Actes des préfectures · Nord
Recueil n°104 du 16 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 mars 2026
24pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 24 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-104
PUBLIÉ LE 16 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-03-13-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100041516 -
MELAL Yanni (2 pages) Page 3
2026-03-11-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 101370708 -
COSMAO Gwenola (2 pages) Page 5
2026-03-13-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 101704211 -
CLAUET Aurélie (2 pages) Page 7
2026-03-11-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 102007275 -
MICHEL Arthur (2 pages) Page 9
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-03-05-00011 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du
26/09/2019 portant prescriptions particulières pour l'extension de l'usine
de potabilisation de Vicq et des concentrats à l'Escaut (8 pages) Page 11
2026-03-16-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre
de l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de la
société SCI TDS fromelles dans le cadre des travaux de rénovation
énergétique (4 pages) Page 19
Direction interrégionale des douanes et droits indirects des
Hauts-de-France /
2026-03-16-00001 - Processus de la dépense - Arrêté du 16 mars 2026
portant délégation de signature de M. Philippe RICHARD, directeur
interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France (2
pages) Page 23
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-13-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-13-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-11-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 5
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-11-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-13-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 7
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-13-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 8
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-11-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-11-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 10
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-05-00011 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 26/09/2019 portant
prescriptions particulières pour l'extension de l'usine de potabilisation de Vicq et des concentrats à l'Escaut 11
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-05-00011 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 26/09/2019 portant
prescriptions particulières pour l'extension de l'usine de potabilisation de Vicq et des concentrats à l'Escaut 12
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-05-00011 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 26/09/2019 portant
prescriptions particulières pour l'extension de l'usine de potabilisation de Vicq et des concentrats à l'Escaut 13
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-05-00011 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 26/09/2019 portant
prescriptions particulières pour l'extension de l'usine de potabilisation de Vicq et des concentrats à l'Escaut 14
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-05-00011 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 26/09/2019 portant
prescriptions particulières pour l'extension de l'usine de potabilisation de Vicq et des concentrats à l'Escaut 15
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-05-00011 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 26/09/2019 portant
prescriptions particulières pour l'extension de l'usine de potabilisation de Vicq et des concentrats à l'Escaut 16
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-05-00011 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 26/09/2019 portant
prescriptions particulières pour l'extension de l'usine de potabilisation de Vicq et des concentrats à l'Escaut 17
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-05-00011 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 26/09/2019 portant
prescriptions particulières pour l'extension de l'usine de potabilisation de Vicq et des concentrats à l'Escaut 18
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-16-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l'article L.
411-2 du code de l'environnement au bénéfice de la société SCI TDS fromelles dans le cadre des travaux de rénovation énergétique 19
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-16-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l'article L.
411-2 du code de l'environnement au bénéfice de la société SCI TDS fromelles dans le cadre des travaux de rénovation énergétique 20
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-16-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l'article L.
411-2 du code de l'environnement au bénéfice de la société SCI TDS fromelles dans le cadre des travaux de rénovation énergétique 21
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-16-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l'article L.
411-2 du code de l'environnement au bénéfice de la société SCI TDS fromelles dans le cadre des travaux de rénovation énergétique 22
Direction interrégionale des douanes et droits indirects des Hauts-de-France - 2026-03-16-00001 - Processus de la dépense - Arrêté du
16 mars 2026 portant délégation de signature de M. Philippe RICHARD, directeur interrégional des douanes et droits indirects des 23
Direction interrégionale des douanes et droits indirects des Hauts-de-France - 2026-03-16-00001 - Processus de la dépense - Arrêté du
16 mars 2026 portant délégation de signature de M. Philippe RICHARD, directeur interrégional des douanes et droits indirects des 24