Actes des préfectures · Nord
Recueil n°087 du 3 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 mars 2026
49pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 49 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-087
PUBLIÉ LE 3 MARS 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Roubaix /
2026-03-01-00004 - 2026 510 DRH délégation signature (3 pages) Page 3
2026-03-01-00005 - 2026 511 DIRAM délégation signature (3 pages) Page 6
2026-03-01-00006 - 2026 513 DST délégation signature (3 pages) Page 9
2026-03-01-00007 - 2026 514 DSEL délégation signature (3 pages) Page 12
2026-03-01-00009 - 2026 515 Direction EHPAD USLD po prév santé pub
(2 pages) Page 15
2026-03-01-00010 - 2026 516 DGA délégation de signature (2 pages) Page 17
2026-03-01-00011 - 2026 517 Suppléance direction délégation
signature (2 pages) Page 19
Crous de Lille /
2026-03-01-00008 - DECISION N°2026-015 PORTANT DELEGATION A
MONSIEUR BENOIT SENDER (2 pages) Page 21
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-02-24-00007 - Arrêté préfectoral n° 20265901 portant
agrément de l'association ROMANO PRAL SOLIDARITÉ en vue de
procéder à la domiciliation des personnes sans domicile stable (2 pages) Page 23
2026-02-27-00015 - Modification de récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP889995353 - Avenant 3 - ADS LILLE SUD (2 pages) Page 25
2026-02-27-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP849345145 - GARCIA
Nathalie (2 pages) Page 27
2026-02-27-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP995373602 -
GRASSART Laurence (2 pages) Page 29
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités Hauts-de-France /
2026-03-03-00001 - Décision DREETS Hauts-de-France
N°2026-T-Affectations 59-02 portant affectation des agents de contrôle
dans les unités de contrôle et organisation des intérims - DDETS du
NORD (18 pages) Page 31
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole /
2026-03-03-00003 - Décision n°2026-008 portant sur la délégation
de signature - frais de séjour (1 page) Page 49
2
Centre hospitalier de Roubaix - 2026-03-01-00004 - 2026 510 DRH délégation signature 3
Centre hospitalier de Roubaix - 2026-03-01-00004 - 2026 510 DRH délégation signature 4
Centre hospitalier de Roubaix - 2026-03-01-00004 - 2026 510 DRH délégation signature 5
Centre hospitalier de Roubaix - 2026-03-01-00005 - 2026 511 DIRAM délégation signature 6
Centre hospitalier de Roubaix - 2026-03-01-00005 - 2026 511 DIRAM délégation signature 7
Centre hospitalier de Roubaix - 2026-03-01-00005 - 2026 511 DIRAM délégation signature 8
Centre hospitalier de Roubaix - 2026-03-01-00006 - 2026 513 DST délégation signature 9
Centre hospitalier de Roubaix - 2026-03-01-00006 - 2026 513 DST délégation signature 10
Centre hospitalier de Roubaix - 2026-03-01-00006 - 2026 513 DST délégation signature 11
Centre hospitalier de Roubaix - 2026-03-01-00007 - 2026 514 DSEL délégation signature 12
Centre hospitalier de Roubaix - 2026-03-01-00007 - 2026 514 DSEL délégation signature 13
Centre hospitalier de Roubaix - 2026-03-01-00007 - 2026 514 DSEL délégation signature 14
Centre hospitalier de Roubaix - 2026-03-01-00009 - 2026 515 Direction EHPAD USLD po prév santé pub 15
Centre hospitalier de Roubaix - 2026-03-01-00009 - 2026 515 Direction EHPAD USLD po prév santé pub 16
Centre hospitalier de Roubaix - 2026-03-01-00010 - 2026 516 DGA délégation de signature 17
Centre hospitalier de Roubaix - 2026-03-01-00010 - 2026 516 DGA délégation de signature 18
Centre hospitalier de Roubaix - 2026-03-01-00011 - 2026 517 Suppléance direction délégation signature 19
Centre hospitalier de Roubaix - 2026-03-01-00011 - 2026 517 Suppléance direction délégation signature 20
ECISION N°2026-015 PORTANT DELEGATION A MONSIEUR BENOIT SENDER
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l’Education, et notamment l’article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS de Lille
à compter du 13 juillet 2020,
Vu l’arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à compter
du 16 septembre 2024,
Vu l’arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe du
Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,
Vu l’arrêté rectoral du 24 février 2026, nommant M. Benoit SENDER attaché d’administration de l’Etat au sein du
Crous de Lille, affecté au poste de responsable du site Artois-Littoral à compter du 1er mars 2026,
DECIDE
Article 1er –
Délégation est donnée à Monsieur Benoit SENDER, AAE, responsable du site Artois Littoral, sous l’autorité du
Directeur Général du Crous, pour signer :
- les conventions dans le cadre des manifestations locales, de prêt de salles ou de cafétéria sans incidence
financière ;
- les attestations de service fait en dépenses ;
- l’évaluation des cadres ;
- les états de frais de déplacement concernant son site.
- Le retrait des recommandés postaux ;
- Les déclarations de sinistre ;
- Les déclarations relatives à l’embauche d’agents de nationalité étrangère ;
Article 2 –
Délégation est donnée à Monsieur Benoit SENDER, sous l’autorité du Directeur Général du Crous, dans la limite
des établissements placés sous son autorité pour signer les documents suivants :
Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d’hébergement
Devis pour facturation ultérieure de prestation
Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d’aide au logement (ALS – APL) auprès de
la CAF
Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande d’aides
au titre du dispositif garantie visale
Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement
Constats d’occupation d’un logement Sans Droit Ni Titre
Courriers de réponse à la CAF
Attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc…), liste non exhaustive
Dossier d’admission dans e-bail
Déclarations d’accident du travail
Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
Relevés d’heure des étudiants
Attestations France Travail
Déclarations préalables à l’embauche
Crous de Lille - 2026-03-01-00008 - DECISION N°2026-015 PORTANT DELEGATION A MONSIEUR BENOIT SENDER 21
Documents relatifs à l’évolution de carrière des personnels, à l’entretien professionnel annuel, à
l’organisation du temps de travail
Etats de frais de déplacement et de mission
Bons d’intervention
Bons de livraison
Procès-verbal de réception de matériel
Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat
Devis pour facturation ultérieure de prestation
Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et Juridiques
Autoriser les forces de l’ordre à verbaliser dans ses établissements
Autoriser les interventions des forces de l’ordre dans les espaces communs de ses établissements
Article 3 –
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Benoit SENDER est autorisé, dans le cadre de ses budgets de
fonctionnement :
A – En dépense centre de responsabilité budgétaire HAR, HLI, RAR et RLI
1. à saisir et/ou valider les bons de commandes et les engagements juridiques supérieurs à 1 500 euros
TTC ;
2. à constater et certifier les services faits.
B – En recette
1. à liquider les recettes relatives à ses UG ;
2. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM ;
3. à liquider les recettes des autres prestations liées à l’activité de restauration.
Article 4 –
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Guénaël PIRA,
Monsieur Benoit SENDER, responsable du site Artois Littoral, est autorisé au titre de ses attributions, à signer
les ordres de missions ponctuels pour les besoins du personnel du site Artois Littoral.
Article 5 –
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente délégation est
accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l’initiative de l'intéressé.
Article 6 –
La présente décision, qui prend effet à compter du 1er mars 2026, s’applique pendant toute la durée de l’exercice
de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature. Elle abroge et remplace
toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 7 –
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à
l’intéressé.
Fait à LILLE, le 1er mars 2026
Le Directeur Général du Crous
Signé M. Guénaël PIRA
Crous de Lille - 2026-03-01-00008 - DECISION N°2026-015 PORTANT DELEGATION A MONSIEUR BENOIT SENDER 22
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-24-00007 - Arrêté préfectoral n° 20265901 portant
agrément de l'association ROMANO PRAL SOLIDARITÉ en vue de procéder à la domiciliation des personnes sans domicile stable 23
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-24-00007 - Arrêté préfectoral n° 20265901 portant
agrément de l'association ROMANO PRAL SOLIDARITÉ en vue de procéder à la domiciliation des personnes sans domicile stable 24
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-27-00015 - Modification de récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP889995353 - Avenant 3 - 25
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-27-00015 - Modification de récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP889995353 - Avenant 3 - 26
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-27-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP849345145 - GARCIA Nathalie 27
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-27-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP849345145 - GARCIA Nathalie 28
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-27-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP995373602 - GRASSART Laurence 29
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-27-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP995373602 - GRASSART Laurence 30
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-03-03-00001 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 59-02 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 31
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-03-03-00001 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 59-02 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 32
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-03-03-00001 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 59-02 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 33
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-03-03-00001 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 59-02 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 34
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-03-03-00001 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 59-02 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 35
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-03-03-00001 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 59-02 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 36
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-03-03-00001 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 59-02 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 37
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-03-03-00001 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 59-02 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 38
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-03-03-00001 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 59-02 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 39
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-03-03-00001 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 59-02 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 40
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-03-03-00001 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 59-02 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 41
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-03-03-00001 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 59-02 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 42
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-03-03-00001 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 59-02 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 43
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-03-03-00001 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 59-02 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 44
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-03-03-00001 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 59-02 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 45
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-03-03-00001 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 59-02 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 46
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-03-03-00001 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 59-02 portant affectation des agents de contr ôle dans les unités de contrôle et organisation 47
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-03-03-00001 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 59-02 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 48
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-03-03-00003 - Décision n°2026-008 portant sur la délégation de
signature - frais de séjour 49