Actes des préfectures · Nord
Recueil n°092 du 6 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 mars 2026
54pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 54 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-092
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-03-06-00012 - décision 13 portant mesure temporaire de restriction
de navigation (2 pages) Page 3
2026-03-06-00013 - decision 14 portant autorisation d'une manifestation
nautique (2 pages) Page 6
2026-03-06-00014 - decision 15 portant autorisation d'une manifestation
nautique (2 pages) Page 9
Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques
interministérielles
2026-03-06-00015 - Arrêté n°2026-230 levant une zone
réglementée suite à des déclarations d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène (3 pages) Page 12
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-03-06-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer
un système de vidéoprotection provisoire de voie publique le 8 mars
2026 à l'occasion du carnaval de Bergues (3 pages) Page 16
2026-03-05-00002 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission
départementale de vidéo-protection du 9 février 2026 - arrêtés
signés le 05 mars 2026 (34 pages) Page 20
2
Direction départementale des territoires et de la
mer
2026-03-06-00012
décision 13 portant mesure temporaire de
restriction de navigation
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-06-00012 - décision 13 portant mesure temporaire de restriction de
navigation 3
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-06-00012 - décision 13 portant mesure temporaire de restriction de
navigation 4
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-06-00012 - décision 13 portant mesure temporaire de restriction de
navigation 5
Direction départementale des territoires et de la
mer
2026-03-06-00013
decision 14 portant autorisation d'une
manifestation nautique
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-06-00013 - decision 14 portant autorisation d'une manifestation
nautique 6
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-06-00013 - decision 14 portant autorisation d'une manifestation
nautique 7
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-06-00013 - decision 14 portant autorisation d'une manifestation
nautique 8
Direction départementale des territoires et de la
mer
2026-03-06-00014
decision 15 portant autorisation d'une
manifestation nautique
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-06-00014 - decision 15 portant autorisation d'une manifestation
nautique 9
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-06-00014 - decision 15 portant autorisation d'une manifestation
nautique 10
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-06-00014 - decision 15 portant autorisation d'une manifestation
nautique 11
Préfecture du Nord
2026-03-06-00015
Arrêté n°2026-230 levant une zone réglementée
suite à des déclarations d'infection d'influenza
aviaire hautement pathogène
Préfecture du Nord - 2026-03-06-00015 - Arrêté n°2026-230 levant une zone réglementée suite à des déclarations d'infection
d'influenza aviaire hautement pathogène 12
Préfecture du Nord - 2026-03-06-00015 - Arrêté n°2026-230 levant une zone réglementée suite à des déclarations d'infection
d'influenza aviaire hautement pathogène 13
Préfecture du Nord - 2026-03-06-00015 - Arrêté n°2026-230 levant une zone réglementée suite à des déclarations d'infection
d'influenza aviaire hautement pathogène 14
Préfecture du Nord - 2026-03-06-00015 - Arrêté n°2026-230 levant une zone réglementée suite à des déclarations d'infection
d'influenza aviaire hautement pathogène 15
Préfecture du Nord
2026-03-06-00011
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'installer un système de vidéoprotection
provisoire de voie publique le 8 mars 2026 à
l'occasion du carnaval de Bergues
Préfecture du Nord - 2026-03-06-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection provisoire
de voie publique le 8 mars 2026 à l'occasion du carnaval de Bergues 16
Préfecture du Nord
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la prévention de la délinquance et de la
radicalisation
Section vidéoprotection
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
PROVISOIRE DE VOIE PUBLIQUE LE 8 MARS 2026 À L’OCCASION DU CARNAVAL DE BERGUES
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d’honneur,
officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1 à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1 et L.255-1 du
code de la sécurité intérieure et les articles R.251-7 à R.253-4 du même code ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 31 août 2024 nommant Monsieur Clément MERIC, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l’arrêté susvisé ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,
directeur de cabinet du préfet, ainsi qu’aux agents placés sous son autorité ;
Vu la demande d’autorisation pour l’installation d’un dispositif provisoire de vidéoprotection de voie
publique, place de la République – beffroi à Bergues (59380) à l’occasion du carnaval de Bergues,
présentée par le général commandant le groupement de gendarmerie départementale du Nord ;
Considérant que le carnaval de Bergues occasionne un afflux massif de 15 000 à 20 000 personnes dans
une commune de moins de 4000 habitants et que ce type de rassemblement est propice aux atteintes
aux biens et aux personnes et dans le contexte actuel, soumis au risque terroriste ;
Considérant ainsi que :
• la demande d’autorisation du pétitionnaire s’inscrit dans le cadre d’une manifestation de
grande ampleur présentant des risques particuliers pour la sécurité des personnes et des
biens ;
Préfecture du Nord - 2026-03-06-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection provisoire
de voie publique le 8 mars 2026 à l'occasion du carnaval de Bergues 17
• le nombre de personnes attendues sur cette journée et le contexte sécuritaire permettent de
considérer que cet événement présente des risques particuliers d’exposition à des actes de
terrorisme ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’officier adjoint de groupement de gendarmerie départementale du Nord est autorisé,
dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection
provisoire de voie publique pour le carnaval de Bergues, le 8 mars 2026 de 13 heures à 21 heures, place
de la République – beffroi à Bergues (59380) conformément au dossier présenté, annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2026/0619.
Le système est composé de 3 caméras de voie publique et répond aux finalités prévues par la loi :
• sécurité des personnes ;
• prévention des atteintes aux biens ;
• prévention d’actes de terrorisme.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le public est informé de l’existence d’un système de vidéoprotection.
Le droit d’accès aux images s’exerce auprès de la Cellule Nationale d’Observation et d’Exploitation de
l’Imagerie Légale de la gendarmerie nationale (CNOEIL).
ARTICLE 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : L’officier adjoint de groupement de gendarmerie départementale du Nord est désigné
responsable de la mise en œuvre du système.
L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement
habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son exploitation.
Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très
précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
La visualisation des images (y compris sur des supports mobiles) doit respecter le principe de
confidentialité des images.
Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité intérieure. Elle est
délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables.
Préfecture du Nord - 2026-03-06-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection provisoire
de voie publique le 8 mars 2026 à l'occasion du carnaval de Bergues 18
ARTICLE 6 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord.
Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois
à compter de la date de sa notification ou de sa publication au document précité.
ARTICLE 7 : Le directeur de cabinet et le maire de Bergues, auquel il sera adressé copie du présent
arrêté, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
À Lille, le 06 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet adjoint,
directeur des sécurités
Antoine DHORNE
Préfecture du Nord - 2026-03-06-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection provisoire
de voie publique le 8 mars 2026 à l'occasion du carnaval de Bergues 19
Préfecture du Nord
2026-03-05-00002
Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission
départementale de vidéo-protection du 9 février
2026 - arrêtés signés le 05 mars 2026
Préfecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéo-protection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 05 mars 2026 20
Préfecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéo-protection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 05 mars 2026 21
Préfecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéo-protection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 05 mars 2026 22
Préfecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéo-protection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 05 mars 2026 23
Préfecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéo-protection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 05 mars 2026 24
Préfecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéo-protection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 05 mars 2026 25
Préfecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéo-protection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 05 mars 2026 26
Préfecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéo-protection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 05 mars 2026 27
Préfecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéo-protection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 05 mars 2026 28
Préfecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéo-protection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 05 mars 2026 29
Préfecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéo-protection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 05 mars 2026 30
Préfecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéo-protection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 05 mars 2026 31
Préfecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéo-protection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 05 mars 2026 32
Préfecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéo-protection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 05 mars 2026 33
Préfecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéo-protection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 05 mars 2026 34
Préfecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéo-protection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 05 mars 2026 35
Préfecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéo-protection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 05 mars 2026 36
Préfecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéo-protection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 05 mars 2026 37
Préfecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéo-protection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 05 mars 2026 38
Préfecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéo-protection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 05 mars 2026 39
Préfecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéo-protection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 05 mars 2026 40
Préfecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéo-protection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 05 mars 2026 41
Préfecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéo-protection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 05 mars 2026 42
Préfecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéo-protection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 05 mars 2026 43
Préfecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéo-protection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 05 mars 2026 44
Préfecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéo-protection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 05 mars 2026 45
Préfecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéo-protection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 05 mars 2026 46
Préfecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéo-protection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 05 mars 2026 47
Préfecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéo-protection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 05 mars 2026 48
Préfecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéo-protection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 05 mars 2026 49
Préfecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéo-protection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 05 mars 2026 50
Préfecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéo-protection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 05 mars 2026 51
Préfecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéo-protection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 05 mars 2026 52
Préfecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéo-protection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 05 mars 2026 53
Préfecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéo-protection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 05 mars 2026 54