Actes des préfectures · Nord

Recueil n°111 du 19 mars 2026

Recueil des actes administratifs publié le 19 mars 2026

36pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

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Texte intégral

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NORD RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°2026-111 PUBLIÉ LE 19 MARS 2026

Sommaire Centre hospitalier d'Armentières / 2026-03-05-00012 - 2026-17 - Décision portant composition de la CDU - 05 03 2026 (3 pages) Page 4 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / 2026-03-16-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102057148 - TIGROUDJA Chyrine (2 pages) Page 7 2026-03-16-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 102357332 - HACHEMI Fatma (2 pages) Page 9 Direction départementale des territoires et de la mer / 2026-03-18-00006 - Arrêté préfectoral portant prescription de la modification du plan de prévention des risques mouvements de terrain du Valenciennois (4 pages) Page 11 Direction interdépartementale des routes Nord / 2026-03-10-00021 - Arrêté préfectoral du 10 mars 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions liées à la signature des mémoires en défense (2 pages) Page 15 2026-03-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 mars 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés et pour l'exercice des attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de l'État (7 pages) Page 17 2026-03-19-00002 - Arrêté préfectoral du 19 mars 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions liées à la gestion du personnel (5 pages) Page 24 2026-03-10-00022 - Décision du 10 mars 2026 portant délégation de signature collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord en matière indemnitaire (1 page) Page 29 2026-03-19-00005 - T26-104N RAA arrete de circulation portant sur la N356 pour fermeture des bretelles n°3 et 5 de l'échangeur n°3 le 21/03/2026 de 13h00 à 18h30 pour manifestation (3 pages) Page 30 Préfecture du Nord / Secrétariat général commun départemental du Nord 2026-03-19-00003 - Arrêté préfectoral du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2020 portant institution d'une régie de recettes unique auprès de la circonscription de sécurité publique de Lille et services départementaux pour la perception des amendes forfaitaires et consignations (2 pages) Page 33 2

2026-03-19-00004 - Arrêté préfectoral du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2020 portant nomination du régisseur titulaire et suppléant de la régie de recettes unique auprès de la circonscription de Sécurité publique de Lille et services départementaux, pour la perception des amendes forfaitaires et des consignations (2 pages) Page 35 3

Centre hospitalier d'Armentières - 2026-03-05-00012 - 2026-17 - Décision portant composition de la CDU - 05 03 2026 4

Centre hospitalier d'Armentières - 2026-03-05-00012 - 2026-17 - Décision portant composition de la CDU - 05 03 2026 5

Centre hospitalier d'Armentières - 2026-03-05-00012 - 2026-17 - Décision portant composition de la CDU - 05 03 2026 6

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-16-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 7

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-16-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 8

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-16-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 9

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-16-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 10

Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-18-00006 - Arrêté préfectoral portant prescription de la modification du plan de prévention des risques mouvements de terrain du Valenciennois 11

Direction interdépartementale des routes Nord Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions liées à la signature des mémoires en défense Le préfet coordonnateur des itinéraires routiers, le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, chevalier de la Légion d’honneur, chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le code de justice administrative Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ; Vu le décret n°2008-158 du 22 février modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 ; Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de- France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ; Vu l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 12 mars 2024, nommant Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes Nord ; Vu l'arrêté du préfet du Nord, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet coordonnateur des itinéraires routiers en date du 2 mars 2025 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des routes Nord ; Vu l'arrêté du préfet coordonnateur des itinéraires routiers, le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes Nord ; Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes du Nord, ARRETE 1/2 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-10-00021 - Arrêté préfectoral du 10 mars 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions liées à la signature 15

Direction interdépartementale des routes Nord Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés et pour l'exercice des attributions d’ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de l’État Le préfet coordonnateur des itinéraires routiers, le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, chevalier de la Légion d’honneur, chevalier de l’ordre national du Mérite Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 4 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ; Vu le code de la commande publique ; Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de- France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires ; Vu l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 12 mars 2024, nommant Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes Nord ; Vu l'arrêté ministériel du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ; Vu l'arrêté du préfet du Nord, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet coordonnateur des itinéraires routiers en date du 2 mars 2026 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des routes Nord ; Vu l'arrêté du préfet coordonnateur des itinéraires routiers, le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes Nord ; Vu l'arrêté du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, en date du 8 avril 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes Nord ; 1/7 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 mars 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et 17

Vu le contrat de service entre le centre de gestion financière placé sous l’autorité du directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord et la DIR Nord ; Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes du Nord, ARRETE Article 1er : En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des routes Nord, la délégation de signature qui est conférée, en matière d’ordonnancement secondaire et en matière de passation de marchés publics, aux articles 2 et 6 de l’arrêté du 28 mars 2024 susvisé sera exercée par : • M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint ; • M. Frédéric JACQUES, directeur adjoint ; Article 2 : Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées par le directrice interdépartementale des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux marchés publics et à l’ordonnancement secondaire, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci- après à l'effet de : • signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics d’un montant strictement inférieur à 90 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s’y rattachent ; • signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les demandes et actes d’engagement juridique dans la limite de 90 000 euros HT ; • signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service fait, les états d’acompte et les recettes sans limitation de montant : ◦ Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale ; ◦ Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation ; ◦ Mme Stéphanie SIX, adjointe à la secrétaire générale en charge de la QVCT et RH ; ◦ Mme Gladys VANHEMELSDAELE, cheffe du service des politiques et des techniques ; ◦ Mme Christine RIVOAL, adjointe à la cheffe du service des politiques et techniques ; ◦ M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ; ◦ M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ; ◦ Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest ; ◦ Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ; ◦ M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ; Article 3: Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées par le directeur interdépartemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux marchés publics et à l’ordonnancement secondaire, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci- après, à l'effet de • signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics d’un montant strictement inférieur à 20 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s’y rattachent • signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les demandes et actes d’engagement juridique dans la limite de 20 000 euros HT • signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service fait, les états d’acompte et les recettes sans limitation de montant : ◦ Mme Christine SAZY-HERCENT, responsable de la cellule communication ; ◦ Mme Bénédicte NOYON, responsable de la cellule RH ; ◦ Mme Sandrine LAINE, responsable de la cellule informatique du secrétariat général ; 2/7 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 mars 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et 18

◦ M. Emmanuel BLANDIN, responsable de la cellule prévention, hygiène et sécurité du secrétariat général ; ◦ M. Laurent BOCQUILLON, responsable de la cellule achats, moyens généraux du secrétariat général ; ◦ M. Alain DIPRE, responsable du pôle moyens généraux du secrétariat général ; ◦ M. David GIL, chef de projet gestion du trafic du service des politiques et techniques ; ◦ M. Luc BEAUDELOT, responsable de la cellule ingénierie entretien chaussées et dépendances du service des politiques et techniques ; ◦ M. Gaëtan LEFEBVRE, adjoint au responsable de la cellule ingénierie entretien chaussées et dépendances du service des politiques et techniques ; ◦ Mme Séverine GALLAND, responsable de la cellule gestion finances marchés du service des politiques et techniques ; ◦ Mme Mandy LEPEZ, adjointe au responsable de la cellule gestion finances marchés du service des politiques et techniques ; ◦ M. Cyril CHEVALIER, responsable de la cellule gestion de trafic et mobilité intelligente du service des politiques et techniques ; ◦ M. Romain PLANCKE, responsable de la cellule matériel du service des politiques et techniques ; ◦ M. Vincent DELINS, responsable de la cellule Sécurité Routière ; ◦ M. Aurélien DANVERT, responsable de la cellule Politiques de la Route ; ◦ M. François-Xavier TIRY, responsable de la cellule gestion des ouvrages d’art du service des politiques et techniques ; ◦ Mme Sophie LACHEREZ, Chargée de mission Transition Ecologique du développement durable ; ◦ M. Thomas LHEUREUX, chef du centre d'ingénierie et de gestion du trafic de Lille ; ◦ M. Stève DUPONT, adjoint du chef d’ingénierie et de gestion du trafic de Lille ◦ M. Stéphane MILLE, chef du district Littoral ; ◦ M Hugo DELPLACE, adjoint au chef du district Littoral ; ◦ M. Denis SELINGUE, adjoint au chef du district Littoral, responsable du pôle technique ; ◦ M. Maxime MOUTON, chef du district Lille ; ◦ Mme Anne-Sophie MONNIER, adjointe au chef du district Lille ; ◦ Mme Sylvie BOITEL, cheffe du district Amiens Valenciennes ; ◦ M. Yannick LAGIER, adjoint à la cheffe du district Amiens-Valenciennes ; ◦ M. Quentin PAQUIN, chef du district Reims Ardennes ; ◦ M. Olivier BECRET, chef du district de Laon ; ◦ Mme Élisabeth WITKOWSKI, adjointe au chef du district de Laon ; ◦ M. Stéphane ROBERT, adjoint au chef du district de Laon ; ◦ M. Vincent TRITON, responsable de l'unité CIGT-EST ; ◦ M. Frédéric CAMUS, adjoint au responsable de l’unité CIGT-EST en charge des EST ; ◦ Mme Annabel RICHARD, adjointe au responsable de l’unité CIGT-EST en charge du CIGT ; ◦ Mme Charlotte GENDRON, cheffe de projets du SIR Ouest ; ◦ M. Alain AUGUSTYNIAK, chef de projets du SIR Ouest ; ◦ M. Stephan VANHEMELRIJK, chef de projets du SIR Ouest ; ◦ M. Sylvain OBINU, chef de projets du SIR Ouest ; ◦ M. Christophe GERMAIN, chef de projets du SIR Ouest ; ◦ M. Maxence WYLLEMAN, chef de projets du SIR Ouest ; ◦ Mme Karine AGACHE, cheffe de pôle du SIR Ouest ; ◦ M. Patrick MAERTEN, chef de pôle du SIR Ouest ; ◦ M. Abderrazak YAKOUB, chef de pôle du SIR Ouest ; ◦ Mme Karine DAVIAUD, cheffe de pôle du SIR Est ; ◦ M. Alexandre DAVIN, chef de pôle au SIR Est ; ◦ M. Sébastien ANTONIO, chef de pôle au SIR Est ; ◦ Mme Virginie MAILLEY, cheffe de projets du SIR Est ; 3/7 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 mars 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et 19

◦ M. Hugo CERRONE, chef de pôle au SIR Est ; ◦ M. Romain FARCETTE, chef de projets au SIR Est ; ◦ M. Antoine TELENTA, chef de projets au SIR Est. Article 4 : Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées par le directeur interdépartemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux marchés publics et à l’ordonnancement secondaire, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci- après, à l'effet de • signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics d’un montant strictement inférieur à 4 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s’y rattachent • signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les demandes et actes d’engagement juridique dans la limite de 4 000 euros HT • signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service fait, les états d’acompte et les recettes sans limitation de montant : ◦ Mme Emilie DENYS, adjointe à la responsable du pôle gestion de proximité de la cellule ressources humaines ; ◦ Mme Virginia RIBEIRO, responsable formation de la cellule ressources humaines ; ◦ M. Emanuele NICOTERA, responsable du pôle immobilier de la cellule achats, moyens généraux ; ◦ M. Farid YESSAD, chargés d’études de la cellule gestion des ouvrages d’art du service des politiques et techniques ◦ M. François LEFEBVRE, chargés d’études de la cellule gestion des ouvrages d’art du service des politiques et techniques ◦ M. Frédéric LECERF, coordonnateur gestionnaire d’ouvrage d’art de la cellule gestion des ouvrages d’art du service des politiques et techniques ◦ M. Fabien GENESSEAUX, responsable du bureau de pilotage de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ; ◦ M. Guillaume BETRANCOURT, responsable du bureau de pilotage de l’arrondissement gestion de la route ouest ; ◦ Mme Céline SUEUR, bureau de pilotage de l’arrondissement gestion de la route ouest ; ◦ M. Arnaud SAENEN, chargé du Pôle maintenance du CIGT de Lille ◦ M. Olivier LEONARD, chef du CEI de Clermont ; ◦ M. Rosny LASSERRE, chef du CEI de Nanteuil ; ◦ M. Thierry DEMOYENCOURT, chef du CEI de Laon ; ◦ M. Patrick LESPINE, chef du CEI de Soissons ; ◦ Mme Fatiha EL MORABITI, cheffe du CEI d’Avesnes ; ◦ M. Nicolas LLOBEL, responsable intervention sécurité au district de Laon ; ◦ Mme Sandrine L’HUILLIER, cheffe du CEI de Rethel ; ◦ M. Frédéric PARMENTIER, chef du CEI de Reims ; ◦ M. Sébastien COTRET, chef du CEI de Charleville Mézières ; ◦ M. Gérald BRISSEZ, chef du CEI d'Arras ; ◦ M. Bruno BALAWADJER, chef du CEI de Dourges ; ◦ M. Sébastien PECQUEUX, chef du CEI de Dourges ; ◦ M. Emmanuel HERICOTTE, chef du CEI d'Amiens ; ◦ M. Silvio COMINOTTO, chef du CEI de Valenciennes ; ◦ M. Christophe MONNIAUX, chef du CEI de Valenciennes ; ◦ M. Medhi BURY, chef du CEI de Lille – 4 Cantons ; ◦ M. Charly BLONDEZ, chef du CEI de Lille – 4 Cantons ; ◦ M. Alexandre FOURNET, chef du CEI de Lille Ouest ◦ M. Grégory COUVREUR, chef du CEI de Lille Ouest ◦ M. Franck BLARY, chef du CEI d'Escoeuilles ; 4/7 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 mars 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et 20

◦ M. Stéphane LE PRIOL, chef du CEI de Peuplingues ; ◦ M. Hervé KIRKET, chef du CEI de Steenvoorde ; ◦ M. Antonio BARTOLINI, chef du CEI de Coudekerque. Article 5 : En cas d'urgence impérieuse au sens de l’article R2122-1 du Code de la commande publique, délégation est donnée aux cadres de permanence désignés ci-après, à l'effet d’engager les dépenses et de signer tous les marchés publics et tous les actes qui s’y rattachent, durant leurs périodes de permanence respectives et dans la limite de ce qui est strictement nécessaire pour faire face à cette urgence impérieuse : • M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint ; • M. Frédéric JACQUES, directeur adjoint ; • Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale ; • Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation ; • Mme Stéphanie SIX, adjointe à la secrétaire générale en charge de la QVCT et RH ; • Mme Gladys VANHEMELSDAELE, cheffe du service des politiques et techniques ; • Mme Christine RIVOAL, adjointe à la cheffe du service des politiques et techniques ; • Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du secteur Est ; • M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'AGR secteur Est ; • M. Romain BONHOMME, chef du service d’ingénierie routière secteur Est ; • M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ; • Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest ; Article 6 : Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l’effet de constater un service fait, de valider les intérêts moratoires et de transmettre un ordre de payer dans les applications informatiques financières de l’État (Chorus) ; cette certification valant sur les dossiers rattachés aux BOPs mentionnés à l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 19 janvier 2024. Cette habilitation recouvre également le rôle de « gestionnaire valideur» dans Chorus DT. • M. Alain DIPRE ; • Mme Annie REGNIER ; • M. Bertrand COMBAZ ; • Mme Mandy LEPEZ ; • M. Fabien MARGUERITE ; • Mme Séverine GALLAND. Article 7 : Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l’effet de valider dans les applications informatiques financières de l’État (Chorus DT) les ordres de mission des agents après accord du supérieur hiérarchique. Cette habilitation recouvre le rôle de « gestionnaire contrôleur » dans Chorus DT. • M. Alain DIPRE ; • M. Bertrand COMBAZ ; • Mme Marie-Christine BONPAIN ; • Mme Valérie ALBERTY ; • Mme Nadège LECOCQ ; • Mme Karine DAVIAUD ; • M. Jérôme NOTREDAME ; • Mme Isabelle CARON ; • Mme Nathalie BAUDE ; • Mme Céline COUPPEZ ; • Mme Anne-Sophie MONNIER ; 5/7 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 mars 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et 21

• M. Christophe QUERTANT ; • Mme Alexandra CARRON ; • Mme Isabelle VAZZOLER ; • Mme Agnès ROUSSEAUX ; • Mme Nathalie BAUD’HUIN ; • Mme Sylvie DELVALLEZ ; • Mme Christine DEJONGH ; • Mme Nathalie GRAF ; • Mme Valérie BART ; Article 8 : Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l’effet de procéder aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l’État (Chorus). Cette habilitation recouvre le rôle de « saisisseur » dans Chorus Formulaire. • Mme Nathalie BAUD’HUIN ; • Mme Sylvie DELVALLEZ ; • Mme Nathalie GRAF ; • Mme Christine DEJONGH ; • M. Emmanuel MEYER ; • Mme Valérie BART ; • Mme Marie-Laure SARA ; • Mme Camille VILACA ; • Mme Chantal CUVILLIEZ ; • M. Christophe QUERTANT ; • Mme Véronique KOS ; • Mme Nawel SAADAOUI ; • Mme Nathalie BAUDE ; • Mme Isabelle CARON ; • Mme Céline COUPPEZ ; • M. Maxime THOMAS ; • Mme Isabelle VAZZOLER ; • Mme Agnès ROUSSEAUX ; • M. Valentin COEVOET ; • Mme Nadia CORDONNIER ; • Mme Laetitia LOUIS CASTEL ; • M. Freddy SONTA • Mme Laurence BLIN ; • Mme Vanessa LAHOUSSINE ; • M. Jérôme NOTREDAME ; • Mme Martine ERBA ; • Mme Nadège LECOCQ ; • Mme Stéphanie DEBRIL ; • Mme Aurore DROISSART ; • M. Fabien MARGUERITE ; • Mme Bernadette GLOVANIA ; • Mme Emmanuelle BLONDEL ; • M. Frantz MAILLET ; • Mme Virginie TISON ; • Mme Valérie ALBERTY ; • M. Cyrille GALLIN ; • Mme Valérie DUBOIS ; • Mme Hanane GAROUACHI. 6/7 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 mars 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et 22

Article 9 : Dès son entrée en vigueur, le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral du 9 décembre 2025 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés et pour l'exercice des attributions d’ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de l’État. Article 10 : Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés. Une copie de cet arrêté ainsi que des modifications ultérieures qui lui seraient apportées seront adressées au préfet coordonnateur des itinéraires routiers, préfet de la région Hauts de France, préfet du Nord. Fait à Lille, le Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers, préfet de la région des Hauts de France, préfet du Nord, et par délégation, La directrice interdépartementale des routes Nord N. DEGRYSE 7/7 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 mars 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et 23

Direction interdépartementale des routes Nord Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions liées à la gestion du personnel Le préfet coordonnateur des itinéraires routiers, le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, chevalier de la Légion d’honneur, chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ; Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de- France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ; Vu l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 12 mars 2024, nommant Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes Nord ; Vu l'arrêté du préfet du Nord, préfet de la région Hauts de France, préfet coordonnateur des itinéraires routiers en date du 2 mars 2026 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des routes Nord ; Vu l'arrêté du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes Nord ; Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes du Nord, ARRETE 1/5 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-19-00002 - Arrêté préfectoral du 19 mars 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions liées à la gestion du 24

Article 1er : En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des routes Nord, la délégation de signature qui lui est conférée à l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2024 susvisé sera exercée par : • M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint de la direction interdépartementale des routes Nord ; • M. Frédéric JACQUES, directeur adjoint de la direction interdépartementale des routes Nord ; • Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord ; à l’exception des actes portant constitution des commissions administratives locales compétentes pour les personnels à gestion déconcentrée. Article 2 : Délégation de signature est consentie à l'effet de signer les ordres de mission sur le territoire national et la Belgique ; Ainsi qu’en l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des routes Nord, délégation est consentie pour signer les ordres de mission internationaux valables pour les déplacements d’une journée ; dans le cadre de leurs attributions, respectivement à : • Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale ; • Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation ; • Mme Stéphanie SIX, adjointe à la secrétaire générale en charge de la QVCT et RH ; • Mme Gladys VANHEMELSDAELE, cheffe du service des politiques et techniques ; • Mme Christine RIVOAL, adjointe à la cheffe du service des politiques et techniques ; • Mme Solveig MASSE, cheffe de l’arrondissement de gestion de la route secteur Est ; • M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l’arrondissement de gestion de la route secteur Est ; • M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ; • M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ; • Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest ; Article 3 : Délégation de signature est consentie à Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord, à Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation, à Mme Stéphanie SIX, adjointe à la secrétaire générale en charge de la QVCT et RH, à Mme Bénédicte NOYON, responsable de la cellule RH, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion du personnel listés dans les sections de l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024. Article 4 : Délégation de signature est consentie à l’effet de signer tout certificat, attestation ou courrier utiles à l’instruction des dossiers dans le cadre de leurs attributions, respectivement à : • Mme Émilie DENYS, adjointe à la cheffe du pôle gestion de proximité. 2/5 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-19-00002 - Arrêté préfectoral du 19 mars 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions liées à la gestion du 25

Article 5 : Délégation de signature est consentie à l'effet de signer les actes courants en matière de gestion du personnel : • Congés annuels ; • Autorisations spéciales d’absence, sous réserve de production de justificatif ; concernant les agents placés sous leur autorité et dans le cadre de leurs attributions respectives : • Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale ; • Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation ; • Mme Stéphanie SIX, adjointe à la secrétaire générale en charge de la QVCT et RH ; • Mme Gladys VANHEMELSDAELE, cheffe du service des politiques et techniques ; • Mme Christine RIVOAL, adjointe à la cheffe du service des politiques et techniques ; • Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ; • M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l’arrondissement de gestion de la route secteur Est ; • M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ; • M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ; • Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest ; • Mme Christine SAZY-HERCENT, responsable de la cellule communication ; • M. Vincent TRITON, responsable de l’unité CIGT-EST ; • M. Frédéric CAMUS, adjoint au responsable de l’unité CIGT-EST en charge des EST ; • Mme Annabel RICHARD, adjointe au responsable de l’unité CIGT-EST en charge du CIGT ; • Mme Martine ERBA, responsable du pôle administratif et comptabilité des marchés publics du service d’ingénierie routière secteur Ouest ; • Mme Karine AGACHE, cheffe du pôle ouvrages d’art et environnement au service d’ingénierie routière secteur Ouest ; • M. Patrick MAERTEN, responsable du pôle chaussées et équipements de sécurité routière du service d’ingénierie routière secteur Ouest ; • M. Abderrazak YAKOUB, responsable du pôle travaux du service d’ingénierie routière secteur Ouest ; • M. Alain AUGUSTYNIAK, chargé de projets du service d’ingénierie routière secteur Ouest ; • Mme Charlotte GENDRON, chargée de projets du service d’ingénierie routière secteur Ouest ; • M. Stephan VANHEMELRIJK, chargé de projets du service d’ingénierie routière secteur Ouest ; • M. Sylvain OBINU, chargé de projets du service d’ingénierie routière secteur Ouest ; • M Christophe GERMAIN, chargé de projets du service d’ingénierie routière secteur Ouest ; • M. Maxence WYLLEMAN, chargé de projets du service d’ingénierie routière secteur Ouest ; • Mme Karine DAVIAUD, responsable du pôle affaires générales du service d’ingénierie routière secteur Est ; • Mme Laurence BLIN, en suppléance de la responsable du pôle affaires générales du service d’ingénierie routière secteur Est ; • M. Alexandre DAVIN responsable du pôle terrassement et chaussées du service d’ingénierie routière secteur Est ; • M. Sébastien ANTONIO, chef du pôle travaux du service d’ingénierie routière secteur Est ; • M. Hugo CERRONE, chef du pôle assainissement environnement t racé du service d’ingénierie routière secteur Est ; • M. David GIL, chef de projet gestion du trafic du service des politiques et techniques ; • M. Luc BEAUDELOT, responsable de la cellule ingénierie entretien chaussées et dépendances du service des politiques et techniques ; • M. Gaëtan LEFEBVRE, adjoint au responsable de la cellule ingénierie entretien chaussées et dépendances du service des politiques et techniques ; • M. Romain PLANCKE, responsable de la cellule matériel du service politiques et techniques ; • M. Cyril CHEVALIER, responsable de la cellule gestion de trafic et mobilité intelligente du service des politiques et techniques ; 3/5 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-19-00002 - Arrêté préfectoral du 19 mars 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions liées à la gestion du 26

• M. Aurélien DANVERT, responsable de la cellule Politiques de la Route ; • Mme Audrey LAINE, responsable du pôle connaissance du patrimoine et SIG de la cellule politiques de la route ; • Mme Aurore DROISSART, responsable du pôle domaine public de la cellule politiques de la route ; • Mme Séverine GALLAND, responsable de la cellule gestion finances marchés du service des politiques et techniques ; • Mme Mandy LEPEZ, adjointe au responsable de la cellule gestion finances marchés du service des politiques et techniques ; • M. Vincent DELINS, responsable de la cellule Sécurité Routière ; • M. François-Xavier TIRY, responsable de la cellule gestion des ouvrages d’art du service des politiques et techniques ; • Mme Sophie LACHEREZ, Chargée de mission Transition Écologique du développement durable ; • M. Laurent BOCQUILLON, responsable de la cellule achats, moyens généraux du secrétariat général ; • M. Alain DIPRE, responsable du pôle moyens-généraux de la cellule achats, moyens généraux ; • Mme Vinciane DELTOMBE, responsable du pôle achats de la cellule achats, moyens généraux ; • M. Emanuele NICOTERA, responsable du pôle immobilier de la cellule achats, moyens généraux ; • Mme Bénédicte NOYON, responsable de la cellule ressources humaines ; • Mme Emilie DENYS, adjointe à la responsable du pôle gestion de proximité de la cellule ressources humaines ; • Mme Virginia RIBEIRO, responsable formation de la cellule ressources humaines ; • M. Frédéric PERCHE, responsable du pôle effectifs, promotions et mobilités de la cellule ressources humaines ; • Mme Sandrine LAINE, responsable de la cellule informatique du secrétariat général ; • M. Emmanuel BLANDIN, responsable de la cellule prévention, hygiène et sécurité du secrétariat général ; • M. Fabien GENESSEAUX, responsable du bureau de pilotage de l'AGR secteur Est ; • M. Guillaume BETRANCOURT, responsable du bureau de pilotage à l’AGR secteur Ouest • Mme Céline SUEUR, adjointe au responsable du bureau de pilotage de l’arrondissement gestion de la route Ouest ; • M. Thomas LHEUREUX, chef du CIGT de Lille ; • M. Stève DUPONT, adjoint au chef du CIGT de Lille ; • M. Arnaud SAENEN, chargé du Pôle maintenance du CIGT de Lille • M. Stéphane MILLE, chef du district littoral ; • M Hugo DELPLACE, adjoint au chef du district Littoral ; • M. Denis SELINGUE, adjoint au chef du district Littoral, responsable du pôle technique ; • Mme Nathalie BAUDE, responsable du pôle administratif et de la gestion comptable au district Littoral ; • M. Franck BLARY, chef du CEI d'Escoeuilles ; • M. Stéphane LE PRIOL, chef du CEI de Peuplingues ; • M. Hervé KIRKET, chef du CEI de Steenvoorde ; • M. Antonio BARTOLINI, chef du CEI de Coudekerque ; • M. Maxime MOUTON, chef du district Lille ; • Mme Anne-Sophie MONNIER, adjointe au chef du district de Lille ; • M. Christophe QUERTANT, responsable administratif du district de Lille ; • M. Mehdi BURY, chef de CEI de Lille – 4 Cantons ; • M. Charly BLONDEZ, chef du CEI de Lille – 4 Cantons ; • M. Alexandre FOURNET, chef du CEI de Lille Ouest • M. Grégory COUVREUR, chef du CEI de Lille Ouest à compter du 6/10/2025 • Mme Sylvie BOITEL, cheffe du district Amiens-Valenciennes ; • M. Yannick LAGIER, adjoint à la cheffe du district Amiens-Valenciennes ; • M. Silvio COMINOTTO, chef du CEI de Valenciennes ; 4/5 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-19-00002 - Arrêté préfectoral du 19 mars 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions liées à la gestion du 27

• M. Christophe MONNIAUX, chef du CEI de Valenciennes ; • M. Bruno BALAWADJER, chef du CEI de Dourges ; • M. Sébastien PECQUEUX, chef du CEI de Dourges ; • M. Emmanuel HERICOTTE, chef du CEI d'Amiens ; • M. Gérald BRISSEZ, chef du CEI d’Arras ; • M. Quentin PAQUIN, chef du district Reims Ardennes ; • M. Sébastien COTRET, chef du CEI de Charleville Mézières ; • Mme Sandrine L’HUILLIER, cheffe du CEI de Rethel ; • M. Frédéric PARMENTIER, chef du CEI de Reims ; • M. Olivier BECRET, chef du district de Laon ; • Mme Élisabeth WITKOWSKI, adjointe du chef du district de Laon ; • M. Stéphane ROBERT, adjoint au chef du district de Laon ; • M. Rosny LASSERRE, chef du CEI de Nanteuil ; • M. Thierry DEMOYENCOURT, chef du CEI de Laon ; • M. Olivier LEONARD, chef du CEI de Clermont ; • M. Patrick LESPINE, chef du CEI de Soissons ; • Mme Fatiha EL MORABITI, cheffe du CEI d’Avesnes ; • M. Nicolas LLOBEL, responsable intervention sécurité au district de Laon ; Article 6 : Dès son entrée en vigueur, le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral du 9 décembre 2025 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés et pour l'exercice des attributions d’ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de l’État. Article 7 : Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés. Une copie de cet arrêté ainsi que des modifications ultérieures qui lui seraient apportées seront adressées au préfet coordonnateur des itinéraires routiers, préfet de la région Hauts de France, préfet du Nord. Fait à Lille, le Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers, préfet de la région des Hauts de France, préfet du Nord, et par délégation, La directrice interdépartementale des routes Nord N. DEGRYSE 5/5 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-19-00002 - Arrêté préfectoral du 19 mars 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions liées à la gestion du 28

Direction Interdépartementale des Routes Nord Décision du directeur interdépartemental des routes Nord portant délégation de signature à ses collaborateurs en matière indemnitaire Le directeur interdépartemental des routes Nord Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ; Vu le décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’État ; Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ; Vu l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 12 mars 2024, nommant Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes Nord ; Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord, DÉCIDE Article 1er : Délégation est donnée à l’effet de signer les décisions indemnitaires prises en application de l’article 16 du décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 susvisé, à : • M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint de la direction interdépartementale des routes Nord ; • M. Frédéric JACQUES, directeur adjoint de la direction interdépartementale des routes Nord ; • Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord ; • Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord en charge de la modernisation ; • Mme Stéphanie SIX, adjointe à la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord en charge de la QVCT et RH ; • Mme Bénédicte NOYON, responsable de la cellule ressources humaines à la direction interdépartementale des routes Nord. Article 2 : Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord, est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Fait à Lille, le La directrice interdépartementale des routes Nord N. DEGRYSE 1 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-10-00022 - Décision du 10 mars 2026 portant délégation de signature collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord en matière indemnitaire 29

Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-19-00005 - T26-104N RAA arrete de circulation portant sur la N356 pour fermeture des bretelles n°3 et 5 de l'échangeur n°3 le 21/03/2026 de 13h00 à 18h30 pour manifestation 30

Préfecture du Nord - 2026-03-19-00003 - Arrêté préfectoral du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2020 portant institution d'une régie de recettes unique auprès de la circonscription de sécurité publique de Lille et services départementaux pour la 33

Préfecture du Nord - 2026-03-19-00004 - Arrêté préfectoral du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2020 portant nomination du régisseur titulaire et suppléant de la régie de recettes unique auprès de la circonscription de Sécurité publique de Lille et services 35

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Recueil n°111 du 19 mars 2026

Les actes de ce recueil

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L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine