Actes des préfectures · Nord
Recueil n°107 du 17 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 mars 2026
36pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-107
PUBLIÉ LE 17 MARS 2026
Sommaire
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités Hauts-de-France /
2026-03-17-00003 - décision DREETS HDF N°2026-T-affectations 59-03
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et organisation des intérims DDETS NORD (18 pages) Page 3
Sous-préfecture de Dunkerque /
2026-03-12-00010 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées (16 pages) Page 21
2
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-03-17-00003 - décision DREETS HDF
N°2026-T-affectations 59-03 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des intérims 3
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-03-17-00003 - décision DREETS HDF
N°2026-T-affectations 59-03 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des intérims 4
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-03-17-00003 - décision DREETS HDF
N°2026-T-affectations 59-03 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des intérims 5
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-03-17-00003 - décision DREETS HDF
N°2026-T-affectations 59-03 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des intérims 6
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-03-17-00003 - décision DREETS HDF
N°2026-T-affectations 59-03 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des intérims 7
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-03-17-00003 - décision DREETS HDF
N°2026-T-affectations 59-03 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des intérims 8
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-03-17-00003 - décision DREETS HDF
N°2026-T-affectations 59-03 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des intérims 9
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-03-17-00003 - décision DREETS HDF
N°2026-T-affectations 59-03 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des intérims 10
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-03-17-00003 - décision DREETS HDF
N°2026-T-affectations 59-03 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des intérims 11
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-03-17-00003 - décision DREETS HDF
N°2026-T-affectations 59-03 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des intérims 12
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-03-17-00003 - décision DREETS HDF
N°2026-T-affectations 59-03 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des intérims 13
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-03-17-00003 - décision DREETS HDF
N°2026-T-affectations 59-03 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des intérims 14
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-03-17-00003 - décision DREETS HDF
N°2026-T-affectations 59-03 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des intérims 15
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-03-17-00003 - décision DREETS HDF
N°2026-T-affectations 59-03 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des intérims 16
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-03-17-00003 - décision DREETS HDF
N°2026-T-affectations 59-03 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des intérims 17
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-03-17-00003 - décision DREETS HDF
N°2026-T-affectations 59-03 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des int érims 18
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-03-17-00003 - décision DREETS HDF
N°2026-T-affectations 59-03 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des intérims 19
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-03-17-00003 - décision DREETS HDF
N°2026-T-affectations 59-03 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des intérims 20
Sous-préfecture de Dunkerque - 2026-03-12-00010 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées 21
Sous-préfecture de Dunkerque - 2026-03-12-00010 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées 22
Sous-préfecture de Dunkerque - 2026-03-12-00010 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées 23
Sous-préfecture de Dunkerque - 2026-03-12-00010 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées 24
Sous-préfecture de Dunkerque - 2026-03-12-00010 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées 25
Sous-préfecture de Dunkerque - 2026-03-12-00010 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées 26
Sous-préfecture de Dunkerque - 2026-03-12-00010 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées 27
Sous-préfecture de Dunkerque - 2026-03-12-00010 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées 28
Sous-préfecture de Dunkerque - 2026-03-12-00010 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées 29
Sous-préfecture de Dunkerque - 2026-03-12-00010 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées 30
Sous-préfecture de Dunkerque - 2026-03-12-00010 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées 31
Sous-préfecture de Dunkerque - 2026-03-12-00010 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées 32
Sous-préfecture de Dunkerque - 2026-03-12-00010 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées 33
Sous-préfecture de Dunkerque - 2026-03-12-00010 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées 34
Sous-préfecture de Dunkerque - 2026-03-12-00010 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées 35
Sous-préfecture de Dunkerque - 2026-03-12-00010 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées 36