Actes des préfectures · Nord
Recueil n°097 du 11 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 11 mars 2026
48pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 48 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-097
PUBLIÉ LE 11 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-03-09-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP100742519 - BOUTEZ
Lucie (2 pages) Page 3
2026-03-05-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP101138394 - GERMAY
Ophélie (2 pages) Page 5
2026-03-09-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP884464041 - PEMBELLE
Marie-José (2 pages) Page 7
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-02-14-00004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions
particulières concernant le projet d'extension du camping vert village sur
la commune de Crochte (18 pages) Page 9
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-03-11-00001 - T26-074N arrete de circulation portant sur l'A1 pour
fermeture des bretelle n°1 et 3 de l'échangeur n°19 les nuits du
16/03/26 21:00 au 19/03/26 05:00 pour des travaux de pose de barrières de
fermeture temporaire. (4 pages) Page 27
2026-03-10-00011 - T26-075N arrete de circulation portant sur la N356 pour
fermeture de la bretelle n°4 de l'échangeur n°2 et neutralisation de la
voie rapide de la bretelle n°2 du meme échangeur pour des travaux de
redressement de bretelle en continu du 06/04/26 19h00 au 01/05/26 06h00
(6 pages) Page 31
2026-03-11-00002 - T26-078N - A16 Nord - Travaux de carottage (6 pages) Page 37
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement /
2026-03-10-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
pénétrer dans les propriétés privées - réseau de transport
d'électricité - raccordement électrique d'un data center d'une
puissance de 700MW sur le site du parc des soufflantes à Escaudain -
cmmunes de Mastaing, Escaudain, Roeulx, Abscon, Denain, Lourches,
Marquette-en-Ostrevant et Bouchain (4 pages) Page 43
Secrétariat général pour l'adminsitration du ministère de l'intérieur
de la zone Nord / Direction de l'administration générale et des finances
2026-02-23-00011 - Arrêté portant nomination d'un régisseur
mandataire suppléant au SGAMI NORD (2 pages) Page 47
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-09-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP100742519 - BOUTEZ Lucie 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-09-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP100742519 - BOUTEZ Lucie 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-05-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP101138394 - GERMAY Ophélie 5
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-05-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP101138394 - GERMAY Ophélie 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-09-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP884464041 - PEMBELLE Marie-José 7
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-09-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP884464041 - PEMBELLE Marie-José 8
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières
concernant le projet d'extension du camping vert village sur la commune de Crochte 9
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières
concernant le projet d'extension du camping vert village sur la commune de Crochte 10
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières
concernant le projet d'extension du camping vert village sur la commune de Crochte 11
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières
concernant le projet d'extension du camping vert village sur la commune de Crochte 12
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières
concernant le projet d'extension du camping vert village sur la commune de Crochte 13
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières
concernant le projet d'extension du camping vert village sur la commune de Crochte 14
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières
concernant le projet d'extension du camping vert village sur la commune de Crochte 15
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00004 - Arrêt é préfectoral portant prescriptions particulières
concernant le projet d'extension du camping vert village sur la commune de Crochte 16
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières
concernant le projet d'extension du camping vert village sur la commune de Crochte 17
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières
concernant le projet d'extension du camping vert village sur la commune de Crochte 18
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières
concernant le projet d'extension du camping vert village sur la commune de Crochte 19
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières
concernant le projet d'extension du camping vert village sur la commune de Crochte 20
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières
concernant le projet d'extension du camping vert village sur la commune de Crochte 21
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières
concernant le projet d'extension du camping vert village sur la commune de Crochte 22
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières
concernant le projet d'extension du camping vert village sur la commune de Crochte 23
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières
concernant le projet d'extension du camping vert village sur la commune de Crochte 24
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières
concernant le projet d'extension du camping vert village sur la commune de Crochte 25
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières
concernant le projet d'extension du camping vert village sur la commune de Crochte 26
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-11-00001 - T26-074N arrete de circulation portant sur l'A1 pour fermeture
des bretelle n°1 et 3 de l'échangeur n°19 les nuits du 16/03/26 21:00 au 19/03/26 05:00 pour des travaux de pose de barrières de 27
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-11-00001 - T26-074N arrete de circulation portant sur l'A1 pour fermeture
des bretelle n°1 et 3 de l'échangeur n°19 les nuits du 16/03/26 21:00 au 19/03/26 05:00 pour des travaux de pose de barrières de 28
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-11-00001 - T26-074N arrete de circulation portant sur l'A1 pour fermeture
des bretelle n°1 et 3 de l'échangeur n°19 les nuits du 16/03/26 21:00 au 19/03/26 05:00 pour des travaux de pose de barrières de 29
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-11-00001 - T26-074N arrete de circulation portant sur l'A1 pour fermeture
des bretelle n°1 et 3 de l'échangeur n°19 les nuits du 16/03/26 21:00 au 19/03/26 05:00 pour des travaux de pose de barrières de 30
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département du Nord – Route Nationale 356 – Échangeur n°2
Travaux de redressement de la bretelle – Fermeture de bretelle – Commune de Lille
Arrêté n°T26–075N / Dépt (59)
Le Préfet du Nord,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant Monsieur Bertrand
GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord,
préfet du Nord,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l’arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027
des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Vu l’avis favorable de Monsieur Le Chef de l’AGR Ouest – DIR Nord porté le 06 mars 2026 sur le
DESCT indice A présenté par l’entreprise COLAS,
1/6
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-10-00011 - T26-075N arrete de circulation portant sur la N356 pour
fermeture de la bretelle n°4 de l'échangeur n°2 et neutralisation de la voie rapide de la bretelle n°2 du meme échangeur pour des 31
Vu la demande formulée par la SPL Euralille, maître d’ouvrage, en date du 13 août 2025, relayée
par Monsieur le Chef du District de Lille pour la DIR Nord et par laquelle il fait connaître qu’il est
indispensable de réglementer la circulation sur la Route Nationale N356 sens Roubaix vers Lille,
Vu les accords de principe formulés en réunion technique du 04 août 2025, par la MEL et la Ville
de Lille sur les déviations mises en place,
Considérant qu’il s’agit d’un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril
2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef de District de Lille,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur la Route Nationale RN356, de jour comme
de nuit, du lundi 6 avril 2026, à partir de 19h00 jusqu’au vendredi 29 mai 2026, 18h00, pour
permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
Les travaux se déroulent en 2 phases.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Phase 1 :
Du lundi 06 avril 2026 19h00 au vendredi 1er mai 2026 06h00 en continu,
Dans le sens Roubaix vers Lille, la bretelle d’entrée n°4 de l’échangeur 2 de la RN356 est fermée
à la circulation
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe phase 1.
Pour pallier cette fermeture une déviation sera mise en place et consistera à emprunter le réseau
secondaire de la manière suivante :
• les usagers venant de la rue Javary emprunteront successivement la M941, la D146A (rue
de Belle Vue) et la M146 (rue de Saint-Amand) pour rejoindre la bretelle 2 de l’échangeur
n°1 de l’autoroute A25 leur permettant de se diriger en direction de Dunkerque via l’A25
ou de Paris via l’A1,
• les usagers venant de la rue de Bernos emprunteront successivement la rue de Fremy, la
D146A (rue de Belle Vue) et la M146 (rue de Saint-Amand) pour rejoindre la bretelle 2 de
l’échangeur n°1 de l’autoroute A25 leur permettant de se diriger en direction de
Dunkerque via l’A25 ou de Paris via l’A1,
2/6
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-10-00011 - T26-075N arrete de circulation portant sur la N356 pour
fermeture de la bretelle n°4 de l'échangeur n°2 et neutralisation de la voie rapide de la bretelle n°2 du meme échangeur pour des 32
• les usagers venant de la M941 (pont de Fives) emprunteront successivement la rue Javary,
la rue Paul Duez et le boulevard Emile Dubuisson. Les poids lourds souhaitant se rendre
aux parkings du Zénith de Lille ou du Grand Palais emprunteront le boulevard des cités
Unies. Les autres poursuivront sur l’avenue du Président Hoover et rejoindront la RN356
via la bretelle 6 de l’échangeur n°2 de la RN356.
Phase 2 :
Du lundi 06 avril 2026 19h00 au vendredi 29 mai 2026 18h00 en continu,
Dans le sens Lille vers Roubaix, au sein de la bretelle de sortie n°2 de l’échangeur 2 de la RN356 :
• Neutralisation de la voie rapide (V3) du PLO DB2+200 au PLO DB2+278 par balisage fixe
traditionnel.
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe phase 2.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par
l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du CEREMA
Les travaux seront réalisés par la société COLAS.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par la société SOTRAVEER.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District de Lille – CEI de Lille-Ouest est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
3/6
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-10-00011 - T26-075N arrete de circulation portant sur la N356 pour
fermeture de la bretelle n°4 de l'échangeur n°2 et neutralisation de la voie rapide de la bretelle n°2 du meme échangeur pour des 33
M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
M. le Président de la SPL Euralille,
M. le Maire de Lille,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord,
M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture du Nord,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départemental du Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant de Police de Lille,
M. le Directeur du SDIS du Nord,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l’Arrondissement de Gestion de la Route Ouest,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef de District de Lille – DIR Nord,
MM. les Chefs des CEI de Lille-Ouest et des 4 Cantons – DIR Nord,
M. le Chef de cellule SPT/CPR – DIR Nord.
À Lille, le 10/03/2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le chef de l’AGR Ouest
4/6
Frédéric JACQUES
frederic.jacques
Signature numérique
de Frédéric JACQUES
frederic.jacques
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-10-00011 - T26-075N arrete de circulation portant sur la N356 pour
fermeture de la bretelle n°4 de l'échangeur n°2 et neutralisation de la voie rapide de la bretelle n°2 du meme échangeur pour des 34
Annexe phase 1
5/6
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-10-00011 - T26-075N arrete de circulation portant sur la N356 pour
fermeture de la bretelle n°4 de l'échangeur n°2 et neutralisation de la voie rapide de la bretelle n°2 du meme échangeur pour des 35
Annexe phase 2
6/6
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-10-00011 - T26-075N arrete de circulation portant sur la N356 pour
fermeture de la bretelle n°4 de l'échangeur n°2 et neutralisation de la voie rapide de la bretelle n°2 du meme échangeur pour des 36
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-11-00002 - T26-078N - A16 Nord - Travaux de carottage 37
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-11-00002 - T26-078N - A16 Nord - Travaux de carottage 38
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-11-00002 - T26-078N - A16 Nord - Travaux de carottage 39
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-11-00002 - T26-078N - A16 Nord - Travaux de carottage 40
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-11-00002 - T26-078N - A16 Nord - Travaux de carottage 41
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-11-00002 - T26-078N - A16 Nord - Travaux de carottage 42
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 2026-03-10-00010 - Arrêté préfectoral portant
autorisation de pénétrer dans les propriétés privées - réseau de transport d'électricité - raccordement électrique d'un data center 43
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 2026-03-10-00010 - Arrêté préfectoral portant
autorisation de pénétrer dans les propriétés privées - réseau de transport d'électricité - raccordement électrique d'un data center 44
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 2026-03-10-00010 - Arrêté préfectoral portant
autorisation de pénétrer dans les propriétés privées - réseau de transport d'électricité - raccordement électrique d'un data center 45
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 2026-03-10-00010 - Arrêté préfectoral portant
autorisation de pénétrer dans les propriétés privées - réseau de transport d'électricité - raccordement électrique d'un data center 46
Secrétariat général pour l'adminsitration du ministère de l'intérieur de la zone Nord - 2026-02-23-00011 - Arrêté portant nomination
d'un régisseur mandataire suppléant au SGAMI NORD 47
Secrétariat général pour l'adminsitration du ministère de l'intérieur de la zone Nord - 2026-02-23-00011 - Arrêté portant nomination
d'un régisseur mandataire suppléant au SGAMI NORD 48