Actes des préfectures · Nord
Recueil n°117 du 24 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 mars 2026
92pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-117
PUBLIÉ LE 24 MARS 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Valenciennes /
2026-03-19-00009 - Décision n°8967 portant délégation de signature au Dr
ETTAHAR P11 (7 pages) Page 3
Direction de l'administration pénitentiaire / Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
2026-03-12-00012 - Arrêté portant délégation de signature (14 pages) Page 10
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-03-18-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP 841545809 - TERKI Marie (2 pages) Page 24
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-03-24-00007 - Avenant 1 à la décision n°13/2026 portant mesure temporaire de
restriction de navigation (2 pages) Page 26
2026-03-24-00004 - Décision n°19/2026 portant autorisation d'une manifestation
nautique (2 pages) Page 28
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2026-03-24-00002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire -
VANDENBUSSCHE - Saint-Pol-sur-Mer (4 pages) Page 30
2026-03-24-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire -
FUNECAP PF LAHEYNE à Bourboug - rue Carnot (4 pages) Page 34
2026-03-24-00010 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
funéraire-FUNECAP à Bergues-rue anglaise (4 pages) Page 38
2026-03-24-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation
funéraire - PF LAHEYNE à Bourbourg - rue des anciens combattants d'AFN (4 pages) Page 42
Préfecture du Nord / Direction des relations avec les collectivités territoriales
2026-03-24-00001 - Arrêté préfectoral du 24 mars 2026 portant dissolution du
syndicat intercommunal à vocation unique pour l'étude, la création, la promotion,
l'aménagement et la gestion du centre de loisirs du Camp Français (12 pages) Page 46
Sous-préfecture de Douai /
2026-03-09-00014 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013
portant création d'une commission de suivi de site (CSS) dans le cadre du
fonctionnement de la société EPC à Flines-Lez-Râches (4 pages) Page 58
2026-03-09-00012 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013
portant création d'une commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du
fonctionnement de la société MINAKEM à Beuvry-La-Forêt (4 pages) Page 62
2026-03-09-00013 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013
portant création d'une commission de suivi de site (CSS) dans le cadre du
fonctionnement de la société NYRSTAR à Auby (4 pages) Page 66
Voies navigables de France /
2026-03-23-00007 - Arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public
fluvial sur la commune de Thun l'Évêque (23 pages) Page 70
2
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-03-19-00009 - Décision n°8967 portant délégation de signature au Dr ETTAHAR P11 3
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-03-19-00009 - Décision n°8967 portant délégation de signature au Dr ETTAHAR P11 4
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-03-19-00009 - Décision n°8967 portant délégation de signature au Dr ETTAHAR P11 5
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-03-19-00009 - Décision n°8967 portant délégation de signature au Dr ETTAHAR P11 6
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-03-19-00009 - Décision n°8967 portant délégation de signature au Dr ETTAHAR P11 7
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-03-19-00009 - Décision n°8967 portant dél égation de signature au Dr ETTAHAR P11 8
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-03-19-00009 - Décision n°8967 portant délégation de signature au Dr ETTAHAR P11 9
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-03-12-00012 - Arrêté portant délégation de signature 10
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-03-12-00012 - Arrêté portant délégation de signature 11
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-03-12-00012 - Arrêté portant délégation de signature 12
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-03-12-00012 - Arrêté portant délégation de signature 13
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-03-12-00012 - Arr êté portant délégation de signature 14
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-03-12-00012 - Arrêté portant délégation de signature 15
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-03-12-00012 - Arrêté portant délégation de signature 16
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-03-12-00012 - Arrêté portant délégation de signature 17
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-03-12-00012 - Arrêté portant délégation de signature 18
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-03-12-00012 - Arrêté portant délégation de signature 19
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-03-12-00012 - Arrêté portant délégation de signature 20
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-03-12-00012 - Arrêté portant délégation de signature 21
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-03-12-00012 - Arrêté portant délégation de signature 22
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-03-12-00012 - Arrêté portant délégation de signature 23
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-18-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 24
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-18-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 25
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-24-00007 - Avenant 1 à la décision n°13/2026 portant mesure
temporaire de restriction de navigation 26
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-24-00007 - Avenant 1 à la décision n°13/2026 portant mesure
temporaire de restriction de navigation 27
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-24-00004 - Décision n°19/2026 portant autorisation d'une
manifestation nautique 28
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-24-00004 - Décision n°19/2026 portant autorisation d'une
manifestation nautique 29
Préfecture du Nord - 2026-03-24-00002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - VANDENBUSSCHE - Saint-Pol-sur-Mer 30
Préfecture du Nord - 2026-03-24-00002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - VANDENBUSSCHE - Saint-Pol-sur-Mer 31
Préfecture du Nord - 2026-03-24-00002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - VANDENBUSSCHE - Saint-Pol-sur-Mer 32
Préfecture du Nord - 2026-03-24-00002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - VANDENBUSSCHE - Saint-Pol-sur-Mer 33
Préfecture du Nord - 2026-03-24-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire - FUNECAP PF LAHEYNE à
Bourboug - rue Carnot 34
Préfecture du Nord - 2026-03-24-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire - FUNECAP PF LAHEYNE à
Bourboug - rue Carnot 35
Préfecture du Nord - 2026-03-24-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire - FUNECAP PF LAHEYNE à
Bourboug - rue Carnot 36
Préfecture du Nord - 2026-03-24-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire - FUNECAP PF LAHEYNE à
Bourboug - rue Carnot 37
Préfecture du Nord - 2026-03-24-00010 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire-FUNECAP à Bergues-rue anglaise 38
Préfecture du Nord - 2026-03-24-00010 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire-FUNECAP à Bergues-rue anglaise 39
Préfecture du Nord - 2026-03-24-00010 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire-FUNECAP à Bergues-rue anglaise 40
Préfecture du Nord - 2026-03-24-00010 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire-FUNECAP à Bergues-rue anglaise 41
Préfecture du Nord - 2026-03-24-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation funéraire - PF LAHEYNE à
Bourbourg - rue des anciens combattants d'AFN 42
Préfecture du Nord - 2026-03-24-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation funéraire - PF LAHEYNE à
Bourbourg - rue des anciens combattants d'AFN 43
Préfecture du Nord - 2026-03-24-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation funéraire - PF LAHEYNE à
Bourbourg - rue des anciens combattants d'AFN 44
Préfecture du Nord - 2026-03-24-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation funéraire - PF LAHEYNE à
Bourbourg - rue des anciens combattants d'AFN 45
Préfecture du Nord - 2026-03-24-00001 - Arrêté préfectoral du 24 mars 2026 portant dissolution du syndicat intercommunal à
vocation unique pour l'étude, la création, la promotion, l'aménagement et la gestion du centre de loisirs du Camp Français 46
Préfecture du Nord - 2026-03-24-00001 - Arrêté préfectoral du 24 mars 2026 portant dissolution du syndicat intercommunal à
vocation unique pour l'étude, la création, la promotion, l'aménagement et la gestion du centre de loisirs du Camp Français 47
Préfecture du Nord - 2026-03-24-00001 - Arrêté préfectoral du 24 mars 2026 portant dissolution du syndicat intercommunal à
vocation unique pour l'étude, la création, la promotion, l'aménagement et la gestion du centre de loisirs du Camp Français 48
Préfecture du Nord - 2026-03-24-00001 - Arrêté préfectoral du 24 mars 2026 portant dissolution du syndicat intercommunal à
vocation unique pour l'étude, la création, la promotion, l'aménagement et la gestion du centre de loisirs du Camp Français 49
Préfecture du Nord - 2026-03-24-00001 - Arrêté préfectoral du 24 mars 2026 portant dissolution du syndicat intercommunal à
vocation unique pour l'étude, la création, la promotion, l'aménagement et la gestion du centre de loisirs du Camp Français 50
Préfecture du Nord - 2026-03-24-00001 - Arrêté préfectoral du 24 mars 2026 portant dissolution du syndicat intercommunal à
vocation unique pour l'étude, la création, la promotion, l'aménagement et la gestion du centre de loisirs du Camp Français 51
Préfecture du Nord - 2026-03-24-00001 - Arrêté préfectoral du 24 mars 2026 portant dissolution du syndicat intercommunal à
vocation unique pour l'étude, la création, la promotion, l'aménagement et la gestion du centre de loisirs du Camp Français 52
Préfecture du Nord - 2026-03-24-00001 - Arrêté préfectoral du 24 mars 2026 portant dissolution du syndicat intercommunal à
vocation unique pour l'étude, la création, la promotion, l'aménagement et la gestion du centre de loisirs du Camp Français 53
Préfecture du Nord - 2026-03-24-00001 - Arrêté préfectoral du 24 mars 2026 portant dissolution du syndicat intercommunal à
vocation unique pour l'étude, la création, la promotion, l'aménagement et la gestion du centre de loisirs du Camp Français 54
Préfecture du Nord - 2026-03-24-00001 - Arrêté préfectoral du 24 mars 2026 portant dissolution du syndicat intercommunal à
vocation unique pour l'étude, la création, la promotion, l'aménagement et la gestion du centre de loisirs du Camp Français 55
Préfecture du Nord - 2026-03-24-00001 - Arrêté préfectoral du 24 mars 2026 portant dissolution du syndicat intercommunal à
vocation unique pour l'étude, la création, la promotion, l'aménagement et la gestion du centre de loisirs du Camp Français 56
Préfecture du Nord - 2026-03-24-00001 - Arrêté préfectoral du 24 mars 2026 portant dissolution du syndicat intercommunal à
vocation unique pour l'étude, la création, la promotion, l'aménagement et la gestion du centre de loisirs du Camp Français 57
Sous-préfecture de Douai - 2026-03-09-00014 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013 portant création d'une
commission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de la société EPC à Flines-Lez-Râches 58
Sous-préfecture de Douai - 2026-03-09-00014 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013 portant création d'une
commission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de la société EPC à Flines-Lez-Râches 59
Sous-préfecture de Douai - 2026-03-09-00014 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013 portant création d'une
commission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de la société EPC à Flines-Lez-Râches 60
Sous-préfecture de Douai - 2026-03-09-00014 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013 portant création d'une
commission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de la société EPC à Flines-Lez-Râches 61
Sous-préfecture de Douai - 2026-03-09-00012 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013 portant création d'une
commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de la société MINAKEM à Beuvry-La-Forêt 62
Sous-préfecture de Douai - 2026-03-09-00012 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013 portant création d'une
commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de la société MINAKEM à Beuvry-La-Forêt 63
Sous-préfecture de Douai - 2026-03-09-00012 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013 portant création d'une
commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de la société MINAKEM à Beuvry-La-Forêt 64
Sous-préfecture de Douai - 2026-03-09-00012 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013 portant création d'une
commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de la société MINAKEM à Beuvry-La-Forêt 65
Sous-préfecture de Douai - 2026-03-09-00013 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013 portant création d'une
commission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de la société NYRSTAR à Auby 66
Sous-préfecture de Douai - 2026-03-09-00013 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013 portant création d'une
commission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de la société NYRSTAR à Auby 67
Sous-préfecture de Douai - 2026-03-09-00013 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013 portant création d'une
commission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de la société NYRSTAR à Auby 68
Sous-préfecture de Douai - 2026-03-09-00013 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013 portant création d'une
commission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de la société NYRSTAR à Auby 69
Voies navigables de France - 2026-03-23-00007 - Arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de
Thun l'Évêque 70
Voies navigables de France - 2026-03-23-00007 - Arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de
Thun l'Évêque 71
Voies navigables de France - 2026-03-23-00007 - Arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de
Thun l'Évêque 72
Voies navigables de France - 2026-03-23-00007 - Arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de
Thun l'Évêque 73
Voies navigables de France - 2026-03-23-00007 - Arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de
Thun l'Évêque 74
Voies navigables de France - 2026-03-23-00007 - Arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de
Thun l'Évêque 75
Voies navigables de France - 2026-03-23-00007 - Arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de
Thun l'Évêque 76
Voies navigables de France - 2026-03-23-00007 - Arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de
Thun l'Évêque 77
Voies navigables de France - 2026-03-23-00007 - Arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de
Thun l'Évêque 78
Voies navigables de France - 2026-03-23-00007 - Arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de
Thun l'Évêque 79
Voies navigables de France - 2026-03-23-00007 - Arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de
Thun l'Évêque 80
Voies navigables de France - 2026-03-23-00007 - Arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de
Thun l'Évêque 81
Voies navigables de France - 2026-03-23-00007 - Arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de
Thun l'Évêque 82
Voies navigables de France - 2026-03-23-00007 - Arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de
Thun l'Évêque 83
Voies navigables de France - 2026-03-23-00007 - Arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de
Thun l'Évêque 84
Voies navigables de France - 2026-03-23-00007 - Arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de
Thun l'Évêque 85
Voies navigables de France - 2026-03-23-00007 - Arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de
Thun l'Évêque 86
Voies navigables de France - 2026-03-23-00007 - Arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de
Thun l'Évêque 87
Voies navigables de France - 2026-03-23-00007 - Arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de
Thun l'Évêque 88
Voies navigables de France - 2026-03-23-00007 - Arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de
Thun l'Évêque 89
Voies navigables de France - 2026-03-23-00007 - Arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de
Thun l'Évêque 90
Voies navigables de France - 2026-03-23-00007 - Arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de
Thun l'Évêque 91
Voies navigables de France - 2026-03-23-00007 - Arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de
Thun l'Évêque 92