Actes des préfectures · Nord
Recueil n°088 du 4 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 mars 2026
40pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-088
PUBLIÉ LE 4 MARS 2026
Sommaire
Agence régionale de santé /
2026-03-04-00002 - Arrêté portant définition des zones de lutte
contre les moustiques dans le département du Nord pour l'année 2026
(5 pages) Page 3
Centre hospitalier universitaire de Lille /
2026-03-02-00014 - Décision relative à la délégation de signature du
directeur général pour la direction des ressources physiques (7 pages) Page 8
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-03-04-00001 - AGREMENT ESUS 2026-2031 - ASSOCIATION RELAIS
EMPLOI - BAILLEUL (2 pages) Page 15
2026-03-03-00004 - AGREMENT ESUS 2026-2031 - ASSOCIATION RESPORT -
FACHES THUMESNIL (2 pages) Page 17
Direction générale des finances publiques /
2026-02-16-00027 - Décision de délégations spéciales de signature
en matière de continuité de service au sein de la direction
spécialisée de contrôle fiscal Nord (4 pages) Page 19
Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques
interministérielles
2026-03-02-00013 - Arrêté préfectoral instituant les servitudes
d'utilité publique prévues aux articles L. 555-16 et R. 555-30b du code
de l'environnement, relative aux ouvrages de transport de dioxyde de
carbone et de transport de dioxygène, appartenant à la société AIR
LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE sur les communes de Bourbourg, Craywick,
Dunkerque, Grande-Synthe, Loon-Place et St-Pierre-Brouck dans le
département du Nord (12 pages) Page 23
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord /
2026-03-03-00005 - Arrêté interdépartemental autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le cadre de la mission de lutte contre
l'immigration clandestine en zone Nord (6 pages) Page 35
2
Agence régionale de santé - 2026-03-04-00002 - Arrêté portant définition des zones de lutte contre les moustiques dans le
département du Nord pour l'année 2026 3
Agence régionale de santé - 2026-03-04-00002 - Arrêté portant définition des zones de lutte contre les moustiques dans le
département du Nord pour l'année 2026 4
Agence régionale de santé - 2026-03-04-00002 - Arrêté portant définition des zones de lutte contre les moustiques dans le
département du Nord pour l'année 2026 5
Agence régionale de santé - 2026-03-04-00002 - Arrêté portant définition des zones de lutte contre les moustiques dans le
département du Nord pour l'année 2026 6
Agence régionale de santé - 2026-03-04-00002 - Arrêté portant définition des zones de lutte contre les moustiques dans le
département du Nord pour l'année 2026 7
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2026-03-02-00014 - Décision relative à la délégation de signature du directeur général pour la
direction des ressources physiques 8
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2026-03-02-00014 - Décision relative à la délégation de signature du directeur général pour la
direction des ressources physiques 9
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2026-03-02-00014 - Décision relative à la délégation de signature du directeur général pour la
direction des ressources physiques 10
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2026-03-02-00014 - Décision relative à la délégation de signature du directeur général pour la
direction des ressources physiques 11
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2026-03-02-00014 - Décision relative à la délégation de signature du directeur général pour la
direction des ressources physiques 12
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2026-03-02-00014 - Décision relative à la délégation de signature du directeur général pour la
direction des ressources physiques 13
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2026-03-02-00014 - Décision relative à la délégation de signature du directeur général pour la
direction des ressources physiques 14
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-04-00001 - AGREMENT ESUS 2026-2031 - ASSOCIATION
RELAIS EMPLOI - BAILLEUL 15
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-04-00001 - AGREMENT ESUS 2026-2031 - ASSOCIATION
RELAIS EMPLOI - BAILLEUL 16
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-03-00004 - AGREMENT ESUS 2026-2031 - ASSOCIATION
RESPORT - FACHES THUMESNIL 17
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-03-00004 - AGREMENT ESUS 2026-2031 - ASSOCIATION
RESPORT - FACHES THUMESNIL 18
Direction générale des finances publiques - 2026-02-16-00027 - Décision de délégations spéciales de signature en matière de
continuité de service au sein de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord 19
Direction générale des finances publiques - 2026-02-16-00027 - Décision de délégations spéciales de signature en matière de
continuité de service au sein de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord 20
Direction générale des finances publiques - 2026-02-16-00027 - Décision de délégations spéciales de signature en matière de
continuité de service au sein de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord 21
Direction générale des finances publiques - 2026-02-16-00027 - Décision de délégations spéciales de signature en matière de
continuité de service au sein de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord 22
Préfecture du Nord - 2026-03-02-00013 - Arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique prévues aux articles L. 555-16 et
R. 555-30b du code de l'environnement, relative aux ouvrages de transport de dioxyde de carbone et de transport de dioxygène, 23
Préfecture du Nord - 2026-03-02-00013 - Arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique prévues aux articles L. 555-16 et
R. 555-30b du code de l'environnement, relative aux ouvrages de transport de dioxyde de carbone et de transport de dioxygène, 24
Préfecture du Nord - 2026-03-02-00013 - Arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique prévues aux articles L. 555-16 et
R. 555-30b du code de l'environnement, relative aux ouvrages de transport de dioxyde de carbone et de transport de dioxygène, 25
Préfecture du Nord - 2026-03-02-00013 - Arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique prévues aux articles L. 555-16 et
R. 555-30b du code de l'environnement, relative aux ouvrages de transport de dioxyde de carbone et de transport de dioxygène, 26
Préfecture du Nord - 2026-03-02-00013 - Arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique prévues aux articles L. 555-16 et
R. 555-30b du code de l'environnement, relative aux ouvrages de transport de dioxyde de carbone et de transport de dioxygène, 27
Préfecture du Nord - 2026-03-02-00013 - Arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique prévues aux articles L. 555-16 et
R. 555-30b du code de l'environnement, relative aux ouvrages de transport de dioxyde de carbone et de transport de dioxygène, 28
Préfecture du Nord - 2026-03-02-00013 - Arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique prévues aux articles L. 555-16 et
R. 555-30b du code de l'environnement, relative aux ouvrages de transport de dioxyde de carbone et de transport de dioxygène, 29
Préfecture du Nord - 2026-03-02-00013 - Arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique prévues aux articles L. 555-16 et
R. 555-30b du code de l'environnement, relative aux ouvrages de transport de dioxyde de carbone et de transport de dioxygène, 30
Préfecture du Nord - 2026-03-02-00013 - Arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique prévues aux articles L. 555-16 et
R. 555-30b du code de l'environnement, relative aux ouvrages de transport de dioxyde de carbone et de transport de dioxygène, 31
Préfecture du Nord - 2026-03-02-00013 - Arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique prévues aux articles L. 555-16 et
R. 555-30b du code de l'environnement, relative aux ouvrages de transport de dioxyde de carbone et de transport de dioxygène, 32
Préfecture du Nord - 2026-03-02-00013 - Arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique prévues aux articles L. 555-16 et
R. 555-30b du code de l'environnement, relative aux ouvrages de transport de dioxyde de carbone et de transport de dioxygène, 33
Préfecture du Nord - 2026-03-02-00013 - Arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique prévues aux articles L. 555-16 et
R. 555-30b du code de l'environnement, relative aux ouvrages de transport de dioxyde de carbone et de transport de dioxygène, 34
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord - 2026-03-03-00005 - Arrêté interdépartemental autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la mission de lutte 35
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord - 2026-03-03-00005 - Arrêté interdépartemental autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la mission de lutte 36
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord - 2026-03-03-00005 - Arrêté interdépartemental autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la mission de lutte 37
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord - 2026-03-03-00005 - Arrêté interdépartemental autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la mission de lutte 38
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord - 2026-03-03-00005 - Arrêté interdépartemental autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la mission de lutte 39
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord - 2026-03-03-00005 - Arrêté interdépartemental autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la mission de lutte 40