Actes des préfectures · Nord
Recueil n°106 du 17 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 mars 2026
84pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-106
PUBLIÉ LE 17 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
2023-01-30-00001 - Arrêté préfectoral prononçant la création de
l'association foncière intercommunale d'aménagement foncier agricole
et forestier de Ferrière-la-Petite - Obrechies (14 pages) Page 3
2026-01-22-00012 - Arrêté préfectoral prononçant la création de
l'association foncière intercommunale d'aménagement foncier agricole
et forestier de Zegerscappel - Bollezeele - Eringhem - Pitgam (14 pages) Page 17
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2026-03-17-00001 - Arrêté portant agrément en tant qu'installateur de
dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique pour la
société TACHY CAMBRAI (2 pages) Page 31
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-03-13-00017 - Arrêté consécutif à la tenue de la commission
départementale de vidéoprotection du 15 décembre 2025 -
arrêté signé le 13 mars 2026 (3 pages) Page 33
2026-03-10-00020 - Arrêté consécutif à la tenue de la commission
départementale de vidéoprotection du 9 février 2026 - arrêté
signé le 10 mars 2026 (3 pages) Page 36
2026-03-13-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission
départementale de vidéoprotection du 9 février 2026 - arrêtés
signés le 13 mars 2026 (46 pages) Page 39
2
Direction départementale des territoires et de la mer - 2023-01-30-00001 - Arrêté préfectoral prononçant la création de l'association
foncière intercommunale d'aménagement foncier agricole et forestier de Ferrière-la-Petite - Obrechies 3
Direction départementale des territoires et de la mer - 2023-01-30-00001 - Arrêté préfectoral prononçant la création de l'association
foncière intercommunale d'aménagement foncier agricole et forestier de Ferrière-la-Petite - Obrechies 4
Direction départementale des territoires et de la mer - 2023-01-30-00001 - Arrêté préfectoral prononçant la création de l'association
foncière intercommunale d'aménagement foncier agricole et forestier de Ferrière-la-Petite - Obrechies 5
Direction départementale des territoires et de la mer - 2023-01-30-00001 - Arrêté préfectoral prononçant la création de l'association
foncière intercommunale d'aménagement foncier agricole et forestier de Ferrière-la-Petite - Obrechies 6
Direction départementale des territoires et de la mer - 2023-01-30-00001 - Arrêté préfectoral prononçant la création de l'association
foncière intercommunale d'aménagement foncier agricole et forestier de Ferrière-la-Petite - Obrechies 7
Direction départementale des territoires et de la mer - 2023-01-30-00001 - Arrêté préfectoral prononçant la création de l'association
foncière intercommunale d'aménagement foncier agricole et forestier de Ferrière-la-Petite - Obrechies 8
Direction départementale des territoires et de la mer - 2023-01-30-00001 - Arrêté préfectoral prononçant la création de l'association
foncière intercommunale d'aménagement foncier agricole et forestier de Ferrière-la-Petite - Obrechies 9
Direction départementale des territoires et de la mer - 2023-01-30-00001 - Arrêté préfectoral prononçant la création de l'association
foncière intercommunale d'aménagement foncier agricole et forestier de Ferrière-la-Petite - Obrechies 10
Direction départementale des territoires et de la mer - 2023-01-30-00001 - Arrêté préfectoral prononçant la création de l'association
foncière intercommunale d'aménagement foncier agricole et forestier de Ferrière-la-Petite - Obrechies 11
Direction départementale des territoires et de la mer - 2023-01-30-00001 - Arrêté préfectoral prononçant la création de l'association
foncière intercommunale d'aménagement foncier agricole et forestier de Ferrière-la-Petite - Obrechies 12
Direction départementale des territoires et de la mer - 2023-01-30-00001 - Arrêté préfectoral prononçant la création de l'association
foncière intercommunale d'aménagement foncier agricole et forestier de Ferrière-la-Petite - Obrechies 13
Direction départementale des territoires et de la mer - 2023-01-30-00001 - Arrêté préfectoral prononçant la création de l'association
foncière intercommunale d'aménagement foncier agricole et forestier de Ferrière-la-Petite - Obrechies 14
Direction départementale des territoires et de la mer - 2023-01-30-00001 - Arrêté préfectoral prononçant la création de l'association
foncière intercommunale d'aménagement foncier agricole et forestier de Ferrière-la-Petite - Obrechies 15
Direction départementale des territoires et de la mer - 2023-01-30-00001 - Arrêté préfectoral prononçant la création de l'association
foncière intercommunale d'aménagement foncier agricole et forestier de Ferrière-la-Petite - Obrechies 16
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-01-22-00012 - Arrêté préfectoral prononçant la création de l'association
foncière intercommunale d'aménagement foncier agricole et forestier de Zegerscappel - Bollezeele - Eringhem - Pitgam 17
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-01-22-00012 - Arrêté préfectoral prononçant la création de l'association
foncière intercommunale d'aménagement foncier agricole et forestier de Zegerscappel - Bollezeele - Eringhem - Pitgam 18
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-01-22-00012 - Arrêté préfectoral prononçant la création de l'association
foncière intercommunale d'aménagement foncier agricole et forestier de Zegerscappel - Bollezeele - Eringhem - Pitgam 19
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-01-22-00012 - Arrêté préfectoral prononçant la création de l'association
foncière intercommunale d'aménagement foncier agricole et forestier de Zegerscappel - Bollezeele - Eringhem - Pitgam 20
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-01-22-00012 - Arrêté préfectoral prononçant la création de l'association
foncière intercommunale d'aménagement foncier agricole et forestier de Zegerscappel - Bollezeele - Eringhem - Pitgam 21
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-01-22-00012 - Arrêté préfectoral prononçant la création de l'association
foncière intercommunale d'aménagement foncier agricole et forestier de Zegerscappel - Bollezeele - Eringhem - Pitgam 22
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-01-22-00012 - Arrêté préfectoral prononçant la création de l'association
foncière intercommunale d'aménagement foncier agricole et forestier de Zegerscappel - Bollezeele - Eringhem - Pitgam 23
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-01-22-00012 - Arrêté préfectoral prononçant la création de l'association
foncière intercommunale d'aménagement foncier agricole et forestier de Zegerscappel - Bollezeele - Eringhem - Pitgam 24
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-01-22-00012 - Arrêté préfectoral prononçant la création de l'association
foncière intercommunale d'aménagement foncier agricole et forestier de Zegerscappel - Bollezeele - Eringhem - Pitgam 25
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-01-22-00012 - Arrêté préfectoral prononçant la création de l'association
foncière intercommunale d'aménagement foncier agricole et forestier de Zegerscappel - Bollezeele - Eringhem - Pitgam 26
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-01-22-00012 - Arrêté préfectoral prononçant la création de l'association
foncière intercommunale d'aménagement foncier agricole et forestier de Zegerscappel - Bollezeele - Eringhem - Pitgam 27
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-01-22-00012 - Arrêté préfectoral prononçant la création de l'association
foncière intercommunale d'aménagement foncier agricole et forestier de Zegerscappel - Bollezeele - Eringhem - Pitgam 28
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-01-22-00012 - Arrêté préfectoral prononçant la création de l'association
foncière intercommunale d'aménagement foncier agricole et forestier de Zegerscappel - Bollezeele - Eringhem - Pitgam 29
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-01-22-00012 - Arrêté préfectoral prononçant la création de l'association
foncière intercommunale d'aménagement foncier agricole et forestier de Zegerscappel - Bollezeele - Eringhem - Pitgam 30
Préfecture du Nord - 2026-03-17-00001 - Arrêté portant agrément en tant qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest
électronique pour la société TACHY CAMBRAI 31
Préfecture du Nord - 2026-03-17-00001 - Arrêté portant agrément en tant qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest
électronique pour la société TACHY CAMBRAI 32
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00017 - Arrêté consécutif à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 15
décembre 2025 - arrêté signé le 13 mars 2026 33
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00017 - Arrêté consécutif à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 15
décembre 2025 - arrêté signé le 13 mars 2026 34
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00017 - Arrêté consécutif à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 15
décembre 2025 - arrêté signé le 13 mars 2026 35
Préfecture du Nord - 2026-03-10-00020 - Arrêté consécutif à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêté signé le 10 mars 2026 36
Préfecture du Nord - 2026-03-10-00020 - Arrêté consécutif à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêté signé le 10 mars 2026 37
Préfecture du Nord - 2026-03-10-00020 - Arrêté consécutif à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêté signé le 10 mars 2026 38
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 13 mars 2026 39
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 13 mars 2026 40
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 13 mars 2026 41
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00018 - Arrêtés cons écutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 13 mars 2026 42
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 13 mars 2026 43
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 13 mars 2026 44
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 13 mars 2026 45
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 13 mars 2026 46
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 13 mars 2026 47
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 13 mars 2026 48
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 13 mars 2026 49
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 13 mars 2026 50
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 13 mars 2026 51
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 13 mars 2026 52
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 13 mars 2026 53
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 13 mars 2026 54
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 13 mars 2026 55
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 13 mars 2026 56
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 13 mars 2026 57
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 13 mars 2026 58
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 13 mars 2026 59
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 13 mars 2026 60
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 13 mars 2026 61
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 13 mars 2026 62
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 13 mars 2026 63
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 13 mars 2026 64
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 13 mars 2026 65
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 13 mars 2026 66
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00018 - Arr êtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 13 mars 2026 67
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 13 mars 2026 68
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 13 mars 2026 69
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 13 mars 2026 70
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 13 mars 2026 71
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 13 mars 2026 72
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 13 mars 2026 73
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 13 mars 2026 74
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 13 mars 2026 75
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 13 mars 2026 76
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 13 mars 2026 77
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 13 mars 2026 78
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 13 mars 2026 79
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 13 mars 2026 80
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 13 mars 2026 81
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 13 mars 2026 82
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 13 mars 2026 83
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00018 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêtés signés le 13 mars 2026 84