15000 150000
FREGANS Emmanuel 5000 50000
MAGREZ Antoine 5000 50000
MAHIEU Fabien 5000 50000
MICHEL Philippe 15000 150000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 5000 50000
ROBIDA Olivier 5000 50000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 82
SEVREZ Alexandra 5000 50000
TURLOTTE Cecile 5000 50000
VALLET Didier 5000 50000
VANDEVELDE Frederic 5000 50000
WATTEZ Mathieu 5000 50000
AKROUH Noureddin 5000 50000
AMARA Anais 5000 50000
AUDRENO Manon 5000 50000
AZAOUM Mostafa 5000 50000
BARON Francois 5000 50000
BENCHORA Nacer 5000 50000
BOURAS Mohamed 5000 50000
BRETEAU Valentin 5000 50000
BRIDLANCE Clement 5000 50000
BRION Jacky 5000 50000
CAPPOEN Regis 15000 150000
CARRE Virginie 5000 50000
CELIS GARCIA Eduardo 5000 50000
CHEVALIER Martial 15000 50000
COLLAS Adrien 5000 50000
DANJOU Edouard 5000 50000
DEBAETS Johan 5000 50000
DEBRAY Brice 5000 50000
DECROOCQ David 5000 50000
DELESALLE Hubert 5000 50000
DELLACHERIE Christophe 5000 50000
DELOFFRE Maxence 5000 50000
DELOMMEZ Thomas 5000 50000
DELRUE Jordan 5000 50000
DUBOIS Daphnee 5000 50000
DUBREUCQ Mickael 5000 50000
FRAMERY Frederic 15000 150000
HANNEQUIN Solene 5000 50000
IDIHIA Abderrahim 5000 50000
KENNEL Juliana 5000 50000
KERGOAT Sarah 5000 50000
KOWALCZYK Yohan 5000 50000
LACROIX Quentin 5000 50000
LECLERCQ Pierre 5000 50000
LEFEBVRE Stephane 5000 50000
LEQUINT Sebastien 5000 50000
LESCIEUX Clement 5000 50000
MAROILLE Thomas 5000 50000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 83
MEESSEMAN Thibault 5000 50000
METEL Christophe 5000 50000
MOUÏ LAHCENE Nassim 5000 50000
PAGOWSKI Quentin 5000 50000
PATARD Elodie 5000 50000
SIEKIERKOWSKI Emmanuel 5000 50000
SUCCHE Laurene 5000 50000
TANGUY Mathilde 5000 50000
TURCK Mathilde 5000 50000
WILLAME Sarah 5000 50000
AMEYE Maxime 5000 50000
BANQUART Sonny 5000 50000
BAUDRINGHIEN Geoffrey 5000 50000
BOUFARNANA Mohamed Amine 5000 50000
BOURAS Hafid 5000 50000
CHADENEAU Lorie 5000 50000
DEBARGE Yann 5000 50000
DECROCK Pierre 5000 50000
DELHOMMEAU Mylene 15000 150000
DELOMMEZ Alienor 5000 50000
DUHAMEL Pierre 5000 50000
GABRYS Eric 5000 50000
GROUX Sabrina 5000 50000
GUILLOTIN Remi 5000 50000
HAMROUNI Smaïl 5000 50000
KADDOUCH Nicolas 5000 50000
KALMAN Nathalie 5000 50000
LAGNEAU-PLACE Aurelie 5000 50000
LUNGO Alexia 5000 50000
ORTEGA Anthony 5000 50000
PETIT Jonathan 5000 50000
REBBAH Salim 5000 50000
RUCKEBUSCH Laurent 5000 50000
SALVO Dorian 5000 50000
TARRASSE Jonathan 5000 50000
TILMANT Bruno 15000 150000
TWOREK Remy 5000 50000
BOVET Fabrice 30000 300000
CHAVATTE Raymond 5000 50000
JOURSON Daryl 30000 300000
BRICOUT Kevin 5000 50000
CARLIN Francois 5000 50000
CARPENTIER Cecile 5000 50000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 84
CNOKAERT Lydie 5000 50000
DACOSSE Melanie 5000 50000
DELSARTE Laurence 5000 50000
DESFORGES Olivier 5000 50000
DHIENNE Jean-Christophe 5000 50000
DOUAY Vincent 10000 100000
DUCORNEZ Nicolas 5000 50000
DUPRE Herve 10000 100000
FESTA Didier 5000 50000
FOURGO Fabien 5000 50000
LARGILLIERE Pascal 10000 100000
LEBEAU Elise 5000 50000
LELEUX Daniel 10000 100000
MAGNIER Guillaume 5000 50000
MAILLET Gilles 5000 50000
MATRINGHEN Regis 5000 50000
NIERES Annie 5000 50000
RICHARD Melissa 5000 50000
RINGER Marcel 5000 50000
RIQUOIR Patricia 5000 50000
SZYMANSKI Thierry 10000 100000
TOULOUSE Benoit 5000 50000
VILLE Martine 5000 50000
BERJOT Sebastien 5000 50000
CARPENTIER Alexandre 5000 50000
CHIMOT Lucas 5000 50000
COUDOUX Virgile 5000 50000
DELFORGE Francois 5000 50000
DUCHE Thomas 5000 50000
DUHAYON Jerome 5000 50000
DUSSART Aurelien 5000 50000
GABRIEL Laurent 5000 50000
GAMBART Valerie 15000 150000
HENON Julie 5000 50000
JOUVE Lucie 5000 50000
LACAILLE Fabrice 15000 150000
LEPRINCE Gregory 15000 150000
MEIRHAEGHE Lucas 5000 50000
MICHALSKI Michael 5000 50000
PROVENZANO Thibaut 5000 50000
ROGER Manon 5000 50000
ROUS Christelle 5000 50000
RZESZUTEK Guillaume 5000 50000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 85
SANTINELLI Vincent 5000 50000
SERGENT Alexandra 5000 50000
SOUPLET Julien 5000 50000
WILLOT Baptiste 5000 50000
BAR Ludovic 15000 150000
BOUCHAREB Kouider 5000 50000
CHIMOT Maelyse 5000 50000
DANJOU Rudy 5000 50000
DAUCHEZ Jeremy 5000 50000
DEFRANCESCHI Lydie 5000 50000
DELACROIX Stephane 5000 50000
DRUE Sylvie 5000 50000
DUFOUR Guerric 5000 50000
DUPRE Laurent 5000 50000
DURET Sebastien 5000 50000
DUSART Vincent 5000 50000
FICHEUX Clement 5000 50000
HAUSSY Florent 5000 50000
HONOREZ Vianney 15000 150000
JACQUEMIN Ismael 15000 150000
JANICKI Guillaume 5000 50000
LAHELY Brandan 5000 50000
LARGILLIERE Thibaut 5000 50000
LAVERSIN Sebastien 5000 50000
LECERF Romain 5000 50000
LORIETTE Caroline 5000 50000
MADRAGORE Florence 5000 50000
MAGANINHO Giovanni 5000 50000
MAKSYMOWICZ Frederic 5000 50000
MATHA Gerald 5000 50000
MIDOT Lorraine 5000 50000
MONGUIN Julien 5000 50000
PEYRE Arnaud 5000 50000
PICAUDE Alexandre 5000 50000
POTTRAIN Stephane 5000 50000
RODICK Lionel 5000 50000
TAGHLI Sofiane 5000 50000
VELTRI Giacomo 5000 50000
VERISSIMO Adrien 5000 50000
WIERNICKI Thomas 5000 50000
ASSISE Andrea 5000 50000
BOUCHE Charlene 5000 50000
BURBIDGE Lucas 5000 50000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 86
DRONSART Elora 5000 50000
FACHE Violaine 5000 50000
FONTAINE Emmanuel 15000 150000
HOTTELET Valerie 5000 50000
LAMAND Mathieu 5000 50000
LOCOCHE Valerie 5000 50000
NAMYSLAK Mathieu 15000 150000
PARPETTE Nicolas 5000 50000
PEETERS Aurelie 5000 50000
POTIER Allan 5000 50000
QUAREZ Flavien 15000 150000
RAMON Florent 5000 50000
RONCE Christophe 5000 50000
RUFFIN Sylvain 5000 50000
SIMONCINI Adrien 5000 50000
STACHOWSKI Nicolas 15000 150000
TAVIAUX Renaud 5000 50000
THENAILLE Cecile 5000 50000
VELGE Mathieu 5000 50000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 87
Annexe IX à la décision n° 2026/1 du 18 févr. 2026 du directeur régional DEMASSIET Jean-Pierre
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas
Nom/prénom Montant de
l’amende Argent liquide
JACQUET Laurence illimité 30000
DEMASSIET Jean-Pierre illimité 300000
MOREAU Philippe illimité 30000
PFEIFFER Angelique illimité 300000
MUCKEL Mickael illimité 30000
CLUIS Benoit illimité 30000
NADAUD Elise illimité 30000
LABALETTE Olivier illimité 30000
VABOIS Thomas illimité 30000
VANHELLE Pierre illimité 30000
CARBON Laurent illimité 30000
CARDON Igor illimité 30000
COMBAS Thierry illimité 30000
DELAVAL Jerome illimité 30000
DOYER Guillaume illimité 30000
MASCARO Attilio illimité 30000
TRICOT Antoine illimité 30000
REVEL Paul illimité 30000
SCHNEIDER Thibault illimité 30000
BALIQUE Guillaume illimité 30000
BODIN Michael illimité 30000
BON Chantal illimité 15000
BRICART Sandy illimité 15000
BUCHE Guy illimité 30000
CADOT Sebastien illimité 15000
DEPLANQUE Yann illimité 15000
DREUX Vincent illimité 30000
FREGANS Emmanuel illimité 30000
MAGREZ Antoine illimité 30000
MAHIEU Fabien illimité 15000
MICHEL Philippe illimité 30000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy illimité 15000
ROBIDA Olivier illimité 15000
SEVREZ Alexandra illimité 15000
TURLOTTE Cecile illimité 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 88
VALLET Didier illimité 15000
VANDEVELDE Frederic illimité 15000
WATTEZ Mathieu illimité 15000
BRETEAU Valentin illimité 15000
CAPPOEN Regis illimité 30000
CHEVALIER Martial illimité 30000
FRAMERY Frederic illimité 30000
AMEYE Maxime illimité 15000
BAUDRINGHIEN Geoffrey illimité 15000
BOUFARNANA Mohamed Amine illimité 15000
BOURAS Hafid illimité 15000
CHADENEAU Lorie illimité 15000
DEBARGE Yann illimité 15000
DECROCK Pierre illimité 15000
DELHOMMEAU Mylene illimité 30000
DELOMMEZ Alienor illimité 15000
DUHAMEL Pierre illimité 15000
GABRYS Eric illimité 15000
GROUX Sabrina illimité 15000
GUILLOTIN Remi illimité 15000
HAMROUNI Smaïl illimité 15000
KADDOUCH Nicolas illimité 15000
KALMAN Nathalie illimité 15000
LAGNEAU-PLACE Aurelie illimité 15000
ORTEGA Anthony illimité 15000
PETIT Jonathan illimité 15000
REBBAH Salim illimité 15000
RUCKEBUSCH Laurent illimité 15000
SALVO Dorian illimité 15000
TARRASSE Jonathan illimité 15000
TILMANT Bruno illimité 30000
TWOREK Remy illimité 15000
BOVET Fabrice illimité 30000
JOURSON Daryl illimité 30000
GAMBART Valerie illimité 30000
LACAILLE Fabrice illimité 30000
LEPRINCE Gregory illimité 30000
BAR Ludovic illimité 30000
HONOREZ Vianney illimité 30000
JACQUEMIN Ismael illimité 30000
FONTAINE Emmanuel illimité 30000
QUAREZ Flavien illimité 30000
STACHOWSKI Nicolas illimité 30000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 89
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 90
Annexe X à la décision n° 2026/1 du 18 févr. 2026 du directeur régional DEMASSIET Jean-Pierre
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas
Nom/prénom Montant de
l’amende Argent liquide
JACQUET Laurence illimité 30000
DEMASSIET Jean-Pierre illimité 300000
MOREAU Philippe illimité 30000
PFEIFFER Angelique illimité 300000
CLUIS Benoit illimité 30000
NADAUD Elise illimité 30000
KRZEMKOWSKI Justine illimité 15000
LABALETTE Olivier illimité 30000
VABOIS Thomas illimité 30000
VANHELLE Pierre illimité 30000
CARBON Laurent illimité 30000
CARDON Igor illimité 30000
COMBAS Thierry illimité 30000
DELAVAL Jerome illimité 30000
DOYER Guillaume illimité 30000
MASCARO Attilio illimité 30000
TRICOT Antoine illimité 30000
REVEL Paul illimité 30000
SCHNEIDER Thibault illimité 30000
BALIQUE Guillaume illimité 30000
BODIN Michael illimité 30000
BON Chantal illimité 15000
BRICART Sandy illimité 15000
BUCHE Guy illimité 15000
CADOT Sebastien illimité 15000
DEPLANQUE Yann illimité 15000
DREUX Vincent illimité 30000
FREGANS Emmanuel illimité 30000
MAHIEU Fabien illimité 15000
MICHEL Philippe illimité 30000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy illimité 15000
ROBIDA Olivier illimité 15000
TURLOTTE Cecile illimité 15000
VALLET Didier illimité 15000
WATTEZ Mathieu illimité 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 91
BRETEAU Valentin illimité 15000
CAPPOEN Regis illimité 30000
CHEVALIER Martial illimité 30000
FRAMERY Frederic illimité 30000
AMEYE Maxime illimité 15000
BAUDRINGHIEN Geoffrey illimité 15000
BOUFARNANA Mohamed Amine illimité 15000
BOURAS Hafid illimité 15000
CHADENEAU Lorie illimité 15000
DEBARGE Yann illimité 15000
DECROCK Pierre illimité 15000
DELHOMMEAU Mylene illimité 30000
DELOMMEZ Alienor illimité 15000
DUHAMEL Pierre illimité 15000
GABRYS Eric illimité 15000
GROUX Sabrina illimité 15000
GUILLOTIN Remi illimité 15000
HAMROUNI Smaïl illimité 15000
KADDOUCH Nicolas illimité 15000
KALMAN Nathalie illimité 15000
LAGNEAU-PLACE Aurelie illimité 15000
PETIT Jonathan illimité 15000
REBBAH Salim illimité 15000
RUCKEBUSCH Laurent illimité 15000
SALVO Dorian illimité 15000
TARRASSE Jonathan illimité 15000
TILMANT Bruno illimité 30000
TWOREK Remy illimité 15000
BOVET Fabrice illimité 30000
JOURSON Daryl illimité 30000
GAMBART Valerie illimité 30000
LACAILLE Fabrice illimité 30000
LEPRINCE Gregory illimité 30000
BAR Ludovic illimité 30000
HONOREZ Vianney illimité 30000
JACQUEMIN Ismael illimité 30000
FONTAINE Emmanuel illimité 30000
QUAREZ Flavien illimité 30000
STACHOWSKI Nicolas illimité 30000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 92
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Lille
05 RUE DE COURTRAI
BP 683 CEDEX LILLE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
LILLE, LE 18 FÉVR. 2026
Affaire suivie par : DEMASSIET Jean-Pierre
Téléphone : 09 70 27 10 00
Télécopie : 03 20 06 30 59
Mél : dr-lille@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2026/1 du directeur régional à
LILLE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et
suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une
demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de
majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 93
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux
voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LILLE, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes
transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 94
Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2026/1 du 18 févr. 2026 du directeur régional
DEMASSIET Jean-Pierre
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d’emploi (matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
Matricule 39906 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 51016 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 52430 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 53734 40000 40000 40000 40000 30000
Matricule 53897 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 55771 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 61783 30000 30000 30000 30000 30000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 95
Version anonymisée de l’Annexe II à la décision n° 2026/1 du 18 févr. 2026 du directeur régional
DEMASSIET Jean-Pierre
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction
Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Numéro de commission d’emploi (matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
Matricule 38342 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 39906 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 40238 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 41241 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 42043 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 43058 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 43121 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 43403 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 43721 40000 40000 40000 40000 20000
Matricule 44242 40000 40000 40000 40000 20000
Matricule 44342 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 44578 30000 30000 30000 30000 10000
Matricule 45188 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 45194 40000 40000 40000 40000 20000
Matricule 46482 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 50054 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 50066 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 50106 30000 30000 30000 30000 10000
Matricule 51016 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 51390 30000 30000 30000 30000 10000
Matricule 51698 30000 30000 30000 30000 10000
Matricule 52063 30000 30000 30000 30000 10000
Matricule 52430 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 52637 250000 250000 250000 250000 250000
Matricule 52962 30000 30000 30000 30000 10000
Matricule 53403 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 53467 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 53734 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 53897 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 54248 40000 40000 40000 40000 10000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 96
Matricule 55466 30000 30000 30000 30000 10000
Matricule 55636 30000 30000 30000 30000 10000
Matricule 55771 40000 40000 40000 40000 20000
Matricule 56393 40000 40000 40000 40000 20000
Matricule 56966 30000 30000 30000 30000 10000
Matricule 57574 30000 30000 30000 30000 10000
Matricule 57891 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 58024 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 58214 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 58379 250000 250000 250000 250000 250000
Matricule 58807 30000 30000 30000 30000 10000
Matricule 59860 30000 30000 30000 30000 10000
Matricule 60496 30000 30000 30000 30000 10000
Matricule 60687 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 61249 40000 40000 40000 40000 20000
Matricule 61783 40000 40000 40000 40000 20000
Matricule 64182 30000 30000 30000 30000 10000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 97
Version anonymisée de l’Annexe III à la décision n° 2026/1 du 18 févr. 2026 du directeur régional
DEMASSIET Jean-Pierre
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l’amende
Valeur des
marchandises
Matricule 37259 15000 7500 1500 15000
Matricule 38342 15000 7500 1500 15000
Matricule 39184 15000 7500 1500 15000
Matricule 39906 15000 7500 1500 15000
Matricule 40238 15000 7500 1500 15000
Matricule 42278 15000 7500 1500 15000
Matricule 43058 15000 7500 1500 15000
Matricule 43121 15000 7500 1500 15000
Matricule 43403 15000 7500 1500 15000
Matricule 43721 15000 7500 1500 15000
Matricule 43783 15000 7500 1500 15000
Matricule 44242 15000 7500 1500 15000
Matricule 44342 15000 7500 1500 15000
Matricule 44578 15000 7500 1500 15000
Matricule 44671 15000 7500 1500 15000
Matricule 44764 15000 7500 1500 15000
Matricule 44916 15000 7500 1500 15000
Matricule 45188 15000 7500 1500 15000
Matricule 45194 15000 7500 1500 15000
Matricule 45352 15000 7500 1500 15000
Matricule 45596 15000 7500 1500 15000
Matricule 45723 15000 7500 1500 15000
Matricule 46282 15000 7500 1500 15000
Matricule 46482 15000 7500 1500 15000
Matricule 46636 15000 7500 1500 15000
Matricule 46744 15000 7500 1500 15000
Matricule 46778 15000 7500 1500 15000
Matricule 46782 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 98
Matricule 50032 15000 7500 1500 15000
Matricule 50054 15000 7500 1500 15000
Matricule 50066 15000 7500 1500 15000
Matricule 50086 15000 7500 1500 15000
Matricule 50106 15000 7500 1500 15000
Matricule 50942 15000 7500 1500 15000
Matricule 51016 15000 7500 1500 15000
Matricule 51390 15000 7500 1500 15000
Matricule 51592 15000 7500 1500 15000
Matricule 51678 15000 7500 1500 15000
Matricule 51698 15000 7500 1500 15000
Matricule 52063 15000 7500 1500 15000
Matricule 52090 15000 7500 1500 15000
Matricule 52148 15000 7500 1500 15000
Matricule 52218 15000 7500 1500 15000
Matricule 52430 15000 7500 1500 15000
Matricule 52484 15000 7500 1500 15000
Matricule 52637 15000 7500 1500 15000
Matricule 52640 15000 7500 1500 15000
Matricule 52872 15000 7500 1500 15000
Matricule 52892 15000 7500 1500 15000
Matricule 52904 15000 7500 1500 15000
Matricule 52928 15000 7500 1500 15000
Matricule 52962 15000 7500 1500 15000
Matricule 53152 15000 7500 1500 15000
Matricule 53246 15000 7500 1500 15000
Matricule 53403 15000 7500 1500 15000
Matricule 53602 15000 7500 1500 15000
Matricule 53640 15000 7500 1500 15000
Matricule 53734 15000 7500 1500 15000
Matricule 53876 15000 7500 1500 15000
Matricule 53897 15000 7500 1500 15000
Matricule 53976 15000 7500 1500 15000
Matricule 54078 15000 7500 1500 15000
Matricule 54244 15000 7500 1500 15000
Matricule 54248 15000 7500 1500 15000
Matricule 54268 15000 7500 1500 15000
Matricule 54332 15000 7500 1500 15000
Matricule 54341 15000 7500 1500 15000
Matricule 54380 15000 7500 1500 15000
Matricule 54432 15000 7500 1500 15000
Matricule 54720 15000 7500 1500 15000
Matricule 54730 15000 7500 1500 15000
Matricule 54770 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 99
Matricule 55054 15000 7500 1500 15000
Matricule 55112 15000 7500 1500 15000
Matricule 55258 15000 7500 1500 15000
Matricule 55340 15000 7500 1500 15000
Matricule 55384 15000 7500 1500 15000
Matricule 55447 15000 7500 1500 15000
Matricule 55466 15000 7500 1500 15000
Matricule 55556 15000 7500 1500 15000
Matricule 55636 15000 7500 1500 15000
Matricule 55744 15000 7500 1500 15000
Matricule 55766 15000 7500 1500 15000
Matricule 55771 15000 7500 1500 15000
Matricule 55990 15000 7500 1500 15000
Matricule 56005 15000 7500 1500 15000
Matricule 56074 15000 7500 1500 15000
Matricule 56142 15000 7500 1500 15000
Matricule 56303 15000 7500 1500 15000
Matricule 56332 15000 7500 1500 15000
Matricule 56393 15000 7500 1500 15000
Matricule 56416 15000 7500 1500 15000
Matricule 56418 15000 7500 1500 15000
Matricule 56512 15000 7500 1500 15000
Matricule 56731 15000 7500 1500 15000
Matricule 56834 15000 7500 1500 15000
Matricule 56899 15000 7500 1500 15000
Matricule 56959 15000 7500 1500 15000
Matricule 56966 15000 7500 1500 15000
Matricule 56977 15000 7500 1500 15000
Matricule 57034 15000 7500 1500 15000
Matricule 57180 15000 7500 1500 15000
Matricule 57219 15000 7500 1500 15000
Matricule 57300 15000 7500 1500 15000
Matricule 57433 15000 7500 1500 15000
Matricule 57541 15000 7500 1500 15000
Matricule 57574 15000 7500 1500 15000
Matricule 57724 15000 7500 1500 15000
Matricule 57776 15000 7500 1500 15000
Matricule 57790 15000 7500 1500 15000
Matricule 57818 15000 7500 1500 15000
Matricule 57827 15000 7500 1500 15000
Matricule 57832 15000 7500 1500 15000
Matricule 57891 15000 7500 1500 15000
Matricule 57999 15000 7500 1500 15000
Matricule 58024 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 100
Matricule 58066 15000 7500 1500 15000
Matricule 58214 15000 7500 1500 15000
Matricule 58218 15000 7500 1500 15000
Matricule 58322 15000 7500 1500 15000
Matricule 58379 15000 7500 1500 15000
Matricule 58455 15000 7500 1500 15000
Matricule 58564 15000 7500 1500 15000
Matricule 58630 15000 7500 1500 15000
Matricule 58674 15000 7500 1500 15000
Matricule 58696 15000 7500 1500 15000
Matricule 58734 15000 7500 1500 15000
Matricule 58740 15000 7500 1500 15000
Matricule 58774 15000 7500 1500 15000
Matricule 58807 15000 7500 1500 15000
Matricule 58812 15000 7500 1500 15000
Matricule 59054 15000 7500 1500 15000
Matricule 59138 15000 7500 1500 15000
Matricule 59180 15000 7500 1500 15000
Matricule 59218 15000 7500 1500 15000
Matricule 59707 15000 7500 1500 15000
Matricule 59770 15000 7500 1500 15000
Matricule 59806 15000 7500 1500 15000
Matricule 59827 15000 7500 1500 15000
Matricule 59860 15000 7500 1500 15000
Matricule 59975 15000 7500 1500 15000
Matricule 60200 15000 7500 1500 15000
Matricule 60226 15000 7500 1500 15000
Matricule 60238 15000 7500 1500 15000
Matricule 60305 15000 7500 1500 15000
Matricule 60408 15000 7500 1500 15000
Matricule 60496 15000 7500 1500 15000
Matricule 60502 15000 7500 1500 15000
Matricule 60506 15000 7500 1500 15000
Matricule 60618 15000 7500 1500 15000
Matricule 60630 15000 7500 1500 15000
Matricule 60687 15000 7500 1500 15000
Matricule 60714 15000 7500 1500 15000
Matricule 60735 15000 7500 1500 15000
Matricule 60800 15000 7500 1500 15000
Matricule 60848 15000 7500 1500 15000
Matricule 60866 15000 7500 1500 15000
Matricule 60922 15000 7500 1500 15000
Matricule 61016 15000 7500 1500 15000
Matricule 61076 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 101
Matricule 61082 15000 7500 1500 15000
Matricule 61112 15000 7500 1500 15000
Matricule 61206 15000 7500 1500 15000
Matricule 61224 15000 7500 1500 15000
Matricule 61249 15000 7500 1500 15000
Matricule 61275 15000 7500 1500 15000
Matricule 61318 15000 7500 1500 15000
Matricule 61344 15000 7500 1500 15000
Matricule 61512 15000 7500 1500 15000
Matricule 61706 15000 7500 1500 15000
Matricule 61766 15000 7500 1500 15000
Matricule 61783 15000 7500 1500 15000
Matricule 61992 15000 7500 1500 15000
Matricule 62238 15000 7500 1500 15000
Matricule 62367 15000 7500 1500 15000
Matricule 62388 15000 7500 1500 15000
Matricule 62498 15000 7500 1500 15000
Matricule 62534 15000 7500 1500 15000
Matricule 62594 15000 7500 1500 15000
Matricule 62602 15000 7500 1500 15000
Matricule 62712 15000 7500 1500 15000
Matricule 62732 15000 7500 1500 15000
Matricule 62742 15000 7500 1500 15000
Matricule 62764 15000 7500 1500 15000
Matricule 62786 15000 7500 1500 15000
Matricule 62904 15000 7500 1500 15000
Matricule 63095 15000 7500 1500 15000
Matricule 63104 15000 7500 1500 15000
Matricule 63147 15000 7500 1500 15000
Matricule 63167 15000 7500 1500 15000
Matricule 63183 15000 7500 1500 15000
Matricule 63257 15000 7500 1500 15000
Matricule 63332 15000 7500 1500 15000
Matricule 63416 15000 7500 1500 15000
Matricule 63440 15000 7500 1500 15000
Matricule 63470 15000 7500 1500 15000
Matricule 63502 15000 7500 1500 15000
Matricule 63516 15000 7500 1500 15000
Matricule 63530 15000 7500 1500 15000
Matricule 63570 15000 7500 1500 15000
Matricule 63580 15000 7500 1500 15000
Matricule 63608 15000 7500 1500 15000
Matricule 63610 15000 7500 1500 15000
Matricule 63622 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 102
Matricule 63646 15000 7500 1500 15000
Matricule 63658 15000 7500 1500 15000
Matricule 63718 15000 7500 1500 15000
Matricule 63776 15000 7500 1500 15000
Matricule 63804 15000 7500 1500 15000
Matricule 63886 15000 7500 1500 15000
Matricule 63896 15000 7500 1500 15000
Matricule 63938 15000 7500 1500 15000
Matricule 63942 15000 7500 1500 15000
Matricule 63946 15000 7500 1500 15000
Matricule 63974 15000 7500 1500 15000
Matricule 64046 15000 7500 1500 15000
Matricule 64090 15000 7500 1500 15000
Matricule 64102 15000 7500 1500 15000
Matricule 64105 15000 7500 1500 15000
Matricule 64139 15000 7500 1500 15000
Matricule 64150 15000 7500 1500 15000
Matricule 64182 15000 7500 1500 15000
Matricule 64210 15000 7500 1500 15000
Matricule 64240 15000 7500 1500 15000
Matricule 64263 15000 7500 1500 15000
Matricule 64328 15000 7500 1500 15000
Matricule 64337 15000 7500 1500 15000
Matricule 64408 15000 7500 1500 15000
Matricule 64412 15000 7500 1500 15000
Matricule 64656 15000 7500 1500 15000
Matricule 64694 15000 7500 1500 15000
Matricule 64705 15000 7500 1500 15000
Matricule 64715 15000 7500 1500 15000
Matricule 64718 15000 7500 1500 15000
Matricule 64738 15000 7500 1500 15000
Matricule 64760 15000 7500 1500 15000
Matricule 64768 15000 7500 1500 15000
Matricule 64778 15000 7500 1500 15000
Matricule 64798 15000 7500 1500 15000
Matricule 64812 15000 7500 1500 15000
Matricule 64814 15000 7500 1500 15000
Matricule 64856 15000 7500 1500 15000
Matricule 64870 15000 7500 1500 15000
Matricule 64888 15000 7500 1500 15000
Matricule 64892 15000 7500 1500 15000
Matricule 64898 15000 7500 1500 15000
Matricule 64902 15000 7500 1500 15000
Matricule 64904 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 103
Matricule 64972 15000 7500 1500 15000
Matricule 64998 15000 7500 1500 15000
Matricule 65006 15000 7500 1500 15000
Matricule 65012 15000 7500 1500 15000
Matricule 65044 15000 7500 1500 15000
Matricule 65056 15000 7500 1500 15000
Matricule 65066 15000 7500 1500 15000
Matricule 65092 15000 7500 1500 15000
Matricule 65104 15000 7500 1500 15000
Matricule 65110 15000 7500 1500 15000
Matricule 65254 15000 7500 1500 15000
Matricule 65382 15000 7500 1500 15000
Matricule 65452 15000 7500 1500 15000
Matricule 65488 15000 7500 1500 15000
Matricule 65504 15000 7500 1500 15000
Matricule 65506 15000 7500 1500 15000
Matricule 65518 15000 7500 1500 15000
Matricule 65526 15000 7500 1500 15000
Matricule 65592 15000 7500 1500 15000
Matricule 65626 15000 7500 1500 15000
Matricule 65628 15000 7500 1500 15000
Matricule 65662 15000 7500 1500 15000
Matricule 65868 15000 7500 1500 15000
Matricule 66016 15000 7500 1500 15000
Matricule 66098 15000 7500 1500 15000
Matricule 66108 15000 7500 1500 15000
Matricule 66112 15000 7500 1500 15000
Matricule 66134 15000 7500 1500 15000
Matricule 66162 15000 7500 1500 15000
Matricule 66174 15000 7500 1500 15000
Matricule 66228 15000 7500 1500 15000
Matricule 66238 15000 7500 1500 15000
Matricule 66426 15000 7500 1500 15000
Matricule 66444 15000 7500 1500 15000
Matricule 66468 15000 7500 1500 15000
Matricule 66476 15000 7500 1500 15000
Matricule 66496 15000 7500 1500 15000
Matricule 66502 15000 7500 1500 15000
Matricule 66534 15000 7500 1500 15000
Matricule 66552 15000 7500 1500 15000
Matricule 66554 15000 7500 1500 15000
Matricule 66618 15000 7500 1500 15000
Matricule 66630 15000 7500 1500 15000
Matricule 66648 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 104
Matricule 66660 15000 7500 1500 15000
Matricule 66686 15000 7500 1500 15000
Matricule 66690 15000 7500 1500 15000
Matricule 66756 15000 7500 1500 15000
Matricule 66774 15000 7500 1500 15000
Matricule 66792 15000 7500 1500 15000
Matricule 66836 15000 7500 1500 15000
Matricule 67028 15000 7500 1500 15000
Matricule 67068 15000 7500 1500 15000
Matricule 67112 15000 7500 1500 15000
Matricule 67146 15000 7500 1500 15000
Matricule 67150 15000 7500 1500 15000
Matricule 67156 15000 7500 1500 15000
Matricule 67234 15000 7500 1500 15000
Matricule 67308 15000 7500 1500 15000
Matricule 67418 15000 7500 1500 15000
Matricule 67420 15000 7500 1500 15000
Matricule 67448 15000 7500 1500 15000
Matricule 67452 15000 7500 1500 15000
Matricule 67496 15000 7500 1500 15000
Matricule 67516 15000 7500 1500 15000
Matricule 67518 15000 7500 1500 15000
Matricule 67540 15000 7500 1500 15000
Matricule 67560 15000 7500 1500 15000
Matricule 67590 15000 7500 1500 15000
Matricule 67656 15000 7500 1500 15000
Matricule 67706 15000 7500 1500 15000
Matricule 67724 15000 7500 1500 15000
Matricule 67752 15000 7500 1500 15000
Matricule 67772 15000 7500 1500 15000
Matricule 67800 15000 7500 1500 15000
Matricule 67812 15000 7500 1500 15000
Matricule 67814 15000 7500 1500 15000
Matricule 67856 15000 7500 1500 15000
Matricule 67982 15000 7500 1500 15000
Matricule 68016 15000 7500 1500 15000
Matricule 68062 15000 7500 1500 15000
Matricule 68066 15000 7500 1500 15000
Matricule 68144 15000 7500 1500 15000
Matricule 68186 15000 7500 1500 15000
Matricule 68196 15000 7500 1500 15000
Matricule 68206 15000 7500 1500 15000
Matricule 68384 15000 7500 1500 15000
Matricule 68480 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 105
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 106
Version anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2026/1 du 18 févr. 2026 du directeur régional
DEMASSIET Jean-Pierre
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de
l’amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 38342 1500 5000 10000
Matricule 39184 1500 5000 10000
Matricule 42278 1500 5000 10000
Matricule 43058 1500 5000 10000
Matricule 43403 1500 5000 10000
Matricule 43721 1500 5000 10000
Matricule 43783 1500 5000 10000
Matricule 44242 1500 5000 10000
Matricule 44342 1500 5000 10000
Matricule 44578 1500 5000 10000
Matricule 44764 1500 5000 10000
Matricule 44916 1500 5000 10000
Matricule 45188 1500 5000 10000
Matricule 45194 1500 5000 10000
Matricule 45352 1500 5000 10000
Matricule 45596 1500 5000 10000
Matricule 46482 1500 5000 10000
Matricule 46636 1500 5000 10000
Matricule 46744 1500 7500 15000
Matricule 46778 1500 7500 15000
Matricule 46782 1500 5000 10000
Matricule 50032 1500 5000 10000
Matricule 50054 1500 5000 10000
Matricule 50066 1500 5000 10000
Matricule 50086 1500 7500 15000
Matricule 50106 1500 5000 10000
Matricule 51016 1500 7500 15000
Matricule 51390 1500 5000 10000
Matricule 51592 1500 5000 10000
Matricule 51678 1500 5000 10000
Matricule 51698 1500 5000 10000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 107
Matricule 52063 1500 5000 10000
Matricule 52090 1500 7500 15000
Matricule 52148 1500 7500 15000
Matricule 52430 1500 7500 15000
Matricule 52637 1500 5000 10000
Matricule 52640 1500 5000 10000
Matricule 52872 1500 5000 10000
Matricule 52904 1500 7500 15000
Matricule 52928 1500 7500 15000
Matricule 52962 1500 5000 10000
Matricule 53152 1500 7500 15000
Matricule 53246 1500 5000 10000
Matricule 53403 1500 5000 10000
Matricule 53734 1500 7500 15000
Matricule 53876 1500 5000 10000
Matricule 53976 1500 5000 10000
Matricule 54078 1500 5000 10000
Matricule 54244 1500 7500 15000
Matricule 54248 1500 5000 10000
Matricule 54268 1500 5000 10000
Matricule 54332 1500 5000 10000
Matricule 54380 1500 5000 10000
Matricule 54432 1500 5000 10000
Matricule 54720 1500 5000 10000
Matricule 54730 1500 5000 10000
Matricule 54770 1500 5000 10000
Matricule 55054 1500 5000 10000
Matricule 55112 1500 5000 10000
Matricule 55258 1500 5000 10000
Matricule 55340 1500 5000 10000
Matricule 55384 1500 5000 10000
Matricule 55447 1500 5000 10000
Matricule 55466 1500 5000 10000
Matricule 55556 1500 5000 10000
Matricule 55636 1500 5000 10000
Matricule 55744 1500 5000 10000
Matricule 55766 1500 5000 10000
Matricule 55771 1500 5000 10000
Matricule 55990 1500 5000 10000
Matricule 56074 1500 5000 10000
Matricule 56142 1500 5000 10000
Matricule 56332 1500 5000 10000
Matricule 56393 1500 5000 10000
Matricule 56416 1500 5000 10000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 108
Matricule 56418 1500 5000 10000
Matricule 56512 1500 5000 10000
Matricule 56834 1500 5000 10000
Matricule 56959 1500 5000 10000
Matricule 56966 1500 5000 10000
Matricule 57180 1500 5000 10000
Matricule 57219 1500 5000 10000
Matricule 57300 1500 7500 15000
Matricule 57541 1500 5000 10000
Matricule 57574 1500 5000 10000
Matricule 57776 1500 5000 10000
Matricule 57790 1500 5000 10000
Matricule 57818 1500 5000 10000
Matricule 57832 1500 5000 10000
Matricule 57999 1500 5000 10000
Matricule 58024 1500 5000 10000
Matricule 58066 1500 5000 10000
Matricule 58214 1500 5000 10000
Matricule 58218 1500 5000 10000
Matricule 58322 1500 5000 10000
Matricule 58379 1500 5000 10000
Matricule 58455 1500 5000 10000
Matricule 58564 1500 5000 10000
Matricule 58630 1500 5000 10000
Matricule 58674 1500 5000 10000
Matricule 58696 1500 5000 10000
Matricule 58734 1500 5000 10000
Matricule 58740 1500 5000 10000
Matricule 58774 1500 5000 10000
Matricule 58807 1500 5000 10000
Matricule 59054 1500 5000 10000
Matricule 59138 1500 5000 10000
Matricule 59180 1500 5000 10000
Matricule 59218 1500 5000 10000
Matricule 59770 1500 5000 10000
Matricule 59806 1500 5000 10000
Matricule 59860 1500 5000 10000
Matricule 59975 1500 5000 10000
Matricule 60200 1500 5000 10000
Matricule 60226 1500 7500 15000
Matricule 60238 1500 7500 15000
Matricule 60305 1500 5000 10000
Matricule 60496 1500 5000 10000
Matricule 60502 1500 5000 10000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 109
Matricule 60506 1500 7500 15000
Matricule 60618 1500 5000 10000
Matricule 60630 1500 5000 10000
Matricule 60714 1500 5000 10000
Matricule 60800 1500 5000 10000
Matricule 60848 1500 5000 10000
Matricule 60866 1500 5000 10000
Matricule 60922 1500 5000 10000
Matricule 61016 1500 7500 15000
Matricule 61076 1500 5000 10000
Matricule 61082 1500 5000 10000
Matricule 61112 1500 5000 10000
Matricule 61206 1500 5000 10000
Matricule 61224 1500 5000 10000
Matricule 61249 1500 5000 10000
Matricule 61275 1500 5000 10000
Matricule 61318 1500 5000 10000
Matricule 61344 1500 5000 10000
Matricule 61512 1500 7500 15000
Matricule 61706 1500 5000 10000
Matricule 61766 1500 5000 10000
Matricule 61783 1500 5000 10000
Matricule 61992 1500 7500 15000
Matricule 62367 1500 5000 10000
Matricule 62388 1500 5000 10000
Matricule 62498 1500 5000 10000
Matricule 62534 1500 7500 15000
Matricule 62594 1500 5000 10000
Matricule 62602 1500 5000 10000
Matricule 62712 1500 5000 10000
Matricule 62732 1500 5000 10000
Matricule 62742 1500 5000 10000
Matricule 62764 1500 5000 10000
Matricule 62786 1500 5000 10000
Matricule 62904 1500 5000 10000
Matricule 63095 1500 5000 10000
Matricule 63104 1500 5000 10000
Matricule 63147 1500 5000 10000
Matricule 63167 1500 5000 10000
Matricule 63183 1500 5000 10000
Matricule 63257 1500 5000 10000
Matricule 63332 1500 5000 10000
Matricule 63416 1500 5000 10000
Matricule 63440 1500 5000 10000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 110
Matricule 63470 1500 5000 10000
Matricule 63502 1500 5000 10000
Matricule 63516 1500 5000 10000
Matricule 63530 1500 5000 10000
Matricule 63570 1500 5000 10000
Matricule 63580 1500 5000 10000
Matricule 63608 1500 5000 10000
Matricule 63610 1500 5000 10000
Matricule 63622 1500 5000 10000
Matricule 63646 1500 5000 10000
Matricule 63658 1500 5000 10000
Matricule 63718 1500 5000 10000
Matricule 63776 1500 5000 10000
Matricule 63804 1500 5000 10000
Matricule 63886 1500 5000 10000
Matricule 63896 1500 5000 10000
Matricule 63938 1500 5000 10000
Matricule 63942 1500 5000 10000
Matricule 63946 1500 5000 10000
Matricule 63974 1500 5000 10000
Matricule 64046 1500 5000 10000
Matricule 64090 1500 5000 10000
Matricule 64102 1500 5000 10000
Matricule 64105 1500 5000 10000
Matricule 64139 1500 5000 10000
Matricule 64150 1500 5000 10000
Matricule 64182 1500 5000 10000
Matricule 64210 1500 5000 10000
Matricule 64240 1500 5000 10000
Matricule 64263 1500 5000 10000
Matricule 64328 1500 5000 10000
Matricule 64408 1500 5000 10000
Matricule 64412 1500 5000 10000
Matricule 64656 1500 5000 10000
Matricule 64694 1500 5000 10000
Matricule 64705 1500 5000 10000
Matricule 64715 1500 5000 10000
Matricule 64718 1500 5000 10000
Matricule 64738 1500 5000 10000
Matricule 64760 1500 5000 10000
Matricule 64768 1500 5000 10000
Matricule 64798 1500 5000 10000
Matricule 64812 1500 5000 10000
Matricule 64814 1500 5000 10000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 111
Matricule 64856 1500 5000 10000
Matricule 64870 1500 5000 10000
Matricule 64888 1500 5000 10000
Matricule 64892 1500 5000 10000
Matricule 64898 1500 5000 10000
Matricule 64902 1500 5000 10000
Matricule 64904 1500 5000 10000
Matricule 64972 1500 5000 10000
Matricule 64998 1500 5000 10000
Matricule 65006 1500 5000 10000
Matricule 65012 1500 5000 10000
Matricule 65044 1500 5000 10000
Matricule 65056 1500 7500 15000
Matricule 65066 1500 5000 10000
Matricule 65092 1500 5000 10000
Matricule 65104 1500 5000 10000
Matricule 65110 1500 5000 10000
Matricule 65254 1500 5000 10000
Matricule 65382 1500 5000 10000
Matricule 65452 1500 5000 10000
Matricule 65488 1500 5000 10000
Matricule 65504 1500 5000 10000
Matricule 65506 1500 5000 10000
Matricule 65518 1500 5000 10000
Matricule 65526 1500 5000 10000
Matricule 65592 1500 5000 10000
Matricule 65626 1500 5000 10000
Matricule 65628 1500 5000 10000
Matricule 65662 1500 5000 10000
Matricule 65868 1500 5000 10000
Matricule 66016 1500 5000 10000
Matricule 66098 1500 5000 10000
Matricule 66108 1500 5000 10000
Matricule 66112 1500 5000 10000
Matricule 66134 1500 5000 10000
Matricule 66162 1500 5000 10000
Matricule 66174 1500 5000 10000
Matricule 66228 1500 5000 10000
Matricule 66238 1500 5000 10000
Matricule 66426 1500 5000 10000
Matricule 66444 1500 5000 10000
Matricule 66468 1500 5000 10000
Matricule 66476 1500 5000 10000
Matricule 66496 1500 5000 10000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 112
Matricule 66502 1500 5000 10000
Matricule 66534 1500 5000 10000
Matricule 66552 1500 5000 10000
Matricule 66554 1500 5000 10000
Matricule 66618 1500 5000 10000
Matricule 66630 1500 5000 10000
Matricule 66648 1500 5000 10000
Matricule 66660 1500 5000 10000
Matricule 66686 1500 5000 10000
Matricule 66690 1500 5000 10000
Matricule 66756 1500 5000 10000
Matricule 66774 1500 5000 10000
Matricule 66792 1500 5000 10000
Matricule 66836 1500 5000 10000
Matricule 67028 1500 5000 10000
Matricule 67068 1500 5000 10000
Matricule 67112 1500 5000 10000
Matricule 67146 1500 5000 10000
Matricule 67150 1500 5000 10000
Matricule 67156 1500 5000 10000
Matricule 67234 1500 5000 10000
Matricule 67308 1500 5000 10000
Matricule 67418 1500 5000 10000
Matricule 67420 1500 5000 10000
Matricule 67448 1500 5000 10000
Matricule 67452 1500 5000 10000
Matricule 67496 1500 5000 10000
Matricule 67516 1500 5000 10000
Matricule 67518 1500 5000 10000
Matricule 67540 1500 5000 10000
Matricule 67560 1500 5000 10000
Matricule 67590 1500 5000 10000
Matricule 67656 1500 5000 10000
Matricule 67706 1500 5000 10000
Matricule 67724 1500 5000 10000
Matricule 67752 1500 5000 10000
Matricule 67772 1500 5000 10000
Matricule 67800 1500 5000 10000
Matricule 67812 1500 5000 10000
Matricule 67814 1500 5000 10000
Matricule 67856 1500 5000 10000
Matricule 67982 1500 5000 10000
Matricule 68016 1500 5000 10000
Matricule 68062 1500 5000 10000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 113
Matricule 68066 1500 5000 10000
Matricule 68144 1500 5000 10000
Matricule 68186 1500 5000 10000
Matricule 68196 1500 5000 10000
Matricule 68206 1500 5000 10000
Matricule 68384 1500 5000 10000
Matricule 68480 1500 5000 10000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 114
Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2026/1 du 18 févr. 2026 du directeur régional
DEMASSIET Jean-Pierre
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de
l’amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 37259 1500 7500 15000
Matricule 38342 5000 7500 75000
Matricule 38598 1000 5000 15000
Matricule 39184 3500 5000 25000
Matricule 39642 1000 5000 15000
Matricule 39906 30000 30000 100000
Matricule 40236 1750 7500 45000
Matricule 40238 2500 15000 75000
Matricule 41181 1000 5000 15000
Matricule 41241 1750 7500 45000
Matricule 42043 2500 7500 45000
Matricule 42278 5000 7500 50000
Matricule 43058 5000 7500 75000
Matricule 43121 2500 15000 75000
Matricule 43403 5000 7500 75000
Matricule 43721 7500 20000 150000
Matricule 43768 1000 5000 15000
Matricule 43783 3500 5000 25000
Matricule 44242 7500 20000 150000
Matricule 44342 5000 7500 75000
Matricule 44578 5000 7500 75000
Matricule 44671 1500 7500 15000
Matricule 44764 3500 5000 25000
Matricule 44916 3500 5000 25000
Matricule 45188 5000 7500 75000
Matricule 45194 7500 20000 150000
Matricule 45352 3500 5000 25000
Matricule 45596 3500 5000 25000
Matricule 46251 1000 5000 15000
Matricule 46282 1500 7500 15000
Matricule 46482 5000 7500 75000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 115
Matricule 46636 3500 5000 25000
Matricule 46744 1500 7500 15000
Matricule 46778 1500 7500 15000
Matricule 46782 3500 5000 25000
Matricule 50032 3500 5000 25000
Matricule 50054 5000 7500 75000
Matricule 50066 5000 7500 75000
Matricule 50086 1500 7500 15000
Matricule 50106 5000 7500 75000
Matricule 50408 1000 5000 15000
Matricule 50660 1000 5000 15000
Matricule 50942 1500 7500 15000
Matricule 51002 1000 5000 15000
Matricule 51016 30000 30000 100000
Matricule 51390 5000 7500 75000
Matricule 51436 1000 5000 15000
Matricule 51592 3500 5000 25000
Matricule 51652 1000 5000 15000
Matricule 51678 5000 7500 50000
Matricule 51698 5000 7500 75000
Matricule 52063 5000 7500 75000
Matricule 52076 1000 5000 15000
Matricule 52090 1500 7500 15000
Matricule 52148 1500 7500 15000
Matricule 52430 30000 30000 100000
Matricule 52484 1500 7500 15000
Matricule 52637 illimité 100000 300000
Matricule 52640 3500 5000 25000
Matricule 52872 3500 5000 25000
Matricule 52904 1500 7500 15000
Matricule 52928 1500 7500 15000
Matricule 52962 5000 7500 75000
Matricule 52995 1750 7500 45000
Matricule 53152 1500 7500 15000
Matricule 53246 3500 5000 25000
Matricule 53403 5000 7500 75000
Matricule 53467 2500 7500 45000
Matricule 53640 1500 7500 15000
Matricule 53643 1750 7500 45000
Matricule 53734 30000 30000 100000
Matricule 53768 1000 5000 15000
Matricule 53876 3500 5000 25000
Matricule 53897 30000 30000 100000
Matricule 53976 3500 5000 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 116
Matricule 54023 1000 5000 15000
Matricule 54078 3500 5000 25000
Matricule 54244 1500 7500 15000
Matricule 54248 5000 7500 75000
Matricule 54268 3500 5000 25000
Matricule 54332 3500 5000 25000
Matricule 54380 3500 5000 25000
Matricule 54432 3500 5000 25000
Matricule 54456 1000 5000 15000
Matricule 54577 1000 5000 15000
Matricule 54720 3500 5000 25000
Matricule 54730 3500 5000 25000
Matricule 54770 3500 5000 25000
Matricule 55024 1000 5000 15000
Matricule 55054 3500 5000 25000
Matricule 55112 3500 5000 25000
Matricule 55216 1000 5000 15000
Matricule 55258 3500 5000 25000
Matricule 55340 3500 5000 25000
Matricule 55384 3500 5000 25000
Matricule 55447 3500 5000 25000
Matricule 55466 5000 7500 75000
Matricule 55556 3500 5000 25000
Matricule 55604 1000 5000 15000
Matricule 55636 5000 7500 75000
Matricule 55744 3500 5000 25000
Matricule 55766 3500 5000 25000
Matricule 55771 7500 20000 150000
Matricule 55803 1750 7500 45000
Matricule 55930 1750 7500 45000
Matricule 55990 3500 5000 25000
Matricule 56005 1500 7500 15000
Matricule 56074 3500 5000 25000
Matricule 56142 3500 5000 25000
Matricule 56176 1000 5000 15000
Matricule 56186 1000 5000 15000
Matricule 56213 1750 7500 45000
Matricule 56258 1000 5000 15000
Matricule 56332 3500 5000 25000
Matricule 56393 7500 20000 150000
Matricule 56416 3500 5000 25000
Matricule 56418 3500 5000 25000
Matricule 56495 1000 5000 15000
Matricule 56512 3500 5000 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 117
Matricule 56731 1500 7500 15000
Matricule 56811 1000 5000 15000
Matricule 56834 3500 5000 25000
Matricule 56959 3500 5000 25000
Matricule 56966 5000 7500 75000
Matricule 56977 1500 7500 15000
Matricule 56979 1000 5000 15000
Matricule 57034 1500 7500 15000
Matricule 57180 3500 5000 25000
Matricule 57219 5000 7500 50000
Matricule 57300 1500 7500 15000
Matricule 57426 1000 5000 15000
Matricule 57433 1500 7500 15000
Matricule 57459 1000 5000 15000
Matricule 57541 3500 5000 25000
Matricule 57574 5000 7500 75000
Matricule 57724 1500 7500 15000
Matricule 57776 3500 5000 25000
Matricule 57790 3500 5000 25000
Matricule 57818 3500 5000 25000
Matricule 57832 3500 5000 25000
Matricule 57891 2500 15000 75000
Matricule 57901 1000 5000 15000
Matricule 57958 1000 5000 15000
Matricule 57994 3500 5000 25000
Matricule 57999 3500 5000 25000
Matricule 58024 5000 7500 50000
Matricule 58066 3500 5000 25000
Matricule 58098 1750 7500 45000
Matricule 58214 5000 7500 75000
Matricule 58218 3500 5000 25000
Matricule 58322 3500 5000 25000
Matricule 58379 7500 20000 150000
Matricule 58430 1000 5000 15000
Matricule 58435 1000 5000 15000
Matricule 58455 3500 5000 25000
Matricule 58548 1000 5000 15000
Matricule 58564 3500 5000 25000
Matricule 58630 3500 5000 25000
Matricule 58674 3500 5000 25000
Matricule 58696 3500 5000 25000
Matricule 58734 3500 5000 25000
Matricule 58740 3500 5000 25000
Matricule 58774 3500 5000 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 118
Matricule 58807 5000 7500 75000
Matricule 58812 1000 5000 15000
Matricule 59050 1000 5000 15000
Matricule 59054 3500 5000 25000
Matricule 59110 1000 5000 15000
Matricule 59138 3500 5000 25000
Matricule 59180 3500 5000 25000
Matricule 59218 1500 7500 15000
Matricule 59573 1000 5000 15000
Matricule 59655 1000 5000 15000
Matricule 59707 1500 7500 15000
Matricule 59770 3500 5000 25000
Matricule 59806 3500 5000 25000
Matricule 59827 1500 7500 15000
Matricule 59860 5000 7500 75000
Matricule 59916 1750 7500 45000
Matricule 59975 5000 7500 50000
Matricule 60007 1000 5000 15000
Matricule 60200 3500 5000 25000
Matricule 60226 1500 7500 15000
Matricule 60238 1500 7500 15000
Matricule 60305 3500 5000 25000
Matricule 60408 1500 7500 15000
Matricule 60496 5000 7500 75000
Matricule 60502 3500 5000 25000
Matricule 60506 1500 7500 15000
Matricule 60618 5000 7500 50000
Matricule 60630 3500 5000 25000
Matricule 60714 3500 5000 25000
Matricule 60738 1750 7500 45000
Matricule 60800 3500 5000 25000
Matricule 60848 3500 5000 25000
Matricule 60866 3500 5000 25000
Matricule 60918 1750 7500 45000
Matricule 60922 3500 5000 25000
Matricule 61016 1500 7500 15000
Matricule 61076 3500 5000 25000
Matricule 61082 3500 5000 25000
Matricule 61112 3500 5000 25000
Matricule 61146 1000 5000 15000
Matricule 61195 1750 7500 45000
Matricule 61206 3500 5000 25000
Matricule 61224 3500 5000 25000
Matricule 61249 7500 20000 150000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 119
Matricule 61275 3500 5000 25000
Matricule 61315 1000 5000 15000
Matricule 61318 3500 5000 25000
Matricule 61344 3500 5000 25000
Matricule 61512 1500 7500 15000
Matricule 61706 3500 5000 25000
Matricule 61730 1000 5000 15000
Matricule 61766 3500 5000 25000
Matricule 61783 7500 20000 150000
Matricule 61992 1500 7500 15000
Matricule 62015 1000 5000 15000
Matricule 62238 1500 7500 15000
Matricule 62367 3500 5000 25000
Matricule 62388 3500 5000 25000
Matricule 62498 3500 5000 25000
Matricule 62534 1500 7500 15000
Matricule 62548 1000 5000 15000
Matricule 62594 3500 5000 25000
Matricule 62602 3500 5000 25000
Matricule 62712 3500 5000 25000
Matricule 62732 3500 5000 25000
Matricule 62742 3500 5000 25000
Matricule 62764 3500 5000 25000
Matricule 62786 3500 5000 25000
Matricule 62835 1000 5000 15000
Matricule 62904 3500 5000 25000
Matricule 63095 3500 5000 25000
Matricule 63104 3500 5000 25000
Matricule 63147 3500 5000 25000
Matricule 63151 1000 5000 15000
Matricule 63163 1000 5000 15000
Matricule 63167 5000 7500 50000
Matricule 63183 3500 5000 25000
Matricule 63257 3500 5000 25000
Matricule 63332 3500 5000 25000
Matricule 63349 1000 5000 15000
Matricule 63416 3500 5000 25000
Matricule 63440 5000 7500 50000
Matricule 63470 5000 7500 50000
Matricule 63502 3500 5000 25000
Matricule 63516 3500 5000 25000
Matricule 63530 3500 5000 25000
Matricule 63570 3500 5000 25000
Matricule 63580 3500 5000 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 120
Matricule 63601 1000 5000 15000
Matricule 63608 3500 5000 25000
Matricule 63610 3500 5000 25000
Matricule 63622 3500 5000 25000
Matricule 63646 3500 5000 25000
Matricule 63658 3500 5000 25000
Matricule 63718 3500 5000 25000
Matricule 63776 3500 5000 25000
Matricule 63804 1500 7500 15000
Matricule 63886 3500 5000 25000
Matricule 63896 3500 5000 25000
Matricule 63938 3500 5000 25000
Matricule 63942 3500 5000 25000
Matricule 63946 3500 5000 25000
Matricule 63974 3500 5000 25000
Matricule 64046 3500 5000 25000
Matricule 64090 5000 7500 50000
Matricule 64102 3500 5000 25000
Matricule 64105 3500 5000 25000
Matricule 64139 3500 5000 25000
Matricule 64150 3500 5000 25000
Matricule 64182 5000 7500 75000
Matricule 64210 3500 5000 25000
Matricule 64240 3500 5000 25000
Matricule 64263 3500 5000 25000
Matricule 64328 3500 5000 25000
Matricule 64337 1500 7500 15000
Matricule 64408 3500 5000 25000
Matricule 64412 3500 5000 25000
Matricule 64656 3500 5000 25000
Matricule 64694 3500 5000 25000
Matricule 64701 1000 5000 25000
Matricule 64705 3500 5000 25000
Matricule 64715 3500 5000 25000
Matricule 64718 3500 5000 25000
Matricule 64738 3500 5000 25000
Matricule 64760 3500 5000 25000
Matricule 64766 3500 5000 25000
Matricule 64768 3500 5000 25000
Matricule 64778 1500 7500 15000
Matricule 64798 3500 5000 25000
Matricule 64812 3500 5000 25000
Matricule 64814 3500 5000 25000
Matricule 64856 3500 5000 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 121
Matricule 64870 3500 5000 25000
Matricule 64888 3500 5000 25000
Matricule 64892 1500 7500 15000
Matricule 64898 3500 5000 25000
Matricule 64902 3500 5000 25000
Matricule 64904 3500 5000 25000
Matricule 64972 3500 5000 25000
Matricule 64998 3500 5000 25000
Matricule 65006 3500 5000 25000
Matricule 65012 3500 5000 25000
Matricule 65044 3500 5000 25000
Matricule 65056 1500 7500 15000
Matricule 65066 3500 5000 25000
Matricule 65092 1500 7500 15000
Matricule 65104 3500 5000 25000
Matricule 65110 3500 5000 25000
Matricule 65254 3500 5000 25000
Matricule 65382 5000 7500 50000
Matricule 65426 1000 5000 25000
Matricule 65452 3500 5000 25000
Matricule 65488 3500 5000 25000
Matricule 65504 3500 5000 25000
Matricule 65506 3500 5000 25000
Matricule 65518 3500 5000 25000
Matricule 65526 3500 5000 25000
Matricule 65592 3500 5000 25000
Matricule 65626 3500 5000 25000
Matricule 65628 3500 5000 25000
Matricule 65662 3500 5000 25000
Matricule 65782 3500 5000 25000
Matricule 65800 5000 7500 50000
Matricule 65868 3500 5000 25000
Matricule 66016 3500 5000 25000
Matricule 66098 3500 5000 25000
Matricule 66108 3500 5000 25000
Matricule 66112 3500 5000 25000
Matricule 66134 3500 5000 25000
Matricule 66162 3500 5000 25000
Matricule 66174 1500 7500 15000
Matricule 66228 3500 5000 25000
Matricule 66238 3500 5000 25000
Matricule 66426 3500 5000 25000
Matricule 66444 3500 5000 25000
Matricule 66468 3500 5000 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 122
Matricule 66476 3500 5000 25000
Matricule 66496 3500 5000 25000
Matricule 66502 3500 5000 25000
Matricule 66534 3500 5000 25000
Matricule 66552 3500 5000 25000
Matricule 66554 3500 5000 25000
Matricule 66618 3500 5000 25000
Matricule 66630 3500 5000 25000
Matricule 66648 3500 5000 25000
Matricule 66660 3500 5000 25000
Matricule 66686 3500 5000 25000
Matricule 66690 3500 5000 25000
Matricule 66756 3500 5000 25000
Matricule 66774 3500 5000 25000
Matricule 66792 5000 7500 50000
Matricule 66836 3500 5000 25000
Matricule 67028 3500 5000 25000
Matricule 67068 3500 5000 25000
Matricule 67094 1000 5000 15000
Matricule 67112 3500 5000 25000
Matricule 67146 3500 5000 25000
Matricule 67150 3500 5000 25000
Matricule 67156 3500 5000 25000
Matricule 67234 3500 5000 25000
Matricule 67308 3500 5000 25000
Matricule 67418 3500 5000 25000
Matricule 67420 3500 5000 25000
Matricule 67448 3500 5000 25000
Matricule 67452 3500 5000 25000
Matricule 67496 3500 5000 25000
Matricule 67516 3500 5000 25000
Matricule 67518 3500 5000 25000
Matricule 67540 3500 5000 25000
Matricule 67560 3500 5000 25000
Matricule 67590 3500 5000 25000
Matricule 67656 3500 5000 25000
Matricule 67706 3500 5000 25000
Matricule 67724 3500 5000 25000
Matricule 67752 3500 5000 25000
Matricule 67772 3500 5000 25000
Matricule 67800 3500 5000 25000
Matricule 67812 3500 5000 25000
Matricule 67814 3500 5000 25000
Matricule 67856 3500 5000 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 123
Matricule 67982 3500 5000 25000
Matricule 68016 3500 5000 25000
Matricule 68062 3500 5000 25000
Matricule 68066 3500 5000 25000
Matricule 68144 3500 5000 25000
Matricule 68186 3500 5000 25000
Matricule 68196 3500 5000 25000
Matricule 68206 3500 5000 25000
Matricule 68384 3500 5000 25000
Matricule 68480 3500 5000 25000
Matricule 68759 1000 5000 15000
Matricule 69169 3500 5000 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 124
Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2026/1 du 18 févr. 2026 du directeur régional
DEMASSIET Jean-Pierre
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de
l’amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 37259 1500 7500 15000
Matricule 38342 5000 7500 75000
Matricule 38598 1000 5000 15000
Matricule 39184 3500 5000 25000
Matricule 39642 1000 5000 15000
Matricule 39906 30000 100000 100000
Matricule 40236 1750 7500 45000
Matricule 40238 2500 15000 75000
Matricule 41181 1000 5000 15000
Matricule 41241 25000 15000 75000
Matricule 42043 25000 15000 75000
Matricule 42278 5000 7500 50000
Matricule 43058 5000 7500 75000
Matricule 43121 2500 15000 75000
Matricule 43403 5000 7500 75000
Matricule 43721 7500 20000 150000
Matricule 43768 1000 5000 15000
Matricule 43783 3500 5000 25000
Matricule 44242 5000 7500 75000
Matricule 44342 5000 7500 75000
Matricule 44578 5000 7500 75000
Matricule 44671 1500 7500 15000
Matricule 44764 3500 5000 25000
Matricule 44916 3500 5000 25000
Matricule 45188 5000 7500 75000
Matricule 45194 7500 20000 150000
Matricule 45352 3500 5000 25000
Matricule 45596 3500 5000 25000
Matricule 46251 1000 5000 15000
Matricule 46282 1500 7500 15000
Matricule 46482 5000 7500 75000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 125
Matricule 46636 3500 5000 25000
Matricule 46744 1500 7500 15000
Matricule 46778 1500 7500 15000
Matricule 46782 3500 5000 25000
Matricule 50032 3500 5000 25000
Matricule 50054 5000 7500 75000
Matricule 50066 5000 7500 75000
Matricule 50086 1500 7500 15000
Matricule 50106 5000 7500 75000
Matricule 50408 1000 5000 15000
Matricule 50660 1000 5000 10000
Matricule 50942 1500 7500 15000
Matricule 51002 1000 5000 15000
Matricule 51016 30000 30000 100000
Matricule 51390 5000 7500 75000
Matricule 51436 1000 5000 15000
Matricule 51592 3500 5000 25000
Matricule 51652 1000 5000 15000
Matricule 51678 3500 7500 25000
Matricule 51698 5000 7500 75000
Matricule 52063 5000 7500 75000
Matricule 52076 1000 5000 25000
Matricule 52090 1500 7500 15000
Matricule 52148 1500 7500 15000
Matricule 52430 30000 30000 100000
Matricule 52484 1500 7500 15000
Matricule 52637 illimité 100000 300000
Matricule 52640 3500 5000 25000
Matricule 52872 3500 5000 25000
Matricule 52904 1500 7500 15000
Matricule 52928 1500 7500 15000
Matricule 52962 5000 7500 75000
Matricule 52995 1750 7500 45000
Matricule 53152 1500 7500 15000
Matricule 53246 3500 5000 25000
Matricule 53403 5000 7500 75000
Matricule 53467 25000 15000 75000
Matricule 53640 1500 7500 15000
Matricule 53643 1750 7500 45000
Matricule 53734 30000 30000 100000
Matricule 53768 1000 5000 15000
Matricule 53876 3500 5000 25000
Matricule 53897 30000 30000 100000
Matricule 53976 3500 5000 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 126
Matricule 54023 1000 5000 15000
Matricule 54078 3500 5000 25000
Matricule 54244 1500 7500 15000
Matricule 54248 5000 7500 75000
Matricule 54268 3500 5000 25000
Matricule 54332 3500 5000 25000
Matricule 54380 3500 5000 25000
Matricule 54432 3500 5000 25000
Matricule 54456 1000 5000 15000
Matricule 54577 1000 5000 15000
Matricule 54720 3500 5000 25000
Matricule 54730 3500 5000 25000
Matricule 54770 3500 5000 25000
Matricule 55024 1000 5000 15000
Matricule 55054 3500 5000 25000
Matricule 55112 3500 5000 25000
Matricule 55216 1000 5000 15000
Matricule 55258 3500 5000 25000
Matricule 55340 3500 5000 25000
Matricule 55384 3500 5000 25000
Matricule 55447 3500 5000 25000
Matricule 55466 5000 7500 75000
Matricule 55556 3500 5000 25000
Matricule 55604 1000 5000 15000
Matricule 55636 5000 7500 75000
Matricule 55744 3500 5000 25000
Matricule 55766 3500 5000 25000
Matricule 55771 7500 20000 150000
Matricule 55803 1750 7500 45000
Matricule 55930 1750 7500 45000
Matricule 55990 3500 5000 25000
Matricule 56005 30000 30000 100000
Matricule 56074 3500 5000 25000
Matricule 56142 3500 5000 25000
Matricule 56176 1000 5000 15000
Matricule 56186 1000 5000 15000
Matricule 56213 1750 7500 45000
Matricule 56258 1500 7500 15000
Matricule 56332 3500 5000 25000
Matricule 56393 7500 20000 150000
Matricule 56416 3500 5000 25000
Matricule 56418 3500 5000 25000
Matricule 56495 1000 5000 15000
Matricule 56512 3500 5000 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 127
Matricule 56731 30000 30000 100000
Matricule 56811 1000 5000 15000
Matricule 56834 3500 5000 25000
Matricule 56899 1000 5000 15000
Matricule 56959 3500 5000 25000
Matricule 56966 5000 7500 75000
Matricule 56977 1500 7500 15000
Matricule 56979 1000 5000 15000
Matricule 57034 1500 7500 15000
Matricule 57180 3500 5000 25000
Matricule 57219 3500 5000 25000
Matricule 57300 1500 7500 15000
Matricule 57426 1000 5000 15000
Matricule 57433 1500 7500 15000
Matricule 57459 1000 5000 15000
Matricule 57541 3500 5000 25000
Matricule 57574 5000 7500 75000
Matricule 57724 1500 7500 15000
Matricule 57776 3500 5000 25000
Matricule 57790 3500 5000 25000
Matricule 57818 3500 5000 25000
Matricule 57832 3500 5000 25000
Matricule 57891 2500 15000 75000
Matricule 57901 1000 5000 15000
Matricule 57958 1000 5000 15000
Matricule 57994 3500 5000 25000
Matricule 57999 3500 5000 25000
Matricule 58024 5000 7500 50000
Matricule 58066 3500 5000 25000
Matricule 58098 1750 7500 45000
Matricule 58214 5000 7500 75000
Matricule 58218 3500 5000 25000
Matricule 58322 3500 5000 25000
Matricule 58379 illimité 100000 300000
Matricule 58430 1000 5000 15000
Matricule 58435 1000 5000 15000
Matricule 58455 3500 5000 25000
Matricule 58548 1000 5000 15000
Matricule 58564 3500 5000 25000
Matricule 58630 3500 5000 25000
Matricule 58674 3500 5000 25000
Matricule 58696 3500 5000 25000
Matricule 58734 3500 5000 25000
Matricule 58740 3500 5000 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 128
Matricule 58774 3500 5000 25000
Matricule 58807 5000 7500 75000
Matricule 58812 1000 5000 15000
Matricule 59050 1000 5000 15000
Matricule 59054 3500 5000 25000
Matricule 59110 1000 5000 15000
Matricule 59138 3500 5000 25000
Matricule 59180 3500 5000 25000
Matricule 59218 1500 7500 15000
Matricule 59573 1000 5000 15000
Matricule 59655 1000 5000 15000
Matricule 59707 1500 7500 15000
Matricule 59770 3500 5000 25000
Matricule 59806 3500 5000 25000
Matricule 59827 30000 30000 100000
Matricule 59860 5000 7500 75000
Matricule 59916 1750 7500 45000
Matricule 59975 5000 7500 50000
Matricule 60007 1000 5000 15000
Matricule 60200 3500 5000 25000
Matricule 60226 1500 7500 15000
Matricule 60238 1500 7500 15000
Matricule 60305 3500 5000 25000
Matricule 60408 1500 7500 15000
Matricule 60496 5000 7500 75000
Matricule 60502 3500 5000 25000
Matricule 60506 1500 7500 15000
Matricule 60618 5000 7500 50000
Matricule 60630 3500 5000 25000
Matricule 60687 1750 7500 45000
Matricule 60714 3500 5000 25000
Matricule 60735 1000 5000 15000
Matricule 60738 1750 7500 45000
Matricule 60800 3500 5000 25000
Matricule 60848 3500 5000 25000
Matricule 60866 3500 5000 25000
Matricule 60918 1000 5000 15000
Matricule 60922 3500 5000 25000
Matricule 61016 1500 7500 15000
Matricule 61076 3500 5000 25000
Matricule 61082 3500 5000 25000
Matricule 61112 3500 5000 25000
Matricule 61146 1000 5000 15000
Matricule 61195 1750 7500 45000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 129
Matricule 61206 3500 5000 25000
Matricule 61224 3500 5000 25000
Matricule 61249 7500 20000 150000
Matricule 61275 3500 5000 25000
Matricule 61315 1000 5000 15000
Matricule 61318 3500 5000 25000
Matricule 61344 3500 5000 25000
Matricule 61512 1500 7500 15000
Matricule 61706 3500 5000 25000
Matricule 61730 1000 7500 15000
Matricule 61766 3500 5000 25000
Matricule 61783 7500 20000 150000
Matricule 61992 1500 7500 15000
Matricule 62015 1000 5000 15000
Matricule 62238 1500 7500 15000
Matricule 62367 3500 5000 25000
Matricule 62388 3500 5000 25000
Matricule 62498 3500 5000 25000
Matricule 62534 1500 7500 15000
Matricule 62548 1000 5000 15000
Matricule 62594 3500 5000 25000
Matricule 62602 3500 5000 25000
Matricule 62712 3500 5000 25000
Matricule 62732 3500 5000 25000
Matricule 62742 3500 5000 25000
Matricule 62764 3500 5000 25000
Matricule 62786 3500 5000 25000
Matricule 62835 1000 5000 15000
Matricule 62904 3500 5000 25000
Matricule 63095 3500 5000 25000
Matricule 63104 3500 5000 25000
Matricule 63147 3500 5000 25000
Matricule 63151 1000 5000 15000
Matricule 63163 1000 5000 15000
Matricule 63167 5000 7500 50000
Matricule 63183 3500 5000 25000
Matricule 63257 3500 5000 25000
Matricule 63332 3500 5000 25000
Matricule 63349 1000 5000 15000
Matricule 63416 3500 5000 25000
Matricule 63440 3500 5000 25000
Matricule 63470 5000 7500 50000
Matricule 63502 3500 5000 25000
Matricule 63516 3500 5000 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 130