Actes des préfectures · Nord
Recueil n°094 du 9 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 mars 2026
70pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 70 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-094
PUBLIÉ LE 9 MARS 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Fourmies /
2026-02-11-00014 - 8956 Délégation Mme ALBAGNAC-RICARD | Mme
JACQUESSON - Affaires médicales (5 pages) Page 4
Centre hospitalier universitaire de Lille /
2026-03-06-00016 - Décision relative à la délégation de signature du
directeur général pour la direction des finances / direction du
contrôle de gestion, de la performance des organisations et des projets (5
pages) Page 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-03-09-00003 - Arrêté préfectoral n° 20265902 portant
renouvellement de l'agrément de l'association accompagnement et
dispositifs novateurs sociaux, médicaux et de prévention (ADNSMP) en
vue de procéder à la domiciliation des personnes sans domicile stable
(2 pages) Page 14
2026-03-02-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 101733178 - KEIL
Julianne (2 pages) Page 16
2026-03-05-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP100045269 - HACHE
Julie (2 pages) Page 18
2026-03-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP101171064 -
BELKASSEM Mélissa (2 pages) Page 20
2026-03-05-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP941965972 - ROUSEREZ
Léa (2 pages) Page 22
2026-03-03-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP943036301 - GODIN
Amélie (2 pages) Page 24
2026-03-05-00009 - Récépissé modificatif N° 1 de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP530443134 - TRINDADE Suzanne (2 pages) Page 26
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-03-09-00002 - Decision 16 - MN (2 pages) Page 28
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-03-09-00004 - Travaux de terrassement et coulage de massif (6 pages) Page 30
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2026-03-09-00001 - Arrêté portant agrément d'un professionnel
pour effectuer le service de dépannage et d'enlèvement des
véhicules poids-lourd en panne ou accidentés jusqu'au 31
décembre 2028 (4 pages) Page 36
2
2026-03-02-00019 - Avis défavorable du 05 février 2026 de la
commission nationale d'aménagement commercial - Dossier n°536 -
FEIGNIES (2 pages) Page 40
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-03-09-00005 - Arrêté préfectoral portant restriction de
stationnement et de circulation sur la voie publique des supporters des
deux clubs dans le périmètre du Décathlon Arena stade Pierre Mauroy
à l'occasion du match de football du jeudi 12 mars 2026 opposant le
Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Aston Villa Football Club (Aston
Villa FC) dans le cadre du match aller des 8? de finale de League Europa
(4 pages) Page 42
2026-03-06-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission
départementale de vidéoprotection du 15 décembre 2025 -
arrêtés signés le 6 mars 2026 (13 pages) Page 46
2026-03-06-00017 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission
départementale de vidéoprotection du 9 février 2026 - arrêtés
signés le 06/03/2026 (12 pages) Page 59
3
Centre hospitalier de Fourmies - 2026-02-11-00014 - 8956 Délégation Mme ALBAGNAC-RICARD | Mme JACQUESSON - Affaires
médicales 4
Centre hospitalier de Fourmies - 2026-02-11-00014 - 8956 Délégation Mme ALBAGNAC-RICARD | Mme JACQUESSON - Affaires
médicales 5
Centre hospitalier de Fourmies - 2026-02-11-00014 - 8956 Délégation Mme ALBAGNAC-RICARD | Mme JACQUESSON - Affaires
médicales 6
Centre hospitalier de Fourmies - 2026-02-11-00014 - 8956 Délégation Mme ALBAGNAC-RICARD | Mme JACQUESSON - Affaires
médicales 7
Centre hospitalier de Fourmies - 2026-02-11-00014 - 8956 Délégation Mme ALBAGNAC-RICARD | Mme JACQUESSON - Affaires
médicales 8
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2026-03-06-00016 - Décision relative à la délégation de signature du directeur général pour la
direction des finances / direction du contrôle de gestion, de la performance des organisations et des projets 9
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2026-03-06-00016 - Décision relative à la délégation de signature du directeur général pour la
direction des finances / direction du contrôle de gestion, de la performance des organisations et des projets 10
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2026-03-06-00016 - Décision relative à la délégation de signature du directeur général pour la
direction des finances / direction du contrôle de gestion, de la performance des organisations et des projets 11
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2026-03-06-00016 - Décision relative à la délégation de signature du directeur général pour la
direction des finances / direction du contrôle de gestion, de la performance des organisations et des projets 12
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2026-03-06-00016 - Décision relative à la délégation de signature du directeur général pour la
direction des finances / direction du contrôle de gestion, de la performance des organisations et des projets 13
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-09-00003 - Arrêté préfectoral n° 20265902 portant
renouvellement de l'agrément de l'association accompagnement et dispositifs novateurs sociaux, médicaux et de prévention 14
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-09-00003 - Arrêté préfectoral n° 20265902 portant
renouvellement de l'agrément de l'association accompagnement et dispositifs novateurs sociaux, médicaux et de prévention 15
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-02-00020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 16
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-02-00020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 17
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-05-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP100045269 - HACHE Julie 18
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-05-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP100045269 - HACHE Julie 19
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP101171064 - BELKASSEM Mélissa 20
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP101171064 - BELKASSEM Mélissa 21
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-05-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP941965972 - ROUSEREZ Léa 22
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-05-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP941965972 - ROUSEREZ Léa 23
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-03-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP943036301 - GODIN Amélie 24
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-03-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP943036301 - GODIN Amélie 25
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-05-00009 - Récépissé modificatif N° 1 de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP530443134 - TRINDADE Suzanne 26
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-05-00009 - Récépissé modificatif N° 1 de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP530443134 - TRINDADE Suzanne 27
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-09-00002 - Decision 16 - MN 28
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-09-00002 - Decision 16 - MN 29
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-09-00004 - Travaux de terrassement et coulage de massif 30
•
•
•
•
•
•
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-09-00004 - Travaux de terrassement et coulage de massif 31
•
•
ᵉ
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-09-00004 - Travaux de terrassement et coulage de massif 32
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-09-00004 - Travaux de terrassement et coulage de massif 33
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-09-00004 - Travaux de terrassement et coulage de massif 34
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-09-00004 - Travaux de terrassement et coulage de massif 35
Préfecture du Nord - 2026-03-09-00001 - Arrêté portant agrément d'un professionnel pour effectuer le service de dépannage et
d'enlèvement des véhicules poids-lourd en panne ou accidentés jusqu'au 31 décembre 2028 36
Préfecture du Nord - 2026-03-09-00001 - Arrêté portant agrément d'un professionnel pour effectuer le service de dépannage et
d'enlèvement des véhicules poids-lourd en panne ou accidentés jusqu'au 31 décembre 2028 37
Préfecture du Nord - 2026-03-09-00001 - Arrêté portant agrément d'un professionnel pour effectuer le service de dépannage et
d'enlèvement des véhicules poids-lourd en panne ou accidentés jusqu'au 31 décembre 2028 38
Préfecture du Nord - 2026-03-09-00001 - Arrêté portant agrément d'un professionnel pour effectuer le service de dépannage et
d'enlèvement des véhicules poids-lourd en panne ou accidentés jusqu'au 31 décembre 2028 39
Préfecture du Nord - 2026-03-02-00019 - Avis défavorable du 05 février 2026 de la commission nationale d'aménagement commercial
- Dossier n°536 - FEIGNIES 40
Préfecture du Nord - 2026-03-02-00019 - Avis défavorable du 05 février 2026 de la commission nationale d'aménagement commercial
- Dossier n°536 - FEIGNIES 41
Préfecture du Nord - 2026-03-09-00005 - Arrêté préfectoral portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publique
des supporters des deux clubs dans le périmètre du Décathlon Arena stade Pierre Mauroy à l'occasion du match de football du jeudi 42
Préfecture du Nord - 2026-03-09-00005 - Arrêté préfectoral portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publique
des supporters des deux clubs dans le périmètre du Décathlon Arena stade Pierre Mauroy à l'occasion du match de football du jeudi 43
Préfecture du Nord - 2026-03-09-00005 - Arrêté préfectoral portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publique
des supporters des deux clubs dans le périmètre du Décathlon Arena stade Pierre Mauroy à l'occasion du match de football du jeudi 44
Préfecture du Nord - 2026-03-09-00005 - Arrêté préfectoral portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publique
des supporters des deux clubs dans le périmètre du Décathlon Arena stade Pierre Mauroy à l'occasion du match de football du jeudi 45
Préfecture du Nord - 2026-03-06-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 15
décembre 2025 - arrêtés signés le 6 mars 2026 46
Préfecture du Nord - 2026-03-06-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 15
décembre 2025 - arrêtés signés le 6 mars 2026 47
Préfecture du Nord - 2026-03-06-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 15
décembre 2025 - arrêtés signés le 6 mars 2026 48
Préfecture du Nord - 2026-03-06-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 15
décembre 2025 - arrêtés signés le 6 mars 2026 49
Préfecture du Nord - 2026-03-06-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 15
décembre 2025 - arrêtés signés le 6 mars 2026 50
Préfecture du Nord - 2026-03-06-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 15
décembre 2025 - arrêtés signés le 6 mars 2026 51
Préfecture du Nord - 2026-03-06-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 15
décembre 2025 - arrêtés signés le 6 mars 2026 52
Préfecture du Nord - 2026-03-06-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 15
décembre 2025 - arrêtés signés le 6 mars 2026 53
Préfecture du Nord - 2026-03-06-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 15
décembre 2025 - arrêtés signés le 6 mars 2026 54
Préfecture du Nord - 2026-03-06-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 15
décembre 2025 - arrêtés signés le 6 mars 2026 55
Préfecture du Nord - 2026-03-06-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 15
décembre 2025 - arrêtés signés le 6 mars 2026 56
Préfecture du Nord - 2026-03-06-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 15
décembre 2025 - arrêtés signés le 6 mars 2026 57
Préfecture du Nord - 2026-03-06-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 15
décembre 2025 - arrêtés signés le 6 mars 2026 58
Préfecture du Nord - 2026-03-06-00017 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 06/03/2026 59
Préfecture du Nord - 2026-03-06-00017 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 06/03/2026 60
Préfecture du Nord - 2026-03-06-00017 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 06/03/2026 61
Préfecture du Nord - 2026-03-06-00017 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 06/03/2026 62
Préfecture du Nord - 2026-03-06-00017 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 06/03/2026 63
Préfecture du Nord - 2026-03-06-00017 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 06/03/2026 64
Préfecture du Nord - 2026-03-06-00017 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 06/03/2026 65
Préfecture du Nord - 2026-03-06-00017 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 06/03/2026 66
Préfecture du Nord - 2026-03-06-00017 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 06/03/2026 67
Préfecture du Nord - 2026-03-06-00017 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 06/03/2026 68
Préfecture du Nord - 2026-03-06-00017 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 06/03/2026 69
Préfecture du Nord - 2026-03-06-00017 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 06/03/2026 70