Actes des préfectures · Nord
Recueil n°077 du 23 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 février 2026
42pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 42 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-077
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Valenciennes /
2026-02-20-00012 - 8959 Délégation signature M. LANCRY (5 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-02-18-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 101134054 -
ZINSOU Eline (2 pages) Page 8
2026-02-19-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 494418478 -
FIOCCO Sandy (2 pages) Page 10
Direction générale des finances publiques /
2026-02-16-00024 - 260216 RAA delegation continuité de service (4 pages) Page 12
Direction régionale des finances publiques /
2026-02-19-00019 - Délégation de signature de la responsable du
Service Impôts Particuliers de Valenciennes en matière de contentieux
et de gracieux fiscal (4 pages) Page 16
2026-02-20-00011 - Délégation de signature du responsable de l'
Antenne SIE Nord en matière de contentieux et de gracieux fiscal (2
pages) Page 20
2026-02-16-00023 - Délégation de signature du responsable du Service
Impôts Particuliers d'Avesnes sur Helpe en matière de contentieux et de
gracieux fiscal (3 pages) Page 22
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2026-02-23-00002 - AP portant modification habilitation funéraire - PF
MENET - HALLUIN (4 pages) Page 25
2026-02-23-00001 - AP portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de la mairie de Lille (4 pages) Page 29
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-12-22-00009 - Extrait convention de coordination Roncq 2025 (1 page) Page 33
Service départemental d'incendie et de secours du Nord /
2026-02-23-00003 - Arrete cynotechnie et secours animalier 2026 (2 pages) Page 34
2026-02-23-00004 - Arrete Drones 2026 (2 pages) Page 36
2026-02-23-00005 - Arrete Groupe Reconnaissance Extraction et Sauvetage
2026 (3 pages) Page 38
Sous-préfecture de Valenciennes /
2026-02-12-00030 - arrêté cessibilité chasse royale valenciennes 12
février 2026 (2 pages) Page 41
2
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-02-20-00012 - 8959 Délégation signature M. LANCRY 3
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-02-20-00012 - 8959 Délégation signature M. LANCRY 4
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-02-20-00012 - 8959 Délégation signature M. LANCRY 5
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-02-20-00012 - 8959 Délégation signature M. LANCRY 6
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-02-20-00012 - 8959 Délégation signature M. LANCRY 7
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-18-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 8
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-18-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-19-00020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 10
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-19-00020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 11
Direction générale des finances publiques - 2026-02-16-00024 - 260216 RAA delegation continuité de service 12
Direction générale des finances publiques - 2026-02-16-00024 - 260216 RAA delegation continuité de service 13
Direction générale des finances publiques - 2026-02-16-00024 - 260216 RAA delegation continuité de service 14
Direction générale des finances publiques - 2026-02-16-00024 - 260216 RAA delegation continuité de service 15
Direction régionale des finances publiques - 2026-02-19-00019 - Délégation de signature de la responsable du Service Impôts
Particuliers de Valenciennes en matière de contentieux et de gracieux fiscal 16
Direction régionale des finances publiques - 2026-02-19-00019 - Délégation de signature de la responsable du Service Impôts
Particuliers de Valenciennes en matière de contentieux et de gracieux fiscal 17
Direction régionale des finances publiques - 2026-02-19-00019 - Délégation de signature de la responsable du Service Impôts
Particuliers de Valenciennes en matière de contentieux et de gracieux fiscal 18
Direction régionale des finances publiques - 2026-02-19-00019 - Délégation de signature de la responsable du Service Impôts
Particuliers de Valenciennes en matière de contentieux et de gracieux fiscal 19
Direction régionale des finances publiques - 2026-02-20-00011 - Délégation de signature du responsable de l' Antenne SIE Nord en
matière de contentieux et de gracieux fiscal 20
Direction régionale des finances publiques - 2026-02-20-00011 - Délégation de signature du responsable de l' Antenne SIE Nord en
matière de contentieux et de gracieux fiscal 21
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS d'AVESNES SUR HELPE
Le comptable, responsable du SIP d’AVESNES sur HELPE
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou
de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la
limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite des
décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de paiement
Somme
maximale pour
laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
DOUART Dimitri CFIP 30 000 € 10 000 € 6 mois 30 000 €
HEGO Yoann CPFIP 60 000 € 60 000 € 6 mois 30 000 €
LAFORGE Laurence CPFIP 30 000 € 10 000 € 6 mois 30 000 €
WITTENDAL Marie-
Pierre CPFIP 30 000 € 10 000 € 6 mois 30 000 €
BOUDART Corentin AAPFIP 5 000 € 5 000 € 6 mois 5 000 €
CORENFLOS
Amandine AAPFIP 5 000 € 5 000 € 6 mois 5 000 €
FIERQUIN Laurence AAPFIP 5 000 € 5 000 € 6 mois 5 000 €
GRIS Marie AAPFIP 5 000 € 5 000 € 6 mois 5 000 €
MOUTON Nicolas AAPFIP 5 000 € 5 000 € 6 mois 5 000 €
Direction régionale des finances publiques - 2026-02-16-00023 - Délégation de signature du responsable du Service Impôts Particuliers
d'Avesnes sur Helpe en matière de contentieux et de gracieux fiscal 22
Nom et prénom des
agents
grade Limite des
décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de paiement
Somme
maximale pour
laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
THIERY Christophe AAPFIP 5 000 € 5 000 € 6 mois 5 000 €
Direction régionale des finances publiques - 2026-02-16-00023 - Délégation de signature du responsable du Service Impôts Particuliers
d'Avesnes sur Helpe en matière de contentieux et de gracieux fiscal 23
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans
la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
DOUART Dimitri CFIP 10 000 € 6 mois 30 000 €
HEGO Yoann CPFIP 60 000 € 6 mois 30 000 €
LAFORGE Laurence CPFIP 10 000 € 6 mois 30 000 €
WITTENDAL Marie-Pierre CPFIP 10 000 € 6 mois 30 000 €
BOUDART Corentin AAPFIP 5 000 € 6 mois 5 000 €
CORENFLOS Amandine AAPFIP 5 000 € 6 mois 5 000 €
FIERQUIN Laurence AAPFIP 5 000 € 6 mois 5 000 €
GRIS Marie AAPFIP 5 000 € 6 mois 5 000 €
MOUTON Nicolas AAPFIP 5 000 € 6 mois 5 000 €
THIERY Christophe AAPFIP 5 000 € 6 mois 5 000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département du Nord.
A AVESNES SUR HELPE, le 16/02/2026
Le comptable, Responsable du
SIP d’AVESNES sur HELPE
Direction régionale des finances publiques - 2026-02-16-00023 - Délégation de signature du responsable du Service Impôts Particuliers
d'Avesnes sur Helpe en matière de contentieux et de gracieux fiscal 24
Préfecture du Nord - 2026-02-23-00002 - AP portant modification habilitation funéraire - PF MENET - HALLUIN 25
Préfecture du Nord - 2026-02-23-00002 - AP portant modification habilitation funéraire - PF MENET - HALLUIN 26
Préfecture du Nord - 2026-02-23-00002 - AP portant modification habilitation funéraire - PF MENET - HALLUIN 27
Préfecture du Nord - 2026-02-23-00002 - AP portant modification habilitation funéraire - PF MENET - HALLUIN 28
Préfecture du Nord - 2026-02-23-00001 - AP portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la mairie de Lille 29
Préfecture du Nord - 2026-02-23-00001 - AP portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la mairie de Lille 30
Préfecture du Nord - 2026-02-23-00001 - AP portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la mairie de Lille 31
Préfecture du Nord - 2026-02-23-00001 - AP portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la mairie de Lille 32
CABINET DU PRÉFET
Convention de coordination entre les forces de sécurité de l’Etat
et la police municipale de Roncq (Nord)
En application des articles L.512-4 à L.512-7 du code de la sécurité intérieure (CSI), le préfet du Nord,
le maire de Roncq et le procureur de la République auprès du tribunal judiciaire de Lille ont signé, le
22 décembre 2025, une convention régissant la coordination entre les forces de sécurité de l'Etat et la
police municipale de la commune. Elle est conclue pour une durée de trois ans.
Préfecture du Nord - 2025-12-22-00009 - Extrait convention de coordination Roncq 2025 33
Service départemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-23-00003 - Arrete cynotechnie et secours animalier 2026 34
Service départemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-23-00003 - Arrete cynotechnie et secours animalier 2026 35
Service départemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-23-00004 - Arrete Drones 2026 36
Service départemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-23-00004 - Arrete Drones 2026 37
Service départemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-23-00005 - Arrete Groupe Reconnaissance Extraction et Sauvetage
2026 38
Service départemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-23-00005 - Arrete Groupe Reconnaissance Extraction et Sauvetage
2026 39
Service départemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-23-00005 - Arrete Groupe Reconnaissance Extraction et Sauvetage
2026 40
Sous-préfecture de Valenciennes - 2026-02-12-00030 - arrêté cessibilité chasse royale valenciennes 12 février 2026 41
Sous-préfecture de Valenciennes - 2026-02-12-00030 - arrêté cessibilité chasse royale valenciennes 12 février 2026 42